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Justice - Page 72

  • Vincent Lambert : La CEDH n’est pas la « Conscience de l’Europe »

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    Lu sur le site « Koztoujours » :

    « Il faut remettre la Cour Européenne des Droits de l’Homme à sa place, et cette place n’est pas celle que l’opinion publique lui attribue inconsciemment ni celle qu’elle a eu elle-même l’inconscience de se reconnaître.

    L’analyse de la décision rendue dans l’affaire Vincent Lambert est difficile. S’entremêlent en effet des considérations humaines lourdes et des considérations juridiques qui relèvent elles-mêmes de trois types d’enjeux : un enjeu institutionnel, relatif au rôle de la CEDH, un enjeu processuel et, bien évidemment l’enjeu de fond.

    On ne peut toutefois se laisser aller à disserter sur cette affaire sans se souvenir d’abord du drame humain multiple qu’elle constitue. C’est le drame de Vincent Lambert, drame physique évidemment de cet homme enfermé dans son corps, incapable de se mouvoir et de communiquer. Drame moral aussi : qui peut seulement prétendre savoir ce qui se passe dans sa tête ? Est-il conscient, totalement ou partiellement, de ce qui se produit ? Est-il effrayé, paniqué par la perspective de mourir ? Perçoit-il cet enjeu ? Hurle-t-il en silence contre les soins que l’on pratique sur lui, ou ceux que l’on veut arrêter ? C’est le drame aussi des parents, auxquels on refuse le droit de s’occuper de leur fils, parents qui doivent supporter en outre le discrédit constamment porté contre eux, jusque dans le moindre article de presse, en raison de leurs convictions religieuses que l’on dit proche des Lefebvristes – quand bon nombre de catholiques éloignés de cette tendance les partagent. Drame du docteur Kariger, aux convictions catholiques, insulté, sali et menacé, et qui en est venu à se mettre en disponibilité du CHU de Reims. Le poids de cette affaire est lourd, incroyablement lourd. Au regard de cet enjeu, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme paraît irréelle. Mais peut-être faut-il seulement réajuster la considération qu’on lui porte.*

    En effet :

    [cliquez ci-dessous pour lire l’ensemble des développements]

    1. La décision de la CEDH n'a pas la portée générale qu'on lui prête et se consacre largement à des considérations accessoires.

    2. La CEDH promeut dans cette affaire une conception ratatinée des Droits de l'Homme

    3. La CEDH n'intervient que de façon résiduelle, dans l'hypothèse d'un consensus entre les pays membres.

    La CEDH, qui élude les questions essentielles, ne peut pas être appelée la Conscience de l’Europe. Qui donc pourrait avoir l’idée de l’appeler ainsi ? Outre l’opinion publique instinctive, la CEDH elle-même. Elle a eu cette imprudence et même cette présomption, comme en témoigne ce documentaire de présentation de la Cour. C’est ce que révèlent avec gravité les juges rédacteurs de l’opinion divergente, qui se conclut ainsi :

    En 2010, pour célébrer son cinquantième anniversaire, la Cour a accepté le titre de Conscience de l’Europe en publiant un ouvrage ainsi intitulé (…) il est de l’essence même d’une conscience, fondée sur la recta ratio, de permettre que les questions éthiques façonnent et guident le raisonnement juridique jusqu’à la conclusion finale. C’est précisément cela, avoir une conscience. Nous regrettons que la Cour, avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre ci-dessus.

    Ces juges à l’opinion divergente sont-ils des idéologues et des jusqu’au-boutistes ? Aucunement : ils précisent eux-mêmes que, si Vincent Lambert, tout en n’étant pas en fin de vie ni soumis à une souffrance physique, avait pu exprimer lui-même la volonté de ne pas être gardé en vie, ils n’auraient eu aucune objection à l’arrêt du traitement / des soins (point 3 de l’opinion divergente).

    Leurs observations n’en ont que plus de poids et, de fait, ils posent des questions essentielles :

    Vincent Lambert est vivant et l’on s’occupe de lui. Il est également nourri – et l’eau et la nourriture représentent deux éléments basiques essentiels au maintien de la vie et intimement liés à la dignité humaine. Ce lien intime a été affirmé à maintes reprises dans de nombreux documents internationaux. Nous posons donc la question : qu’est-ce qui peut justifier qu’un État autorise un médecin (…), en l’occurrence non pas à « débrancher » Vincent Lambert (celui-ci n’est pas branché à une machine qui le maintiendrait artificiellement en vie) mais plutôt à cesser ou à s’abstenir de le nourrir et de l’hydrater, de manière à, en fait, l’affamer jusqu’à la mort ? Quelle est la raison impérieuse, dans les circonstances de l’espèce, qui empêche l’État d’intervenir pour protéger la vie ? Des considérations financières ? Aucune n’a été avancée en l’espèce. La douleur ressentie par Vincent Lambert ? Rien ne prouve qu’il souffre. Ou est-ce parce qu’il n’a plus d’utilité ou d’importance pour la société, et qu’en réalité il n’est plus une personne mais seulement une « vie biologique » ?

