de Peter Philips (1560-1628)

L’évêque de Nanterre, Mgr Matthieu Rougé rappelle que l’épiscopat avait choisi la voie du dialogue avec le gouvernement… mais salue la détermination des associations qui ont obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat concernant la liberté de culte. Samuel Pruvot l’a interviewé pour « Famille Chrétienne »

Comment réagissez-vous à la décision du Conseil d’Etat qui semble donner raison, post factum, aux demandes réitérées de l’épiscopat auprès du gouvernement ?

Il est important et réjouissant que le Conseil d’Etat rappelle avec force que « la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte ». Voilà qui va nous permettre d’avancer, en conservant bien sûr l’esprit de responsabilité sanitaire auquel nous tenons. Les paroisses sont prêtes à mettre en œuvre sans tarder les mesures nécessaires à la reprise des Messes.

Pourquoi la CEF n’a-t-elle pas voulu utiliser cette procédure du référé liberté auprès du Conseil d’Etat ?

La Conférence des Evêques avait choisi de privilégier la voie du dialogue avec le Gouvernement. Vendredi dernier, Mgr de Moulins-Beaufort, Président de la Conférence, avait encore écrit au Premier Ministre pour lui dire notre incompréhension. Mais, malgré de bonnes relations de travail, les choses tardaient à se débloquer. Grâce à ce cadre juridique clairement rappelé, nous allons pouvoir avancer vite, je l’espère, sur le plan technique de la mise en œuvre concrète de mesures sanitaires adaptées aux célébrations liturgiques.

N’était-il pas dangereux de laisser à des associations traditionnalistes le soin de défendre la liberté de culte pour les catholiques ?

Comment ne pas saluer la détermination des acteurs de ce processus juridique ? J’ai eu l’occasion d’être en relation avec plusieurs d’entre eux. Sans doute est-il plus facile pour des groupes particuliers de faire une telle démarche que pour ceux qui ont la charge de l’institution tout entière. Je me demande cependant si nous ne manquons pas de culture juridique : un recours devant le Conseil d’Etat n’est agressif pour personne. Il permet tout simplement un discernement serein et rationnel face à une différence d’analyse.

En quoi la liberté de culte est-elle confortée par cette décision pour tous les cultes ?

Cette décision concerne évidemment tous les cultes. A chacun de mettre en œuvre selon ses besoins et ses souhaits, en concertation avec les pouvoirs publics, des mesures concrètes de sécurité sanitaire adaptées à sa propre liturgie.

Maintenez-vous que le gouvernement a fait preuve d’un certain anticléricalisme voire d’un anticatholicisme ?

Il y a en France deux traditions de laïcité : la laïcité de combat, celle d’Emile Combes disons, qui cherche à réduire la liberté religieuse à la liberté de conscience individuelle et regarde les religions avec méfiance ; et la laïcité de dialogue, celle d’Aristide Briand, qui intègre la liberté de culte à la liberté religieuse et reconnaît les religions comme des interlocuteurs significatifs. Certaines prises de paroles gouvernementales ont pu donner l’impression que la première approche l’emportait. L’intervention du Conseil d’Etat, comme c’est sa tradition constante, a fait prévaloir la seconde.

En quoi nos gouvernants sont-ils incapables aujourd’hui de comprendre les besoins religieux des croyants en France ?

Certains de nos gouvernants les comprennent bien sûr. Mais une partie de nos contemporains, gouvernants ou pas, n’ayant pas ou peu de formation et d’expérience religieuse peinent à saisir à quel point cette dimension de la vie peut être décisive pour les croyants. Il arrive même que des observateurs chrétiens minimisent la profondeur de la foi eucharistique des fidèles. Je sais combien certains sont émus à l’idée de pouvoir communier à nouveau. Pour eux l’eucharistie est bel et bien « la source et le somment de toute la vie chrétienne ».

