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Justice - Page 40

  • Coronavirus-France : Les cultes ne reprendront pas avant le 2 juin, les évêques regrettent cette décision

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    édouard philippe 570-dicours-de-edouard-philippe-a-l-assemblee-nationale-sur-le-deconfinement.jpgLe Premier ministre français Edouard Philippe a dévoilé, devant les députés réunis ce mardi 28 avril, le plan de déconfinement établi par le gouvernement de la république.

    Déception pour l'Eglise: il a notamment exclu toute mesure de déconfinement pour les offices religieux publics au moins jusqu'au 2 juin, sans s'avancer sur la suite du calendrier.

    La Conférence des évêques de France a pris acte de cette décision "avec regret" et invite les catholiques à vivre le mois de mai comme un mois au "Cénacle".

    Commentaire d'’Antoine Pasquier sur le site web de « Famille Chrétienne » :

    « Les évêques n’auront donc pas été entendus. Alors qu’il présentait le plan de déconfinement du gouvernement devant les députés réunis à l’Assemblée nationale mardi 28 avril, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les cérémonies religieuses ne reprendraient pas avant le 2 juin. « Je sais l’impatience des communautés religieuses, mais je crois légitime de demander de ne pas organiser de cérémonies avant cette barrière du 2 juin ». Le Premier ministre a toutefois rappelé que les lieux de culte pourraient « continuer à rester ouverts » et a annoncé la réouverture au public des cimetières. Les obsèques, elles, « resteront autorisées comme aujourd’hui dans la limite de vingt personnes ».

    Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un déconfinement progressif en plusieurs phases voulu par le gouvernement. Ce dernier craint en effet une seconde vague de contaminations au Covid-19. Le 2 juin a été choisi comme date de début de la seconde phase du déconfinement, soit trois semaines après le 11 mai. Le temps nécessaire pour mesurer les effets de la première phase sur la santé de la population.

    ▶︎ À LIRE AUSSI Déconfinement : les messes reprendront-elles début juin ?

    La Conférence des évêques de France (CEF) « prend acte avec regret de cette date qui est imposée aux catholiques et à toutes les religions de notre pays ». Si elle partage « le souci du Gouvernement de limiter au maximum la circulation de l’épidémie », elle diverge sur le fait que la messe puisse « favoriser la propagation du virus et gêner le respect des gestes barrières plus que bien des activités qui reprendront bientôt ». En attendant le 2 juin, les évêques encouragent « les fidèles à se rendre dans les églises pour y prier individuellement » et recommandent « aux diocèses et aux paroisses de continuer à proposer les moyens nécessaires à leur vie de foi ».

    Réunie le 24 avril en assemblée plénière extraordinaire, la CEF avait adressé au gouvernement son plan de déconfinement dans lequel étaient détaillées les mesures sanitaires envisagées pour une reprise du culte. Les évêques avaient réclamé auprès des autorités publiques une reprise à partir du dimanche 17 mai. Les catholiques français ne pourront donc pas vivre la fête de la Pentecôte, le dimanche 31 mai, au sein de leur communauté. Pour cette raison, les évêques invitent « les catholiques à vivre le mois de mai comme un mois "au Cénacle" dans une prière instante pour le don de l’Esprit Saint et comme un mois marial ». 

    La liberté religieuse serait-elle moins précieuse

    que la liberté d’entreprendre ou de travailler ?

    En réponse à cette question, le site du "Salon beige" publie par ailleurs le texte suivant: " Dans une tribune signée par un certain nombre de philosophes, professeurs, avocats… et publiée dans La Croix, il est rappelé que la liberté de culte est un droit qui ne saurait souffrir de limitations excessives :

    "[…] la liberté de culte, qui autorise les croyants à pratiquer leur religion en public et collectivement, est aussi protégée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Elle ne peut être limitée par les États qu’avec circonspection, pour des raisons impérieuses d’intérêt général, et à condition que ces restrictions soient justifiées, nécessaires et proportionnées.

