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Défense de la Vie - Page 15

  • L'avortement dans la Constitution française, l'inquiétude de l'Église

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    De Vatican News :

    L'IVG dans la Constitution française, l'inquiétude de l'Église

    Le président français a annoncé vouloir présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année pour inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution. Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France exprime son inquiétude. Il regrette la confiscation d'un authentique débat sur un sujet qui mériterait une réflexion d'humanité et de conscience impliquant l'ensemble de la société.

    Entretien réalisé par Marie Duhamel - Cité du Vatican

    Le président français Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur les réseaux sociaux vouloir présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année pour inscrire «la liberté de recourir à l’avortement» dans la Constitution. Afin de faire aboutir cette révision constitutionnelle, le chef de l’État a choisi la voie du Congrès de Versailles pour faire adopter ce texte à l’issue d’un vote à une majorité des trois cinquièmes des deux chambres, plutôt que celle du référendum. Contacté par Vatican news - Radio Vatican, Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France, regrette autant la méthodologie choisie, qu’il ne s’inquiète de l’inscription de cette liberté dans la loi fondamentale du pays.

    Je pense que ni l'un ni l'autre [ndlr, Congrès de Versailles ou référendum] ne serait la bonne manière de faire, parce que c'est un sujet trop sérieux, trop grave et qui mérite beaucoup de réflexion et d’humilité pour pouvoir discerner quel serait le mieux dans un cadre législatif, et d’autant plus si on choisit le cadre constitutionnel. Cela mérite une grande prudence. Quelle est la méthode qui donnerait le plus de prudence et le plus de capacité de réfléchir, d'écouter, de discerner, de débattre ? Je ne sais pas si c'est le référendum, ni si c'est le Congrès [du Parlement] à Versailles. Dans tous les cas, cela ne peut pas se faire à la légère et à la rapide. Il faudrait organiser un authentique débat. Ce ne peut être une option politique dont on discute sur une table, en dépendant d’une majorité. C'est une réflexion d'humanité et de conscience qui concerne toute une société. Toute la société devrait s'engager au sujet de ce que Simone Veil appelle «un drame et qui restera toujours un drame».

    En décembre dernier, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a exprimé son inquiétude face à ce choix du président Macron. L’inquiétude est également votre sentiment ?

    Oui, c'est une lourde inquiétude. Je ne sais pas ce que cela signifiera pour une société d'avoir inscrit dans sa Constitution le droit à l’IVG. Nous serions quasiment le seul État au monde à avoir inscrit un tel droit dans notre Constitution. Parmi les pays européens, nous sommes le seul pays où le nombre d'avortements ne cesse de grandir chaque année. Il est deux fois plus élevé qu’en Allemagne et je ne pense pas qu’inscrire dans la Constitution la liberté d’accès à l'IVG supprimera le fait que ce soit «toujours un drame». Et du coup, qu'est-ce qu'on va faire de ce «drame» ? Comment va-t-on en parler ? Est-ce qu’inscrire ce droit dans la Constitution garantit la liberté d'expression au sujet de l’IVG ? Est-ce que cela garantit le fait qu'on puisse débattre de cette délicate question ? Est-ce que ça garantit la clause de conscience des médecins ou des soignants qui refuseraient de participer à un acte d’avortement, ou qui, dans leur écoute d’une personne se posant la question d’avorter ou non, donneraient avec un grand respect de sa liberté un conseil allant dans le sens de ne pas recourir à l’IVG, en proposant une alternative ? Est-ce que cette inscription du droit à l'IVG dans la Constitution permettra une véritable liberté d'expression et permettra d'engager un débat sérieux au sein de notre société, ou dans une institution de santé ? J'en doute, d'où mon inquiétude. Bien que ce soit de façon indirecte, risquer de toucher à la liberté d'expression, à la liberté de pouvoir débattre sur un sujet aussi grave, c’est inquiétant !

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  • Déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution

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    Déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution

    La déclaration qui suit date de décembre 2022. Fin octobre 2023, le président de la République a annoncé vouloir présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année 2023 pour inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution.

    Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et Responsable du groupe de travail sur la bioéthique au sein de la Conférence des évêques de France, a réagi à cette annonce dans un entretien à Vatican News. 

    « Toute vie est un don pour ce monde », déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France du 9 décembre 2022 au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution.

    Jeudi 24 novembre 2022, l’assemblée nationale a voté à une large majorité l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution. Au nom des évêques de France, nous voulons dire notre inquiétude devant ce que signifierait cette inscription. Nous souhaitons redire ce qui nous semble au contraire fondamental : toute vie est un don pour ce monde, un don fragile et précieux, infiniment digne, à accueillir et à servir depuis son commencement jusqu’à sa fin naturelle.

    Il y a aujourd’hui près de 220.000 avortements par an en France. Chiffre record dans la Communauté européenne, chiffre qui ne diminue pas et tend même à augmenter. Comment pourrions-nous voir cette réalité dramatique comme le seul exercice d’un droit pour les femmes ou encore comme un progrès ? N’est-ce pas surtout le signe de l’échec de toute une société pour éduquer et accompagner, soutenir socialement, économiquement et humainement celles et ceux qui en ont besoin ?

    Le commandement biblique « Tu ne tueras pas » inscrit dans toutes les consciences au-delà de celles des seuls croyants confie tout être humain à la responsabilité de tous les autres. Ces enfants à naître, nous en sommes d’une certaine façon tous responsables. Ainsi, le vrai progrès ne serait-il pas que nous puissions nous mobiliser tous ensemble, croyants et non-croyants, pour que l’accueil de la vie soit davantage aidé et soutenu ? La vraie urgence ne serait-elle pas d’aider au moins les couples ou les femmes qui, aujourd’hui, n’ont pas réellement le choix et ne peuvent garder leur enfant en raison des contraintes sociales, économiques, familiales qui pèsent sur eux ou sur elles, et trop souvent sur elles seules ?

    Nous reprenons les mots du pape François qui, toujours aux côtés des plus pauvres, écrivait en 2013 dans sa première exhortation apostolique Evangelii Gaudium : « cette défense de la vie à naître est intimement liée à la défense de tous les droits humains. Elle suppose la conviction qu’un être humain est toujours sacré (…) dans n’importe quelle situation et en toute phase de son développement. (…). Si cette conviction disparaît, il ne reste plus de fondements solides et permanents pour la défense des droits humains, qui seraient toujours sujets aux convenances contingentes des puissants du moment. » (n°213).

    Aux côtés de bien des hommes et des femmes de bonne volonté, les catholiques continueront à servir ces droits et cette dignité des plus faibles. Ils prient aussi pour les couples et les femmes confrontés à ce drame de l’avortement. Nous redisons notre reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour aider, accompagner, écouter, soutenir, consoler sans jamais juger ainsi qu’à tous les élus qui auront le courage – par leur vote et leur engagement – de « faire avancer la culture de la vie » (pape François, audience du 5/02/2017).

    Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et Président de la CEF,
    Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours et vice-président de la CEF,
    Mgr Dominique Blanchet, évêque de Créteil et vice-président de la CEF,
    Card. Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille,
    Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris,
    Mgr Dominique Lebrun, archevêque de Rouen,
    Mgr Sylvain Bataille, évêque de Saint-Etienne,
    Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges,
    Mgr Alexandre Joly, évêque de Troyes,
    Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre

  • France : "Inscrire un droit à l’IVG dans la Constitution menace la clause de conscience"

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    Par Grégor Puppinck
     
    30 octobre 2023

    Le projet de modifier la Constitution française pour y inclure l'accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a cependant pour effet direct de menacer la liberté de conscience du personnel médical et de restreindre la liberté d’expression. Les sénateurs doivent être avertis de cette menace bien réelle.

    Tribune parue initialement sur Le Figaro Vox le 31 janvier 2023.

    La proposition menace la liberté de conscience

    À deux reprises déjà, en 2018 et 2020, des députés et sénateurs écologistes et socialistes ont entrepris de supprimer la clause de conscience à l’IVG. D’après l’exposé des motifs de la proposition de loi de 2020, il s’agissait pour eux, en la faisant disparaître « de pallier la stigmatisation [des femmes] et les difficultés d’accès à l’IVG engendrées par cette […] clause de conscience ». Ces tentatives se sont heurtées à l’opposition des syndicats de gynécologues et obstétriciens, ainsi que celle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui a estimé, dans son avis du 8 décembre 2020, que « la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG » et devrait être maintenue, tant pour des raisons éthiques que pratiques. Ces deux tentatives furent ainsi repoussées par le législateur.

    Cette fois, c’est d’une façon indirecte et beaucoup plus discrète, mais tout aussi dangereuse, que la proposition de révision constitutionnelle menace la liberté de conscience. En effet, en engageant l’État à garantir « l’effectivité » de l’accès à l’IVG, elle fait obligation au législateur et à l’administration de supprimer les obstacles faisant entrave à l’IVG. Or, l’objection de conscience est présentée, par les promoteurs de l’avortement, comme le principal de ces obstacles en France.

    Une fois reconnu le droit constitutionnel à l’accès effectif à l’IVG, que deviendrait la clause de conscience qui n’a qu’une valeur légale ? Il deviendrait possible de justifier sa suppression au nom de l’objectif constitutionnel d’effectivité de l’accès à l’avortement. Cela pourrait être réalisé par le Parlement, par l’abrogation de la clause, ou par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adressée au Conseil constitutionnel à l’occasion d’une affaire introduite contre un médecin objecteur.

    Certes, la garantie de la clause de conscience était une condition essentielle à la dépénalisation de l’IVG, et le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de « la liberté des personnes appelées à recourir ou à participer à une interruption de grossesse » dans sa décision de janvier 1975. Mais si le droit à l’accès effectif à l’avortement est inscrit dans la Constitution, le Conseil constitutionnel pourra être amené à le mettre en balance avec la liberté de conscience. Il pourrait alors considérer que celle-ci est suffisamment garantie par le droit déontologique reconnu à tout médecin, sage-femme et infirmier « de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles », « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité », ou par la faculté de changer de profession ou de spécialité. De fait, aucun médecin, sage-femme ou infirmier ne serait matériellement obligé de pratiquer ou de prescrire une IVG, mais, in fine, son objection serait au prix de sa démission, ou du choix d’une autre profession.

    Le régime de ces professionnels de santé serait abaissé et aligné sur celui des pharmaciens qui, bien que délivrant les pilules pour les IVG médicamenteuses, ne disposent pas de clause de conscience. La suppression de la clause permettrait de conditionner l’accès à tout ou partie des professions médicales à l’acceptation de pratiquer l’IVG chirurgicale ou médicamenteuse, et justifierait le licenciement d’objecteurs, comme tel est déjà le cas des pharmaciens. La justice française a en effet déjà validé le licenciement de pharmaciens objecteurs (Cour d’Appel de Paris, 18 septembre 2018). Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a jugé que la discrimination à l’embauche d’une sage-femme en raison de son refus de pratiquer l’IVG ne viole pas sa liberté de conscience (affaires Grimmark et Steén contre la Suède, 12 mars 2020).

    Concernant le droit déontologique au refus de soin des médecins, sages-femmes et infirmiers, il ne serait probablement pas plus efficace que celui des pharmaciens de « refuser de dispenser un médicament » garanti à l’article R. 4235-61 du code de la santé publique. Plus généralement, si la clause de conscience légale est supprimée, on ne voit pas pourquoi la clause déontologique serait respectée. Ce droit déontologique constitue moins un droit qu’une exception à une obligation de soins, car il n’est possible qu’en présence « d’une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l’efficacité des soins » (article L.1110-3 du code de la santé publique). À défaut, le praticien peut être condamné pour « discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins ». Les objecteurs devraient donc se justifier au cas par cas et s’exposer à des poursuites disciplinaires et judiciaires dont les modalités ont d’ailleurs déjà été facilitées par la loi du 26 janvier 2016. Autant dire que les praticiens objecteurs risqueraient fort d’être harcelés. Ce n’est donc pas un danger fictif.

    Aujourd’hui, en droit, l’avortement reste une exception et le respect de la vie le principe. Cela apparaît clairement dans l’énoncé de l’article 16 du Code civil, selon lequel « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Le rappel de ce principe introduit le livre du Code de la santé publique consacré à l’IVG (articles L. 2211-1 à L. 2223-2).

    Si l’avortement est institué droit constitutionnel, alors l’ensemble du droit relatif à l’IVG et à la vie prénatale devra être réorganisé autour de ce principe. D’exception, l’IVG deviendrait principe, tandis que le principe de la liberté de conscience, à l’inverse, deviendrait, au mieux, une exception. Le CCNE ne semble pas dire autre chose lorsqu’il écrit en 2020 : « il peut être difficile de la supprimer [la clause de conscience spécifique] tant que n’est pas reconnu un droit à l’avortement. »

    Cette réorganisation autour du droit constitutionnel à l’IVG affecterait d’autres dispositions législatives essentielles, notamment l’article 16 du Code civil qui entrerait en contradiction avec la Constitution. Elle affecterait aussi d’autres libertés, en particulier la liberté d’expression.

    La proposition menace la liberté d’expression

    Déjà en 2014, le législateur a étendu le délit d’entrave à l’IVG afin de lutter contre les sites internet et militants pro-vie accusés d’exercer des pressions sur les femmes enceintes en détresse. Depuis, les personnes qui tentent « d’empêcher de pratiquer » une IVG, notamment « en exerçant des pressions morales et psychologiques » sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (art. L. 2223-2 du code de la santé publique).

    La proposition de révision constitutionnelle restreindrait davantage la liberté d’expression, car « consacrer » l’IVG dans la Constitution en fait une valeur, un « dogme » qui la place au-dessus du doute et de la discussion démocratique. Critiquer l’avortement reviendrait alors à s’opposer à une valeur de la République. La liberté d’expression et de débat politique s’en trouverait considérablement réduite. Or l’avortement ne doit pas rester un sujet tabou.

