Une chose est d’observer les dispositions impératives d’une loi, une autre d’en contester le bien fondé. La liberté d’opinion s’applique à tous les citoyens. Néanmoins les titulaires d’une fonction publique, assermentés ou non, ont à cet égard une obligation de réserve.

Les ministres des cultes reconnus et salariés par les pouvoirs publics doivent-ils y être assimilés ? Ils l’étaient pratiquement sous l’Ancien Régime qui confond l’Eglise et l’Etat. Le "joséphisme" tatillon du XVIIIe siècle avait laissé de mauvais souvenirs aux constituants belges et le libéralisme ambiant fit le reste : ils instituèrent le régime de l’Eglise libre dans l’Etat libre.

Néanmoins, les habitudes séculaires ont laissé des traces. Ainsi, après avoir aboli la reconnaissance civile du mariage religieux, le constituant précise :  « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s’il y a lieu » et pour que nul n’en ignore l’article 267 du code pénal  sanctionne : « sera puni d’une amende de [cinquante à cinq cents euros] tout ministre du culte qui procédera à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil » et, en cas de récidive « il pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement de 8 jours à trois mois ».

Par ailleurs, sans qu’elle établisse un lien statutaire ou contractuel entre le ministre d’un culte reconnu et la puissance publique, la loi pénale belge dispose, dans son article 268 : « seront punis d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de [vingt-six euros à cinq cents euros] les ministres d'un culte qui, dans l'exercice de leur ministère, par des discours prononcés en assemblée publique, auront directement attaqué le gouvernement, une loi, un arrêté royal ou tout autre acte de l'autorité publique ».

Ces vieilles dispositions pénales, jamais abrogées, éclairent peut-être le sens de l’obligation faite au clergé de « respecter les lois », que le récent décret wallon veut formaliser par une déclaration sur l’honneur.

A libéralisme, libéralisme et demi…

JPSC

Nous avons fait écho à cet appel du frère Stockman adressé aux évêques belges pour qu'ils prennent position sur la décision des Frères de la Charité relative à la pratique de l'euthanasie dans leurs murs; apparemment, Rome se pencherait sur ce dossier :

Du Catholic Herald :

Le Vatican enquête sur la décision d'un ordre belge de permettre l'euthanasie dans ses hôpitaux

Le cardinal Parolin, secrétaire d'État du Vatican, étudierait l'affaire

Le Vatican étudie la décision d'un groupe de centres de soins psychiatriques dirigés par un ordre religieux catholique en Belgique consistant à permettre aux médecins d'effectuer une euthanasie des malades mentaux en situation non terminale dans leurs institutions.

Le frère René Stockman, supérieur général des Frères de la Charité, a déclaré à Catholic News Service que le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Vatican, examine personnellement la situation.

Le frère Stockman s'est plaint directement à Rome après que la section belge des Frères de la Charité, qui dirige 15 centres pour les patients psychiatriques en Belgique, a rejeté une demande formelle de revenir sur sa nouvelle politique.

Dans un courriel du 4 mai adressé à CNS, le frère Stockman a déclaré: "Etant donné que que c'est une question de la section belge, j'ai informé la conférence des évêques de Belgique afin de demander leur avis et de leur demander une déclaration claire.

"En même temps, je suis en contact avec le Vatican - la Congrégation (pour les Instituts) de la Vie Consacrée (et les Sociétés de Vie Apostolique) et avec le Secrétaire d'Etat qui m'a demandé plus d'informations", a déclaré le frère Stockman, un spécialiste en psychiatrie.

"J'espère qu'il y aura une réponse claire des évêques belges et du Vatican", at-il poursuivi. "J'ai confiance en lui".

Il a suggéré que la nouvelle politique pourrait forcer les frères à dispenser des soins psychiatriques en Belgique.

Le frère Stockman a déclaré: «J'attends la réponse claire de l'Eglise et cette réponse sera présentée à notre organisation, dans l'espoir qu'elle adaptera sa vision ... J'espère que nous n'allons pas devroir dégager notre responsabilité dans le domaine de la santé mentale à l'endroit où, il y a plus de 200 ans, nous avons commencé en tant que congrégation délivrant ces soins."

