Suite à l'arrêt du conseil d'État publié ce mardi et invalidant la mesure interdisant les célébrations religieuses publiques, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a rencontré ce mercredi les représentants des différents cultes.

Il a été convenu, sous réserve d'un accord de gouvernement ce jeudi et d'un comité de concertation ce vendredi, que les célébrations publiques pourront reprendre dès ce dimanche avec un maximum de 15 personnes dans les églises, mosquées, temples ou synagogues, pour autant qu'il puisse n'y avoir qu'une personne par 10 mètres carrés, précise le cabinet du ministre de la Justice. Cette règle sera la même pour tous les cultes et nécessitera le respect des différentes mesures sanitaires, dont le port du masque.

Philippe Markiewicz, président du Consistoire Central Israélite de Belgique considère que la rencontre fut "globalement positive". L'accord qui s'y est esquissé permettra de respecter les prescriptions de la religion juive qui enjoignent un minimum de 10 témoins aux mariages, règle qui fut au cœur de l'arrêt du Conseil d'État requis par des juifs. "Cette décision n'est bien sûre pas idéale, mais elle permet un accord entre nous tous, ce qui est le plus important, commente encore Philippe Markiewicz. Le ministre a par ailleurs promis de nous revoir début janvier pour envisager la suite."

Ref. Les célébrations religieuses publiques pourront reprendre avec un maximum de 15 personnes

Les représentants des cultes rassemblés par le Ministre de la Justice se moqueraient-ils des attendus de la décision du Conseil d’Etat ?

Cet arrêt pris en référé invite clairement les parties à mettre fin à la disproportion flagrante entre les exigences sanitaires préventives et celles du respect de la liberté des cultes inscrites dans la constitution et les conventions internationales souscrites par l’Etat belge.

Il y a en effet lieu de s’interroger sur le sort actuellement réservé aux lieux de culte par les pouvoirs publics, au moment où l’on assiste à la réouverture, par les mêmes pouvoirs, des musées, piscines, échoppes et autre lieux moins essentiels : pour qui a eu l’idée d’arpenter samedi dernier la rue neuve à Bruxelles ou la médiacité à Liège, l’inégalité de traitement tombe sous le sens.

Le pouvoir du dernier mot appartient en l’occurrence aux pouvoirs exécutif et judiciaire. Affaire à suivre, donc…

JPSC

L’arrêt surprise du Conseil d’Etat qui intime au Gouvernement de revoir son régime d’interdiction des cultes, ne fait pas suite à une requête catholique mais israélite. Une fois de plus, comme dirait saint Jean l’Evangéliste, « le salut vient des Juifs »…

S’interrogeant sur le suivi de l’arrêt judiciaire, le site web « Cathobel », organe de presse de l’Episcopat, adopte un ton interrogatif, dans la ligne de la réserve que la Conférence des Evêques a toujours observée depuis le début du confinement :

" En se réveillant ce matin, tout un chacun a cru entendre la bonne nouvelle: il y aura peut-être des messes à Noël. En effet, un arrêt du Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de revoir les exceptions à l’interdiction d’exercice des cultes avant le 13 décembre 2020. Les autorités devront donc trouver l’équilibre entre respecter la liberté de culte (droit constitutionnel) et les mesures sanitaires. La prudence reste donc de mise. Analyse d’un possible retournement de situation.

A l’origine de cet arrêt du Conseil d’Etat se trouve une requête en référé introduite par des organisations juives d’Anvers. Il est particulièrement mis en cause l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant sur des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19’.

Restriction disproportionnée

L’arrêt relève que, dans cet arrêté, l’autorité « n’a même pas prévu la possibilité d’exercer collectivement le culte, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment ». Il considère dès lors qu’il s’agit d’une restriction disproportionnée de la liberté de culte.

Le Conseil d’Etat a donc ordonné ce 8 décembre 2020, dans son arrêt n° 249.177, que « l’État belge modifie son régime d’interdiction des cultes, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une restriction éventuelle de l’exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée. » De nombreux pratiquants – toutes religions confondues – estiment en effet disproportionné d’être interdits de célébrer leur foi – en communauté restreinte – alors qu’il est à  nouveau possible de faire ses courses. L’ultimatum du Conseil d’Etat a été fixé au 13 décembre.

