SORTIR L’AVORTEMENT DU CODE PÉNAL BELGE ? UNE QUESTION PAS SI NEUTRE

Gènéthique vous informe 

Deux jour avant la « Marche pour la vie », certains reposent la question de l’avortement et du code civil : pour quelle raison ? Carine Brochier, de l’Institut Européen de Bioéthique (IEB), répond pour Gènéthique.

A la veille de la « Marche pour la Vie » qui aura lieu ce dimanche 22 avril à Bruxelles à 15 heures, le Centre d’action laïque présente les chiffres d’un sondage qui montrent qu’une grande majorité des Belges ignorent que l’avortement est toujours inscrit dans le code pénal. Cette enquête publiée dans les deux organes de presse principaux du Royaume est signée par de nombreuses personnalités : des gynécologues, des universitaires, des représentants du monde académique et intellectuel. Elle n’est pas le fait des femmes qui ne sont pas interrogées, ni d’associations de terrain confrontées à ces enjeux au quotidien.

Au-delà de l’effet d’annonce, l’inscription de l’avortement dans le code pénal rappelle que, même dépénalisé, depuis 1990 en Belgique, aucun médecin n’a jamais été condamné pour des faits d’avortement. Pourquoi l’avoir inscrit et le garder dans le code pénal ? C’est que l’acte en lui-même n’est pas un acte médical comme un autre puisque cette intervention chirurgicale conduit immanquablement à mettre fin à la vie d’une personne, si petite soit-elle. Cet acte d’avortement ne peut être banalisé. Le droit met en œuvre certains repères qu’il est bon de conserver, et sortir l’avortement du code pénal conduirait à son ultime banalisation pour en faire un droit : « L’intérêt fondamental protégé deviendrait, en définitive, exclusivement ‘l’autodétermination de la femme’, au moment-même où sa décision sera bien souvent prise dans un contexte de fragilité »[1]. Comme tel, il serait opposable au médecin qui ne pourrait plus le refuser et ne serait donc plus en mesure d’exercer son objection de conscience : « la femme n’aurait pas seulement la faculté de demander un avortement », mais celle « de l’exiger »[2].

En Belgique, 500 000 avortements auraient été pratiqués depuis 28 ans. Officiellement car, depuis 2011, la structure chargée de recueillir ces données est « en panne », les chiffres de l’IVG ne sont donc pas disponibles : politiquement, il n’y a pas de volonté de contrôler ou de maîtriser l’avortement.

Il serait pourtant urgent de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour la prévention (cf. L’obligation des Etats de prévenir le recours à l’avortement) : que faire pour que l’avortement devienne impensable et pour qu’en termes de prévention, les femmes enceintes ne se laissent pas proposer l’avortement comme unique solution « raisonnable » ?

L’avortement est une question de santé publique. Il serait courageux de s’atteler à mettre en place une vraie réponse à ces questions.

[1] Institut Européen de Bioéthique, Sortir l’avortement du Code Pénal ?

[2] Institut Européen de Bioéthique, Sortir l’avortement du Code Pénal ?

Lu sur le site de RTL.be :

Avortement: le cdH d'accord pour sortir l'IVG du Code pénal (*)

"Il faut sortir l'avortement du Code pénal, et c'est la position du cdH", a affirmé mercredi soir la ministre wallonne de l'Action sociale Alda Greoli (cdH), lors d'un débat sur ce sujet sur le plateau d'"A votre Avis" (RTBF).

A Constance du Bus

Chère Constance,

Vous avez accepté de descendre sur un plateau de télévision ("A votre avis", 18 avril 2018) où, vous le saviez d’avance, tout avait été mis en place pour dégager et promouvoir un consensus pro-mort. Face à vous, toutes les composantes des forces qui œuvrent  au sein de notre société pour y faire triompher le désir individuel au détriment du respect de la vie étaient réunies : depuis les représentants du Centre d’Action Laïque et du Planning familial aux vieilles professionnelles de la politique (les Lalieux, Defraigne et consorts) en passant par les « scientifiques » ralliés à la cause, le caricaturiste de service et le meneur de débat dont l’arbitrage partisan et manipulateur est habituel à la RTBF.

