COMMUNIQUE DE PRESSE 

Victoire pour les 700 000 pétitionnaires contre la loi Taubira :

Le Tribunal Administratif annule le rejet de la pétition par le CESE !

Mais peut-on réécrire l'Histoire quand elle a été manipulée ?

Le Tribunal Administratif de Paris vient de déclarer recevable la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira déposée le 15 février 2013. Cependant, alors qu’il annule donc le délibéré du CESE sur ce sujet, le Tribunal n’a étonnamment pas retenu la demande d’enjoindre le CESE d’émettre un avis, ce qui était pourtant la conséquence logique de sa décision. Cela reste néanmoins une grande victoire pour les 700 000 signataires de la pétition citoyenne, dont l’affront est en partie réparé : ils voulaient faire respecter la filiation père/mère/enfant, mais le pouvoir a triché. Ils auront au moins fait reculer ceux qui ne respectent pas la démocratie.

En février 2013, en plein débat sur la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, les équipes de La Manif Pour Tous récoltent en moins de 3 semaines 694.428 signatures, largement au-dessus des 500.000 signatures minimum nécessaires pour saisir le Conseil Economique Social et Environnemental, pour lui demander de rendre un avis sur le projet de loi. Cet avis aurait dû notamment être adressé ensuite au Premier Ministre, au président du Sénat, au président de l’Assemblée Nationale et au mandataire de la pétition, Philippe Brillault, porte-parole de La Manif Pour Tous et maire du Chesnay (78).

Un tel avis de l’assemblée de la société civile qu’est le CESE était plus que légitime puisque d’une part la loi Taubira sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe concernait l’intérêt général, à commencer par l’intérêt supérieur de l’enfant  et que d’autre part, près de 700 000 personnes avaient participé à cette pétition, ce qui était historique. En outre, aucune étude d’impact préalable à l’examen de la loi Taubira n’avait été réalisée en dépit de ses conséquences majeures pour l’enfant et la société.

Le 26 février 2013, le bureau du CESE déclarait pourtant cette pétition irrecevable au motif que la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relèverait exclusivement du Premier ministre et ne pourrait donc être autorisée par voie de pétition. A la suite de cette décision stupéfiante, scandaleuse et anti-démocratique, le mandataire de la pétition, Philippe Brillault, avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Paris qui a été examiné le 16 juin 2014.

« Le rapporteur public avait alors souligné que le délibéré du bureau du CESE était entaché de vices de compétence, de procédure, de forme et d’erreur d’interprétation du droit » rappelle Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « Le Tribunal Administratif a suivi le rapporteur public en déclarant nul le délibéré du bureau du CESE » poursuit-elle.

Que le CESE, sur conseil du Premier ministre d’alors, ait pu prendre une décision hors-la-loi et oser fouler au pied la démocratie pose un problème majeur de légitimité. Que les élus ne s’étonnent pas de l'actuelle crise de confiance qu’ils subissent de la part de leurs électeurs !

Par ailleurs, le Tribunal Administratif n’ayant pas enjoint le CESE de se saisir de la question posée par les pétitionnaires, La Manif Pour Tous et le mandataire de la pétition décideront prochainement de faire appel ou non.

Sommaire

•   Belgique-France : empoisonnements et meurtres par compassion.

•   « Nous ne sommes pas des euthanasieurs » affirmant des anesthésistes italiens.

•   Pays-Bas : des pharmaciens refusent de fournir les produits euthanasiants aux médecins.

•   Grande-Bretagne : non! au suicide assisté.

D’ Emmanuel Bourceret dans « Famille Chrétienne » à propos de la crise du sacerdoce ministériel:

« Demain, une France sans prêtres, ou presque ? La perspective plombe l’ambiance dans les diocèses, qui n’en finissent plus de s’y préparer, redessinant des territoires paroissiaux de plus en plus vastes. Jusqu’à cinquante clochers pour un seul curé. Et dans dix ans, ce sera pire. Même si les centres-villes restent plus favorisés que les campagnes, nombre de fidèles se résignent au déclin. Après tout, la chute du nombre de prêtres n’est-elle pas proportionnelle à la baisse de la pratique religieuse ? Nous n’avons que ce que nous méritons.

Certes. La preuve : certains diocèses et quelques communautés s’en sortent beaucoup mieux que d’autres. Nous ne sommes pas là pour distribuer bons ou mauvais points, d’autant moins que nous connaissons tous des communautés, florissantes en façade, soudainement ébranlées par de graves problèmes internes. Mais il s’agit de refuser la fatalité pour entrer dans une autre perspective.

