Une chose est d’observer les dispositions impératives d’une loi, une autre d’en contester le bien fondé. La liberté d’opinion s’applique à tous les citoyens. Néanmoins les titulaires d’une fonction publique, assermentés ou non, ont à cet égard une obligation de réserve.

Les ministres des cultes reconnus et salariés par les pouvoirs publics doivent-ils y être assimilés ? Ils l’étaient pratiquement sous l’Ancien Régime qui confond l’Eglise et l’Etat. Le "joséphisme" tatillon du XVIIIe siècle avait laissé de mauvais souvenirs aux constituants belges et le libéralisme ambiant fit le reste : ils instituèrent le régime de l’Eglise libre dans l’Etat libre.

Néanmoins, les habitudes séculaires ont laissé des traces. Ainsi, après avoir aboli la reconnaissance civile du mariage religieux, le constituant précise :  « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s’il y a lieu » et pour que nul n’en ignore l’article 267 du code pénal  sanctionne : « sera puni d’une amende de [cinquante à cinq cents euros] tout ministre du culte qui procédera à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil » et, en cas de récidive « il pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement de 8 jours à trois mois ».

Par ailleurs, sans qu’elle établisse un lien statutaire ou contractuel entre le ministre d’un culte reconnu et la puissance publique, la loi pénale belge dispose, dans son article 268 : « seront punis d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de [vingt-six euros à cinq cents euros] les ministres d'un culte qui, dans l'exercice de leur ministère, par des discours prononcés en assemblée publique, auront directement attaqué le gouvernement, une loi, un arrêté royal ou tout autre acte de l'autorité publique ».

Ces vieilles dispositions pénales, jamais abrogées, éclairent peut-être le sens de l’obligation faite au clergé de « respecter les lois », que le récent décret wallon veut formaliser par une déclaration sur l’honneur.

A libéralisme, libéralisme et demi…

JPSC

De Jean-Jacques Durré sur le site cathobel.be :

Nous avons fait écho à cet appel du frère Stockman adressé aux évêques belges pour qu'ils prennent position sur la décision des Frères de la Charité relative à la pratique de l'euthanasie dans leurs murs; apparemment, Rome se pencherait sur ce dossier :

Du Catholic Herald :

Le Vatican enquête sur la décision d'un ordre belge de permettre l'euthanasie dans ses hôpitaux

Le cardinal Parolin, secrétaire d'État du Vatican, étudierait l'affaire

Le Vatican étudie la décision d'un groupe de centres de soins psychiatriques dirigés par un ordre religieux catholique en Belgique consistant à permettre aux médecins d'effectuer une euthanasie des malades mentaux en situation non terminale dans leurs institutions.

Le frère René Stockman, supérieur général des Frères de la Charité, a déclaré à Catholic News Service que le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Vatican, examine personnellement la situation.

Le frère Stockman s'est plaint directement à Rome après que la section belge des Frères de la Charité, qui dirige 15 centres pour les patients psychiatriques en Belgique, a rejeté une demande formelle de revenir sur sa nouvelle politique.

Dans un courriel du 4 mai adressé à CNS, le frère Stockman a déclaré: "Etant donné que que c'est une question de la section belge, j'ai informé la conférence des évêques de Belgique afin de demander leur avis et de leur demander une déclaration claire.

"En même temps, je suis en contact avec le Vatican - la Congrégation (pour les Instituts) de la Vie Consacrée (et les Sociétés de Vie Apostolique) et avec le Secrétaire d'Etat qui m'a demandé plus d'informations", a déclaré le frère Stockman, un spécialiste en psychiatrie.

"J'espère qu'il y aura une réponse claire des évêques belges et du Vatican", at-il poursuivi. "J'ai confiance en lui".

Il a suggéré que la nouvelle politique pourrait forcer les frères à dispenser des soins psychiatriques en Belgique.

Le frère Stockman a déclaré: «J'attends la réponse claire de l'Eglise et cette réponse sera présentée à notre organisation, dans l'espoir qu'elle adaptera sa vision ... J'espère que nous n'allons pas devroir dégager notre responsabilité dans le domaine de la santé mentale à l'endroit où, il y a plus de 200 ans, nous avons commencé en tant que congrégation délivrant ces soins."

