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Justice - Page 73

  • L'Eglise réaffirme son opposition à la peine de mort

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    Du V.I.S. : L'Eglise réaffirme son hostilité à la peine capitale

    Cité du Vatican, 12 mars 2015 (VIS). Le 4 mars à Genève, l'Observateur permanent près les institutions des Nations-Unies a pris la parole dans le cadre de la XXVIII session du Conseil des droits de l'homme consacrée à la peine de mort. Le Saint-Siège, a dit Mgr.Silvano Tomasi, "se range aux côtés du nombre croissant des états qui soutiennent la V résolution de l'Assemblée Générale réclamant un moratoire global des exécutions capitales. Le soutien de l'opinion publique s'accroît, ainsi les mesures tendant à la suspension des exécutions. Ceci devrait encourager les états n'ayant pas encore adhéré à aller vers l'abolition... Vue la situation de la plupart des pays, où le système pénal est en voie d'amélioration, les peines alternatives apparaissent comme suffisantes pour défendre les personnes et garantir l'ordre public. Elles répondent au mieux aux conditions du bien commun et sont conformes à la dignité de la personne. Les initiatives législatives que prennent de plus en plus de pays en vue d'abolir la peine capitale en conformant le droit pénal à la dignité des coupables tout en garantissant la sécurité de la société vont dans le bon sens. Le Pape a récemment dit que la pratique législative et judiciaire des états doit être inspirée par le primat de la vie et la dignité de la personne, rappelant que l'erreur judiciaire est toujours possible et que les régimes dictatoriaux ont recours à la peine capitale pour éliminer l'opposition ou persécuter les minorités ethniques ou religieuses. Le respect de la dignité de toute personne et le bien commun sont les deux principes que défend le Saint-Siège. Ils convergent dans la jurisprudence internationale relative aux droits de l'homme. Qui plus est, l'application de la peine capitale n'a aucun résultat positif évident pour enrayer la criminalité. Au contraire, la peine de mort pèche par son caractère irréversible en cas l'erreur du jugement". La délégation du Saint-Siège, a affirmé Mgr.Tomasi, "soutient fermement tout ce qui va en défense du bien commun et promeut la justice, invitant les états à adapter leurs systèmes pénaux en fonction de peines plus humaines. Pour ceux qui déclarent ne pouvoir encore abolir la peine de mort, le Saint-Siège les encourage à faire les efforts nécessaire... Il appuie totalement les efforts accomplis en vue de l'abolition, en soutenant les réformes permettant à la société de rejeter la peine capitale, en soutenant l'amélioration des conditions de détention, dans le respect du droit des personnes privées de leur liberté".

  • De plus en plus de chrétiens condamnés à mort au Pakistan; le témoignage saisissant d'Hanna

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    Alors que l'on recense au Pakistan de plus en plus de chrétiens condamnés à mort pour blasphème, Hanna, une chrétienne pakistanaise, a accepté de témoigner. Elle exprime avec courage sa fidélité au Christ et à l’Église, sous couvert de l’anonymat pour ne pas mettre sa vie en péril.

    C'est ici, sur le site de Famille Chrétienne

  • Lutter contre le business de l'adultère, un combat désuet ?

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    Lu sur lavie.fr (Agnès Chareton) :

    Les AFC attaquent en justice le site de rencontres extra-conjugales Gleeden

    Les Associations familiales catholiques accusent Gleeden de promouvoir l’adultère, un comportement illicite, selon elles, en vertu de l’obligation de fidélité des époux, inscrite dans le code civil.

    La guerre est déclarée. Mercredi 18 février, les Associations familiales catholiques (AFC) ont fait savoir qu’elles assignaient devant le tribunal de grande instance de Paris la société américaine Black Divine, éditrice du site Gleeden. Dans le collimateur des AFC : les campagnes publicitaires du « premier site de rencontres pour personnes mariées », qui revendique 2,3 millions de membres (dont plus d'un million en France). Depuis sa création il y a cinq ans, Gleeden – contraction de « glee » (jubilation) et « eden » – a multiplié les campagnes d’affichages provocatrices dans les couloirs du métro ou sur les bus, mettant en avant l’adultère avec des slogans impertinents : « Et si cette année vous trompiez votre amant avec votre mari ? » ; « Etre fidèle à deux hommes, c’est être deux fois plus fidèle ».

