D’ Hugues Lefèvre et Pierre Jova sur le site de « Famille chrétienne » :

 « C’est grâce à une alliance de circonstance avec les libéraux européens qu’Antonio Tajani, candidat de centre droit et membre du Parti populaire européen (PPE), a été désigné par les députés pour siéger au perchoir du parlement de Strasbourg, mardi 17 janvier. À 63 ans, cet Italien a la double réputation d’être un fidèle du sulfureux Silvio Berlusconi et un commissaire européen expérimenté. Eurodéputé depuis 1994, il a occupé les fonctions de commissaire européen chargé des transports de 2008 à 2010, puis a été en charge de l’industrie jusqu’en 2014. Vice-président du Parlement européen depuis 2014, Antonio Tajani était responsable du dialogue avec les religions. Un rôle dans lequel il fut très actif, comme l’ont rappelé les représentants des évêques de la communauté européenne dans un communiqué du 17 janvier. Fait curieux, le nouveau président de l’hémicycle est un sympathisant monarchiste. Dans sa jeunesse, il a en effet milité au sein du Parti démocratique italien de l’unité monarchique. Un engagement qu’il justifie par son attachement à l’unité nationale italienne forgée par la monarchie en 1870 – abolie en 1946.

« Un catholique qui s’assume » 

«  Á  Bruxelles, c’est une figure bien connue », assure Maria Hildingsson, secrétaire générale de la Fédération européenne des Associations familiales catholiques (FAFCE). « C’est un catholique qui s’assume, qui a des convictions. » Lors des élections européennes de 2014, Antonio Tajani s’engage à promouvoir les droits de la famille en signant le manifeste de la FAFCE. De même, en 2016, il soutient publiquement les manifestations contre le mariage homosexuel en Italie. « Je participerai au FamilyDay. Pas contre les unions civiles, mais du côté des enfants qui ont droit à avoir un père et une mère », écrivait-il sur Twitter.

Ses prises de position inquiètent les groupes de pression LGBT. Le lobby gay ILGA lui reproche d’avoir signé la charte de la fondation Novae Terrae en 2014. Une charte où « seules les familles sont définies restrictivement comme étant celles fondées sur les unions entre hommes et femmes », s’insurge le lobby.

« Sur les questions éthiques M. Tajani est très solide », confirme Sophia Kuby, la représentante auprès de l’Union européenne d’ADF international, une ONG qui défend les libertés religieuses dans le monde. « Mais évidemment, maintenant qu’il est président, il ne faut pas s’attendre à ce qu’il se prononce trop sur ces questions, car sa mission est d’abord de veiller au bon fonctionnement du Parlement », tempère la lobbyiste qui s’inquiète par ailleurs de l’accord tissé entre le PPE – parti d’Antonio Tajani – et les libéraux pour aboutir à cette élection. Avec cet accord, le candidat de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), Guy Verhofstadt, s’est retiré. « Il s’agit de l’ancien Premier ministre belge, un libéral à l’extrême sur toutes les questions de société », confie Sophia Kuby, qui craint que le nouveau président du Parlement soit « à la merci des libéraux ». 

Pour l’heure, Antonio Tajani s’est engagé à être le président de tous les groupes des députés, ce qui pourrait rompre avec la méthode de son prédécesseur. Car, selon Maria Hildingsson, Martin Schulz a durant son mandat « laissé sur le bord du chemin les petits groupes du parlement ».

« Nous espérons en tout cas qu’il reste fidèle à ses valeurs, car il est encourageant pour beaucoup de chrétiens de voir au sommet d’une telle institution un homme qui ne fait pas des convictions une honte à cacher », conclut Nicola Speranza, conseiller politique italien à la FAFCE. »

Ref. Un catholique à la tête du Parlement européen

JPSC

De Gregor Puppinck sur le site de l'European Centre for Law & Justice :

AFFAIRE PARADISO : L’ITALIE POUVAIT RETIRER LA GARDE D'UN ENFANT "VENDU" PAR GPA

Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie.