Concertation avant tout

Ceci ne veut pas dire pour autant que les messes reprendront. En effet, le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, organise ce mercredi à 14 heures une concertation avec les représentants des cultes reconnus afin de trouver « le juste équilibre entre la liberté de culte et la santé publique », selon ses propres mots. En effet, les chiffres de contamination progressent à nouveau. De nombreux spécialistes appellent donc à la plus grande prudence – sans vouloir pour autant durcir davantage les mesures – pour éviter une troisième vague. Ce besoin de concertation est aussi exprimé par les requérants – pour rappel un collectif juif d’Anvers. Cette communauté s’apprête par ailleurs à fêter Hanoukka du 10 au 18 décembre durant laquelle des prières collectives doivent être récitées par dix hommes.

Des mesures qui violent la liberté de culte?

Les requérants évoquent une violation de la liberté religieuse pourtant garantie par la Constitution belge, le Traité européen droits de l’homme ("CEDH”) et la Convention sur les droits civils et politiques (“BUPO”). Ils notent que « la reconnaissance de la liberté de culte faisait partie des principales exigences des insurgés belges en 1830. Cette garantie de la liberté de culte est devenue inviolable lors de la discussion de la Constitution de 1831. »

Estimant que le gouvernement a eu le temps depuis le mois de mars de réfléchir aux mesures, ils dénoncent le manque de proportionnalité des mesures drastiques édictées. L’interdiction pure et simple ne tenant pas compte des protocoles mis en place et consciencieusement appliqués durant la période entre le premier et deuxième confinement.

C’est pourquoi le Conseil d’État ordonne, « à titre de mesure provisoire, que le défendeur remplace, au plus tard le 13 décembre 2020, les articles 15(3) et 15(4), et 17 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 concernant ‘les mesures urgentes visant à contrôler la propagation du coronavirus COVID-19’, telle que modifiée par les décrets ministériels du 1er novembre 2020 et le 28 novembre 2020, par des mesures qui ne restreindront pas indûment l’exercice du culte ». Il invite les différentes communautés de foi à « élaborer un nouvel arrangement pour que les services de culte et les cérémonies de mariage religieux puissent avoir lieu à nouveau d’une manière correspondant aux règles de la foi, sous réserve du respect des règles de sécurité strictement nécessaires pour atteindre leur objectif, à savoir prévenir la propagation du Coronavirus ».

Rester prudents

Au vu des contaminations qui semblent à nouveau augmenter, on ne peut que conseiller à chacun de maintenir les plans actuels; à savoir repenser la célébration de Noël en mode confiné. Et, si la bonne nouvelle devait nous arriver que des célébrations puissent se dérouler en communautés, dans les églises, que chacun réfléchisse en âme et conscience sur la meilleure manière de prendre en compte les besoins collectifs et individuels. Affaire à suivre, donc.

Nancy GOETHALS (avec JG) "

Ref. Liberté de culte : y aura-t-il des messes à Noël?

Bref, concluent les auteurs de ce texte, même si elle devait perdre le secours des ordonnances actuelles de son bras séculier, l’Eglise sera bien inspirée en se prescrivant à elle-même la ligne d'un rigoureux auto-confinement...

JPSC

De Domitille Farret d'Astiès sur Aleteia.org :

"La France a un incroyable talent" : la famille Lefèvre en finale !

De Jacques Galloy (RCF) :

Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de revoir les exceptions à l’interdiction d’exercice des cultes avant le 13 décembre 2020.

Sur base d’une requête en référé introduit par des organisations juives d’Anvers, le Conseil d’Etat a ordonné ce 8 décembre 2020 dans son arrêt n° 249.177 que l’État belge modifie son régime d’interdiction des cultes, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une restriction éventuelle de l’exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée.

En effet, l’arrêt considère qu’il est question d’une restriction disproportionnée de la liberté de culte du fait que l’autorité n’a même pas prévu la possibilité que l’exercice collectif du culte puisse au moins se dérouler dans certains cas, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment.

L’action a été introduite le 4 décembre 2020 par un collectif juif d’Anvers: deux associations propriétaires d’une synagogue anversoise, deux membres pratiquant de la communauté juive d’Anvers ainsi qu’un couple sur le point de se marier le 14 décembre selon la tradition juive. Cette communauté s’apprête par ailleurs à fêter Hanoukka du 10 au 18 décembre 2020 durant laquelle des prières collectives doivent être récitées par dix hommes.