    La Cour précise clairement dans sa décision que l’article 2 de la Convention sur le droit à la vie comporte d’une part des obligations négatives de ne pas provoquer la mort et d’autre part des obligations positives, obligations positives de protéger la vie. Peut-on réellement affirmer aujourd’hui que l’Etat français respecte ses obligations positives de protéger la vie ? Peut-on conclure que l’Etat français a respecté son obligation positive de protéger la vie simplement parce que médecins et juridictions ont convenablement respecter le processus décisionnel qui conduit… à l’ôter ?

    Peut-on se contenter de la situation présente, à savoir le cas d’une personne inconsciente et n’ayant pas rédigé de directives anticipées, dans laquelle la volonté du patient ne fait que compléter l’appréciation du médecin, mais n’est pas déterminante ? Plus encore, comme je le rappelais ici, une étude européenne fondée sur l’expérience de nombreux services spécialisés soulignait que « la vie peut valoir la peine d’être vécue avec un locked-in syndrom » : ainsi des patients paralysés, incapables de s’exprimer autrement que par des codes de communication appropriés, jugent-ils qu’ils jouissent encore d’une certaine qualité de vie. Mais quelle personne bien-portante imaginerait seulement que cela soit possible ? Certainement pas moi. Comment peut-on alors accorder un tel poids à la volonté de Vincent Lambert rapportée de façon indirecte et exprimée hors de contexte ?

    L’Etat français et la Cour se sont largement appuyés sur une formule selon laquelle le fait d’arrêter l’alimentation et l’hydratation dites artificielles ne relèverait pas de l’intention de donner la mort mais de « restituer à la mort son caractère naturel et de soulager« . Dans une matière aussi sensible et fine que celle-ci, certaines distinctions sont indispensables, d’autres sont fumeuses. Je peux ainsi accepter l’idée que la sédation en phase terminale a pour but premier de soulager la souffrance, mais je ne vois pas en quoi l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation soulagerait une quelconque souffrance – qu’au demeurant personne n’allègue dans le cas de Vincent Lambert. Et ce n’est évidemment pas la mort elle-même que l’on pourrait présenter comme un « soulagement » : l’idée de soulagement suppose une meilleure situation postérieure. Se porte-t-on mieux mort ?

    L’idée de « restituer à la mort son caractère naturel » est en outre aussi absconse qu’artificielle. Elle laisse deviner une légitimation oiseuse, apte à satisfaire les esprits disposés à se satisfaire de la première apparence de justification métaphysique. Aurait-on retiré à la mort quelque chose que l’on aurait le devoir de lui restituer ? Et que serait donc une mort « artificielle » ? Certes, les progrès de la médecine ont conduit à placer des personnes dans des situations qu’elles n’auraient pas subies auparavant mais en quoi le fait de poser l’acte d’arrêter alimentation et hydratation équivaudrait à une mort naturelle ?

    Vincent Lambert est vivant. Il cligne des yeux, il suit du regard. Alors que l’on a cessé de l’alimenter (entre le 10 avril et le 11 mai 2013) il a survécu durant trente jours. Ses parents sont disposés à s’occuper de lui. D’autres personnes dans la même situation vivent dans des établissements spécialisés et rejoignent leur famille pour les week-ends ou pour des vacances. Personne ne connaît la volonté actuelle de Vincent Lambert. Personne ne peut dire qu’il ne dispose plus de sa conscience, même dégradée.

    Dans ces conditions, aussi effarés soyons-nous devant l’éventualité de vivre la même situation, il nous faut revenir à cette question posée dans l’opinion divergente : quelle raison impérieuse empêche l’Etat d’intervenir pour protéger la vie ? Et quelle raison impérieuse commande de mettre un terme à la vie de Vincent Lambert ?

    Contrairement à ce qu’a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la décision de mettre un terme à la vie de Vincent Lambert n’est ni fondée juridiquement, ni juste moralement. Elle est même, à bien y penser, proprement effrayante.".

    Ref. La CEDH n’est pas la « Conscience de l’Europe »

     JPSC

  • Vincent Lambert : euthanasie, dignité, liberté de conscience, le cocktail mortifère des mots piégés par l’idéologie des droits de l’homme

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    Lu  et vu sur "Riposte catholique":

    "Voici une très courte vidéo (2’ 29”) qui en dit très long sur Vincent Lambert. Elle vient d’être mise en ligne aujourd’hui et a été tournée le 5 juin après la décision abominable de la CEDH. C’est un reportage d’un camarade de lycée de Vincent, qui lui a rendu visite à l’hôpital. Écoutez ce qui se dit et voyez ce qu’elle vous montre. Vous comprendrez tout. À partager largement !"