Les Frères de la Charité ont été fondés en 1807 à Gand, en Belgique, par le père Peter Joseph Triest, dont la cause de la béatification a été ouverte en 2001.

Inspiré par la spiritualité de saint Vincent de Paul et dédié à travailler avec les personnes âgées et les malades mentaux, l'ordre était connu sous le nom des Frères Hospitaliers de Saint-Vincent et s'est répandu dans 30 pays.

Dans la région de Flandre en Belgique, le groupe est considéré comme le 'fournisseur' le plus important de services de santé mentale, desservant 5 000 patients par an. L'ordre couvre également des écoles, employant environ 12 000 personnes à l'échelle nationale.

Le groupe belge des Frères de la Charité a annoncé en mars, dans un document de neuf pages, qu'il permettrait l'euthanasie dans ses locaux, environ un an après qu'une maison de repos catholique privée à Diest, en Belgique, a été condamnée à une amende de 6 600 $ pour avoir refusé l'euthanasie d'une dame âgée de 74 ans souffrant d'un cancer du poumon.

12 patients psychiatriques environ soignés chez les Frères de la Charité sont présumés avoir demandé l'euthanasie au cours de la dernière année, deux d'entre eux étant transférés ailleurs pour recevoir les injections pour mettre fin à leur vie.

Le nouveau document politique harmonise les pratiques des centres du groupe avec la loi belge sur l'euthanasie. Il a cherché à équilibrer la croyance catholique dans l'inviolabilité de la vie humaine innocente avec le devoir de soins en vertu de la loi et avec les exigences de l'autonomie des patients.

Le Frère Stockman a déclaré, cependant, que pour les frères, «le respect de la vie est absolu et ne peut être sacrifié pour l'autonomie du patient».

Une grande partie du conseil d'administration du groupe (belge), a-t-il déclaré, considère l'euthanasie comme un acte médical, mais les frères «ne peuvent l'accepter comme un acte médical».

"Enfin, ils conviennent que l'euthanasie devrait se faire dans nos institutions", a-t-il déclaré. "Nous avons toujours refusé de pratiquer l'euthanasie dans les murs d'un de nos centres".

Il a rejeté les suggestions selon lesquelles beaucoup de frères eux-mêmes étaient favorables à la politique (d'euthanasie), en insistant plutôt sur le fait que l'ordre maintient la doctrine catholique et «ne peut pas accepter la loi sur l'euthanasie».

Le frère Stockman a déclaré: "Toute la mentalité en Belgique évolue très rapidement et il y a une pression du gouvernement contre tout refus d'euthanasie. Mais jusqu'à maintenant, les instituts ont eu le droit de refuser. "

"Je le vois comme une crise réelle et je considère que cette porte une fois ouverte ne peut plus être refermée", a-t-il ajouté. "De plus en plus de groupes seront touchés par cela: cela a commencé avec la souffrance somatique, maintenant la souffrance psychiatrique, les personnes handicapées sévères, les personnes âgées, etc."

La Belgique a légalisé l'euthanasie en 2003, un an après les Pays-Bas qui sont devenus le premier pays depuis l'Allemagne nazie à introduire cette procédure.

Techniquement, l'euthanasie en Belgique reste une infraction, la loi protégeant les médecins des poursuites uniquement s'ils respectent des critères spécifiques.

En 2014, la loi a été étendue aux «enfants émancipés», et les médecins délivrent de plus en plus d'injections mortelles à des personnes handicapées, démentes ou malades mentales.

Du Katholiek Nieuwsblad :

Le Supérieur Général: les évêques belges doivent se prononcer sur la décision des Frères belges de la Charité relative à l'euthanasie

Le Frère René Stockman, Supérieur Général des Frères de la Charité, attend une « prise de position claire de la Conférence des évêques belges » sur l'autorisation de principe de l'euthanasie dans les établissements de soins de la branche belge de l'ordre. Il est aussi très critique à l'égard des déclarations de l'évêque d'Anvers Johan Bonny.