Les Frères de la Charité ont été fondés en 1807 à Gand, en Belgique, par le père Peter Joseph Triest, dont la cause de la béatification a été ouverte en 2001.

Inspiré par la spiritualité de saint Vincent de Paul et dédié à travailler avec les personnes âgées et les malades mentaux, l'ordre était connu sous le nom des Frères Hospitaliers de Saint-Vincent et s'est répandu dans 30 pays.

Dans la région de Flandre en Belgique, le groupe est considéré comme le 'fournisseur' le plus important de services de santé mentale, desservant 5 000 patients par an. L'ordre couvre également des écoles, employant environ 12 000 personnes à l'échelle nationale.

Le groupe belge des Frères de la Charité a annoncé en mars, dans un document de neuf pages, qu'il permettrait l'euthanasie dans ses locaux, environ un an après qu'une maison de repos catholique privée à Diest, en Belgique, a été condamnée à une amende de 6 600 $ pour avoir refusé l'euthanasie d'une dame âgée de 74 ans souffrant d'un cancer du poumon.

12 patients psychiatriques environ soignés chez les Frères de la Charité sont présumés avoir demandé l'euthanasie au cours de la dernière année, deux d'entre eux étant transférés ailleurs pour recevoir les injections pour mettre fin à leur vie.

Le nouveau document politique harmonise les pratiques des centres du groupe avec la loi belge sur l'euthanasie. Il a cherché à équilibrer la croyance catholique dans l'inviolabilité de la vie humaine innocente avec le devoir de soins en vertu de la loi et avec les exigences de l'autonomie des patients.

Le Frère Stockman a déclaré, cependant, que pour les frères, «le respect de la vie est absolu et ne peut être sacrifié pour l'autonomie du patient».

Une grande partie du conseil d'administration du groupe (belge), a-t-il déclaré, considère l'euthanasie comme un acte médical, mais les frères «ne peuvent l'accepter comme un acte médical».

"Enfin, ils conviennent que l'euthanasie devrait se faire dans nos institutions", a-t-il déclaré. "Nous avons toujours refusé de pratiquer l'euthanasie dans les murs d'un de nos centres".

Il a rejeté les suggestions selon lesquelles beaucoup de frères eux-mêmes étaient favorables à la politique (d'euthanasie), en insistant plutôt sur le fait que l'ordre maintient la doctrine catholique et «ne peut pas accepter la loi sur l'euthanasie».

Le frère Stockman a déclaré: "Toute la mentalité en Belgique évolue très rapidement et il y a une pression du gouvernement contre tout refus d'euthanasie. Mais jusqu'à maintenant, les instituts ont eu le droit de refuser. "

"Je le vois comme une crise réelle et je considère que cette porte une fois ouverte ne peut plus être refermée", a-t-il ajouté. "De plus en plus de groupes seront touchés par cela: cela a commencé avec la souffrance somatique, maintenant la souffrance psychiatrique, les personnes handicapées sévères, les personnes âgées, etc."

La Belgique a légalisé l'euthanasie en 2003, un an après les Pays-Bas qui sont devenus le premier pays depuis l'Allemagne nazie à introduire cette procédure.

Techniquement, l'euthanasie en Belgique reste une infraction, la loi protégeant les médecins des poursuites uniquement s'ils respectent des critères spécifiques.

En 2014, la loi a été étendue aux «enfants émancipés», et les médecins délivrent de plus en plus d'injections mortelles à des personnes handicapées, démentes ou malades mentales.

Dans le cadre du Cycle de lunchs débats 2017,

« L’Europe, ses fondements, aujourd’hui et demain »

Lunch débat avec Monseigneur Jean Pierre DELVILLE

Evêque de Liège

Université de Liège, salle des Professeurs,

Mardi 17 janvier 2017

Le mardi 17 janvier 2017, Mgr Jean-Pierre Delville, Evêque de Liège et professeur hre d’histoire du christianisme à l’université catholique de Louvain (U.C.L.) était l’invité d’un lunch-débat organisé à l’Université de Liège par l’Union des étudiants catholiques de Liège et le Groupe éthique sociale, associés au forum de conférences Calpurnia. Le thème de son exposé portait sur le rôle du christianisme médiéval dans la formation de l’identité européenne.