Et c’est ainsi que l’on nous a martelé que cette trouble notion de la viabilité du fœtus, au détriment de toute autre considération, était déterminante pour établir un saut qualitatif permettant à ce qui n’était pas encore un enfant de le devenir ensuite. Et c’est ainsi que la plupart des intervenants mobilisés pour la circonstance verraient d’un bon œil la prolongation de douze à dix-huit semaines du délai accordé aux femmes pour se faire avorter, au mépris de tout ce que l’on sait aujourd’hui de la merveille que constitue un petit d’homme en gestation depuis les premiers moments de sa vie intra-utérine.

Nous le savions : notre pays est ce lieu où toutes les dérives éthiques de notre temps finissent par s’inscrire dans la loi. Celui ou celle qui se démarque de ce légal devenu normatif pour témoigner d’une vérité ou d’un bien supérieurs est montré du doigt et désigné  à la vindicte des tenants du consensus ambiant.

A vous qui avez eu le courage d’affronter seule cette meute déterminée, je voudrais exprimer notre reconnaissance et notre admiration. Vous avez rappelé l’essentiel : que la vie humaine, dès sa conception, est un continuum dont il est totalement arbitraire – et criminel - de vouloir justifier l’interruption à quelque moment que ce soit ; que les lois humaines se disqualifient dès lors qu’elles autorisent, au nom de la recherche ou de la procréation médicalement assistée, la destruction d’embryons ; que la viabilité est une notion relative que l’on ne saurait établir comme condition de reconnaissance d’un être humain ; que les délais variables institués dans différents pays attestent qu’il n’y a pas moyen d’établir un moment déterminant où la vie, tout à coup, deviendrait respectable ; que le moment de la conception est bel et bien le moment de l’apparition d’une nouvelle vie humaine…

Vous étiez Antigone ; tous, ils étaient Créon. Vous étiez la voix, jeune et incandescente, qui rendait témoignage à ce qui est bien et vrai.

Merci.

Vendredi 13 avril, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a exprimé sa préoccupation quant à la situation qui prévaut en RD-Congo. À 8 mois des élections, la Cenco s’est inquiétée des tensions entre le gouvernement congolais et la communauté internationale et a demandé des garanties sur la « machine à voter ». Lu sur le site de la Croix-Africa :

« Vendredi 13 avril, en marge de l’Assemblée générale ordinaire de leur institution financière, les évêques congolais ont fait le point sur le processus électoral et ses enjeux sociopolitiques actuels de la RD-Congo. L’épiscopat congolais s’est dit « peiné » de constater les tensions entre l’État congolais et la communauté internationale.

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Les divergences entre la communauté internationale et le gouvernement de RD-Congo se sont cristallisées autour de deux crises diplomatiques : la fermeture fin janvier de la Maison Schengen et le refus l’État congolais de participer à la conférence des donateurs en faveur de la RD-Congo qui a eu le 13 avril.

Fermeture de la Maison Schengen

La Maison Schengen, représentation consulaire en RD-Congo commune à dix-sept pays de l’Union Européenne et à la Norvège, est gérée par la Belgique. Elle a été fermée par les autorités congolaises après la décision de la Belgique de confier ses 25 millions d’aide en RD-Congo à des organismes humanitaires et acteurs de développement. Cette décision de la Belgique était intervenue en guise de protestation contre la répression des manifestations organisées par l’Église catholique et les mouvements citoyens entre décembre 2017 et février 2018.