A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre de la Cour a jugé, par onze voix contre six, que les autorités italiennes pouvaient légitimement retirer aux adultes commanditaires la garde d’un enfant obtenu illégalement par GPA. Ce faisant, la Cour rend aux États européens une certaine faculté de lutter contre la GPA internationale. 

Cette affaire se distingue des précédents arrêts prononcés contre la France (Mennesson, Labassée, etc) en ce que l’enfant n’a aucun lien biologique avec les commanditaires italiens : il a été produit sur commande pour 49000 euros par une société moscovite avec des gamètes de tierces personnes. Les autorités italiennes, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires.

Dans un premier jugement du 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie. Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

Deux juges « dissidents » Robert Spano et Guido Raimondi, élu depuis Président de la Cour, avaient alors dénoncé cet arrêt en ce qu’il réduisait à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

Dans sa nouvelle décision, et c’est un point important, la Grande Chambre a conclu à l’absence de vie familiale, même seulement de facto (§ 157), entre les requérants et l’enfant compte tenu de l’absence de tout lien biologique entre eux, de la courte durée de leur cohabitation et de la « précarité » juridique de leurs liens, et ce « malgré l’existence d’un projet parental et la qualité des liens affectifs ».

La Cour a en revanche estimé que la vie privée des requérants a été affectée par le retrait de l’enfant, mais sans entrainer de violation des droits des requérants. La Cour a en effet jugé que le retrait de l’enfant avait pour but légitime la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier celui de protéger les enfants en matière de filiation. Elle a également estimé que l’enfant ne subirait pas un préjudice grave ou irréparable en conséquence de la séparation et que par suite les autorités ont ménagé un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, tout en demeurant dans les limites de la marge d’appréciation dont elles disposaient.

Il en résulte que le droit au respect de la vie privée et familiale des requérants n’a pas été violé.

De façon importante et à l’inverse de la première décision, la Grande Chambre rappelle que « la Convention ne consacre aucun droit de devenir parent » et pose que « l’intérêt général » prime « le désir de parentalité » des requérants. Plus encore, il était légitime de retirer l’enfant car « Accepter de laisser l’enfant avec les requérants (…) serait revenu à légaliser la situation créée par eux en violation de règles importantes du droit italien. » (§ 215)

Par cette décision, la Grande Chambre n’a malheureusement pas saisi l’occasion de condamner la pratique GPA en soi, mais elle rend néanmoins aux États la liberté de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui ont recours illégalement à la GPA, cette sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant, comme en l’espèce. Le principe même de cette sanction est avalisé en l’espèce, et c’est seulement sa proportionnalité qui est soumise au contrôle de la Cour.

Il faut également souligner l'opinion concordante commune aux Juges De Gaetano, Pinto de Albuquerque, Wojtyczek et Dedov qui déclarent :

« nous estimons que la gestation pour autrui, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement dégradant non seulement pour l’enfant mais également pour la mère de substitution »

L’ECLJ s’est très fortement engagé sur cette affaire depuis 2012 et n’a eu de cesse de dénoncer la décision de 2015.  L’ECLJ se réjouit de cette décision ; il félicite les autorités italiennes pour leur défense.

Liens :

Grégor Puppinck et Claire de La Hougue, « Paradiso et Campanelli c/ Italie : la CEDH entérine une “vente d'enfant par GPA” », RLDC, 5841, mai 2015

CEDH, Affaire Paradiso et Campanelli, n°25358/12, Deuxième Section, 27 janvier 2015

Paradiso and Campanelli v Italy :The ECHR validates the sale of a child through surrogacy

Claire de La Hougue, « CEDH : de la GPA à la vente d’enfants », Valeurs actuelles, 17 février 2015.

Grégor Puppinck, « GPA : l’engrenage de la CEDH », Le Figaro Vox, 13 février 2015.

A lire également : gpa : la cour europeenne des droits de l'homme protège enfin les droit des enfants

De Gregor Puppinck sur genethique.org ("Le coin des experts") :

LA DÉCISION DE LA GRANDE CHAMBRE DE LA CEDH POSERA MARDI LES PRINCIPES DU RÉGIME DE LA GPA EN EUROPE

Le 24 janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rendra public sa décision dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie en matière de gestation par autrui (GPA). C’est la première fois que la Grande Chambre, « formation solennelle » de la CEDH, se prononcera sur ce thème controversé ; elle posera alors les principes du régime de la GPA dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme.

