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Justice - Page 68

  • La Commission pontificale réaffirme l'obligation de dénoncer les auteurs de délits sur mineurs

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    De Clémence Vié sur aleteia.org :

    Abus sur mineurs : la Commission pontificale réaffirme l’obligation de dénoncer les suspects

    Il y a quelques jours, une polémique éclatait. L'Église a rétabli la vérité.

    La Commission pontificale pour la protection des mineurs, présidée par le Cardinal Sean O’Malley, a diffusé  lundi 14 février une déclaration quant à l’obligation de dénoncer à la justice tout possible cas d’abus sexuels, soulignant l’impartialité de l’Église qui, ces derniers temps, n’a cessé d’intensifier ses efforts pour préserver les mineurs et prendre des mesures radicales contre les coupables.

    Cette mise au point a été fait suite à une polémique qui a éclaté ces jours derniers dans la presse. Lors d’un séminaire pour les nouveaux évêques, Mgr Tony Anatrella, consulteur auprès de divers dicastères romains, avait énoncé les règles de bonnes pratiques en la matière. La presse anglo-saxonne l’avait alors accusé d’avoir dit que la dénonciation des délits sexuels sur mineurs aux autorités n’était pas obligatoire pour les évêques et que la seule obligation des évêques était de rapporter cela en interne dans l’Église catholique.

    La vérité rétablie

    Ces informations ont été démenties par le prélat français, dans un entretien à l’agence I-Media. Les évêques, a-t-il clarifié, sont bien obligés de signaler à la justice locale les cas de pédophilie et les tribunaux ecclésiastiques doivent collaborer avec les autorités policières et judiciaires. Selon la procédure, « l’évêque ou son représentant va d’abord inciter le mineur victime et sa famille à porter plainte auprès de la police. S’ils ne le font pas, alors il revient à l’autorité ecclésiastique de faire un signalement », a rapporté Radio Vatican. Par ailleurs, le Pape avait été parfaitement clair concernant ce sujet, martelant que  » les crimes et péchés que sont les abus sexuels sur mineurs ne doivent pas être scellés par le secret », une affirmation sans détours qu’il n’a jamais tempéré en exemptant qui que ce soit de dénoncer ces crimes.

    D’autre part, cette obligation est réaffirmée de manière explicite chaque année lors des sessions de formation pour les nouveaux évêques, a donc confirmé la Commission pontificale pour la protection des mineurs, Commission qui a récemment passé en revue avec le Saint-Père les efforts de sensibilisation à l’attention des Églises locales, accomplis ces deux dernières années. Enfin, la volonté de fournir du matériel pour des cours de formation tendant à améliorer les efforts de protection des mineurs a été réaffirmée, y compris à usage de la Curie Romaine. Les efforts de l’Église se poursuivent donc, plus intenses que jamais, pour que ces crimes ne se reproduisent plus jamais.

  • Benoît XVI : la justice ? Message de carême 2010

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    Pas de vraie miséricorde sans vraie justice. Le site « riposte catholique » reproduit  à ce sujet l’intéressant message de Benoît XVI pour le carême de 2010 :

    « Alors que l’année de la miséricorde donne la part belle aux œuvres de justice, que notre monde brandit comme étalon cette divinité des temps anciens, mieux vaut savoir de quoi nous parlons. Avec la profondeur qui est la sienne Benoît XVI ouvrait le carême de 2010 en ces termes La justice de Dieu s’est manifestée moyennant la foi au Christ (Rm 3, 21-22). Écho à l’année de la miséricorde, approfondissement du message de son successeur pour la journée mondiale des malades, (voir notre article) voici donc, à l’aube du carême 2016, le message toujours actuel du pape Benoît XVI 

    Chers frères et sœurs,

    Chaque année, à l’occasion du carême, l’Église nous invite à une révision de vie sincère à la lumière des enseignements évangéliques. Cette année j’aimerais vous proposer quelques réflexions sur un vaste sujet, celui de la justice, à partir de l’affirmation de saint Paul : «La justice de Dieu s’est manifestée moyennant la foi au Christ. » (Rm 3, 21-22)

    Justice : « dare cuique suum »

