De Joseph Junker sur Figaro Vox (lefigaro.fr) :

L'euthanasie sans demander votre avis? Bienvenue en Belgique!

FIGAROVOX/TRIBUNE - Un article du Daily-Mail alerte sur l'inquiétant manque de contrôle des pratiques d'euthanasie en Belgique. Un constat que partage Joseph Junker qui souligne l'impunité de certains de ces actes infligés sans le consentement des victimes.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que le contrôle de la pratique de l'euthanasie en Belgique n'en finit pas de faire parler de lui à l'étranger, et pas en bien.

Samedi dernier encore, le grand quotidien populaire britannique Daily-Mail (second tirage du royaume) publie un article dévastateur à ce sujet, alors que le débat sur l'euthanasie fait rage des deux côtés de la Manche. La raison? La publication par le très sérieux Journal of medical ethics d'un non moins sérieux rapport académique sur la pratique de l'euthanasie en Belgique. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que ses conclusions sont pour le moins inquiétantes pour les ressortissants du plat pays. Son auteur, le professeur Raphaël Cohen-Almagor de l'université de Hull ne mâche pas ses mots: «Les citoyens belges devraient être conscients de la situation actuelle, et savoir que leur vie peut en arriver au point où des médecins pensent qu'elle ne vaut plus la peine d'être vécue, et décider de mettre le patient à mort en l'absence de volonté contraire explicite». Un peu plus loin, le rapport gratifie la Belgique d'un assassin: «les barrières de sécurité prévues par la loi sont inadéquates et insuffisantes», tandis qu'un opposant à la loi ajoute: "Ceci démontre, si les faits exposés sont corrects, que l'euthanasie en Belgique et ailleurs est complètement hors de contrôle et cela explique pourquoi je m'opposerai aux propositions de lois déposées au parlement britannique».

Mais ces faits sont-ils corrects? Ce rapport scientifique n'est-il pas un peu alarmiste? L'euthanasie est-elle vraiment hors de contrôle en Belgique alors que ce pays vient de l'élargir aux mineurs? Une telle dérive, des euthanasies non-consenties seraient-elles donc possibles bien qu'un cadre légal existe pour indiquer précisément ce qui est permis et ce qui ne l'est pas?

Des affirmations en deçà de la réalité

Quand on creuse un peu la question, on est effaré de constater que ces affirmations ne sont pas seulement exactes, elles sont même en deçà de la réalité: ces euthanasies non-demandées seraient non seulement possibles en Belgique, mais elles ne seront tout simplement pas poursuivies et sont même revendiquées sans équivoque et impunément par leurs partisans comme la chose la plus normale du monde.

En février 2014, le professeur Jean-Louis Vincent, de la société de soins intensifs belge, publiait deux articles dans une revue scientifique et dans un quotidien belge de référence. Lequel article contient la phrase suivante au sujet de patients incapables d'exprimer leur volonté: « l'euthanasie non demandée dépasse très largement les quelques mille cas d'euthanasie qui sont enregistrés par an en Belgique. Soyons clair, il ne s'agit pas d'empêcher toute douleur (…) mais bien d'administrer des doses importantes de calmants pour précipiter la mort lorsque la qualité de vie est devenue insuffisante (…) ces interventions actives ne sont rapportées à aucune commission».

Il y a pourtant une différence fondamentale que semble ignorer le Pr. Vincent. Laisser mourir un patient en cessant l'acharnement thérapeutique ou commencer une sédation palliative (par exemple) ayant pour but de soulager la douleur et pour effet secondaire d'hâter la mort, ce sont des soins palliatifs. Administrer une dose létale de calmants avec l'intention délibérée de mettre fin à la vie, c'est l'acte qui constitue la ligne blanche entre soins palliatifs et euthanasie. Une frontière claire qui est expliquée et défendue (avec raison) dans maints séminaires de soins palliatifs, et dont le franchissement implique en Belgique le respect d'un certain nombre d'obligations légales, dont le consentement du patient et la déclaration de l'acte.

Or, résumons le contenu correspondant de ces 2 interventions du Pr Vincent en quelques mots: des euthanasies actives sont pratiquées en Belgique à l'initiative de «l'équipe soignante», sans qu'elles n'aient été décidées ni demandées par le patient voire même par sa famille (à laquelle on octroie cependant le droit d'être consulté). Tout cela sans même que cela puisse être justifié par un quelconque inconfort du patient! Qui, comment et combien, nous ne le saurons jamais car ces pratiques ne sont pas déclarées, pas contrôlées et donc encore moins encadrées.