C'est ce qu'il a confié lors d'un entretien avec le Katholiek Nieuwsblad. Stockman a ajouté avoir reçu « par un canal informel une promesse de soutien » de la part des évêques belges. Il a également souligné que «le cardinal De Kesel a convenu que les institutions ont le droit légal de refuser l'euthanasie»

La responsabilité de prendre position

« Nous sommes en consultation avec la conférence des évêques de Belgique. Ils ont la responsabilité de prendre position et de s'exprimer à ce sujet. Il est également en contact avec un responsable de haut niveau au sein du Vatican. Je lui ai exposé clairement la situation. Les nouvelles ont également atteint Rome ".

Protéger la dignité absolue de la vie

Stockman réagit au nouveau document exprimant la vision de la branche belge des Frères de la Charité. Tertio a rapporté la semaine dernière que le document prévoit que l'euthanasie active ne sera plus exclue dans les centres psychiatriques des Frères de la Charité en Belgique, y compris pour des cas de détresse psychologique dans des situations non terminales.

Stockman "désapprouve complètement cette décision. C'est incompatible avec la vision de notre congrégation. Ce n'est certainement pas la vision des Frères de la Charité. Le respect de l'inviolabilité de l'être humain est d'une importance capitale; nous considérons l'inviolabilité de la vie comme absolue. L'organisation en Belgique s'écarte de cette position de principes fondamentale".

Une vision sécularisée

Il voit le document comme « le résultat de la sécularisation profonde en Belgique et en Flandre. Je suis Flamand mais je n'ai pas travaillé en Belgique depuis 2000. J'ai depuis lors constaté beaucoup de changements. On se laisse entraîner dans la tendance à la sécularisation. Le texte ne fait pas référence à Dieu, à la Bible ou à la vision chrétienne de l'homme. C'est une vision tout à fait sécularisée ».

Mgr. Bonny doit se rendre compte qu'il s'exprime en tant qu'évêque

Stockman est également critique au sujet de la première réaction de Mgr. Johan Bonny sur le document. L'évêque d'Anvers dit, selon deredactie.be, n'avoir pas lu le texte en entier, « mais il me semble constituer un ensemble équilibré », dit Bonny. « Je peux imaginer que pour une congrégation comme les Frères de la Charité active dans le monde entier il est difficile de trouver une position identique sur les questions morales. Plus précisément, les frères dans notre société occidentale doivent trouver un modus vivendi entre des connaissances médicales, des considérations morales, l'opinion publique et la culture dominante ».

En outre, a déclaré l'évêque Bonny à propos de ce texte « Il est possible que leur vision ressemble étroitement à la façon dont nous pensons cela comme évêques. En matière d'éthique, il est difficile d'aligner tout le monde sur la même position dans le monde entier. Les cultures et les mentalités dans les congrégations spécifiques, mais aussi dans l'Église elle-même, sont si différentes."

Selon Stockman, Mgr. Bonny a exprimé son opinion. « Il n'est pas correct qu'un évêque - sans avoir lu le texte en entier - indépendamment des décisions des Conférences épiscopales à ce sujet s'exprime de cette façon. Cela me dérange beaucoup. En fait, il dit que l'euthanasie devrait être possible. Cela m'a dérangé énormément. Il doit se rendre compte qu'il parle en tant qu'évêque ".

Continuer à se battre pour les valeurs fondamentales

Le Frère Stockman a également affirmé avoir agi en coulisses pour essayer d'ajuster la vision de la branche belge de sa congrégation. Dans un livre et dans une contribution au Katholiek Nieuwsblad, il a soutenu que le rôle de la psychiatrie est d'aider les gens qui souffrent psychologiquement, pas de mettre fin à leur vie, et que la vie doit être protégée à tout moment.

« Telle est l'essence et la mission de notre congrégation », dit Stockman. « Le Conseil général a exhorté le Conseil belge à se distancer formellement du document de perspective. Maintenant, c'est à eux de répondre ».

