Suite à l'arrêt du conseil d'État publié ce mardi et invalidant la mesure interdisant les célébrations religieuses publiques, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a rencontré ce mercredi les représentants des différents cultes.

Il a été convenu, sous réserve d'un accord de gouvernement ce jeudi et d'un comité de concertation ce vendredi, que les célébrations publiques pourront reprendre dès ce dimanche avec un maximum de 15 personnes dans les églises, mosquées, temples ou synagogues, pour autant qu'il puisse n'y avoir qu'une personne par 10 mètres carrés, précise le cabinet du ministre de la Justice. Cette règle sera la même pour tous les cultes et nécessitera le respect des différentes mesures sanitaires, dont le port du masque.

Philippe Markiewicz, président du Consistoire Central Israélite de Belgique considère que la rencontre fut "globalement positive". L'accord qui s'y est esquissé permettra de respecter les prescriptions de la religion juive qui enjoignent un minimum de 10 témoins aux mariages, règle qui fut au cœur de l'arrêt du Conseil d'État requis par des juifs. "Cette décision n'est bien sûre pas idéale, mais elle permet un accord entre nous tous, ce qui est le plus important, commente encore Philippe Markiewicz. Le ministre a par ailleurs promis de nous revoir début janvier pour envisager la suite."

Ref. Les célébrations religieuses publiques pourront reprendre avec un maximum de 15 personnes

Les représentants des cultes rassemblés par le Ministre de la Justice se moqueraient-ils des attendus de la décision du Conseil d’Etat ?

Cet arrêt pris en référé invite clairement les parties à mettre fin à la disproportion flagrante entre les exigences sanitaires préventives et celles du respect de la liberté des cultes inscrites dans la constitution et les conventions internationales souscrites par l’Etat belge.

Il y a en effet lieu de s’interroger sur le sort actuellement réservé aux lieux de culte par les pouvoirs publics, au moment où l’on assiste à la réouverture, par les mêmes pouvoirs, des musées, piscines, échoppes et autre lieux moins essentiels : pour qui a eu l’idée d’arpenter samedi dernier la rue neuve à Bruxelles ou la médiacité à Liège, l’inégalité de traitement tombe sous le sens.

Le pouvoir du dernier mot appartient en l’occurrence aux pouvoirs exécutif et judiciaire. Affaire à suivre, donc…

JPSC

L’arrêt surprise du Conseil d’Etat qui intime au Gouvernement de revoir son régime d’interdiction des cultes, ne fait pas suite à une requête catholique mais israélite. Une fois de plus, comme dirait saint Jean l’Evangéliste, « le salut vient des Juifs »…

S’interrogeant sur le suivi de l’arrêt judiciaire, le site web « Cathobel », organe de presse de l’Episcopat, adopte un ton interrogatif, dans la ligne de la réserve que la Conférence des Evêques a toujours observée depuis le début du confinement :

" En se réveillant ce matin, tout un chacun a cru entendre la bonne nouvelle: il y aura peut-être des messes à Noël. En effet, un arrêt du Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de revoir les exceptions à l’interdiction d’exercice des cultes avant le 13 décembre 2020. Les autorités devront donc trouver l’équilibre entre respecter la liberté de culte (droit constitutionnel) et les mesures sanitaires. La prudence reste donc de mise. Analyse d’un possible retournement de situation.

A l’origine de cet arrêt du Conseil d’Etat se trouve une requête en référé introduite par des organisations juives d’Anvers. Il est particulièrement mis en cause l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant sur des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19’.

Restriction disproportionnée

L’arrêt relève que, dans cet arrêté, l’autorité « n’a même pas prévu la possibilité d’exercer collectivement le culte, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment ». Il considère dès lors qu’il s’agit d’une restriction disproportionnée de la liberté de culte.

Le Conseil d’Etat a donc ordonné ce 8 décembre 2020, dans son arrêt n° 249.177, que « l’État belge modifie son régime d’interdiction des cultes, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une restriction éventuelle de l’exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée. » De nombreux pratiquants – toutes religions confondues – estiment en effet disproportionné d’être interdits de célébrer leur foi – en communauté restreinte – alors qu’il est à  nouveau possible de faire ses courses. L’ultimatum du Conseil d’Etat a été fixé au 13 décembre.

