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Défense de la Vie - Page 55

  • AbortusAvortement - Pourquoi ce professeur de gynécologie est-il contre ce texte ?

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    AbortusAvortement - Pourquoi ce professeur de gynécologie est-il contre ce texte ?

     

    Le professeur Bernard explique pourquoi il pense que ce projet de loi IVG va trop loin

    "Le dossier n’est vraiment pas bien complet de la part de ceux qui proposent cette loi, sur le plan des conséquences, qu'elles soient maternelles pour les grossesses suivantes et du côté technique des interruptions tardives. Peu de gens se rendent compte de l’avortement tel qu'il est pratiqué au-delà de 16 semaines en Hollande. Il consiste à dilater le col de l'utérus mécaniquement puis sortir le foetus en morceaux puisqu'à la taille qu'il a, il ne sait pas passer. On a du mal à avoir des précisions sur comment ils s’assurent avant le curetage que le fœtus ne vit plus. On n'a pas la réponse non plus sur ce que perçoit un fœtus à cet âge-là."

    Retrouvez sur la plateforme Abortus-Avortement des dizaines de témoignages de soignants et les lettres qu’ils ont envoyées aux députés depuis des semaines détaillant les raisons de leur profonde et légitime opposition à ce texte !

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  • Abortus-Avortement - Fake News - Soignants et experts disent Stop

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    AbortusAvortement - Fake News - Soignants et experts disent Stop

    Les médecins s'expriment dans des vidéos

    Nederlandse versie volgt - Retrouvez sur la plateforme Abortus-Avortement des dizaines de témoignages de soignants et les lettres qu’ils ont envoyées aux députés depuis des semaines, en détaillant les raisons de leur profonde et légitime opposition à ce texte !

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    La Belgique s'aligne sur les autres pays avec cette loi? 

    Fake news! Plus de 94% des citoyens Européens ont un délai légal d'avortement à 12 semaines ou moins.

    Selon les données Eurostat: la presque totalité des habitants européens ont un délai d'avortements limité à 12 semaines de gestation. Les Pays-Bas font figure d’exception alors que 25 pays sur 27 limitent le délai à moins de 14 semaines. Les porteurs du projet de loi pour la libéralisation de l’avortement expliquent que la Belgique « doit s’aligner sur les pays voisins ». Il conviendrait alors de garder le délai des 12 semaines et non pas l’augmenter à 18 pour éviter une exception supplémentaire en Europe.
     
    Vous voulez vous rendre utile? 
    Nous avons besoin de vos voix, alors que la proposition de loi sur l'avortement avance à la Chambre. Pouvez vous écrire à votre député en lui demandant de ne pas voter ce texte - et les raisons de votre opposition? 

    J'envoie mon témoignage à mon député

  • 8 mars : grande prière pour la Vie

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    Une dépêche de l'Agence Fides :

    AMERIQUE/ARGENTINE - Grande prière pour la vie le 8 mars à l’initiative des Evêques sous le slogan « oui aux femmes, oui à la vie »

    4 mars 2020  
     

    Dans son discours du 2 mars, prononcé dans le cadre de l’inauguration officielle de la Session ordinaire du Parlement, le Président argentin, Alberto Fernández, a annoncé parmi les divers projets visant à relancer l’économie, affronter la crise sociale et réformer la justice, la présentation rapide d’un projet de loi visant à légaliser l’avortement, pour l’heure illégal dans le pays à l’exception de cas spécifiques. En parallèle avec le projet de loi sur l’avortement devait en être présenté un autre visant à assurer une assistance aux femmes enceintes et de garantir leurs droits ainsi que ceux de leurs enfants au cours de leurs premiers 1.000 jours de vie.