    « Est-il légal de faire ainsi publiquement la promotion de l’infidélité dans le cadre du mariage ? » s’interrogent les AFC dans un communiqué. C’est désormais à la justice de trancher. « Une assignation est en cours de délivrance à Gleeden aux Etats-Unis », a affirmé à La Vie Erwan Le Morhedec, avocat des AFC, aussi connu pour son blog Koz Toujours. « Ce n’est pas une action contre l’adultère mais contre le business et la promotion de l’adultère », souligne-t-il. Les AFC ont décidé d’attaquer en faisant valoir que la fidélité est une obligation que se doivent les époux dans le mariage, en vertu de l’article 212 du code civil. « Nous affirmons que le contrat passé entre le site Gleeden et ses clients est nul, comme étant fondé sur une cause illicite, explique Erwan Le Morhedec. Le contrat est fondé sur une violation de l’obligation de fidélité, qui est une obligation légale des époux. »

    Pour accréditer l’argument, l’avocat cite un arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2014 dans une affaire de divorce où la femme avait fréquenté un site de rencontres. « Il a été jugé que le seul fait de s’inscrire sur un site de rencontres quand on est marié est une faute », insiste l’avocat. Concrètement, il demande à la justice d’annuler les contrats passés entre Gleeden et ses utilisateurs, en remboursant ces derniers et en effaçant leurs comptes. Il réclame aussi « qu’il soit fait interdiction à Gleeden de faire valoir l’argument de la relation extraconjugale, que ce soit sur des affiches diffusées dans le métro, les bus, dans la presse, jusqu’à leur site internet. » Il espère que le procès aura lieu d’ici un an.

    Sur le fond, les AFC mettent en cause les conséquences sociales de l’infidélité. « De façon politique et quasi-philosophique, la question qui est posée est de savoir si on accepte que dans l’espace publique, on fasse la promotion de comportements déstructurants et désagrégateurs de la société », pointe Erwan Le Morhedec. Interrogée par La Vie, Solène Paillet, porte-parole du site Gleeden, dit son incompréhension. C’est la première fois, selon elle, que Gleeden est assigné en justice. « On fait de Gleeden un bouc émissaire. L’infidélité a toujours existé, on ne peut pas attaquer l’infidélité en elle-même », estime-elle. « Nos publicités sont validées par la RATP et le service juridique de Média Transports, la société à qui nous achetons les espaces publicitaires », se défend-elle.

    Depuis plusieurs mois, un front de contestation anti-Gleeden s’est organisé chez certains catholiques, souvent proches de la Manif pour tous. Au début du mois de février, la campagne publicitaire de Gleeden a été interrompue dans sept villes d’Ile-de-France (Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Chatou, Versailles, Sèvres), suite à des plaintes d’utilisateurs. A Versailles, la société de transport Keolis a reçu 500 réclamations en une semaine contre 900 par an en temps normal, rapportent Les Echos. « L’année dernière, Média Transports avait déjà reçu des plaintes d’usagers, rappelle Solène Paillet. Nous avions dû passer devant le jury de déontologie publicitaire, et les plaintes avaient été jugées infondées. » En septembre dernier, des opérations d’arrachage des affiches de Gleeden dans le métro parisien avaient été largement relayées sur les réseaux sociaux. Une pétition lancée par le collectif de catholiques « les Précurseurs », visant à interdire la campagne d’affichage de Gleeden, a recueilli 23.000 signatures.

  • Angélisme, relativisme, égalitarisme : la trilogie du vide danois

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    Lu sur le site de « Famille chrétienne » :

    « Le Danemark aussi est confronté à la montée de l’islamisme. Les attentats de Copenhague, œuvre comme à Paris d’un natif du pays, mettent en exergue l’incapacité de l’Occident à répondre à « l’islamo-fascisme » dont parle Manuel Valls. Pour le blog « Causeur », le Danemark « illustre mieux que n’importe quel autre pays l’état de fatigue et d’usure générale de l’Occident ». Une nation où « l’angélisme prime, où la relativité et l’égalitarisme se livrent une âpre concurrence et où les valeurs sont priées de ne pas s’afficher outrageusement sur la place publique », note le magazine. Non sans conséquences… »

    Causeur.fr écrit en effet ceci (extrait) :

    […] À peine un mois s’est écoulé depuis les attentats qui ont visé Paris et qui, semblait-il, avaient insufflé un esprit de fronde contre l’islamisme radical à travers le monde, celui que l’on appelle l’esprit du 11 janvier. La réalité est tout autre, c’est désormais un esprit de peur qui règne sur l’Europe, tant les évènements se suivent et se ressemblent dans le mode opératoire et le choix des victimes. Mais surtout, pour incroyablement violents que furent les attentats de Paris, ceux de Copenhague gravissent un échelon supplémentaire dans la terreur, du moins du point de vue symbolique.

