La conférence de la Haye de droit international privé veut encadrer et permettre la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA). Plusieurs associations féministes dénoncent des dérives de plus en plus fréquentes et réclament l'abolition de cette pratique.
Les débats furieux qui accompagnent la GPA, gestation pour autrui, autrement dit le recours à des mères porteuses, ressemblent à ceux qui entourent la pénalisation ou pas des clients de la prostitution. Ils divisent au sein de mêmes mouvements politiques, à gauche comme à droite, mais aussi parmi les féministes ou les militants des droits des homosexuels. Les uns et les autres argumentent au nom des mêmes valeurs : liberté individuelle, droit des femmes sur leur corps, intérêts des enfants.
Le 23 mars 2015, des collectifs et associations féministes manifestaient leur colère contre l'autorisation de la GPA envisagée par la Conférence de la Haye de droit international privé. Cette organisation intergouvernementale dont la mission est d’unifier progressivement les règles de droit privé entre différents pays souhaite en effet un encadrement transnational de la Gestation pour autrui, afin de faciliter la "reconnaissance mutuelle des filiations issues de contrats de mères porteuses". Il ne s'agit en aucun cas de se prononcer sur la légalité ou le bien fondé de la GPA mais de permettre à des enfants nés dans de telles conditions d'acquérir une identité civile en conformité avec leur vie réelle.
GPA à géométrie variable, enfants fantômes ou réels
Ainsi en France, des enfants nés de mères porteuses, aux États-Unis, en Belgique ou en Inde, là où c'est autorisé, ne pouvaient devenir français. Jusqu'à ce qu'en juin 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir porté atteinte à l’identité de trois enfants nés par GPA, en refusant de transcrire dans l’état civil français leur acte de filiation légalement établi aux États-Unis. Et en janvier 2015, la même cour estimait que l’Italie n’aurait pas dû séparer un enfant né d’une GPA à l’étranger de ceux qui souhaitaient devenir ses parents. Le couple avait agi dans l’illégalité, cette pratique étant interdite également en Italie.
Mais cette simple réflexion juridique équivaut à une légalisation de fait pour certaines associations féministes, lesquelles demandent aux Nations-Unies une "convention d’abolition du recours aux mères porteuses , sur le même modèle que l’abolition de l’esclavage". Une revendication née, pour les signataires de cet appel, de situations absurdes et inquiétantes qui surgissent avec cette pratique, telles des mères portant l'enfant de leur fils ou de leur fille…