    Ref. Vincent Lambert

    JPSC

  • France : affaire Vincent Lambert : la CEDH a validé la décision du Conseil d'Etat

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    Du bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique :

    France : Affaire Vincent Lambert : la CEDH valide la décision du Conseil d’Etat

    05/06/2015 - Fin de vie

    Vincent Lambert, âgé de 38 ans, a été victime d’un accident de la circulation en 2008, qui l’a plongé dans un état de conscience minimale (pauci relationnel). Placé dans un service adapté du CHU de Reims en juin 2009, et en l’absence de directives anticipées et d’une personne de confiance désignée, sa situation a fait l’objet d’une réflexion sur une éventuelle obstination déraisonnable en 2012, dans le cadre de la loi Léonetti, à laquelle sa femme a été associée, mais pas ses parents. A l’issue de cette procédure, il a été décidé en avril 2013 d’engager un protocole deLimitation ou d’Arrêt des Traitements (LAT).

    Mis au courant au bout de deux semaines, et fermement opposés à cette décision, les parents de Vincent Lambert ont immédiatement saisi le juge des référés, qui a ordonné le rétablissement de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Au terme de la longue bataille judiciaire et médicale qui s’en est suivie, le Conseil d’Etat a finalement rendu un avis le 14 février 2014, déclarant légale la décision de LAT, dont l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.
    (voir précédent  Bulletin IEB )

    Ses parents ont alors saisi la CEDH pour violation des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, respectivement relatifs au droit à la vie, à la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants et au droit au respect de la vie privée et familiale. Par 12 voix contre 5, la Grande Cour de la CEDH vient de prendre ce 5 juin son arrêt, statuant que l’avis du Conseil d’Etat était conforme à ces dispositions. 

    Suite à cet arrêt, et eu égard aux récents signes d’évolution de la situation de Vincent Lambert (il est depuis peu en mesure de déglutir à nouveau), ses parents ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de lui prodiguer les soins dont il a besoin, en particulier son hydratation et son alimentation. Ils espèrent ainsi qu’un transfert de leur fils sera possible dans un établissement qui vient de se déclarer prêt à l’accueillir, lui réservant ainsi un sort respectueux de sa vie et de son état. 

    Soins ou traitements : voir Dossier de l'IEB

  • Décision de la CEDH concernant Vincent Lambert : le communiqué de presse du Centre Européen pour la Loi et la Justice

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    Communiqué de Presse de Grégor Puppinck, ECLJ (European Centre for Law and Justice) / Affaire Vincent Lambert

    Vendredi 5 juin 2015.

    La CEDH accepte l’euthanasie de Vincent Lambert

    La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Vincent Lambert et autres contre France. Par douze voix contre cinq, la Grande Chambre a jugé qu’un État peut provoquer la mort d’un patient en état de conscience minimale. 

    La Cour a également refusé aux parents de Vincent Lambert le droit de se plaindre en son nom des traitements inhumains dont il fait l’objet depuis maintenant trois ans, du fait de l’arrêt des soins de kinésithérapie (§112.).

    Ainsi, non seulement la Cour a jugé qu’en Europe, on peut à nouveau légalement provoquer la mort d’un patient handicapé qui n’a pas demandé à mourir ; mais en outre, elle dénie à ce patient la protection de la Convention contre les mauvais traitements. En refusant de garantir le droit à la vie et aux soins à Vincent Lambert, la Cour tourne une page dans l’histoire des droits de l’homme en Europe.

    Elle réintroduit dans la légalité européenne la possibilité d’euthanasier une personne handicapée, alors même que c’est précisément contre cette idéologie que la Convention européenne des droits de l’homme a été proclamée en 1950.

    En 1946, lors des procès de Nuremberg, les médecins qui pratiquaient l’euthanasie des personnes handicapées ont été condamnés. Ces condamnations ont fondé l’éthique médicale contemporaine. En ce sens, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), dans ses observations récentes, avait clairement confirmé l’interdit éthique de mettre fin à la vie d’un patient.

    Aujourd’hui, la « Cour européenne des droits de l’homme en bonne santé » renoue avec une pratique funeste que l’on espérait révolue en Europe. Pour la première fois, la Cour accorde une « certaine marge d’appréciation » aux États dans leurs obligations positives de respecter la vie des personnes, en se fondant notamment sur sa jurisprudence en matière d’avortement (§144.).

    Cette décision expose à la « mort légale » des dizaines de milliers de patients qui, en Europe, sont dans la même situation que Vincent Lambert. Le respect de leur droit à la vie n’est plus garanti par la Cour européenne des droits de l’homme.

    Comme le soulignent courageusement les cinq juges dissidents : « Nous regrettons que la Cour, avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre » de « conscience de l’Europe » qu’elle s’était attribué en 2010 pour son cinquantième anniversaire. La Cour européenne des droits de l’homme transforme une nouvelle fois davantage les droits de l’homme en une idéologie individualiste et utilitariste.

