De Maryam Nenayad sur le site web de la Libre Belgique ce 31 mars 2021 :

« La décision fait suite à une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’État belge de lever toutes les mesures anti-Covid-19 actuellement en vigueur dans notre pays d’ici 30 jours, d’après l’ordonnance obtenue par La Libre.

Les autorités ont désormais 30 jours pour couler leurs décisions dans des textes de loi réglementaires. L’État belge, s’il ne respecte pas l’échéance actée par le tribunal de première instance de Bruxelles, devra payer une astreinte de 5 000 euros par jour.

“Un double discours de l’État belge”

Tout a commencé lorsque, le 12 mars dernier, les avocates de la Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent flamand, la Liga voor Mensenrechten, plaidaient devant le tribunal de première instance de Bruxelles après un recours introduit contre l’État belge le 22 février.

La LDH voulait savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus – et donc les arrêtés ministériels adoptés pendant cette crise – respectent les prescrits légaux. Ce mercredi, le tribunal a donc donné gain de cause aux organisations de lutte pour la défense des droits humains en condamnant l’État belge.

Le jugement précise que l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, doit “prendre toutes les mesures appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution”.

Le jugement pointe du doigt l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 ainsi que les arrêtés qui ont suivi. Les manquements seraient liés à la base légale invoquée par l’État belge, en l’occurrence la loi du 15 juillet 2007. À ce propos, le jugement rendu pointe un “double discours” tenu par les autorités puisque la ministre de l’Intérieur aurait indiqué, le 25 février 2021, que la loi de 2007 n’a pas été créée pour gérer une situation comme celle que nous vivons actuellement. C’est pourtant une des bases légales invoquées par le gouvernement. Le jugement y voit donc “un double discours”.

Le jugement stipule donc que toutes les mesures instaurées par ces arrêtés ministériels doivent être levées dans les 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Contacté par nos soins, le cabinet de la ministre de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir pour le moment.

“Une victoire pour la démocratie”

Pour Audrey Lackner et Audrey Despontin, les avocates qui représentent les deux ligues, ce jugement est une victoire historique. “Nous sommes ravies par cette décision, c’est une journée importante pour l’État de droit et pour la démocratie, ravies aussi de voir que le tribunal a constaté l’illégalité des mesures compte tenu du fait que la loi de 2007 (NdlR : une des bases légales des arrêtés ministériels) n’est pas faite pour gérer une pandémie et encore moins pendant un an. Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire.”

“Le Conseil d’Etat s’est replié dans sa carapace”

Le débat parlementaire, justement, démarre ce mercredi lors d’une séance plénière exclusivement consacrée à l’avant-projet de loi Pandémie.

En attendant, le jugement rendu ce mercredi va-t-il influencer les mesures actuellement d’application ? Non, rappelle Anne-Emmanuelle Bourgeaux, constitutionnaliste à l’UMons. “L’État belge a 30 jours pour se retourner, mais en attendant, nous sommes dans une période d’incertitude. Ce qui est certain, c’est que le jugement rendu aujourd’hui démontre qu’il était opportun de dénoncer la faiblesse de la base juridique usitée”.

La constitutionnaliste estime aussi que, faute d’avoir eu une réponse du côté du Conseil d’État, les plaideurs se sont tournés vers d’autres juridictions pour avoir gain de cause. “Et les plaideurs ont eu raison. Le Conseil d’État a été très clément avec les arrêtés ministériels pris, alors qu’il a un rôle de protecteur des gardiens des libertés des droits des citoyens. Le Conseil d’État s’est refermé dans sa carapace au lieu de dresser un bouclier à l’égard des menaces et des intrusions pour les droits des citoyens. C’est dommage, mais le jugement rendu ce mercredi remet les choses au clair. Et rappelle que les droits humains et les libertés sont au-dessus de tout”.

Ref. L’Etat belge condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles à lever toutes les  mesures covid d’ici 30 jours

"Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire”: allez, Messieurs les supporters de la culture et des cultes, ne ratez pas l’aubaine qui, peut-être, s’offre enfin à vous pour pour toiletter la prose issue du bon plaisir ministériel: en toute hypothèse, la bombe lancée par le tribunal bruxellois tombe à point nommé pour infléchir l’avant-projet de loi « pandémie » actuellement en discussion à la Chambre fédérale des députés. A suivre…

Post-scriptum: 

Comme il fallait s’y attendre, pour le ministre de la Justice Van Quickenborne, rien ne va changer : « A part aller en appel, on va mettre en place la Loi Pandémie et voter cette loi après les vacances de Pâques. Hier (mercredi), on a pris connaissance de cette décision (du tribunal), il y a déjà eu des déclarations au Parlement. Aujourd’hui, on a le débat avec le Premier ministre au Parlement. » La particratie n’est pas un vain mot.