Des contrôleurs militants et complices

Loin de vouloir remettre de l'ordre dans ces pratiques pourtant clairement illégales, la présidente de la commission de contrôle de l'euthanasie Mme Herremans (qui préside également l'ADMD, le principal lobby pro-euthanasie) s'en fait même le défenseur en allant témoigner en leur faveur en France au procès du Dr Bonnemaison. Les faits reprochés à ce médecin tombent pourtant tant en Belgique qu'en France sous le coup de la loi pénale! Or, au cours de ce procès, Mme Herremans n'hésite pas à affirmer que s'il fallait en Belgique juger tous les docteurs Bonnemaison, les cours d'assise seraient pleines. S'exprime-t-elle en tant que présidente de la commission de contrôle ou de l'ADMD? Nul ne le sait. Toujours est-il qu'elle tient un langage militant et sans équivoque, n'hésitant pas à taxer ses contradicteurs «d'intégrisme puant», à militer en faveur de l'élargissement de la loi et à promouvoir à travers son mandat un interprétation toujours plus souple des conditions de mise en œuvre de l'euthanasie.

Un autre membre proéminent de l'ADMD belge, le Dr Lossignol, avoue quant à lui «outrepasser l'avis des familles» quand le «dialogue est impossible». Comprenez quand la famille n'est pas d'accord. Quant au patient inconscient, «tout est fait pour son bien», ce qui est une manière de dire que sous réserve de bons sentiments, son absence de consentement importe peu.

Le mythe du contrôle de l'euthanasie

On ne peut hélas que donner raison à Mme Herremans sur son affirmation, puisque suivant un rapport de l'observatoire français de la fin de vie, 1,8% des décès belges meurent d'une euthanasie qu'ils n'ont pas demandée, contre 0,6% en France (où l'euthanasie est interdite). Le 7 avril 2012, Wim Distelmans, Président néerlandophone (et pro-euthanasie) de la commission de contrôle tentait d'expliquer pourquoi très peu d'euthanasies sont déclarées à la commission de contrôle du côté francophone (alors que c'est une obligation légale et que c'est indispensable pour en assurer le contrôle). Dans un grand quotidien francophone, il déclarait: «Les médecins disposent pourtant de la possibilité de faire légalement aujourd'hui ce qu'ils devaient faire clandestinement hier! Dans près de la moitié des cas, ils préfèrent la clandestinité.»

De tous ces échanges il faut retenir cette conclusion tout à fait horrifiante: l'euthanasie sans consentement du patient (juridiquement un meurtre donc) est possible en Belgique. Pire encore, elle se fait sous le radar, et une suspicion pèse sur les personnes chargées de contrôler la loi. Loin de la faire respecter, elles semblent encourager ces pratiques, et on a du mal à se détacher de la désagréable impression qu'elles évitent soigneusement qu'elles ne soient poursuivies. En plus de 10 ans, pas un seul de ces cas n'a été transmis au parquet, alors qu'un décès sur 60 serait la conséquence d'une euthanasie non demandée. Dans ce pays, l'encadrement de l'euthanasie s'est avéré une chimère dangereuse et, laissez-moi vous l'avouer franchement, j'ai peur.

Du bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique :

France : Affaire Vincent Lambert : la CEDH valide la décision du Conseil d’Etat

Vincent Lambert, âgé de 38 ans, a été victime d’un accident de la circulation en 2008, qui l’a plongé dans un état de conscience minimale (pauci relationnel). Placé dans un service adapté du CHU de Reims en juin 2009, et en l’absence de directives anticipées et d’une personne de confiance désignée, sa situation a fait l’objet d’une réflexion sur une éventuelle obstination déraisonnable en 2012, dans le cadre de la loi Léonetti, à laquelle sa femme a été associée, mais pas ses parents. A l’issue de cette procédure, il a été décidé en avril 2013 d’engager un protocole deLimitation ou d’Arrêt des Traitements (LAT).

