De Nicolas Bauer sur aleteia.org :

Un arrêt de la CEDH favorable à la liberté religieuse

05 décembre 2019

La Cour européenne des droits de l’homme s’oppose au renvoi par la Suisse d’un demandeur d’asile afghan converti au christianisme. Un jugement qui satisfait les défenseurs de la liberté religieuse en Europe, et notamment du droit d’exprimer sa foi publiquement.

Dans son arrêt A.A. c. Suisse du 5 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que le renvoi vers l’Afghanistan d’un demandeur d’asile converti au christianisme serait contraire au droit européen. Par une telle expulsion, la Suisse exposerait le ressortissant afghan à de fortes persécutions et violerait le droit de ne pas subir de « traitements inhumains ou dégradants », inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme. La décision des juges de Strasbourg permet au requérant d’obtenir le statut de réfugié.

L’interdiction des traitements inhumains et dégradants

Aslan [le prénom a été changé] a introduit une demande d’asile en Suisse en mars 2014, en raison de la situation d’insécurité régnant en Afghanistan et de sa conversion au christianisme. Mais le secrétariat d’État helvétique aux migrations rejette sa requête. En 2016, le tribunal administratif fédéral confirme cette décision et prononce l’expulsion d’Aslan. Les juges suisses ne mettent pas en doute l’authenticité de sa conversion mais considèrent qu’Aslan peut vivre en sécurité en Afghanistan chez ses oncles et cousins qui n’ont pas été informés de son baptême.

Saisie de l’affaire en avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande immédiatement la suspension de l’expulsion pendant la durée de l’examen de la requête d’Aslan. Le 5 novembre 2019, les juges de Strasbourg s’expriment sur le fond : ils jugent qu’une expulsion violerait la Convention européenne des droits de l’homme en son article 3, interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Cet arrêt est salué par plusieurs organisations d’inspiration chrétienne, dont l’European Centre for Law and Justice (ECLJ). 

Une protection contre les persécutions en Afghanistan

D’après l’Index mondial de persécution des chrétiens 2019 diffusé par l’ONG évangélique Open Doors, l’Afghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord. L’arrêt de la CEDH s’appuie sur d’autres documents et rapports internationaux, en particulier du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). En Afghanistan, les chrétiens, lorsqu’il s’agit de convertis et donc « apostats » de l’islam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire l’emprisonnement ou la peine de mort.

La CEDH — probablement soucieuse d’éviter un « appel d’air migratoire » — considère qu’une telle situation générale de violence n’est pas, à elle seule, de nature à empêcher tout renvoi vers ce pays. En revanche, d’après la Cour, le tribunal suisse aurait dû mieux appréhender la situation personnelle d’Aslan et les conséquences qu’aurait son expulsion en Afghanistan. Les juges de Strasbourg rappellent d’ailleurs que ce même tribunal a reconnu, en 2017, la qualité de réfugié à un Afghan athée ou agnostique en raison des peines encourues pour « apostasie » en Afghanistan. Ces deux affaires étant comparables d’après la CEDH, il est donc étonnant que le jugement du tribunal suisse ait été différent.

La liberté de manifester publiquement sa foi

L’affaire A.A. c. Suisse a réouvert une question qui s’était déjà posée : peut-on expulser des chrétiens en leur recommandant de garder cachée leur foi afin d’éviter la persécution religieuse ? En 2016, à l’occasion d’une affaire suédoise, la Grande chambre de la Cour avait refusé le renvoi dans son pays d’un Iranien converti (F.G. c. Suède, 2016). Quatre juges avaient expliqué qu’ils ne pouvaient « admettre la présomption de l’État défendeur que le requérant ne serait pas persécuté en Iran parce qu’il pourrait adopter une pratique effacée, discrète, voire secrète, de ses convictions religieuses ». À l’inverse, en 2017, la Cour validait l’expulsion d’un autre converti en Iran, acceptant l’argumentation du gouvernement suisse selon laquelle les chrétiens « qui pratiquaient leur foi discrètement ne couraient pas de risque de mauvais traitements à leur retour » (A. c. Suisse, 2017).