Concertation avant tout

Ceci ne veut pas dire pour autant que les messes reprendront. En effet, le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, organise ce mercredi à 14 heures une concertation avec les représentants des cultes reconnus afin de trouver « le juste équilibre entre la liberté de culte et la santé publique », selon ses propres mots. En effet, les chiffres de contamination progressent à nouveau. De nombreux spécialistes appellent donc à la plus grande prudence – sans vouloir pour autant durcir davantage les mesures – pour éviter une troisième vague. Ce besoin de concertation est aussi exprimé par les requérants – pour rappel un collectif juif d’Anvers. Cette communauté s’apprête par ailleurs à fêter Hanoukka du 10 au 18 décembre durant laquelle des prières collectives doivent être récitées par dix hommes.

Des mesures qui violent la liberté de culte?

Les requérants évoquent une violation de la liberté religieuse pourtant garantie par la Constitution belge, le Traité européen droits de l’homme ("CEDH”) et la Convention sur les droits civils et politiques (“BUPO”). Ils notent que « la reconnaissance de la liberté de culte faisait partie des principales exigences des insurgés belges en 1830. Cette garantie de la liberté de culte est devenue inviolable lors de la discussion de la Constitution de 1831. »

Estimant que le gouvernement a eu le temps depuis le mois de mars de réfléchir aux mesures, ils dénoncent le manque de proportionnalité des mesures drastiques édictées. L’interdiction pure et simple ne tenant pas compte des protocoles mis en place et consciencieusement appliqués durant la période entre le premier et deuxième confinement.

C’est pourquoi le Conseil d’État ordonne, « à titre de mesure provisoire, que le défendeur remplace, au plus tard le 13 décembre 2020, les articles 15(3) et 15(4), et 17 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 concernant ‘les mesures urgentes visant à contrôler la propagation du coronavirus COVID-19’, telle que modifiée par les décrets ministériels du 1er novembre 2020 et le 28 novembre 2020, par des mesures qui ne restreindront pas indûment l’exercice du culte ». Il invite les différentes communautés de foi à « élaborer un nouvel arrangement pour que les services de culte et les cérémonies de mariage religieux puissent avoir lieu à nouveau d’une manière correspondant aux règles de la foi, sous réserve du respect des règles de sécurité strictement nécessaires pour atteindre leur objectif, à savoir prévenir la propagation du Coronavirus ».

Rester prudents

Au vu des contaminations qui semblent à nouveau augmenter, on ne peut que conseiller à chacun de maintenir les plans actuels; à savoir repenser la célébration de Noël en mode confiné. Et, si la bonne nouvelle devait nous arriver que des célébrations puissent se dérouler en communautés, dans les églises, que chacun réfléchisse en âme et conscience sur la meilleure manière de prendre en compte les besoins collectifs et individuels. Affaire à suivre, donc.

Nancy GOETHALS (avec JG) "

Ref. Liberté de culte : y aura-t-il des messes à Noël?

Bref, concluent les auteurs de ce texte, même si elle devait perdre le secours des ordonnances actuelles de son bras séculier, l’Eglise sera bien inspirée en se prescrivant à elle-même la ligne d'un rigoureux auto-confinement...

JPSC

Publiée le 2 décembre, une carte blanche réclamant la reprise du culte en Belgique a réuni plus de 10.000 signatures en à peine deux jours

La veille, les évêques de Belgique demandaient au gouvernement une concertation sur un retour des célébrations religieuses publiques.

Le 7 décembre, sur le site « Cathobel », le Père Tommy Scholtes, s.j., (porte-parole francophone de la Conférence des évêques de Belgique) et l’abbé Benoît de Baenst, (co-auteur de la carte blanche) ont échangé leurs points de vue sur cette question qui anime le monde catholique belge. Le débat était présenté par Manu Van Lier :

La question reste posée de savoir si la conviction de la conférence épiscopale, interlocuteur naturel des autorités gouvernementales, pèsera au moins le même poids que celle du lobby des coiffeurs dont on dit qu’ils pourraient obtenir gain de cause le 18 décembre.

Entretemps les signatures au bas de la carte blanche adressée au Premier Ministre approcheront bientôt le nombre de 15.000…

Ref. un retour des messes avant 2021?

