Le point de vue de Nicolas Senèze, correspondant de « La Croix » à Rome, publié dans dans le supplément « Urbi et Orbi » du journal  :

« Proposant sa propre interprétation de l’exhortation Amoris laetitia, le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi attaque, sans les nommer, les textes des évêques de Malte et de la région de Buenos Aires, pourtant soutenus par le pape François.

Dans un entretien à la revue italienne Il Timone, le cardinal Gerhard Ludwig Müller, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, met en garde contre les « interprétations confuses » de l’exhortation Amoris laetitia, notamment en ce qui concerne les divorcés remariés.

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« Amoris laetitia doit être clairement comprise à la lumière de toute la doctrine de l’Église », estime le gardien du dogme catholique selon qui les évêques ne doivent pas interpréter ce texte « en fonction de leur propre compréhension de l’enseignement du pape ».

« Il n’est pas possible d’aller au-delà des déclarations du magistère quand il s’agit de déclarations regardant la foi divine catholique révélée », précise le cardinal Müller, qui se concentre notamment sur les difficultés d’interprétations d’Amoris laetitia par rapport aux textes Veritatis splendor et Familiaris consortio de Jean-Paul II.

Ces textes avaient été invoqués par les quatre cardinaux frondeurs dans leurs « doutes » adressés au pape sur Amoris laetitia, et dont le cardinal Müller avait reçu une copie.

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Selon le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, l’enseignement de Familiaris consortio sur le fait que les couples de divorcés remariés doivent vivre dans la continence pour accéder à l’eucharistie est toujours valable.

« C’est non seulement une loi positive de Jean-Paul II, mais qui exprime un élément constitutif de la théologie morale chrétienne et de la théologie des sacrements », insiste le cardinal Müller pour qui la « confusion » autour d’Amoris laetitia « concerne également la non-acceptation de l’encyclique Veritatis splendor et de sa claire doctrine du mal intrinsèque ».

« La tâche des évêques n’est pas de ne pas créer la confusion »

« Pour nous, le mariage est une expression de la participation à l’unité du Christ Époux et de son épouse l’Église, explique-t-il. Ce n’est pas, comme certains l’ont dit au cours du Synode, une simple et vague analogie. Non ! Cela est la substance du sacrement, et aucune puissance dans le ciel et sur la terre, ni un ange, ni pape, ni un concile ou une loi des évêques, n’a le pouvoir de le changer. »

Une déclaration qui va néanmoins à rebours du texte même d’Amoris laetitia dans lequel le pape François souligne que « l’analogie entre le couple mari-femme et celui Christ-Église est une analogie imparfaite ».

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Dans son interview, le cardinal Müller rappelle également qu’« on ne peut pas dire qu’il y a des circonstances où l’adultère n’est pas un péché mortel » et met en garde contre « la casuistique qui peut facilement conduire à des malentendus ».

« La tâche des prêtres et des évêques n’est pas de créer la confusion, mais de rendre les choses claires », précise-t-il, soulignant la nécessité de « ne pas se référer à des petits passages d’Amoris laetitia » mais de « tout lire dans son ensemble afin de rendre plus attrayant pour les gens l’Évangile du mariage et de la famille ».

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« Ce n’est pas Amoris laetitia qui entraîne des interprétations confuses, mais certains de ses interprètes », conclut le cardinal.

Sans se rallier aux quatre cardinaux frondeurs, avec lesquels il avait pris ses distances, le gardien du dogme catholique se démarque pourtant aussi des interprétations du texte soutenues par le pape lui-même et le Saint-Siège.

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Sans les citer explicitement, il critique en effet fermement les interprétations données par les évêques de la région de Buenos Aires – auxquels le pape avait pourtant répondu de sa main qu’« il n’y a pas d’autre interprétation » que la leur – ou par ceux de Malte – donnée officieusement en exemple par L’Osservatore romano, le quotidien du Saint-Siège.