Mis au courant au bout de deux semaines, et fermement opposés à cette décision, les parents de Vincent Lambert ont immédiatement saisi le juge des référés, qui a ordonné le rétablissement de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Au terme de la longue bataille judiciaire et médicale qui s’en est suivie, le Conseil d’Etat a finalement rendu un avis le 14 février 2014, déclarant légale la décision de LAT, dont l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.
(voir précédent  Bulletin IEB )

Ses parents ont alors saisi la CEDH pour violation des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, respectivement relatifs au droit à la vie, à la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants et au droit au respect de la vie privée et familiale. Par 12 voix contre 5, la Grande Cour de la CEDH vient de prendre ce 5 juin son arrêt, statuant que l’avis du Conseil d’Etat était conforme à ces dispositions. 

Suite à cet arrêt, et eu égard aux récents signes d’évolution de la situation de Vincent Lambert (il est depuis peu en mesure de déglutir à nouveau), ses parents ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de lui prodiguer les soins dont il a besoin, en particulier son hydratation et son alimentation. Ils espèrent ainsi qu’un transfert de leur fils sera possible dans un établissement qui vient de se déclarer prêt à l’accueillir, lui réservant ainsi un sort respectueux de sa vie et de son état. 

Soins ou traitements : voir Dossier de l'IEB

Communiqué de Presse de Grégor Puppinck, ECLJ (European Centre for Law and Justice) / Affaire Vincent Lambert

Vendredi 5 juin 2015.

La CEDH accepte l’euthanasie de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Vincent Lambert et autres contre France. Par douze voix contre cinq, la Grande Chambre a jugé qu’un État peut provoquer la mort d’un patient en état de conscience minimale. 

La Cour a également refusé aux parents de Vincent Lambert le droit de se plaindre en son nom des traitements inhumains dont il fait l’objet depuis maintenant trois ans, du fait de l’arrêt des soins de kinésithérapie (§112.).

Ainsi, non seulement la Cour a jugé qu’en Europe, on peut à nouveau légalement provoquer la mort d’un patient handicapé qui n’a pas demandé à mourir ; mais en outre, elle dénie à ce patient la protection de la Convention contre les mauvais traitements. En refusant de garantir le droit à la vie et aux soins à Vincent Lambert, la Cour tourne une page dans l’histoire des droits de l’homme en Europe.

Elle réintroduit dans la légalité européenne la possibilité d’euthanasier une personne handicapée, alors même que c’est précisément contre cette idéologie que la Convention européenne des droits de l’homme a été proclamée en 1950.

En 1946, lors des procès de Nuremberg, les médecins qui pratiquaient l’euthanasie des personnes handicapées ont été condamnés. Ces condamnations ont fondé l’éthique médicale contemporaine. En ce sens, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), dans ses observations récentes, avait clairement confirmé l’interdit éthique de mettre fin à la vie d’un patient.

Aujourd’hui, la « Cour européenne des droits de l’homme en bonne santé » renoue avec une pratique funeste que l’on espérait révolue en Europe. Pour la première fois, la Cour accorde une « certaine marge d’appréciation » aux États dans leurs obligations positives de respecter la vie des personnes, en se fondant notamment sur sa jurisprudence en matière d’avortement (§144.).

Cette décision expose à la « mort légale » des dizaines de milliers de patients qui, en Europe, sont dans la même situation que Vincent Lambert. Le respect de leur droit à la vie n’est plus garanti par la Cour européenne des droits de l’homme.

Comme le soulignent courageusement les cinq juges dissidents : « Nous regrettons que la Cour, avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre » de « conscience de l’Europe » qu’elle s’était attribué en 2010 pour son cinquantième anniversaire. La Cour européenne des droits de l’homme transforme une nouvelle fois davantage les droits de l’homme en une idéologie individualiste et utilitariste.

Lire aussi : affaire-vincent-lambert-les-plus-severement-handicapes-ne-sont-plus-proteges

De genethique.org :

ARTE : UN DOCUMENTAIRE SANS NUANCE SUR LE RU 486

Arte diffusait hier soir en fin de programme un documentaire sur la pilule abortive, la RU486 sous le titre « L’autre pilule : un combat pour les femmes ».

Du Bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique :

Belgique : vers une nouvelle extension de l’euthanasie ?

Reprenant les textes déjà déposés lors de la précédente législature, trois propositions de loi (déposées par Mme Karin Jiroflée et consorts, sp.a ) modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie viennent d’être déposées à la Chambre des députés belge, sans qu’un agenda précis ne soit pour l'heure évoqué.

La première proposition (Doc 54 1013/001) vise à autoriser l’acte d’euthanasie pour le patient incapable d’exprimer sa volonté qui est inconscient ou qui est, dans le cadre d’une affection cérébrale non congénitale, à un stade avancé tel qu’il se trouve dans l’état physique ou psychique qu’il a décrit dans sa déclaration.