    Depuis longtemps déjà, les Evêques d’Argentine font entendre leur voix préoccupée en ce que la nouvelle loi ne consisterait en rien d’autre qu’en une légalisation pure et simple de l’avortement. A ce jour, en Argentine, l’avortement est légal seulement en cas de viol ou lorsque la santé de la femme est en danger. Les nouvelles mesures visent en revanche à le légaliser purement et simplement bien que le Sénat ait rejeté le texte voici deux ans, sous la Présidence Macri. Dans leur Message de Noel 2019, les Evêques étaient revenus sur le sujet. Outre à qualifier cette mesure d’inappropriée, ils avaient réaffirmé que les argentins sont « en faveur de la dignité et de la valeur sacrée et inaliénable de la vie ». Quelques jours seulement après sa prise de fonctions, la Commission exécutive de la Conférence épiscopale d’Argentine avait rendu visite, au siège du gouvernement, au nouveau Président de la République, Alberto Fernández (voir Fides 19/12/2019). Dans le cadre du colloque, avait été évoquée la lutte contre la pauvreté, la protection de la Création et le protocole de dépénalisation de l’avortement. Selon le communiqué diffusé alors par la CEA, les Evêques avaient exprimé « leur surprise et dans le même temps leur malaise et leur préoccupation s’agissant du protocole présenté par le Ministère de la Santé qui, en pratique, autorise l’avortement libre », réaffirmant que « l’Eglise a toujours défendu et défendra toujours la vie depuis sa conception de manière claire et décidée ». (SL) (Agence Fides 04/03/2020)

  • En Colombie, une Cour Suprême mieux inspirée que notre Conseil d'Etat

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    COLOMBIE : LA COUR SUPRÊME CONFIRME L’ENCADREMENT STRICT DE L’AVORTEMENT

    03 mars 2020

    Lundi 2 mars 2020, la Cour Suprême de Colombie s’est prononcée en faveur du maintien de la loi encadrant l'avortement en Colombie. La Cour avait été saisie d’une demande visant à prononcer l’interdiction totale de l’avortement en Colombie. En effet, la majorité des colombiens y est opposé. Des militants pro-avortements cependant espéraient que la Cour se prononce au contraire pour un assouplissement de ces conditions et le procès a été suivi de près dans toute l'Amérique latine.

    Confirmant sa décision de 2006, la Cour Suprême a réaffirmé lundi que l'avortement n’était toléré que dans trois hypothèses : lorsque la vie de la femme est en danger, lorsque le fœtus est malformé ou encore lorsque la grossesse est le résultat d'un viol.

    Le président colombien Iván Duque a salué la « décision importante » des magistrats. « Je pense que la vie commence dès la conception », a-t-il ajouté.

    Sources: Reuters, Oliver Griffin, Luis Jaime Acosta, Anastasia Moloney (03/03/20) - AP News (03/03/2020)

  • IVG : "Cette société-là, je n’en veux pas."

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    L'éditorial de  sur cathobel :

    Je n’en veux pas !

    Le Conseil d’Etat vient de donner un avis favorable à la proposition de loi, déposée par huit partis au Parlement fédéral, portant sur la dépénalisation de l’. En dehors d’une question purement technique, elle devrait donc être adoptée. Si la loi est votée, la période autorisée pour interrompre une grossesse sera portée de douze à dix-huit semaines de gestation (période où le fœtus est déjà formé), le délai de réflexion pour y avoir recours sera ramené de six jours à quarante-huit heures et l’obligation d’informer la future maman sur les possibilités d’adoption supprimées. Comme seront supprimées, les sanctions pénales à l’égard des femmes et des médecins qui ne respecteront pas ce délai. Sanctionner la femme n’est pas ce que l’Eglise veut. Au contraire, elle comprend la détresse des femmes et… de certains pères, qui sont, dans certaines circonstances, (très) concernés et dont on occulte la légitimité dans le débat. L’ est toujours une situation d’échec dont personne ne sort indemne, à commencer par la future maman.

    La démocratie est importante et je la respecte profondément. Il est donc logique, si une majorité parlementaire se dégage, que la loi soit adoptée. Mais ce qui m’inquiète, c’est le fond du problème, avec en filigrane cette question: quelle société voulons-nous construire?