    Les limitations actuelles à la liberté de culte, justifiées par la crise sanitaire, ne peuvent donc être maintenues qu’à la condition qu’elles soient absolument indispensables. Au fur et à mesure que la situation s’améliore, les restrictions doivent s’estomper.

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  • Coronavirus et déconfinement des messes en France : Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre et membre du Conseil permanent de la Conférence épiscopale française s’exprime sans ambages

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    JPSC

  • Déconfiner la France : « Interdire les messes après le 11 mai sera très difficile à justifier juridiquement »

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    Le gouvernement français est-il en droit de maintenir l’interdiction de célébrer la messe publique jusque début juin, comme l’a annoncé Emmanuel Macron le 21 avril ? Éléments de réponse avec le frère Joseph-Thomas Pini, canoniste et dominicain de la province de Toulouse dans une interview réalisée par Antoine Pasquier pour le magazine « Famille chrétienne » :

    "La Conférence des évêques de France et le gouvernement discutent des conditions de reprise des messes publiques après le 11 mai. L’État peut-il imposer ses conditions dans l’exercice du rite ?

    Dans l’édifice cultuel, le ministre du culte affectataire ou propriétaire est maître de l’organisation de la liturgie et de tout ce qui est cultuel, sous la modération de l’évêque. Si l’autorité civile dispose d’un droit de regard, très limité, en cas de trouble grave à l’ordre public, celle-ci n’est pas compétente pour tout ce qui touche au rite et à la liturgie. Le droit canonique rappelle ce principe d’indépendance absolue de l’Église en matière d’organisation du rite par ses autorités légitimes. Et deux autres principes essentiels : la préservation de l’intégrité des sacrements (à célébrer selon ce qui est prévu, même de manière simplifiée), et la légitimité de tout effort possible pour que les fidèles aient accès aux sacrements, s’il n’y a pas d’impossibilité ou d’empêchement.

    En France, cette question est rendue complexe par l’arrière-plan historique. Les pouvoirs publics français ont toujours eu la tentation de vouloir se faire les garants des bonnes pratiques religieuses. C’est très bonapartiste comme réflexe. Quelle est la bonne manière de donner la communion ? Quelle est la bonne manière d’organiser une messe ? Tout cela dépend uniquement de l’autorité de l’Église. L’État n’a pas à s’en mêler. Reste que dans la situation sanitaire actuelle, grave et difficile, les choses ne sont pas aussi binaires. Les troubles graves à l’ordre public concernent aussi la salubrité publique dont la préservation, par hypothèse, appellent les mesures les plus intrusives.

    L’État peut-il interdire la reprise normale du culte malgré le déconfinement annoncé le 11 mai ?

    Ce qui fait réagir les évêques dans les annonces d’Emmanuel Macron, et met un peu le feu aux poudres, c’est le risque d’une rupture d’égalité à partir du 11 mai. Certaines activités seraient autorisées, mais pas les offices religieux qui ne pourraient reprendre que début juin. Au nom du principe d’égalité, en quoi serait-il plus dangereux de se rendre dans une église que de prendre les transports en commun ? Pourquoi autoriserait-on des activités dont les conditions sanitaires seraient comparables à celles des célébrations eucharistiques, et interdirait-on toujours ces célébrations ? Si l’Église présente un plan de bonnes pratiques, maintenir une interdiction générale après le 11 mai sera très difficile à justifier, y compris juridiquement.

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  • Indics, tracing, coronapp et autres big brothers au temps du Coronavirus

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    Big-data©Pixabay-620x330.jpg

    L’épidémie de coronavirus et le confinement viennent de nouveau poser la question de l’usage de nos données. Il se pourrait bien que cette crise change la manière dont les États exploitent cet or noir du XXIe siècle. Au risque de sacrifice les libertés publiques. De Pierre Mayrant sur le site web du mensuel « La Nef » :

    Fin mars dernier, Orange annonçait avoir mené une étude statistique en collaboration avec l’Insee démontrant que 17 % des Franciliens auraient trouvé refuge en province, soit 1,2 million de personnes [1]. L’entreprise s’est appuyée pour cela sur la géolocalisation de ses abonnés. Pour rassurer la population, elle expliquait que les données étaient « anonymisées » et qu’elles ne contrevenaient pas au Règlement général de la protection des données (RGPD).

