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Justice - Page 70

  • Pakistan : la Cour suprême de Lahore va reexaminer le cas d'Asia Bibi

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    Pakistan : le cas d’Asia Bibi sera réexaminé par la Cour suprême

    L'agence vaticane Fides salue la décision de la Cour suprême de Lahore qui accepte de réexaminer le cas de cette mère de famille chrétienne accusée de blasphème et condamnée à mort. 

    Anita Bourdin - Rome, 22 juillet 2015 (ZENIT.org)

    Le cas d’Asia Bibi sera réexaminé par la Cour suprême de Lahore et la peine capitale est donc suspendue.

    Le recours présenté par les défenseurs d’Asia Bibi a été accueilli par cette même cour ce mercredi matin, 22 juillet. L’agence Vaticane Fides salue la décision.

    Cette mère de famille chrétienne de cinq enfants a été condamnée à mort en  première instance, en novembre 2010, une peine confirmée en appel en octobre 2014, pour soi-disant blasphème contre le Coran: des accusations remontant à juin 2009.

    Le cas sera donc réexaminé « cette fois, en entrant dans le mérite des questions soulevées par la défense », insiste Fides. La date de la prochaine audience n’est pas encore fixée. Et, en attendant le prochain jugement, la peine de mort est suspendue.

    Que justice soit rendue

    Joseph Nadeem, tuteur de la famille de la jeune femme, et responsable de la Fondation Renaissance Education, qui assiste la famille et pourvoit aux dépenses légales, était présent à l’audience de ce mercredi, à 9h30, à Lahore.

    Il annonce à Fides que le collège des trois magistrats a déclaré admissible le recours présenté par l’avocat d’Asia Bibi, Me Saiful Malook, de religion musulmane, et il témoignage que “l’audience s’est déroulée dans un climat serein et que n’étaient présents ni des responsables religieux islamiques ni des musulmans extrémistes”.

    « Ce qui a été fait aujourd’hui constitue un pas en avant important. Nous sommes très satisfaits. Maintenant, c’est le moment de prier ensemble le Seigneur afin qu’Il touche les cœurs de ceux qui sont impliqués dans ce cas, y compris les juges, et de prier afin que la justice soit rendue et qu’Asia soit libérée. Prions pour qu’Asia soit toujours remplie de la grâce de l’Esprit Saint et prions pour sa libération », déclare Joseph Nadeem à Fides.

    Soutien à Rome et à Paris

    Récemment, le mari d'Asia Bibi et l'une de leurs filles étaient venus à Rome demander l'appui de la Communauté internationale et ils avaient demandé la prière du pape François à l'occasion d'une audience du mercredi. Nous avions consacré un compte-rendu précis à cette visite émouvante à Rome les 15 et 16 avril.

    Asia Bibi a été déclarée citoyenne d'honneur de Paris et Mme Anne Hidalgo, maire de Paris a offert d'accueillir Asia Bibi et sa famille dès qu'elle serait libérée.

    Le Conseil de Paris a en effet adopté le 18 mars, à l’unanimité, la proposition d’Anne Hidalgo d’élever Asia Bibi au rang de Citoyenne d’Honneur.

    Un portrait de la jeune femme pakistanaise emprisonnée depuis 2009 est installé, depuis décembre 2014, sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 

    Révision de la loi sur le blasphème

    Le cas d’Asia Bibi et d’autres victimes soulignent la nécessité de modifier la loi « anti-blasphème ». Elargissant la réflexion à tous les Pakistanais, chrétiens et musulmans, victimes innocentes de la loi sur le blasphème, le père James Channan O.P., Directeur du « Centre pour la Paix » de Lahore, qui promeut le dialogue interreligieux, déclare à Fides :  « Au Pakistan, les chrétiens souffrent à cause des abus (du recours) à la loi sur le blasphème. En outre, lorsqu’un chrétien est accusé, l’ensemble de la communauté est placée sous accusation et subit de graves conséquences. Les minorités chrétiennes, tout comme les hindouistes et les membres d’autres religions minoritaires, font souvent l’objet de discriminations et de persécutions au Pakistan. Ne pas être musulman dans ce pays est parfois dangereux, surtout à cause des lois sur le blasphème. »

    Il cite l’imam de la mosquée royale de Lahore, Abdul Khabir Azad, qui « concorde sur la nécessité de modifications à la loi sur le blasphème afin d’empêcher les abus (qui en font) un moyen permettant de résoudre des controverses privées ».

  • Vincent Lambert : un appel des évêques de Rhône-Alpes

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    Vincent Lambert : un appel épiscopal

    Publié le 21 juillet 2015

    Aujourd’hui le visage le plus fragile de notre société se prénomme Vincent.

    A l’avant-veille de la décision du Dr Simon qui pourrait annoncer « l’arrêt des traitements », voici la déclaration des évêques de Rhône-Alpes au sujet de Vincent Lambert, dont les parents vivent dans la Drôme.

