Lu sur le site du Monde.fr :
Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
Le président a nommé Neil Gorsuch à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Agé de 49 ans, il appartient à l’école « originaliste ». Ce choix devra être validé par le Sénat.
En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, mardi 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ».
Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « originaliste ». Cette dernière s’en tient à une lecture littérale de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient selon elle aux législateurs.
Cette nomination était jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 novembre 2016, selon un sondage de sortie des urnes réalisé par l’agence Associated Press et un consortium de journaux.
Le camp conservateur s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout choix hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de candidats possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne place.
Position de force
La mort d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis.
Avec la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de cinq juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.
En attendant, le saut de génération mis à part, la situation devrait donc revenir à celle qui prévalait avant le décès d’Antonin Scalia, avec une majorité conservatrice qui devient ponctuellement minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les progressistes sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il l’a montré en juin à propos d’une disposition contestée adoptée au Texas.
Un protestant anti-avortement
La nomination de Neil Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix nécessaires pour la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que cinquante-deux élus sur cent.
Ce natif du Colorado, fils de la première responsable de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut mettre en avant un parcours rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est épiscopalien) dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique et juive.
Etudiant brillant passé par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de rejoindre un important cabinet d’avocats de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à l’unanimité des sénateurs pour accéder à une Cour d’appel fédérale (le 11e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).
Onze ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce autrement plus difficile.
M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.
Opposition démocrate
Les démocrates du Sénat sont par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée spectaculairement par leurs collègues républicains au juge Meredith Garland choisi par Barack Obama après la mort d’Antonin Scalia.
Les élus du « Grand Old Party » (GOP) avaient alors affirmé, au mépris de la pratique, que le président, parce qu’il était dans sa dernière année de son second mandat, n’avait pas la légitimité pour une nomination qui aurait renversé la majorité au sein de la Cour. Ce faisant, ils ont condamné celle-ci à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette institution s’est montrée incapable, depuis un an, de trancher sur les questions les plus cruciales.
Les élus démocrates sont d’autant plus enclins à livrer bataille que Donald Trump n’a pas fait mystère de son intention de faciliter par ses nominations un réexamen de l’arrêt Roe vs Wade qui a constitutionnalisé le droit à l’avortement en 1973. Le président estime que la décision en la matière devrait revenir aux Etats, ce qui ouvrirait la voie à une remise en question de l’interruption volontaire de grossesse dans une bonne partie des Etats contrôlés par les républicains. Cet engagement lui vaut le soutien inconditionnel des conservateurs religieux.
Une épreuve de force n’est cependant pas sans danger pour la minorité démocrate du Sénat. Comme il l’a confié, le 26 janvier, lorsqu’il a reçu à la Maison Blanche l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, Donald Trump n’exclut pas de recourir à « l’option nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.
Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce seuil de soixante voix nécessaire pour obtenir le feu vert du Sénat, et de le remplacer par une majorité simple. C’est ce qu’ont fait par le passé les démocrates pour les nominations des responsables des départements de l’administration fédérale. Supprimer la majorité des soixante voix banaliserait le Sénat en rendant inutile la quête de compromis, qui a fait longtemps sa spécificité. Cette dernière est déjà compliquée par l’extrême polarisation politique américaine, que l’élection de M. Trump et ses premiers jours au pouvoir ont encore aggravée.
Neil Gorsuch, un prophète ?