Le Supérieur général reste combatif: « Cette évolution confirme la nécessité de continuer à se battre pour des valeurs fondamentales. »

Du Bulletin d'nformation de l'Institut Européen de Bioéthique :

Belgique : 684 organes auraient pu être disponibles après euthanasie en 2015

Sur base des données relatives aux personnes euthanasiées en Belgique en 2015, dont l’utilisation anonymisée a été autorisée par la Commission fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’Euthanasie, le Dr Jan Bollen, du Centre Médical de l’Université de Maastricht, est arrivé à la conclusion qu’au moins 10% des personnes euthanasiées auraient pu donner au moins un organe.

Expliquant sa méthode de calcul dans une Lettre publiée dans le JAMA (Journal of American Medical Association, Avril 2017), le Dr Bollen affirme que, sur les 2023 personnes euthanasiées en Belgique en 2015, 204 étaient donneuses potentielles et que, sur 1.288 demandes d’organes en attente, 684 auraient pu être couvertes par le don d’une personne euthanasiée.

Le détail par organe figure dans le tableau ci-dessous.

Actuellement, en Belgique, près de 1.500 personnes sont en attente d’une transplantation d’organe, et des voix commencent à s’élever pour encourager le don d’organes après euthanasie. De même, le Pr Jean-Louis Vincent, intensiviste à l'hôpital universitaire Érasme à Bruxelles, affirme dans Le Journal du Médecin du 21 avril 2017 qu’il conviendrait d’encourager les DCD, c’est-à-dire les « Donation after Circulatory Death ». Dans ces cas de figure, les donneurs ne sont alors pas en état de mort cérébrale mais en « quasi mort cérébrale » ou « mort circulatoire. (…) Parfois, tout espoir de récupération d’une vie relationnelle est perdu mais le cerveau œdématié ne conduira pas à la mort cérébrale (…) ».

Dans le même article, le Pr Vincent mentionne que le prélèvement d’une personne à « mort non cérébrale » est une « option qui est maintenant d’application dans une dizaine de pays dont la Belgique pour les malades qui arrivent irrémédiablement en fin de vie mais dont certains organes au moins sont suffisamment sains pour être transplantés ».

Le Prof Vincent considère qu’il serait « hypocrite d’attendre les bras croisés que le cœur soit complètement arrêté, (NDLR. pour prélever les organes), alors que c’est bien l’évolution escomptée (…) Le résultat est évident : non seulement la qualité des organes prélevés est meilleure, mais  «  le nombre de donneurs – près de 300 cas de mort cérébrale par an en Belgique – peut être plus que triplé. »

Source : JAMA, Journal du Médecin

Lu sur le site « diakonos.be » :

"Après le père Henri Boulad, c’est un autre jésuite et islamologue égyptien qui recadre en des mots politiquement incorrects la visite imminente du pape François en Egypte.  Il s’appelle Samir Khalil Samir, il a 79 ans et il enseigne à l’Institut Pontifical Oriental de Rome à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth.

Settimo Cielo avait publié un compte-rendu de l’interview du père Boulad à « L’Osservatore Romano » il y a une dizaine de jours:

> « Islam, religion de l’épée ».  L’alarme d’un jésuite égyptien

De son côté, l’entretien-fleuve que le père Samir à accordé à Giuseppe Rusconi a été publiée ce matin sur le blog italien Rossoporpora:

> Papa in Egitto. Intervista al gesuita Samir Khalil Samir

Sa lecture est indispensable pour bien comprendre ce qu’il y a derrière la visite du Pape François.

Par exemple, voici ce que déclare le père Samir au sujet de l’université Al-Azhar qui est souvent portée aux nues:

« Avant tout, elle n’a rien d’une université au sens occidental du terme puisque son rôle est de former des imams.  C’est en quelque sorte une grande faculté de théologie islamique.  L’aspect le plus problématique et le plus grave c’est qu’au cours du temps, le contenu de l’enseignement n’a pas changé: les livres sont toujours les manuels d’il y a sept cent ans ».