JPSC

Alors que les fidèles s’apprêtent à entrer dans la Semaine sainte après le Dimanche des rameaux ce 28 mars, tour d’horizon des mesures sanitaires en place chez nos voisins européens. Un commentaire d’Agnès Pinard Legry sur le site web « Aleteia » :

À l’approche de la Semaine sainte et de Pâques et alors que le contexte sanitaire se tend, les catholiques français ont appris avec soulagement qu’ils pourront assister, sauf nouvelles mesures, aux différents offices de la Semaine sainte et de Pâques. Seules contraintes outre le protocole sanitaire : respecter le couvre-feu (de 19h à 6h) et, pour les zones concernées, choisir une messe à moins de 10 kilomètres de chez soi. « Les règles s’appliquant aux lieux de culte resteront inchangées », a ainsi assuré le Premier ministre Jean Castex il y a quelques jours. Face à l’épidémie, nos voisins européens ont pris des dispositions plus ou moins drastiques concernant les offices de la Semaine sainte. Comment vont-ils vivre ce temps fort de la liturgie ?

1ALLEMAGNE : DES OFFICES FINALEMENT AUTORISÉS

Pendant cinq jours, du 1^er au 5 avril, l’Allemagne devait se mettre « en pause », avait indiqué ce mardi 23 mars la chancelière Angela Merkel lors d’une conférence de presse. Les offices religieux sur cette période, c’est-à-dire pendant la Semaine sainte et Pâques, devaient être annulés, les messes se tenir à huis clos et les fidèles contraints de vivre ces temps liturgiques forts depuis chez eux. Mais au lendemain des annonces, ce mercredi,  Angela Merkel a reconnu avoir fait « une erreur » en voulant durcir pour le long week-end de Pâques les règles sanitaires anti-Covid en Allemagne. À l’issue d’une réunion d’urgence avec les Länder, les États-régions, la chancelière allemande confirmé l’abandon du projet.

2ESPAGNE : DES OFFICES MAIS PAS DE PROCESSION

Les offices de la Semaine sainte et de Pâques sont maintenus mais les processions, si importantes en Espagne, sont suspendues. Un protocole sanitaire (masque obligatoire, désinfection des mains, distance de sécurité…)  est appliqué dans les églises lors des messes.

Lire aussi :Les leçons d’humanité des jours de la Semaine sainte

3ÉCOSSE : REPRISE DES OFFICES

Si aucune détérioration de la situation sanitaire n’est observée d’ici là, le gouvernement a annoncé la reprise des messes publiques en Écosse à partir du vendredi 26 mars afin de permettre aux fidèles de vivre pleinement le Dimanche des rameaux, la Semaine sainte et Pâques. Le protocole sanitaire y sera néanmoins strict avec un plafond fixé à 50 personnes quelle que soit la taille de l’édifice religieux et deux mètres de distance entre les fidèles.

4ROYAUME-UNI : LES OFFICES MAINTENUS

Comme en France, le Royaume-Uni autorise les messes publiques à condition de respecter un protocole sanitaire (distance de sécurité, port du masque…).

5BELGIQUE : DE FORTES CONTRAINTES

En Belgique, les messes publiques sont limitées à 15 personnes depuis le mois de décembre 2020 et cela quelle que soit la taille de l’édifice. Une situation jugée injustifiable et discriminatoire pour de nombreux fidèles qui ne devrait pas évoluer pour la Semaine sainte et Pâques.

Lire aussi :En Belgique, « le mépris total des cultes »

6ITALIE : LES OFFICES MAINTENUS

En raison de l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, les autorités italiennes ont adopté de nouvelles restrictions liées au contexte sanitaire jusqu’au 6 avril. Malgré un couvre-feu de 22h à 6h du matin, l’interdiction de se déplacer entre les régions et la fermeture de commerces non-essentiels, les festivités « liées à des cérémonies civiles ou religieuses » restent autorisées. Les messes publiques sont donc autorisées à condition de respecter un protocole sanitaire prenant en compte les différents gestes barrières.

7PORTUGAL : DES OFFICES MAIS PAS DE PROCESSION

Après près de trois mois de confinement, les messes publiques ont repris mi-mars au Portugal. Contrairement à ce qui s’est passé en 2020 en raison de la pandémie, les célébrations de cette année se feront donc bien avec la participation de l’assemblée. La Conférence épiscopale du Portugal a néanmoins demandé à ce que les processions et autres expressions de piété populaire soient suspendues afin d’éviter des « risques pour la santé publique ».