Le texte de la conférence et de l'échange qui l'a suivi figure dans ce

DROITS DES PARENTS FACE A L’ETAT
Discours de Grégor Puppinck à la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce vendredi 28 avril, Grégor Puppinck, Directeur de l'ECLJ, a donné une conférence à la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits des familles en matière d'éducation et de religion, cette conférence, organisée par la Représentation Permanente de Saint Marin a réuni de nombreuses personnalités du Conseil de l’Europe, notamment le président de la Cour européenne, M. Guido Raimondi.

Lu sur le site « diakonos.be » :

"Après le père Henri Boulad, c’est un autre jésuite et islamologue égyptien qui recadre en des mots politiquement incorrects la visite imminente du pape François en Egypte.  Il s’appelle Samir Khalil Samir, il a 79 ans et il enseigne à l’Institut Pontifical Oriental de Rome à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth.

Settimo Cielo avait publié un compte-rendu de l’interview du père Boulad à « L’Osservatore Romano » il y a une dizaine de jours:

> « Islam, religion de l’épée ».  L’alarme d’un jésuite égyptien

De son côté, l’entretien-fleuve que le père Samir à accordé à Giuseppe Rusconi a été publiée ce matin sur le blog italien Rossoporpora:

> Papa in Egitto. Intervista al gesuita Samir Khalil Samir

Sa lecture est indispensable pour bien comprendre ce qu’il y a derrière la visite du Pape François.

Par exemple, voici ce que déclare le père Samir au sujet de l’université Al-Azhar qui est souvent portée aux nues:

« Avant tout, elle n’a rien d’une université au sens occidental du terme puisque son rôle est de former des imams.  C’est en quelque sorte une grande faculté de théologie islamique.  L’aspect le plus problématique et le plus grave c’est qu’au cours du temps, le contenu de l’enseignement n’a pas changé: les livres sont toujours les manuels d’il y a sept cent ans ».

Au sujet de la violence dans le Coran et de la nature musulmane de Daesh:

« Tout ce que fait l’Etat Islamique se trouve dans le Coran ou la Sunna, c’est-à-dire le recueil des faits et gestes de la vie de Mahomet.  Je vous donne un exemple.  Quand Daesh a capturé un pilote jordanien, il l’a enfermé dans une cage et l’a brûlé vif.  Al-Azhar a réagi en affirmant que cet acte n’était pas islamique parce qu’il y a une citation de Mahomet qui affirme que le châtiment par le feu est réservé à Allah.  Malheureusement, il y a aussi une autre citation, du même Mahomet.  On s’approcha de lui avec deux hommes surpris en train d’entretenir une relation sexuelle entre eux.  Et il dit: « Brûlez-les et jetez leurs corps dans le désert ».  Cette diversité de citations possibles et contradictoires entre elles est une tragédie pour l’islam. »

A propos des intentions du pape François et de sa connaissance de l’islam:

« Son but est de tout faire pour se réconcilier publiquement avec le monde musulman.  Pour lui, toutes les religions sont des religion de paix et toutes les religions ont leurs fondamentalistes.  On peut également le déduire de certaines de ses déclarations à l’emporte-pièce.  Comme cette fois où, au retour d’un voyage apostolique en Pologne, il avait mis sur le même plan la violence des fondamentalistes musulmans avec celle de ceux qui, en Italie, pays catholique, tuent leur fiancée ou leur belle-mère.  Le fait est que le pape a connu l’islam à travers un brave imam de Buenos Aires.. ».

*

Un autre point sur lequel le père Samir insiste, c’est l’islamisation croissante, selon les canons imposés par l’Arabie Saoudite, non pas dans des franges extrémistes mais au sein de la population égyptienne dans son ensemble.

Les données recueillies il y a deux ans par le Pew Research Center de Washington le confirme:

Ce sondage mené dans de nombreux pays musulmans révèle en fait que l’Egypte est le pays le plus enclin au radicalisme.

75% de la population égyptienne considère que la charia – c’est-à-dire la loi tirée du Coran et de la sunna – est la parole de Dieu révélée.