La deuxième proposition (Doc 54 1014/001) vise à modifier la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée. Alors qu'à l'heure actuelle, une telle déclaration est valable pour une durée de 5 ans, les auteurs de la proposition souhaitent lever la limitation dans le temps de la validité de la déclaration, tout en conservant son caractère révocable.

Quant à la troisième proposition (54K1015001), elle concerne l'obligation de renvoi par le médecinqui estimerait ne pas pouvoir pratiquer lui-même l’euthanasie pour des raisons médicales ou en vertu de la clause de conscience. Il devrait alors se charger de trouver un confrère prêt à poser cette acte que lui-même refuse de poser.

A propos des "Clauses de conscience pour les professionnels de la santé" voir la Brochure de l'IEB (aussi disponible en version papier sur simple demande)

NOUVEAU DOSSIER de l'IEB : Apaiser la douleur en fin de vie

Chaque année, 52 millions de personnes meurent dans le monde et l’on estime qu’environ un décès sur dix est dû au cancer. Alors que 95% des douleurs pourraient être soulagées, plus de 65% de patients cancéreux meurent, encore aujourd’hui, dans uncontexte douloureux. C’est dire combien le combat des soins palliatifs est loin d’être gagné et qu’une formation spécifique, dans le domaine de l’algologie et de l’antalgie, s’impose comme une urgence.

En Belgique, entre 35.000 et 40.000 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chaque année et les chances de réelle guérison, c’est-à-dire de rémission à plus de cinq ans, sont estimées à 60%. Une médecine de pointe permet aujourd’hui de déceler très précocement un cancer. Les chimiothérapies et la radiothérapie plus ciblées, l’hormonothérapie, les traitements avec les facteurs de croissance, la médecine moléculaire et génétique sont en constante évolution et ouvrent un horizon optimiste.

Cette médecine très prometteuse n’évince pas l’émergence d’une diversité de pathologies multifactorielles, telles que les accidents vasculaires cérébraux, les pathologies neurodégénératives (maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, sclérose latérale amyotrophique…), les pathologies neuromusculaires (myopathie de Duchêne…), les maladies neuropsychiatriques (maladie de Huntington…), etc. Autant de maladies qui montrent combien la société se doit de mobiliser des moyens humains et financiers pour donner de la place à ceux qui sont de plus en plus fragilisés aujourd’hui.

LIRE le DOSSIER ici

Lu sur lavenir.net :

Marcourt invite les doyens à sensibiliser les étudiants à l’IVG

Le ministre de l’Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt a indiqué jeudi avoir consulté les doyens de Facultés de médecine, leur demandant de «définir des actions concrètes […] afin de sensibiliser les étudiants à la pratique de l’IVG».

Nous manquons de praticiens, nous devons «répondre à ces avancées éthiques», a-t-il fait observer alors que la Belgique se souvient de la loi dépénalisant l’avortement votée il y a 25 ans.

Le ministre souhaite approfondir le champ d’action au sein des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des facultés de médecine afin de «renforcer l’information, la sensibilisation et la formation des jeunes candidats médecins concernant les gestes médicaux posés lors d’une IVG». Et Jean-Claude Marcourt d’espérer que cet appel soit «salutaire et fasse naître des vocations».

Un des problèmes soulevés à l’heure de faire le bilan de la dépénalisation de l’avortement réside dans le risque de pénurie du personnel médical habilité à pratiquer l’IVG.

25 ans après, les ministres souhaitent informer

La ministre des droits des femmes en fédération Wallonie-Bruxelles, Isabelle Simonis, tient également à s’inscrire dans une politique «volontariste» en matière d’avortement. Elle souhaite ainsi développer un «outil d’information généraliste» accessible à toutes les jeunes filles et femmes et ce, dans les meilleurs délais. «Une des plus grandes lacunes est l’absence d’information objective quant aux solutions face à une grossesse non-désirée. Nous devons y remédier», a-t-elle soulevé jeudi.

Il y a quelques semaines, l’Université Libre de Bruxelles menait différentes actions en rappelant le combat du professeur Willy Peers. L’institution soulignait à cette occasion les avancées éthiques et sociales en matière de droit à l’avortement et de la liberté de la femme de pouvoir disposer de son corps.

C’est ce vendredi 3 avril 2015 que la Belgique célèbre les 25 ans de la loi Lallemand-Michelsens qui dépénalise l’avortement.