Est en cause dans cette affaire la décision des autorités italiennes de retirer un enfant né par GPA en Russie à un couple d’italiens âgés qui l’avait commandé et acheté (49.000 euros) auprès d’une compagnie russe. Après analyse, il était apparu que l’enfant n’avait aucun lien biologique avec les commanditaires : il a été produit sur commande par fécondation in vitro et GPA pour être vendu. Les juges italiens, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires. 

Dans un premier jugement rendu le 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30.000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie (lire le jugement).

Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

Ce premier arrêt avait choqué, car il entérine la production sur commande et la vente d’un enfant. À aucun moment la Cour ne s’était interrogée sur la moralité de la GPA, sur l’origine de l’enfant, sur l’exploitation des vendeurs de gamètes et de la mère porteuse à l’origine de son existence. Elle ne s’était pas davantage interrogée sur la violence irrémédiable infligée aux enfants nés de GPA : condamnés « pour leur bien », selon sa logique, à vivre avec ceux-là même qui les ont fait venir à l’existence comme une marchandise (commentaire d'arrêt en Anglais).

Comme l’avaient souligné les deux juges dissidents, Guido Raimondi et Robert Spano, cet arrêt réduit à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

À la demande du Gouvernement italien, l’affaire a été renvoyée « en appel » devant la Grande Chambre. Aujoud’hui, on peut raisonnablement espérer que la Grande Chambre renverse le premier jugement et reconnaisse le bien-fondé de la décision des autorités italiennes. Si tel est le cas, cette décision préserverait la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à des gestations par autrui réalisées à l’étranger, au moins en l’absence de lien biologique entre enfant et commendataire, comme en l’espèce. En revanche, lorsqu’un tel lien biologique existe, il est fort probable que la Cour maintienne l’exigence de sa reconnaissance juridique, suivant sa jurisprudence antérieure dans les affaires Mennesson et Labassée contre la France du 26 juin 2014.

Lu sur le site du journal La Croix :

Le pape François propose « des antidotes pour éviter les mariages nuls »

Le Pape François a inauguré l’année judiciaire samedi 21 janvier 2017 au Vatican. Il s’est adressé aux juges et avocats du Tribunal de la Rote Romaine pour souligner le caractère fondamental de la préparation au mariage.

Dans son discours à la Rote romaine, le pape a souhaité une nouvelle impulsion de la pastorale de la famille pour accompagner les couples avant et après la célébration de leur union devant Dieu. En d’autres termes, il a proposé aux juges et avocats de ce tribunal « des antidotes pour éviter la multiplication des mariages nuls et inconsistants ». Avec plusieurs points déjà évoqués dans l’exhortation apostolique « Amoris Laetitia ».

« Faire grandir la foi des fiancés »

Le premier antidote est une bonne préparation des couples au mariage. Un moment qui est, pour toute la communauté chrétienne, « une véritable occasion d’évangélisation des adultes » souvent éloignés de l’Église. Dans de très nombreux cas, le mariage constitue pour les jeunes couples l’occasion de renouer avec la foi. Il est donc important que les personnes chargées de la pastorale familiale rendent leur itinéraire de préparation le plus efficace possible, « pas uniquement pour le développement humain, mais pour faire grandir la foi des fiancés ».

« Un nouveau catéchuménat »

Le pape souhaite que les aspirants au mariage soient accompagnés pour une « insertion progressive dans l’Église et avec l’Église ». Il évoque la nécessité d’un « nouveau catéchuménat » qui permettra de garder une relation constante avec les couples après leur mariage.

D’où le deuxième antidote : simplement parce qu’ils ne se présentent plus à la paroisse, les jeunes sont souvent abandonnés à eux-mêmes après la célébration. Cela se vérifie surtout, remarque François, après la naissance des enfants. Or c’est le moment où les parents ont besoin d’une plus grande proximité et de soutien spirituel, à l’égard aussi de l’éducation des enfants.