Ref. Mgr Matthieu Rougé : « Un recours devant le Conseil d’Etat n’est agressif pour personne »

Les jeunes qui viennent de déposer une requête similaire devant le Conseil d’Etat de Belgique, réussiront-ils à sortir les catholiques belges du tombeau silencieux où ils sont confinés ? voir ici  Appel aux dons : Justice pour la liberté religieuse !

JPSC

D'Infocatolica.com en traduction française sur le Forum catholique :

ELLE A CHANGÉ DE MÉDECIN SUR L'INSISTANCE DU PREMIER À AVORTER

La mère de Saint Jean-Paul II a refusé d'avorter malgré le fait que sa vie était en danger en raison de la grossesse

La servante de Dieu Emilia Wojtyla a été avisée par un médecin d'avorter lorsqu'elle était enceinte de Karol, aujourd'hui Saint Jean-Paul II, car sa grossesse était mortelle.

19/05/20

Il y a cent ans, le 18 mai, Emilia Wojtyla a donné naissance à son deuxième enfant, Karol, après une grossesse difficile et dangereuse. L'enfant grandira pour devenir Saint Jean-Paul II.

Dans un nouveau livre publié en Pologne, Milena Kindziuk explique comment on a conseillé à la mère de Saint Jean-Paul II d'avorter.

"Elle a dû choisir entre sa propre vie et celle du bébé qu'elle portait, mais sa foi profonde n'a pas permis à Emilie de choisir l'avortement", a déclaré M. Kindziuk dans une interview à l'ACI Stampa.

"Au plus profond de son cœur, elle était prête à faire ce sacrifice pour le bébé qu'elle portait", a-t-elle déclaré.

Dans son livre, "Emilia et Karol Wojtyla. Parents de St Jean Paul II", Kindziuk cite le témoignage d'une sage-femme, Tatarowa, et les rapports de ses deux amies, Helena Szczepańska et Maria Kaczorowa, ainsi que les souvenirs d'autres habitants de Wadowice. Elle a déclaré que cela montrait qu'Emilia Wojtyla était déprimée par l'insistance de son premier médecin, le Dr Jan Moskała, pour qu'elle se fasse avorter.

Elle a déclaré qu'Emilia et Karol Wojtyla "ont pris la décision audacieuse que leur bébé conçu allait naître de toute façon. Et ils ont commencé à chercher un autre médecin.

Ils ont finalement choisi le Dr Samuel Taub, un médecin juif de Cracovie, qui s'était installé à Wadowice après la première guerre mondiale.

"Les amis d'Emilia ont gardé des souvenirs de cette visite. Le médecin a confirmé qu'il y avait un risque de complications pendant l'accouchement, y compris la possibilité du décès d'Emilia. Cependant, il n'a pas suggéré d'avortement", a déclaré M. Kindziuk.

"Emilia a eu une mauvaise grossesse : elle a passé la plupart de son temps au lit et avait encore moins de force que d'habitude", a-t-il déclaré. "Dans cette situation, le Dr Taub a recommandé à la femme de s'allonger, de se reposer souvent et de bien manger.

Le jour de sa naissance, le 18 mai 1920, "Emilie était dans son appartement sur Kościelna, dans le salon... avec la présence d'une sage-femme", explique Kindziuk.

Au même moment, Karol Sr. et son fils Edmund, 13 ans, étaient partis vers 17 heures pour participer à la prière de l'Office divin dans l'église paroissiale d'en face, où ils ont chanté les Litanies de Lorette, a-t-il ajouté.

Nous savons qu'Emilie a demandé à la sage-femme d'ouvrir la fenêtre : elle voulait que le premier son que son fils puisse entendre soit un chant en l'honneur de Marie. En bref, Emilia Wojtyla a donné naissance à son fils en écoutant chanter les Litanies de Lorette.

Saint Jean-Paul II a également déclaré à son secrétaire personnel, Stanislaw Dziwisz, qu'il était né avec les litanies en l'honneur de la Mère de Dieu, ajoutant qu'il avait été élu pape au même moment que sa naissance.