    Au début du confinement, des professeurs nous expliquaient leur inquiétude à propos de leurs cours destinés à être intégrés dans l’environnement numérique de travail de leur université. Qu’allaient-ils devenir ? Allaient-ils être réutilisés ? Faut-il systématiquement, alors qu’une pression professionnelle légitime est exercée en plein confinement depuis le début du coronavirus, relire les conditions générales d’utilisation pour s’assurer du bon usage de nos données ? Que se passe-t-il si l’on refuse le traitement de nos données personnelles ? Aura-t-on toujours accès à la plateforme ? Dans les situations impérieuses du confinement, alors que le travail à distance se développe, voire s’impose à nous, il est difficile de garder la même vigilance sur ce qui sera fait de nos données.

    Dans le même temps, on apprend que le fondateur de l’agence web ITSS, Christophe Mollet, vient d’inventer une nouvelle application, le CoronApp, destiné à repérer tout porteur du virus afin de s’en éloigner. Il explique : « L’application retrace vos déplacements toutes les heures, durant quatorze jours. Toutes ces données figureront sur une carte accessible à tous ceux qui se sont inscrits. Comme cela, vous pourrez savoir où, et à quel moment, vous avez éventuellement pu croiser une personne porteuse du virus. Libre à vous ensuite de décider ou non de vous confiner à nouveau. Bien sûr, votre anonymat sera strictement respecté. » [2]

    États asiatiques : modèle de lutte contre l’épidémie, mais pilleur de données

    D’où vient cette idée qu’une surveillance de nos citoyens serait un remède à l’épidémie ? Les exemples nous viennent de Taïwan et de Corée du Sud, deux démocraties asiatiques. À Taïwan, il faut éviter d’éteindre son portable trop longtemps. La police est alertée dès lors qu’une personne en quarantaine sort, et les amendes sont sévères pour le non-respect du confinement : 30 000 € [3]. Si un tel traçage est possible dans ce continent désormais plus puissant que la vieille Europe, pourquoi ne pas l’envisager chez nous ? En France, le téléchargement de l’attestation de déplacement sur le smartphone est un préalable évident à ce type de fonctionnement. Un moyen efficace et sans contrainte pour assurer la géolocalisation de la population.

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  • La première interview télévisée du cardinal Pell depuis sa libération

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    Le cardinal Pell s'est exprimé dans une longue interview télévisée, mardi soir; il a suggéré que son accusateur ait pu être manipulé et a expliqué que toute son affaire s'était passée dans un contexte d'affrontement culturel où ceux qui défendaient les positions chrétiennes sur toute une série de questions (famille, vie, genre, sexualité) étaient très mal vus. Il a également évoqué la corruption, tant à Rome qu'en Australie. On retiendra aussi de cette interview que l'acharnement policier et judiciaire à l'égard de Mgr Pell n'est peut-être pas terminé.

    La Nuova Bussola Quotidiana a publié une large analyse de cette interview. On en trouvera la traduction sur le site "Benoît et moi"

  • Epidémie et droit canonique : un survol instructif

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    De Cyrille Dounot sur le site de l'Homme Nouveau :

    Le droit canonique en temps d’épidémie

    13 avril 2020

    Le droit canonique en temps d’épidémie

    Cyrille Dounot est professeur d’histoire du droit (Clermont-Ferrand) et avocat ecclésiastique près l’officialité de Lyon. Il livre ici une remarquable analyse de l'évolution du droit canonique à l'occasion de différentes épidémies qui se sont produites dans l'Histoire. Une étude très éclairante pour notre situation.