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Ref. Le cardinal Müller critique les « interprétations confuses » d’Amoris laetitia

Le meilleur moyen d'ôter les doutes sur la position de Rome n’est pas de donner une interview dans une revue, mais de publier un texte officiel émanant de la congrégation  pour la doctrine de la foi. Sinon, on s’expose au type de commentaire exprimé par Nicolas Sénèze en exergue de son article : « Proposant sa propre interprétation de l’exhortation Amoris laetitia, le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi attaque, sans les nommer, les textes des évêques de Malte et de la région de Buenos Aires, pourtant soutenus par le pape François »

JPSC

Lu sur le site du Monde.fr :

Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Agé de 49 ans, il appartient à l’école « originaliste ». Ce choix devra être validé par le Sénat.

En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, mardi 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ».

Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « originaliste ». Cette dernière s’en tient à une lecture littérale de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient selon elle aux législateurs.

Cette nomination était jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 novembre 2016, selon un sondage de sortie des urnes réalisé par l’agence Associated Press et un consortium de journaux.

Le camp conservateur s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout choix hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de candidats possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne place.

Position de force

La mort d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis.

Avec la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de cinq juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le saut de génération mis à part, la situation devrait donc revenir à celle qui prévalait avant le décès d’Antonin Scalia, avec une majorité conservatrice qui devient ponctuellement minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les progressistes sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il l’a montré en juin à propos d’une disposition contestée adoptée au Texas.

Un protestant anti-avortement

La nomination de Neil Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix nécessaires pour la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que cinquante-deux élus sur cent.

Ce natif du Colorado, fils de la première responsable de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut mettre en avant un parcours rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est épiscopalien) dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique et juive.

Etudiant brillant passé par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de rejoindre un important cabinet d’avocats de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à l’unanimité des sénateurs pour accéder à une Cour d’appel fédérale (le 11^e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).

Onze ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce autrement plus difficile.

M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Opposition démocrate

De Philippe Oswald sur aleteia.org :

D'Aude Mirkovic sur FigaroVox (source) :

Mgr Fernando Ocariz, prélat de l’Opus Dei, a célébré l’entrée solennelle dans l’église prélatice de Sainte Marie de la Paix, le 27 janvier 2017, après avoir été nommé par le Pape François :

«  Benedictus Dominus qui dedit requiem populo suo (1 Rois 8, 56). Ces mots de la première Lecture font référence au peuple d’Israël, et nous les reprenons maintenant pour rendre grâce au Seigneur pour cette paix qu’est l’unité de l’Œuvre pour nous. Nous remercions le Seigneur, Lui qui nous accorde l’unité de l’Œuvre, unité qui est source de paix authentique.

Nous nous rendons compte aussi que cette paix c’est Jésus Lui-même. Nous devons en avoir habituellement conscience. Comme l’écrit saint Paul, Ipse enim est pax nostra (Ephésiens 2, 14) : Lui même est notre paix. L’unité dépend fondamentalement de la grâce de Dieu, qui ne nous fera jamais défaut. Mais elle dépend aussi de nous, selon notre union avec Jésus Christ. Il est notre paix ; Il est la source de notre unité dans le Saint Esprit.Dans la seconde Lecture, nous avons entendu des mots que saint Josémaria médita et nous conseilla de méditer si souvent : Elegit nos in Ipso ante mundi constitutionem ut essemus sancti (Ephésiens 1,4). Elegit nos in Ipso : dans le Christ ; nous retrouvons l’identification avec le Seigneur, comme filles et fils de Dieu le Père.Voilà le fondement de notre esprit : nous savoir vraiment filles et fils de Dieu, source de paix pour nos âmes et qui fait de nous des semeurs de paix et de joie, en toutes circonstances.

Il est normal que nous méditions aujourd’hui sur la figure du Père dans l’Œuvre. Parmi les qualités requises pour le Père que saint Josémaria énumère, aussi bien dans Statuta que sur le siège de cette église, on trouve la prudence : je vous prie de demander au Seigneur de me l’accorder. La prudence, vertu propre du gouvernement. Prudence également pour toutes et tous –parce que ce qui est bien pour le Père est bien pour tous-. Prudence pour être très fidèle à l’esprit de l’ l’Œuvre, à tout moment, dans les circonstances changeantes, de temps et de lieux. Que le Père ait toujours la prudence d’être fidèle, extrêmement fidèle, à l’esprit de notre fondateur, qui est l’esprit que Dieu a voulu pour nous.

