Du Vif/L'Express du 05/12/2019

Euthanasie : l'humour de Bouchez à son premier bureau MR comme président

Lundi 2 décembre, dans une ambiance des plus chaleureuses après le magnifique exercice de démocratie interne qu'a constitué l'élection du nouveau président du Mouvement réformateur, se tenait le premier conseil du parti depuis l'intronisation de Georges-Louis Ier.

Parlementaires, collaborateurs et collaboratrices discutent alors des sujets qui devraient être des marqueurs libéraux dans le cadre de l'accord de l'hypothétique gouvernement fédéral. Arrive la question des pensions, sur laquelle s'exprime Daniel Bacquelaine, dont c'est encore l'intérimaire responsabilité. Le Liégeois, médecin de formation, embraie sur les positionnements éthiques et l'euthanasie, qui, " même s'il ne la pratique plus ... " Avant d'être coupé par son sémillant néoprésident : " Dommage ! Ce serait une solution pour les pensions. " Malaise palpable d'une assemblée qui n'a pas grand-chose à voir avec le public du Grand cactus. A quoi le ministre des Pensions, pour le coup bien réveillé, répond, espérant que " ça ne sortira pas d'ici ". L'audace de l'optimisme.

Les perspectives actuelles de formation d'un nouveau gouvernement fédéral sont particulièrement inquiétantes sur le plan éthique. Au programme : la dépénalisation totale de l'avortement et sa pratique jusqu'à la 18e semaine mais aussi l'élargissement des conditions de la pratique de l'euthanasie avec la mise à mal du droit à l'objection de conscience des établissements et des praticiens. Un gouvernement s'appuyant sur une majorité "arc en ciel" constituée de socialistes, d'écolos et de libéraux serait entièrement acquis à ces nouvelles dérives éthiques. L'air se fait de plus en plus irrespirable dans notre triste royaume comme en atteste la dernière note de l'informateur :

(RTBF, 3 décembre) "...changement par rapport à la note précédente, Paul Magnette ajoute un volet éthique à sa note. Cela ressemble fort à un engagement vis-à-vis de l’Open VLD qui avait mis en avant ce thème ainsi que celui des libertés individuelles. C’est aussi un message, voire une provocation, pour le CD&V. Paul Magnette écrit que l’objectif est de "rester un pays pionnier sur les questions éthiques et la lutte contre les discriminations."

Paul Magnette pointe les avancées nécessaires en matière d’interruption volontaire de grossesse et d’euthanasie : "Il conviendra de rendre l’ensemble des institutions de soins qui bénéficient d’un financement public légalement responsable du respect du droit de mourir dans la dignité et du respect de pratiques telles que l’IVG, pour l’ensemble de leurs patients. Cela implique que l’institution de soins aura une obligation légale de répondre favorablement à une demande de fin de vie émise conformément à la loi en s’assurant qu’un médecin – qu’il appartienne ou non à l’institution – puisse être appelé à assurer l’acte lui-même."

La note évoque également un travail de sensibilisation sur le don d’organes ou une règle similaire à celle pour l’IVG appliquée à la filiation pour tous.

Du Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Belgique : la loi relative à l’euthanasie en passe d’être révisée

28/11/2019

Mardi, la Commission de la Santé a adopté une proposition de loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie en trois points. Le texte doit encore faire l'objet d'un vote en assemblée plénière.

1. Premièrement, la limitation à cinq ans de la durée de validité des déclarations anticipées d'euthanasie sera abrogée : cette déclaration vaudra sans limite dans le temps, à moins que le déclarant ne la retire. Pour rappel, la déclaration ne trouve effet que si la personne est plongée dans le coma ou dans un état végétatif. Le médecin sollicité est encore libre de s'y soumettre ou non. (Voir Dossier de l'IEB)

Se pose ici la question, que certains députés ont soulevée, de savoir comment traiter une déclaration dont l'auteur précise qu'elle ne vaut que pour un nombre d'années déterminé. Ou encore, qu'en sera-t-il de la personne qui a oublié l'existence de sa déclaration anticipée d'euthanasie, après 10, 20, 30, 40, ou 50 ans... ? Le jour où elle tombe dans le coma, pourra-t-on se baser sur un document qui date de plusieurs décennies pour l'euthanasier ?