    Nous avançons sur des chemins minés, où la fragilité semble de plus en plus méprisée. Ce débat sur l’interruption volontaire de grossesse (), encore une fois sans porter aucun jugement sur les femmes qui font ce choix, n’est pas que le simple « droit de la femme à disposer de son corps ». En faire un acte médical pur, c’est gommer toute référence à la vie en gestation. Il n’est d’ailleurs pas anodin de remarquer que les pro- refusent aussi la reconnaissance du fœtus. Tout simplement parce que s’ils l’admettaient, ils reconnaîtraient que ce fœtus n’est pas qu’un « amas de chair », mais bien une vie qui se construit.

    Quand une société en arrive à mépriser la vie – c’est valable aussi pour l’euthanasie -, le risque de basculer dans une civilisation sans âme est grand. Cela nous engage dans des conditions de vie aux perspectives dangereuses, où la fragilité ne serait plus à protéger, mais à… supprimer.

    Cette société-là, je n’en veux pas. Puissent les élus y penser au moment du vote.

  • L'euthanasie pour souffrance psychique en procès

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    De RCF :

    L'euthanasie pour souffrance psychique en procès

    Présentée par Carine Brochier

  • Belgique : prier Notre-Dame de Guadalupe contre l'avortement et pour les enfants à naître

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    source

    Prière à Notre-Dame de Guadalupe contre l'avortement et pour les enfants à naître

    Prière à Notre-Dame de Guadalupe

    Sainte-Mère de Dieu et de l'Église, Notre-Dame de Guadalupe, Tu fus choisie par le Père pour le Fils par le Saint-Esprit.

    Tu es la Femme vêtue de soleil qui peine pour donner naissance au Christ, alors que satan, le Dragon Rouge, attend afin de dévorer Ton enfant.

    De même qu'Hérode chercha à détruire Ton Fils, Notre Seigneur et Sauveur Jésus Christ, et dans le processus, massacra beaucoup d'enfants innocents, ainsi, de nos jours, l'avortement assassine beaucoup d'enfants à naître et exploite beaucoup de mères dans son attaque contre la vie humaine, l'Église, le Corps du Christ.

    Mère des Innocents, nous prions Dieu en Toi pour Ses dons de Ton Immaculée Conception, Ta préservation du péché actuel, Ta plénitude de Grâce, Ta Maternité Divine et ecclésiale, Ta Virginité Perpétuelle et Ton Assomption en Corps et en Âme au Ciel.

    Ô Toi, le secours des chrétiens, nous Te supplions de protéger toutes les mères des enfants à naître et les enfants en leur sein. Nous implorons Ton aide pour que cesse cet holocauste de l'avortement. Fais fondre les coeurs afin que la vie soit respectée.

    Sainte-Mère, nous prions Ton Coeur Douloureux et Immaculé pour toutes les mères et tous les enfants à naître afin qu'ils aient la vie sur la terre et, par le Précieux Sang répandu par Ton Fils, qu'ils entrent avec Lui dans le paradis. Nous prions aussi Ton Coeur Douloureux et Immaculé pour tous les avorteurs et ceux qui les soutiennent afin qu'ils se convertissent et acceptent Ton Fils, Jésus Christ, comme leur Seigneur et Sauveur. Défends tous les enfants dans cette bataille contre satan et les esprits mauvais dans l'obscurité présente.

    Nous désirons que les enfants innocents non encore nés et qui meurent sans baptême soient baptisés et sauvés. Nous Te demandons de nous obtenir cette Grâce pour eux et le repentir, la réconciliation et le pardon de Dieu pour leurs parents et leurs assassins.

    Que soit révélée, une fois de plus, dans l'histoire du monde, l'infinie Puissance de l'Amour Miséricordieux. Qu'il mette fin au mal. Qu'il transforme les consciences. Que Ton Coeur Douloureux et Immaculé révèle à tous la lumière de l'espoir. Que le Christ-Roi règne sur nous, nos familles, nos cités, nos états, nos nations et sur toute l'humanité.

    Ô Clémente, Ô Aimante, Ô Douce Vierge Marie, entends nos supplications et accepte ce cri de nos coeurs.

    Notre-Dame de Guadalupe, Protectrice des enfants à naître, Prie pour nous !