Au sujet de la violence dans le Coran et de la nature musulmane de Daesh:

« Tout ce que fait l’Etat Islamique se trouve dans le Coran ou la Sunna, c’est-à-dire le recueil des faits et gestes de la vie de Mahomet.  Je vous donne un exemple.  Quand Daesh a capturé un pilote jordanien, il l’a enfermé dans une cage et l’a brûlé vif.  Al-Azhar a réagi en affirmant que cet acte n’était pas islamique parce qu’il y a une citation de Mahomet qui affirme que le châtiment par le feu est réservé à Allah.  Malheureusement, il y a aussi une autre citation, du même Mahomet.  On s’approcha de lui avec deux hommes surpris en train d’entretenir une relation sexuelle entre eux.  Et il dit: « Brûlez-les et jetez leurs corps dans le désert ».  Cette diversité de citations possibles et contradictoires entre elles est une tragédie pour l’islam. »

A propos des intentions du pape François et de sa connaissance de l’islam:

« Son but est de tout faire pour se réconcilier publiquement avec le monde musulman.  Pour lui, toutes les religions sont des religion de paix et toutes les religions ont leurs fondamentalistes.  On peut également le déduire de certaines de ses déclarations à l’emporte-pièce.  Comme cette fois où, au retour d’un voyage apostolique en Pologne, il avait mis sur le même plan la violence des fondamentalistes musulmans avec celle de ceux qui, en Italie, pays catholique, tuent leur fiancée ou leur belle-mère.  Le fait est que le pape a connu l’islam à travers un brave imam de Buenos Aires.. ».

*

Un autre point sur lequel le père Samir insiste, c’est l’islamisation croissante, selon les canons imposés par l’Arabie Saoudite, non pas dans des franges extrémistes mais au sein de la population égyptienne dans son ensemble.

Les données recueillies il y a deux ans par le Pew Research Center de Washington le confirme:

Ce sondage mené dans de nombreux pays musulmans révèle en fait que l’Egypte est le pays le plus enclin au radicalisme.

75% de la population égyptienne considère que la charia – c’est-à-dire la loi tirée du Coran et de la sunna – est la parole de Dieu révélée.

74% souhaitent que la charia devienne la loi de l’Etat.

75% voudraient que la charia s’applique non seulement aux musulmans mais également aux non-musulmans.

95% voudraient que les conflits en matière de famille et de propriété soient tranchés par des juges religieux.

70% sont en faveur de châtiments corporels pour punir des crimes comme le vol.

81% sont en faveur de la lapidation de celui qui se rend coupable d’adultère.

86% sont favorables à la peine de mort pour ceux qui abandonnent l’islam."

Ref. L’Egypte du pape François. Entre mythe et réalité

Voir aussi, sur le site « Benoît et moi »,  la traduction française de  l’interview du Père Samir publiée en italien sur blog « rossoporporato » :  LE PAPE EN ÉGYPTE: ENTRETIEN AVEC LE JÉSUITE SAMIR KHALIL SAMIR  

JPSC

MÈRE D'UN GARÇON ATTEINT DE SPINA BIFIDA, ELLE LANCE UNE CAMPAGNE POUR STOPPER LES AVORTEMENTS TARDIFS D'ENFANTS HANDICAPÉS

Une synthèse de presse bioéthique de genethique.org

Au Royaume-Uni, Shelly Wall a lancé une campagne pour modifier la loi sur l’avortement, qui autorise les interruptions de grossesse d’enfants handicapés jusqu’au jour de leur naissance. Elle-même est maman d’un petit garçon, Noah, atteint de spina bifida (cf. Un petit garçon atteint d’une complication rare de spina bifida défie les prédictions des experts). Elle exhorte les futures-mamans à ne pas avorter de bébés « qui ne sont pas parfaits » : « qu’est-ce qu’un bébé parfait ? Noah est un bébé parfait pour moi (…) Tous les enfants handicapés devraient avoir une chance ». Les médecins lui avaient conseillé à maintes reprises d’avorter, mais son fils a survécu et il est aujourd’hui heureux et âgé de cinq ans.