2. Ensuite, un article prévoit d'interdire aux établissements de soins de convenir avec leurs médecins, ou avec des médecins externes, qu'il n'y aura pas d'euthanasie en leur sein. Autrement dit, si le médecin le souhaite et que le patient se trouve dans les conditions de la loi pour obtenir l'euthanasie, le médecin pourra donc pratiquer l'euthanasie à l'intérieur de l'établissement, même si cet acte est contraire aux valeurs promues par l'établissement.

Jusqu'à présent, les établissements de soins bénéficient encore de la liberté de ne pratiquer l'euthanasie en leurs murs. Le ministre Kris Peeters, en 2018, avait d'ailleurs confirmé dans sa réponse à une question parlementaire (n° P2779), que la loi relative à l'euthanasie « ne rend pas obligatoire la pratique de l'euthanasie et ne prévoit pas de sanctions en cas de refus par un médecin ou un centre d'hébergement et de soins de pratiquer une euthanasie. »

3. Enfin, l'obligation de renvoi dans le chef du médecin qui fait objection de conscience lorsque son patient lui demande l'euthanasie, est durcie : le médecin devra avertir son patient de son objection de conscience au plus tard dans les 7 jours après la formulation de la demande d'euthanasie; ensuite, il devra "transmettre, dans les 4 jours de la formulation du refus, le dossier médical du patient à un autre médecin qui examinera sa demande d'euthanasie."

C'est notamment à cause du flou que crée cette disposition que la députée cdH Catherine Fonck a plaidé pour que la Commission demande l'avis du Conseil d'Etat avant le vote final. En effet, on sait que bon nombre de demandes d'euthanasies sont ponctuelles et recouvrent une question plus profonde chez le patient. Seule une demande sur 10 aboutit à une euthanasie. Un médecin qui de façon générale ne pratique pas l'euthanasie, et qui entend chez son patient cette demande, sera-t-il obligé de renvoyer celui-ci vers un confrère dès l'instant où surgit cette demande, et ce sans donc pouvoir prendre le temps d'en discuter avec son patient ?

Il ne s'est trouvé aucun député en Commission pour appuyer la demande d'avis au Conseil d'Etat. Peut-être en sera-t-il autrement en assemblée plénière ?

DURÉE ÉMISSION : 60 MIN

De Gérard Leclerc sur le site web de « France Catholique » :

 « Le premier procès Barbarin fut un grand procès pour les victimes du Père Preynat. Celui en appel pourrait être un grand procès pour le droit. » C’est Pascale Robert-Diard, de la rédaction du Monde, qui émet cette appréciation fondée sur une analyse précise de l’intervention de Joël Sollier, représentant du ministère public au Palais de justice de Lyon. Pour l’avocat général, l’archevêque de Lyon ne saurait être condamné pour non dénonciation d’agressions sexuelles, comme le voulait un certain nombre de victimes du Père Preynat. Ainsi dément-il le verdict du précédent procès, où le cardinal Barbarin avait été condamné à six mois de prison avec sursis. Pascale Robert-Diard affirme même que Joël Sollier s’est montré sévère à l’adresse des juges de première instance. N’a-t-il pas parlé d’une « chimère » juridique « qui ne répondrait qu’à un impératif idéologique dont les conséquences dévastatrices n’ont, à l’évidence, pas été suffisamment pesées » ?

Reconnaissons-le, les membres de La Parole libérée sont aussi durement frappés par cette déconstruction d’un premier verdict. De quoi s’agissait-il pour eux, sinon d’obtenir une condamnation dont la nature symbolique frapperait l’opinion ? Il est extrêmement dangereux d’étendre outre mesure la notion de délit de non-dénonciation dans le but de faire un exemple, est-il répondu. Dès lors la condamnation du cardinal Barbarin devient des plus improbables. Nous sommes ici dans le domaine du droit dans toute sa rigueur, et l’on s’éloigne du climat du premier procès Barbarin.