Les causes de canonisation des parents de Saint Jean-Paul II ont été officiellement ouvertes en Pologne en mai. Karol, lieutenant dans l'armée polonaise, et Emilia, institutrice, se marient à Cracovie le 10 février 1906. Le couple catholique a eu trois enfants : Edmund en 1906, Olga, qui est morte peu après sa naissance, et Karol en 1920.

Avant de mourir d'une crise cardiaque et d'une insuffisance hépatique en 1929, Emilie était le pilier de la foi dans le foyer. Au moment de sa mort, le jeune Karol Wojtyla était à un mois de son neuvième anniversaire.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite) infocatolica.com

De SudPresse de ce mercredi 20 mai (p. 27) (via la Revue de Presse de l'Archevêché) :

Un livre sur la vie de Mgr Léonard

Un ouvrage vient de paraître consacré à Monseigneur André Léonard …. Il est intitulé « A l’occasion des 80 ans de Monseigneur André Léonard, de Jambes à Savines-le-Lac ». L’initiative vient de Jacques Toussaint, président de l’asbl « Art Research Institute », un cabinet d’expertises indépendant en matière d’art et de patrimoine, basé à Jambes et né en 2017. …  Ce livre comporte 160 pages et 410 photos, officielles et plus privées, qui retracent la vie de Monseigneur Léonard, de sa naissance à Jambes en passant par ses études à Namur, Louvain, Rome, son professorat à l’Université catholique de Louvain et ses charges épiscopales, jusqu’à son actuelle retraite active à Savines-le-Lac, en France. « Il n’y a pas de question d’éthique dans cet ouvrage. Il y a des petites légendes sous les photos mais sinon, c’est un texte continu. Il y a deux préfaces rédigées par les professeurs Francis Delpérée et Hervé Hasquin qui apportent leur témoignage sans concessions.”  … La sélection des photos n’a pas été une mince affaire. « Elles proviennent essentiellement des archives de l’évêché de Namur, de l’archevêché de Malines-Bruxelles, et d’une série de personnes qui ont accepté de collaborer. Monseigneur Léonard n’a pas communiqué de photo, mais il a laissé carte blanche.”

Article complet

Un information claire et précise de Charles-Henri d’Andigné sur le site web du périodique « Famille Chrétienne » :

« A la suite d’un référé déposé par plusieurs associations et particuliers, le Conseil d’État rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale, et ordonne au gouvernement de prendre des mesures vraiment proportionnées aux risques sanitaires.

Dans une décision publiée ce mardi 18 mai, le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de « lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte » et d’édicter à sa place des « mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires ». Le gouvernement a huit jours pour revoir sa copie. « La mesure n’est pas suspensive, note Claire Le Bret, avocat au Conseil d’Etat pour plusieurs requérants dont l’association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre. Tant que le gouvernement n’a pas publié un nouveau décret, l’ancien s’applique. Et donc pour l’instant l’interdiction des messes demeure ».

Cette ordonnance fait suite à un référé-liberté déposé devant le Conseil d’Etat par plusieurs requérants – des particuliers, des associations cultuelles et des mouvements politiques, notamment le Parti chrétien démocrate (PCD), la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre (FSSP) ou la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X -, contre le décret de déconfinement du 11 mai 2020 qui prolongeait l’interdiction des messes. « La liberté de culte est gravement menacée par le Gouvernement, déclarait Jean-Frédéric Poisson, président du PCD. C’est inédit en France. Dans l’histoire, la dernière interdiction des célébrations cultuelles remonte à 1793, sous le régime de la Terreur de la révolution. Pour rappel, l’État est le garant de la liberté de culte des Français, liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. De très nombreux Français, croyants ou non, se sont élevés contre cette décision arbitraire du Gouvernement dont le PCD conteste le fondement juridique. »