    Lire aussi : affaire-vincent-lambert-les-plus-severement-handicapes-ne-sont-plus-proteges

  • Suisse : quand une décision de justice fait primer le droit de l'enfant sur le droit à l'enfant

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    GPA : UNE DÉCISION SUISSE QUI « FAIT PRIMER LE DROIT DE L’ENFANT SUR LE DROIT À L’ENFANT »

    synthèse de presse bioéthique de gènéthique.org

    Le Tribunal Fédéral suisse a annulé hier un jugement qui avait permis à deux hommes pacsés d’être les pères d’un enfant né d’une mère porteuse Californienne en 2011.

    Les mères porteuses sont interdites en Suisse par la Constitution et par la loi sur la PMA pour des motifs éthiques et moraux : « éviter la commercialisation du corps humain et l’instrumentalisation de la femme et de l’enfant comme simples objets destinés à satisfaire les aspirations de leurs parents dits d’intention. »

    L’enfant dont l’état civil est en cause avait été conçu par FIV[1] avec  « les spermatozoïdes de l’un des ‘deux pères’ et les ovules d’une donneuse anonyme ». Un tribunal californien puis le tribunal administratif du canton de résidence des « deux pères » avaient reconnu le lien de filiation entre l’enfant et les deux hommes, pacsés deux mois avant la naissance.

    L’Office Fédéral de la Justice (OFJ) a fait un recours car il estime que « seul le lien de filiation entre l’enfant et le père qui a donné son spermatozoïde, peut être reconnu » et réclame également que l’identité de la mère porteuse figure à l’état civil. Le Tribunal Fédéral a donc donné raison hier à l’OFJ. 

    L’Office s’est félicité de cette décision qui « montre clairement que les juges ne sont pas prêts à protéger le comportement de couples cherchant à contourner la loi suisse ». Cette décision montre aussi « combien l’identité de l’enfant est touchée lorsqu’il est mis au monde par un mère porteuse ».

    Terre des hommes, la plus grande organisation d’aide à l’enfance en Suisse salue également cette décision, qui « fait primer le droit de l’enfant sur le droit à l’enfant ».

    [1] Fécondation In Vitro

    Source:  Le Temps (22/05/2015)

  • France : après les crèches, la Libre Pensée s’en prend à une statue de Jean Paul II

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    L'intolérance antichrétienne a encore frappé : la statue du saint Pape à Ploërmel devra quitter le domaine public, a jugé le tribunal administratif de Rennes. Lu sur le site « aleteia » :

    Après les crèches, et les affiches dans les couloirs du métro, les statues... Une statue de Jean-Paul II sur une place de Ploërmel constitue donc un « symbole ostentatoire de la religion ». L'affaire courait depuis des années déjà, mais elle vient d’être tranchée par le tribunal administratif de Rennes. C'est en 2006 que le maire de la ville avait fait ériger sur une place une imposante statue du pape, une statue en bronze de huit mètres de haut offerte par l'artiste russe Zurab Tsereli. Haro sur le symbole ! La Libre Pensée locale et autres défenseurs d’une conception extrême du respect de la laïcité ont d’emblée attaqué le projet. « Délire mégalo papal d’un maire UMP, protestait Vigilance Laïque en 2006. « Après la messe électoraliste de Bertrand Delanoë lors de l'inauguration de la place Jean Paul II à Paris, voici à présent la statue de Jean Paul II chez les Bretons ! » Dressée à Ploermel depuis maintenant trois ans, la statut de jean paul II dérange toujours les défenseurs de la laïcité et les citoyens soucieux de l’utilisation des fonds publics, se plaignent les Libres Penseurs sur leur blog. Elle est érigée sur une place publique. Des fonds publics ont servis à financer son installation, son inauguration... Elle est donc illégale au regard de la loi de 1905 de "séparation de l'église et de l'état ». » En 2009, la Libre pensée du Morbihan avait déjà réussi à faire annuler la subvention accordée par le conseil général du Morbihan pour la construction du socle pour atteinte à la laïcité. La ville avait dû rembourser la somme.73559bc2-7e8f-4a46-93ba-b779edcf7664_d.jpg

    Le tribunal propose d’enlever la croix

    La religion, à commencer par la religion catholique, doit-elle, au nom d’une conception extrême de la la‑incité, demeurer cloîtrée, cachée, voire rejoindre les catacombes ? Le tribunal administratif de Rennes vient de donner raison à la Libre pensée : la statue de Jean-Paul II et la croix qui la surplombe ne doivent pas rester sur le domaine public de la ville. Le rapporteur public avait proposé d’enlever la croix et l’arche, « symboles ostentatoires de la religion ». Le tribunal administratif a suivi sa proposition. Enlever la croix ? Pas question, ni pour le maire ni pour l’artiste. La municipalité a maintenant six mois pour décider ou non de faire appel devant le conseil d’Etat de cette décision d’autant plus inepte que la statue est érigée sur… la place Saint Jean-Paul II. Faudra-t-il demain déménager la statue du saint pape polonais ? Rebaptiser la place ? Ou plus simplement déclasser la place du domaine public ? Quoiqu’il en soit, tant ce recours de la part d’extrémistes laïcs que la décision du tribunal amènent à se demander une fois de plus en ces temps si peu tolérants si, oui ou non, les chrétiens sont encore des citoyens à part entière en France. 