Sommes-nous prêts à nous remettre en question ? À être les membres actifs d’une « Église plus missionnaire et moins tranquille », appelée de ses vœux par le pape François ? Quand viendra le jour où toutes les paroisses de France prieront pour les vocations ? Où toutes les familles pratiquantes seront prêtes à laisser passer l’appel du Seigneur quand celui-ci se manifeste chez leurs enfants ? Où nous cesserons de jouer aux enfants gâtés du Bon Dieu et rendrons grâce pour les prêtres que nous avons, dont la plupart se dévouent corps et âme à leur ministère ? Où nous sortirons de nos plaintes pour porter avec hardiesse la joie de l’Évangile à nos contemporains ? Ce jour-là, avec l’aide de Dieu, les Curés d’Ars se multiplieront peut-être dans nos campagnes et nos banlieues. »

 Ref. Plus assez de prêtres ? Et si on cessait de se plaindre !

Que ce soit en Belgique, en France ou  ailleurs, la situation de l’Europe apostate est loin de refléter la réalité globale.

Ensuite, c’est souvent la mentalité des évêques de ces pays qui doit aussi changer , abandonner les a priori et les exclusives : combien de fois n’avons-nous pas entendu, un peu partout dans nos régions : non,  pas les Frères de  X car leur théologie ne me convient pas ; non, pas la Communauté Y, car elle est inassimilable dans mon presbyterium ; non, pas de prêtres de ce pays arriéré dans mon diocèse; non, pas tel candidat à la prêtrise car son piétisme n’est pas conforme à l’esprit du concile etc.

Un peu moins d’idéologie, un peu plus d’ouverture pour faire l’unité dans la diversité : voilà ce qu’on attend d’un vrai pasteur. Posons-nous la question de savoir pourquoi cela marche dans le diocèse de Mgr Rey ou dans celui de Mgr Léonard et pas ailleurs ?

Il faut vouloir et former des prêtres, comme dit le titre d’un livre déjà ancien du Père Manaranche, et abandonner les mentalités contraceptives qui, ouvertement ou non, estiment que la figure sacrale du prêtre célibataire, mis à part pour Dieu et éduqué dans un séminaire est dépassée ; que tôt ou tard, la fonction presbytérale  sera conférée à des membres élus par le Peuple de Dieu, dont « la base » pourvoira elle-même à ses besoins, en concluant: ne sommes-nous pas l’Eglise ?

JPSC

Jean-Marie Guénois, rédacteur en chef-adjoint adjoint du « Figaro » s’étonne sur le site web de ce grand quotidien français :

« Aucun évêque de l'Église de France n'a voulu commenter, mardi après-midi, la décision du Conseil d'État à propos de l'affaire Vincent Lambert. À l'exception du cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon qui, sollicité par Le Figaro, a observé: «Devant toute grande souffrance humaine, c'est le silence qui s'impose. Mais devant l'avis du Conseil d'État, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger: notre pays gardera-t-il le respect de toute vie humaine comme une norme fondamentale de notre vivre ensemble?»

En tant que telle, la conférence des évêques semble donc avoir choisi la discrétion même si, en avril dernier, Mgr Georges Pontier, président des évêques, avait rappelé d'une phrase dans son long discours d'ouverture de l'assemblée de printemps à Lourdes, le principe fondamental défendu par l'Église: «L'humanisation de la société ne viendra pas de pratiques eugéniques en début de vie, ni d'assistance au suicide en fin de vie (…) Éliminer l'autre ne sera jamais une solution humaine.»

Si la conférence des évêques dispose d'un service complet «Famille et société» dédié à ce genre de problématique, elle a choisi, lundi, de publier une note interne sur son site Internet (cef.fr) rédigée par un prêtre du diocèse de Paris, spécialiste de bioéthique. Le père Brice de Malherbe, chercheur au Collège des Bernardins, y reprend avec précision les différents volets de cette affaire dont «les questions d'éthique médicale» et dénonçant une première «confusion» entre «les unités de soins palliatifs» et les «unités d'accueil à long terme de patients en état végétatif chronique» où aurait dû être pris en charge Vincent Lambert. Structures qui manquent cruellement de capacité d'accueil. Car, conteste ce prêtre qui a consacré une thèse de doctorat à cette question et qui a passé beaucoup de temps dans les services médicaux concernés, il est «abusif» de considérer «l'alimentation» et «l'hydratation» de Vincent Lambert comme un «traitement» alors que c'est un «besoin de base de tout être humain». Il faut donc «distinguer entre traitement et soin». Reprenant ensuite un avis de l'Académie nationale de médecine, il rappelle que «le droit d'accès à l'alimentation ne saurait être conditionné par la capacité relationnelle» du malade.

Joint, sitôt la décision connue du Conseil d'État, le père de Malherbe a espéré qu'elle «ne créerait pas de précédent» puisque cette instance a assuré qu'elle légiférait «exclusivement» sur un cas unique. Mais il a affirmé «ne pas comprendre la décision finale» car «aucun des motifs invoqués» ne lui paraît recevable pour justifier l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert. Ce sont des actes de «soin» et non de traitement médical.

Pour sa part, Tugdual Derville, le président d'Alliance Vita, auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet (La Bataille de l'euthanasie, éditions Salvator) et organisateur d'une manifestation de protestation, a vu dans cette décision le feu vert à «un acte d'euthanasie qui ne dit pas son nom» réclamant «la création de structures appropriées» pour ce genre de cas ».