« Dépasser l’instant éphémère »

Il est donc fondamental d’approfondir la relation entre Amour et Vérité, car c’est lorsque l’amour est fondé sur la vérité qu’il peut durer dans le temps, dépasser l’instant éphémère, et résister solidement à un cheminement commun. Le pape conclue son discours aux membres du Tribunal en soulignant l’importance de l’accompagnement pré et post mariage car, a-t-il dit, « les temps que nous vivons impliquent beaucoup de courage pour se marier ».

De Riccardo Cascioli sur le site de la Nuova Bussola Quotidiana :

Scandale au Vatican: une chaire offerte au théoricien de la bombe démographique et de l'avortement forcé

L'homme, figure phare du contrôle des naissances, vient donner des leçons au Vatican sur la façon de sauver la planète en sacrifiant les hommes. Cela semble incroyable et pourtant c'est vrai. Nous parlons de Paul R. Ehrlich, biologiste américain devenu célèbre en 1968 avec le livre "The Population Bomb", la bombe démographique. Ce fut le début d'une gratifiante (pour leurs auteurs) saison de publications éco-catastrophique dans lesquelles l'homme était la véritable cible.

En instillant la peur d'une explosion démographique incontrôlée, Ehrlich et combien d'autres qui  l'ont suivi ont incité les gouvernements et les organisations internationales à prendre des mesures drastiques de contrôle de la population: la stérilisation et l'avortement forcé sont depuis devenus normaux dans les pays en voie de développement. Pour ne citer qu'un exemple, on estime à 400 millions le nombre des enfants qui ne sont pas nés en Chine grâce aux suggestions d'Ehrlich et compagnie, et des dizaines de millions de filles ont été victimes d'avortements sélectifs (étant donné le choix, en Chine mais aussi en Inde et dans d'autres pays, où, pour des raisons culturelles et économiques, les familles donnent la préférence aux garçons).

S'il y avait une justice, le Dr Ehrlich devrait être jugé pour crimes contre l'humanité mais bien au contraire, 39 ans après, il reçoit l'honneur d'entrer en grandes pompes au Vatican, invité par les Académies pontificales des Sciences et des Sciences Sociales guidées par Mgr Marcelo Sanchez Sorondo. L'occasion est un symposium au sujet de l'extinction biologique: "Comment sauver le monde naturel dont nous dépendons" tel est le titre de ce symposium qui aura lieu du 27 février au 1 mars.

Tout naturellement, la présence de Ehrlich au Vatican a déjà suscité des protestations de la part de groupes pro-vie et d'associations américaines pro-famille, et pas seulement pour des raisons morales, mais aussi pour des raisons scientifiques : que pourrait jamais dire de si intéressant un Ehrlich qui a eu tout faux dans toutes les prévisions faites à l'époque avec tant de complaisance? "La bataille pour nourrir l'humanité tout entière est définitivement perdue", ainsi commençait le livre "The Population Bomb", qui annonçait dix millions de décès dûs à la faim, chaque année, aux États-Unis dès les années 70 du siècle dernier, ainsi que des centaines de millions qui auraient dû se produire en Chine et en Inde en raison de l'explosion démographique. Pourtant, si la population mondiale était à cette époque d'environ 3 milliards d'êtres humains, cette population a plus que doublé depuis près de quarante ans; non seulement ces sombres prédictions ne se sont pas vérifiées, mais on observe également que la population souffrant de malnutrition et de sous-alimentation a diminué en termes absolus et en pourcentage.

Un charlatan donc, mais aux yeux des Académies pontificales évoquées ci-dessus, c'est un scientifique qui peut apporter une contribution importante à la sauvegarde de la planète, chose qui semble être maintenant la principale préoccupation des instances du Vatican. Il est donc juste - comme le demande une pétition lancée aux Etats-Unis - d'exiger que le Saint-Siège retire l'invitation adressée à ce sinistre personnage.