    L’épidémie actuelle contraint les ordres juridiques nationaux à de substantielles modifications, notamment dans notre pays, par la suspension de plusieurs libertés publiques et l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » (interdiction des célébrations religieuses, prix maximums fixés par décret, possibilités de réquisitions, confinement obligatoire, etc.). L’ordre juridique canonique est aussi directement impliqué, dans ses dimensions locale (prescriptions diocésaines) et universelle (lois ecclésiastiques). Pour preuve, les trois récents décrets de la Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des sacrements qui aménagent certaines règles liturgiques face à « l’évolution rapide de la pandémie de Covid-19 ». Ces décrets, rendus suite aux diverses sollicitations émanant d’évêques du monde entier, rappellent quelques éléments doctrinaux comme l’impossibilité de transférer la fête de Pâques, la nécessité de célébrer la messe même en l’absence de fidèles ou encore l’importance de la prière. En outre, ils apportent quelques dérogations aux règles liturgiques en vigueur « dans les pays touchés par la maladie » et pour la seule année 2020.

  • Retour sur l'acquittement du cardinal Pell

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    De sur Smart Reading Press :

    LE CARDINAL PELL ACQUITTÉ

    Le cardinal acquitté

    Le 7 avril, la Haute Cour d’Australie a annulé la condamnation du cardinal Pell à six ans de prison pour des accusations non fondées d’agressions sexuelles sur mineurs. La justice pénale a rendu son verdict. Quelle sera l’attitude de la justice ecclésiastique ? La position du Saint-Siège risque d’être attendue encore quelque temps.

    Pour le cardinal Pell, les ennuis commencent en 2013. À cette même époque, en Australie, aux États Unis, en Amérique du Sud et en Europe, l’Église est sous le coup de nombreuses affaires de pédophilie. Le vrai comme le faux circulent dans les médias. L’opinion publique est révoltée. Les politiques s’en mêlent. Inévitablement, des rumeurs circulent contre le cardinal Pell.

    Comme le cardinal Barbarin et d’autres ecclésiastiques acquittés depuis, le cardinal Pell est d’abord accusé de complaisance dans des affaires de pédophilie. Alors qu’il n’existe encore aucune plainte contre lui, la police de Victoria ouvre une enquête à son encontre dans le cadre de l’opération «Tethering», montée contre les crimes de pédophilie dans l’Église australienne. La police enquête et médiatise l’affaire. Celle-ci l’arrange. Avec le cardinal Pell, elle tient un bon sujet, car elle se trouve elle-même mise en cause dans des affaires de corruption. Depuis, en effet, on a appris que des officiers de police ripoux avaient consciemment utilisé l’affaire Pell pour détourner l’attention des médias de leurs propres turpitudes1. Passons !

    À Rome, les ennuis judiciaires du cardinal en arrangent aussi plus d’un, qui ne se privent pas non plus de colporter des rumeurs contre lui. Bien que considéré comme un théologien conservateur dans la ligne de Benoît XVI (à la différence du cardinal Reinhard Marx, qui préside le Conseil pour l’économie), le cardinal Pell vient d’être nommé à la tête du nouveau Secrétariat économique du Vatican (24 février 2014). À ce titre, il a la charge de lutter contre la corruption financière qui gangrène l’Église depuis l’époque de Paul VI. Ce ministère financier retiré au Secrétaire d’État, le cardinal Pietro Parolin, en fait un des trois plus importants responsables de l’Église. Et cet Australien redouté se fait quelques solides ennemis à la Secrétairerie d’État, et pas seulement. Il faut dire que sa devise est : «Nolite timere» («N’ayez pas peur»)…

    Lire la suite sur Smart Reading Press

    Lire aussi : https://www.laselectiondujour.com/index.php?143477&lsdj=329195

  • Jésus devant ses juges : le procès du Christ

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    Tommaso Stenico - Umanesimo Cristiano - Riflessione su: Incontri ...

    Du site de la Revue Item :

    Le procès de Jésus-Christ

    publié dans la doctrine catholique le 1 avril 2020

    Le procès de Jésus-Christ

    Nous voulons raconter, l’Evangile à la main, et discuter à la lumière de l’histoire, cet inique procès que le Sanhédrin intenta au Christ et qui aboutit au déicide.