Réf. Affaire Vincent Lambert : la grande discrétion des évêques de France

En Belgique où la corruption légale a plusieurs longueurs d’avance sur celle de la France, une affaire similaire passerait inaperçue :  l’opinion est déjà chloroformée. JPSC

De France Catholique :

AVORTER UN ENFANT TRISOMIQUE N’EST PAS UN DROIT DE L’HOMME

L’arrêt de la CEDH sur l’affaire AK contre Lettonie salué par la Fondation Jérôme Lejeune sur un point majeur

Aujourd’hui la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire AK contre Lettonie*.

La Fondation Jérôme Lejeune salue le fait que la Cour s’est abstenue de considérer la naissance d’un enfant trisomique comme un préjudice pour sa mère. Elle n’a pas reconnu expressément un droit à l’avortement d’un enfant trisomique au titre de la Convention européenne des droits de l’homme (Article 8 relatif au respect du droit à la vie privée), mais seulement et indirectement un droit à l’information de la femme concernant la santé de son enfant à naître.

La Fondation note avec satisfaction que la Cour n’a pas accordé à la requérante, au titre du préjudice matériel (le revenu manqué et l’indemnité pour l’enfant) la somme de 253.000 euros. Ainsi elle n’a pas considéré le préjudice du fait de la naissance. La Cour a indiqué qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la violation d’ordre procédural (voir deuxième point) et la demande de dommages pécuniaires du fait de la naissance de l’enfant. La violation sanctionnée par la Cour n’a rien à voir avec le prétendu préjudice du fait de la naissance.

La Cour se prononce sur une violation d’ordre procédural.

Jugeant l’affaire, la Cour a examiné la manière dont les tribunaux internes ont examiné l’action de la requérante, concluant que leurs décisions étaient arbitraires. C’est à ce titre que la Lettonie est condamnée.

Une large mobilisation contre l’eugénisme qui n’a pas été vaine

En réaction à l’affaire AK contre Lettonie, une trentaine d’associations spécialisées sur la trisomie, dont la Fondation Jérôme Lejeune, avaient lancé en 2012 une action commune de sensibilisation « Stop Eugenics Now to protect persons with disabilities ». Ces associations se sont mobilisées autour d’une déclaration commune « « L’eugénisme n’est pas un droit de l’homme » (texte ici : http://www.fondationlejeune.org/blo...) grâce à une pétition mise en ligne sur un site internet (plus de 10 000 signataires).

En juin 2012 une audition publique devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe mettait à l’honneur cette mobilisation européenne. Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune intervenait à cette audition (texte ici :http://www.fondationlejeune.org/blo... ), au terme de laquelle, un projet de résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « Combattre l’eugénisme et les discriminations contre les personnes handicapées » avait été présenté par Lucas Volontè, député italien président du PPE.

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*POUR RAPPEL

L’affaire AK contre Lettonie a été portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) par une Lettone, AK. Ayant donné naissance à une petite fille atteinte de trisomie 21, celle-ci avait intenté une action en justice contre son médecin parce qu’il ne l’aurait pas informée pendant sa grossesse de la possibilité de faire des tests de dépistage prénatal. Ayant été déboutée dans son pays, AK avait saisi la CEDH au nom du « droit au respect de la vie privée et familiale ». (Article 8 de la Convention des droits de l’homme).

France : arrêt d'alimentation et d'hydratation pour Vincent Lambert (Zenit.org)

Le Conseil d’État français a pris la décision d’interrompre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert, un patient de 38 ans en état pauci-relationnel, ce 24 juin 2014.

Sur le Vatican Insider, Andrea Tornielli rend compte (le 23 juin) de cette rencontre qui a eu lieu le 10 juin. "Benoit-et-moi" en a publié la traduction :

LE PAPE DIALOGUE AVEC LES JEUNES FRANCISCAINS DE L'IMMACULÉE

La rencontre a duré une heure et demie, a eu lieu le mardi 10 Juin dans la chapelle de Santa Marta. Sur le Concile, François a dit que l'herméneutique correcte est celle proposée par Benoît XVI

La rencontre a eu lieu dans la matinée du mardi 10 Juin dans la chapelle de Santa Marta au Vatican, en dépit de l'indisposition du pape qui avait causé l'annulation de plusieurs rendez-vous de la journée précédente. François s'est entretenu pendant une heure et demie avec une soixantaine de frères franciscains de l'Immaculée, l'ordre fondé par le père Stefano Manelli, pour lequel le Saint-Siège a nommé l'année dernière un commissaire pour résoudre les conflits internes liés au gouvernement, à l'administration, au rapport avec la branche féminine, à l'usage devenu désormais quasi exclusif de l'ancien missel et à l'interprétation du dernier Concile. Il y avait environ quarante séminaristes, novices ou étudiants en théologie et philosophie, avec leurs formateurs et le commissaire du pape, le père Fidenzio Volpi.

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