Ce premier procès avait bel et bien été ce qu’écrit Pascale Robert-Diard, un grand procès pour les victimes. Mais n’était-ce pas plutôt un procès Preynat, où Philippe Barbarin tenait le rôle d’un présumé coupable à la place de l’intéressé ? En choisissant l’archevêque de Lyon comme principale cible de leur colère, les victimes avaient pris un sérieux risque. La justice ne pouvait les suivre, en termes de droit. Cependant, la logique inhérente à la désignation d’un bouc émissaire, sur lequel on fait peser toutes les responsabilités, va continuer ses ravages, avec le déferlement d’une haine dans les médias et les réseaux sociaux, qui ne fera rien pour apaiser les souffrances des victimes

»Ref. « Un grand procès pour le droit »

JPSC

L’avocat général rappelle qu’on ne peut demander à quelqu’un de dénoncer des faits prescrits alors que l’auteur de ces faits ne pourra être condamné puisque bénéficiant de cette même prescription ! « Qui peut souscrire à un tel système ? » conclut le ministère public. De Bérengère Dommaigné sur le site web « aleteia », le 29 novembre 2019 : 

"La deuxième journée du procès du cardinal Barbarin devant la Cour d’appel de Lyon a pris fin vendredi avec les plaidoiries du ministère public et de la défense. Le parquet requiert la relaxe du prélat ne voulant pas ajouter « de l’injustice à l’injustice ». La cour rendra son arrêt le 30 janvier 2020.

L’ambiance était concentrée et technique dans la salle de la Cour d’appel de Lyon où s’est tenu pendant deux jours le procès du cardinal Barbarin. Celui-ci faisait appel de sa condamnation en première instance, le 7 mars dernier, à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions commises sur des scouts, avant 1991, par le père Bernard Preynat. En interjetant appel, le cardinal conteste cette conclusion, reconnaissant des erreurs mais pas un délit, et niant toute volonté de cacher « ces crimes odieux », lui-même n’étant arrivé dans le diocèse de Lyon qu’en 2002.

Dans cette affaire, il y a avant tout des victimes. Les victimes du père Preynat qui, courageusement, inlassablement demandent justice et crient leurs douleurs et leurs souffrances. Par le biais de l’association la Parole libérée qui a fait un énorme travail de mise en lumière, ces victimes ont pu mettre à jour les drames subis par de nombreux scouts dans les années 1970 et 1980 du fait d’un prêtre, Bernard Preynat. En première instance comme lors de cet appel, c’est donc d’abord cette souffrance qui saute aux yeux ainsi qu’une certaine incompréhension. « Pourquoi donc n’est-ce pas Bernard Preynat qui est assis sur le banc des accusés ? » Cette question va enfin avoir sa réponse puisque le procès du père Preynat doit avoir lieu du 13 au 17 janvier prochain.

 Lire aussi : Procès de Mgr Barbarin : « les feuilles mortes du buzz se ramassent à l’appel »

Les témoignages bouleversants qui se succèdent à la barre suscitent peu de questions de la part des parties civiles comme de la défense pendant ces deux jours d’appel. « Si j’avais parlé à 10 ans, jamais on ne m’aurait cru », témoignait au premier jour du procès l’un d’entre eux Christian Burdet. « Si le diocèse avait agit à l’époque, nous n’en serions pas là ». « Ma vie a changé le jour où j’ai enfin parlé, en janvier 2015, cela m’a libéré d’un fardeau que j’ai porté seul pendant quarante ans ! ». Les neuf victimes qui témoignent les unes après les autres, laissent la salle glacée et silencieuse. Beaucoup pensaient être « le seul à subir cela » et disent pourtant connaître aujourd’hui d’autres victimes qui n’ont pas ou ne veulent pas encore parler au grand jour. Des vies brisées, le poids du silence et de la culpabilité qui sort enfin aujourd’hui dans un cri « qu’il faut entendre », estime le ministère public dans son réquisitoire ce matin, en ce deuxième jour d’appel.