    L'image de Notre Dame s'est soudain éclairée...

    (Communiqués de l'ACIM le 24-04-2007)

    Miracle dans la basilique de Notre-Dame de Guadalupe !

    Voici une photo du miracle survenu le 24 avril 2007 à la Basilique Notre-Dame de Guadalupe à Mexico, après la décision du conseil municipal de cette ville de légaliser l'avortement à la demande jusque-là interdit. Ce document présenté ici a été envoyé depuis le Mexique par le Père Luis Matos, supérieur de la Communauté des Béatitudes...

  • Pologne : quand des enfants survivant à un avortement raté sont noyés dans du formol sans anesthésie...

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    Via le Salon Beige :

    Des enfants sont noyés dans du formol sans anesthésie quand ils naissent vivants après un avortement raté

    Des enfants sont noyés dans du formol sans anesthésie quand ils naissent vivants après un avortement raté

    D’Olivier Bault dans Présent :

    Connue mondialement depuis la sortie du film Unplanned, basé sur son histoire telle qu’elle l’a racontée dans le livre du même nom, la militante pro-vie américaine Abby Johnson était en Pologne du 11 au 15 février. Cette ancienne directrice de clinique-avortoir de Planned Parenthood (nommée « employée de l’année en 2008 ») s’est convertie à la défense de la vie en 2009 après avoir assisté à un avortement réalisé avec échographie sur un enfant à la 13e semaine de grossesse, puis s’est convertie à la foi catholique en quittant l’Eglise épiscopale (qui est ouvertement pro-avortement et pro-LGBT) en 2012. Elle est aujourd’hui mère de huit enfants et dirige l’organisation And Then There Were None spécialisée dans l’aide aux employés et personnels médicaux souhaitant quitter l’industrie de l’avortement (près de 560 personnes aidées à ce jour), mais elle est aussi très engagée dans l’aide aux femmes enceintes en difficulté. Elle milite en outre aux Etats-Unis et dans le monde en faveur de l’interdiction de l’avortement.

    En Pologne, Abby Johnson s’est exprimée dans plusieurs églises du pays, y compris à l’important sanctuaire de la Providence divine de Lagiewniki, à Cracovie. Le dernier jour de sa tournée polonaise, elle participait à Varsovie à une conférence à la Diète où elle avait été invitée par le groupe parlementaire pour la vie et la famille. Abby Johnson s’en est alors pris à ces gens qui recherchent le « compromis » sur l’avortement, appelant les Polonais à voter pour les politiciens inconditionnellement pro-vie. Certes, a-t-elle convenu, la législation polonaise est bien meilleure que la législation américaine en ce qui concerne la protection du droit à la vie. « Mes amis, je suis ici aujourd’hui pour vous mettre en garde », a-t-elle toutefois lancé aux quelque 350 personnes réunies, parmi lesquelles votre correspondant, « vous pouvez penser “nous avons une meilleure loi” et “nous protégeons mieux nos enfants”, mais des compromis ont été passés même ici, en Pologne. Il y a toujours trois raisons qui permettent de déchiqueter des enfants innocents dans le ventre de leur mère. » Abby Johnson faisait allusion aux grossesses issues d’un viol, comme celle qui a donné naissance à son fils Jude, qu’Abby et son mari ont adopté en 2015 alors qu’il était un nouveau-né. Elle faisait aussi allusion aux grossesses mettant en danger la santé physique ou la vie de la femme enceinte, qui sont des cas exceptionnels, mais surtout aux avortements eugéniques, dont une majorité, en Pologne comme ailleurs, concerne des enfants avec trois chromosomes 21 ou avec d’autres syndromes compatibles avec la vie. Or ces avortements sont généralement réalisés à un stade tardif, durant le deuxième trimestre de grossesse – autorisés jusqu’à la fin du deuxième semestre de grossesse en Pologne, ils sont sans limite de délai en France –, et la militante américaine a raconté à l’assistance médusée comment, de l’aveu même de sages-femmes polonaises qui lui avaient livré leur témoignage trois jours plus tôt, des enfants sont noyés dans un seau rempli de formol sans aucune forme d’anesthésie quand ils ont le malheur de sortir vivants du ventre de leurs mères après un avortement raté (ce qui arrive assez régulièrement avec les avortements tardifs, et pas seulement en Pologne).