Mais nous devons reconnaître que le vrai problème n'est pas la présence d'Ehrlich: il est normal qu'il soit sous le feu des critiques en raison de sa notoriété et du fait qu'il est le symbole de certaines batailles menées pour éliminer les hommes de la face de la terre. Mais le vrai problème réside dans le colloque lui-même, dans son approche des problèmes de la création: de telle façon que les autres intervenants sont - plus ou moins - sur la même ligne d'Ehrlich. Certains sont même célèbres au-delà du milieu universitaire, comme Mathis Wackernagel, inventeur avec William Rees de l'empreinte écologique (Ecological Footprint), une tentative pour établir scientifiquement la nocivité de l'homme pour la Terre.

On pourrait continuer, et nous allons le faire durant les prochains jours et semaines, pour expliquer qui sont et ce que visent ces personnages qui pontifieront au Vatican pour l'occasion, et nous affronterons également leurs arguments - il vaudrait mieux dire leurs mensonges - qui sont présentés de la part des Académies Pontificales pour justifier la nécessité d'un tel rendez-vous.

Il faut cependant être conscient que le Symposium sur "comment sauver le monde naturel" et la présence de Paul Ehrlich et compagnie ne sont pas une surprise. C'est plutôt le résultat d'un processus qui a commencé il y a longtemps au Vatican et qui compte au nombre de ses protagonistes le déjà évoqué Mgr Marcelo Sanchez Sorondo, argentin, et le Cardinal ghanéen Peter Turkson, ancien président du Conseil pontifical Justice et Paix, et aujourd'hui confirmé comme chef du nouveau super-dicastère pour le "Service du développement humain intégral» qui regroupe Justice et Paix, Cor Unum et les Migrants.

En mettant l'accent au premier plan sur ladite situation d'urgence environementale et en s'appropriant le concept de «développement durable», on en arrive inévitablement à considérer l'homme comme un invité dangereux sur la planète, et à ruiner l'anthropologie chrétienne. Et c'est ainsi que, en dépit des déclarations contraires dans l'encyclique Laudato Si, sur le contrôle des naissances, on en admet d'abord la possibilité sous certaines conditions, puis l'on s'abstient d'intervenir sur le sujet, pour en devenir enfin des partisans déclarés.

Il y a un peu moins de deux ans, en avril 2015, nous avons écrit que "l'Eglise se prépare à accepter le contrôle des naissances", à l'occasion d'une autre conférence consacrée au thème des changements climatiques. Là aussi la présentation du thème et les intervenants, parmi lesquels l'économiste onusien et théoricien du développement durable Jeffrey Sachs, ne laissaient aucun doute sur la voie que l'on suivait au Vatican. Puis sont arrivées, en décembre 2015, les déclarations choquantes du cardinal Turkson dans une interview à la BBC; il parlait ouvertement du caractère positif du contrôle des naissances, mais avec des méthodes naturelles (car on ne peut pas éviter un peu de moralisme).

L'encyclique Laudate Si, tout en réaffirmant l'enseignement antérieur du Magistère, faisait place précisément, pour la première fois, au concept de «développement durable» qui, dans sa théorisation, voit un rapport conflictuel entre population, d'une part, et développement et environnement, d'autre part. La grande place consacrée à la question du changement climatique causé par l'homme a également donné d'autres armes à ceux qui depuis longtemps poussent l'Eglise vers des positions éco-catastrophique et antinatalistes. Or, cette nouvelle conférence au Vatican, Ehrlich ou pas Ehrlich, marquera une autre étape importante vers la pénétration de l'idéologie néo-malthusienne dans l'Eglise, qui conduira à soutenir les politiques de contrôle des naissances.

De Gregor Puppinck sur le site de l'European Centre for Law & Justice :

LA COUR EUROPÉENNE CONFIRME L’ABSENCE DE DROIT AU DIVORCE

Bref commentaire des décisions BABIARZ et PIOTROWSKI contre la Pologne (n^os1955/10 et 8923/12).

Le 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, par une décision BABIARZ c. Pologne (n°1955/10), que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce. Le 22 novembre 2016, la Cour avait également conclu en ce sens dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne (n° 8923/12).

L’ECLJ avait été autorisé par la Cour européenne à intervenir dans ces affaires et à soumettre des observations écrites. 

Les deux affaires mettent en cause le refus des juridictions polonaises d’accorder le divorce à des époux infidèles eu égard au refus de leur épouse légitime.