    Il y aura trois parties :

    -Les juges de Jésus-Christ.

    -Le jugement de Jésus-Christ

    -Critiques du jugement de Jésus-Christ.

    Première partie : Les juges de Jésus-Christ.

    Chapitre 1 Les juges, membres du Sanhédrin

    Les juges qui condamnèrent le Christ à la mort, et firent ratifier par Pilate leur inique sentence, appartenaient au Sanhédrin de Jérusalem.

    Qu’est-ce donc que le Sanhédrin ?

    Etymologiquement, ce nom est d’origine grecque. Il désignait chez les Juifs « le grand conseil » ou le tribunal suprême de la nation qui fut créé à Jérusalem après l’exil de Babylone (Cf Lemann, Valeur de l’Assemblée, p. 3)

    Les sanhédrites tenaient ordinairement séance dans une salle du Temple, construite en pierres taillées et appelée pour cette raison lischkath-hagazith. Quand les sanhédrites se réunissaient au grand complet, ils ne devaient pas être moins de soixante-et-onze, y compris le président.

    Ces soixante et onze membres formaient trois chambres ou classes ; la classe des grands prêtres, la classe des anciens ; la classe des scribes ou docteurs de la loi. Tous ses détails nous sont donnés par le Nouveau Testament.

    En principe chacune des chambres du Sanhédrin comptait vingt-trois membres. Leur nombre ne furent pas toujours égal. Elles ne l’étaient pas au siècle de Jésus-Christ. A cette époque, les prêtres formaient avec les scribes la majorité du Sanhédrin. C’est donc le parti sacerdotal qui eut la grande responsabilité dans le procès de Christ.

    • 1 Anne, l’ex-grand prêtre.

    C’est le grand prêtre Anne qui fut l’acteur principal du drame du Christ, l’auteur véritable du meurtre religieux et juridique du Christ. . Caïphe, les scribes et le peuple ne furent en effet que des instruments dociles entre ses mains. Il fut élevé dans les doctrines des saducéens. Esprit vif, ambitieux et retors, il parvint à se faire de bonne heure une réputation rare d’habileté. Il était riche et habile en affaires. Il lui fut donc aisé de s’attirer par des dons magnifiques la faveur du gouverneur, même celle du grand-prêtre Josué qu’il cultivait assidument.

    Anne avait 37 ans lorsqu’il fut nommé « grand prêtre » ; C’était une affaire d’intrigues et d’argent. On donnait la tiare à qui offrait le plus. Aussi on pense qu’Anne  ne fut « oint » sans user de quelques manœuvres auprès de Sulpicius Quirinius, alors gouverneur de Syrie et de Judée pour briguer les honneurs du suprême sacerdoce.

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  • L'acquittement du cardinal Pell : analyse

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    De Jeanne Smits sur son blog :

    Le cardinal Pell acquitté à l’unanimité par la Haute Cour d’Australie, il est libre ! (Analyse)

    Le cardinal George Pell a enfin obtenu justice. Après 14 mois passés en prison à Melbourne, Australie, il a été immédiatement libéré à 12 h 30, heure locale, et conduit dans une maison religieuse, visiblement fatigué, les traits marqués. Les sept juges de la Haute Cour d’Australie – sise à Canberra – ont jugé à l’unanimité que le cardinal George Pell n’aurait pas dû être condamné pour agressions sexuelles sur mineurs sur la foi des témoignages qui ont conduit aux verdicts de culpabilité à son égard.

    Le communiqué de la Haute Cour indique que le jury de la cour d’appel de Melbourne aurait dû, en « agissant rationnellement au vu de l’ensemble des preuves », retenir le doute quant aux accusations. La Haute Cour a « ordonné que les condamnations soient annulées et que des verdicts d’acquittement soient prononcés à leur place »

    La décision, extraordinaire au vu de la pratique judiciaire australienne, témoigne dans sa radicalité de la mesure de l’injustice dont le cardinal Pell fut victime. On savait depuis le début de cette affaire que les accusations le concernant étaient des plus invraisemblables. Il s’est trouvé pris dans les filets d’une sorte de machination appuyée sur la mécanique d’un appareil judiciaire avide de le condamner.