La déclaration des évêques congolais a été faite le jour où avait lieu à Genève la conférence des donateurs en faveur de la RD-Congo. Cette rencontre, qui avait pour but de collecter 1,7 milliard d’euros en vue d’aider la RD-Congo, a été boudée par le gouvernement congolais. La situation humanitaire est jugée particulièrement dramatique dans trois provinces de ce pays d’Afrique centrale : Tanganyika, Sud-Kivu et Kasaï. Cette conférence a été boudée par le gouvernement congolais.

Le refus de Kinshasa de participer à la conférence des donateurs fait suite au classement de la RD-Congo au niveau L3, le plus haut degré de crise humanitaire. Dans le monde, seuls trois pays sont classés à ce niveau maximum d’alerte humanitaire : la Syrie, le Yémen et l’Irak.

« On ne peut pas assister quelqu’un contre son gré »

« Ce classement projette une image de catastrophe extrême et généralisée assimilant la situation en RD-Congo à certains pays du monde où se déroulent des guerres à haute intensité, a réagi le ministre congolais des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu, mardi 3 avril. Ce n’est absolument pas le cas de la RDC qui fait plutôt face à des attaques non conventionnelles et asymétriques de groupuscules terroristes et groupes armés criminels ».

La RD-Congo estime, en outre, n’avoir pas été associée à l’organisation de cette conférence des donateurs de Genève. « Nous ne permettrons pas à des gens de faire un travail si nous n’avons pas participé au programme, a déclaré Lambert Mendé, ministre de la communication, à RFI. On ne peut pas assister quelqu’un contre son gré ».

Dans sa déclaration du 13 avril, la Cenco a plaidé pour que le « soulagement de la souffrance du peuple congolais soit mis au-dessus des revendications politiques que peuvent avoir les uns et les autres ». Elle a déploré que les citoyens congolais soient les victimes collatérales des tensions entre Kinshasa et la communauté internationale.

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Machines à voter

Les évêques congolais se sont aussi prononcés sur la controverse liée aux machines à voter. La Commission électorale nationale indépendante de la RD-Congo (Céni) ambitionne d’introduire un système de vote par écran tactile lors des élections du 23 décembre 2018. La fiabilité de ces machines est remise en cause par les États-Unis et l’opposition congolaise qui craignent qu’elles ne soient des instruments de tricherie massive.

La Cenco, dans sa déclaration du 13 avril, a exigé la certification de ces machines à voter par des « experts nationaux et internationaux afin de trouver un consensus capable de rassurer toutes les parties prenantes sur le volet technique et sur le volet juridique. »

Ref. En RD-Congo, l’Église s’inquiète des tensions entre le gouvernement et la communauté internationale

Et comme d’habitude, d’une dictature à l’autre,  la Belgique se trouve dans le rôle du bouc émissaire du pouvoir en place : un vieux fantasme post-colonial qui peut toujours servir.

JPSC

D'Anita Bourdin sur zenit.org :

Le pape François plaide pour Vincent Lambert et Alfie Evans

« Que tout patient soit toujours respecté dans sa dignité et soigné de manière adaptée à son état »

Le pape François plaide pour le petit Anglais Alfie Evans et pour Vincent Lambert et il appelle à prier pour eux et leurs familles en disant notamment: « Prions pour que tout patient soit toujours respecté dans sa dignité et soigné de manière adaptée à son état ».

Le pape a en effet lancé un appel, en italien, après la prière mariale du Regina Caeli de ce dimanche 15 avril 2018, place Saint-Pierre, devant quelque 30 000  personnes.