Le Père doit également être pieux, très pieux. Saint Josémaria affirmait que la piété est « le remède des remèdes », comme vous vous en souviendrez. Demandez donc que le Père soit pieux, que vous soyez tous pieux, et que vous souteniez la piété du Père par votre piété. Ainsi nous formerons tous ensemble avec le Seigneur une unité de tête, de cœur, d’intentions.

Autre caractéristique : l’amour pour l’Église et le Pape. Combien de fois le Père, don Javier, nous a demandé avec insistance –comme le faisaient le bienheureux Alvaro et saint Josémaria- de beaucoup, beaucoup prier pour l’Église et pour le Pape. Demandez donc au Seigneur que le Père, maintenant et toujours, traduise en une réalité cette devise de notre fondateur : Omnes cum Petro ad Iesum per Mariam ! Priez pour que nous avancions tous à l’unisson avec le Pape, aujourd’hui le Pape François, vers Jésus, par Marie.

Il nous faut considérer ces qualités un peu rapidement ; chacune d’elles pourrait donner lieu à plusieurs homélies…

Saint Josémaria soulignait une autre caractéristique : l’amour du Père pour l’Opus Dei et pour toutes ses filles et ses fils. Je vous demande de prier pour moi aussi pour cela : pour que ces mots de l’Écriture : Dilatatus est cor meum (2 Cor 6, 11) deviennent réalité dans ma vie : que mon cœur s’agrandisse. Cela vaut aussi pour vous tous. Le Père, don Javier, nous disait si souvent : « Aimez-vous, aimez-vous ! ». Nous sommes tous unis grâce à cette vraie fraternité : une fraternité qui jaillit du cœur du Christ.

En 1933 (vous l’avez sans doute lu dans une biographie ou ailleurs) saint Josémaria adressait au Seigneur cette prière, que nous faisons nôtre : « Seigneur ! Fais que je sois tellement tien, qu’aucun élan d’amour, même le plus saint, ne pénètre dans mon cœur sans être passé par ton cœur blessé ! ». Il en est vraiment ainsi : nous devons passer par le cœur de Jésus Christ pour pouvoir aimer vraiment toutes les personnes, à commencer par celles qui font partie de cette si belle famille que Dieu nous a donnée. 

Considérons brièvement maintenant l’Évangile du jour : la Visitation. Nous contemplons tous les jours cette scène merveilleuse du Rosaire : celle de la générosité avec laquelle la Sainte Vierge se donne. Qu’Elle nous aide à être comme ça : généreux pour servir. Demandez cela aussi pour le Père : qu’il soit le serviteur de tous, parce que l’autorité est un service. Si elle ne l’était pas, elle ne servirait à rien. Que cette autorité soit toujours un service.

Le Magnificat de la Sainte Vierge : Magnificat anima mea, Dominum. Nous louons le Seigneur avec ces mots de la Sainte Vierge. Nous pouvons aussi comprendre ces mots selon un commentaire de Benoît XVI : ce magnificat peut signifier « faire que Dieu soit grand dans nos âmes » (Benoît XVI, homélie du 15 août 2005). Donnons toute la place au Seigneur dans notre cœur. Nous aurons ainsi un grand élan apostolique, une soif d’âme qui ne nous laisse pas vivre, allais-je dire… mais c’est plutôt une soif d’âmes qui nous fait vivre et nous pousse à chercher tout le temps le bien des âmes, par amour de Jésus Christ.

Nous allons nous adresser à la Sainte Vierge, Mère de l’Église, Reine de l’Opus Dei : nous confions toute l’ Œuvre à sa médiation maternelle, pour que, avec son aide, cette nouvelle page de notre histoire soit toujours, continue d’être, l’histoire des miséricordes de Dieu. Ainsi soit-il. »

Ref. Homélie de Mgr Fernando Ocariz lors de l’entrée solennelle dans l’église prélatice

JPSC

Délit d’entrave IVG : VITA dénonce un texte redoutable pour la liberté d’expression et la liberté d’information des femmes

Après avoir échoué à trouver un accord hier en Commission mixte paritaire sur le texte,  les députés viennent de voter une nouvelle version qui cumule les modifications adoptées en première lecture d’une part par les députés, d’autre part par les sénateurs.