74% souhaitent que la charia devienne la loi de l’Etat.

75% voudraient que la charia s’applique non seulement aux musulmans mais également aux non-musulmans.

95% voudraient que les conflits en matière de famille et de propriété soient tranchés par des juges religieux.

70% sont en faveur de châtiments corporels pour punir des crimes comme le vol.

81% sont en faveur de la lapidation de celui qui se rend coupable d’adultère.

86% sont favorables à la peine de mort pour ceux qui abandonnent l’islam."

Ref. L’Egypte du pape François. Entre mythe et réalité

Voir aussi, sur le site « Benoît et moi »,  la traduction française de  l’interview du Père Samir publiée en italien sur blog « rossoporporato » :  LE PAPE EN ÉGYPTE: ENTRETIEN AVEC LE JÉSUITE SAMIR KHALIL SAMIR  

JPSC

Lu sur Le Soir de ce jour (26/4) (p. 4) (via la Revue de presse succincte de l'Archevêché):

Les prêtres aussi devront prêter serment devant le bourgmestre 

Le décret « Cultes » veut lutter contre l’islam radical, mais les obligations vaudront pour tous les cultes . … Un des dispositifs envisagés suscite toutefois un certain émoi dans la communauté catholique. Il figure à l’article 10 du texte du gouvernement qui fixe les obligations pour les organes qui gèrent les cultes reconnus, et donc en l’espèce, les fabriques d’église. En voici l’essentiel : « Pour les membres des organes de gestion dont le ou les ministres du culte, (obligation de) prêter serment, entre les mains (…) du bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle est implanté le lieu affecté principalement à l’exercice du culte. » Ce serment portera sur le respect de la Constitution, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’ensemble des législations existantes. Mais il prévoit aussi l’obligation « de ne pas collaborer à des actes contraires » aux textes précités et de « déployer les efforts nécessaires à ce que la communauté cultuelle locale, en ce compris l’ensemble de ses membres, ne soit pas associée à des propos ou à des actes contraires à ces textes. » … Il faut dire que des élus du CDH remuent ciel et terre pour dénoncer une mesure qu’ils considèrent comme inutile voire vexatoire et qui va à l’encontre de siècles de tradition. Parmi eux, le député CDH Josy Arens a pris son bâton de pèlerin pour alerter les différents diocèses wallons : « Nous ne remettons pas en cause le nécessaire encadrement des cultes à l’époque où nous vivons, explique-t-il. Mais un tel formalisme est excessif et va décourager les citoyens qui s’investissent dans les fabriques d’église. »
 
Réaction : « Et la liberté de parole ? »

Olivier Fröhlich, vicaire général du diocèse de Tournai :

« Nous avons surtout l’impression que les pouvoirs publics veulent mettre la main sur les cultes et empêcher toute autonomie. Pourquoi ce serment alors que tout Belge est supposé respecter la loi, les prêtres et les fabriciens comme les autres ? … Propager la haine, c’est inacceptable. Mais nous voulons conserver notre liberté de parole dans les débats de société où l’église catholique doit pouvoir faire entendre sa voix. Je note au passage une absurdité dans ce texte : il est question d’imposer ce serment aux membres des fabriques d’église, mais le contenu des discours n’est pas de leur compétence. Pourquoi prêteraient-ils serment alors qu’ils gèrent les finances et le patrimoine immobilier ? »

Raphaël Collinet, Vicaire épiscopal (Liège) :

« Il est certain que l’autonomie des cultes implique une liberté de ton, de propos et d’attitude face à l’agir politique et gouvernemental. L’autonomie des cultes fait qu’ils doivent parfois pouvoir s’opposer aux lois existantes, aux lois sociétales. Chaque Eglise, chaque chrétien, pour rester lui-même, ne peut s’aligner purement et simplement sur les décisions d’une majorité parlementaire ! Une religion qui serait simplement adaptée à ce que souhaite le gouvernement ne serait plus ni respectable, ni respectée. Elle perdrait sa raison d’être. La séparation de l’Eglise et de l’Etat implique comme corollaire la séparation de l’Etat et de l’Eglise. Derrière les portes et en chuchotant, on entend dire que ce qui est visé ici c’est le culte islamique mais que par motif d’équité, on est obligé d’appliquer cette législation à tous les autres cultes même s’ils sont complètement indemnes de radicalisme. Mais quelle est cette équité nouvelle ? Ce qui est visé dans ce projet, mais ce qui n’est jamais nommé - bien-pensance oblige - c’est l’Islam et la radicalisation de "certaines" mosquées. C’est un problème particulier qui nécessite une réponse particulière et adaptée. »

