La trouvaille du père Giovanni Cavalcoli, rapportée par le vaticaniste Andrea Tornielli et publiée sur le site « aleteia », s’exprime comme suit : 

Question : Le divorcé ayant contracté une seconde union vit-il dans une condition de péché ? 

Réponse du révérend père :« Le péché est un acte, pas une condition ni un état permanent. Le problème des divorcés remariés tient dans le fait que l’adultère, doublé de la circonstance aggravante du concubinage, est un péché mortel. Le couple, en s’unissant, commet donc un péché mortel, s’il n’y a pas de repentir. Cependant, certaines conditions poussent parfois facilement au péché, puisqu’elles en constituent des occasions presque inévitables, comme dans le cas notamment des divorcés-remariés, qui vivent une union adultère, étant l’un et/ou l’autre, liés par un précédent mariage légitime. »

Ainsi donc, selon cet aimable théologien, l’état de péché n’existe pas, la faute continue non plus (zéro pointé à l’examen de droit pénal) et le fait d’être divorcé-remarié est, si je lis bien, une circonstance atténuante voire absolutoire de chaque acte sexuel peccamineux. C’est bien pratique. Je suppose que c’est pour nous faire rire qu’ « Aleteia » a publié ce raisonnement casuistique dont on peut lire tous les développements ici :  La communion des divorcés-remariés ne relève pas de la doctrine, mais de la « discipline »  

JPSC

Dans « La Libre Belgique – Gazette de Liège de ce jeudi 1^er octobre 2015 : une réflexion de l’abbé Claude Germeau, directeur du Foyer des jeunes d’Herstal et prêtre auxiliaire à l’église du Saint-Sacrement (Liège) : 

JPSC

Dans le « Figaro », l’abbé Pierre-Hervé Grosjean adresse cette « Lettre ouverte » aux autorités françaises :

« Il a 21 ans. Demain, si rien n'est fait, il sera décapité, puis son corps sera exposé crucifié, «jusqu'au pourrissement». Par les barbares de Daech? Non. Par un de nos alliés. Un de nos partenaires commerciaux les plus importants. Un de nos «pays amis» que nos présidents successifs visitent souvent. Par l'Arabie saoudite.

Quel est le crime d'Ali Mohammed al-Nimr? Il est chiite. Il est le neveu d'un opposant célèbre au régime. Il a manifesté contre ce régime une fois, en 2012. Il n'avait que 17 ans. Il a été arrêté, torturé. Sous la torture, ce gosse a avoué détenir des armes. Il n'a pas eu le droit de communiquer avec son avocat. Son dernier recours a été rejeté. La sentence peut être exécutée à partir de ce jeudi. Même si ce jeune était coupable de ce que le régime lui reproche, comment supporter l'horreur de la peine décidée?

Nous nous sommes mobilisés pour Asia Bibi, chrétienne, jeune mère de famille condamnée à mort pour blasphème au Pakistan. Nous avons dit notre horreur face aux crimes de Daech, visant tour à tour chrétiens, yézidis, chiites ou encore personnes homosexuelles. Nous avons alerté le monde sur le drame des chrétiens d'Orient. Comment pourrions-nous nous taire aujourd'hui? La France, pays des droits de l'homme, peut-elle continuer à tenir ce silence ahurissant vis à vis des crimes du régime saoudien?

Car au delà du sort d'Ali Mohammed, c'est la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite qui se révèle une fois de plus dramatique et la question de notre complaisance qui se pose.

Nos dirigeants se sont fait les défenseurs de la démocratie et des droits de l'homme contre Poutine, Saddam et Bachar… Pourquoi cette complaisance qui dure vis à vis de l'Arabie saoudite? Complaisance qui vire à la complicité, quand elle amène à se taire devant ces atrocités. Je ne suis pas un «spécialiste» de géostratégie ni de la raison d'Etat. J'imagine bien que «c'est compliqué» comme nous le diront les diplomates. Que la situation est «complexe». Que des «intérêts colossaux» sont en jeu. J'entends tout cela. Je remarque simplement, comme beaucoup de Français, que le deux poids deux mesures apparent est de plus en plus difficile à justifier, quand un tel «allié» rivalise avec Daech dans l'horreur. Alors je veux qu'on m'explique ce qui peut bien justifier qu'on se taise. Quels intérêt stratégique ou économique majeur impose que la France jette un voile pudique sur des crimes qu'elle dénonce ailleurs.