Un dialogue de sourds à l'audience

Présidée par Frédéric Aladjidi, l’audience, vendredi 15 mai au Conseil d’Etat, avait rapidement tourné au dialogue de sourds. D’un côté les avocats qui insistaient sur la spécificité du culte catholique. « Le catholicisme est la religion de l’incarnation et de la médiation », rappelait Me Jérôme Triomphe. « La messe pour nous n’est pas un simple rassemblement, c’est beaucoup plus que cela », renchérissait un de ses confrères. De l’autre la représentante du ministère de l’Intérieur, Pascale Léglise, qui s’appliquait à tout mettre sur le même plan, cultes chrétiens et non chrétiens, messes et réunions de prière, réunions cultuelles et rassemblement en tous genres. Mais pouvait-elle dire autre chose ?

Les avocats avaient repéré une faille : l’interdiction de la messe dans les églises et son autorisation dans les lieux privés. Pas très cohérent, juridiquement parlant. Me Triomphe : « Dans un lieu public le ministre du culte peut vérifier que des consignes sanitaires sont respectées, la délocalisation du culte dans des lieux privés est plus dangereuse ». Son confrère Me Perrier enfonçait le clou : « Vous encouragez, de fait, les messes privées, réservées à un petit nombre, sur invitation. Or les messes, par nature, sont ouvertes à tous les fidèles ». Réponse de Mme Léglise : « L’Etat ne peut intervenir dans un lieu privé pour le contrôler ». « En effet, le mieux est que les messes se déroulent dans une église », répliquait Me Triomphe.

« On permet aux gens de s’entasser dans le métro, de faire ses courses dans des supermarchés, aux élèves de rentrer en classe, et on interdit aux catholiques de pratiquer leur religion ! »

Me David Gaschignard, un des avocats les plus pugnaces, insistait sur le deux poids deux mesures : « On permet aux gens de s’entasser dans le métro, de faire ses courses dans des supermarchés, aux élèves de rentrer en classe, et on interdit aux catholiques de pratiquer leur religion ! » Mme Léglise : « On n’interdit pas le culte en tant que culte, on interdit ce qui dans le culte peut être dangereux sur le plan sanitaire. Cette interdiction est provisoire, et elle est partielle ». Me Gaschignard : « La question est de savoir si la réponse du gouvernement est proportionnée. A l’évidence, non. Le gouvernement interdit au lieu de voir à quelle condition il pourrait autoriser. Il devrait chercher des accommodements raisonnables. Il ne le fait pas ».

Une décision semblable à celle rendue en Allemagne

C’est finalement cet argument de la proportionnalité qui a été retenu par le juge des référés, Frédéric Aladjidi. Ce dernier a estimé que des « mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 » étaient possibles, notamment « compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret ». Il a donc jugé que l’interdiction générale et absolue présentait un « caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitu[ait] ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

Selon Me Claire Le Bret, cette décision ressemble fort à celle prise fin avril par les juges de Karlsruhe, en Allemagne, devant un recours similaire. Et les messes ont repris Outre Rhin.

Que peut faire le gouvernement ? « Sans doute autoriser les messes avec des mesures sanitaires, estime Me Le Bret, comme c’est déjà le cas à Monaco, et comme les évêques l’avaient proposé début mai : 4 mètres carrés par personne, pas d’eau bénite, pas de « paix du Christ », pas de communion dans la bouche, pas de chant ». En bref, du bon sens. Que de temps perdu…

Réaction de la Conférence des évêques de France

Dans un communiqué publié le 18 mai dans la soirée, la Conférence des évêques de France dit prendre "acte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État qui ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement »". "Cette ordonnance, poursuit le texte, va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. A partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France."

Ref. Le Conseil d’État a tranché. Les messes vont être autorisées sous huit jours.