    Dans quelques jours, une décision médicale risque de provoquer délibérément la mort de Vincent Lambert.
    Il n’est pourtant pas en fin de vie et il ne fait l’objet d’aucun soin disproportionné. En lui donnant la nourriture et l’hydratation nécessaires, ceux qui prennent soin de lui respectent simplement le cours de cette vie dont le mystère nous échappe et dont le terme n’appartient à personne.
    Les débats auxquels nous assistons prouvent que notre société hésite sur des principes majeurs, comme « Tu ne tueras pas » ou « Nul ne peut décider de mettre fin à la vie d’autrui ». Ils étaient considérés jusqu’à présent comme des valeurs fondamentales, comme le socle de notre vivre ensemble [1]. Et si l’on venait à y renoncer, on voit mal comment le corps médical pourrait continuer à prononcer le serment d’Hippocrate [2].
    C’est le renoncement à ces principes qui fait peser sur la famille un poids insupportable. Nous voudrions exprimer à tous ses membres notre compassion, en respectant leur souffrance.
    A l’issue des travaux menés sur la situation de Vincent Lambert par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les cinq membres qui se sont opposés de toute leur force à la décision votée par les sept autres ont crié leur révolte. Ils ont déclaré que la Cour ne méritait plus de porter le titre de « conscience de l’Europe » qu’elle s’était donné en 2010 [3].
    En union avec beaucoup d’autres, croyants ou non, nous lançons un appel aux autorités politiques, juridiques et médicales. Que ceux qui ont à en juger sachent que derrière la personne de Vincent Lambert, c’est le symbole de la vie la plus fragile qui est en jeu pour l’avenir de notre société.
    Si sa mort doit survenir, nous prierons pour que tous puissent accueillir cet événement dans l’espérance. Mais aujourd’hui, notre frère Vincent n’est pas en fin de vie, et plusieurs établissements spécialisés se sont déclarés prêts à le recevoir. Qu’est-ce qui l’empêche ?

    Mgr Philippe Ballot, archevêque de Chambéry, Maurienne et Tarentaise 
    Mgr Jean-Louis Balsa, évêque nommé de Viviers 
    Cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon 
    Mgr Yves Boivineau, évêque d’Annecy 
    Mgr Guy de Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne 
    Mgr Dominique Lebrun, évêque de Saint-Étienne 
    Mgr Patrick Le Gal, évêque auxiliaire de Lyon 
    Mgr Pierre-Yves Michel, évêque de Valence 
    Mgr Pascal Roland, évêque de Belley-Ars 

    [1] C’est le titre et le sens de l’appel interreligieux signé pendant le débat parlementaire sur la fin de vie http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/09/nous-hauts-dignitaires-religieux-demandons-a-ce-que-soit-preserve-l-interdit-de-tuer_4589691_3232.html 
    [2] Serment d’Hippocrate. Article R 4127-38 du code de la santé publique 
    [3] http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-155264

  • Pilule du lendemain en Espagne : les pharmaciens bénéficient de la clause de conscience

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    De la synthèse de presse de gènéthique.org :

    PILULE DU LENDEMAIN : EN ESPAGNE, PROTECTION DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE POUR LES PHARMACIENS

    En Espagne, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision protégeant la conscience des pharmaciens qui refusent de délivrer la pilule du lendemain. Les conclusions de la Cour se basent sur la liberté de conscience et de religion, inscrite dans la Constitution espagnole (article 16).

    Les juges ont débattu le cas d’un pharmacien de Séville qui avait été condamné en 2008 à 3 000€ d’amende par le gouvernement de l’Andalousie, car il avait refusé de délivrer pilules du lendemain et préservatifs dans son officine. La Cour a donc renversé la décision en appel, et reconnu que les pharmaciens ne sont pas légalement tenus de vendre un produit qui va à l’encontre de leurs convictions. La décision n’a pas été unanime, et plusieurs juges dissidents ont marqué leur opposition.

    La Cour a tenu compte du fait que ce pharmacien était inscrit sur la liste officielle des objecteurs de conscience. Elle a également pris en compte le fait que la pharmacie concernée se trouvait en centre ville : le client peut donc facilement se fournir ailleurs.

    Enfin, cette décision reconnait que la pilule du lendemain pose un problème de conscience du fait de son potentiel caractère abortif.

    Sources: The telegraph (07/07/2015)

  • Les évêques portoricains dénoncent la dénaturation du mariage imposée par la Cour Suprême des Etats-Unis

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    Lu ICI :

    L’archevêque de Porto Rico dénonce l’impérialisme américain qui impose la dénaturation du mariage

    Le Comité permanent de la Conférence épiscopale de Porto Rico, composé des évêques de l’Eglise catholique de l’île, a publié une déclaration conjointe dans laquelle il dénonce la décision récente de la Cour suprême des États-Unis de légaliser le mariage homosexuel. L’île de Porto Rico, située dans les Antilles, est un territoire dépendant des Etats-Unis selon un statut de Commonwealth. La décision de la Cour suprême des Etats-Unis s’impose donc aussi sur l’île de Porto Rico.

