De Jonah McKeown sur Catholic News Agency :
Le Sénat adopte le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe, le renvoyant à la Chambre des représentants
29 novembre 2022
Le Sénat américain a voté mardi soir en faveur de la loi sur le respect du mariage (RFMA), renvoyant le projet de loi à la Chambre pour un vote final avant qu'il n'atteigne le bureau du président.
Ce projet de loi, qui abrogerait la loi de 1996 sur la défense du mariage (DOMA) et prévoirait la reconnaissance fédérale des mariages entre personnes de même sexe, a suscité des critiques de la part des dirigeants catholiques, qui estiment qu'il n'offre pas une protection juridique suffisamment forte aux personnes qui croient que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, comme l'enseigne l'Église catholique.
Le projet de loi actuel n'obligerait aucun État à autoriser les couples de même sexe à se marier, mais exigerait des États qu'ils reconnaissent tous les mariages - sans distinction de "sexe, de race, d'ethnie ou d'origine nationale" - contractés dans d'autres États.
Le projet de loi a bénéficié d'un soutien des deux partis et a été adopté par le Sénat le 29 novembre par un vote de 61 à 36, et va maintenant retourner à la Chambre. Si la Chambre adopte cette version amendée, le projet de loi ira sur le bureau du président Joe Biden pour sa signature, qu'il s'est engagé à donner. M. Biden a fait part de son soutien au mariage homosexuel pour la première fois il y a dix ans, ce qui le mettait en porte-à-faux avec les enseignements de sa foi catholique.
Le Sénat avait voté à 62-37 à la mi-novembre pour mettre fin au débat sur le projet de loi en atteignant le seuil requis de 60 voix. Douze républicains ont traversé l'allée pour se joindre à tous les démocrates du Sénat lors de ce vote, et le même nombre s'est joint au vote du 29 novembre.
La version finale du projet de loi comprend un amendement des deux partis visant à garantir que les organisations religieuses à but non lucratif ne seront pas tenues de fournir des services, des installations ou des biens pour la célébration d'un mariage homosexuel. Elle prévoit également des protections de la conscience individuelle dans la mesure prévue par la Constitution et la loi fédérale, et précise que le projet de loi n'autorise pas le gouvernement fédéral à reconnaître le mariage polygame.
Le DOMA, que le présent projet de loi abrogerait, est une loi de 1996 signée par le président Bill Clinton qui définissait le mariage au niveau fédéral comme l'union d'un homme et d'une femme, réservant les avantages fédéraux aux couples hétérosexuels et permettant aux États de ne pas reconnaître les mariages homosexuels contractés dans d'autres États. Le DOMA a déjà été effectivement annulé par les décisions de 2013 et 2015 de la Cour suprême United States v. Windsor et Obergefell v. Hodges, qui ont légalisé le mariage homosexuel dans les 50 États.
En juillet, les évêques catholiques des États-Unis avaient exhorté les sénateurs à s'opposer à la loi sur le respect du mariage, exprimant leurs inquiétudes quant à l'effet du projet de loi sur la liberté religieuse de ceux qui tiennent à une définition traditionnelle du mariage.