« Pouvoir pratiquer sa foi en société est protégé par le droit européen. »

L’arrêt de 2019 semble donc plus favorable à la liberté de manifester extérieurement sa foi, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH critique en effet le fait que le tribunal suisse ait demandé à Aslan, après son retour en Afghanistan, « de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé », au point même de cacher son baptême à ses oncles et cousins. Les juges européens rappellent ainsi que pouvoir pratiquer sa foi en société — avec autrui et en public — est protégé par le droit européen, dans la mesure où la religion a une dimension sociale et communautaire. Il est donc injuste d’exiger d’une personne qu’elle cache entièrement sa foi.

Comment apprécier la sincérité des conversions ?

Il reste que les demandeurs d’asile savent qu’une déclaration de conversion au christianisme peut faciliter l’accès au statut de réfugié. D’autres peuvent être tentés de revendiquer leur homosexualité dans le même objectif. Il paraît donc important de s’assurer de la sincérité de ces démarches. Dans le cas d’Aslan, la question s’est sérieusement posée en Suisse. D’après le secrétariat d’État aux migrations, non seulement le jeune homme aurait inventé avoir distribué des bibles en Afghanistan, mais ses connaissances sur le christianisme auraient en réalité « été acquises en Suisse pour les seuls besoins de la cause ». S’appuyant sur le certificat de baptême et sur une lettre d’un prêtre suisse, le tribunal suisse a préféré quant à lui laisser le bénéfice du doute à Aslan, ce que la CEDH n’a pas contesté.

L’avocat général rappelle qu’on ne peut demander à quelqu’un de dénoncer des faits prescrits alors que l’auteur de ces faits ne pourra être condamné puisque bénéficiant de cette même prescription ! « Qui peut souscrire à un tel système ? » conclut le ministère public. De Bérengère Dommaigné sur le site web « aleteia », le 29 novembre 2019 : 

"La deuxième journée du procès du cardinal Barbarin devant la Cour d’appel de Lyon a pris fin vendredi avec les plaidoiries du ministère public et de la défense. Le parquet requiert la relaxe du prélat ne voulant pas ajouter « de l’injustice à l’injustice ». La cour rendra son arrêt le 30 janvier 2020.

L’ambiance était concentrée et technique dans la salle de la Cour d’appel de Lyon où s’est tenu pendant deux jours le procès du cardinal Barbarin. Celui-ci faisait appel de sa condamnation en première instance, le 7 mars dernier, à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions commises sur des scouts, avant 1991, par le père Bernard Preynat. En interjetant appel, le cardinal conteste cette conclusion, reconnaissant des erreurs mais pas un délit, et niant toute volonté de cacher « ces crimes odieux », lui-même n’étant arrivé dans le diocèse de Lyon qu’en 2002.

Dans cette affaire, il y a avant tout des victimes. Les victimes du père Preynat qui, courageusement, inlassablement demandent justice et crient leurs douleurs et leurs souffrances. Par le biais de l’association la Parole libérée qui a fait un énorme travail de mise en lumière, ces victimes ont pu mettre à jour les drames subis par de nombreux scouts dans les années 1970 et 1980 du fait d’un prêtre, Bernard Preynat. En première instance comme lors de cet appel, c’est donc d’abord cette souffrance qui saute aux yeux ainsi qu’une certaine incompréhension. « Pourquoi donc n’est-ce pas Bernard Preynat qui est assis sur le banc des accusés ? » Cette question va enfin avoir sa réponse puisque le procès du père Preynat doit avoir lieu du 13 au 17 janvier prochain.