    En un premier temps, je souhaite m’arrêter sur le sens du mot « justice » qui dans le langage commun revient à « donner à chacun ce qui lui est dû – dare cuique suum » selon la célèbre expression d’Ulpianus, juriste romain du III siècle. Toutefois cette définition courante ne précise pas en quoi consiste ce « suum » qu’il faut assurer à chacun. Or ce qui est essentiel pour l’homme ne peut être garanti par la loi. Pour qu’il puisse jouir d’une vie en plénitude il lui faut quelque chose de plus intime, de plus personnel et qui ne peut être accordé que gratuitement : nous pourrions dire qu’il s’agit pour l’homme de vivre de cet amour que Dieu seul peut lui communiquer, l’ayant créé à son image et à sa ressemblance. Certes les biens matériels sont utiles et nécessaires. D’ailleurs, Jésus lui-même a pris soin des malades, il a nourri les foules qui le suivaient et, sans aucun doute, il réprouve cette indifférence qui, aujourd’hui encore, condamne à mort des centaines de millions d’êtres humains faute de nourriture suffisante, d’eau et de soins. Cependant, la justice distributive ne rend pas à l’être humain tout ce qui lui est dû. L’homme a, en fait, essentiellement besoin de vivre de Dieu parce que ce qui lui est dû dépasse infiniment le pain. Saint Augustin observe à ce propos que « si la justice est la vertu qui rend à chacun ce qu’il lui est dû… alors il n’y a pas de justice humaine qui ôte l’homme au vrai Dieu» (De Civitate Dei XIX, 21)

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  • Où vont les droits de l’homme ?

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    Une réponse de Gregory Puppinck, directeur du centre européen « Droit et Justice », lors de l’ Université de la vie organisée par Alliance Vita:

    JPSC

  • Marie-Anne Frison-Roche démonte avec brio la sophistique qui tente de légitimer la GPA

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    De Marie-Anne Frison-Roche sur son blog :

    SOPHISTIQUE ET GPA

    Ce working paper sert de base à un article paru au Recueil Dalloz le 14 janvier 2016.

    Celui qui est sincère pose une question pour avoir une réponse qu’il ne connait pas par avance. Le rhétoricien cherche à influencer son interlocuteur pour accroître la probabilité que la réponse qui lui sera apportée lui soit favorable. Mais le sophiste glisse dans la question la réponse qu’il a pour but d’obtenir, celle-là précisément et surtout pas une autre. La question n’est donc pas une question puisqu'elle n’ouvre aucun débat, c’est une manœuvre d’adhésion obligée et pourtant consentie. La question n'est posée que pour obtenir un consentement unanime de l'auditoire dont le sophiste pourra se prévaloir par la suite pour mieux terrasser tout contradicteur qui voudrait le contrer, car il sera désormais armé des réponses qu'il a lui-même écrites.

    Le Droit n’est pas la simple force d’intendance efficace à des projets concrets, il est une puissance symbolique qui se déploie à partir des mots auxquels le groupe social adhère 1 . Si des sophistes se servent des outils juridiques à seul fin d'atteindre leur but, c’est le Droit lui-même qui peut être vaincu, ayant été plié en autant de sens qu'il aura été nécessaire pour atteindre la fin sans aucune considération de la finalité du Droit lui-même.

    Or, sous nos yeux le plus terrible exemple de sophistique juridique est en train de se déployer : celle mise en place depuis quelques années par les entreprises pour établir le marché du matériel humain, afin que le corps des femmes soit cessible, matière première pour fabriquer à volonté des enfants sur commande, cédés à la naissance pour satisfaire un désir d'enfant. L'établissement de ce marché est appelé par certains GPA.

    En effet, lorsqu’alerté par le Juge par l’arrêt d’Assemblée plénière du 31 mai 1991, le Législateur a pris la parole par les Lois de bioéthique de 1994 à propos des conventions par lesquelles des personnes demandent à des femmes de porter un enfant pour le leur remettre à sa naissance afin qu’ils se parent en Droit du titre de parents (convention de gestation pour autrui), cela fût pour prohibé, quand bien même cela sera opéré à titre gratuit, par l’article 16-7 du Code civil ces arrangements étant contraires à la dignité de la personne humaine. Les êtres humains ne peuvent être cédés comme des marchandises, ni la mère, ni l’enfant.