Elle s’est associée au combat de Lord Shinkwin, un parlementaire handicapé, pour déposer le projet de « loi Noah ». Pour Lord Shinkwin, « la tragédie, c’est que certains professionnels de santé voit encore dans le handicap une tragédie qui doit être éradiquée par l’avortement. C’est de l’eugénisme. Ce que personne ne peut expliquer, c'est pourquoi, après la naissance, je suis assez bien pour que la reine m'envoie à la Chambre des Lords mais avant la naissance, je ne suis bon que pour l'incinérateur ». Son premier projet de loi qui interdisait les avortements après 24 semaines a été rejeté le mois dernier (cf. Royaume Uni : les Lords « ne souhaitent pas que les bébés handicapés voient le jour »). 

Sources: Daily mail, Claire Ellicott (25/04/2017)

Lu sur le site  « 7 sur 7 »:

« L'Eglise catholique belge présente ses excuses aux enfants métis issus de la colonisation pour la manière dont ils ont été traités par les ordres et les institutions catholiques, a indiqué mardi l'évêque d'Anvers Johann Bonny lors d'un colloque au Sénat sur la question métisse.

Au Congo, au Rwanda et au Burundi, de nombreux enfants sont nés d'une union entre un homme blanc et une femme africaine. A l'époque coloniale, les blancs et les noirs vivaient de manière séparée et ces enfants perturbaient donc l'ordre social établi. Bon nombre d'entre eux n'étaient pas reconnus par leur père et furent envoyés dans des institutions religieuses pour recevoir une éducation, notamment au pensionnat des Soeurs à Save au Rwanda.

Enfants exilés

A la fin des années 50, alors que l'indépendance approchait, des centaines d'enfants métis ont également été envoyés en Belgique, sans le consentement écrit de leurs mères. Ils ont ensuite été confiés à des familles d'accueil ou d'adoption. Ils grandirent en Belgique, tout en étant considérés comme des étrangers et en perdant contact avec leurs familles en Afrique.

Combat pour une reconnaissance

L'association Métis de Belgique appelle l'Etat belge à reconnaître les enlèvements forcés et la discrimination ciblée dont ont été victimes les enfants métis. Le colloque organisé au Sénat devait permettre de donner une caution scientifique à une résolution sur la question métisse, susceptible d'être déposée ultérieurement au Sénat et à la Chambre des représentants.

Documentation

Les évêques ont appelé les institutions catholiques de Belgique, d'Afrique et de Rome à mettre toute documentation en leur possession sur les métis à disposition, afin de permettre à ces personnes de retrouver des parents en Afrique. »

Ref. L'Eglise belge présente ses excuses aux métis

Le souci d’intégration des métis dans la société coloniale belge date au moins de la fin des années 1940. Il en était notamment ainsi des établissements scolaires à dominante  européenne (la photo ci-jointe date des années 1950 au collège Notre-Dame de la Victoire à Bukavu) où ils étaient admis sans aucune trace de discrimination  La culture du parent européen était, dans l’esprit du temps, considérée comme valorisante pour l’enfant,  qu’il soit ou non issu d’une relation adultérine.

Qu’à la veille d’une indépendance anarchique, brutale et sanglante, il se soit soucié de régler le cas de son petit mulâtre pris entre deux mondes, est tout à fait à l’honneur du parent belge, a fortiori si l’enfant n’était pas reconnu. Savoir si le degré d’émancipation sociale de la femme indigène à l’époque garantissait le plein consentement « écrit » (sic)  de la mère est une question un peu anachronique.

La relecture idéologique du passé déforme le réel: les "repentances" de l'Eglise d'aujourd'hui sur  celle d'hier appartiennent à la loi du genre.   

JPSC

Lue sur le site du quotidien De Standaard (notre traduction), une information troublante qui ne manquera pas, espérons-le, de susciter une réaction de la part des évêques belges :

Les Frères de la Charité veulent autoriser l'euthanasie

Le conseil d'administration du groupe belge des Frères de la Charité a décidé que l'euthanasie dans ses centres psychiatriques serait possible, même pour ceux qui ne sont pas en phase terminale.