     

    Ce projet de révision constitutionnelle n’est pas défensif, mais offensif

    Le paradoxe de cette initiative parlementaire est que l’accès à l’IVG n’est pas, et n’a jamais été menacé en France depuis la loi Veil. Certes, il y aurait, dit-on, un nombre croissant d’objecteurs de conscience. Mais la raréfaction des gynécologues et obstétriciens acceptant de pratiquer l’IVG a été largement compensée par la diffusion de l’IVG médicamenteuse, qui représente 70 % des IVG en 2019 (selon la DRESS) et qui peut être prescrite par tout médecin ou sage-femme libérale, même en télémédecine, et par l’autorisation accordée aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales. Plus encore, l’augmentation du tarif de l’IVG depuis 2022 a rendu cette pratique attractive financièrement. Ainsi, aucune femme en France n’est empêchée d’avorter, et l’accès à l’IVG n’y est aucunement menacé. Pour preuve, le nombre d’IVG n’a jamais été aussi élevé en France, puisqu’il atteint 223 000 en 2021, à la différence de nos voisins européens où il est inférieur de moitié et continue à diminuer.

    Quant à la menace d’une suppression de l’IVG par une hypothétique majorité parlementaire hostile à l’IVG, elle est déjà neutralisée par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 qui fait découler l’IVG du principe constitutionnel de liberté individuelle.

    Dès lors, il apparaît que l’objectif de ce projet de révision constitutionnelle n’est pas défensif, mais offensif. Son but n’est pas tant de protéger l’IVG que de l’émanciper de son statut d’exception au respect de la vie pour en faire un droit en soi, un principe organisateur. Cela aurait non seulement une puissance symbolique considérable, mais aussi des conséquences dévastatrices pour les droits et libertés fondés sur le principe antérieur du respect de la vie humaine, en particulier sur les libertés de conscience et d’expression.

    Même Simone Veil se retournerait dans sa tombe, elle qui déclarait devant l’Assemblée : « Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue », précisant, à propos de sa loi, « que si elle n’interdit plus, elle ne crée aucun droit à l’avortement ». Quant à la clause de conscience, elle assurait qu’« il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer ».

    Puisse le Sénat ne pas la faire mentir.

    ____________

    Signataires :

    Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), initiateur de la tribune ; Pierre Delvolvé, membre de l'Institut ; Guillaume Drago, professeur agrégé des facultés de droit, président de l'Institut Famille & République ; Clotilde Brunetti, professeur émérite de droit ; Stéphane Caporal-Greco, professeur de droit public ; Joel Hautebert, professeur des universités ; Jean Christophe Galloux, professeur agrégé des facultés de droit ; Jean-Pierre Gridel, agrégé des facultés de droit ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, agrégé des facultés de droit ; Béatrice Libori, maître de conférences en droit public ; Gérard Mémeteau, professeur émérite de droit ; Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences honoraire ; Tanguy Barthouil, avocat au barreau d'Avignon ; Nicolas Bauer, Doctorant en droit, chercheur à l'ECLJ ; Françoise Besson, avocat à la Cour ; Christophe Bourdel, avocat au barreau de Paris ; Cyrille Callies, juriste ; Cécile Derains, avocat à la Cour ; Jean Dupont-Cariot, notaire ; Claire de La Hougue, docteur en droit ; Benoît de Lapasse, avocat au barreau de Paris ; Loïc Lerate, avocat au barreau de Paris ; Bertrand Lionel-Marie, avocat au barreau de Paris ; Delphine Loiseau, avocat au barreau de Paris ; Philippe Marion, avocat au barreau de Paris ; Claude de Martel, président de JPE ; Santiago Muzio de Place, avocat au barreau de Lyon ; Jean Paillot, avocat au barreau de Strasbourg ; Vincent Puech, avocat au barreau d'Avignon ; Yohann Rimokh, avocat au barreau de Bruxelles ; Olivia Sarton, juriste ; Benoît Sevillia, avocat au barreau de Paris ; Geoffroy de Vries, avocat au barreau de Paris.

    Pour la protection de toute vie humaine
    Lire le texte complet de la pétition

  • Médecin, prisonnière de Ravensbrück, militante pro-vie et amie de Jean-Paul II, Wanda Półtawska est décédée

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    Du Service de presse de l'archidiocèse de Cracovie :

    25 octobre 2023

    DECES de WANDA PÓŁTAWSKA, AMIE DE SAINT JEAN-PAUL II

    Médecin, prisonnière de Ravensbrück, militante pro-vie et amie de Jean-Paul II - Wanda Półtawska est décédée aujourd'hui à Cracovie. Elle aurait eu 102 ans le 2 novembre.

    Wanda Półtawska est née le 2 novembre 1921 à Lublin. Jeune fille, elle est devenue scout et, pendant la Seconde Guerre mondiale, elle a rejoint la lutte clandestine. Elle est arrêtée par la Gestapo, emprisonnée, torturée et interrogée. Elle est envoyée à Ravensbrück, où des expériences pseudo-médicales sont menées sur elle. Avant la fin de la guerre, elle est emmenée au camp de Neustadt-Glewe, où elle reste jusqu'au 7 mai 1945 - Mme Wanda a connu l'enfer des prisons et des camps de concentration dans sa jeunesse. Dans ce creuset de souffrances et d'humiliations, l'or de son amour et de son service a émergé", a déclaré le cardinal Stanislaw Dziwisz à propos de la défunte, à l'occasion de l'anniversaire de ses 100 ans, ajoutant qu'elle a suivi cette voie tout au long de sa vie en tant qu'épouse et mère, médecin et enseignante à l'université. - De tout son cœur et de toute son âme, elle s'est consacrée à la grande cause de la défense de la vie humaine dès sa conception. Elle s'est consacrée à la cause de la famille, à la préparation des jeunes au projet d'un bel amour conjugal. Elle a enseigné avec des mots, la droiture de la vie et une attitude ferme, ne cédant pas aux autorités pendant la dictature communiste", avait-il souligné à l'époque.

    En 1951, elle a obtenu son diplôme de médecine à l'université Jagiellonian, où elle s'est spécialisée et a obtenu un doctorat en psychiatrie. En 1967, elle a créé l'Institut de théologie de la famille à la Faculté pontificale de théologie de Cracovie, qu'elle a dirigé pendant 33 ans.

    Elle a participé à la campagne de commémoration des victimes du camp de Ravensbrück et aux travaux de la commission d'enquête sur les crimes nazis en Pologne. - Mon souci est que les jeunes soient humains, car j'ai rencontré dans ma vie des hommes et des femmes inhumains. La guerre est terminée, mais ses effets perdurent. Le plus terrible d'entre eux est la sous-évaluation de la vie, comme nous le voyons dans les drames de l'avortement et de l'euthanasie", a-t-elle écrit dans une lettre ouverte à la mémoire des victimes de Ravensbrück.

    Dans les années 1950, elle rencontre le père Karol Wojtyla. Leur amitié de longue date a débouché sur une étroite collaboration et un échange de correspondance. - De leur amitié et de leur lien spirituel est né un bien qui a enrichi l'Église, et pas seulement dans notre patrie. Je n'ai pas besoin d'ajouter combien Jean-Paul II appréciait l'intégrité, la sagesse de pensée, l'expérience et l'engagement passionné du Docteur dans les grandes questions de l'homme, de la famille et de la société", a déclaré le cardinal Stanislaw Dziwisz.