    Face à la parole du Droit, il restait la force persuasive du discours sophistique juridique. Elle est en train de se déployer. Voilà comment :

    Puisque le Législation avait opposé sa plus puissante parole, celle du « Non » 2 , les entreprises positionnées sur le marché de l’humain à vendre, ici le corps des femmes et leur enfant à naître, ont choisi le discours juridique de séduction. Il leur fallait tout d’abord changer d’interlocuteur. Prendre un interlocuteur moins radical que le Législateur, moins général, moins abstrait : cela sera les juridictions, multiples et saisies de cas toujours divers. Prendre un auditoire plus émotif, moins soucieux des principes, lesquels paraissent rigides et lointains : l’opinion publique et les médias.

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  • Union européenne : le pape François soutient à 100% les producteurs de lait

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    Sans titre.pngSelon « La Libre » (avec Belga) : 

    « Quelque 140 membres du syndicat des producteurs laitiers European Milk Board (EMB), venus de toute l'Europe, se sont rassemblés mercredi matin sur la place Saint-Pierre à Rome. Le pape François leur a accordé une audience publique. Cinq personnes ont pu s'entretenir avec le souverain pontife à propos de la crise que traverse le secteur. Dix-huit belges étaient présents sur place. Parmi eux, l'agriculteur Erwin Schöpges, un des fondateurs de l'EMB, accompagné de collègues allemand, néerlandais, danois et italien, a pu s'entretenir pendant trois, quatre minutes avec la pape. "Je lui ai lu en français" une lettre décrivant les principaux problèmes rencontrés par le secteur. "Il nous a fait part de son soutien à 100%", a précisé M. Schöpges. Un panier de produits équitables a été remis au chef de l'Eglise catholique.

    La même délégation a été invitée pour une deuxième audience, d'une heure cette fois, dans six mois. "Le pape rencontre beaucoup de dirigeants politiques. Il a de l'influence et si nous pouvons déjà compter sur son soutien moral, cela va avoir son effet", a ajouté l'agriculteur.

    "Les producteurs de lait sont le premier maillon de la chaîne alimentaire, et le plus faible; ils doivent depuis longtemps lutter pour leur survie financière avec des prix du lait extrêmement bas", rappelle l'EMB dans un communiqué. "Les prix au producteur ont chuté de 30 à 40% en Europe, en raison d'une surproduction politiquement motivée. Dans de nombreux pays, ils n'atteignent plus que 25 centimes par litre de lait, alors que les coûts de production dépassent les 40 centimes. À l'opposé, la distribution et les grands groupes laitiers engrangent des profits considérables."

    "Le pape a dénoncé à plusieurs reprises l'injustice du système économique actuel et a sévèrement critiqué le néolibéralisme. Aujourd'hui, avec sa surproduction et son orientation à l'export, la politique de l'Union européenne détruit des exploitations laitières en Europe et dans les pays en voie de développement", poursuit le syndicat.

    "Les éleveurs laitiers, nous nous reconnaissons dans les propos du pape", déclare Romuald Schaber, président de l'European Milk Board. "La modestie, la durabilité et le respect de ce que la nature donne aux hommes sont des vertus que nous vivons au quotidien. La bénédiction du pape François a une grande valeur à nos yeux et nous conforte dans notre lutte."

     Ref. Les agriculteurs en colère repartent de Rome avec le "soutien à 100% " du pape

    JPSC 

  • Syrie: vivre avec les derniers chrétiens d'Alep (janvier 2016)

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    JPSC

  • Le pape a réaffirmé qu'il ne peut y avoir de confusion entre la famille voulue par Dieu et tout autre type d’union

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    De zenit.org :

    La famille « rêve de Dieu » pour le salut du monde (texte complet)

    « Il ne peut y avoir de confusion entre la famille voulue par Dieu et tout autre type d’union », recommande le pape François.

    Le pape a reçu en audience les prélats auditeurs, les officiels et les avocats du Tribunal de la Rote romaine, à l’occasion de l’inauguration solennelle de l’Année judiciaire, ce vendredi 22 janvier, en la salle Clémentine du palais apostolique du Vatican.

    Après les salutations du doyen, Mgr Pio Vito Pinto, le pape a évoqué la mission de la Rote, au service de la famille et du mariage.