En Belgique où l’épiscopat et le gouvernement ne laissent filtrer aucune information précise sur le déconfinement possible relatif à l’exercice du culte, la situation demeure la suivante : de telles réunions, publiques ou privées, sont interdites. Sauf erreur, les seules exceptions en la matière concernent: pour les réunions publiques, la célébration des mariages et celle des funérailles (sous forme d’absoute, à l’exclusion de toute messe) et, pour les réunions privées, les actes du culte réunissant, d’une part, les religieux de communautés consacrées et, d’autre part,  les messes réunissant dix personnes au maximum dans le but exclusif d’assurer une diffusion virtuelle de la célébration par les moyens de communication médiatiques (télévisuels, radiophoniques et autres). La persistance de cet état d'exception visant le secteur religieux alors que le processus du déconfinement de la société est amorcé partout ailleurs est-elle conforme aux dispositions constitutionnelles relatives aux libertés de culte et de réunion et à l’égalité des citoyens devant la loi ?  Une réponse autorisée en droit serait la bienvenue.

JPSC

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État a demandé au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires. Sur le site web de « La Vie », l’essayiste François Huguenin réagit à cette décision :

« Alors que le déconfinement permet aux magasins et aux transports d’être à nouveau librement investis par les Français, dans des conditions sanitaires au demeurant inégalement assurées, le maintien d’une interdiction de réunion dans les lieux de culte n’avait pas manqué de faire réagir une part de l’opinion publique, catholique notamment.

Et de fait, le juge des référés du Conseil d’État a estimé qu’une telle mesure, au-delà de la période générale de confinement, présentait « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique » et que le maintien de l’interdiction de tout rassemblement constituait, « eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

A lire:

Matthieu Rougé : « La liberté de se rassembler fait partie intégrante de la liberté de culte »

On ne peut être plus clair, d’autant que le Conseil d’État a « enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Chez de nombreux catholiques, la perspective de pouvoir célébrer la fête de la Pentecôte, après avoir été empêchés de se rassembler pour Pâques, même dans des conditions comportant un certain nombre de restrictions indispensables, est accueillie avec joie.

Pourtant, cette décision de justice n’est pas de nature à contenter les seuls croyants. Elle peut réjouir le citoyen quelles que soient ses convictions religieuses. Le juge a parlé et fait respecter une liberté fondamentale que le gouvernement avait abusivement enfreinte. C’est la beauté de l’état de droit de pouvoir garantir aux citoyens que leurs libertés fondamentales seront respectées, même en cas de circonstances exceptionnelles. Car la règle de droit n’est pas destinée à disparaître en période troublée. Sauf cas très particuliers, et de manière toujours proportionnée à la gravité de la situation, la règle de droit est aussi faite pour les temps exceptionnels. C’est en effet dans ces moments où le danger – et la peur qui l’accompagne – risque d’inciter les citoyens à renoncer à leurs libertés fondamentales que la loi et le juge sont précieux : en rappelant que les libertés sont à garantir en tout temps.

A Lire:

Éditorial : la sécurité ne doit pas tuer la liberté

Reste que le fait que l’action en justice ait été initiée par des mouvements relevant, à des degrés divers, d’une mouvance traditionaliste ou identitaire du catholicisme peut interroger. Que l’action n’ait pas été menée par la Conférence des évêques de France choque même certains. Mais d’une part, il apparaît plutôt intelligent que l’instance épiscopale ait cherché à préserver le dialogue avec le gouvernement. Sans qu’il y eût concertation, ces deux stratégies se sont de facto bien complétées. Et par ailleurs, quelle que soit l’identité des requérants, l’action en justice était légitime et même nécessaire. La défense des libertés publiques n’appartient à personne en particulier et la possibilité d’agir en justice n’est pas réservée à certains citoyens ! Elle est garantie à chacun, quelles que soient ses convictions. Que l’état de droit ait triomphé est la seule chose qui importe. C’est notre bien commun. »

À lire : Le Pari chrétien. Une autre vision du monde, de François Huguenin, Tallandier, 2018.

Ref. Ordonnance du Conseil d'État sur les cultes : “L'état de droit est notre bien commun“

A quand une initiative similaire en Belgique?