    Nation avant-gardiste par excellence, territoire revendiquant à hue et à dia son enchantement, terre précurseur du progrès et de l’individualisme, le Danemark illustre mieux que n’importe quel autre pays l’état de fatigue et d’usure générale de l’Occident que Michel Houellebecq met en scène dans son roman pour expliquer l’établissement de l’islam. Dans cette contrée à l’origine de toutes les avancées sociétales, où l’angélisme prime, où la relativité et l’égalitarisme se livrent une âpre concurrence et où les valeurs sont priées de ne pas s’afficher outrageusement sur la place publique, on ne peut s’empêcher de donner raison à la maxime nietzschéenne selon laquelle la nature a horreur du vide. Et par conséquent d’y voir une cible idéale de l’islamisme radical.

    Le Danemark, c’est aussi le pays de la liberté d’expression, parfois jusqu’à l’extrême. Sans comparaison possible avec la France, il est quasiment permis de tout penser et de tout dire. C’est ainsi que le Danmarks Nationalsocialistiske Bevægelse, parti nazi officiel et légal, exhibe fièrement ses croix gammées lors de ses manifestations publiques, où que l’association pédophile danoise, la DPA, crée en 1985, ne fut dissoute qu’en 2004. En attaquant à Copenhague, les terroristes portaient l’estocade à la liberté d’expression et à sa sanctuarisation sans limites.  Est-il d’ailleurs nécessaire de rappeler que le Danemark fut le lieu d’origine du « blasphème », lorsqu’en 2005, le Jyllands-Posten publiait les premières caricatures de Mahomet ? […]

     Ref. Une Europe sans transcendance est-elle capable de résister à l’islamisme ? et Le Danemark frappé par le terrorisme islamiste

    JPSC

  • Franciscains de l’Immaculée : le « commissaire apostolique » nommé par le pape versera 20.000 euros de dommages et intérêts à la famille du fondateur

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    Le Père Volpi chargé de "mettre au pas" les franciscains traditionalistes aurait diffamé la famille de leur fondateur destitué. Lu sur le site « riposte catholique » :

    « La nouvelle n’avait pas filtré par les voies ecclésiastiques officielles. Et pour cause : par décision de l’Organisme de Médiation du Tribunal de Rome, rendue en date du 12 février, le Père Volpi, commissaire apostolique des Franciscains de l’Immaculée, est condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux membres de la famille du Père Stefano Manelli, fondateur des Franciscains de l’Immaculée.

    Les faits incriminés remontent au 8 décembre 2013 : dans une lettre adressée à tous les membres de la congrégation des Frères Franciscains de l’Immaculée, le commissaire apostolique accusait les membres de la famille d’avoir détourné les biens de l’Institut – qui n’en possède aucun en vertu de la pauvreté en commun, règle qu’ils sont une des rares congrégations religieuses au monde à observer rigoureusement. Ces derniers avaient réagi aussitôt contre cette diffamation calomnieuse et avaient déjà contraint le P. Volpi à se rétracter sur le site officielle de la congrégation. Cette lettre du P. Volpi contenait d’ailleurs d’autres accusations – toutes invérifiées à ce jour.

    La cause est cependant restée pendante au civil et s’est conclue donc le 12 février. Il s’agit de la conclusion d’une médiation qu’ont acceptée les parties, qui implique la reconnaissance du délit, mais limite ses conséquences pécuniaires, sans possibilité d’appel...

    Où l’on voit qu’il peut arriver que la justice des hommes de loi soit plus équitable que la justice des hommes de Dieu"

    Ref. Le P. Fidenzio Volpi condamné !

    JPSC

  • Strasbourg : la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) développe un droit prétorien en faveur de la GPA

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    s65_puppinck.gregor.jpgDe Gregory Puppinck , directeur de l’ « European Center for Law and Justice », sur le site « Figarovox » :

    « En juin dernier, la Cour a condamné la France dans les affaires Mennesson et Labassée, puis elle se prononça sur une affaire contre la Belgique en septembre, et condamna l'Italie fin janvier. Enfin, dès le 3 février, la Cour a rendu publique sa décision de juger trois nouvelles affaires de GPA contre la France.