    Le pape indique comme un des fruits des synodes sur la famille ce témoignage rendu par l’Eglise au mariage chrétien: « L’Église a, entre autres, indiqué au monde qu’il ne peut y avoir de confusion entre la famille voulue par Dieu et tout autre type d’union. »

    La famille, c’est le « rêve de Dieu », pour le salut du monde, explique le pape : « La famille, fondée sur le mariage indissoluble, unitif et procréatif, appartient au « rêve » de Dieu et de son Église pour le salut de l’humanité. »

    Il exhorte le tribunal à allier miséricorde et vérité : « L’Église peut montrer l’indéfectible amour miséricordieux de Dieu pour les familles, en particulier celles qui sont blessées par le péché et par les épreuves de la vie, en proclamant en même temps la vérité incontournable du mariage selon le dessein de Dieu. Ce service est confié avant tout au pape et aux évêques. »

    Il le redit autrement : « Quand l’Église, à travers votre service, se propose de déclarer la vérité sur le mariage dans un cas concret, pour le bien des fidèles, elle garde présent à l’esprit, en même temps, que ceux qui, par un choix libre ou en raison de circonstances malheureuses de la vie, vivent dans un état objectif d’erreur, continuent d’être l’objet de l’amour miséricordieux du Christ et donc de l’Église elle-même. »

    A.B.

    Discours du pape François

    Chers frères,

    Je vous souhaite une cordiale bienvenue et je remercie le Doyen pour les paroles avec lesquelles il a introduit notre rencontre.

    Le ministère du Tribunal apostolique de la Rote romaine est depuis toujours une aide pour le Successeur de Pierre, afin que l’Église, indissolublement liée à la famille, continue de proclamer le dessein de Dieu, Créateur et Rédempteur, sur la sacralité et la beauté de l’institution familiale. Une mission toujours actuelle, mais qui revêt une importance particulière à notre époque.

    À côté de la définition de la Rote romaine, en tant que Tribunal de la famille [i], je voudrais mettre en relief son autre prérogative, à savoir qu’elle est le Tribunal de la vérité du lien sacré. Et ces deux aspects sont complémentaires.

    En effet, l’Église peut montrer l’indéfectible amour miséricordieux de Dieu pour les familles, en particulier celles qui sont blessées par le péché et par les épreuves de la vie, en proclamant en même temps la vérité incontournable du mariage selon le dessein de Dieu. Ce service est confié avant tout au pape et aux évêques.

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  • Bientôt 2500 signatures sur la pétition en faveur d'Arnaud Dumouch; Mgr Harpigny va-t-il intervenir ?

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    Indignés par l'injuste décision de licenciement qui frappe Arnaud Dumouch (voir ICI et LA), près de 2500 personnes ont signé la pétition qui circule en sa faveur sur quelques réseaux sociaux et tout particulièrement sur belgicatho. On attend maintenant que l'évêque de Tournai intervienne pour mettre un terme aux épreuves endurées par cet enseignant. La lettre suivante a été adressée à Mgr Harpigny : 

    Monseigneur,

    Des milliers de supporters du professeur Arnaud Dumouch attendent dans la prière que vous fassiez cesser ces épreuves inqualifiable et qui ternissent notre Eglise.

    En cette année de la miséricorde et confiant dans votre discernement, nous ne doutons pas que vous ferez preuve à son égard d’une affectueuse compassion et le confirmerez dans sa fonction d’enseignant et lui maintiendrez son visa ecclésiastique d’enseignement.

    Daignez, Votre Excellence, agréer l’expression de nos très respectueuses considérations.

    Le comité de soutien

  • Un juge confirme la décision prise par un hôpital catholique dans le respect de ses convictions

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    Au moment où, en Belgique, les politiques et les journaleux ne reconnaissent pas aux institutions catholiques le droit de refuser dans leurs murs des pratiques qui controviennent à leur orientation éthique et religieuse, il est intéressant de prendre acte de cette décision d'un juge californien

    De la synthèse de presse bioéthique de genethique.org :

    UN JUGE CALIFORNIEN CONFIRME LA DÉCISION PRISE PAR UN HÔPITAL DANS LE RESPECT DE SES CONVICTIONS

    Un juge de San Francisco a refusé jeudi d’obliger un hôpital catholique à autoriser la stérilisation d’une patiente qui venait d’accouché de son troisième enfant.