JPSC

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(France) Le vote de la loi Avia a suscité beaucoup de réactions et de commentaires. Mathieu Bock-Côté va directement au cœur du problème, dans sa chronique du Figaro (16 mai) en la qualifiant de loi néosoviétique (via la revue de presse de l'Homme Nouveau):

Ainsi, la loi Avia a bien été votée. Officiellement, elle prétend civiliser les réseaux sociaux en luttant contre la « haine » qui s’y déverse. Elle favorisera, plusieurs l’ont noté, une culture de la délation, chacun surveillant son prochain et étant invité à le dénoncer grâce à un bouton dédié, le citoyen éclairé prenant désormais les traits du délateur zélé. Les bandes militantes feront la loi à coups de signalements pour transformer leurs aversions idéologiques en interdictions. Les réseaux sociaux devront pratiquer la censure préventive des contenus potentiellement problématiques, sans quoi ils seront condamnés à des amendes très lourdes. (…) Mais la critique de la loi Avia sera bien incomplète si elle ne vise pas son noyau idéologique, soit sa prétention à lutter contre la « haine ». En son nom, c’est le désaccord politique qu’on cherche de plus en plus ouvertement à proscrire. Une bonne partie du travail de la gauche idéologique, à travers sa mainmise sur les sciences sociales universitaires, consiste à reconsidérer en propos haineux toute critique appuyée du régime diversitaire. On connaît la rhétorique. Qui critique l’immigration massive sera accusé de racisme. Qui fait le procès du multiculturalisme sera suspecté de xénophobie et qui rappelle la difficile intégration de l’islam en Occident sera taxé d’islamophobie. Qui s’oppose à la théorie du genre sera quant à lui suspecté de transphobie. Et ainsi de suite. (…) Faut-il ajouter que la lutte contre la haine est à sens unique ? Car pour le régime diversitaire, la haine du réactionnaire, incarné dans la figure maléfique de l’homme blanc hétérosexuel, passe pour la forme achevée de l’amour de l’humanité. Les séances rituelles de défoulement médiatique où certains intellectuels sont dénoncés à coups de pétitions et de poursuites devant les tribunaux relèvent d’un dispositif persécutoire rappelant les deux minutes de la haine imaginées par Orwell dans 1984. Lorsque la presse?« recommandable » s’acharne contre un philosophe ou un essayiste en cherchant à tout prix à le marquer à « l’extrême droite » pour l’infréquentabiliser, ne verse-t-elle pas dans la haine idéologique ?

« C'est une surprise et une décision juridique importante : le Conseil d'Etat a «ordonné» lundi 18 mai, en fin d'après-midi, au gouvernement de «lever l'interdiction générale et absolue» des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus.

Concrètement, il enjoint – sous «délai de huit jours» - le premier ministre, de prendre de nouvelles mesures «proportionnées» aux risques sanitaires encourus mais qui permettront une reprise des cultes dans le cadre du déconfinement en cours, tout en respectant la «préservation de la santé publique».

Un «droit fondamental»

Deux raisons ont conduit à cette décision du juge des référés du Conseil d'Etat. La première est qu'il considère que «la liberté de culte» - qui est un «droit fondamental» - comporte par nature «le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte».

La seconde est qu'il estime que des «mesures d'encadrement moins strictes» que «l'interdiction de tout rassemblement» sont effectivement «possibles» dans ces lieux de cultes tout en préservant la sécurité sanitaire, grâce à «la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public» prévue dans le décret du 11 mai régissant le déconfinement.

Le juge conclut par conséquent que «l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Jouer la montre

Ces mots «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte auront beaucoup de poids à l'avenir. Pour l'Eglise catholique notamment qui n'a toutefois pas osé se mouiller – en tant que conférence des évêques - dans cette affaire n'attaquant pas le gouvernement alors qu'elle était dans son droit. Des évêques ont protesté mais aucun n'a finalement attaqué en raison de la collégialité épiscopale. Seules quelques associations religieuses et un parti politique sont donc montés au créneau.