 Lire aussi : Procès de Mgr Barbarin : « les feuilles mortes du buzz se ramassent à l’appel »

Les témoignages bouleversants qui se succèdent à la barre suscitent peu de questions de la part des parties civiles comme de la défense pendant ces deux jours d’appel. « Si j’avais parlé à 10 ans, jamais on ne m’aurait cru », témoignait au premier jour du procès l’un d’entre eux Christian Burdet. « Si le diocèse avait agit à l’époque, nous n’en serions pas là ». « Ma vie a changé le jour où j’ai enfin parlé, en janvier 2015, cela m’a libéré d’un fardeau que j’ai porté seul pendant quarante ans ! ». Les neuf victimes qui témoignent les unes après les autres, laissent la salle glacée et silencieuse. Beaucoup pensaient être « le seul à subir cela » et disent pourtant connaître aujourd’hui d’autres victimes qui n’ont pas ou ne veulent pas encore parler au grand jour. Des vies brisées, le poids du silence et de la culpabilité qui sort enfin aujourd’hui dans un cri « qu’il faut entendre », estime le ministère public dans son réquisitoire ce matin, en ce deuxième jour d’appel.

« La justice ne doit pas faire du symbolique »

« Il n’y a pas, de la part du ministère public, le moindre aveuglement ou la moindre distance en ce qui concerne la douleur des victimes », a commencé l’avocat général Joël Sollier avant de requérir la relaxe du cardinal Barbarin. Pour lui une condamnation présente un risque juridique : « La justice ne doit pas faire du symbolique. Le système juridique ne peut être soumis à de telles torsions pour servir une cause, aussi juste soit-elle « . Et d’expliquer ces torsions. Si on rend le cardinal Barbarin coupable d’une non-dénonciation, cela signifierait que d’autres témoins directs ou indirects des agressions sexuelles du père Preynat à la fin des années 1980 pourraient en être également tenus responsables : l’Église, les parents et les proches des victimes, et les victimes elles-mêmes parce qu’elles n’auraient pas cherché à protéger d’autres victimes potentielles. « Qui veut souhaiter vouloir créer une telle chimère (…) aux conséquences dévastatrices ? »

 Lire aussi : Comment protéger les enfants des abus sexuels ?

Autre question de droit incontournable pour l’avocat général, le caractère intentionnel de la non-dénonciation. Mgr Barbarin a-t-il eu conscience qu’il entravait la justice ? L’avocat général en doute, citant un mail du cardinal à Alexandre Hezez, suite à leur rencontre où celui-ci a confié les agressions subies. Dans ce mail, le cardinal lui suggère par écrit de porter plainte, bien qu’il pense que les faits soient prescrits. Peut-on « courir le risque d’ajouter de l’injustice à l’injustice » conclut l’avocat général rappelant qu’on ne peut demander à quelqu’un de dénoncer des faits prescrits alors que l’auteur de ces faits ne pourra être condamné puisque bénéficiant de cette même prescription ! « Qui peut souscrire à un tel système ? » , conclut le ministère public. La cour d’appel de Lyon doit rendre son arrêt le 30 janvier 2020.  À sa sortie, le cardinal a rapidement pris la parole : Je m’en remets à la décision de la justice et je veux dire aux victimes que je ne pense qu’à elles ".

Ref. Procès Barbarin : en appel le parquet requiert la relaxe

JPSC

D'Edward Pentin sur le National Catholic Register en traduction française sur le site "Benoît et moi" :

L’opinion publique australienne est-elle en train de basculer en faveur du cardinal Pell?

Plusieurs personnalités australiennes sortent du bois pour exprimer leurs doutes sur la culpabilité du cardinal.

17 novembre 2019

Bien qu’il y ait beaucoup d’opinions négatives et de colère, un certain nombre de commentateurs commencent à douter de la culpabilité du cardinal Pell.

L’un d’entre eux est Andrew Bolt, un journaliste de Sky News Australia, qui n’a cessé d’exprimer son scepticisme sur cette affaire, mais le 13 novembre dernier, il a fait sa déclaration la plus ferme à ce jour: le cardinal est innocent et a été emprisonné « pour un crime [qu’il] n’aurait pu commettre ».

Pour ceux qui comprennent l’anglais parlé, la vidéo semble très documentée!

Il a également dit que les militants « tentent de punir Sky et ses annonceurs » chaque fois qu’il souligne ce qu’il appelle « des problèmes incroyables avec cette condamnation extraordinaire ».