    Le juge Ernest Goldsmith a de facto reconnu le droit pour l’hôpital catholique, le Merci Medical Center Redding, de respecter ses positions éthiques et religieuses. « Les tribunaux n’ont pas à interférer avec leurs croyances religieuses ». « Il n’y a pas de loi déclarant que les hôpitaux doivent réaliser des stérilisations » a-t-il déclaré pendant l’audience. Il a en outre précisé que ce refus ne causerait pas de tort à la patiente, mais seulement le désagrément de devoir se déplacer dans un hôpital autorisant la ligature des trompes. 

    La plaignante, Rebecca Chamorro doit accoucher à la fin du mois au Merci Medical Center Reddinget devait être stérilisée par son gynécologue-obstétricien dans la foulée de sa césarienne.

    Sources: SF Gate (14/01/2016) - The Guardian (14/01/2016)

  • L’ « année de la miséricorde » portera-t-elle de bons fruits ?

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    Nous sommes entrés depuis le 8 décembre dernier dans l’Année de la Miséricorde comme l’a voulu le Pape François. Cette année jubilaire, année de grâce, de joie et de pénitence, donne le vrai « ton » à 2016 et sa véritable orientation. Mais de quelle « miséricorde » s’agit-il ? Extrait de l’éditorial de Philippe Maxence dans le bimensuel « L’Homme Nouveau » (14 janvier 2016) : 

    L’Homme Nouveau a consacré en novembre dernier un numéro hors série aux jubilés, qui aborde dans sa première partie ce qu’est la miséricorde et son rôle dans l’économie du Salut (1). Aussi, ne devrais-je pas revenir plus avant sur ce sujet, pourtant par nature inépuisable tant il invite à plonger dans les mystères de Dieu lui-même et à les méditer.

    Il faut cependant parfois constater chez certains catholiques un double mouvement étonnant vis-à-vis de la miséricorde. Certains s’en méfient, la réduisant à une notion vague et floue, propre au sentimentalisme, une sorte d’irénisme moderne, dissolvant de la force et du jugement. Parallèlement, d’autres chrétiens, certainement les plus nombreux, évacuent sous prétexte de miséricorde tout l’ordre moral, toute notion d’efforts, de réparation et jusqu’à l’idée même de justice divine.

    Les deux erreurs sont évidemment symétriques et pèchent en raison d’un fondement identique : un dévoiement de ce qu’est réellement la miséricorde. Dans la Catena Aurea, merveilleux recueil de commentaires des évangiles par les Pères et divers auteurs spirituels, saint Thomas d’Aquin rapporte cette sentence dans les pages consacrées aux Béatitudes : « La justice sans la miséricorde n’est que cruauté, et la miséricorde sans justice n’est que faiblesse. » (2)

    C’est une indication assez claire de cet équilibre que nous avons perdu, oscillant sans cesse d’une erreur à l’autre, rejetant la miséricorde auquel nous appelle pourtant le Christ (cf. les œuvres de miséricorde corporelles et spirituelles), dans une dénaturation de cette vertu morale (du côté de l’homme) qui finit par atteindre dans notre perception la miséricorde divine elle-même. Saint Augustin nous avertit pourtant à propos de la séparation radicale que notre époque veut introduire entre la miséricorde et la justice divine : « Toutefois, mes frères, gardez-vous de croire que ces deux attributs puissent être séparés en Dieu. Il semble, en effet, qu’ils soient contradictoires, et que la miséricorde ne devrait point se réserver le jugement, comme le jugement devrait se faire sans miséricorde. Dieu est tout-puissant, et dans sa miséricorde Il exerce la justice, comme dans ses jugements il n’oublie point la miséricorde. » 

    Tout l’article ici : Dans la perspective de la miséricorde     

    JPSC

  • Les établissements de santé ont-ils le droit de faire objection de conscience ?