    Il est rare qu’une affaire criminelle passe la barre du réexamen par la Haute Cour. en matière d’agression sexuelle sur mineur, il est même rarissime que celle-ci accepte de se pencher sur une condamnation par les juridictions inférieures. La Haute cour de Melbourne l’a pourtant fait. Elle aurait pu dès lors décider que le droit avait été bien appliqué, en rejetant la demande du cardinal. Elle aurait pu aussi renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel. Mais elle a choisi, et ce en un mois à peine après avoir entendu les arguments de la défense, de l’acquitter purement et simplement. Un tel désaveu de l’ensemble des juridictions inférieures, nous disait-on avant l’annonce de sa décision, serait inouï. Mais voilà : c’est fait.

    Et l’Alléluia que lancera le cardinal en cette nuit de Pâques qui approche sera sans aucun doute le plus beau de sa vie, lui qui depuis des mois est privé même de la possibilité de célébrer la messe.

    Le jugement de la Haute Cour expose l’ensemble de l’affaire en  rappelant d’emblée qu’elle reposait sur le témoignage de deux enfants de chœur qui affirmaient avoir été sexuellement agressés  à une date indéterminée entre le 1er juillet et le 31 décembre 1996. Il rappelle que l’un des accusateurs est mort avant que l’affaire ne vienne devant la justice mais qu’il avait eu le temps de répondre à sa mère n’avoir jamais en réalité été victime d’attouchements de la part du prélat.

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  • Le Vicariat "Evangile et Vie" du diocèse de Liège favorable à la libération de détenus non dangereux

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    Diocèse de Liège - Diözese Lüttich - Église catholique de Liège

    Covid-19 - Communiqué du Vicariat Evangile et Vie sur la situation actuelle dans les prisons

    Communiqué

    La situation actuelle dans les prisons interpelle.
    Le risque sanitaire est important pour les détenus et les agents et pour tous ceux qui se côtoient dans les établissements pénitentiaires. Notre pays doit agir en conséquence.

    Nous attendons du Ministre de la Justice et des autorités compétentes un signal fort et nous nous associons à toutes les requêtes qui vont dans ce sens. D'autres pays ont déjà montré la voie. La libération de détenus non dangereux, après dépistage et l’assurance qu’ils sachent où aller, ferait diminuer de façon conséquente le nombre de prisonniers et contribuerait à exposer moins de personnes au risque de la pandémie.

    Ce serait tout simplement un geste d’humanité.

    Pour le Diocèse de Liège,
    Baudouin CHARPENTIER
    Vicaire Episcopal

  • Le cardinal Pell est acquitté et retrouve la liberté

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    De Paul Smeaton sur LifeSiteNews :

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    Le cardinal Pell, acquitté à l'unanimité des accusations d'abus sexuels par la Haute Cour d'Australie, sera libéré

    «Il est alarmant qu'un homme ait dû passer près de 14 mois en prison sur le témoignage non corroboré d'un seul accusateur, malgré plusieurs alibis. Il est nécessaire que la police et le procureur répondent des accusations de poursuites malveillantes », a déclaré un ancien enfant de chœur à la cathédrale Saint-Patrick de Melbourne.

    6 avr.2020
     
    CANBERRA, Australie, 6 avril 2020 (LifeSiteNews) - La Haute Cour d'Australie a acquitté le cardinal George Pell de ses condamnations pour abus sexuels sur des enfants et a ordonné sa libération de prison, à l'unanimité des sept juges de la cour.

    "Je n'ai aucun ressentiment envers mon accusateur", a déclaré Pell dans un communiqué. «Je ne veux pas que mon acquittement s'ajoute à la douleur et à l'amertume que beaucoup ressentent.»