« Nous payons un prix chaque fois que j’en parle à Sky, mais bon sang, la justice doit compter pour quelque chose dans ce pays », a dit Bolt. « Nous devons protester, chacun d’entre nous, chaque fois qu’un homme ou une femme est emprisonné pour un crime qu’il n’aurait pas pu commettre. Et si ça nous coûte cher, eh bien tant pis. Je veux que vous réfléchissiez à ce que l’injustice a coûté au Cardinal Pell, enfermé dans sa cellule, dans la honte »

« Et souvenez-vous en », a conclu Bolt. « Si vous êtes accusé à tort et condamné à tort, soyez heureux que certains d’entre nous puissent vous défendre contre la foule, et puisse la Haute Cour règler ce scandale. »

D’autres personnalités publiques ont également soutenu le cardinal lorsque la condamnation a été rendue publique en février, dont deux anciens premiers ministres.

Mais plus importants encore sont ceux qui défendent le cardinal Pell, qui ne sont pas ses amis, ses alliés ou ses sympathisants – et qui sont néanmoins prêts à subir la colère d’une opinion publique hostile dans ce procès.

C’est le cas de Peter Baldwin, ancien ministre des gouvernements travaillistes de Bob Hawke et Paul Keating, qui a écrit un éditorial le 15 novembre pour The Australian sous le titre « George Pell Sex Abuse Conviction Must Be Examined » (la culpabilité de George Pelle pour abus doit être examinée).

« Je n’ai jamais été un grand fan de George Pell, ne partageant ni ses convictions religieuses ni sa vision conservatrice du monde », commence Baldwin dans son article. « Cependant, j’ai été soulagé par la décision de cette semaine de la Haute Cour d’entendre son dernier appel. »

Rappelant sa stupéfaction quand l’appel du cardinal Pell a été rejeté en août, il dit que cela l’a incité à parcourir les 325 pages du jugement de la Cour d’appel dans son intégralité. Un certain nombre d’aspects l’ont surpris « dès le début », dit-il.

L’un d’eux est de savoir comment une infraction pouvait être jugée « hors de tout doute raisonnable » sur la seule base du témoignage non corroboré d’un plaignant, et d’autant plus au vu d’une preuve contraire substantielle? « Ne s’agit-il pas de culpabilité par association? » (se dit quand quelqu’un rejette une assertion simplement parce que des personnes qu’il n’aime pas l’affirment) demande Baldwin, faisant écho à une question que les partisans du Cardinal Pell posent depuis des mois.

« Comment une condamnation pourrait-elle être maintenue alors que l’une des deux victimes présumées a nié avoir été victime de mauvais traitements? Ce fait à lui seul ne fait-il pas planer un doute raisonnable? »

Faisant référence à la décision partagée de la cour d’appel de Victoria, Baldwin rappelle que le juge dissident Mark Weinberg avait conclu que de nombreux témoignages en défense du cardinal Pell étaient « raisonnablement possibles » et pourtant cette phrase ne se trouve nulle part dans le jugement des deux juges, Anne Ferguson et Chris Maxwell, qui ont confirmé la condamnation.

Ces deux juges, dit-il, ont au contraire considéré que le jury avait condamné le cardinal à juste titre en se basant uniquement sur le témoignage du plaignant qui avait un « fond de vérité « , malgré « de multiples erreurs et incohérences ». Weinberg, en revanche, a noté que dans certains cas, le témoignage du plaignant « n’avait aucun sens », ajoute-t-il.

Baldwin compare l’affaire à un récent scandale en Grande-Bretagne: une opération policière appelée « Opération Midland » avait été déclenchée après qu’un certain Carl Beech eût porté des accusations non corroborées accusant l’ancien premier ministre Edward Heath et une série d’autres personnalités de faire partie d’un réseau pédophile. Les accusations ont toutes été jugées fausses et en juillet, Beech a été condamné à 18 ans de prison pour avoir entravé le cours de la justice et pour faux, mais pas avant que la réputation de personnalités publiques âgées, certaines mortes et incapables de se défendre, ait été détruite. Tout comme l’accusateur du cardinal Pell, Baldwin fait remarquer que les affirmations de Beech avaient un « fond de vérité ».