Ils demandaient en particulier, dans un bref délai, et en étroite consultation avec les différents communautés de foi « à élaborer un nouvel arrangement pour que les services de culte et les cérémonies de mariage religieux puissent avoir lieu à nouveau d’une manière correspondant aux règles de la foi, sous réserve du respect les règles de sécurité strictement nécessaires pour atteindre leur objectif, à savoir prévenir la propagation du Coronavirus ».

Les requérants ont relevé une violation de la liberté religieuse telle que garantie par la constitution belge, le traité européen droits de l'homme (CEDH”) et la Convention sur les droits civils et politiques (“BUPO”). Ils notent que “la reconnaissance de la liberté de culte faisait partie des principales exigences des insurgés belges en 1830. Cette garantie de la liberté de culte est devenue inviolable lors de la discussion de la Constitution de 1831. Les quelques exceptions à l’interdiction du culte ne sont adaptées qu'à une seule communauté de foi, c'est-à-dire les catholiques romains. Ils observent que, même en temps de guerre, les célébrations eucharistiques et l'exercice des sacrements n’ont jamais été interdits. Ces exceptions n’offrent pas de réconfort aux Juifs croyants. Par ailleurs, le fait de regarder un service religieux sur un écran ne permet pas à un croyant catholique, par exemple, de recevoir la communion,ou de permettre le déroulement de certaines traditions religieuses des Juifs orthodoxes. Par exemple, la prière juive doit absolument se faire en présence physique de dix hommes.”

Les demandeurs notent que “dans l'obscurité et le froid les mois d'hiver pendant lesquels les contacts sociaux ont été considérablement réduits, ils ont un besoin particulier de sens et de spiritualité. En outre, depuis plus de 2 000 ans à la même époque en décembre ont lieu des fêtes religieuses qui peuvent être célébrées, priées dans la synagogue.”

Ils pensent que le gouvernement a eu le temps depuis le mois de mars d’élaborer des mesures proportionnées et dénoncent le manque de proportionnalité des mesures drastiques édictées. Les effets précis de certaines mesures ne peuvent être estimés avec une certitude scientifique totale, et les pouvoirs publics, agissant en appliquant le principe de précaution, optent pour des mesures fortes. L’interdiction pure et simple ne tient pas compte des protocoles mis en place et consciencieusement appliqués durant la période entre le premier et deuxième lockdown. Par ailleurs, il n'y a pas d'interdiction de mouvements non essentiels ou de visite de lieux non essentiels, ce qui permet la libre circulation dans l'espace public. Bref, les mesures gouvernementales doivent être davantage proportionnées.

L’arrêté ministériel prévoit comme exceptions à l’interdiction de cultes d’une part la possibilité de mariage à 5 personnes maximum et d’autre part la retransmission filmée de cultes. Or, pour une cérémonie de mariage juif, au moins dix hommes juifs (un "minjan") doivent être présents. Par ailleurs, la foi juive ne permet pas de filmer dans une synagogue pendant que les gens prient ni que ces images soient diffusées à tous les croyants.

En conclusion, le Conseil d'État ordonne, “à titre de mesure provisoire, que le défendeur remplace, au plus tard le 13 décembre 2020, les articles 15(3) et 15(4), et 17 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 concernant "les mesures urgentes visant à contrôler la propagation du coronavirus COVID-19", telle que modifiée par les décrets ministériels du 1er novembre 2020 et le 28 novembre 2020, par des mesures qui ne restreindront pas indûment l'exercice du culte. Il invite les différentes communautés de foi à élaborer un nouvel arrangement pour que les services de culte et les cérémonies de mariage religieux puissent avoir lieu à nouveau d'une manière correspondant aux règles de la foi, sous réserve du respect des règles de sécurité strictement nécessaires pour atteindre leur objectif, à savoir prévenir la propagation du Coronavirus".

Source : http://www.raadvst-consetat.be/?page=news&lang=fr&newsitem=648
Lisez l'arrêt complet en français deepl.com : https://www.pourlamesse-voordemis.be/decision-du-conseil-detat-besluit-van-de-raad-van-state/