    John Macauley, un ancien servant d'autel à la cathédrale Saint-Patrick de Melbourne, a assisté au procès de Pell et à la récente audience d'appel, et a déclaré à LifeSiteNews que la décision d'aujourd'hui "est un grand soulagement pour ceux d'entre nous qui croyaient que la vérité finirait par émerger".

    "Le Cardinal est rentré volontairement de Rome pour laver son nom malgré tous les risques de se présenter devant un jury imprégné de propagande anti-Pell", a déclaré Macauley. "Chaque étape de cette saga juridique, qui remonte à cinq ans, a marqué d'une empreinte noire notre système judiciaire, mais tout est inversé aujourd'hui."

    Dans une déclaration mardi matin (heure australienne), la Haute Cour a annoncé: "Aujourd'hui, la Haute Cour a accordé l'autorisation spéciale de faire appel d'une décision de la Cour d'appel de la Cour suprême de Victoria et a reçu l'appel à l'unanimité. La Haute Cour a estimé que le jury, agissant rationnellement sur l'ensemble de la preuve, aurait dû avoir un doute sur la culpabilité du requérant pour chacune des infractions pour lesquelles il avait été condamné, et a ordonné que les condamnations soient annulées et que les verdicts d'acquittement soient inscrits à leur place."

    Pell, 78 ans, est en prison depuis février 2019 après qu'un jury l'ait reconnu coupable de deux chefs d'agression sexuelle contre un enfant le 11 décembre 2018. Il a toujours nié les accusations, qui reposent sur le témoignage non corroboré d'une seule personne. L'année dernière, la Cour d'appel de Victoria avait confirmé le verdict de culpabilité.

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  • Quand la Cour européenne des Droits de l’homme prive les membres de la profession médicale du droit à l’objection de conscience

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    De Grégor Puppinck sur le site de Valeurs Actuelles :

    Avortement : trois juges de la CEDH sapent le droit à l’objection de conscience

    Mineurs étrangers non accompagnés : La France n’a pas violé l’article 3 de la CEDH

    13 mars 2020

    Dans une décision rendue ce jeudi à propos des affaires Grimmark et Steen contre la Suède, la Cour européenne des Droits de l’homme prive les membres de la profession médicale du droit à l’objection de conscience. Une décision qui sacrifie au dogme de l’avortement, explique Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur de l’ECLJ, auteur notamment “Droit et prévention de l’avortement en Europe” (LEH, 2016) et “Les droits de l’homme dénaturé” (Le Cerf, 2018).

    Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-femmes européennes de la garantie de leur droit à l’objection de conscience face à l’avortement. Cette décision peut s’appliquer, par extension, à toute la profession médicale. Ils ont déclaré pour ce faire que l’avortement est un acte médical ordinaire, et que l’accès général à l’avortement prime le respect de la liberté de conscience personnelle.

    Les recours dont il est question avaient été introduits par deux sages-femmes suédoises qui ne peuvent exercer leur profession parce que leurs demandes de ne pas pratiquer l’avortement sont systématiquement rejetées par leurs employeurs. Ces refus furent validés par les autorités suédoises ; la Suède étant l’un des très rares pays à ne pas reconnaître de droit à l’objection de conscience face à l’avortement. L’avortement y est « libre » jusqu’à 18 semaines et porte sur un cinquième des grossesses.

    SUR LE MÊME SUJET : [Le scandale Soros] Un ancien juge de la CEDH réagit après les révélations de Valeurs actuelles

    La CEDH, saisie par les deux femmes, confia leurs requêtes à un petit comité de trois juges seulement, procédure réservée aux affaires simples. Ceux-ci donnent raison aux autorités suédoises, jugeant que l’obligation de pratiquer l’avortement poursuit « l’objectif légitime de protéger la santé des femmes qui cherchent à avorter ». Ils estiment en outre qu’il est nécessaire d’obliger ces deux sages-femmes à pratiquer l’avortement afin que cette pratique soit disponible sur tout le territoire suédois. Enfin, ils jugent que les sages-femmes ont choisi volontairement de ce métier, « sachant que cela impliquerait de participer à des avortements ».

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