Lu sur l'avenir.net :

Le 21 mars, journée de la trisomie

Ce samedi 21 mars est considérée comme journée mondiale de la Trisomie 21. Il s’agit d’une date symbolique faisant référence aux 3 chromosomes 21 à l’origine du syndrome.

Le député David Clarinval dépose, à côté de sa proposition de modification de loi, une proposition de résolution pour que cette date soit désormais reconnue au niveau national. L’objectif est d’améliorer la perception de la population et de favoriser l’insertion des personnes porteuses d’une trisomie 21. David Clarinval, qui appelle les députés de tous les partis à le rejoindre dans cette démarche, demande une promotion des consultations multidisciplinaires pour les enfants atteints de trisomie. Il s’agit aussi de soutenir la recherche sur les traitements, notamment au niveau européen.

Lu sur le site du député :

Ce 21 mars est considéré comme journée mondiale de la Trisomie 21. Il s'agit d'une date symbolique faisant référence aux trois chromosomes 21 à l'origine du syndrome. Le Député David CLARINVAL dépose, à côté de sa proposition de modification de loi quant au remboursement des frais de logopédie pour les personnes ayant un QI sous 86, une proposition de résolution pour que cette date soit désormais reconnue au niveau national.

Lu sur 7sur7.be :

50 euthanasies par an pour raisons psychiatriques

Tant en 2013 qu'en 2014, une cinquantaine de personnes ont été euthanasiées en Belgique pour des raisons psychiatriques, indique vendredi le professeur Wim Distelmans, président la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, dans la magazine Humo. "Ce n'est pas une quantité négligeable", estime-t-il.

"Les patients maniaco-dépressifs sont, dans leur phase maniaque, capables des choses les plus improbables", selon M. Distelmans. "Ils peuvent vider leur compte en banque, partir en week-end dans un hôtel cinq étoiles ou encore acheter plusieurs voitures en une seule journée. A ce moment-là, ils ne sont pas conscients de leurs actes. Lorsqu'arrive la phase dépressive, ils sont pris d'un grand épuisement physique et moral qui peut conduire à demander l'euthanasie." 

Entre 50 et 60 patients ont été euthanasiés tant en 2013 qu'en 2014. "Cela représente 2 à 3% des 1.924 personnes qui ont été euthanasiées l'année dernière. En général, ce ne sont pas des personnes très âgées. Mais elles ne se sentent pas bien dans ce monde", indique le professeur.

L'ULteam, un projet des universités VUB (Bruxelles) - UGent (Gand) basé à Wemmel, et qui se charge de conseiller des personnes en fin de vie, confirme avoir reçu des demandes de ce type. "Depuis que nous existons, nous avons reçu 400 demandes d'euthanasie", signale M. Distelmans, partie prenante au projet. "Mais seulement une petite fraction de ces personnes y accèdent." Selon M. Distelmans, il existe également la question des patients étrangers. "De plus en plus de personnes savent que l'euthanasie est autorisée en Belgique. Pour moi, le tourisme de l'euthanasie ne doit pas exister", estime le professeur.

A l’approche de la journée mondiale de la trisomie 21 (21 mars), la Fondation Jérôme Lejeune lance sur les réseaux sociaux une vidéo à partager : « Etre différent, c’est normal ».

En interpellant sur la norme et la différence, cette vidéo rappelle que la diversité est la seule « norme » acceptable pour l’humanité. L’appréhension de l’anormalité et de la normalité dépend du regard de chacun. Dans la réalité, chacun peut se sentir « normal » ou « anormal » selon le contexte dans lequel il se trouve.

Le lancement de cette vidéo poursuit la mobilisation de la Fondation Jérôme Lejeune pour la journée mondiale de la trisomie 21. Elle amplifie la journée intense consacrée à cette pathologie au Parlement européen le 10 mars. Cette journée a été marquée par l’intervention du commissaire européen à la recherche, M. Carlos Moedas qui a redit son engagement personnel pour la recherche au bénéfice des personnes atteintes de déficience intellectuelle, après avoir exprimé une émotion forte à Eléonore et Robin, deux jeunes Français atteints de trisomie 21 : « Vous êtes extraordinaires » « La seule déficience dans la vie, c’est la mauvaise vision de l’autre ».

La vidéo est mise en ligne ce vendredi 13 mars sur le site de la Fondation Jérôme Lejeune  et sur Youtube