Ref. Semaine sainte : les Français plus « chanceux » que leurs voisins européens ?

Comme on l’aura lu par ailleurs, les préoccupations actuelles de l’épiscopat belge sont d’un autre ordre que celui de la liberté des cultes. A chacun ses priorités, mais un choix étrange -ou un aveu d'impuissance-  qui laissera des traces parmi les chrétiens de tous âges et opinions.

JPSC

Lu ce 12 mars sur « Cathobel » :

« Les évêques de Belgique rencontreront à nouveau le ministre de la Justice la semaine prochaine concernant l’organisation des célébrations. Voici leur message.

« Il y a un an, le coronavirus envahissait notre monde. En Belgique, nous avons été et sommes fortement touchés : des décès, des malades, une société en confinement depuis des mois, en raison des règles sanitaires imposées par les chiffres de la contamination. Aucun secteur n’échappe à ces contraintes qui ont causé de graves problèmes familiaux, personnels, culturels, sociaux, économiques et spirituels. Les cultes, à l’arrêt pendant des semaines, ont pu reprendre doucement.

Suite aux dernières décisions gouvernementales, 15 personnes sont admises dans les lieux de culte pour les célébrations ordinaires, et 50 personnes sont admises pour les funérailles. Lors de la dernière rencontre entre les chefs de culte et le Ministère de la Justice (10.03.2021), les chefs de culte n’ont pas manqué de redire leur désir, déjà envoyé par écrit, que les célébrations puissent se dérouler avec un nombre de personnes proportionnel à la superficie du lieu de culte.

Les évêques et les chefs de culte rencontreront à nouveau les autorités civiles la semaine prochaine. Ils parleront des mesures concrètes et des conditions pour célébrer avec 50 personnes à l’extérieur. 

SP avec CP »

Ref célébrations du culte en Belgique: les évêques rencontreront le ministre de la Justice

… Mais ne nous berçons pas trop d’illusion sur l’ouverture d’esprit du Ministre Van Quickenborne, qui a ses limites. Lire, de Sarah Poucet sur le site Cathobel, le compte rendu de cet échange significatif entre le député Michel de Maegd et le Ministre de la Justice, hier, 12 mars 2021 :

« Le député MR Michel de Maegd a interpellé le ministre de la Justice sur la limitation de personnes présentes aux célébrations. Il appelle à des mesures cohérentes.

En séance de la Chambre, le député libéral Michel de Maegd a questionné Vincent Van Quickenborne, en charge des cultes, sur la pertinence des mesures en vigueur. En effet, il ne comprend pas la logique derrière la jauge de 15 personnes. « Limiter à quinze le nombre de fidèles, quelle que soit la taille de l’église, de la synagogue, de la mosquée, c’est un non-sens en termes sanitaires, tout comme d’ailleurs accepter cinquante personnes à des funérailles mais seulement quinze pour les autres cérémonies. En réalité, ce qu’il faut, c’est une norme acceptable et, pour qu’elle soit acceptable pour les fidèles, les pratiquants, il faut qu’elle soit compréhensible en fonction des mètres carrés, tenant compte spécifiquement du risque de transmission du virus qui serait objectivé par les scientifiques. » a-t-il déclaré. Ainsi, il a encouragé le ministre a modifier la norme au profit d’une jauge proportionnelle au nombre de mètres carrés comme le demandent plusieurs responsables des cultes.

Cela ne semble toutefois pas être à l’agenda du ministre de la Justice qui a rappelé s’être concerté plusieurs fois avec les chefs de culte. Il souligne avoir demandé explicitement que les cultes soient ajoutés au culturel et à l’évènementiel, dans les autorisations d’activité en plein air. « Donc, à partir du 1^er avril, les cultes collectifs seront autorisés à l’extérieur avec un maximum de cinquante personnes à la fois. Comme convenu avec les représentants des cultes, nous leur accorderons des assouplissements dès que cela sera possible. Les assouplissements pour les activités intérieures, y compris l’augmentation de la limite de quinze personnes pour les services de culte collectifs à l’intérieur – par exemple, la présence d’une personne par dix mètres carrés, comme vous le proposez – seront prévues, dès le mois de mai. Nous devons encore discuter des modalités à ce sujet. »

Ref. Michel de Maegd remet en question la limitation de 15 personnes

JPSC

De Grégor Puppinck sur Valeurs Actuelles :

CEDH : la Belgique propose l’élection d’une nouvelle “juge-Soros”

La Belgique a proposé trois candidats pour siéger pendant les neuf prochaines années à la Cour européenne des droits de l’homme. Selon le docteur en droit Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, l’élection à ce poste de Maïté De Rue, juriste salariée de l’Open Society de George Soros, viendrait renforcer à la Cour le réseau des “juges-Soros” et provoquerait de nouvelles situations de conflits d’intérêts. Tribune.