A ce stade, on aboutit à un texte redoutable pour la liberté d’expression et la liberté d’information des femmes concernées. Non seulement l’objectivité de l’information est en jeu, mais également toute prévention  des pressions qui incitent à l’IVG, qui sont actuellement niées et passées sous silence. En mélangeant les deux versions, les députés élargissent considérablement le champ d’application du délit. Toute personne « cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse », même en dehors des lieux où s’effectuent les IVG et même si elle n’envisage pas une IVG pour elle-même, pourrait s’estimer victime de pressions. Tout réel débat sur l’avortement serait ainsi censuré.

Pour Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA :

« Autant le débat que le texte auxquels aboutissent les députés sont surréalistes. En  accompagnant quotidiennement des femmes qui se posent la question de poursuivre une grossesse, nous mesurons combien cette censure de l’information est une grave injustice pour les femmes déjà confrontées à une information publique non objective et tronquée. En effet le gouvernement n’hésite pas à désinformer les femmes sur son propre site officiel en niant la réalité de l’IVG et de ses conséquences. Est-ce qu’une femme qui témoigne des séquelles douloureuses laissées par un avortement va être condamnée pour « dissuasion » ? Ce délit entrave gravement  le droit de s’exprimer librement. Il fragilise tous ceux qui œuvrent pour que les femmes soient librement aidées à éviter l’IVG quand elles le souhaitent, mission sociale que les pouvoirs publics n’assument pas. C’est le vrai scandale qui doit être dénoncé. Aborder la réalité de l’IVG sans cacher ses conséquences, c’est une question de justice et d’humanité. »

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, annonce :

« Sans réponse du gouvernement à propos de son site officiel dont nous estimons qu’il désinforme les femmes, nous allons lancer une action en justice pour obtenir le retrait de la vidéo de son expert qui nie toute séquelle psychologique à long terme de l’IVG. C’est un scandale, au regard de la vérité, mais surtout un déni très douloureux de ce que vivent certaines femmes. Nous demandons par ailleurs aux candidats de l’élection présidentielle de s’engager formellement contre la dizaine de mesures législatives et réglementaires qui sont venues banaliser le recours à l’IVG, un acte désormais gratuit alors que ceux qui encadrent une grossesse jusqu’à son terme ne le sont pas. Pareille discrimination est très symbolique de la pression pour l’avortement effectuée par le gouvernement. »

Alliance VITA a adressé le 30 novembre 2016 un recours au ministère de la Santé. Par une lettre recommandée adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, par son avocat Maître Hugues Hourdin, Alliance VITA demande officiellement que soient retirées du site Internet du gouvernement dédié à l’IVG (www.ivg.social-sante.gouv.fr), les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement, pouvant induire en erreur les personnes qui consultent ce site. L’association avait lancé la veille une campagne de sensibilisation et de prévention de l’IVG à destination des hommes, en levant le voile sur les malentendus qui persistent sur la sexualité, la contraception et la grossesse ; ils expliquent beaucoup des avortements subis par les femmes à contrecœur, et qui pourraient être évités.

D’ Hugues Lefèvre et Pierre Jova sur le site de « Famille chrétienne » :

 « C’est grâce à une alliance de circonstance avec les libéraux européens qu’Antonio Tajani, candidat de centre droit et membre du Parti populaire européen (PPE), a été désigné par les députés pour siéger au perchoir du parlement de Strasbourg, mardi 17 janvier. À 63 ans, cet Italien a la double réputation d’être un fidèle du sulfureux Silvio Berlusconi et un commissaire européen expérimenté. Eurodéputé depuis 1994, il a occupé les fonctions de commissaire européen chargé des transports de 2008 à 2010, puis a été en charge de l’industrie jusqu’en 2014. Vice-président du Parlement européen depuis 2014, Antonio Tajani était responsable du dialogue avec les religions. Un rôle dans lequel il fut très actif, comme l’ont rappelé les représentants des évêques de la communauté européenne dans un communiqué du 17 janvier. Fait curieux, le nouveau président de l’hémicycle est un sympathisant monarchiste. Dans sa jeunesse, il a en effet milité au sein du Parti démocratique italien de l’unité monarchique. Un engagement qu’il justifie par son attachement à l’unité nationale italienne forgée par la monarchie en 1870 – abolie en 1946.