    Les évêques dénoncent la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, expliquant notamment qu’elle redéfinit et déforme le but et la destination du mariage. « Le mariage homosexuel détruit la richesse de la complémentarité des sexes et prive la progéniture de la figure paternelle ou maternelle », affirme le document épiscopal, rédigé sous la conduite de l’archevêque de San Juan, Mgr Roberto Gonzalez Nieves. 

    Les prélats ont ajouté qu’«il est nécessaire de préciser que cette décision malheureuse de la cour, bien qu’applicable au gouvernement de l’état libre de  Porto Rico, ne s’appliquera pas aux églises, ni aux confessions religieuses. Par conséquent, l’Eglise catholique continuera d’affirmer  et de maintenir notre doctrine et la pratique pastorale sur le mariage entre l’homme et la femme ». 

    Les évêques ont également rappelé qu’il incombe à l’Eglise de protéger la famille traditionnelle, et de tout faire pour « ne pas l’affaiblir ni la redéfinir. » « Nous regrettons que par la nature coloniale de notre relation politico-juridique avec les États-Unis, la décision de sa plus haute juridiction sur le mariage entre personne de même sexe soit applicable à Puerto Rico. Cette décision est manifestement contraire aux valeurs de la grande majorité de notre peuple, lequel, à travers un exercice démocratique, s’est exprimé pour reconnaître uniquement le mariage entre un homme et une femme. »

    Ils ont ajouté que « dans de telles situations, nous sommes appelés en tant que chrétiens et chrétiennes à prier, à proclamer la vérité du mariage et de la famille, à catéchiser, à éduquer dans la foi et à veiller à ce que notre génération et la future affirment toujours cette vérité fondamentale du dessein du créateur ».

  • Proche-Orient. Des raisons d’espérer malgré tout ?

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    Marc-Fromager (1).jpgDe Marc Fromager, directeur de l’AED (aide à l’Eglise en détresse) France, dans le Revue « La Nef », n° 272, juillet-août 2015 :

    « La crise au Proche-Orient est le produit combiné de responsabilités locales (enjeux énergétiques, lutte entre l’Arabie Saoudite et l’Iran, radicalisation de l’islam) et étrangères (ingérences occidentales). Dans ce contexte, les chrétiens disparaissent, même s’il existe quelques raisons d’espérer. 

    Cela fait maintenant un an que l’État islamique a émergé, ce qui a provoqué un exode de 1,3 million de personnes dont 125 000 chrétiens qui ont fui vers Erbil, la capitale du Kurdistan, ayant tout perdu en quelques heures, pour ne pas renier le Christ. L’AED a apporté 7,2 millions d’euros en Irak en un an pour les aider (nourriture, logements et écoles). La Syrie est également plongée dans la guerre depuis 2011, et cela a aussi suscité un exode massif (12 millions de déplacés). Pourquoi tout cela ? Distinguons deux types de responsabilités, les locales et les étrangères.

    Première responsabilité locale : la guerre entre sunnites et chiites, qui n’est pas réellement une dispute doctrinale mais bien plus une lutte entre l’Arabie Saoudite et l’Iran pour la suprématie régionale. Pour briser l’arc chiite (Iran, Irak, Syrie [alaouites] et Liban [Hezbollah]) qui la menace, l’Arabie Saoudite cible le « maillon faible », à savoir la Syrie dont la majeure partie de la population est sunnite. Objectif : renverser Bachar el-Assad pour mettre les sunnites au pouvoir.

    Deuxième responsabilité locale : le projet de gazoduc qatari qui devait alimenter le marché européen en passant par la Syrie. Le refus de la Syrie (pour ne pas nuire à son allié russe dont l’Europe est très dépendante pour le gaz) a déclenché la guerre. Objectif là aussi : renverser Bachar.

    Pour cela, les pétromonarchies soutiennent les djihadistes dont sont issus les combattants de l’État islamique. L’exode des chrétiens syriens qui fuient la guerre et des Irakiens effrayés par l’État islamique a donc la même source. À ces raisons contingentes s’ajoute une autre responsabilité locale, la radicalisation de l’islam qui diminue la possibilité même du « vivre ensemble ». Les chrétiens n’y ont plus leur place.

    Les responsabilités étrangères sont également incontournables : les « guerres du Golfe » (1991 et 2003), sans oublier l’embargo anglo-américain entre les deux opérations (on estime à 500 000 le nombre d’enfants irakiens morts en 12 ans faute d’accès à des médicaments et à une nourriture suffisante – on peut parler de génocide), ont évidemment gravement nui à l’Irak. Les dix années d’occupation (2003-2013) n’ont rien arrangé. 

    Il semble aussi qu’il existe un plan israélo-américain de redécoupage du Proche-Orient basé sur la constitution de zones mono-ethniques et mono-religieuses. Cela conforterait Israël qui se veut un État juif (basé sur une religion) et faciliterait le contrôle de la région par les États-Unis dont la puissance ne serait plus contrariée.