    Saint Jean-Paul II l'appelait même sa sœur. - C'est ce qui importait au pape : le salut de tous, il essayait de sauver tout le monde de l'enfer. Il aimait tout le monde ; lorsqu'on lui demandait s'il était fatigué des foules, il répondait : "Il n'y a pas de foules, il y a des foules" : "Il n'y a pas de foule, il y a des multitudes de personnes". - C'est ce qu'elle a dit de saint Jean-Paul II.

    Elle a toujours défendu ses opinions sans équivoque. Elle était une militante pro-vie et une défenseuse de la vie conçue. - Vous avez et devez planifier la sainteté, l'action, mais pas la vie, parce que vous n'avez pas le pouvoir de donner la vie. Chaque enfant est l'œuvre de Dieu et non de l'homme", a-t-elle déclaré.

  • La COMECE prend position sur un règlement européen relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine

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    Nous avions relayé sur ce blog un article du Tagespost qui dénonçait "un règlement élaboré par la Commission européenne menaçant de ne plus laisser aucun élément sur le terrain de la protection des embryons." A ce sujet, la COMECE (Eglise catholique dans l'Union Européenne) publie la prise de position suivante :

    Prise de position sur la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine (SoHO) destinées à l'usage humain

    Le Parlement européen a adopté, lors de sa session plénière du 12 septembre 2023, la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine (SoHO) destinées à l'homme [COM(2022)0338 - C9-0226/2022 - 2022/0216(COD)] - dans le présent document : Règlement SoHO

    Ce règlement vise à garantir un niveau élevé de santé aux citoyens de l'UE grâce à des normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine. Conscient de la grande importance des substances d'origine humaine pour les soins médicaux modernes des citoyens de l'UE, l'Union européenne devrait assurer un approvisionnement adéquat par le biais de mesures de surveillance et de soutien.

    Nous nous félicitons expressément de la nécessité générale de ce règlement et de son principe sous-jacent du don volontaire et non rémunéré de substances d'origine humaine, qui repose sur l'altruisme du donneur et la solidarité entre donneur et receveur (considérant 18).

    Mais nous sommes préoccupés par certains contenus réglementaires essentiels de la proposition de
    règlement proposé :

    A. 1) La définition de "SoHo"- donnée dans le projet de règlement - est très large. Dans l'Art.3 Nr. 5, la définition ne se réfère pas seulement aux cellules germinales non fécondées (spermatozoïdes, ovocytes dégénérés) dans le domaine de la médecine reproductive, mais couvre également les embryons et les fœtus. Cela pourrait concerner, par exemple, le prélèvement et l'utilisation d'embryons et de fœtus décédés ou tués. 

    2) En vertu de l'art. 3 Nr. 12, 15 du règlement SoHO, l'embryon humain peut également être considéré comme une "préparation SoHO". L'art. 3 Nr.15 définit le terme "traitement" en incluant la fécondation. Ceci est inacceptable d'un point de vue éthique. L'embryon humain n'est pas seulement une substance d'origine humaine, il est doté d'une dignité humaine indépendante. Nous suggérons de de préciser dans le règlement, en assurant juridiquement, que ni les embryons, ni les fœtus ni les tissus fœtaux, qu'ils soient issus d'une conception naturelle ou d'une insémination artificielle à des fins de reproduction ou autres, ne sont couverts par les termes "SoHO" ou "préparation SoHO" et qu'ils sont par conséquent exclus de l'objet du règlement.

    B. La conception de la protection des bénéficiaires du SoHO et de leur progéniture à l'égard de la procréation médicalement assistée proposée au chapitre VII du règlement SoHO soulève d'autres questions. Les établissements SoHO seront obligés, en vertu de l'article 58 du règlement SoHO d'exclure la transmission de maladies génétiques, entre autres, aux bénéficiaires et à leur progéniture. Cela ne sera possible qu'en testant les embryons ou les fœtus pour ces maladies. Nous voyons le danger d'une sélection de la vie humaine qui violerait la dignité humaine. En outre, les États membres ont élaboré des législations multiples et complexes qui permettent les tests appropriés sur la progéniture. Nous voyons le danger d'une collision entre le droit de l'UE et le droit des États membres. On peut également s'interroger sur l'équilibre entre la compatibilité d'une éventuelle obligation de test génétique avec le droit à l'autodétermination du donneur et du receveur.

    C. L'art. 1 de la proposition de règlement mentionne que les États membres de l'UE peuvent établir des règles relatives à des aspects des SoHO autres que leur qualité et la sécurité des donneurs de SoHO. Mais seul le considérant 16 du règlement SoHO précise que le règlement ne doit pas interférer avec les décisions éthiques prises par les États membres. Nous suggérons d'inclure dans le texte du règlement, de préférence à l'article 1, la possibilité pour les États membres d'établir des règles juridiques différentes sur la base de décisions éthiques, de sorte que le règlement de l'UE n'affecte pas dans ces cas le droit national. Cela sera nécessaire pour ancrer la primauté nationale
    autour des décisions de valeur éthique d'une manière juridiquement sûre.

  • UCL: comment on dé-catholicise une université

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       De Paul Vaute pour Belgicatho, cet examen du présent et de l'histoire récente de l'UCL, d'où il ressort qu'il y a une incohérence à maintenir dans son nom l'étiquette catholique. A moins que cette persistance ne soit dictée par des considérations stratégiques...

       "L'UCLouvain défend le droit à l’avortement dans les balises telles que prévues par la loi". Cette déclaration stupéfiante du recteur Vincent Blondel date de mai dernier. Elle s'inscrit dans le droit fil de propos tenus quelques années auparavant dans son entourage. Et elle aurait dû, en toute logique, susciter une mise au point du pouvoir organisateur de l'institution, dont nos évêques sont partie intégrante [1]. Ni dans les enseignements constants de l'Eglise, ni même dans le droit belge actuel, il n'existe de "droit à l'avortement". Et pourtant, à l'heure où ces lignes sont écrites, nosseigneurs se sont pas départis de leur silence sépulcral.

       Les plus optimistes verront une allusion à l'incident dans telle interview où le nouvel archevêque de Malines-Bruxelles Mgr Luc Terlinden a notamment déclaré ceci: "On reproche parfois aux évêques belges de ne pas assez réagir, mais s’ils devaient le faire chaque fois que quelque chose va à l'encontre de l'enseignement de l'Eglise, ils pourraient publier un communiqué toutes les semaines, si pas tous les jours" [2]. Certes, mais encore faut-il prendre en compte le niveau où se situe ce "quelque chose". Une énormité proférée par un théologien obscur, un journaliste ignare ou un curé de paroisse un peu gâteux n'aura pas une portée méritant que s'en inquiètent ceux qui ont pour mission d'être les gardiens de la foi. Il en va tout autrement si les mêmes errements ont pour auteurs un directeur de séminaire, voire un évêque (cela arrive) ou, dans le cas présent, le responsable – engageant toute sa communauté par surcroît – d'une université organiquement liée à l'Eglise et qui affirme toujours, quand elle se définit, que "la tradition chrétienne" constitue "un patrimoine vivant, moteur d'un pluralisme original, au bénéfice et dans le respect de toutes et tous, quelles que soient leurs convictions personnelles" [3].

