Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État a demandé au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires. Sur le site web de « La Vie », l’essayiste François Huguenin réagit à cette décision :

« Alors que le déconfinement permet aux magasins et aux transports d’être à nouveau librement investis par les Français, dans des conditions sanitaires au demeurant inégalement assurées, le maintien d’une interdiction de réunion dans les lieux de culte n’avait pas manqué de faire réagir une part de l’opinion publique, catholique notamment.

Et de fait, le juge des référés du Conseil d’État a estimé qu’une telle mesure, au-delà de la période générale de confinement, présentait « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique » et que le maintien de l’interdiction de tout rassemblement constituait, « eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

A lire:

Matthieu Rougé : « La liberté de se rassembler fait partie intégrante de la liberté de culte »

On ne peut être plus clair, d’autant que le Conseil d’État a « enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Chez de nombreux catholiques, la perspective de pouvoir célébrer la fête de la Pentecôte, après avoir été empêchés de se rassembler pour Pâques, même dans des conditions comportant un certain nombre de restrictions indispensables, est accueillie avec joie.

Pourtant, cette décision de justice n’est pas de nature à contenter les seuls croyants. Elle peut réjouir le citoyen quelles que soient ses convictions religieuses. Le juge a parlé et fait respecter une liberté fondamentale que le gouvernement avait abusivement enfreinte. C’est la beauté de l’état de droit de pouvoir garantir aux citoyens que leurs libertés fondamentales seront respectées, même en cas de circonstances exceptionnelles. Car la règle de droit n’est pas destinée à disparaître en période troublée. Sauf cas très particuliers, et de manière toujours proportionnée à la gravité de la situation, la règle de droit est aussi faite pour les temps exceptionnels. C’est en effet dans ces moments où le danger – et la peur qui l’accompagne – risque d’inciter les citoyens à renoncer à leurs libertés fondamentales que la loi et le juge sont précieux : en rappelant que les libertés sont à garantir en tout temps.

A Lire:

Éditorial : la sécurité ne doit pas tuer la liberté

Reste que le fait que l’action en justice ait été initiée par des mouvements relevant, à des degrés divers, d’une mouvance traditionaliste ou identitaire du catholicisme peut interroger. Que l’action n’ait pas été menée par la Conférence des évêques de France choque même certains. Mais d’une part, il apparaît plutôt intelligent que l’instance épiscopale ait cherché à préserver le dialogue avec le gouvernement. Sans qu’il y eût concertation, ces deux stratégies se sont de facto bien complétées. Et par ailleurs, quelle que soit l’identité des requérants, l’action en justice était légitime et même nécessaire. La défense des libertés publiques n’appartient à personne en particulier et la possibilité d’agir en justice n’est pas réservée à certains citoyens ! Elle est garantie à chacun, quelles que soient ses convictions. Que l’état de droit ait triomphé est la seule chose qui importe. C’est notre bien commun. »

À lire : Le Pari chrétien. Une autre vision du monde, de François Huguenin, Tallandier, 2018.

Ref. Ordonnance du Conseil d'État sur les cultes : “L'état de droit est notre bien commun“

A quand une initiative similaire en Belgique?

JPSC

(France) Le vote de la loi Avia a suscité beaucoup de réactions et de commentaires. Mathieu Bock-Côté va directement au cœur du problème, dans sa chronique du Figaro (16 mai) en la qualifiant de loi néosoviétique (via la revue de presse de l'Homme Nouveau):