    Enfin, il y a l’alignement systématique de notre politique au Proche-Orient sur celle des Saoudiens et des Qataris, ce qui explique notre acharnement à renverser Bachar, alors que notre intérêt serait bien au contraire de stabiliser la Syrie, si l’on voulait lutter contre l’État islamique et surveiller nos propres djihadistes sur le terrain. Pourquoi ce suivisme ? On peut imaginer qu’on ait besoin de leurs pétrole, gaz et investissements ainsi que de leur vendre des armes. Tout cela crée des liens.

    Veut-on vraiment en finir avec l’État islamique ? Si on voulait résoudre le problème, il faudrait exiger de la péninsule arabique, de la Turquie et de l’Occident qu’ils cessent de soutenir les djihadistes rassemblés dans le nord-est syrien et réunir autour de la table tous les acteurs de cette crise, y compris les Iraniens, les Russes et le régime syrien. Comme rien de tout cela n’est fait, la guerre va continuer, nos djihadistes vont continuer à y aller et 

    en revenir, les chrétiens vont continuer à disparaître et l’ensemble de la population locale va continuer à souffrir !

    Des raisons d’espérer malgré tout ? L’Espérance est une vertu théologale, la guerre va bien finir un jour car ce niveau de violence ne peut pas durer, il y a de plus en plus de conversions au christianisme, il y a paradoxalement de plus en plus de chrétiens (étrangers) dans cette région du monde et les églises de la Péninsule arabique sont archibondées. Une cathédrale est actuellement en construction au Bahreïn !

    Tôt ou tard, l'islam va devoir se réformer sous peine de s'effondrer car il est gangrené par ses extrêmes, on assiste d'ailleurs au réveil des musulmans modérés, en Égypte par exemple, où des dizaines de millions d'Égyptiens (la plupart musulmans) sont descendues dans la rue pour exiger de l'armée qu'ils les débarrassent des Frères musulmans. Au-delà du contrat des Rafales, l'Égypte est le dernier obstacle à une continuité territoriale djihadiste qui va du Proche-Orient à la bande sahélo-saharienne. C'est aussi le pays où il reste le plus de chrétiens d'Orient.

    *« Le monde est petit et les gens murmurent » (proverbe toscan) ».

    Ref. Des chrétiens otages

     JPSC

     

  • Irak : Le cardinal Barbarin inaugure l'école Saint-Irénée à Erbil

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    64615_inauguration-ecole-saint-irenee-erbil_440x260.jpgMieux que des discours : des actes. Ce dimanche 28 juin, jour de la fête de la saint Irénée, le cardinal Philippe Barbarin s'est rendu en Irak pour inaugurer l’école Saint-Irénée à Erbil, au Kurdistan irakien. Une nouvelle preuve des liens forts qui unissent le diocèse de Lyon aux chrétiens d'Irak. D’Anne Latron sur le site de « La Vie » :

    « Après juillet et décembre 2014, l'archevêque de Lyon effectue son troisième voyage en Irak en moins d'un an. Mgr Philippe Barbarin était à Erbil dimanche 28 et lundi 29 juin pour inaugurer l'école Saint-Irénée, qui doit accueillir 900 élèves de primaire et de secondaire dès la prochaine rentrée, dans 18 classes différentes.

    Manque d'école pour les enfants réfugiés

    Depuis leur départ de Mossoul et de la plaine de Ninive en juin 2014, les minorités réfugiées – principalement chrétienne et yézidie – ont trouvé refuge dans des camps ou des immeubles d’Erbil, mais tous les enfants n'ont pas encore retrouvé le chemin de l'école. Or, insiste Mgr Barbarin,« quand des enfants dans une ville, ne vont pas à l'école, ça va mal... ».

    « C’est pour remédier à ce manque, identifié lors du voyage des 6 et 7 décembre 2014 que le projet de l’école s’est imposé comme une nécessité, ainsi qu’un pari pour l’avenir de ces populations », indique un communiqué du diocèse de Lyon, engagé dans un jumelage avec le diocèse de Mossoul depuis le mois d'octobre dernier.

    Les locaux ont été bénis par le cardinal Philippe Barbarin, Mgr Petros Mouché, archevêque syriaque-catholique de Mossoul (en résidence à Erbil) et Mgr Louis-Raphaël Ier Sako, patriarche de Babylone des Chaldéens.

    Jumelage et solidarité

    Cette initiative s'inscrit dans la continuité du jumelage entre les diocèses de Lyon et de Mossoul-Qaraqosh annoncé en juillet dernier par le cardinal Barbarin à Erbil lors d'une messe concélébrée avec Mgr Sako, et des opérations de la Fondation Saint-Irénée. La construction de cette école a été rendue possible grâce à la mobilisation et à la générosité des Français, sollicités notamment lors d'une grande dictée à la fin du mois de mai. C'est aussi le second projet mené en partenariat par trois fondations (Saint-Irénée, Mérieux et raoul Follereau) : cet hiver, elles avaient financé le relogement de familles déplacées à Erbil dans un immeuble appelé Al Amal (l’espoir).