    Ref. après les crèches, la Libre Pensée s’en prend à une statue de Jean Paul II

    JPSC

  • Mgr Léonard à Christian Laporte : « je ne suis pas celui qu’on a présenté dans les médias »

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    Sous la forme d’un entretien accordé à l’inamovible Christian Laporte, « La Libre » du 29 avril consacre deux pages à Mgr Léonard, dont elle salue anticipativement la sortie de charge. Cet article n’est pas disponible sur le « net », comme nous l’avons déjà signalé ici. Petite anthologie, toute subjective, des réponses apportées par le prélat aux questions de son interlocuteur :

    Sur le prochain synode romain consacré à la famille (octobre 2015) : 

    « […] J’attends qu’il traite en profondeur les sujets insuffisamment abordés l’an dernier. A partir de la mi-synode, l’attention s’était focalisée de manière excessive en suscitant des « buzz » médiatiques sur des aspects peut-être importants chez nous, mais pas ailleurs dans le monde

    […] Il faut un travail de clarification, car les débats houleux de 2014 en ont laissé beaucoup perplexes. Je me suis aussi demandé  pourquoi à la fin du synode, le pape avait de manière aussi instante parlé de lui comme « le » pape.

    […] J’ai été surpris. Jusqu’ici, il se présentait comme l’évêque de Rome. Il a rappelé avec une certaine insistance que le rôle de Pierre était d’être le signe de l’unité et qu’il fallait trvailler avec et sous l’autorité du pape. Jamais auparavant, il ne fut aussi explicite. Certains , dont moi, ont interprété cela comme sa volonté d’exercer sa responsabilité dans ce synode… »

    Sur la Fraternité des Saints-Apôtres :

    « […] Elle a fait ses preuves ; tous les dimanches, il y a trois cents personnes voire plus [à l’église Sainte-Catherine à Bruxelles] ; même bon démarrage à Uccle, à l’église Saint-Joseph. C’est bien perçu par la pastorale locale. Les préjugés tombent devant la réalité. C’était un pari risqué mais j’avais la conviction que ça pouvait marcher. Mieux, d’aucuns veulent rejoindre la Fraternité.  Elle a ce qui manque le plus dans l’Eglise en Occident : un feu intérieur, un grand amour pour l’eucharistie et aller au devant des gens… »

    Sur les affaires de pédophilie cléricale : 

    « […] Nos évêques référendaires ont bien travaillé et nous ont ouvert les yeux. J’avais traité fermement quelques situations à Namur, parfois plus que la Justice. J’ai ainsi dû dégommer un curé par respect pour les victimes et les villageois. Mes cas les plus difficiles eurent trait à une victime qui ne voulait pas que je bouge ou lorsque je me suis heurté à un adversaire public ; on aurait pu dire alors que je me vengeais… » 

    Et dans l’affaire Devillet :

    « J’ai été surpris par l’arrêt [de la Cour d’appel de Liège, ndB) ; en première instance, la demande était non fondée, la Justice a changé d’avis. Le plaignant a été approuvé partiellement dans sa requête. Je ne conteste évidemment pas  la décision de justice et des avocats nous diront s’il y a lieu de la contester sur un plan strictement formel. Pour moi, l’essentiel, je le dis avec une grande sincérité, est que si payer 10.000 euros est symboliquement une manière de contribuer à la sérénité, à la paix intérieure du plaignant, je m’en réjouis. C’est une personne que j’ai continué à apprécier comme par le passé. » Lire sur ce point notre opinion ici 

    JPSC

    Ecouter aussi : il était une foi : mgr Léonard

  • Conseil de l'Europe : les débats autour des infanticides néonataux vont débuter; l'ECLJ demande notre soutien

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    Infanticides néonataux : les débats débutent au Conseil de l'Europe (zenit.org)

    La pétition signée par plus de 185.000 citoyens reçue par l'Assemblée Parlementaire

    STRASBOURG, 27 avril 2015 (Zenit.org) - Vendredi 24 avril, le Bureau de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a formellement reçu la « Pétition pour les droits des nouveau-nés survivants à leur avortement » et a décidé de la transmettre à la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme. C’est une première étape importante qui marque le début de l’examen juridique et politique de la pétition par les députés.

    Cette pétition, initiée par le Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ) et soutenue par le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) et la Fédération des Association familiales catholiques (FAFCE), a été signée à ce jour par plus de 185.000 citoyens européens, ce qui en fait la plus importante pétition de l’histoire de l’assemblée européenne. Introduite selon la procédure officielle, elle demande à l’Assemblée de se saisir de la situation des enfants qui survivent à leur avortement, de condamner la pratique des infanticides néonataux et de rappeler que toute personne née vivante a droit au respect de sa vie et aux soins, quelles que soient les circonstances de sa naissance. Chaque année en effet, de nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements tardifs, en particulier quand ils sont pratiqués au-delà de la 20ème semaine de grossesse. Actuellement, l’ECLJ recueille des témoignages, en particulier de sages-femmes, sur le sort de ces enfants souvent abandonnés à la mort sans soins.