C'est le magazine chrétien Tertio qui rapporte cette nouvelle significative dans son édition de mercredi prochain.

Jusqu'ici, les Frères de la Charité ont refusé de pratiquer l'euthanasie dans toutes leurs institutions de par le monde, mais il y a donc à présent un changement dans notre pays. C'est ce qui ressort d'une lettre émanant du conseil belge des Frères de la Charité adressée à toutes les directions et au corps médical des centres psychiatriques au sein du groupe.

La lettre indique que le conseil a approuvé un texte "reflétant la vision du groupe des Frères de la Charité en Belgique sur la question importante et complexe de l'euthanasie pour souffrance psychologique dans une situation non-terminale."

En outre, il déclare que « si elle répond à certaines exigences d'urgence, le médecin et le patient peuvent choisir le lieu où l'euthanasie sera effectuée en tenant compte du contexte, y compris de l'impact sur les autres patients. (...)

Il est frappant de constater que la lettre se termine par l'affirmation selon laquelle le conseil général des Frères à Rome, dirigé par le Flamand René Stockman, rejette explicitement ce changement de cap. « Nous déplorons cette nouvelle vision, » a déclaré René Stockman ce matin sur Radio 1. « Nous partageons les mêmes préoccupations, mais pour en arriver à une décision différente. » Stockman est clair: il n'y a pas d'euthanasie pratiquée dans les murs de leurs institutions. « La ligne entre Rome et les Frères de la Charité en Belgique a été perturbée », conclut-il.

L’avortement d’un enfant presque à terme est bien possible

En droit belge, il est possible d’avorter un enfant à la veille de sa naissance. C’est le constat douloureux qui alimente la polémique dans les médias suite aux propos de la porte-parole de la Marche pour la Vie, Constance du Bus. La jeune demoiselle n’a en effet pas hésité à déclarer dimanche que la loi sur l’avortement est interprétée largement, et que des avortements tardifs se pratiquent parfois pour des motifs légers, tels une surdité ou des doigts manquants, « jusqu’au jour avant l’accouchement ». Des propos, qui n’ont pas manqué de faire réagir, violemment parfois à l’encontre de la jeune femme. La RTBF s’en est vivement emparé puis a partiellement rectifié son propos[1].     

Un examen de la loi nous apprend que « Au-delà de 12 semaines, l’interruption volontaire de grossesse ne pourra être pratiquée que lorsqu’il est certain que l’enfant à naître sera atteint d’une affection d’une particulière gravité ET reconnue comme incurable au moment du diagnostic »[2]. La loi ne fixant pas de limite maximale au-delà de 12 semaines pour ces cas, l’interruption volontaire de grossesse est donc possible tant que l’enfant n’est pas né.

Reste l’affirmation la plus contestée des déclarations de Mme du Bus, à savoir si de tels motifs pourraient donner lieu à un avortement pour raisons médicales, lesquels seraient réservés uniquement « à des cas très graves ».

La loi prévoit qu’il doit être certain que l’enfant sera atteint d’une affection grave et incurable, ces trois critères étant cumulatifs. Ces critères sont aujourd’hui, contrairement au texte de loi, pris de façon isolée, la Commission d’évaluation de la loi sur l’avortement parlant elle-même « d’affection grave OU incurable ». Et cela change tout !

Une affection peut être grave, mais parfaitement curable, une autre sera incurable, mais pas nécessairement grave, et beaucoup d’autres seront possibles, mais non certaines. De plus, si l’incurabilité est facile à objectiver, le législateur n’a pas jugé bon de spécifier ce qu’il entend par une « affection d’une particulière gravité ». Or, ce qui est « grave » pour l’un ne l’est pas pour l’autre, et certainement pas pour la totalité des médecins. Il n’existe aucune liste des pathologies pouvant justifier un avortement jusqu’au 9^ème mois (une telle liste serait légitimement perçue comme stigmatisante par les patients atteints de ces affections). Il appartient donc à chaque patient et médecin d’en décider, ce dernier ayant l’obligation de demander un deuxième avis.

