COMMUNIQUE de PRESSE de la COMECE
Les embryons humains ne peuvent faire l’objet d’un brevet
La COMECE salue l’arrêt de la Cour européenne de Justice (CEJ). Dans l’affaire Oliver Brüstle v. Greenpeace, la CEJ a décidé, dans un jugement préliminaire, que les procédés de recherche destructifs d’embryons humains ne sont pas brevetables.
Dans ce contexte, la CEJ a été amenée à donner une interprétation juridique claire de la notion d’ « embryon humain ». Cette notion était restée sans définition dans la Directive 98/44/EC. La Cour définit désormais l’embryon humain comme :
- un ovule humain, dès le stade de sa fécondation, et dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain ;
- un ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté ;
- un ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse ;
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