Baldwin conclut en soulignant la grande différence entre les jugements de Weinberg et de Ferguson/Maxwell, en particulier l’argument de Weinberg selon lequel « la possibilité réaliste que le témoignage disculpatoire soit exact signifie que le jury doit acquitter ».

Si le témoignage erroné du plaignant et le déni de l’une des deux victimes présumées « ne falsifient pas l’accusation, que faut-il pour justifier un acquittement? » demande Baldwin.

Il souligne également l’invraisemblance que le cardinal Pell ait commis un délit aussi ehonté à un moment où les abus sexuels cléricaux étaient « devenus une préoccupation de premier plan » et où le cardinal avait seulement quelques mois auparavant préparé sa « Réponse de Melbourne » aux allégations d’abus sacerdotal.

« Si la décision est maintenue, tous les Australiens devraient trembler », conclut Baldwin.

Du site de RTL INFO :

Pédophilie: La justice australienne accepte d'examiner l'ultime pourvoi du cardinal Pell

13 novembre 2019

La plus haute juridiction australienne a accepté mercredi d'examiner le pourvoi formé par le cardinal George Pell, naguère un des prélats les plus puissants du Vatican, lui offrant une ultime possibilité de contester son infamante condamnation pour pédophilie.

L'ex-secrétaire à l'Economie du Saint-Siège, âgé de 78 ans, avait été débouté en août par la Cour suprême de l'Etat de Victoria (sud) de l'appel contre sa condamnation en mars à six ans de prison pour l'agression de deux adolescents en 1996 et 1997 dans la cathédrale de Melbourne.

Mgr Pell avait formé en septembre un ultime recours devant la Haute cour d'Australie, basée à Canberra.

Lisant un bref communiqué très procédural, la juge Michelle Gordon a annoncé que cette juridiction examinerait le pourvoi. Aucune date n'a été fixée pour l'audience devant les sept magistrats de la haute juridiction, qui ne devrait pas se tenir avant 2020.

C'est par deux voix contre une que la Cour suprême de Victoria avait rejeté en août l'appel du cardinal australien, qui a toujours clamé son innocence et est actuellement détenu. Cette voix discordante d'un des trois magistrats est au coeur du recours de l'ancien archevêque de Melbourne et Sydney.

- "Des questions se posent" -

L'affaire oppose un ancien enfant de choeur aujourd'hui trentenaire à Mgr Pell, un homme qui a participé à l'élection de deux papes, qui a été un des proches conseillers du pape François et qui a même été impliqué dans la réponse de l'Eglise face aux scandales de pédophilie.

La deuxième victime du prélat est décédée en 2014 d'une overdose, sans jamais avoir fait état de l'agression.

Cathy Kezelman, présidente de la Fondation Blue Knot, une association de soutien aux victimes, a estimé que faire traîner le processus judiciaire ne ferait qu'accroître le traumatisme de la victime qui a survécu, et de "nombreuses autres qui sont dans l'expectative".

Le père de la deuxième victime s'est dit "écoeuré" par la décision de la Haute cour, qui a cependant été saluée par l'archevêque de Sydney Anthony Fisher.

"De nombreuses questions se posent. Et il est normal qu'elles puissent être examinées par notre plus haute juridiction", a-t-il dit dans un communiqué.

"Pour le bien de toutes les personnes impliquées dans cette affaire, j'espère que le pourvoi sera examiné le plus tôt possible."

Un porte-parole du cardinal s'est refusé à tout commentaire en invoquant le fait que le dossier était toujours aux mains de la justice.

Deux des magistrats de la Cour suprême de Victoria avaient décrit le plaignant comme quelqu'un de "très convaincant" qui "n'est clairement pas un menteur, pas un fantaisiste et qui a été témoin de la vérité".

- "Incohérences" -

Mais le troisième juge avait estimé que le témoignage de la victime comportait des "incohérences" et qu'il existait une "possibilité importante" pour que Mgr Pell n'ait pas commis de crime. (...)