Cette opinion de Marthe Mahieu, publiée en mars dernier sur le site de la Libre, nous avait échappé. Nous la retrouvons sur didoc.be et la reprenons à notre tour :

La mixité des genres à l’école ne va pas de soi

JPSC

De Sandro Magister, traduit sur l'excellent site diakonos.be :

Qui déclenche les guerres. « La Civiltà Cattolica » contredit le pape

Les véritables et seuls coupables de cette « guerre mondiale par morceaux » dénoncée sans arrêt le pape François ce sont – d’après lui – « ceux qui fabriquent et trafiquent des armes » et qui « font du profit avec le sang des hommes et des femmes ».

Il s’agit d’une explication très matérialiste et économiste aux relents vaguement marxistes.  François l’a pourtant réitérée à de nombreuses reprises en l’appliquant également aux actes terroristes, encore dernièrement pendant la semaine sainte.

Curieusement pourtant, la revue qui d’habitude reflète le plus sa pensée, « La Civiltà Cattolica » dirigée par le jésuite Antonio Spadaro qui est également son conseiller et son écrivain fantôme, a récemment publié un article remarquable sur les « conflits armés en Afrique » et surtout sur « l’échec des méthodes traditionnelles d’analyse » qui ignore complètement la fabrication et le trafic d’armes dans les causes de ces conflits et pointe au contraire des motivations très différentes.

Dans la dizaine de pages que compte cet article, le mot « armes » n’apparaît d’ailleurs qu’une seule fois, de façon marginale et sans lien de cause à effet.

L’auteur, Arsène Brice Bado, est un jésuite de Côte d’Ivoire qui a étudié à l’Université de Yale aux Etats-Unis et à l’Université de Laval au Canada et qui a réalisé des recherches sur le terrain dans plusieurs pays africains impliqués dans des conflits.

La thèse de départ de son analyse c’est que « la difficulté de la communauté internationale à contribuer à mettre un terme aux conflits » en cours en Afrique découle en réalité de « la mauvaise compréhension » de l’un ou l’autre conflit, « de ses causes, de ses acteurs, de son évolution et des questions qui sont en jeu ».

Et il écrit, au terme de son exposé: « Toutes les explications fournies ont dans le fond une part de vérité.  Toutefois, aucune d’entre elles ne parvient à rendre compte intégralement de la complexité des conflits armés qui éclatent dans le contexte africain.  D’où la nécessité de privilégier une approche holistique qui soit en mesure d’intégrer le mieux possible les différents aspects des conflits ».

En outre, poursuit Brice Bado, un « élément supplémentaire de complexité » réside dans le fait que « les causes et les motivations initiales subissent des changements et se transforment au cours du conflit » comme cela s’est produit, par exemple, en République Centrafricaine que le Pape a visitée en 2015 et qui est secouée par « un conflit aux connotations interconfessionnelles avec l’émergence de nouveaux acteurs dont les ‘anti balaka » ou ‘milices chrétiennes' ».

Pour réaliser une analyse « holistique et dynamique » des conflits – soutient l’auteur – il faut donc combiner « les causes structurelles, les facteurs amplificateurs et les éléments déclencheurs des conflits armés ».

Parmi les « causes structurelles » et les éléments amplificateurs respectifs, Brice Bado pointe « aussi bien la position de l’Afrique dans le système international que la fragilité institutionnelle des Etats africains au niveau politique, économique, socio-démographique et environnemental ».