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  • Le Sénat américain a rejeté deux projets de loi “pro-life”

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    De Vatican News :

    États-Unis: les évêques consternés par le rejet de projets de loi pro-vie au Sénat

    Le 25 février dernier, le Sénat américain a rejeté deux projets de loi “pro-life”, visant à raccourcir le délai de l’avortement et à prolonger le statut juridique d’un enfant ayant survécu à un avortement. Une décision «effrayante» selon la Conférence épiscopale des évêques américains.

    Anne-Quitterie Jozeau – Cité du Vatican

    Le Sénat américain – à majorité républicaine - a refusé en début de semaine deux projets de lois pro-vie, celui sur la «protection des enfants à naître» contre la douleur (S. 3275) et celui sur la «protection des survivants d’avortement» nés vivants (S. 311).  

    La première loi visait à interdire et rendre illégal un possible avortement après 20 semaines. À ce stade de la grossesse, l’enfant peut souffrir lors de l’avortement; il peut également survivre, après cette tentative d’interruption volontaire de grossesse.

    Le deuxième projet de loi Born-Alive centré sur la «protection des survivants d’avortement» souhaitait faire prolonger et renforcer la protection juridique aux enfants nés vivants après une tentative d’interruption de grossesse. Ce projet de loi avait pour but d’interdire tout infanticide qui découlerait d’un avortement échoué, et de garantir les premiers soins à un enfant né à la suite d’un avortement qui a échoué, afin de préserver sa santé et sa vie. 

    À ce jour, six autres pays dans le monde entier autorisent l’avortement après 20 semaines: le Canada, le Vietnam, Singapour, la Corée du Nord, la Chine et les Pays-Bas.

    Réaction de la Conférence épiscopale

    La Conférence épiscopale des États-Unis (USCCB) a vivement réagi, notamment Mgr Joseph F. Naumann, archevêque de Kansas City et président du comité des activités pro-life de l’USCCB. Il a déclaré dans une lettre ouverte relayée par le site de la conférence épiscopale américaine: «aujourd'hui, le Sénat des États-Unis n'a pas réussi à faire avancer deux réformes essentielles en matière de droits de l'homme que la plupart des Américains soutiennent fermement».

    L’archevêque a poursuivi: «Il est consternant que même un seul sénateur, et encore moins plus de 40, ait voté en faveur de la poursuite du démembrement brutal de bébés presque adultes et ait voté contre la protection des enfants qui ont survécu à un avortement».  

    «Notre nation est meilleure que cela, et la majorité des Américains qui soutiennent ces projets de loi doivent faire entendre leur voix», a conclu Mgr Naumann dans sa déclaration.

  • La Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a décidé d’autoriser le suicide assisté

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    De Vatican News :

    Allemagne: le jugement sur l'euthanasie est une "réévaluation des valeurs"

    La Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a décidé ce mercredi d’autoriser le suicide assisté en censurant une loi de 2015 sur ce sujet. Les Églises catholique et protestante allemandes ont protesté vigoureusement contre cette décision qui tourne le dos à la promotion de la vie. Le représentant de la Conférence des évêques allemands auprès des institutions politiques allemandes.

    Entretien réalisé par Mario Galgano – Cité du Vatican

    Mgr. Karl Jüsten, le représentant officiel de l´Église catholique auprès des institutions politiques à Berlin, nous explique la position de l’Église allemande.

    Mgr Jüsten, pourquoi la décision de Karlsruhe n'est-elle pas acceptable d'un point de vue catholique?

    Nous considérons le jugement comme une réévaluation des valeurs. Jusqu'à présent, l'objectif le plus élevé a en fait toujours été la protection de la vie, ce qui a été confirmé à maintes reprises par la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe. Pour la première fois, nous disposons d'un jugement dans lequel la protection de la vie n'est plus la priorité absolue, mais plutôt le droit de décision de l'individu au suicide. C'est là le véritable changement de paradigme et, à mon avis, le véritable problème de ce jugement.