Le scandale éclate d'autant plus au grand jour quand on apprend que l'Arabie saoudite vient de prendre la tête du panel du Conseil des droits de l'homme, une instance stratégique de ce Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Comment peut-on supporter cela? C'est donc désormais un diplomate saoudien qui est à la tête du groupe qui doit choisir les experts chargés d'observer et rapporter les atteintes aux droits de l'homme dans le monde! Le discrédit est total. C'est une gifle terrible pour tous ceux qui souffrent de ces crimes.

L'Arabie saoudite ne reconnaît aucune liberté religieuse sur son sol, mais finance des mosquées partout dans le monde. L'Arabie saoudite est un des régimes les plus répressifs pour les opposants politiques. La condition des femmes, des minorités religieuses, des travailleurs immigrés est dramatique. Les décapitations et autres exécutions publiques se comptent par dizaines depuis le début de l'année. Sans parler du rôle trouble quant au financement des groupes radicaux. Et le monde occidental baisse les yeux, pudiquement.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, toutes les raisons d'Etat, tous les intérêts économiques et financiers en jeu, ne suffiront pas à faire oublier que demain, un jeune de 21 ans sera décapité et crucifié par un de nos pays «alliés». Pour sa religion. Pour ses opinions. S'il vous plaît, parlez d'Ali Mohammed al-Nimr comme vous avez parlé d'Asia Bibi, et de tant d'autres.

Ref. M. le Président, empêchez la décapitation et la crucifixion du jeune Ali par l'Arabie saoudite

L‘abbé Pierre-Hervé Grosjean, curé de Saint Cyr l'Ecole, est Secrétaire Général de la Commission «Ethique et Politique» du Diocèse de Versailles. Il a récement publié Aimer en vérité(Artège, 2014). Il est l'un des animateurs du Padreblog

JPSC

Lu sur le blog de Jeanne Smits :

« Passé assez inaperçue en France, l’article publié le 8 septembre dernier à propos de Mitis Iudex par le président de la commission spéciale pour la réforme des procès matrimoniaux canoniques, Mgr Pio Vito Pinto jette une lumière sans équivoque sur l’objectif poursuivi par la simplification des procédures de déclaration de nullité. Non seulement il a dirigé la commission qui a travaillé pour le pape en vue de la publication de ses Motu proprio du même jour, mais il s’est exprimé dans L’Osservatore Romano, avec tout le poids que donne une parution dans le journal du Vatican. Or ce qu’il dit est lourd de sens : le prélat indique que l’objectif de la réforme est qu’il puisse y avoir davantage de déclarations de nullité.

« Voulue et décidée par le pape François », comme le dit le sous-titre de l’article à propos de la réforme, elle relève du « pouvoir des clefs » donné à saint Pierre par Notre-Seigneur Lui-même. L’article prend soin de rattacher les nouvelles pratiques aux procédures et réformes antérieures, pour affirmer que la réforme est dans la continuité des réformes de Benoît XIV et de saint Pie X et « dans le même esprit ».

Mgr Pio Vito Pinto s’explique : « La réforme du pape François, mue par le même esprit qui anime Benoît XIV et Pie X, ne se distingue cependant pas uniquement par une véritable refondation du procès canonique matrimonial, mais avant tout par les principes théologiques et ecclésiologiques qui le soutiennent. »

S’appuyant sur la 40e proposition finale du synode des évêques de 2005, Mgr Vito Pinto met en évidence la nature de ces principes : « Elle recommandait “d’approfondir ultérieurement les éléments essentiels pour la validité du mariage, en tenant compte aussi des problèmes qui surgissent dans le contexte de la profonde transformation anthropologique de notre temps, à cause de laquelle les fidèles eux-mêmes risquent d’être conditionnés, en particulier à cause d’un manque de formation”. »

C’est une citation incomplète, puisque la même proposition insistait sur le devoir de former les futurs couples et de « s’assurer au préalable qu’ils partagent réellement les convictions et les engagements indispensables pour la validité du sacrement du mariage ». Il s’agit donc de tout mettre en œuvre pour que le « manque de formation » n’aboutissent pas à ce que « des élans émotifs ou des raisons superficielles conduisent ceux qui se préparent au mariage à assumer une grande responsabilité pour eux-mêmes, pour l’Eglise et pour la société, qu’ils ne pourront ensuite honorer […] ».