    Avec les arrêts Mennesson et Labassée, la Cour a posé le principe de l'acceptation de la GPA à l'occasion d'affaires mettant en cause des couples hétérosexuels mariés ayant un lien génétique avec l'enfant conçu aux USA. Sur cette base, dans l'arrêt Paradiso et Campanelli, la Cour est allée plus loin en jugeant que l'Italie a violé le droit à la vie familiale d'un couple (dont la femme avait 55 ans) en leur retirant un enfant avec lequel ils n'avaient aucun lien génétique, produit sur commande et payé 49.000€ à une société moscovite spécialisée en GPA. En jugeant ainsi, la Cour a non seulement accepté une nouvelle fois la GPA, mais aussi entériné la production sur commande et la vente d'un enfant. Parce que cette production-vente d'enfant sans lien génétique avec les acquéreurs n'est en définitive qu'une forme particulière de GPA, l'acceptation de la GPA conduit nécessairement à celle de la vente d'enfant.

    Les trois nouvelles affaires concernent un couple vivant à Dubaï et ayant obtenu un enfant en Ukraine et deux hommes ayant chacun conçu des enfants par GPA en Inde avec des mères porteuses qui se présentent aussi comme les véritables mères biologiques. L'un d'eux reconnaît avoir versé 100.000 roupies à la mère (environ 1.300€, trois ans de salaire d'une ouvrière) et 60.000 roupies à l'hôpital. C'est une «GPA low-cost». L'autre requérant est pacsé avec un homme ayant aussi obtenu des jumeaux en Inde. Ce sera la première affaire de «GPA-GAY» traitée par la Cour, mais elle se refusera à tenir compte de cette circonstance au nom du principe de non-discrimination. Ainsi, l'acceptation de la GPA conduit aussi à celle des «usines à bébés» et de la «GPA-GAY».

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  • La Cour Suprême du Canada et "l'aide médicale à mourir"

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    Du Bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique :

    La Cour suprême avait jugé, en 1993, dans l’affaire Sue Rodriguez contre Colombie-Britannique (Procureur général), que les dispositions légales incriminant l’aide au suicide ne portaient pas atteinte aux libertés fondamentales.

    Par un arrêt du 6 février 2015, la Cour suprême du Canada déclare à présent que les dispositions du Code criminel interdisant « l’aide médicale à mourir » sont inconstitutionnelles en ce qu’elles portent atteinte à certains droits fondamentaux consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ces dispositions sont tenues pour nulles dans la mesure où elles prohibent l’aide médicale à mourir à l’égard d’une personne adulte capable qui (1) consent clairement à mettre fin à sa vie, et qui (2) est affectée de problèmes de santé graves et irrémédiables (y compris une affection, une maladie ou un handicap) lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa condition.

    Cette décision conclut un litige qui trouve son origine en 2009 lorsque Gloria Taylor apprend qu’elle souffre de sclérose latérale amyotrophique (SLA), une maladie neurodégénérative qui entraîne un affaiblissement progressif des muscles. Ne voulant pas « mourir lentement, à petit feu », elle avait intenté devant la Cour suprême de Colombie-Britannique une action contestant la constitutionnalité des articles du Code criminel qui prohibent l’aide à mourir. Se sont joints à la cause, Lee Carter et son mari, Hollis Johnson, qui avaient accompagné Kathleen Carter, la mère de Lee, en Suisse pour que, conformément à son souhait, elle puisse bénéficier d’une assistance au suicide au sein de DIGNITAS.

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  • Un « hors-série » du bimensuel L’Homme Nouveau : Proche-Orient, ces catholiques persécutés

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    Un nouveau hors-série vient de sortir aux éditions de L'Homme Nouveau sous le titre Proche-Orient, ces catholiques persécutés (68 pages, 7 €). Entièrement consacré aux catholiques persécutés du Proche-Orient, il offre une vision panoramique de nos frères orientaux et leur donne la parole pour entendre leur voix et leur message. Au-delà de l'information sur des Églises catholiques souvent méconnues en France, un hommage à une chrétienté martyre. Lu sur le blog du journal, sous la signature de Philippe Maxence :

    « Ils sont notre honneur

    Beaucoup en parlent et jusqu’au 7 janvier dernier, c’était comme d’une tragédie lointaine. Pour notre part, nous avons décidé de leur donner la parole, comme un premier hommage. Tout simplement parce qu’on entend les faire taire sur leur propre terre, les voir disparaître de leur propre pays. Et, parce qu’aussi, ils sont la mauvaise conscience d’un Occident replié sur son confort, arc-bouté sur des valeurs qui renvoient Dieu dans la sphère privée et qui a tenté d’imposer cette vision dans cette partie du monde, terre de l’Évangile.