    Dans un premier temps, la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme décidera si la pétition entre bien dans le champ de compétence de l’Assemblée. Juridiquement, cela ne fait aucun doute, mais cette première décision étant déjà de nature politique des députés s’efforceront d’imposer une décision contraire. Avec cet examen sur la recevabilité débuteront les débats qui pourront se poursuivre ensuite par une procédure de rapport, voire une résolution, compte tenu des rapports de forces politiques au sein de l’Assemblée.

    L'ECLJ s'engage à faire tout son possible pour que cette pétition aboutisse à la condamnation effective de ces infanticides. Nous comptons sur votre soutien.

    Grégor Puppinck. Directeur de l’ECLJ
    Faire signer la pétition
     / Consulter le dossier remis à l’APCE

     

  • L’affaire Devillet contre Mgr Léonard : « Rastrins »…

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    Nous avons déjà évoqué ici l’état de ce dossier. Entre 1987 et 1991, Joël Devillet, alors mineur d’âge, avait été abusé par un clerc d’Aubange. Bien après les faits, il introduisit devant le tribunal de première instance de Namur une plainte contre Mgr Léonard du chef de sa responsabilité civile, estimant que celui-ci, lorsqu’il était évêque du diocèse (1991-2010), n'avait pas traité son dossier avec toute la sollicitude requise pour lui permettre de se "reconstruire". Le tribunal le débouta de sa plainte. 

    Joël Devillet est donc allé en appel devant la Cour de Liège, en réclamant à Monseigneur Léonard 63.000 euros d'indemnités à la suite de son l'éviction du séminaire et 20.000 € pour responsabilité quasi délictuelle. Le quasi-délit est visé par l’article 1383 du code civil en ces termes : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » C’est au titre de ce qu’elle estime être « une négligence ou une imprudence » que la Cour d’appel de Liège condamne maintenant Mgr Léonard au paiement d’une indemnité de 10.000 euros en tout et pour tout (le plaignant en réclamait 83.000).

    Dans ses conclusions, l’avocat de Mgr Léonard, Maître Malherbe, avait plaidé devant la Cour la nullité et l’irrecevabilité de l’appel introduit par Joël Devillet. S’agissant des arguments de droit, la décision de la Cour de Liège est susceptible de cassation : l’avocat de l’archevêque attend de prendre connaissance de l’entièreté des motivations du jugement pour réagir.

    Nous voilà bien loin des manchettes stupides de la presse people et/ou mal intentionnée, du genre : "Monseigneur Léonard condamné pour avoir couvert un pédophile" ou "l’Eglise catholique condamnée à 10.000 euros pour l’acte de pédophilie". Mais le mal est fait. Et, comme chacun sait, la presse est rarement poursuivie (les délits de presse relèvent de la Cour d’Assises).

    JPSC

  • Mgr Léonard condamné par la Cour d'appel de Liège

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    De catho.be (J.J.D.) :

    Affaire Devillet : la Cour d’Appel de Liège donne partiellement raison au plaignant

    Ce jeudi, la cour d’appel de Liège a rendu son jugement dans le dossier introduit par Joël  à l’encontre de Mgr . Elle a condamné l’archevêque a lui verser des dommages à hauteur de 10.000 euros.

    Les faits remontent à 1987. Alors âgé de 14 ans, Joël Devillet était acolyte à la paroisse d’Aubange. Il a été abusé par l’abbé Hubermont jusqu’en 1991. Joël Devillet accusait l’évêché de Namur, dont Mgr Léonard était l’évêque à l’époque, d’avoir fait preuve de passivité en ne dénonçant pas les faits à la justice, affirmant que ce dernier en avait été informé.

    La plainte, déposée au pénal contre le violeur fut déclarée prescrite. C’est donc au civil que Joël Devillet se retourna contre l’abbé Hubermont qui fut condamné à l’indemniser. Mais, le plaignant décida aussi d’impliquer la responsabilité civile de Mgr Léonard qui avait autorité sur le prêtre pédophile, puisqu’il était l’évêque de Namur.

    En novembre 2013, le tribunal civil de Namur avait débouté Joël Devillet qui réclamait 20.000 euros de dommages dans le cadre de cette affaire. Le plaignant avait donc fait appel et le dossier avait été examiné par la cour d’appel de Liège en mars dernier. La décision, qui était attendue pour ce 23 avril, est donc tombée. Elle n’a pas confirmé le jugement du tribunal civil de Namur.

    La cour d’appel de Liège a estimé que Mgr Léonard n’a pas pris conscience, à suffisance de l’état de victime de Joël Devillet et que la non dénonciation des faits a entraîné chez ce dernier des troubles psychologiques ayant donné lieu à une incapacité de travail, estimée à 5%. A raison de 2.000 euros le point, elle a donc condamné Mgr Léonard à indemniser le plaignant à hauteur de 10.000 euros.