     

    [1] http://www.belgicatho.be/archive/2023/05/27/ucl-le-masque-est-tombe-6445131.html.

    [2] La Libre Belgique, 24-25 juin 2023.

    [3] "UCLouvain. Missions, vision, valeurs", https://uclouvain.be/fr/decouvrir/missions-vision-valeurs.html.

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  • "Les césars changent, Dieu demeure"

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    Homélie de Mgr Michel Aupetit - Messe à St Germain de l’Auxerrois (source)

    Saint-Germain de l’Auxerrois (1er) - (archive 18 octobre 2020)

    - 29e dimanche du temps ordinaire – Année A

    - Is 45,1.4-6 ; Ps 95, 1.3-5.7-10 ; 1 Th 1,1-5 ; Mt 22,15-21

    « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » (Mt 22,21).

    Cette parole du Christ a traversé l’histoire. Pour beaucoup d’analystes, elle a permis de séparer le temporel du spirituel, ce qui vient des hommes et ce qui vient de Dieu. Les affaires publiques et la chose privée. En réalité, l’histoire nous enseigne que ce n’est pas aussi simple.

    Des gouvernants et des rois ont voulu gérer les affaires de l’Église. Constantin au concile de Nicée, Charlemagne pour résoudre la question épineuse du filioque, l’empereur d’Allemagne Henri IV pour nommer les évêques à la place du Pape, Henri VIII d’Angleterre… A contrario, des hommes d’Église se sont piqués de gouverner les états ou de s’immiscer dans leurs affaires.

    Cette question aujourd’hui se pose particulièrement avec l’extension du salafisme. Certains sondages nous révèlent qu’une majorité de musulmans préfèrent obéir à la charia plutôt qu’aux lois de la République. Et nous alors, les chrétiens ?

    Il y a une tradition portée par saint Paul et saint Pierre dès le début du christianisme. D’un côté, ils demandent le respect de l’autorité, la participation citoyenne et l’obéissance aux lois du pays dans lequel vivent les chrétiens (Rm 13, 1 ; 1Tm 2, 1-2 ; 1P 2, 13-14).

    En même temps, la tradition catholique valorise le primat de la conscience. Saint Pierre écrit : « Il vaut mieux obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes » (Ac 5, 29). Ainsi les premiers chrétiens ont refusé d’adorer l’empereur de Rome comme un dieu. Ils l’ont payé de leur vie.

    Aujourd’hui encore, il est légitime de faire valoir son droit à l’objection de conscience chaque fois qu’il apparaît une injustice inacceptable. Cette objection est même un devoir. Ainsi s’exprime l’encyclique de saint Jean Paul II L’Évangile de la vie (73). Le 2e procès de Nuremberg a opposé ce principe en réponse aux médecins des camps qui invoquaient leur obéissance aux ordres pour justifier leur attitude. Il n’est pas acceptable de poser un acte contraire à sa conscience, comme pratiquer un avortement pour un médecin qui a intégré le serment d’Hippocrate dans lequel est écrit le respect de toute vie : « Je ne donnerai pas de pessaire abortif ». Alors, que penser ?

    Écoutons Jésus répondre à Pilate qui pense avoir le droit de vie et de mort sur lui : « Tu n’aurais aucun pouvoir sur moi s’il ne t’était donné d’en haut » (Jn 19, 11). Encore une fois il s’agit du principe de subsidiarité. Dieu permet à un homme de gouverner parce qu’il entre dans ses projets, comme Cyrus le roi de Perse dans la première lecture. Ce dernier doit exercer son rôle pour le bien de tous et doit être respecté. En revanche, s’il outrepasse sa fonction et contrevient au bien commun, ses décisions deviennent invalides. Le bien commun, différent de l’intérêt général qui peut supporter le sacrifice du plus faible, peut être recherché indépendamment d’un lien conscient à Dieu puisqu’il s’agit du bien de chacun, personnellement et ensemble. Les chrétiens, inspirés par l’amour de Dieu, y sont particulièrement sensibles. Ils peuvent et doivent s’engager dans la chose publique (res publica) au service du bien de tous. Mais il convient que jamais ils n’oublient que la source de leur action vient de Dieu qui est Amour. Si nos pièces de monnaie sont à l’effigie de l’un ou l’autre César d’aujourd’hui, nous sommes nous, et pour toujours, à l’effigie de Dieu. Les césars changent, Dieu demeure.

    +Michel Aupetit, archevêque de Paris.

  • "La paix commence dans le ventre de la mère"; Marche pour la Vie à Vienne

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    De kath.net/news :

    "On n'a pas besoin de gagner son droit à la vie" - Marche pour la vie à Vienne

    16 octobre 2023

    Plus de 2 000 participants au plus grand événement de protection de la vie en Autriche demandent : Soutenir les femmes, protéger les enfants, rendre l'avortement impensable !

    Vienne (kath.net/Marche pour la vie) Plus de 2 000 participants étaient dans les rues de Vienne lors de la Marche pour la vie 2023. 50 ans après l'introduction du régime du délai, les défenseurs de la vie ont affirmé le droit universel à la vie de chaque être humain. La question de la protection de la vie à naître est d'actualité en Autriche, et pas seulement au vu des projets d'avortements dans les hôpitaux nationaux, qui ont tout juste été repoussés.

    "La paix commence dans le ventre de la mère. C'est pourquoi il est si beau que des milliers de personnes aient manifesté aujourd'hui dans la joie, la paix et avec la clarté nécessaire pour les plus faibles de notre société. La Marche pour la vie est une manifestation, elle envoie un signal clair, mais elle est aussi l'occasion de célébrer la vie et de revendiquer le droit à la vie", a déclaré l'organisatrice Felicitas Trachta.

    Manifestation au cœur de Vienne : "Oui à la vie avant et après la naissance".  

    Le rassemblement sur la Karlsplatz de Vienne a commencé par de courts discours impressionnants. Le Dr Felix Böllmann, directeur du département juridique européen d'ADF International, a souligné : "Tout être humain a droit à la vie ! Personne n'a le droit de tuer un innocent - les droits de l'homme internationaux sont clairs à ce sujet".

    Petra Plonner, présidente de l'initiative citoyenne #fairändern, a cité une étude représentative de 2023, selon laquelle 80% de la population souhaiterait davantage de soutien pour les femmes enceintes en détresse : "La plupart des gens savent que l'avortement n'est pas une solution. Ils souhaitent que les femmes enceintes puissent dire "oui" à leur enfant. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine - mais la société soutient nos demandes" !

    Sonja Horswell, directrice de l'organisation humanitaire SaveOne Europe, a parlé de l'aide et du soutien spirituel qu'elle apporte aux personnes ayant subi un avortement : "La lourde souffrance qui suit un avortement est souvent passée sous silence et taboue. Mais je le vois tous les jours dans mon travail. La protection de la vie est la meilleure des préventions. Je vous remercie tous de vous engager pour cela" !

    Dans une brève intervention de Johannes Reinprecht, directeur de l'Institut pour le mariage et la famille à Vienne, il a souligné que "90% des enfants suspectés d'être atteints du syndrome de Down avant la naissance sont avortés". Reinprecht, qui a lui-même un enfant atteint du syndrome de Down, a poursuivi : "Nous disons tous oui à la vie à naître. Mais nous disons aussi oui à toutes les aides possibles et imaginables pour les mères et les pères après la naissance - surtout si l'enfant est handicapé.