« La justice ne doit pas faire du symbolique »

« Il n’y a pas, de la part du ministère public, le moindre aveuglement ou la moindre distance en ce qui concerne la douleur des victimes », a commencé l’avocat général Joël Sollier avant de requérir la relaxe du cardinal Barbarin. Pour lui une condamnation présente un risque juridique : « La justice ne doit pas faire du symbolique. Le système juridique ne peut être soumis à de telles torsions pour servir une cause, aussi juste soit-elle « . Et d’expliquer ces torsions. Si on rend le cardinal Barbarin coupable d’une non-dénonciation, cela signifierait que d’autres témoins directs ou indirects des agressions sexuelles du père Preynat à la fin des années 1980 pourraient en être également tenus responsables : l’Église, les parents et les proches des victimes, et les victimes elles-mêmes parce qu’elles n’auraient pas cherché à protéger d’autres victimes potentielles. « Qui veut souhaiter vouloir créer une telle chimère (…) aux conséquences dévastatrices ? »

 Lire aussi : Comment protéger les enfants des abus sexuels ?

Autre question de droit incontournable pour l’avocat général, le caractère intentionnel de la non-dénonciation. Mgr Barbarin a-t-il eu conscience qu’il entravait la justice ? L’avocat général en doute, citant un mail du cardinal à Alexandre Hezez, suite à leur rencontre où celui-ci a confié les agressions subies. Dans ce mail, le cardinal lui suggère par écrit de porter plainte, bien qu’il pense que les faits soient prescrits. Peut-on « courir le risque d’ajouter de l’injustice à l’injustice » conclut l’avocat général rappelant qu’on ne peut demander à quelqu’un de dénoncer des faits prescrits alors que l’auteur de ces faits ne pourra être condamné puisque bénéficiant de cette même prescription ! « Qui peut souscrire à un tel système ? » , conclut le ministère public. La cour d’appel de Lyon doit rendre son arrêt le 30 janvier 2020.  À sa sortie, le cardinal a rapidement pris la parole : Je m’en remets à la décision de la justice et je veux dire aux victimes que je ne pense qu’à elles ".

Ref. Procès Barbarin : en appel le parquet requiert la relaxe

JPSC

Evêques américains: "La menace de l’avortement reste notre priorité absolue."

Michael J. O’Loughlin (source)

12 novembre 2019

La "menace de l'avortement" est la "priorité absolue" pour les évêques américains, selon une nouvelle lettre adoptée le 12 novembre par la Conférence des évêques catholiques des États-Unis. La lettre servira d'introduction à un guide de vote qui sera publié avant les élections de 2020. Mais cette formulation a attiré l’opposition de certains évêques qui ont déclaré qu’elle ne reflétait pas les priorités du pape François. (?!)

"La menace de l'avortement reste notre priorité absolue car elle attaque directement la vie elle-même, car elle a lieu dans le sanctuaire de la famille et en raison du nombre de vies détruites. Dans le même temps, nous ne pouvons ignorer ou ignorer d’autres menaces graves à la vie et à la dignité humaines telles que le racisme, la crise environnementale, la pauvreté et la peine de mort.

Nos efforts pour protéger les enfants à naître restent plus importants que jamais, car, tout comme la Cour suprême peut accorder plus de latitude aux lois des États limitant l'avortement, les législateurs des États ont adopté des lois qui non seulement légalisent l'avortement pendant les neuf mois de la grossesse, mais ouvrent la porte à l'infanticide. . En outre, l'avortement contamine de nombreuses autres questions importantes en s'insérant dans la législation en matière d'immigration, de soins aux pauvres et de réforme des soins de santé."

La menace de l'avortement est-elle la priorité absolue des évêques belges ? L'électorat catholique de notre pays sera-t-il invité à en tenir compte lors de prochaines élections ? Les députés qui auront voté l'élargissement de la loi sur l'avortement seront-ils considérés comme infréquentables ?

ANTISPÉCISME : UN PAS VERS LA BARBARIE ?

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

28 novembre 2019

En 1970, un psychologue anglais, Richard D. Ryder, crée le terme « spécisme » pour « stigmatiser la vision plurimillénaire selon laquelle l’espèce humaine se distinguerait de façon fondamentale de l’ensemble des autres espèces animales ». Avec les antispécistes, il compare « la prétention humaine à la supériorité au racisme » qu’ils dénoncent ensemble au nom du « principe d’égalité ». A quoi répond le sociologue Gérald Bronner, estimant que « l’antispécisme peut facilement être considéré comme l’expression radicale de l’égalitarisme qui caractérise les sociétés démocratiques ».