    L’avocat de Mgr Léonard, Me Malherbe attend de prendre  connaissance de l’entièreté du jugement de la Cour d’Appel avant de réagir.

    Lire notre commentaire : affaire devillet contre mgr leonard; rastreins

    Lire également : L'avocat de Mgr Léonard "sceptique" sur la faute commise par son client (Le Soir)

  • Kenya, le massacre antichrétien de trop ?

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    Un assassinat est toujours un assassinat de trop, mais sur le site web de RTL info on peut lire  cette réflexion sur le traitement médiatique comparé des massacres perpétrés par les islamistes :

    61925_kenya-universite-garissa_440x260.jpg« Toutes les morts se valent-elles aux yeux des médias et de leur public? Si personne ne remet en cause le fait qu'une vie humaine ne vaut pas plus ou moins qu'une autre, il serait hypocrite de nier l'évidence sur la couverture médiatique de tels ou tels faits dramatiques. Hormis le décès de personnalités publiques, il existe en journalisme le concept de proximité que l'on qualifie aussi plus froidement de "morts au kilomètre" lorsqu'il s'agit de faits divers. Au plus les faits dramatiques se produisent près de chez soi, au plus on a tendance à s'y intéresser et à s'en émouvoir. "En journalisme, la loi de proximité est le principe suivant lequel les informations ont plus ou moins d'importance suivant leur proximité par rapport au lecteur. Cette proximité est généralement décomposée en quatre axes: géographique, temporel, affectif et sociétal/socio-professionnel", peut-on lire sur Wikipédia.

    Ce phénomène suscite souvent la révolte. Comme chez Gladys, une adolescente de 17 ans choquée que la mort de 12 personnes dans les attentats de Charlie Hebdo ait eu beaucoup plus de retentissements chez nous et une couverture médiatique nettement plus large que les 142 étudiants tués dans l'attaque de l'université à Garissa, au Kenya. Voici son cri du coeur.

    L'opinion de Gladys: " La vérité, c'est que 12 vies ici n'en valent pas 148 ailleurs"

    "L'indifférence des médias face à l'actualité du tiers-monde. À chaque fois que je regarde le journal télévisé, je suis scandalisée par l'effroyable et banale indifférence des médias face à ce qui se passe dans le tiers-monde. En effet, une vie en Europe en vaut cent en Afrique ou en Asie.

    Comment à l'heure actuelle pouvons-nous négliger plus de 70 % de la population mondiale comme si ce qui se passait là-bas avait peu voire aucune importance?

    Après les attentats du Kenya, je m'imaginais qu'un pays aussi avancé et évolué que la Belgique parlerait, se mobiliserait pour soutenir ce peuple en souffrance, par exemple en lançant une campagne digne de celle pour Charlie Hebdo. La vérité, c'est que 12 vies ici n'en valent pas 148 ailleurs.

    J'ai 17 ans et je suis dégoûtée des médias dont le rôle n'est plus d'informer la population mais de la distraire en allant même jusqu'à éviter certains sujets qui risqueraient d'ennuyer le public. Pourtant, le rôle des médias est important. Si nous ne sommes pas informés, comment pouvons-nous agir? RTL TVI devrait sérieusement revoir ces gros titres et l'ordre d'importance lié à ceux-ci."

    Ref. Gladys, une ado scandalisée par la couverture médiatique de Charlie Hebdo et du massacre au Kenya: "12 vies ici n'en valent pas 148 ailleurs"

    Sur son site « relooké », l’hebdomadaire « Famille chrétienne » estime que  l’assassinat des 148 chrétiens de Garissa au Kenya aura peut-être servi à cela : attester que la persécution antichrétienne est une réalité dramatique de notre monde. En effet, même si elle reste inférieure à celle causée par les attentats de Charlie Hebdo, l’indignation monte et n’est plus le seul fait des chrétiens. En France, elle n’est pas sans expliquer le scandale général soulevé par la censure de l’affiche des Prêtres par la RATP.

    Tous  des « Ponce Pilate » ?

    Lors du Vendredi Saint, le prédicateur de la maison pontificale, le père Raniero Cantalamessa, a dénoncé vigoureusement « l’inquiétante indifférence des institutions mondiales et de l’opinion publique » devant les massacres de chrétiens perpétrés sur le globe, en citant l’Égypte et le Kenya. « Nous risquons tous – institutions et individus du monde occidental – de devenir des Ponce Pilate qui se lavent les mains », a prévenu le capucin.

    Accéder au site :  La Vie

    Une indignation à géométrie variable ?

    Chiffres à l’appui, Nicolas Fertin dénonce une indignation à géométrie variable sur le site TF1.fr. « Aux USA par exemple, Charlie Hebdo avait été cité plus de 1400 fois en 24 heures dans les médias américains juste après l’attaque des frères Kouachi. L’attaque de Garissa, elle, n’a été citée que 214 fois », note le journaliste citant le site breaking3zero.com.