Dans l’affaire Babiarz contre Pologne, le requérant, marié en 1997 quitte son épouse infertile en 2005 pour vivre avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. En 2006, il demande le divorce, mais les juges refusent de l’accorder, estimant M. Babiarz seul responsable de la détérioration du mariage et que son épouse a des motifs légitimes de s’opposer au divorce. En Pologne, un divorce demandé par le conjoint fautif ne peut être accordé qu’avec le consentement du conjoint délaissé, sauf à prouver que le refus de ce dernier est abusif.

M. Babiarz saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme pour se plaindre d’une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale et de son droit de se marier et de fonder une famille, droits garantis aux articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il estime en effet avoir « le droit » d’épouser sa compagne actuelle et qu’il en est empêché par le refus du juge de prononcer le divorce.

Dans une décision rendue le 10 janvier 2017, la quatrième section de la Cour européenne a conclu, par cinq voix contre deux, à la non-violation de la Convention. L’ECLJ se réjouit de cette décision.

Rappelant ses décisions antérieures (F. c. Suisse, n° 11329/85, Johnston et autres c. Irlande, n° 9697/82), la Cour a confirmé que la Convention ne requiert pas la légalisation du divorce et que, en outre, les articles 8 et 12 de la Convention ne peuvent pas être interprétés comme conférant aux individus un droit au divorce :

“The Court has already held that neither Article 12 nor 8 of the Convention can be interpreted as conferring on individuals a right to divorce. (…)  It has also held that, if national legislation allows divorce, which is not a requirement of the Convention, (…)” (§ 49).

Tout en notant que la Convention européenne est certes « un instrument vivant devant être interprété à la lumière  des conditions de vie actuelles », la Cour a rappelé à l’appui de ses conclusions qu’il était dans l’intention des rédacteurs de la Convention d’exclure explicitement un droit au divorce.

Dans ses observations, l’ECLJ avait aussi souligné que l’objet premier du droit « de se marier et de fonder une famille » est de conférer un cadre social stable à la fondation d’une famille. En conséquence, ce droit ne peut contenir un droit opposé à se « démarier », tout comme le droit à la vie ne peut être interprété comme contenant un droit à la mort (Pretty c. RU).

La Cour a noté que la présente affaire se distingue d’autres affaires où étaient en cause d’une part la durée excessive de la procédure de divorce faisant obstacle à un remariage (Aresti Charalambous v. Cyprus, n° 43151/04, 19 juillet 2007), et d’autre part le droit « de véto » conféré au conjoint innocent par la législation nationale lorsque le divorce est demandé par le conjoint fautif (Ivanov and Petrova v. Bulgaria, n° 15001/04). En l’espèce, l’épouse du requérant ne dispose pas d’un tel droit de véto, car le juge peut prononcer le divorce lorsqu’il estime le refus abusif.

Après avoir rappelé l’examen minutieux dont l’affaire a fait l’objet par les juridictions polonaises, les juges ont jugé ne pas pouvoir conclure à la violation de la Convention alors même qu’un enfant est né de la nouvelle relation, que celle-ci semble stable, et que le lien du mariage semble être définitivement altéré. Juger autrement, explique la Cour, signifierait que le divorce devrait être accordé à toute personne qui déciderait de quitter son époux et d’avoir un enfant avec un autre partenaire, sans considération pour le droit national en la matière. Cela conférerait un droit au divorce s’imposant au préjudice du conjoint victime.

Concernant la protection de la vie familiale menée par le requérant avec sa nouvelle compagne, les juges notent que la protection accordée par la Convention (art. 8) aux familles et aux relations de facto (non mariées) ne contient pas un droit à une reconnaissance légale particulière de cette relation (§ 54).

La Cour a conclu en conséquence à la non violation de la Convention.

Cependant, deux des sept juges composant la section, le président de la Section Andras Sajó, et le juge portugais Pinto de Albuquerque, ont estimé à l’inverse des cinq autres que les droits de requérants ont été violés en l’espèce.