    Une histoire pluriséculaire

    Remontant pour certaines aux premières heures du christianisme, héritières en tous les cas d’une histoire pluriséculaire, les Églises catholiques du Proche-Orient ne cessent de témoigner du Christ. Martyres, elles le sont déjà en temps ordinaire puisque, minoritaires, il leur faut témoigner face à un monde majoritairement musulman que Dieu n’est pas soumission mais amour et qu’Il s’est incarné pour sauver l’homme du péché.

    Martyres, elles le sont encore aujourd’hui, en ces temps où la violence s’est réveillée après un long sommeil, laissant s’épanouir la folie de l’État islamique ou la haine d’Al-Qaïda. Chassées, massacrées, poursuivies, exilées, les populations chrétiennes du Proche-Orient vivent à l’image du Christ un terrible chemin de Croix. Peut-être portent-elles ainsi leurs propres péchés ? Quel homme et quelle communauté peuvent se vanter de ne pas en avoir ? Mais elles portent aussi notre péché, notre abandon, notre aveuglement, notre oubli, notre trahison. La France possède en la matière une terrible responsabilité.

    Fidélité au Christ

    Mais au-delà de la tragédie, qui aura eu pour vertu de nous réveiller d’un silence trop complice, nous devons rendre aussi hommage à ces Églises catholiques du Proche-Orient tout simplement parce qu’elles sont nos sœurs aînées dans la foi. Pour celle-ci, – et leur histoire mouvementée en témoigne, au point d’échapper souvent à la compréhension immédiate de nos esprits cartésiens –, elles se sont battues, se querellant jusqu’à plus soif à propos de questions théologiques qui revêtaient une importance capitale. On n’y discutait pas seulement des liens avec Rome ou de la soumission à tel ou tel patriarcat historique. Plus encore, la Personne du Christ, sa nature, sa volonté, sa divinité comme son humanité, furent l’objet de débats, de joutes, d’incompréhensions et de séparations. L’heure n’était pas au relativisme, à l’accord sur le plus petit dénominateur commun, apanage de nos démocraties modernes. Non, l’heure était avant tout à la fidélité au Christ, deuxième Personne de la Sainte Trinité, Verbe incarné et seul Sauveur.

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  • Le pape François et les Chrétiens d’Orient :

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    Lu sur le site web de Sandro Magister (extrait) :

     « Du voyage du pape François en Asie on gardera en mémoire ses propos concernant les massacres qui ont eu lieu à Paris. Ce qu’il a dit a montré qu’il comprenait que des gens qui voient leur foi insultée et tournée en dérision réagissent avec violence : "Si un ami me dit un gros mot contre ma mère, il peut s’attendre à recevoir un coup de poing ! C’est normal ! C’est normal !".

    Cette déclaration a fait le tour du monde et elles ont été perçues comme une musique agréable par une très grande partie du monde musulman, qui se sent solidaire de l'assassinat des caricaturistes impies de "Charlie Hebdo".

    Toutefois, au cours de la même conférence de presse, François a également dit d’autres choses : "Selon moi, le meilleur moyen de répondre est toujours la douceur. Il faut être doux, humble comme le pain, ne pas se livrer à des agressions".

    Et ces phrases-là ont été perçues comme un commandement pour les chrétiens qui vivent en terre musulmane : ils doivent tendre l’autre joue l'autre joue, même lorsque l’ennemi ne se limite pas à les offenser et à les tourner en dérision, mais qu’il les assassine au nom d’Allah.