    L'animateur Ludwig Brühl s'est montré ravi du grand nombre de participants et a cité Mère Theresa : "La paix commence dans le ventre de la mère. C'est formidable que des milliers de personnes soient venues à Vienne pour être ici la voix de ceux qui n'ont pas encore de voix et qui ne sont pas entendus. Notre leitmotiv est "Aimez-les tous les deux - la mère et l'enfant". Notre objectif en tant que Marche pour la vie et mouvement pour les droits de la vie est clair : nous voulons le meilleur soutien possible pour les mères et les familles dans toutes les situations, afin que chacun puisse dire "oui" à son enfant. Et nous exigeons les mêmes droits pour tous - une protection juridique pour ceux qui en ont particulièrement besoin : Les enfants à naître, les personnes âgées et les malades. Il n'est pas nécessaire de gagner son droit à la vie", a-t-il déclaré après la manifestation.

    Scandale chez les contre-manifestants d'extrême gauche

    Quelques contre-manifestants ont tenté d'intimider des familles et des enfants et de bloquer le cortège sous le slogan "Marcher vers l'enfer". Avant même la manifestation, la conseillère municipale des Verts Victoria Spielfrau a fait scandale en appelant à une contre-manifestation qui menaçait d'assassinat les défenseurs de la vie sur des photos.

    La police a très bien contrôlé la situation et a encerclé les manifestants illégaux d'extrême gauche. Plusieurs extrémistes de gauche ont été arrêtés pour des infractions au droit de rassemblement et pour avoir enfreint l'interdiction de se masquer le visage.

    "Il est scandaleux qu'une femme politique s'affiche avec des ennemis de la vie et soutienne une manifestation qui enfreint la loi. L'intimidation envers les enfants, les familles et les personnes âgées est inacceptable. Cela doit aussi avoir des conséquences politiques", a déclaré Ludwig Brühl.

    Comme prévu, la manifestation s'est terminée vers 16 heures sur la Karlsplatz à Vienne. Les participants et les organisateurs étaient unanimes : la manifestation a été un grand succès. Très motivés, les jeunes ont distribué des flyers "save-the-date" : La prochaine Marche pour la vie aura lieu le 5 octobre 2024.

  • Europe : Alerte rouge sur la protection des embryons humains

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    De Stefan Rehder sur le Tagespost :

    Alerte rouge sur la protection des embryons

    Un règlement élaboré par la Commission européenne menace de ne plus laisser aucun élément sur le terrain de la protection des embryons.

    La bureaucratie peut être froide et cruelle. Lorsque c'est le cas, les fonctionnaires intitulent par exemple les documents importants : "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine destinées à être utilisées chez l'homme et abrogeant les directives 2003/98/CE et 2004/23/CE". Si le document fait 134 pages A4, ses auteurs peuvent presque être sûrs que le cercle de ceux qui prennent connaissance de son contenu reste très clair. Dans le cas présent, il en va heureusement autrement.

    Les évêques sont inquiets

    "Dans une "prise de position commune" du "Commissariat des évêques allemands", plus connu sous le nom de "Bureau catholique de Berlin", et de la "Commission des épiscopats de l'Union européenne" (COMECE), on peut lire que les évêques considèrent avec inquiétude le "projet du Parlement européen" ainsi que "certaines propositions de modification" du "règlement SoHO" (SoHO = Substance d'origine humaine). Une des raisons : selon les évêques, le règlement SoHO pose "des jalons fondamentaux pour le traitement futur de la vie humaine prénatale dans le droit européen des transplantations et des médicaments". Celles-ci sont susceptibles de soulever "dans les États membres de l'UE de nombreuses questions de conflits éthiques et constitutionnels". Etant donné que l'Eglise catholique est "convaincue, avec beaucoup d'autres et pour de nombreuses raisons", que "la vie humaine dès le début, donc aussi la vie à naître", possède une "dignité propre", un "droit propre" et un "droit autonome à la protection" qui ne peut être compensé "par les droits d'autrui ou par des circonstances particulières qui s'y opposent", il s'agit d'attirer l'attention "sur la portée des conséquences du règlement SoHO en tenant compte des amendements de compromis adoptés par la commission ENVI".

    Et celles-ci ne pourraient en effet guère être plus étendues. Car la "définition de "SoHO"" (article 3, n° 5 du projet de décret) ne se limite pas "dans le domaine de la médecine de la reproduction aux cellules germinales non fécondées (spermatozoïdes, ovules et ovules préparés)", mais englobe "également les embryons et les fœtus". Cela est "pertinent", par exemple, "pour le prélèvement et l'utilisation d'embryons et de fœtus décédés ou tués, ainsi que pour l'utilisation alternative d'embryons surnuméraires produits in vitro qui ne sont délibérément pas implantés dans l'utérus de la femme".

    En raison de la formulation large, "il est à craindre que même les enfants conçus naturellement, qui ne sont pas encore viables de manière autonome et qui se trouvent dans des phases de développement prénatales, puissent être inclus dans la notion de SoHO". "Il est également envisageable", lit-on dans l'avis, "que la vie humaine créée par des mesures médicales ou des techniques de laboratoire, mais non dans le but d'être portée, soit à l'avenir couverte par le nouveau règlement de l'UE". Selon l'auteur, cela pourrait par exemple inclure prochainement les "modèles d'embryons" que les chercheurs créent actuellement à partir de cellules souches reprogrammées en utilisant de nouvelles techniques de clonage.

    La vie à naître réduite à une simple "substance d'origine humaine".

    Dans tous ces cas, le règlement SoHO, selon les évêques, "rabaisse la vie humaine à naître à une simple "substance d'origine humaine" ou - selon son origine - à une "préparation SoHO" et la place "sans autre différenciation au même niveau que les cellules de la peau, la salive ou le plasma sanguin".

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  • L’injustice du droit à l’égard des enfants à naître décédés du fait d’un accident

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    De Lucie Pacherie sur gènéthique.org :

    Homicide involontaire du fœtus : quand le droit crée l’injustice

    28 septembre 2023

    L’« affaire Pierre Palmade » fait ressurgir le débat sur le statut juridique des fœtus. Lucie Pacherie, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, spécialiste en droit de la santé et responsable du plaidoyer France de la Fondation Jérôme Lejeune, dénonce l’injustice du droit à l’égard des enfants à naître décédés du fait d’un accident.

    Nouveau rebondissement dans l’« affaire Pierre Palmade », qui a percuté, sous l’emprise de stupéfiants, une voiture qui transportait une femme enceinte de sept mois. L’enfant qu’elle portait est mort du fait de l’accident, le lien de causalité est certain. Mais une deuxième expertise vient cette semaine relativiser les faits puisqu’elle conclut, contrairement à la première, que l’enfant serait mort-né : il n’aurait pas respiré. La conséquence juridique tombe comme un couperet : l’homicide involontaire de l’enfant à naître ne sera pas reconnu (cf. Si l’atteinte par accident à la vie d’un enfant non encore né n’est pas un homicide involontaire, qu’est-ce donc ?). Le drame des parents d’avoir perdu leur enfant par la faute d’un tiers drogué n’aura aucune traduction pénale. Même conclusion pour les parents de Jade, mort-née, cet été. Alors qu’ils sont sur la route de la maternité, à 4 jours du terme, l’accident de voiture dont ils sont victimes tue leur petite fille in utero (cf. Un fœtus meurt dans un accident, « à 4 jours du terme, il n’existe pas »). 