Ainsi, la loi Avia a bien été votée. Officiellement, elle prétend civiliser les réseaux sociaux en luttant contre la « haine » qui s’y déverse. Elle favorisera, plusieurs l’ont noté, une culture de la délation, chacun surveillant son prochain et étant invité à le dénoncer grâce à un bouton dédié, le citoyen éclairé prenant désormais les traits du délateur zélé. Les bandes militantes feront la loi à coups de signalements pour transformer leurs aversions idéologiques en interdictions. Les réseaux sociaux devront pratiquer la censure préventive des contenus potentiellement problématiques, sans quoi ils seront condamnés à des amendes très lourdes. (…) Mais la critique de la loi Avia sera bien incomplète si elle ne vise pas son noyau idéologique, soit sa prétention à lutter contre la « haine ». En son nom, c’est le désaccord politique qu’on cherche de plus en plus ouvertement à proscrire. Une bonne partie du travail de la gauche idéologique, à travers sa mainmise sur les sciences sociales universitaires, consiste à reconsidérer en propos haineux toute critique appuyée du régime diversitaire. On connaît la rhétorique. Qui critique l’immigration massive sera accusé de racisme. Qui fait le procès du multiculturalisme sera suspecté de xénophobie et qui rappelle la difficile intégration de l’islam en Occident sera taxé d’islamophobie. Qui s’oppose à la théorie du genre sera quant à lui suspecté de transphobie. Et ainsi de suite. (…) Faut-il ajouter que la lutte contre la haine est à sens unique ? Car pour le régime diversitaire, la haine du réactionnaire, incarné dans la figure maléfique de l’homme blanc hétérosexuel, passe pour la forme achevée de l’amour de l’humanité. Les séances rituelles de défoulement médiatique où certains intellectuels sont dénoncés à coups de pétitions et de poursuites devant les tribunaux relèvent d’un dispositif persécutoire rappelant les deux minutes de la haine imaginées par Orwell dans 1984. Lorsque la presse?« recommandable » s’acharne contre un philosophe ou un essayiste en cherchant à tout prix à le marquer à « l’extrême droite » pour l’infréquentabiliser, ne verse-t-elle pas dans la haine idéologique ?

« C'est une surprise et une décision juridique importante : le Conseil d'Etat a «ordonné» lundi 18 mai, en fin d'après-midi, au gouvernement de «lever l'interdiction générale et absolue» des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus.

Concrètement, il enjoint – sous «délai de huit jours» - le premier ministre, de prendre de nouvelles mesures «proportionnées» aux risques sanitaires encourus mais qui permettront une reprise des cultes dans le cadre du déconfinement en cours, tout en respectant la «préservation de la santé publique».

Un «droit fondamental»

Deux raisons ont conduit à cette décision du juge des référés du Conseil d'Etat. La première est qu'il considère que «la liberté de culte» - qui est un «droit fondamental» - comporte par nature «le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte».

La seconde est qu'il estime que des «mesures d'encadrement moins strictes» que «l'interdiction de tout rassemblement» sont effectivement «possibles» dans ces lieux de cultes tout en préservant la sécurité sanitaire, grâce à «la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public» prévue dans le décret du 11 mai régissant le déconfinement.

Le juge conclut par conséquent que «l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Jouer la montre

Ces mots «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte auront beaucoup de poids à l'avenir. Pour l'Eglise catholique notamment qui n'a toutefois pas osé se mouiller – en tant que conférence des évêques - dans cette affaire n'attaquant pas le gouvernement alors qu'elle était dans son droit. Des évêques ont protesté mais aucun n'a finalement attaqué en raison de la collégialité épiscopale. Seules quelques associations religieuses et un parti politique sont donc montés au créneau.

Le président du Parti Chrétien Démocrate, PCD, Jean-Frédéric Poisson, avait ainsi déposé une requête au nom de son parti. Il a aussitôt fait savoir sur son compte tweeter qu'il était «très satisfait» de ce résultat mais que «jouer la montre pour son exécution serait inacceptable» de la part du gouvernement.

Ce risque dénoncé par cet homme politique existe en effet. Car le premier ministre, devant la grogne des catholiques en particulier, avait concédé face au Sénat, que les offices religieux pourraient reprendre à la fin du mois de mai, pour la fête de Pentecôte notamment, le 31, ou la veille pour la fête juive de Chavouot, sans attendre le 2 juin.

Or le délai de huit jours, imparti par le Conseil d'Etat pour assouplir l'interdiction de célébrer des cultes recoupera, à quelques journées près, ces fêtes religieuses. Sans toutefois inclure la fin du ramadan, prévue le 24 mai. Le gouvernement pourrait très bien jouer la montre à moins qu'il ne presse le pas, notamment pour l'islam.