    Au lendemain de cette inauguration, le cardinal Barbarin allait à la rencontre des réfugiés dans un camp proche d’Erbil. Sur son compte Twitter, on pouvait le voir aux côtés de la doyenne du camp, revêtu d'une soutane chaldéenne, appelée djouba, cadeau de Mgr Sako.

     

     

    Ref. Le cardinal Barbarin inaugure l'école Saint-Irénée à Erbil

    JPSC

  • La CEDH aurait commis une erreur juridique grave dans son jugement concernant l'affaire Vincent Lambert

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    VINCENT LAMBERT : UNE « ERREUR JURIDIQUE GRAVE » DANS LE JUGEMENT DE LA CEDH

     

    La CEDH « a commis dans l’affaire Lambert une erreur juridique grave et manifeste en se référant à contre-sens à sa propre jurisprudence », a révélé hier Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice.

    Pour développer ses raisonnements et justifier ses décisions, la Cour s’appuie « autant sur le texte de la Convention européenne des droits de l’homme que sur sa propre jurisprudence », explique-t-il. Une des affaires auxquelles la Cour s’est référée à l’appui de sa décision d’autoriser l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles de Vincent Lambert est l’affaire Glass contre le Royaume-Uni (9 mars 2004), citée à cinq reprises.

    Dans cette affaire, la mère d’un enfant hospitalisé pour troubles respiratoires se plaignait des décisions de l’équipe médicale, prises contre sa volonté, de lui administrer une forte dose de morphine au risque d’entraîner son décès et de ne pas le réanimer en cas de nouvelle crise respiratoire. La mère de l’enfant a saisit la CEDH et celle-ci a conclu unanimement que « la décision des autorités médicales de passer outre, en l’absence d’autorisation par un tribunal, l’objection de la mère au traitement proposé a violé l’article 8 de la Convention ». Ce précédant était un appui pour les parents de Vincent Lambert, qui s’opposent à l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles dont la vie de leur fils dépend.

    Mais dans l’arrêt Lambert, la Grande Chambre énonce, de façon erronée, que « dans son arrêt du 9 mars 2004, elle a conclu à la non-violation de l’article 8 de la Convention ». Cette erreur « est située dans le rappel de l’état de la jurisprudence présentant les considérations générales fondant le raisonnement », précise Grégor Puppinck. « Il est impossible de déterminer précisément les implications de cette erreur sur le raisonnement de la Cour » dit-il. Il déplore que « la juridiction européenne la plus élevée, dans une affaire aussi sensible, puisse méconnaître sa propre jurisprudence, introduisant une erreur importante au cœur même de son raisonnement ».

    « Il s’agit d’une erreur de droit, substantielle », souligne Grégor Puppinck. Le règlement de la CEDH prévoit de « réviser » un arrêt, de rejuger, « en cas de découverte d’un fait nouveau qui aurait pu exercer une influence décisive sur une affaire déjà tranchée et qui, à l’époque de l’arrêt, était inconnu de la Cour et ne pouvait être connu d’une partie ». Grégor Puppinck note que « cette erreur de droit n’est pas en soi un fait nouveau » mais qu’elle « peut venir s’ajouter à d’autres faits nouveaux, comme la possibilité nouvelle de Vincent Lambert de s’alimenter naturellement.

    « La procédure de révision semble être la seule voie possible », déclare Grégor Puppinck qui n’« imagine pas qu’une telle erreur puisse demeurer ».

    « L’Affaire Lambert n’est donc pas close à la CEDH » déclare-t-il avant de conclure : « Cette erreur nous rappelle combien la justice n’est qu’humaine. Et c’est parce que la justice humaine est faillible qu’elle devrait s’abstenir de décider de la vie ou de la mort d’un homme innocent ».

  • 20 juin: Journée mondiale du Réfugié

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    Voici le communiqué que le Vicariat « Evangile et Vie » de l’Eglise de Liège nous a fait parvenir à cette occasion :

    « À l’occasion de la Journée Mondiale du Réfugié, l’Eglise tient à exprimer sa profonde solidarité avec tous ceux et celles qui ont dû quitter leur pays pour des raisons multiples et souhaite que chacun puisse être accueilli dans des conditions dignes.

    Nous exprimons notre reconnaissance pour les Services et Associations qui  assurent un soutien et un accompagnement auprès  des réfugiés qui espèrent trouver dans nos régions une terre d’asile.

    Une fois encore nous  voulons redire combien il est urgent de trouver une alternative aux Centres fermés qui ne sont pas dignes d’un pays démocratique ».

    Et voici  une vidéo d’actualité qui nous interpelle plus concrètement :

    En cette journée mondiale des réfugiés, comment ne pas penser à toutes celles et tous ceux qui ont dû tout abandonner derrière eux pour sauver leur vie. Ils ont dû tout quitter, ils ont fui sur les routes, avec les vieillards, les enfants. Mais, malgré les menaces de mort, aucun n'a renié sa foi. Sommes-nous à la hauteur de leur courage ? 