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    Une interview de Gregor Puppinck, dans "le coin des experts", sur genethique.org :

    OBJECTION DE CONSCIENCE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : ENTRE MORALE COLLECTIVE ET MORALE PERSONNELLE

    Les établissements de santé ont-ils le droit de faire objection de conscience ? Tel est le sujet de la polémique belge née des propos de Monseigneur de Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, et du refus d’une maison de repos catholique de laisser pratiquer une euthanasie dans ses murs (cf. synthèses de presse du 30 décembre 2015 [1]et du 4 janvier 2016[2]). Grégor Puppinck éclaire le débat à la lueur des droits fondamentaux. Interview.

    Que pensez-vous de la polémique belge sur l’objection de conscience ?

    Le fait que la maison de repos ait refusé l’accès à un médecin venant pratiquer l’euthanasie sur l’un de ses résidents n’est en soit pas étonnant. La polémique qui a suivi est une conséquence de la libéralisation de l’euthanasie et manifeste une confrontation des « valeurs », de plus en plus fréquente dans la société. Aujourd’hui, nous vivons dans une société qui se veut tolérante et pluraliste, et qui, de ce fait, instaure un double niveau de moralité.

    L’esprit démocrate contemporain incite à accepter une extension du champ de la liberté individuelle contre la morale dite traditionnelle, ce qui conduit à une grande tolérance au niveau collectif. En effet, les individus tolèrent la légalisation de l’euthanasie, de l’avortement ou du « mariage homosexuel », car ils estiment ne pas être individuellement légitimes pour s’opposer à ce qui est présenté comme la liberté d’autrui. Mais cela ne veut pas dire pour autant que ces individus adhèrent à ces pratiques. C’est d’ailleurs souvent en invoquant la tolérance et le respect de la diversité que ces pratiques sont légalisées. On assiste donc à un double niveau de moralité :un niveau collectif qui se veut tolérant, pluraliste et finalement assez neutre, et un niveau individuel, où chaque personne individuellement conserve ses convictions.

    Ce double niveau de moralité suscite des conflits. C’est le cas dans cette polémique, où une personne invoque la loi collective contre les convictions de la maison de repos religieuse. Ce faisant, cette personne va à l’encontre de l’esprit du pluralisme, en prétendant obliger une institution catholique à collaborer à une euthanasie.

    Les établissements de santé ont-ils le droit de faire objection de conscience ?

    Au sens strict, le droit à « l’objection de conscience » n’est garanti qu’aux personnes qui ont une conscience morale. Les institutions n’ont pas cette conscience ontologique. Cela étant, les institutions fondées sur des convictions morales ou religieuses ont le droit de fonctionner conformément à leurs convictions.

    Ainsi, en l’espèce ce n’est pas vraiment le droit à l’objection de conscience qui est en cause, mais la combinaison de deux droits fondamentaux : le droit d’association, et le droit à la liberté de religion.   

    Ils garantissent aux entreprises ou aux associations le droit de fonctionner conformément à leurs convictions. Ce droit garantit en particulier « l’autonomie des institutions et des communautés religieuses ». Ce droit est reconnu au niveau international et européen. A de nombreuses reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu ce droit, notamment celui des hôpitaux catholiques de s’opposer à l’avortement. C’est applicable à l’euthanasie. D’ailleurs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a elle aussi affirmé ce droit dans sa résolution relative au « Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ». Cette résolution pose, en son paragraphe premier que : « Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie (…) quelles qu’en soient les raisons »[3].

    Un des arguments invoqués contre l’objection de conscience des établissements repose sur le fait qu’ils sont financés par la collectivité. Qu’en est-il ?

    Un établissement privé n’est pas obligé de faire tout ce que la loi permet au seul motif qu’il est subventionné. Plus encore, l’accord qui lie l’Etat et l’établissement de santé ne peut le priver totalement de la jouissance de ses droits fondamentaux. Il est clair que cet établissement n’a jamais renoncé à la jouissance de la liberté religieuse, et je n’imagine pas que le gouvernement belge ait eu l’intention de violer cette liberté.

    L’objection de conscience n’est pas liée à une question de financement. Le fait d’être subventionné ne change rien au jugement moral que l’on peut porter sur l’euthanasie. Dans certains pays, une large proportion des médecins est payée par l’Etat ; ils conservent néanmoins leur droit à l’objection de conscience.

    Comment résoudre les conflits issus du double niveau de moralité ?