Quant à Maître Jérôme Triomphe, un avocat qui a déposé une requête au nom de la Fraternité Saint Pierre, catholiques traditionnalistes attachés et reconnus par Rome mais aussi au nom d'autres instituts également de droit pontifical, il a confié lundi soir au Figaro : «C'est une très grande victoire. Les catholiques ont été les premiers à mettre en place des mesures sanitaires plusieurs semaines avant le confinement. Ils ont accepté avec discipline les mesures sanitaires destinées à protéger les plus fragiles d'entre les nôtres de toute contamination. Mais à partir du moment où le déconfinement a été ordonné, que l'on peut se presser sans masque dans les commerces, que les enfants retournent à l'école et que l'on peut circuler à nouveau librement sur la voie publique, il était inadmissible d'interdire radicalement une liberté aussi fondamentale et essentielle que le culte alors même que les ministres du culte proposent de mettre en place des mesures sanitaires bien plus strictes que dans les supermarchés».

Pour sa part, dans le champ politique, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat a considéré que cette décision est «une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental».

Dans la soirée et pour ne pas donner l'impression d'être complètement hors hors-jeu, la conférence des évêques a publié un communiqué prenant acte de cette décision du conseil d'État. Avec ce commentaire : «Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer. A partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.»

• Reprise des cultes: la bataille prend un tour juridique

Ref. Déconfinement: le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes

D’après « le Parisien », chaque culte a réagi à cette ordonnance judiciaire selon sa « sensibilité » :

→ Profil bas, la Conférence des Evêques de France (CEF), dribblée par des associations de fidèles plus pressées qu’elle, a « pris acte d’une décision de « justice ainsi rétablie », estimant que le gouvernement avait traité le monde religieux « un peu moins bien que le reste des citoyens ».  

→ Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) s’est montré circonspect: « Il suffira que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n'ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d'ampleur. Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses ». C’est en effet un retour possible du bâton gouvernemental à l’ordonnance du Conseil d’Etat…

→ Le Grand Rabbin de France est réticent à l’idée de sortir des abris : « Rouvrir les synagogues, serait dangereux. L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement ».

→ La Fédération protestante de France souhaite que la décision demeure aux mains du politique, tandis les évangéliques du CNEF assurent que, « quelque soit la date », ils appelleront leurs membres à respecter les consignes et recommandations « appropriées »...

JPSC

Dans une ordonnance rendue ce 18 mai, le juge des référés du Conseil d’État français ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ». Lu ce jour sur le site web du Conseil d’Etat français :

« Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
 
Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
 
En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

> Lire les ordonnances de jugement

> Retrouvez l'ensemble des ordonnances liées au COVID-19

Ref. Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

A la bonne attention des autorités religieuses et des pouvoirs publics belges : il y va bien entendu des messes publiques mais aussi des offices et autres types de réunions ecclésiales susceptibles de se tenir dans les églises.

JPSC

Traduire "enig zicht op perspectief in ons land ?" par "aucune perspective en vue dans notre pays ?"

Enfin une timide prise de position de la part d'un acteur politique de notre pays ! Mais peut-être les autres préfèrent-ils ne rien dire ni faire avant la fin du ramadan et la célébration de l'Aïd... 

 Lu sur le site web des Associations Familiales Catholiques

« Depuis deux semaines, la chaîne CNews a lancé en catimini sa nouvelle émission religieuse. Objectif : analyser l’actualité avec un regard chrétien, spirituel et philosophique.

Héritier de l’émission Dieu Merci de la chaîne Direct 8, ce nouveau programme diffusé tous les dimanches à 13h00 s’est construit sur un programme ambitieux.

Aymeric Pourbaix (photo), animateur de l’émission et rédacteur en chef de France Catholique, est épaulé par Véronique Jacquier, éditorialiste politique à CNews, et Charlotte d’Ornellas, journaliste à Valeurs actuelles et chroniqueuse à L’Heure des Pros, une autre émission diffusée sur CNews.

Pour sa première émission “En quête d’esprit” sur Cnews dimanche dernier, Aymeric Pourbaix recevait en compagnie des journalistes Charlotte d’Ornellas et Véronique Jacquier, Joseph Thouvenel (secrétaire confédéral de la CFTC) et le père Chauvin (religieux de Saint-Vincent-de-Paul) » :

Voir aussi l’émission d’hier, dimanche 17 mai, ici : REPLAY - EN QUÊTE D’ESPRIT DU 17/05/2020

JPSC

Si, comme on le claironne, les services de soins intensifs n'ont pas été saturés ou débordés, c'est parce qu'on a laissé mourir dans les maisons de repos les personnes âgées qui auraient dû être accueillies dans les hôpitaux. :

De Philippe Oswald sur la Sélection du Jour :

La vérité se fait jour sur l’hécatombe dans les EHPAD