JPSC

La décision du Conseil d'État est reçue sans triomphalisme par l'épiscopat mais une délégation d'évêques est attendue en soirée à Matignon par Jean Castex pour négocier une jauge enfin réaliste. Voici le commentaire publié par Jean-Marie Guénois sur le site du Figaro:

« C'est à l'heure où la plupart des catholiques sont à la messe, dimanche matin 29 novembre, à 10h30, que la nouvelle du Conseil d'État cassant la limite imposée par le gouvernement de 30 personnes par messe, est tombée.

Le Conseil d'État donne trois jours à l'exécutif pour revoir cette jauge à la hausse mais sans préciser aucun chiffre sinon que le nombre de fidèles devra être «strictement proportionné» à la situation particulière des établissements de culte.

La conférence épiscopale qui avait saisi le Conseil d'État sur ce point sera reçue ce dimanche à 18 h par le premier ministre Jean Castex pour voir comment mettre concrètement cette décision en oeuvre. Les évêques demande une occupation à 30 % des capacités des Eglises.

À LIRE AUSSI :Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat casse la jauge des trente fidèles

«Pas de triomphalisme», a aussitôt commenté au Figaro Vincent Neymon, porte-parole des évêques : «Le droit est rétabli, la raison est reconnue, nous sommes heureux que le juge ait ramené de l'intelligence dans ce dossier. C'est aussi très heureux pour les catholiques. Ils vont pouvoir, même contraints par une limite, retourner à la messe avec moins de tension. Le protocole proposé depuis le début par l'Eglise et qui sera à nouveau demandé ce soir à Matignon, c'est un tiers de fidèles par lieu de culte accompagné de toutes les précautions sanitaires connues.»

Beaucoup de paroisses n'ont d'ailleurs pas attendu le jugement pour permettre, samedi soir et dimanche, dans la limite de ce tiers de la surface, l'accès des fidèles, tout en développant une forte vigilance lors des célébrations pour le respect des mesures sanitaires habituelles.

En attendant ce que le premier ministre décidera, le jugement du Conseil d'État détend toutefois l'atmosphère. La mesure des «30 fidèles par messe» quelle que soit la surface de l'église ne pouvait pas, en effet, être respectée d'après les évêques et les prêtres, pour la raison qu'ils estimaient ne pas pouvoir appliquer concrètement cette règle demandée par le président de la République et confirmée par le premier ministre.

Souci de concertation

L'Église catholique insiste cependant depuis le début de cette confrontation sur son souci de «concertation» avec l'autorité publique et son refus absolu de faire de la messe un enjeu politique.

D'où l'enjeu du rendez-vous à Matignon dimanche soir. Dans son communiqué officiel, la conférence des évêques explique : «le juge des référés du Conseil d'État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant qu'il n'y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ».

Les évêques précisent : « Ce soir, à l'occasion de leur rencontre avec le Premier ministre, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, Président de la CEF et archevêque de Reims, Mgrs Dominique Blanchet (évêque de BelfortMontbéliard), et Olivier Leborgne, (évêque d'Arras), vice-présidents de la CEF, Mgr Dominique Lebrun (archevêque de Rouen), membre du Conseil permanent et Mgr Stanislas Lalanne (évêque de Pontoise) rediront leur souhait que soit acté, dans les trois jours qui ont été impartis au gouvernement par la décision du juge des référés du Conseil d'État, l'adoption d'une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu'elle avait déjà présenté.

La conférence des évêques observe enfin que «le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l'exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise. «

À Paris, l'archevêque, Mgr Michel Aupetit, qui avait aussi exercé un recours au Conseil d'État, au côté de la conférence des Évêques de France, «se réjouit que soit ainsi reconnu en justice le caractère manifestement illégal de la décision qui avait été prise par le gouvernement, au mépris de la concertation intervenue.»

Pour sa part l'archevêque de Rennes, Mgr Pierre d'Ornellas, confie: «Le Conseil d'État reconnaît que la liberté de culte n'est pas une liberté comme les autres. Comme s'il reconnaissait que la dimension spirituelle et religieuse est une dimension particulière à respecter dans toute société, et en l'occurrence la nôtre».