    Il faut adopter une démarche de conciliation et non pas d’opposition des droits. C’est l’approche de la Cour européenne : il revient à l’Etat de garantir à la fois le droit fondamental à l’objection de conscience (et par analogie le respect du principe d’autonomie), et en même temps, le droit de recourir à des pratiques légalisées, en l’occurrence l’euthanasie. La CEDH l’a affirmé au sujet de l’avortement. C’est au gouvernement d’organiser le système médical ou social de façon à respecter à la fois l’un et l’autre droits. Mais en aucun cas, le « droit d’avorter » reconnu dans un pays ne peut restreindre le droit fondamental à l’objection de conscience garanti par les droits de l’homme. C’est la même chose pour l’euthanasie : la liberté de religion et de conscience est un droit de l’homme, elle prime donc le « droit d’être euthanasié » qui n’est qu’une valeur légale interne à la Belgique.

    En l’occurrence, le résident de cette maison de retraite a choisi la confrontation afin de contraindre cette institution religieuse à se plier à ses propres convictions pour faire prévaloir son droit sur celui de cette institution : c’est tout sauf tolérant et pluraliste. C’est d’autant plus choquant qu’il devrait savoir, en demandant à être admis dans une institution catholique, que celle-ci s’opposerait à accueillir une euthanasie. Cette attitude n’est pas correcte.

    A l’inverse,  c’est bien une approche de conciliation qu’il faut choisir. La conciliation, en l’espèce, ce serait, pour cette personne, de choisir un autre endroit pour se faire euthanasier, comme cela lui a été proposé.

    Choisir la confrontation revient à vouloir faire dominer le droit de la majorité sur celui de la minorité. Or dans une société démocratique, ce n’est pas toujours le droit de la majorité qui prime - sinon il s’agit d’une dictature de la majorité - mais la recherche de l’égalité des personnes dans leur faculté d’exercer de façon effective leurs droits fondamentaux.  

    ____________________________________________

    [1] Polémique sur l'objection de conscience des hôpitaux belges.

    [2] Une maison de repos jugée pour avoir refusé l'accès à un médecin pratiquant l'euthanasie.

    [3] APCE, Résolution 1763 (2010) du 7 octobre 2010 sur « Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ».

  • La liberté d'expression d'un militant pro-vie reconnue par la CEDH

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    Lu ICI (Claire Bréguet): 

    La CEDH reconnait le droit à la liberté d’expression du militant pro-vie Klaus Annen 

    Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a publié l’arrêt du 26 novembre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par lequel la Cour européenne soutient le droit à la liberté d’expression du militant pro-vie Klaus Annen . L’affaire fait référence à l’interdiction de distribuer des fiches d’information contre l’avortement devant une clinique d’avortement et de publier sur un site web les noms des médecins qui dirigeaient la clinique. La CEDH, qui n’a pas toujours soutenu la liberté d’expression des pro-vies, estime que l’interdiction violait la loi et l’Allemagne devra payer à Annen 13,696.87 euros pour frais et dépens.

    En juillet 2005, dans le cadre d’une campagne pro-vie, Annen a distribué des brochures dans le voisinage d’une clinique d’avortement en disant que les deux médecins qui dirigent la clinique, — noms, prénoms et adresses étaient répertoriés — effectuaient des « avortements immoraux. » Au dos des tracts, était incluse la phrase suivante: « Le meurtre d’êtres humains à Auschwitz était immoral, mais qu’aujourd’hui on permet le meurtre de personnes innocentes non sujettes à la responsabilité pénale. » Un tribunal régional a demandé à Klaus Annen d’arrêter de distribuer les tracts qui contenaient les noms des médecins et l’affirmation de l’immoralité des avortements.

    Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les tribunaux allemands n’avaient pas trouvé un juste équilibre entre le droit à la liberté d’expression d’Annen et les droits des médecins relatifs à la personnalité. La Cour a constaté que dans les brochures, on démontre clairement que les avortements pratiqués à la clinique ne sont pas soumis à la responsabilité pénale. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la clinique réalise des « avortements immoraux » est correcte d’un point de vue juridique. Quant à la référence à l’Holocauste, la Cour estime que « l’appelant n’a pas assimilé du moins explicitement l’avortement à l’Holocauste », mais cette référence doit être comprise comme «un moyen de sensibilisation à l’idée générale que la loi peut diverger de la morale « .