    Dans ces deux drames, comme dans d’autres qui les ont précédés, l’évidence tragique ne sera pas réprimée. Car l’enfant est un « fœtus », soumis à une jurisprudence « idéologique»  qui rend la loi injuste. 

    Droit versus réalité : l’idéologie de l’avortement est à l’œuvre

    S’il fallait le rappeler, l’article L 221-6 du Code pénal incrimine l’homicide involontaire d’« autrui ». Trois décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation, prononcées en 1999, 2001 et 2002, ont considéré que le fœtus qui n’est pas né vivant est exclu du terme « autrui », en raison de deux principes du droit français : « la loi pénale est d’interprétation stricte » et « les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales ». Les juges considèrent ainsi que le fœtus mort-né, n’ayant pas de personnalité juridique, ne peut être protégé par la loi pénale, et qu’il relève de dispositions spéciales (en l’espèce inexistantes) qui le font échapper au droit commun (celui de l’homicide involontaire).

    Comme le dit Jean Paulhan, « il est de la nature de l’évidence qu’elle passe inaperçue ». C’est ici un cas de flagrant délit. Qui oserait nier que ces parents ont perdu leur enfant ? Que cet enfant est un « autre » qui ne sera pas ? Qu’il ait respiré ou pas.

    En maintenant une telle jurisprudence, les juges piétinent l’évidence. Ils s’accrochent à une logique juridique théorique, gangrenée par l’idéologie de l’avortement. La crainte d’être accusés de remettre en cause l’interruption volontaire de grossesse leur fait perdre tout bon sens. L’enfant à naître gêne. Pire, il est abordé par le prisme de ce prétendu « droit » à l’avortement qui est en fait une exception à la protection de l’être humain dès le commencement de sa vie. L’avortement est devenu une matrice de pensée. Une obsession. La Cour de cassation n’a pu s’en défaire en 2002. Il y a peu de chance qu’elle s’en défasse en 2023 où les revendications persistent. La dernière en date étant l’inscription dans la Constitution. 

    Quand le droit est injuste, il faut agir

    La conséquence de cette jurisprudence tenace depuis plus de 20 ans est double. 

    Les juges participent à la perte de conscience collective de l’être humain. De l’embryon, à l’adulte, l’être humain qui se développe ne change pas de nature, qu’il naisse ou pas. Il appartient à l’espèce humaine et poursuit dès son origine une croissance continue. La Fondation Jérôme Lejeune ne cesse de le dire et d’agir pour le défendre. Pourquoi le fœtus mort-né échapperait à toute protection pénale quand on sait que l’embryon humain, le fœtus né vivant, les personnes physiques, les personnes morales, les personnes décédées, ou même les animaux en bénéficient ?

    Les juges, en créant une dichotomie entre réalité humaine et réalité juridique, engendrent l’injustice. Les victimes de l’accident ne sont pas pénalement des victimes. Le fœtus n’est pas victime puisqu’il n’a pas vécu, donc ses parents non plus. Cette négation est une double peine. 

    Les mots de Saint Augustin résonnent : « on ne peut tenir pour loi une loi qui n’est pas juste ». Même s’il s’agit, en l’espèce, d’une jurisprudence injuste qui fait loi, l’idée s’applique. On ne peut en rester là. Des juges, courageux, se sont déjà levés en 2014. Le tribunal correctionnel de Tarbes avait pris, dans un drame similaire, une décision respectueuse de la dignité du fœtus mort-né en reconnaissant l’homicide involontaire à son égard. L’auteur de l’accident en était lui-même d’accord, par souci de réparation. Mais le procureur a fait appel (cf. Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens). 

    En son temps, un député avait tenté, lui aussi, de mettre fin à l’injustice en proposant un « délit d’interruption involontaire de grossesse ». Cela s’est soldé par un échec pour les mêmes raisons idéologiques. Le législateur a pourtant toute sa place. Il l’a bien fait pour les actes d’enfants nés sans vie, la reconnaissance juridique des fausses couches spontanées, etc. (cf. Le Parlement vote la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie ; Fausses couches : la proposition de loi définitivement votée).   

    Aujourd’hui, ce sont les parents de Jade qui s’engagent dans une « bataille judiciaire » pour faire reconnaître l’homicide involontaire de leur enfant. Pour eux-mêmes et pour tous les autres. Ils peuvent faire émerger l’évidence, et rendre au droit la justice.

    Cette tribune de Lucie Pacherie a été initialement publiée par Famille Chrétienne.

    Lucie Pacherie est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Elle s’est spécialisée en droit de la santé et responsabilité médicale et est juriste de la fondation Jérôme Lejeune depuis 2010. Elle est co-auteur du livre Les sacrifiés de la recherche publié en 2020.

  • Le "droit de vivre jusqu'au bout" : Michel Laigle, 73 ans, porteur d’une maladie auto-immune handicapante et sans rémission possible témoigne

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    De gènéthique.org :

    « Un sommet à conquérir »

    27 septembre 2023

    Fin février, 110 citoyens handicapés, malades ou âgés ont signé un manifeste publié dans le Figaro demandant que soit respecté leur « droit de vivre, de vivre jusqu’au bout » et d’exister tels qu’ils sont (cf. « Manifeste des 110 » : « laissez-nous le droit d’exister, d’exister tels que nous sommes »). Michel Laigle, 73 ans, porteur d’une maladie auto-immune handicapante et sans rémission possible, est l’un d’eux. Il livre à Gènéthique le témoignage de sa vie avec la maladie et nous invite à le suivre.

    Avant la fin de la vie, il y a le chemin, plus ou moins long ou douloureux, qui y mène.

    Je pars ici d’un cancer qui s’est déclaré vers l’âge de 50 ans, il y a maintenant plus de vingt ans, alors que j’exerçais comme instituteur dans une école publique. Cancer qui a été traité par une greffe de sang, anciennement appelé greffe de moelle, nécessitant une longue et quelquefois difficile hospitalisation, et surtout l’abandon de mon poste d’enseignant que je n’ai jamais pu reprendre à temps complet.

    Regarder « l’objectif comme un sommet à conquérir »

    En général, je n’ai pas peur des efforts, ni même de certaines souffrances, ayant connu les dépassements de moi-même par le sport, la randonnée en particulier, et surtout la haute montagne. Je n’ai jamais consenti à ces efforts pour le plaisir de la souffrance en elle-même. Je l’ai toujours limitée à ce que je pouvais supporter. J’ai consenti à ces efforts pour la joie de la conquête d’un sommet, d’un paysage, d’une ambiance, et de ce qu’il y a de sublime dans le dépassement de soi-même. J’y ai consenti pour la conquête de l’inutile, comme certains disent à propos d’admirables alpinistes et amoureux de la montagne.