« Un catholique qui s’assume » 

«  Á  Bruxelles, c’est une figure bien connue », assure Maria Hildingsson, secrétaire générale de la Fédération européenne des Associations familiales catholiques (FAFCE). « C’est un catholique qui s’assume, qui a des convictions. » Lors des élections européennes de 2014, Antonio Tajani s’engage à promouvoir les droits de la famille en signant le manifeste de la FAFCE. De même, en 2016, il soutient publiquement les manifestations contre le mariage homosexuel en Italie. « Je participerai au FamilyDay. Pas contre les unions civiles, mais du côté des enfants qui ont droit à avoir un père et une mère », écrivait-il sur Twitter.

Ses prises de position inquiètent les groupes de pression LGBT. Le lobby gay ILGA lui reproche d’avoir signé la charte de la fondation Novae Terrae en 2014. Une charte où « seules les familles sont définies restrictivement comme étant celles fondées sur les unions entre hommes et femmes », s’insurge le lobby.

« Sur les questions éthiques M. Tajani est très solide », confirme Sophia Kuby, la représentante auprès de l’Union européenne d’ADF international, une ONG qui défend les libertés religieuses dans le monde. « Mais évidemment, maintenant qu’il est président, il ne faut pas s’attendre à ce qu’il se prononce trop sur ces questions, car sa mission est d’abord de veiller au bon fonctionnement du Parlement », tempère la lobbyiste qui s’inquiète par ailleurs de l’accord tissé entre le PPE – parti d’Antonio Tajani – et les libéraux pour aboutir à cette élection. Avec cet accord, le candidat de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), Guy Verhofstadt, s’est retiré. « Il s’agit de l’ancien Premier ministre belge, un libéral à l’extrême sur toutes les questions de société », confie Sophia Kuby, qui craint que le nouveau président du Parlement soit « à la merci des libéraux ». 

Pour l’heure, Antonio Tajani s’est engagé à être le président de tous les groupes des députés, ce qui pourrait rompre avec la méthode de son prédécesseur. Car, selon Maria Hildingsson, Martin Schulz a durant son mandat « laissé sur le bord du chemin les petits groupes du parlement ».

« Nous espérons en tout cas qu’il reste fidèle à ses valeurs, car il est encourageant pour beaucoup de chrétiens de voir au sommet d’une telle institution un homme qui ne fait pas des convictions une honte à cacher », conclut Nicola Speranza, conseiller politique italien à la FAFCE. »

Ref. Un catholique à la tête du Parlement européen

JPSC

De Marie Malzac sur Urbi & Orbi (journal La Croix) :

L’Église américaine salue la décision de Trump sur l’avortement

Peu après la signature par le nouveau président américain Donald Trump d’un décret pour interdire le financement des organisations internationales promouvant l’avortement, l’Église américaine s’est félicitée de cette décision.

Dans une déclaration publiée lundi 23 janvier, le cardinal Timothy Dolan, archevêque de New York et chef du Comité pour les affaires « pro vie » de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis, a salué le décret signé par le nouveau président Donald Trump le même jour afin de retirer des « impôts des contribuables les fonds accordés aux ONG internationales qui promeuvent ou pratiquent des avortements à l’étranger (souvent en violation des lois du pays d’accueil même) ».

Le pape François a mis en garde à plusieurs reprises contre les organisations internationales qui imposent leurs vues dans les pays où elles opèrent.

> À lire : Les décisions du pape sur l’avortement en trois questions

« Il s’agit d’un pas bienvenu vers le rétablissement et le renforcement de politiques fédérales importantes qui respectent le plus fondamental des Droits de l’homme, le droit à la vie –, de même que le consensus de longue date et bi partisan contre l’obligation faite aux Américains de participer à l’acte violent d’avorter », ajoute le cardinal Dolan.

Plusieurs organismes « pro vie » ont salué ce décret en rappelant que l’une des promesses de campagne du nouveau président était justement de ne plus « obliger les contribuables » à financer l’avortement.