Le pape a mobilisé la prière des chrétiens en disant: « Je confie à votre prière les personnes comme Vincent Lambert, en France, petit Alfie Evans, en Angleterre, et d’autres dans plusieurs pays, vivant, parfois depuis longtemps, dans un état de sérieux infirmité, médicalement assistée pour les besoins primaires. »

« Ce sont des situations délicates, très douloureuses et complexes », a reconnu le pape qui a confié aux baptisés cette intention de prière: « Prions pour que tout patient soit toujours respecté dans sa dignité et soigné de manière adaptée à son état, avec la contribution concordante des membres de la famille, des médecins et des autres agents de santé. »

Le pape François avait publié ce tweet déjà à propos du petit Alfie Evans, sur son compte @Pontifex_fr, le mercredi 4 avril 2018: « J’espère sincèrement que tout le possible sera fait pour continuer à accompagner avec compassion le petit Alfie Evans, et que la profonde souffrance de ses parents pourra être écoutée. Je prie pour Alfie, pour sa famille, et pour tous ceux qui sont concernés. »

Ce bébé britannique de 22 mois se trouve dans un « état semi-végétatif », pour lequel la justice du pays a statué sur l’arrêt du traitement : une décision à laquelle s’opposent les parents de l’enfant, Kate James et Tom Evans. Le président de l’Académie pour la Vie, Mgr Vincenzo Paglia publie également ce dimanche 15 avril un communiqué, en italien, où il lance un appel et affirme: « Alfie ne peut pas être abandonné, Alfie doit être aimé et de même ses parents, jusqu’au bout. »

Il souhaite que le « dialogue » soit renoué et une « collaboration » entre les parents « bouleversés par la douleur, cela se comprend », et les autorités de l’hôpital, de façon à chercher « le bien intégral d’Alfie », et que « le soin de sa vie ne soit pas réduit à une controverse légale ».

Quant à Vincent Lambert, 41 ans, l’hôpital où il se trouve, le CHU de Reims, en France, a décidé de la suspension de l’alimentation et de l’hydratation, alors qu’il n’est pas en fin de vie mais en état de grand handicap, comme l’atteste sa mère, Viviane Lambert – qui a publié, chez Plon, « Pour la vie de mon fils » -, et des médecins, et ceci depuis une dizaine d’années. L’enjeu c’est, avec lui, le sort de plus de 1 500 personnes dans la même situation en France.

À la suite d’un accident de la route survenu en 2008, Vincent Lambert, né le 20 septembre 1976, plonge dans un état de conscience minimal, dit « pauci-relationnel », ou plus encore de « conscience minimale plus ». Le 10 avril 2013, après plusieurs années passées à essayer sans succès d’améliorer cet état, l’équipe médicale chargée de son cas décide – après avoir consulté sa femme mais sans avis de ses parents ni de ses frères et sœurs – de cesser de l’alimenter et de l’hydrater.

L’absence de consultation du reste de la famille aboutit à une annulation de la décision par un tribunal. De nouveau un médecin vient de décider de l’arrêt de ces deux éléments indispensables à la vie.

La Fondation Jérôme Lejeune (Jean-Marie Le Méné) résume ainsi la situation médicale: « Tétraplégique, Vincent Lambert n’est ni sans conscience (même s’il est dans un état de conscience altérée) ni sans relation (même s’il est dans un état pauci-relationnel). On ne peut donc absolument pas dire de sa vie qu’elle est végétative. Un enfant de trois ans comprend tout seul que ce jeune homme est vivant. Il bouge, il tourne la tête, il regarde. Vincent n’est pas en fin de vie, il n’est pas malade, il ne souffre pas. Il respire normalement. Il a juste une sonde gastrique, ce qui, jusqu’à preuve du contraire ne relève pas d’un acharnement thérapeutique ni d’une obstination déraisonnable. Son cas est comparable à celui de milliers de personnes victimes, comme lui, d’un accident de la route. Tel est le témoignage de ses parents qui lui rendent visite tous les jours, de ses proches, des avocats qui l’ont défendu avec détermination, mais aussi des 23 spécialistes qui ont récemment adressé un courrier à l’hôpital de Reims.  »

Voilà deux situations, bien différentes, sauf par leur aspect tragique, pour laquelle le pape François appelle à la prière.