Le président du Parti Chrétien Démocrate, PCD, Jean-Frédéric Poisson, avait ainsi déposé une requête au nom de son parti. Il a aussitôt fait savoir sur son compte tweeter qu'il était «très satisfait» de ce résultat mais que «jouer la montre pour son exécution serait inacceptable» de la part du gouvernement.

Ce risque dénoncé par cet homme politique existe en effet. Car le premier ministre, devant la grogne des catholiques en particulier, avait concédé face au Sénat, que les offices religieux pourraient reprendre à la fin du mois de mai, pour la fête de Pentecôte notamment, le 31, ou la veille pour la fête juive de Chavouot, sans attendre le 2 juin.

Or le délai de huit jours, imparti par le Conseil d'Etat pour assouplir l'interdiction de célébrer des cultes recoupera, à quelques journées près, ces fêtes religieuses. Sans toutefois inclure la fin du ramadan, prévue le 24 mai. Le gouvernement pourrait très bien jouer la montre à moins qu'il ne presse le pas, notamment pour l'islam.

Quant à Maître Jérôme Triomphe, un avocat qui a déposé une requête au nom de la Fraternité Saint Pierre, catholiques traditionnalistes attachés et reconnus par Rome mais aussi au nom d'autres instituts également de droit pontifical, il a confié lundi soir au Figaro : «C'est une très grande victoire. Les catholiques ont été les premiers à mettre en place des mesures sanitaires plusieurs semaines avant le confinement. Ils ont accepté avec discipline les mesures sanitaires destinées à protéger les plus fragiles d'entre les nôtres de toute contamination. Mais à partir du moment où le déconfinement a été ordonné, que l'on peut se presser sans masque dans les commerces, que les enfants retournent à l'école et que l'on peut circuler à nouveau librement sur la voie publique, il était inadmissible d'interdire radicalement une liberté aussi fondamentale et essentielle que le culte alors même que les ministres du culte proposent de mettre en place des mesures sanitaires bien plus strictes que dans les supermarchés».

Pour sa part, dans le champ politique, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat a considéré que cette décision est «une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental».

Dans la soirée et pour ne pas donner l'impression d'être complètement hors hors-jeu, la conférence des évêques a publié un communiqué prenant acte de cette décision du conseil d'État. Avec ce commentaire : «Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. A partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.»

• Reprise des cultes: la bataille prend un tour juridique

Ref. Déconfinement: le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes

D’après « le Parisien », chaque culte a réagi à cette ordonnance judiciaire selon sa « sensibilité » :

→ Profil bas, la Conférence des Evêques de France (CEF), dribblée par des associations de fidèles plus pressées qu’elle, a « pris acte d’une décision de « justice ainsi rétablie », estimant que le gouvernement avait traité le monde religieux « un peu moins bien que le reste des citoyens ».  

→ Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) s’est montré circonspect: « Il suffira que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n'ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d'ampleur. Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses ». C’est en effet un retour possible du bâton gouvernemental à l’ordonnance du Conseil d’Etat…

→ Le Grand Rabbin de France est réticent à l’idée de sortir des abris : « Rouvrir les synagogues, serait dangereux. L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement ».

→ La Fédération protestante de France souhaite que la décision demeure aux mains du politique, tandis les évangéliques du CNEF assurent que, « quelque soit la date », ils appelleront leurs membres à respecter les consignes et recommandations « appropriées »...

JPSC

Dans une ordonnance rendue ce 18 mai, le juge des référés du Conseil d’État français ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ». Lu ce jour sur le site web du Conseil d’Etat français :

« Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
 
Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
 
En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

> Lire les ordonnances de jugement

> Retrouvez l'ensemble des ordonnances liées au COVID-19

Ref. Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

A la bonne attention des autorités religieuses et des pouvoirs publics belges : il y va bien entendu des messes publiques mais aussi des offices et autres types de réunions ecclésiales susceptibles de se tenir dans les églises.

JPSC