Soutien du président de l’Académie pontificale

De Gregor Puppinck sur le site de l'European Centre for Law & Justice :

AFFAIRE PARADISO : L’ITALIE POUVAIT RETIRER LA GARDE D'UN ENFANT "VENDU" PAR GPA

Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie.

A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre de la Cour a jugé, par onze voix contre six, que les autorités italiennes pouvaient légitimement retirer aux adultes commanditaires la garde d’un enfant obtenu illégalement par GPA. Ce faisant, la Cour rend aux États européens une certaine faculté de lutter contre la GPA internationale. 

Cette affaire se distingue des précédents arrêts prononcés contre la France (Mennesson, Labassée, etc) en ce que l’enfant n’a aucun lien biologique avec les commanditaires italiens : il a été produit sur commande pour 49000 euros par une société moscovite avec des gamètes de tierces personnes. Les autorités italiennes, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires.

Dans un premier jugement du 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie. Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

Deux juges « dissidents » Robert Spano et Guido Raimondi, élu depuis Président de la Cour, avaient alors dénoncé cet arrêt en ce qu’il réduisait à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

Dans sa nouvelle décision, et c’est un point important, la Grande Chambre a conclu à l’absence de vie familiale, même seulement de facto (§ 157), entre les requérants et l’enfant compte tenu de l’absence de tout lien biologique entre eux, de la courte durée de leur cohabitation et de la « précarité » juridique de leurs liens, et ce « malgré l’existence d’un projet parental et la qualité des liens affectifs ».

La Cour a en revanche estimé que la vie privée des requérants a été affectée par le retrait de l’enfant, mais sans entrainer de violation des droits des requérants. La Cour a en effet jugé que le retrait de l’enfant avait pour but légitime la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier celui de protéger les enfants en matière de filiation. Elle a également estimé que l’enfant ne subirait pas un préjudice grave ou irréparable en conséquence de la séparation et que par suite les autorités ont ménagé un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, tout en demeurant dans les limites de la marge d’appréciation dont elles disposaient.

Il en résulte que le droit au respect de la vie privée et familiale des requérants n’a pas été violé.

De façon importante et à l’inverse de la première décision, la Grande Chambre rappelle que « la Convention ne consacre aucun droit de devenir parent » et pose que « l’intérêt général » prime « le désir de parentalité » des requérants. Plus encore, il était légitime de retirer l’enfant car « Accepter de laisser l’enfant avec les requérants (…) serait revenu à légaliser la situation créée par eux en violation de règles importantes du droit italien. » (§ 215)

Par cette décision, la Grande Chambre n’a malheureusement pas saisi l’occasion de condamner la pratique GPA en soi, mais elle rend néanmoins aux États la liberté de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui ont recours illégalement à la GPA, cette sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant, comme en l’espèce. Le principe même de cette sanction est avalisé en l’espèce, et c’est seulement sa proportionnalité qui est soumise au contrôle de la Cour.

Il faut également souligner l'opinion concordante commune aux Juges De Gaetano, Pinto de Albuquerque, Wojtyczek et Dedov qui déclarent :

« nous estimons que la gestation pour autrui, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement dégradant non seulement pour l’enfant mais également pour la mère de substitution »

L’ECLJ s’est très fortement engagé sur cette affaire depuis 2012 et n’a eu de cesse de dénoncer la décision de 2015.  L’ECLJ se réjouit de cette décision ; il félicite les autorités italiennes pour leur défense.

Liens :

Grégor Puppinck et Claire de La Hougue, « Paradiso et Campanelli c/ Italie : la CEDH entérine une “vente d'enfant par GPA” », RLDC, 5841, mai 2015

CEDH, Affaire Paradiso et Campanelli, n°25358/12, Deuxième Section, 27 janvier 2015

Paradiso and Campanelli v Italy :The ECHR validates the sale of a child through surrogacy

Claire de La Hougue, « CEDH : de la GPA à la vente d’enfants », Valeurs actuelles, 17 février 2015.

Grégor Puppinck, « GPA : l’engrenage de la CEDH », Le Figaro Vox, 13 février 2015.

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