  • Vincent Lambert : La CEDH n’est pas la « Conscience de l’Europe »

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    Lu sur le site « Koztoujours » :

    « Il faut remettre la Cour Européenne des Droits de l’Homme à sa place, et cette place n’est pas celle que l’opinion publique lui attribue inconsciemment ni celle qu’elle a eu elle-même l’inconscience de se reconnaître.

    L’analyse de la décision rendue dans l’affaire Vincent Lambert est difficile. S’entremêlent en effet des considérations humaines lourdes et des considérations juridiques qui relèvent elles-mêmes de trois types d’enjeux : un enjeu institutionnel, relatif au rôle de la CEDH, un enjeu processuel et, bien évidemment l’enjeu de fond.

    On ne peut toutefois se laisser aller à disserter sur cette affaire sans se souvenir d’abord du drame humain multiple qu’elle constitue. C’est le drame de Vincent Lambert, drame physique évidemment de cet homme enfermé dans son corps, incapable de se mouvoir et de communiquer. Drame moral aussi : qui peut seulement prétendre savoir ce qui se passe dans sa tête ? Est-il conscient, totalement ou partiellement, de ce qui se produit ? Est-il effrayé, paniqué par la perspective de mourir ? Perçoit-il cet enjeu ? Hurle-t-il en silence contre les soins que l’on pratique sur lui, ou ceux que l’on veut arrêter ? C’est le drame aussi des parents, auxquels on refuse le droit de s’occuper de leur fils, parents qui doivent supporter en outre le discrédit constamment porté contre eux, jusque dans le moindre article de presse, en raison de leurs convictions religieuses que l’on dit proche des Lefebvristes – quand bon nombre de catholiques éloignés de cette tendance les partagent. Drame du docteur Kariger, aux convictions catholiques, insulté, sali et menacé, et qui en est venu à se mettre en disponibilité du CHU de Reims. Le poids de cette affaire est lourd, incroyablement lourd. Au regard de cet enjeu, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme paraît irréelle. Mais peut-être faut-il seulement réajuster la considération qu’on lui porte.*

    En effet :

    [cliquez ci-dessous pour lire l’ensemble des développements]

    1. La décision de la CEDH n'a pas la portée générale qu'on lui prête et se consacre largement à des considérations accessoires.

    2. La CEDH promeut dans cette affaire une conception ratatinée des Droits de l'Homme

    3. La CEDH n'intervient que de façon résiduelle, dans l'hypothèse d'un consensus entre les pays membres.

    La CEDH, qui élude les questions essentielles, ne peut pas être appelée la Conscience de l’Europe. Qui donc pourrait avoir l’idée de l’appeler ainsi ? Outre l’opinion publique instinctive, la CEDH elle-même. Elle a eu cette imprudence et même cette présomption, comme en témoigne ce documentaire de présentation de la Cour. C’est ce que révèlent avec gravité les juges rédacteurs de l’opinion divergente, qui se conclut ainsi :

    En 2010, pour célébrer son cinquantième anniversaire, la Cour a accepté le titre de Conscience de l’Europe en publiant un ouvrage ainsi intitulé (…) il est de l’essence même d’une conscience, fondée sur la recta ratio, de permettre que les questions éthiques façonnent et guident le raisonnement juridique jusqu’à la conclusion finale. C’est précisément cela, avoir une conscience. Nous regrettons que la Cour, avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre ci-dessus.

    Ces juges à l’opinion divergente sont-ils des idéologues et des jusqu’au-boutistes ? Aucunement : ils précisent eux-mêmes que, si Vincent Lambert, tout en n’étant pas en fin de vie ni soumis à une souffrance physique, avait pu exprimer lui-même la volonté de ne pas être gardé en vie, ils n’auraient eu aucune objection à l’arrêt du traitement / des soins (point 3 de l’opinion divergente).

    Leurs observations n’en ont que plus de poids et, de fait, ils posent des questions essentielles :

    Vincent Lambert est vivant et l’on s’occupe de lui. Il est également nourri – et l’eau et la nourriture représentent deux éléments basiques essentiels au maintien de la vie et intimement liés à la dignité humaine. Ce lien intime a été affirmé à maintes reprises dans de nombreux documents internationaux. Nous posons donc la question : qu’est-ce qui peut justifier qu’un État autorise un médecin (…), en l’occurrence non pas à « débrancher » Vincent Lambert (celui-ci n’est pas branché à une machine qui le maintiendrait artificiellement en vie) mais plutôt à cesser ou à s’abstenir de le nourrir et de l’hydrater, de manière à, en fait, l’affamer jusqu’à la mort ? Quelle est la raison impérieuse, dans les circonstances de l’espèce, qui empêche l’État d’intervenir pour protéger la vie ? Des considérations financières ? Aucune n’a été avancée en l’espèce. La douleur ressentie par Vincent Lambert ? Rien ne prouve qu’il souffre. Ou est-ce parce qu’il n’a plus d’utilité ou d’importance pour la société, et qu’en réalité il n’est plus une personne mais seulement une « vie biologique » ?