    Dans un vibrant commentaire que l’on a pu lire dans le "Corriere della Sera" du 13 janvier, un rabbin italien des plus estimés, Giuseppe Laras, 79 ans, qui fut naguère un ami fraternel du cardinal Carlo Maria Martini, a lancé une mise en garde contre la "stratégie désastreuse" de ceux qui croient "faciliter une paix culturelle et religieuse avec l'islam politique", d’abord en "laissant les juifs et l’état d’Israël seuls " et ensuite en laissant les chrétiens sans défense :

    "C’est une stratégie désastreuse, que les chrétiens arabes ont expérimentée avec le panarabisme et l’antisionisme. Les résultats en sont bien connus. Presque tous les pays musulmans, une fois qu’ils ont été débarrassés de leurs juifs, se sont concentrés sur leurs minorités chrétiennes, qui constituaient des populations nombreuses ; ils leur ont fait subir des violences et ils les ont massacrées. C’est une histoire qui se répète, allant des Arméniens qui ont été victimes d’un génocide (il y a de cela un siècle) aux chrétiens coptes d’Égypte, des chrétiens d’Éthiopie et du Nigéria jusqu’à Mossoul. Et beaucoup de pays européens, toute une série d’intellectuels et beaucoup de chrétiens d’Occident ont les mains ruisselantes du sang des chrétiens d’Orient, parce qu’ils ont été disposés à sacrifier ces derniers sur les autels du pacifisme, de l’opportunité politique, d’une conception mal comprise de la tolérance, de la culture bien-pensante et “radicale chic”, et de la bonne conscience". 

    La suite ici : Chrétiens en terre d’Islam. Bienheureux les persécutés

    JPSC

  • Tutelle des fabriques d’église : Mgr Léonard et les évêques wallons postulent l’annulation du décret du ministre Furlan

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    L’archevêque de Malines-Bruxelles et les évêques des diocèses wallons, ainsi que plusieurs fabriques d’église ont introduit un recours en annulation partielle du décret du 13 mars dernier du ministre socialiste wallon Paul Furlan sur la tutelle des cultes. Lu sur le site interdiocésain francophone « Cathobel » :

    « En mars dernier, le ministre en charge des cultes à la région wallonne, prenait un décret modifiant les règles de la tutelle applicables aux fabriques d’église ; lequel devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Mais, c’était sans compter sur le recours en annulation partielle de ce décret, introduit début octobre par l’archevêque de Malines-Bruxelles (pour le Vicariat du Brabant wallon), les évêques des diocèses wallons (Tournai, Namur, Liège) et trois fabriques d’église, auprès de la Cour constitutionnelle.

    De quoi s’agit-il ?

    Avec la fédéralisation du pays, la législation relative aux cultes a été confiée à la tutelle des trois régions du pays. Si la Flandre et Bruxelles ont adopté une réforme des textes régissant le fonctionnement des fabriques d’église, la Wallonie était en retard. Le texte adopté en mars réforme la tutelle administrative sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes. En fait, ce décret modifie le décret impérial (datant de Napoléon) sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. Le ministre Furlan affirme viser une simplification des procédures. Mais, dans les modifications apportées par son décret, les communes auraient la tutelle sur les budgets et les comptes des fabriques, qu’elles devraient approuver. Auparavant, elles prenaient acte de ces comptes,  qui leur étaient transmis en raison de l’obligation faite de les tenir informées. Autre changement : par le décret Furlan, une tutelle générale serait exercée par le gouverneur de province sur les autres actes de la fabrique.

    Que contestent les évêques ?

    Le recours introduit par les évêques se fonde principalement sur l’ingérence des pouvoirs publics dans l’organisation du culte. Ils estiment que celle-ci est injustifiée. Par ailleurs, ils dénoncent le non-respect de la spécificité des établissements cultuels, qui se voient appliquer des règles semblables à celles en vigueur pour les Centres publics d’Action sociale (CPAS).

    C’est l’Observatoire de la Laïcité et des Religions qui a mis en lumière le recours, précisant que celui-ci vise aussi les délais très courts impartis à l’évêque pour statuer et le caractère automatique de la déchéance aux subsides en cas de non-respect des délais.

    Les évêques estiment que les fabriques sont donc assimilées à de simples organismes communaux. Par ailleurs, le décret Furlan voulant harmoniser les règles de l’ensemble des cultes reconnus, ne plus la différence entre les fabriques d’église et les administrations des autres cultes de l’autre. Le texte parle d’ « organe représentatif du culte ».