Enfin l'association de laïcs «Pour la messe» qui fut très active dans la défense de la liberté de culte en portant au président de la République une pétition de plus de 100 000 signatures demandant le rétablissement du culte et qui avait aussi déposé un recours au Conseil d'État, a assuré «se réjouir de la décision du Conseil d'État qui met fin à la jauge absurde, inadaptée et méprisante de 30 personnes pour assister à la messe. Cette décision du Conseil d'État vient sanctionner une restriction incohérente et discriminatoire.»

 L'association « Pour la messe » appelle le président de la République et son gouvernement à «cesser le mépris dont ils font preuve depuis le début de cette crise sanitaire et à considérer la foi des croyants pour ce qu'elle représente : un trésor pour chacun et un facteur d'équilibre pour la société tout entière. »

Ref. Cérémonies religieuses : le soulagement de l'Église de France

Pour mémoire, en Belgique, toutes les messes publiques demeurent interdites et l’Episcopat n’est demandeur de rien : par esprit de mortification chrétienne, il invite les fidèles à pratiquer le jeûne eucharistique en attendant les prochaines instructions de l’Etat prévues, au mieux, pour la mi-janvier - à moins que, comme pour Noël, le comité de concertation interfédéral passe, une fois encore sans un mot, les cultes par pertes et profits ?

JPSC

De L. Vanbellingen sur le site de l'Institut Européen de Bioéthique :

Enquête pour euthanasies illégales en Belgique

24/11/2020

Le parquet de Louvain mène actuellement une information judiciaire au sujet d'une dizaine d'euthanasies suspectées d'avoir été réalisées de manière illégale.

De Jean-Marie Guénois sur le site du Figaro :

« C'est un peu l'incendie dans l'Église de France. Conseil de crise dans la soirée de l'épiscopat, jeudi, pour voir comment répondre sur le terrain et juridiquement au refus du premier ministre de ne pas revoir dans l'immédiat, la limite de 30 personnes pour les messes malgré ce qu'avait promis le président de la République, mais également communiqués de toute part de nombreux évêques pour dire leur colère.

À LIRE AUSSI :Maintenir la jauge de 30 personnes pour les messes est «une grave erreur», dénonce l'épiscopat 

Parmi la centaine d'évêques de France, la réaction de Mgr Luc Ravel, archevêque de Strasbourg, mérite l'attention car cet ancien élève de Polytechnique raille particulièrement la sourde oreille gouvernementale : « Bien que n'ayant fait que l'École Polytechnique (X77), écrit-il dans un communiqué publié jeudi après-midi, je pensais savoir faire une règle de trois et appliquer une présence proportionnelle à nos immenses églises. J'apprends qu'il n'en est rien. »

Et avant d'annoncer un recours au Conseil d'État, il confie sa profonde déception : « Les annonces du président et celles du premier ministre concernant la reprise des cultes me laissent pantois, déconcerté et profondément déçu. La jauge de 30 personnes n'est pas une mesure sensée mais une précaution vexatoire. »

L'archevêque de Strasbourg attaque ensuite les consultations sans suite du gouvernement : « L'habitude gouvernementale semble désormais bien prise de ne jamais tenir compte des propositions émanant de l'épiscopat français, propositions pourtant prudentes, intégrant l'extrême gravité de la crise dans laquelle nous sommes et en phase avec la détresse des personnes et des entreprises. »

Ce qui ne doit pas rompre pour autant le dialogue : « La tradition de l'Église catholique reste de poursuivre inlassablement le dialogue avec le gouvernement tout en manifestant son profond désaccord par tous les moyens légaux et politiques. J'attends personnellement une rencontre entre nos représentants et le Premier ministre pour le faire le point sur une liberté de culte au bord de la rupture. »

Le tout dans un esprit « non de mauvaise humeur » mais de « réponse par le bien aux inconsistances administratives. » Cela dit il prévient : « Je ferai moi-même recours auprès du Conseil d'État contre des mesures que j'estime disproportionnées. »

 Ref. L'archevêque de Strasbourg, ancien polytechnicien, dénonce «l'inconsistance administrative» de l'État face à l'Église

Histoire d'un chat qui joue avec une souris ?

JPSC

Les pasteurs ne sauraient empêcher les fidèles laïcs de prendre des initiatives citoyennes, sinon ce serait du cléricalisme. Lu sur le site web « Riposte catholique » cet extrait d’un entretien de Mgr Aillet, évêque de Bayonne avec Jean-Marie Guénois, dans Le Figaro :

« […] faut-il aller jusqu’à manifester dans la rue pour la messe ?