En septembre 2021, un nouveau juge belge sera élu à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en remplacement de Paul Lemmens dont le mandat s’achève le 12 septembre 2021. Après une procédure de sélection en Belgique, trois candidats ont été choisis. Il s’agit de Maïté De Rue, Frédéric Krenc et Sylvie Sarolea. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) doit maintenant examiner ces trois candidatures et élire celui qui deviendra juge à la CEDH pour un mandat de neuf années. Elle peut aussi choisir de rejeter toute la liste, si elle estime qu’aucun des trois candidats n’est suffisamment qualifié.

Trois candidats pour devenir juge à la CEDH mais aucun magistrat

Parmi les trois candidats, l’une est salariée de l’Open Society, une autre est une universitaire engagée pour les droits des étrangers, le troisième est un avocat directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme. Ce dernier semble être le plus compétent et le plus raisonnable. Il est regrettable qu’aucun des candidats ne soit magistrat, à la différence du juge sortant qui fut membre du Conseil d'État belge (1994-2012) ainsi que du Groupe consultatif de la MINUK sur les droits de l'homme au Kosovo.

A l’attention de Monsieur Vincent Van Quickenborne Ministre de la Justice

Monsieur le Ministre,

Cette lettre vous est adressée car vos compétences couvrent les cultes. C’est avec de plus en plus d’incompréhension que ma famille et moi-même constatons que la limitation au nombre de 15 personnes autorisées à participer au culte n’est même pas évoquée par le Comité ministériel en charge de la gestion de la crise sanitaire lors de sa dernière réunion.

Nous sommes conscients de la difficulté qui est la vôtre quant au maintien de restrictions qui touchent aux libertés constitutionnelles de l’ensemble des citoyens. Cependant nous tenons à attirer votre attention sur le fait que pour atteindre l’objectif de réduire les risques de contamination, les mesures imposées doivent être crédibles quant à leur utilité et à leur efficacité. Lorsque des mesures imposées sont de toute évidence non appropriées, la confiance des citoyens s’effrite et leut respect risque bien de suivre la même évolution, vous en conviendrez certainement.

La limitation de l’assistance au nombre invariable de 15 personnes quelle que soit la capacité des lieux concernés semble difficilement justifiable. Le maintien de cette règle est devenu une attitude dont l’arbitraire heurte de plus en plus la population.

Il existe de multiples considérations qui devraient inciter les responsables politiques dont vous êtes à reconsidérer cette limitation dont l’absurdité choque le bon sens.

Comptant sur votre bonne attention, je vous prie, Monsieur le Ministre, d’agréer mes salutations respectueuses.


J. S.
citoyen belge

Une information de Sarah Poucet publiée le 5 mars sur le site cathobel, organe officiel de presse interdiocésain :

« Dans un message vidéo, l’évêque Johan Bonny, accompagné du virologue Steven Van Gucht, a encouragé la communauté catholique à se faire vacciner.

Steven Van Gucht assure que le vaccin est sûr et ce, peu importe la marque. Après la période compliquée que nous avons vécue, le début vaccination est un signe d’espoir, souligne-t-il. L’évêque d’Anvers, pour sa part rappelle que nous avons reçu la vie de Dieu et que nous sommes tenus d’en prendre soin. Il appelle la communauté à se faire vacciner. C’est aussi la seule façon d’atteindre un seuil de sécurité suffisant que pour reprendre les activités au sein de l’Église, précise-t-il.

Selon Kerknet, cette vidéo est une initiative du cabinet de Bart Somers, ministre flamand du Vivre ensemble et des Affaires intérieures soutenue par Vincent van Quickenborne, ministre de la Justice »

Ref. L’évêque Johan Bonny appelle à se faire vacciner

Pendant ce temps, la ministre régionale wallonne de la santé était interpellée par Mathilde Vandorpe (cdh) concernant la mise à l’écart des maisons de repos pour religieux du plan de vaccination.  Même si elle est « consciente du problème », Christie Morreale a expliqué que « le manque d’uniformité entre les structures l’empêche de prendre une décision » : la stratégie de vaccination ne sera donc pas modifiée. On joue à quoi exactement ?

JPSC