    C’est dans cet esprit que j’ai abordé ces traitements. En regardant l’objectif comme un sommet à conquérir, un sommet appelé la vie.

    Certes, je n’avais pas le choix, mais aucun résultat n’est jamais vraiment garanti. On sait quand on rentre à l’hôpital, on ne sait pas quand, ni comment on en sortira. Abdiquer ? La pensée même ne m’a pas effleuré. Pendant plus de sept mois, j’ai vécu dans un autre monde, avec ma famille comme seul lien à la vie (cf. « La fin de vie n’est pas avant tout un sujet de liberté individuelle mais de solidarité collective »).

    « Être là » et « regarder le présent »

    Le plus dur est l’aujourd’hui, car les effets secondaires indésirables sont handicapants et m’isolent. Ils m’empêchent totalement de pratiquer la montagne, ne serait-ce qu’en randonnée de moyenne altitude, car le souffle ne tient plus. Je ne peux plus pratiquer le chant choral pour la même raison, mais aussi du fait d’une sécheresse buccale totale. J’ai perdu les glandes salivaires.

    Mais il ne faut pas s’inquiéter pour moi. A l’occasion d’un apéritif ou d’un buffet froid entre amis, je trouve mon plaisir à être là au milieu d’eux, avec un simple verre d’eau (cf. « La lourdeur du jour, comme la joie des petits riens »). Pour les repas, il me faut accepter de demander quelques aménagements, et surtout un peu de patience, car il me faut beaucoup plus de temps que tout le monde pour manger.

    Je n’ai pas d’explication à cette sorte de résilience, dont je ne mesure pas le degré, car c’est non mesurable. Pourtant, elle est bien là. Je crois que cela fait partie de la vie, la vie tout-court, parce qu’elle est la vie. En altitude, dans des parois de granit, je m’étonnais de la présence de papillons et de fleurs à butiner. Combien de splendides reportages nous montrent les prouesses de la vie par l’adaptation d’animaux dans les recoins les plus inhospitaliers ?

    Autour de moi chacun respecte, sans chercher à les commenter, ces difficultés quotidiennes, devenues existentielles. J’en parle peu, et mes proches restent discrets, mais toujours prêts au coup de main (cf. « La mort ne sera jamais la solution. La solution c’est la relation »). Le passé en bonne santé revient de temps en temps, mais la puissance de l’esprit c’est de pouvoir s’en détacher, et donc de ne pas sombrer dans quelconque nostalgie ou regret de celui-ci. Regarder le présent tout en essayant d’organiser le futur, qui de toute façon arrivera !

    « Il faut de l’endurance »

    Il m’est arrivé d’aider une personne à franchir le cap de l’hospitalisation. Une femme attendait, comme moi, un rendez-vous dans une salle d’attente. L’air grave, elle regardait par la fenêtre, elle ne s’était pas assise. La conversation s’est engagée malgré tout, et au détour d’une phrase, elle m’a subitement interrompu. « Si vous aviez à refaire les chimiothérapies, les referiez-vous ? » m’a-t-elle demandé. « Bien sûr ! » lui ai-je répondu, « et plus qu’une fois s’il le fallait ! ». Après un court instant, celle-ci m’a dit, et se l’est dit à elle-même autant qu’à moi : « il fallait que je vous rencontre ». La providence a voulu que je la revoie plusieurs années après. Elle était rayonnante, mais je n’ai pas cherché à me faire reconnaître.

    Je ne veux pas pour autant idéaliser ma situation. Certains moments, comme des retours en hospitalisation et des soins lors d’un suivi, font que le quotidien devient de plus en plus dur. J’ai alors l’impression que le sommet est toujours plus loin, comme cela se passe quelquefois en montagne. Il semble s’éloigner. Il faut de l’endurance, mais la partie, je crois, en vaut la peine, et je n’évoque pas l’idée d’interrompre le chemin. J’aurais l’impression d’un abandon de ce qui m’est le plus cher : vivre.

    Salutaire résilience

    Certains disent croire aux forces de l’esprit. C’est ce que je vis chaque jour, jour après jour, sans aucune monotonie, car aucun jour ne ressemble au précédent. Tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir, dit-on, et mes amis sont les témoins de cette espérance.

    Sans ôter aucune souffrance, cette résilience salutaire installe une paix qui n’a pas d’équivalent, et qui aide au quotidien. Elle est nécessaire, et à la fois tout à fait étrangère à ce que je pourrais faire par moi-même. Vivre quotidiennement, un pied en dehors de la vie et l’autre pied dedans.

    Lire également : La rencontre de notre vulnérabilité : première étape, pour devenir humain !

  • La vie de toute personne à naître sera protégée au Chili

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    Une synthèse de presse de gènéthique.org :

    Chili : protéger « la vie de toute personne à naitre »

    24 septembre 2023
     

    Au Chili, le Conseil constitutionnel a adopté, mercredi 20 septembre, un article qui « protège la vie de toute personne à naître », ainsi qu’un autre consacrant la liberté de conscience.

    Chargée de rédiger une nouvelle loi fondamentale, l’assemblée plénière du Conseil constitutionnel discutait ce jour-là les articles et les amendements relatifs au chapitre II concernant les « libertés et droits fondamentaux, garanties et devoirs constitutionnels ».

    Le Conseil constitutionnel a approuvé à une large majorité l’article 16.1 du chapitre protégeant la vie de ceux qui ne sont pas encore nés, et interdisant la peine de mort. Parmi les 50 constituants, 33 ont voté pour.  L’amendement qui affirmait que « chaque être humain est une personne » a en revanche été rejeté le vendredi précédent.

    Si la future Constitution est approuvée, elle pourrait remettre en cause l’IVG. Depuis 2017, elle est autorisée en cas de risque vital pour la femme, de malformation du fœtus et de viol (cf. Le Chili dépénalise l’avortement dans certains cas). La fourniture de la pilule du lendemain pourrait elle aussi être remise en cause.

    Alors que la gauche dénonce un « retour en arrière » vers « une constitution moralisatrice et autoritaire », le constituant républicain Luis Silva considère sur X, anciennement Twitter, que « c’est un grand pas en avant pour le droit à la vie ».

    Renforcement de l’objection de conscience

    Au cours de l’après-midi, le Conseil a en outre consacré l’objection de conscience « individuelle et institutionnelle » (cf. Au Chili, l’objection de conscience à l’avortement est étendue aux institutions) en lui donnant un statut constitutionnel. L’article a été approuvé par 31 voix pour et 19 contre.

    L’actuelle Constitution a été adoptée pendant la dictature d’Augusto Pinochet, même si elle a connu des remaniements depuis. En 2021, une Convention constitutionnelle avait élaboré un premier projet qui prévoyait d’instituer un « droit à l’avortement ». Lors du référendum du 4 septembre 2022, il a été rejeté, 62% des Chiliens étant contre (cf. Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ?).

    Le projet actuel sera déposé le 7 octobre. La nouvelle Constitution devra ensuite être soumise à référendum le 17 décembre. Le dernier sondage, publié dimanche dernier, pronostique 57 % de « non ».

     

    Sources : Courrier international (22/09/2023) ; la Tercera, Helen Mora et Nicolas Quinones (20/09/2023)