Et pourquoi pas, puisque l’État considère que la liberté de manifestation l’emporte sur la liberté de culte. Pourtant, à Nice, M. Castex a déclaré : « Aucune célébration religieuse n’est une offense dans une République laïque… qui en garantit la pratique pour ce qu’elle est : l’exercice d’une liberté fondamentale. » J’avoue être touché par ce mouvement spontané de fidèles décidés à revendiquer publiquement le droit de pratiquer librement leur religion, pourvu que ce soit légalement, paisiblement et dans le respect des règles sanitaires. C’est une démarche politique justifiée, car la liberté religieuse est une composante essentielle du bien commun. Les pasteurs ne sauraient empêcher les fidèles laïcs de prendre des initiatives citoyennes, sinon ce serait du cléricalisme.

L’objection sanitaire brandie par l’État pour l’interdiction des messes vous paraît-elle justifiée ?

J’ai du mal à l’admettre, quand des lieux d’interactions sociales beaucoup plus risqués sont maintenus en activité : écoles, grandes surfaces, transports en commun… D’autant qu’on n’a jamais recensé de « clusters » dans nos assemblées : c’est pourtant facile à vérifier, car elles sont fréquentées par des habitués qui se connaissent tous. Mais la santé physique finit par primer sur d’autres valeurs essentielles à l’équilibre humain, comme la religion. Et nous savons aujourd’hui que la santé mentale et le moral de beaucoup se dégradent.

Lors de l’audience au Conseil d’État, vous avez été mis en cause pour des messes qui ne respectaient pas les mesures sanitaires : que s’est-il passé ?

Un regard impartial porté sur les vidéos fournies lors de l’audience suffit à démontrer la faiblesse de l’argument, qui ne semble pas avoir pesé lourd dans la décision du juge. Les vidéos de Bayonne montrent deux célébrations d’ordinations, donc à caractère exceptionnel, ayant eu lieu fin juin, alors que toute la France était en « zone verte » et que la circulation du virus était quasi stoppée ! Il faut se rappeler que nous sortions d’une période où le gouvernement lui-même avait affirmé que les masques étaient inutiles, et que partout on observait un certain relâchement. En outre pour raison sanitaire, nous avions démultiplié les cérémonies et pris le parti de les diffuser en direct pour inciter les fidèles à ne pas se déplacer. Et que dire de cette autre vidéo, également fournie, d’une célébration présidée par Mgr Aupetit à Paris le 6 octobre… 2019 ? Aussi est-il regrettable de pointer un fait, somme toute très circonstancié, qui ne saurait à lui seul préjuger de notre loyauté habituelle à suivre les mesures sanitaires.

L’Église de France était peu combative lors du premier confinement, elle vient d’oser aller au Conseil d’État. Doit-elle aller plus loin ?

Nous ne saurions en rester là. Les évêques sont dans leur rôle quand ils défendent la liberté de culte. Non seulement, avec les autres confessions, il leur appartient d’exercer une vigilance citoyenne sur sa formulation et son application, mais plus encore ils doivent prendre soin du bien spirituel des fidèles. Pour ce faire, ils ne doivent pas avoir peur d’interpeller avec respect mais fermeté les pouvoirs publics. Il y va de la crédibilité de notre mission qui tire son origine, non d’une autorité humaine, mais de Dieu : c’est à lui que nous devrons rendre des comptes ! Si saint Paul nous exhorte à obéir aux autorités civiles, c’est dans la mesure du bien commun, celui de la société, mais aussi celui supérieur de l’Église dont la loi suprême est le salut des âmes… »

Ref. Confinement sanitaire et liberté du culte : faut-il aller jusqu’à manifester dans la rue pour la messe ?

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Emission du 14 novembre sur RCF à propos des manifestations demandant la restauration de la liberté de culte et du maintien de l’instruction religieuse pendant le confinement :

avec, entre autres, Gregor Puppinck, Directeur du Centre européen pour le droit et la justice

Ref.  Comment maintenir l’instruction religieuse et le culte public

Et en Belgique, les convoyeurs attendent dans la morne plaine ?

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