Les rapports de la Commission d’évaluation de la loi sur l’avortement détaillent les raisons invoquées pour justifier un avortement pour raisons médicales au-delà de 12 semaines (et donc théoriquement sans délai maximum). Le rapport 2006[3] mentionne bel et bien la surdité congénitale parmi les motifs invoqués. Un enfant de ma famille proche, atteint de ce type de surdité, a été opéré il y a quelques années dans un hôpital bruxellois. Accompagné par des parents et une équipe formidable, aujourd’hui il entend, est joyeux, bilingue et excelle à l’école, même si certains sports lui sont interdits. Autres motifs relevés en 2012 : l’absence du bras gauche, motif pour lequel l’avortement n’est pourtant pas autorisé en France en raison des grands progrès en matière de prothèses ; l’hémophilie, de mieux en mieux prise en charge ; des infections au cytomégalovirus (dont 90% sont asymptomatiques à la naissance, et 75% asymptomatiques au cours de la vie de l’enfant), etc…

Qu’en est-il des chiffres ?

Le rapport de la « Commission avortement » mentionne qu’en 2011, 95 avortements pour affections graves ou incurables ont été déclarés.

Or les chiffres du réseau EUROCAT[4], réseau européen qui a pour but de surveiller l’occurrence des malformations congénitales dans différentes régions d’Europe - dont trois provinces belges - démontrent que la plupart des avortements tardifs ne sont pas déclarés.  On pourrait même aller jusqu’à estimer à plus de 360 avortements[5] pour cause d’affections graves ou incurables chez l’enfant. La différence est significative.

EUROCAT nous apprend aussi que si la plupart des avortements sont effectués avant 24 semaines, un nombre significatif sont exécutés entre 24 et 25 semaines, et même au-delà de 26 semaines. Comment justifier un avortement à 7 mois de grossesse, là où un prématuré de 6 mois serait protégé de l’infanticide? Sans vouloir entrer dans le débat sur le bien-fondé de l'avortement, ne faudrait-il pas au moins fixer pour cette pratique des repères plus précis et établir un contrôle plus rigoureux?

Par ailleurs, même si la plupart des médecins aident les patients par leur expérience et leurs conseils bienveillants dans certains cheminements douloureux, il me semble urgent de mener une réflexion approfondie sur l’accueil et l’accompagnement du handicap et de la différence en Belgique. Il en va de l'égalité des chances pour tous. Nous pouvons saluer l’audace et le courage d’une nouvelle génération qui aujourd’hui nous le rappelle.

Eléonore Delwaide, juriste

Présidente de l’Institut Européen de Bioéthique

Ancien membre de la Commission d’évaluation de la loi sur l’avortement

[1] https://www.rtbf.be/info/societe/detail_en-belgique-on-avorte-meme-la-veille-de-l-accouchement-quand-la-porte-parole-de-la-marche-pour-la-vie-raconte-n-importe-quoi?id=9564854

[2] Loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption de grossesse

[3] Rapport 2006, p.42 : http://www.ieb-eib.org/fr/pdf/rapport-20080801-com-avortement-part-4-annexes-p.pdf

[4] http://www.eurocat-network.eu/pubdata et aussi

http://www.eurocat-network.eu/prevdata/resultsPdf.aspx?title=A6&datefrom=2011&dateto=2011&allanom=false&allregf=&allrega=&anomalies=1&registriesf=2&registriesa=&winx=1342&winy=628

[5] Pour les seules provinces du Hainaut et Namur : 57 avortements pour raison médicale en 2011. Si l’on extrapole ce nombre pour l’entièreté de la Belgique, on arrive à environ 360 avortements pour affection grave et incurable chez l’enfant à naître (en admettant que le comportement des parents face à l’annonce d’un handicap soit le même dans tous les provinces belges).