    Dans les pays voisins comme les Pays-Bas et surtout en Suisse, il existe déjà une expérience avec des organisations d'euthanasie légale. Jusqu'à présent, il est même arrivé que des Allemands se rendent en Suisse pour y mourir. Ces personnes ont déclaré qu'elles voulaient le faire parce qu'elles voulaient décider elles-mêmes quand et comment elles devaient mourir. Comprenez-vous cela?

    Tout d'abord, les pays étrangers en particulier montrent que de telles réglementations créent des incitations et que les gens s'ôtent ainsi la vie. En tant qu'Église, nous préconisons toujours d'aider les personnes qui sont fatiguées de la vie, afin qu'elles puissent trouver le courage de vivre à nouveau et de revenir à une vie normale. Pour nous, le suicide n'est donc pas l'ultima ratio - le dernier recours - mais c'est toujours une défaite, car il faut toujours aider les gens à retrouver une vie normale.

    Après tout, l'Église catholique s'appuie avant tout sur les soins palliatifs. Pourquoi ce type de soins médicaux est-il si négligé? Y a-t-il un manque de volonté politique?

    Nous avons réalisé des améliorations considérables dans le domaine des soins palliatifs au cours des dernières années. Ces mesures commencent lentement à produire leurs effets. C'est pourquoi je ne comprends pas cette décision de justice, à savoir qu'il n'y a pas d'examen initial pour savoir s'il y a d'autres moyens de soulager les souffrances des gens. Dans l'ensemble, nous y sommes favorables et nous nous efforçons de promouvoir les soins palliatifs dans les hôpitaux et les hospices catholiques.

    Qu'espérez-vous maintenant après cette décision à Karlsruhe ? Qu'attendez-vous de la société allemande à cet égard?

    Dans l'ensemble de la société allemande, nous avons toujours un très haut niveau de protection de la vie. Les gens ont toujours le sentiment qu'ils ne devraient pas eux-mêmes quitter la vie par suicide. Cela doit être soutenu et renforcé globalement, afin que nous apportions notre aide et notre main lorsqu'ils meurent, mais pas pour qu'ils meurent. Nous voulons aider le processus de mort, mais pas aider au meurtre lui-même ni l'encourager. Un autre point est que nous devons parler aux tribunaux. Je trouve assez effrayant que la Cour constitutionnelle fédérale se soit écartée de la tradition à ce stade et ait ainsi introduit un changement de paradigme. Il me semble que c'est le problème le plus important. Parce que le législateur avait en fait trouvé une très bonne approche au cours de la dernière législature et que le législateur est en fait le miroir de la société. Je vois donc le principal problème ailleurs.

  • Avorter ne relève pas d'une juste conception de la liberté

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    De Sandro Magister (Settimo Cielo) en traduction française sur Diakonos.be :

    Éloge de la liberté, la vraie.  Dialogue entre un cardinal et un penseur laïc

    L’explosion des désirs individuels que l’on érige en droits pour tous fait désormais partie de notre quotidien, en Occident et ailleurs.  Sans plus aucune de limite.  Cela touche à la naissance et à la mort, aux techniques et à l’environnement, à la politique et aux migrations, à la nature même de l’homme, en somme.  Mais s’agit-il vraiment d’un triomphe de la liberté ou plutôt d’une dictature aux dépens des plus faibles ?  Et quelle est alors cette autre liberté, celle qui se nourrit de la vérité et qui ne peut subsister sans elle ?

    À 89 ans, le cardinal Camillo Ruini, qui a mené une longue vie de pasteur et de philosophe, en discute avec Gaetano Quaglieriello, sénateur italien, professeur d’histoire contemporaine à la Libre université internationale des études sociales de Rome et président de la Fondation Magna Carta, dans un livre lucide et passionné, qui est en vente depuis le 20 février en Italie :

    > C. Ruini, G. Quagliariello, “Un’altra libertà. Contro i nuovi profeti del ‘paradiso in terra’”, Rubbettino Editore, 2020.