    La Cour précise clairement dans sa décision que l’article 2 de la Convention sur le droit à la vie comporte d’une part des obligations négatives de ne pas provoquer la mort et d’autre part des obligations positives, obligations positives de protéger la vie. Peut-on réellement affirmer aujourd’hui que l’Etat français respecte ses obligations positives de protéger la vie ? Peut-on conclure que l’Etat français a respecté son obligation positive de protéger la vie simplement parce que médecins et juridictions ont convenablement respecter le processus décisionnel qui conduit… à l’ôter ?

    Peut-on se contenter de la situation présente, à savoir le cas d’une personne inconsciente et n’ayant pas rédigé de directives anticipées, dans laquelle la volonté du patient ne fait que compléter l’appréciation du médecin, mais n’est pas déterminante ? Plus encore, comme je le rappelais ici, une étude européenne fondée sur l’expérience de nombreux services spécialisés soulignait que « la vie peut valoir la peine d’être vécue avec un locked-in syndrom » : ainsi des patients paralysés, incapables de s’exprimer autrement que par des codes de communication appropriés, jugent-ils qu’ils jouissent encore d’une certaine qualité de vie. Mais quelle personne bien-portante imaginerait seulement que cela soit possible ? Certainement pas moi. Comment peut-on alors accorder un tel poids à la volonté de Vincent Lambert rapportée de façon indirecte et exprimée hors de contexte ?

    L’Etat français et la Cour se sont largement appuyés sur une formule selon laquelle le fait d’arrêter l’alimentation et l’hydratation dites artificielles ne relèverait pas de l’intention de donner la mort mais de « restituer à la mort son caractère naturel et de soulager« . Dans une matière aussi sensible et fine que celle-ci, certaines distinctions sont indispensables, d’autres sont fumeuses. Je peux ainsi accepter l’idée que la sédation en phase terminale a pour but premier de soulager la souffrance, mais je ne vois pas en quoi l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation soulagerait une quelconque souffrance – qu’au demeurant personne n’allègue dans le cas de Vincent Lambert. Et ce n’est évidemment pas la mort elle-même que l’on pourrait présenter comme un « soulagement » : l’idée de soulagement suppose une meilleure situation postérieure. Se porte-t-on mieux mort ?

    L’idée de « restituer à la mort son caractère naturel » est en outre aussi absconse qu’artificielle. Elle laisse deviner une légitimation oiseuse, apte à satisfaire les esprits disposés à se satisfaire de la première apparence de justification métaphysique. Aurait-on retiré à la mort quelque chose que l’on aurait le devoir de lui restituer ? Et que serait donc une mort « artificielle » ? Certes, les progrès de la médecine ont conduit à placer des personnes dans des situations qu’elles n’auraient pas subies auparavant mais en quoi le fait de poser l’acte d’arrêter alimentation et hydratation équivaudrait à une mort naturelle ?

    Vincent Lambert est vivant. Il cligne des yeux, il suit du regard. Alors que l’on a cessé de l’alimenter (entre le 10 avril et le 11 mai 2013) il a survécu durant trente jours. Ses parents sont disposés à s’occuper de lui. D’autres personnes dans la même situation vivent dans des établissements spécialisés et rejoignent leur famille pour les week-ends ou pour des vacances. Personne ne connaît la volonté actuelle de Vincent Lambert. Personne ne peut dire qu’il ne dispose plus de sa conscience, même dégradée.

    Dans ces conditions, aussi effarés soyons-nous devant l’éventualité de vivre la même situation, il nous faut revenir à cette question posée dans l’opinion divergente : quelle raison impérieuse empêche l’Etat d’intervenir pour protéger la vie ? Et quelle raison impérieuse commande de mettre un terme à la vie de Vincent Lambert ?

    Contrairement à ce qu’a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la décision de mettre un terme à la vie de Vincent Lambert n’est ni fondée juridiquement, ni juste moralement. Elle est même, à bien y penser, proprement effrayante.".

    Ref. La CEDH n’est pas la « Conscience de l’Europe »

     JPSC

  • Vincent Lambert : euthanasie, dignité, liberté de conscience, le cocktail mortifère des mots piégés par l’idéologie des droits de l’homme

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    Lu  et vu sur "Riposte catholique":

    "Voici une très courte vidéo (2’ 29”) qui en dit très long sur Vincent Lambert. Elle vient d’être mise en ligne aujourd’hui et a été tournée le 5 juin après la décision abominable de la CEDH. C’est un reportage d’un camarade de lycée de Vincent, qui lui a rendu visite à l’hôpital. Écoutez ce qui se dit et voyez ce qu’elle vous montre. Vous comprendrez tout. À partager largement !"