Mes ces causes ne suffisent généralement pas:

« Pour qu’un conflit finisse par éclater, il faut qu’il y ait des activistes capables de mettre idéologiquement en action l’état conflictuel latent à travers des événements que nous pourrions qualifier de ‘catalyseurs’.  Par exemple, au Niger un fait de violence de la part de l’armée contre trois anciens Touaregs a suffi a déchaîner une guerre civile entre les communautés Touareg d’une part et l’armée et le reste de la population nigérienne d’autre part, dans un conflit qui a duré de février 2007 à octobre 2009.  La révolte Touareg, née au Niger, a été à l’origine de la guerre civile du Nord du Mali en 2009.  Au Kenya, la guerre civile de 2007 a éclaté suite à un conflit sur le résultat des élections.  La même chose s’est passée en Côte d’Ivoire à l’occasion des élections de 2010.  Le cas de Mohamed Bouazizi en Tunisie est un autre exemple parlant: le suicide de ce vendeur ambulant a déchaîné une vague de protestations qui ont à leur tour contribué à déclencher le ‘printemps arabe’ de 2011 ».

Pas un mot donc, sur le rôle ces « seigneurs des armes » comme moteurs des guerres africaines.  L’auteur de l’article reste également très prudent quant aux motivations économiques.  « La priorité des questions économiques ne fait actuellement pas consensus » chez les analystes, écrit-il.  Et de citer l’exemple du Libéria et de la Sierra Leone où le « commerce des diamants a surtout servi à financer la guerre et ne constituait en rien la cause initiale » et « ce constat vaut également pour la Côte d’Ivoire, la République Centrafricaine, l’Angola, le Mozambique, etc. ».  A la rigueur, poursuit Brice Bado, elles ont pu jouer un rôle ça et là dans l’éclatement de conflits civils autour du contrôle des ressources comme la terre et l’eau.

Dans son dernier numéro « La Civiltà Cattolica » est revenue sur le génocide Rwandais dans un article d’un jésuite originaire de ce pays d’Afrique, le père Marcel Uniweza.

Là non plus, on ne trouve aucune référence aux « seigneurs des armes » comme cause du massacre qui en à peine trois mois l’année 1994 a causé la mort de presque un million de tutsis et de hutus modérés massacrés pour des raisons de divisions ethniques.

Et dans ce cas également les armes furent inutiles.  Les machettes et le feu ont suffi.

Un article de Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso.

L’avortement d’un enfant presque à terme est bien possible

En droit belge, il est possible d’avorter un enfant à la veille de sa naissance. C’est le constat douloureux qui alimente la polémique dans les médias suite aux propos de la porte-parole de la Marche pour la Vie, Constance du Bus. La jeune demoiselle n’a en effet pas hésité à déclarer dimanche que la loi sur l’avortement est interprétée largement, et que des avortements tardifs se pratiquent parfois pour des motifs légers, tels une surdité ou des doigts manquants, « jusqu’au jour avant l’accouchement ». Des propos, qui n’ont pas manqué de faire réagir, violemment parfois à l’encontre de la jeune femme. La RTBF s’en est vivement emparé puis a partiellement rectifié son propos[1].     

Un examen de la loi nous apprend que « Au-delà de 12 semaines, l’interruption volontaire de grossesse ne pourra être pratiquée que lorsqu’il est certain que l’enfant à naître sera atteint d’une affection d’une particulière gravité ET reconnue comme incurable au moment du diagnostic »[2]. La loi ne fixant pas de limite maximale au-delà de 12 semaines pour ces cas, l’interruption volontaire de grossesse est donc possible tant que l’enfant n’est pas né.

Reste l’affirmation la plus contestée des déclarations de Mme du Bus, à savoir si de tels motifs pourraient donner lieu à un avortement pour raisons médicales, lesquels seraient réservés uniquement « à des cas très graves ».

La loi prévoit qu’il doit être certain que l’enfant sera atteint d’une affection grave et incurable, ces trois critères étant cumulatifs. Ces critères sont aujourd’hui, contrairement au texte de loi, pris de façon isolée, la Commission d’évaluation de la loi sur l’avortement parlant elle-même « d’affection grave OU incurable ». Et cela change tout !