    Nous vous en proposons un avant-goût ci-dessous.  Dans ces trois passages, le cardinal Ruini aborde la question de l’avortement volontaire.

    Tout d’abord en tant que donnée factuelle, puis en analysant ce phénomène à la lumière de la raison seule et enfin avec une attention particulière à l’enseignement de l’Église qui culmine dans la déclaration « infaillible et irréformable » de Jean-Paul II dans l’encyclique « Evangelium vitae », une encyclique qui « semble être avoir été écrite aujourd’hui », tant ses prédictions se sont avérées exactes mais que trop de personnes – note le cardinal – semblent avoir mise de côté.

    *

    L’avortement, miroir de la crise de l’Occident

    de Camillo Ruini

    (extrait de : « Un’altra libertà. Contro i nuovi profeti del ‘paradiso in terra’»)

    1. Le courage de l’appeler “homicide”

    Dans les cas qui concernent le début de la vie, la revendication de la liberté individuelle est hors de propos, parce que l’on décide non pas de soi-même mais bien d’un autre, l’enfant à naître, à moins de penser que cet enfant à naître ne fasse tout simplement partie du corps de la mère : une absurdité indéfendable puisqu’il dispose de son propre ADN, d’un développement spécifique et qu’il interagit avec la mère, comme cela apparaît toujours plus clairement.

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  • Proposition de loi sur l'avortement : focus sur le "délit d'entrave"

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    De Constance du Bus sur le Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :

    Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

    19/02/2020

    L'extension du “délit d'entrave à l'IVG” est un versant trop peu connu de la proposition de loi actuellement débattue au Parlement belge en matière d'avortement. La nouvelle disposition condamnerait à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ‘'celui qui tente d'empêcher, physiquement ou de quelque manière que ce soit, une femme d'accéder librement à un établissement de soins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse''.

    Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes “de quelque manière que ce soit”. En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du principe ‘'pas de crime sans loi'' pourtant essentiel en droit pénal.

    Une liste d'exemple est toutefois intégrée dans la justification de l'amendement. Citons notamment :

    la distribution, à l'entrée des centres d'avortement, de dépliants contenant des représentations exagérées, grotesques ou non conformes à la réalité en rapport avec l'avortement; la diffusion d'avis fictifs discréditant les médecins ou établissements pratiquant l'avortement; le fait de mettre une femme qui souhaite procéder à un avortement sous pression ou de la menacer; la rétention des adresses d'établissements de soins pratiquant l'avortement; ou encore pour les médecins, le refus de renvoyer la femme vers un autre médecin ou établissement.

    Il va sans dire que les exemples listés sont à nouveau peu précis et paraissent difficilement conciliables avec la liberté d'expression ou de conscience. Ainsi donc, la volonté du partenaire de garder l'enfant pourrait-elle être considérée comme une pression sur la femme enceinte, et donc une entrave punissable à l'avortement ? À nouveau, les auteurs du texte n'ont pas pu donner de réponse claire et préfèrent laisser celle-ci à l'appréciation du juge qui serait éventuellement saisi d'un tel cas.

    Le député Servais Verherstraeten (CD&V) a ensuite pointé le déséquilibre fondamental dans ce qui est attendu des médecins : d'un côté, les médecins qui refusent de pratiquer un avortement doivent, sous peine de sanctions, renvoyer la femme vers un autre médecin. De l'autre, ils ne sont plus tenus d'informer la femme de l'existence d'alternatives à l'avortement.

    Plus généralement, relevons dans cette proposition de loi le déséquilibre entre d'un côté la dépénalisation des avortements pratiqués illégalement, et de l'autre l'incrimination de ceux qui s'opposent, d'une manière ou d'une autre, à l'avortement.

    Rappelons toutefois que l'avis du Conseil d'Etat sur cette proposition de loi est attendu dans les prochains jours. Il est fort probable qu'il soulève l'insécurité juridique voire l'atteinte à la liberté d'expression dans cette disposition.