L’idéologie antispéciste s’inscrit dans un mouvement d’ « autodénigrement de l’homme occidental (…) réputé la lie de la création, seul être capable de carnages et de génocides », caractéristique d’une sorte de « haine de l’homme » qui n’est pas sans conséquences. « A force de dire que les humains ne valent pas mieux que les animaux, n’est-on pas tenté de traiter certains humains comme des animaux ? » Dans ce contexte, comment considérer la vie d’un  « nouveau-né humain ou d’un malade d’Alhzeimer » ?  En effet, « si prompte à s’émouvoir pour la souris en laboratoire, la pitié des antispécistes ne semble d’ailleurs jamais s’étendre à celle de l’embryon humain ». Pour la philosophe Chantal Delsol : « C’est simplement le début d’une barbarie nouvelle. Avec ce genre d’idées commencent les grands massacres ».

Sources: Valeurs actuelles, Laurent Dandrieu (28/11/2019)

Du Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Réforme de l'avortement : tensions et incompréhensions en Commission de la Justice

28/11/2019

"Le CDH est favorable à la dépénalisation de l’IVG pour la femme et à la diminution du délai de réflexion à 48 heures..." Nous ne trouvons évidemment pas notre compte dans cette position qui fait peu de cas de la vie humaine en gestation. Une fois que la porte est entrouverte, comment empêcher qu'on ne l'ouvre complètement ?

Lu dans La Libre Belgique de ce jour (29 novembre), p. 6 :

“Un fœtus n’est pas qu’une excroissance de l’utérus”

Catherine Fonck se dit “déçue par la manière dont le débat sur l’avortement est mené” en ce moment au Parlement. Déçue à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, d’abord, la cheffe du groupe CDH à la Chambre émet deux critiques majeures : sur l’allongement du délai légal de 12 à 18 semaines de grossesse pour la pratique d’un avortement, et sur la dépénalisation totale de l’acte pour le médecin. … “Le CDH est favorable à la dépénalisation de l’IVG pour la femme et à la diminution du délai de réflexion à 48 heures , commence Catherine Fonck. Mais 18 semaines de grossesse, c’est-à-dire 20 semaines d’aménorrhée (depuis les dernières règles), ça va trop loin. On est déjà dans le cinquième mois. L’un des arguments des tenants de la réforme, c’est que c’est un délai qui correspond à ce qui se fait dans une majorité de pays. Mais c’est faux ! La Belgique est l’un des pays qui va le plus loin (12 semaines actuellement). Et en plus, il est très rare que les avortements pour raisons médicales soient autorisés durant toute la grossesse, comme c’est le cas en Belgique.”

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90% des députés francophones votent en faveur de l’avortement alors que deux sondages indiquent que 65 à 75% de la population francophone est contre ce énième projet de loi.

On assiste à une forte mobilisation en Belgique contre le ixième projet de loi bioéthique de libéralisation totale de l’IVG porté par une majorité « progressiste » de 60% du parlement tandis qu'une lettre de 750 médecins et soignants opposés au projet de loi vient d’être publiée.

Après 2 premiers votes reportés en commission parlementaire depuis 2 semaines, les partis opposés viennent de réussir à le reporter une nouvelle fois d’une semaine, voire de 2.

Le Centre d’Action Laïque, à la pointe du lobby pro-IVG

Derrière cet ixième projet de loi pro IVG, le très puissant lobby du Centre d’Action Laïque (CAL) qui en fait une croisade depuis des années. https://www.abortionright.eu/

Tout le monde se souvient ici que le Roi Baudouin avait mis sa couronne en jeu en 1990 sur cette question.