Incroyable mais vrai!

publié dans regards sur le monde (Revue Item) le 19 octobre 2019

Royaume-Uni : la Bible condamnée

Un tribunal britannique a rejeté le recours d’un médecin sanctionné pour son refus de principe d’utiliser envers ses patients un vocabulaire issu de l’idéologie du « genre », au nom de la foi chrétienne. Dans leur jugement, les magistrats ont déclaré que l’enseignement de la Bible était « incompatible avec la notion de dignité humaine » (sic).

Lu sur le site de  « La Libre Afrique » :

Conformément à son avertissement, le CLC (Comité laïc de coordination), qui avait organisé en 2017 et 2018 les grandes manifestations pour les élections, appelle les Congolais à participer, le 19 octobre, à une journée de protestation contre la corruption.

Le CLC [issu essentiellement des milieux catholiques (50% de la population congolaise) et parrainé par l’épiscopat, NdB],  avait donné aux autorités jusqu’à la fin septembre pour fournir aux Congolais « des garanties fermes » de leur résolution à s’opposer à la corruption. En vain.

https://afrique.lalibre.be/24874/rdcongo-nouvel-appel-du-clc-des-elections-credibles-ou-rien/

Les 15 millions de dollars disparus

« Les signaux attendus concernaient : la suspension, à titre conservatoire, de toutes les personnes impliquées dans le détournement des 15 millions de dollars » disparus des caisses de l’Etat depuis plusieurs mois – un scandale dans lequel est impliqué le directeur de cabinet du chef de l’Etat, son allié politique Vital Kamerhe, qui a tenté de faire cesser l’enquête –  « et la démission des soi-disant juges constitutionnels de la République », qui ont cautionné le hold up électoral début 2019.

Or, rien ne s’est passé en ce sens. Au contraire: dans une interview à TV5 Monde, rendue publique le 22 septembre, le président Félix Tshisekedi avait affirmé: « Selon mes informations, il s’agit non pas d’un détournement de fonds, mais d’une affaire de rétro-commissions. Nous sommes certains que ce n’est pas de l’argent volé au Trésor. En réalité, il y a eu de la maladresse. L’inspecteur général des Finances (NDLR: qui a lancé l’enquête) est un peu sorti de sa mission et je l’ai d’ailleurs appelé pour le lui dire, tout en l’assurant de mon soutien face aux menaces inacceptables qu’il a pu recevoir. Avant de lancer son enquête, il aurait dû m’en informer car il est sous ma resposabilité. Il a agi un peu comme un procureur. Mon directeur de cabinet, contre qui je n’ai aucune preuve de méconduite jusque-là, a voulu le lui rappeler. Ce qui a semé cette confusion regrettable ».

« Vous savez, les rétrocommissions d’une affaire », a-t-il aussi indiqué, « bien qu’illégales sous d’autres cieux, est (sic) légale au Congo ».

Marchés de gré à gré illégaux

Par ailleurs, au cours de la première moitié de cette année, des documents de la Présidence avaient « fuité » indiquant que celle-ci avait attribué plusieurs marchés, portant sur des sommes importantes, de gré à gré au lieu de recourir à un appel d’offres comme le veut la loi.

https://afrique.lalibre.be/38869/rdcongo-palais-presidentiel-lautorite-des-marches-publics-saisie/

« Pour que le règne de l’impunité ne continue pas d’avoir raison de l’exigence commune au (sic) changement , la croisade contre l’impunité, contre le règne de la corruption, contre l’impuissance de la justice est devenue un réel impératif, écrit le CLC dans un communiqué daté de ce 3 octobre, dénonçant ces « pratiques qui enfoncent de plus en plus notre société sous domination de la loi de la jungle ».

Cette croisade « nous la mènerons jusqu’au bout, sur l’ensemble du territoire national », assure le CLC, qui appelle « tous et chacun » à participer à « la grande journée populaire de protestation », le 19 octobre prochain, en marchant « avec nos bibles, croix et chapelets, symboles de la justice pour tous ».

Ref. RDCongo: le CLC appelle à manifester le 19 octobre contre la corruption

JPSC