Le juge Sajó estime, en substance, que la Convention garantit un droit à ne pas être forcé de rester marier, et que ce droit prévaut sur celui de l’autre conjoint de rester marier. Il estime également qu’une personne déjà mariée continue de jouir du droit de se marier, c'est-à-dire de se remarier, ce qui implique la faculté de divorcer.

Quant au juge Pinto de Albuquerque, il estime que la Cour n’a pas tenu suffisamment compte de la nouvelle famille de facto dont les intérêts et droits prévaudraient sur le mariage qui ne serait plus qu’une « fiction juridique ». Plus fondamentalement, le juge portugais reproche au droit polonais d’être trop lié à la morale et la religion. Il estime que « la croyance en la sainteté et l’indissolubilité du mariage, partagée par des millions de polonais et d’européens, ne devrait pas être imposée par l’Etat, c'est-à-dire par les politiques législatives et judiciaires. Il ne devrait pas en être autrement dans les sociétés démocratiques contemporaines construites sur les piliers de la neutralité de l’Etat et du pluralisme religieux et moral ». En d’autres termes, pour le juge Pinto, c’est par respect pour la laïcité que la Pologne devrait faciliter le divorce, ce qui ne l’empêcherait pas de condamner financièrement le conjoint fautif.

L’opinion de M. Pinto de Albuquerque est révélatrice qu’à travers la question du divorce sont confrontées deux compréhensions de la liberté : une conception individualiste qui conçoit la liberté comme une indépendance, et une conception responsable qui estime que la liberté s’exerce dans l’accomplissement de ses engagements.

Dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne, les faits étaient similaires, à la différence qu’aucun enfant n’était (encore ?) né de la nouvelle relation de l’époux infidèle. Rendues publiques à quelques semaines d’intervalle, les décisions Babiarz et Piotrowski sont presque identiques et énoncent le même principe de l’absence de droit au divorce, et de la conformité à la Convention de la faculté pour le conjoint délaissé de s’opposer au divorce, dès lors que cette faculté s'exerce sous le contrôle du juge.

Étonnamment, dans la décision Piotrowski, les juges Sajó et Pinto de Albuquerque ont souscrit à ces mêmes principes qu’ils ont contestés dans l’affaire Babiarz, sans que la considération de l’existence d’un enfant paraisse avoir déterminé fondamentalement leur position dans cette dernière affaire. Il est aussi assez étonnant que ces deux affaires n’aient pas été jointes par la Cour.

L’ARMÉNIE AU TROISIÈME RANG DES AVORTEMENTS SÉLECTIFS DANS LE MONDE

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

En Arménie, « nombre de foyers préfèrent avoir un fils » et « une famille réduite », aussi « les avortements sélectifs motivés par le sexe du bébé sont particulièrement fréquents à partir du deuxième enfant », déplore le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). Chaque année, 1400 grossesses sont arrêtées pour ces raisons, « sous la pression de la famille ». L’Arménie présente le troisième taux le plus élevé d’avortements sélectifs de fœtus dans le monde, derrière la Chine et l’Azerbaïdjan.

En moyenne en 2012, 114 naissances de garçons sont rapportées pour 100 filles dans ce pays, « alors que le ratio naturel tourne autour de 102 à 106 garçons pour 100 filles ». Des chiffres qui inquiètent le FNUAP : « Dans dix ou vingt ans, nous serons face à un déficit de femmes qui, combiné, à un déclin dramatique du taux de fécondité, aboutira à une crise démographique sérieuse. D’ici 2060, 100 000 mères potentielles ne seront pas nées en Arménie. Nous serons devenus une société d’hommes célibataires », prédit Garik Haïrapetian, représentant de l’Arménie au FNUAP.

Les Nations Unies attribuent la responsabilité à « l’accès répandu aux échographies » et à la « pratique gratuite [de l’IVG] dans les hôpitaux publics ». Pour renverser la tendance, les députés arméniens ont adopté cet été une loi « obligeant les médecins à interroger les femmes désirant avorter sur leurs motivations et à refuser si ce choix est fait à cause du sexe de l’enfant ». Par ailleurs, cette loi interdit l’avortement après 12 semaines de grossesse, sauf exceptions : santé de la mère en danger, viol ou mère célibataire. Ces mesures ont été critiquées par les ONG arméniennes, tout en reconnaissant les bénéfices du débat ouvert sur ce sujet.