Cette fois, le CAL a rassemblé une majorité dite « progressiste » de 60% des voix (90 députés sur 150), familles communistes-socialistes-vertes-libérales du nord et du sud du pays, composée de :

• D’une part, 90% des 59 députés francophones, soit tous les partis hormis le CdH et l’un ou l’autre député MR.
• D’autre part, une minorité de 40% des 91 députés néerlandophones. En effet, la majorité flamande NVA-CD&V-VB s’oppose au projet de loi. A noter que les 2 candidats à la présidence du CD&V se sont clairement exprimés contre ce projet de loi et en font une condition précédente à leur entrée dans un gouvernement.

Ainsi, alors que ce n’est même pas encore voté, la RTBF diffuse déjà des sujets pour préparer les femmes à cette nouvelle loi. Hier soir encore, un débat « cqfd » sur la RTBF avec deux invités pro-IVG et des questions non pas liées au projet de loi mais à l’amélioration des techniques et à la prise de décision des IVG. Par contre, en Flandre, les médias se montrent plus sceptiques, reflétant leur majorité hostile à ce projet de loi.

Réaction d’experts en humanité et la lettre des 750 médecins et soignants

Fait historique en Belgique ce mardi 26 novembre : une lettre ouverte a rassemblé 750 signatures de professionnels de la santé en 4 jours et a été publiée dans la presse : 27 gynécologues, 45 professeurs d'université, médecins et personnel soignant. (Lettre publiée simultanément dans 2 grands quotidiens belges : francophone, LaLibre, et néerlandophone, DeMorgen).

Les « 750 » demandent une pause sur ce sujet, a fortiori en l’absence d’un gouvernement avec une majorité assise. D’ailleurs, le CAL profite explicitement de l’absence de gouvernement pour « enfin faire passer cette loi qui pourrait être bloquée par un des partenaires de la future majorité ».

Par ailleurs, des signes contredisent que 90% des francophones ou de leurs députés sont favorables au projet de loi :

• 75% des 1.600 votants d'un sondage RTL s'opposent à l'avortement à 18 semaines, 4,5 mois
• 65% des 7.783 votants sur la question du jour, le sondage de La Libre s'opposent à la nouvelle loi
• Le député MR (Mouvement Réformateur, principal parti "de droite") Michel De Maegd a prudemment retiré sa signature de la proposition de loi vendredi dernier pour temporiser

Les positionnements bioéthiques ne font pas l’unanimité au sein des différents partis ayant déposé la proposition de loi.

La suite, une loi pour Noël ou pour le Carnaval ?

Le projet de loi est toujours en discussion à la commission de la chambre des députés. Une majorité le soutient mais les opposants suscitent le nécessaire débat. Vers le 16 décembre, le projet de loi arrivera à la chambre. A ce moment, il suffira de l’accord de 50 députés sur 150 pour envoyer le projet à l’analyse du conseil d’état, ce qui prendra encore un peu de temps. D’ici là, peut-être aurons-nous un gouvernement belge ? Il se sera mis d’accord sur un programme et probablement que ce projet de loi aura été « avorté » dans ces négociations qui auront duré plus de 18 semaines.

Lire aussi l'éditorial de Francis Van de Woestyne (la Libre) qui dit notamment ceci : 

“Il est cependant regrettable que cette proposition (...) n’ait pas fait l’objet d’un très large débat entre parlementaires issus des dernières élections qui aurait permis, peut-être, de mieux cerner les enjeux éthiques, philosophiques, chirurgicaux de cette proposition. Aujourd’hui, le discours dominant impose l’idée que l’avortement est une intervention médicale ordinaire et que tout qui s’oppose à l’allongement du délai est, nécessairement, un conservateur, peu soucieux de l’intérêt des femmes. Ce serait une erreur de le croire. Car il ne s’agit pas, en l’occurrence, d’un simple débat entre le monde laïc et les catholiques. La société est ici face à un débat de civilisation qui touche à la définition même de l’être en devenir. L’argument avancé par les tenants de cette proposition, soulignant qu’en Grande-Bretagne le délai est de 24semaines, est partial. Plus de la moitié des pays européens ont fixé la limite à 12 semaines. Dans les centres prénataux, en Belgique et ailleurs, on sauve les prématurés de plus de 24 semaines... Cette question mérite un vrai débat de fond, sans caricatures, de part et d’autre.”