    Bref, il faut désormais attendre que la Cour se prononce. Paul Furlan se dit prêt à adapter son texte si celle-ci donne raison aux plaignants. Du côté des évêchés, on précise que ce n’est pas l’ensemble de la réforme qui est visée, mais bien certains de ses aspects jugés, à leurs yeux, déraisonnables. Il est donc de bonne guerre d’introduire un tel recours.

    J.J.D. »

    Ref. Les évêques introduisent un recours contre le décret Furlan 

    La liberté d’organisation des Eglises est un principe constitutionnel fondamental postulant que les pouvoirs publics ne peuvent, entre autres pour ce qui est de leur gestion financière, les assimiler à des administrations de l’Etat.

    Les contrôles exercés sur l’emploi des subdides alloués aux « Fabriques d’Eglise » doivent tenir compte de cette spécificité, même si ces Fabriques sont bel et bien des personnes morales de droit public.

    Une certaine jurisprudence récente ne montre déjà que trop, en cas de litige, une tendance à s’immiscer dans l’appréciation des normes canoniques elles-mêmes comme s’il s’agissait de lois et règlements  étatiques.

    Sur cette pente, le « joséphisme » dont les constituants de 1831  ont voulu débarrasser la Belgique n’est plus très loin..

    JPSC

  • Frank van den Bleeken ne sera finalement pas euthanasié

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    Lu sur le site de la RTBF :

    Le ministre de la Justice, Koen Geens, a pris acte de la décision des médecins traitants de Frank Van Den Bleeken de ne plus continuer la procédure d'euthanasie. "Les motivations personnelles de cette décision relèvent du secret médical", ajoute-t-il.

    Le ministre de la Justice a décidé de transférer Frank Van Den Bleeken au FPC de Gand, qui a été ouvert récemment. Il y sera mis en observation en vue d'un traitement adéquat. Il pourrait aussi être rapidement transféré vers un centre aux Pays Bas, spécialisé dans les longs séjours d'internement, précise le ministre.

    Le ministre de la Justice annonce encore qu'il va s'atteler au développement d'une "capacité concrète d'accueil en Belgique, en conformité avec les critères modernes de suivi de ce type d'internés, et qui répondrait ainsi aux critiques et aux condamnations nombreuses dont notre pays a fait l'objet en la matière, de la part de la Cour européenne des droits de l'homme".

    La Ligue des droits de l'Homme avait critiqué le silence de l’Etat face aux demandes d’euthanasie introduites par une quinzaine d'internés suite à celle de Frank Van Den Bleeken. Elle y voit le résultat direct des manquements de l'Etat à son obligation de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux.

  • Frank Van den Bleeken sera euthanasié le 11 janvier

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    Du blog de Jeanne Smits :

    Le prisonnier belge sera euthanasié le 11 janvier

    Les autorités belges pensaient ne pas annoncer l’euthanasie de Frank Van Den Bleeken, 51 ans, ce conduit par  minibus vers la section hospitalière de la centrale de Bruges vendredi prochain ; il devrait être euthanasié à la fin de sa « permission », dimanche. C’est ce qu’a annoncé une porte-parole du ministre de la justice Koen Geens au quotidien flamand De Morgen.

    Finalement, le prisonnier de Turnhout, a-t-on appris samedi, condamné pour viol et meurtre, a obtenu de la justice le droit d’être transféré vers un hôpital carcéral, afin d’y obtenir une piqûre létale.  

    La justice s’est en fait contentée d’approuver en référé la demande de transfert de 48 heures : la décision d’accorder l’euthanasie est d’ordre « médical » et ce sera son médecin qui décidera en dernière analyse.

    En attendant, le prisonnier, très atteint sur le plan psychiatrique, profite de ses derniers jours de vie pour prendre congé de ses amis de détention.

    Frank Van Den Bleeken avait demandé dans un premier temps un transfert vers un établissement carcéral spécialisé aux Pays-Bas pour y recevoir les soins psychiatriques requis par son état – il s’estime lui-même trop dangereux pour être remis en liberté – mais la justice belge avait décidé que le ministre de la justice, qu’il avait saisi de la demande, n’était pas compétent pour ordonner le transfert. Subsidiairement, l’avocat du prisonnier avait demandé qu’il puisse être placé en situation d’obtenir l’euthanasie, au motif que les souffrances psychiques du prisonnier étaient insupportables et sans aucun espoir. Il est en prison depuis près de 30 ans et n’a aucune perspective de libération.

    Lire la suite sur le blog de J. Smits