    Ref. Vincent Lambert

    JPSC

  • France : affaire Vincent Lambert : la CEDH a validé la décision du Conseil d'Etat

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    Du bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique :

    France : Affaire Vincent Lambert : la CEDH valide la décision du Conseil d’Etat

    05/06/2015 - Fin de vie

    Vincent Lambert, âgé de 38 ans, a été victime d’un accident de la circulation en 2008, qui l’a plongé dans un état de conscience minimale (pauci relationnel). Placé dans un service adapté du CHU de Reims en juin 2009, et en l’absence de directives anticipées et d’une personne de confiance désignée, sa situation a fait l’objet d’une réflexion sur une éventuelle obstination déraisonnable en 2012, dans le cadre de la loi Léonetti, à laquelle sa femme a été associée, mais pas ses parents. A l’issue de cette procédure, il a été décidé en avril 2013 d’engager un protocole deLimitation ou d’Arrêt des Traitements (LAT).

    Mis au courant au bout de deux semaines, et fermement opposés à cette décision, les parents de Vincent Lambert ont immédiatement saisi le juge des référés, qui a ordonné le rétablissement de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Au terme de la longue bataille judiciaire et médicale qui s’en est suivie, le Conseil d’Etat a finalement rendu un avis le 14 février 2014, déclarant légale la décision de LAT, dont l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.
    (voir précédent  Bulletin IEB )

    Ses parents ont alors saisi la CEDH pour violation des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, respectivement relatifs au droit à la vie, à la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants et au droit au respect de la vie privée et familiale. Par 12 voix contre 5, la Grande Cour de la CEDH vient de prendre ce 5 juin son arrêt, statuant que l’avis du Conseil d’Etat était conforme à ces dispositions. 

    Suite à cet arrêt, et eu égard aux récents signes d’évolution de la situation de Vincent Lambert (il est depuis peu en mesure de déglutir à nouveau), ses parents ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de lui prodiguer les soins dont il a besoin, en particulier son hydratation et son alimentation. Ils espèrent ainsi qu’un transfert de leur fils sera possible dans un établissement qui vient de se déclarer prêt à l’accueillir, lui réservant ainsi un sort respectueux de sa vie et de son état. 

    Soins ou traitements : voir Dossier de l'IEB

  • Décision de la CEDH concernant Vincent Lambert : le communiqué de presse du Centre Européen pour la Loi et la Justice

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    Communiqué de Presse de Grégor Puppinck, ECLJ (European Centre for Law and Justice) / Affaire Vincent Lambert

    Vendredi 5 juin 2015.

    La CEDH accepte l’euthanasie de Vincent Lambert

    La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Vincent Lambert et autres contre France. Par douze voix contre cinq, la Grande Chambre a jugé qu’un État peut provoquer la mort d’un patient en état de conscience minimale. 

    La Cour a également refusé aux parents de Vincent Lambert le droit de se plaindre en son nom des traitements inhumains dont il fait l’objet depuis maintenant trois ans, du fait de l’arrêt des soins de kinésithérapie (§112.).

    Ainsi, non seulement la Cour a jugé qu’en Europe, on peut à nouveau légalement provoquer la mort d’un patient handicapé qui n’a pas demandé à mourir ; mais en outre, elle dénie à ce patient la protection de la Convention contre les mauvais traitements. En refusant de garantir le droit à la vie et aux soins à Vincent Lambert, la Cour tourne une page dans l’histoire des droits de l’homme en Europe.

    Elle réintroduit dans la légalité européenne la possibilité d’euthanasier une personne handicapée, alors même que c’est précisément contre cette idéologie que la Convention européenne des droits de l’homme a été proclamée en 1950.

    En 1946, lors des procès de Nuremberg, les médecins qui pratiquaient l’euthanasie des personnes handicapées ont été condamnés. Ces condamnations ont fondé l’éthique médicale contemporaine. En ce sens, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), dans ses observations récentes, avait clairement confirmé l’interdit éthique de mettre fin à la vie d’un patient.

    Aujourd’hui, la « Cour européenne des droits de l’homme en bonne santé » renoue avec une pratique funeste que l’on espérait révolue en Europe. Pour la première fois, la Cour accorde une « certaine marge d’appréciation » aux États dans leurs obligations positives de respecter la vie des personnes, en se fondant notamment sur sa jurisprudence en matière d’avortement (§144.).

    Cette décision expose à la « mort légale » des dizaines de milliers de patients qui, en Europe, sont dans la même situation que Vincent Lambert. Le respect de leur droit à la vie n’est plus garanti par la Cour européenne des droits de l’homme.

    Comme le soulignent courageusement les cinq juges dissidents : « Nous regrettons que la Cour, avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre » de « conscience de l’Europe » qu’elle s’était attribué en 2010 pour son cinquantième anniversaire. La Cour européenne des droits de l’homme transforme une nouvelle fois davantage les droits de l’homme en une idéologie individualiste et utilitariste.

    Lire aussi : affaire-vincent-lambert-les-plus-severement-handicapes-ne-sont-plus-proteges