Une affection peut être grave, mais parfaitement curable, une autre sera incurable, mais pas nécessairement grave, et beaucoup d’autres seront possibles, mais non certaines. De plus, si l’incurabilité est facile à objectiver, le législateur n’a pas jugé bon de spécifier ce qu’il entend par une « affection d’une particulière gravité ». Or, ce qui est « grave » pour l’un ne l’est pas pour l’autre, et certainement pas pour la totalité des médecins. Il n’existe aucune liste des pathologies pouvant justifier un avortement jusqu’au 9^ème mois (une telle liste serait légitimement perçue comme stigmatisante par les patients atteints de ces affections). Il appartient donc à chaque patient et médecin d’en décider, ce dernier ayant l’obligation de demander un deuxième avis.

Les rapports de la Commission d’évaluation de la loi sur l’avortement détaillent les raisons invoquées pour justifier un avortement pour raisons médicales au-delà de 12 semaines (et donc théoriquement sans délai maximum). Le rapport 2006[3] mentionne bel et bien la surdité congénitale parmi les motifs invoqués. Un enfant de ma famille proche, atteint de ce type de surdité, a été opéré il y a quelques années dans un hôpital bruxellois. Accompagné par des parents et une équipe formidable, aujourd’hui il entend, est joyeux, bilingue et excelle à l’école, même si certains sports lui sont interdits. Autres motifs relevés en 2012 : l’absence du bras gauche, motif pour lequel l’avortement n’est pourtant pas autorisé en France en raison des grands progrès en matière de prothèses ; l’hémophilie, de mieux en mieux prise en charge ; des infections au cytomégalovirus (dont 90% sont asymptomatiques à la naissance, et 75% asymptomatiques au cours de la vie de l’enfant), etc…

Qu’en est-il des chiffres ?

Le rapport de la « Commission avortement » mentionne qu’en 2011, 95 avortements pour affections graves ou incurables ont été déclarés.

Or les chiffres du réseau EUROCAT[4], réseau européen qui a pour but de surveiller l’occurrence des malformations congénitales dans différentes régions d’Europe - dont trois provinces belges - démontrent que la plupart des avortements tardifs ne sont pas déclarés.  On pourrait même aller jusqu’à estimer à plus de 360 avortements[5] pour cause d’affections graves ou incurables chez l’enfant. La différence est significative.

EUROCAT nous apprend aussi que si la plupart des avortements sont effectués avant 24 semaines, un nombre significatif sont exécutés entre 24 et 25 semaines, et même au-delà de 26 semaines. Comment justifier un avortement à 7 mois de grossesse, là où un prématuré de 6 mois serait protégé de l’infanticide? Sans vouloir entrer dans le débat sur le bien-fondé de l'avortement, ne faudrait-il pas au moins fixer pour cette pratique des repères plus précis et établir un contrôle plus rigoureux?

Par ailleurs, même si la plupart des médecins aident les patients par leur expérience et leurs conseils bienveillants dans certains cheminements douloureux, il me semble urgent de mener une réflexion approfondie sur l’accueil et l’accompagnement du handicap et de la différence en Belgique. Il en va de l'égalité des chances pour tous. Nous pouvons saluer l’audace et le courage d’une nouvelle génération qui aujourd’hui nous le rappelle.

Eléonore Delwaide, juriste

Présidente de l’Institut Européen de Bioéthique

Ancien membre de la Commission d’évaluation de la loi sur l’avortement

[1] https://www.rtbf.be/info/societe/detail_en-belgique-on-avorte-meme-la-veille-de-l-accouchement-quand-la-porte-parole-de-la-marche-pour-la-vie-raconte-n-importe-quoi?id=9564854

[2] Loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption de grossesse

[3] Rapport 2006, p.42 : http://www.ieb-eib.org/fr/pdf/rapport-20080801-com-avortement-part-4-annexes-p.pdf

[4] http://www.eurocat-network.eu/pubdata et aussi

http://www.eurocat-network.eu/prevdata/resultsPdf.aspx?title=A6&datefrom=2011&dateto=2011&allanom=false&allregf=&allrega=&anomalies=1&registriesf=2&registriesa=&winx=1342&winy=628

[5] Pour les seules provinces du Hainaut et Namur : 57 avortements pour raison médicale en 2011. Si l’on extrapole ce nombre pour l’entièreté de la Belgique, on arrive à environ 360 avortements pour affection grave et incurable chez l’enfant à naître (en admettant que le comportement des parents face à l’annonce d’un handicap soit le même dans tous les provinces belges).