Du Bulletin d'Information de l'Institut européen de Bioéthique :

Euthanasie pour "vie accomplie" aux Pays-Bas : Dossier

POUR JACQUES TESTART, LE TRANSHUMANISME EST UN NOUVEL EUGÉNISME

synthèse de presse bioéthique de genethique.org  

« La modernité a popularisé le droit à l’enfant et commence à consacré le droit à l’enfant de qualité ».Jacques Testart, auteur d’un nouveau livre Au péril de l’humain, dénonce le transhumanisme qui « se donne pour but d'améliorer l'espèce humaine grâce à la technologie, en visant la santé parfaite, les performances physiques et intellectuelles et l'immortalité », comme étant « le nouveau nom de l’eugénisme ».

Parmi les promoteurs de l’idéologie, on trouve des extrémistes qui « prônent ouvertement la fusion de l'homme avec la machine, d'autres plus ‘modérés’, à l'instar d'un Laurent Alexandre ou d'un Luc Ferry en France, croient en une sorte d'hyperhumanisme fondé sur la technologie ».  Pour les uns comme pour les autres, c’est « la rencontre d'un infantilisme archaïque avec une puissance technologique inédite ». Le transhumanisme exalte la santé parfaite et l’immortalité « des promesses qui ne pourront jamais être tenues » alors même que « l’espérance de vie en Occident est n train de marquer le pas ». Il veut « offrir un nouveau salut par la technique à des hommes qui ont acté la mort de Dieu et n'ont plus de grands projets politiques. Il se substitue aussi à un capitalisme essoufflé qui avait promis progrès social et croissance sans limites ».

Pour mieux répandre leurs théories, les partisans du transhumanisme estiment qu’il n’y a pas d’alternative : « Il faut suivre ou l'on finira écrasés », mais « suivre la pente est une facilité. L'alignement sur le pire n'est pas une perspective réjouissante ».

Interrogé au sujet des états généraux de la bioéthique, le chercheur estime qu’ils passent à côté de la consultation citoyenne qui était leur raison d’être : « Les États généraux de la bioéthique sont devenus une simple mise à jour du droit à partir des avancées de la science mais surtout des exigences de certains lobbys. Il s'agit à chaque fois d'ajouter une nouvelle permissivité plutôt que de fixer des limites. On nous dit qu'il n'y a pas d'alternative, mais il n'y a pas non plus de retour en arrière possible. Chaque loi votée est «une avancée» irréversible. Prochainement, ce sera la PMA et, dans sept ans, à l'occasion des prochains États généraux, on légalisera peut-être la GPA ».

A l’origine de la naissance d’Amandine, le premier bébé éprouvette français, Jacques Testart explique : « Je croyais avoir accompli un acte de plomberie, pour réparer la stérilité d'un couple, mais je me suis rendu compte qu'il s'était passé quelque chose de beaucoup plus profond anthropologiquement. En 1986, dans L'Œuf transparent, j'ai tenté d'expliquer en quoi cette démarche d'apprenti sorcier était révolutionnaire: désormais on pouvait voir l'œuf, le début de la conception, avant même la naissance. Cette pré-naissance ouvrait la voie au diagnostic pré-implantatoire (DPI, inventé quatre ans plus tard), et donc à l'eugénisme consenti (…) En 1994, le DPI a été autorisé pour les porteurs d'une maladie grave. Depuis 2000, il est ouvert aux ‘risques de maladies’, c'est-à-dire potentiellement à tout le monde ». Il regrette : « Certains veulent aller toujours plus loin. Le comité d'éthique de l'Inserm et l'Académie de médecine voudraient passer tous les embryons au DPI. Plus que l'extension de la PMA à ‘toutes’ ou l'acceptation de la GPA, je crois que c'est là l'enjeu capital de la bioéthique: la sélection des embryons et celle des personnes à venir. C'est ça la véritable révolution qui explosera dès que les embryons seront fabriqués par dizaines et sans servitudes médicales ».

Sources: Le Parisien (08/04/2018) ; Le Figaro, Eugénrie Bastié (06/04/2018)