Sources: AFP, Mariam Haroutiounian (10/01/2017)

De Thibaut Collin sur le site de l'Homme Nouveau :

Réception d’Amoris lætitia : la confusion demeure

Jozef De Kesel, le nouvel archevêque de Malines-Bruxelles désigné voici un an par le pape François pour remplacer Mgr Léonard, déclarait récemment à l’agence Zenit « ne pas vouloir tenir de discours anti-moderne » et promouvoir « une Eglise qui accepte la culture dans laquelle elle vit  tout en restant fidèle à l’Evangile ». Mais encore ? La question reste en effet entière de savoir comment ce haut prélat compte concilier un certain nombre de contraires manifestes, car l’Ecriture nous dit justement qu’on ne peut pas servir deux maîtres à la fois.  

Le problème de l’avortement illustre le genre de question qui surgit tôt ou tard si l’on approfondit un peu le souci exprimé d’ouverture à « une culture pluraliste dans une société sécularisée » :

Deviens ce que tu es

A ce propos, dans un récent livre d’entretiens (« Un évêque dans le siècle », Drieu Godefridi, éd. du CEP), le prédécesseur de l’archevêque De Kesel,  Monseigneur Léonard, rappelle par exemple que l’homme n’est pas que liberté individuelle. S’il pense que tout est suspendu simplement au choix de la liberté individuelle, il renie une part de son être au monde.  Qu’il s’agisse de l’avortement, de l’euthanasie, de l’homosexualité, de la théorie du genre ou de l’omnipotence de la technique,  « il y a toujours, observe-t-il,  cette conception d’une liberté qui est absolutisée alors que, dans son fonctionnement concret, elle est  toujours relative à mille autres aspects de notre existence ou de la réalité ». Si la liberté singulière de l’individu se prend elle-même comme but, elle déshumanise l’homme, elle devient une pure forme indifférente au contenu. Qu’est-ce qui vaut vraiment pour moi ? Paraphrasant Aristote et Thomas d’Aquin, l’archevêque émérite répond : « le contenu, la liberté ne peut le trouver qu’en dehors d’elle-même, dans les appels qu’elle accueille et qui viennent finalement des données de notre humanité. La grandeur de l’homme, c’est de devenir librement ce qu’il est ».

La vie morale n’est pas qu’une affaire de sincérité

Au sujet des débats sur l’avortement, Mgr Léonard témoigne : « J’entendais souvent, dans les années 1970, des raisonnements qui étaient de l’ordre de l’existentialisme sartrien : pourquoi pénaliser l’avortement, il faut que chacun agisse suivant sa conscience, selon ce qu’il juge sincèrement être le bien pour lui. Je ne pense pas que les journalistes qui s’exprimaient de la sorte connaissaient la philosophie existentialiste, mais ils raisonnaient dans ces termes-là. Or, la sincérité ne suffit pas, l’authenticité ne suffit pas. Une grave erreur peut être sincère, une erreur d’orientation peut être authentique. La vie morale n’est pas qu’une affaire de sincérité. La sincérité est une condition nécessaire mais pas suffisante de la moralité. Sinon, on se prend pour Dieu, comme si on était soi-même le Bien. De ce point de vue-là, la formule révélatrice de Sartre est : ce n’est parce qu’une chose est bonne qu’elle s’impose à moi, mais elle est bonne parce que je choisis librement de la faire ». C’est un simplisme que professait déjà Spinoza, au siècle les « Lumières »…

Vouloir contenter tout le monde et son père n’a jamais été une solution, comme le constatait déjà le fabuliste. A fortiori s’il s’agit de notre Père des Cieux.

JPSC 

Bénédicte est enceinte. Le médecin, lors de l’échographie de routine, lui a annoncé sans ménagement un diagnostic malformatif de Mayeul : une fente labio-palatine et une autre pathologie qui reste obscure. C’est le début d’un long parcours difficile semé d’embuches et qui la laisse perplexe.

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