    Accéder au site : TF1.fr

    #JeSuisKenyan

    Laurent Marchand, du quotidien Ouest-France, pointe dans son éditorial le traitement en mode mineur du massacre de Garissa « alors que le monde s’est ému pour Charlie, alors que l’Europe s’est totalement concentrée pendant plus d’une semaine sur l’accident d’avion » de la Germanwings. Pour le journaliste, il faut y voir la gêne éprouvée en Occident de « condamner la persécution religieuse menée contre les chrétiens » car « l’image d’une Eglise triomphante et colonisatrice reste vivace dans les esprits de nombreux laïcs ».

    Accéder au site : Ouest-France

    Les oublis répétés de l’Élysée

    Son confrère de Sud-Ouest, Bruno Dive, est également revenu sur le massacre de Garissa. Il condamne « l’oubli » de l’Élysée et François Hollande quant à l’identité chrétienne des « nombreuses victimes » de Garissa. « Quand des Juifs sont assassinés pour ce qu’ils sont, comme ce fut encore le cas au début de l’année porte de Vincennes, chacun condamne et à juste titre, la résurgence d’un antisémitisme abject et inquiétant. Pourquoi se voiler la face lorsqu’il s’agit de chrétiens, même si cela se passe loin de chez nous ? »

    Accéder au site : Sud-Ouest

    Sans intérêt car noirs et chrétiens ?

    « Cachez ces chrétiens noirs que les médias ne veulent pas voir », s’insurge Causeur qui s’en prend aux médias – notamment Le Figaro – qui ont « étrangement omis de mentionner » que le massacre de Garissa « avait spécifiquement touché la communauté chrétienne ». « On suppose que Le Figaro attendait plutôt un communiqué du Souverain Pontife se félicitant de la découverte d’une seconde boîte noire de l’Airbus de Germanwings », aironisé la rédaction de Causeur.

    Accéder au site : Causeur

    Le Kenya grimpe au classement des persécutions chrétiennes

    L’association Portes Ouvertes, qui sensibilise à la condition des chrétiens persécutés dans le monde, classe le Kenya à la 19e place de son « index mondial de persécution ». En tête de ce sinistre classement se trouvent la Corée du Nord, la Somalie et l’Irak. Signe de la dégradation de la situation au Kenya – pourtant majoritairement chrétien –, celui-ci n’était classé « que » 40e en 2013.

    Accéder au site : Portes Ouvertes

    Le début d’une prise de conscience politique ?

    Pour Gérard Leclerc, la France est en train de prendre conscience que les chrétiens sont les premières victimes du terrorisme djihadiste. « Le fait que Laurent Fabius ait posé la question dans les termes les plus nets à l’ONU doit être salué ». L’éditorialiste situe dans la même lignée « le message tout à fait inédit du Premier ministre, insistant pour saluer les chrétiens de France à l’occasion de leur grande fête pascale. (…) Il est possible aussi que Manuel Valls ait voulu réagir à l’impression désastreuse produite par la direction de la RATP, refusant obstinément de mentionner la cause des chrétiens du Moyen-Orient sur les affiches annonçant un concert des Prêtres ». Sous la pression des chrétiens et de nombreux politiques de tous bords, la RATP a finalement fait marche arrière et annoncé qu’elle allait rétablir la mention « au bénéfice des chrétiens d’Orient» sur les affiches du groupe de chanteurs catholiques.

    Accéder au site : France Catholique

    Ref. Kenya, le massacre antichrétien de trop ? 

    JPSC

  • La fin des cours de religion et de morale philosophique ?

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    Lu sur le site de la RTBF (J-Cl V.) :

    Le cours de religion est facultatif dans l'enseignement francophone

    Des parents peuvent-ils refuser la participation de leur enfant à un cours philosophique? L’arrêt de la Cour constitutionnelle est tombé : il reconnaît aux parents le droit d’obtenir sur simple demande, non autrement motivée, une dispense pour son enfant de suivre l’enseignement d’une des religions reconnues ou celui de la morale non confessionnelle. Cette question sensible avait été soulevée par le conseil d’État qui attendait la décision de la Cour constitutionnelle depuis plusieurs mois. Une précision qui aura une portée éminemment politique.

    Il y a un an, presque jour pour jour, le conseil d’État bottait en touche sur l’obligation d’opter pour un cours de religion ou de morale. Des parents bruxellois y voyaient pourtant une violation de la liberté de religion et du principe d'égalité et plusieurs constitutionnalistes s’étaient déjà prononcés en Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Cour constitutionnelle vient de leur donner raison. Il donne en revanche tort au conseil d’État qui soutenait que les Communautés (dont la Communauté Wallonie-Bruxelles), ont la faculté d’autoriser l’exemption de l'obligation de suivre les cours religions-morale.

    Viol de la Constitution et de la convention européenne des droits de l'homme

    La cour constitutionnelle met en cause l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et l’article 5 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté. Ces textes, dit l'arrêt de la cours constitutionnelle, "violent l’article 24 de la Constitution, combiné avec l’article 19 de la Constitution et avec l’article 2 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme."

    Lire la suite