L’article complet est à lire ici : Mitis Iudex : le président de la commission de réforme, Mgr Pio Vito Pinto, veut qu’elle serve au « nombre démesuré » de personnes qui n’ont pas accès à la déclaration de nullité

JPSC

Le patriarche grec-melkite catholique Gregorios III résidant à Damas s’alarme du "tsunami" de l’émigration des jeunes et leur demande de rester. Lu sur le site « aleteia », sous la plume de Sylvain Dorient :

 « La vague presque générale d’émigration des jeunes, en particulier de Syrie, mais aussi du Liban et d’Irak, me brise le cœur, me blesse profondément et me porte un coup fatal. Compte tenu de ce tsunami d’émigration, (…) quel avenir reste-t-il à l’Église ? Qu’adviendra-t-il de notre patrie ? Qu’adviendra-t-il de nos paroisses et de nos institutions ? » La lettre du patriarche Grégorios III parvenue à l’Aide à l’Église en détresse (AED) ne fait pas l’impasse sur les difficultés que connaissent les chrétiens d’Orient, mais leur demande avec insistance de ne pas abandonner des paroisses déjà durement touchées.

450 000 chrétiens déplacés

Sur 1 170 000 chrétiens qui vivaient en Syrie avant la guerre, une « estimation prudente » de l’AED compte 450 000 déplacés intérieurs ou extérieurs. Pour convaincre les chrétiens de rester, le patriarche s’appuie sur l’histoire tumultueuse des chrétiens de cette région, qui ont connu des périodes de persécutions massives sans jamais disparaître : « Nos ancêtres ont subi de grandes difficultés, mais ils ont été patients, c’est pourquoi l’Église s’est maintenue, le christianisme a perduré et le nombre de chrétiens a même augmenté après 1860 ».

La Syrie et l’Irak, terres d’asile des chrétiens

L’ancien président de l’AED, Didier Rance, rappelle qu’un habitant sur trois de l’Empire ottoman de 1900 était chrétien, dans son ouvrage Chrétiens du Moyen-Orient(éditions bibliothèque de l’AED). Devant la terreur turque, les chrétiens se sont réfugiés au nord de l’Irak, notamment dans la plaine de Mossoul et en Syrie. À présent que la Syrie et l’Irak ne sont plus des refuges sûrs, certains tentent de revenir en Turquie, où il ne restait presque aucun chrétien (Aleteia). Beaucoup songent à émigrer en Occident, accablés par la succession de malheurs qui frappent leur peuple. Un mouvement facile à comprendre, mais fatal à leur identité.

C’est l’âme des chrétiens d’Orient qui est en jeu

Or, l’émigration met gravement en danger leur culture. D’abord parce que leurs édifices et leurs livres sont promis aux autodafés des islamistes radicaux (Aleteia). Ensuite parce que l’émigration s’accompagne le plus souvent de la dispersion des familles au sens large, et ce sont elles qui structurent la société. Didier Rance explique que pour ces chrétiens « la famille restreinte n’existe pas. Quand un chrétien parle de sa famille, c’est toujours de la famille élargie, de la parenté qu’il s’agit ». C’est par elle que se transmet le respect de la tradition, des « anciens », ces personnes âgées qui sont tenues pour des piliers de sagesse et de protection. Ils sont tenus pour indispensable. Un proverbe libanais dit : « Que celui qui n’a pas un ‘ancien’ s’en achète un ».

Le clergé en première ligne contre l’émigration

Les clergés irakiens et syriens sont les premiers opposants au mouvement d’émigration de leurs paroissiens. Ils sont souvent les derniers à partir, comme le père Pius Affas, à Mossoul, ou le père Yeghiche Elias Janji, à Alep. Ils tentent par tous les moyens de maintenir la vie de leur paroisse. Ils sont aussi les premiers à revenir : à Maaloula, ville syrienne conquise par les djihadistes puis reconquise par l’armée syrienne, les chrétiens exilés ont attendu que leurs prêtres réintègrent leur ville pour s’y réinstaller à leur tour. »

Ref. Le cri du patriarche Gregorios III : « Restez en Syrie ! »

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Dans un communiqué en date du 10 septembre 2015, Monseigneur Marc Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, aborde la question de la crise migratoire sous le prisme de la justice et de la charité, deux vertus indissociables. Une réflexion lue sur le site de son diocèse mais a une vocation emblématique  pour nous tous : 

1. L’appel du Pape François :

Après la prière de l’Angélus du dimanche 6 septembre, le Pape François a évoqué le drame « des dizaines de milliers de réfugiés fuyant la mort, à cause de la guerre et de la faim, et qui sont en marche vers une espérance de vie » ; et il a appelé les paroisses, les communautés religieuses, les monastères et les sanctuaires de toute l’Europe « à manifester l’aspect concret de l’Evangile et à accueillir une famille de réfugiés ». Il a demandé à ses frères évêques d’Europe, que dans leurs diocèses « ils soutiennent son appel, rappelant que la miséricorde est le deuxième nom de l’amour : ‘Chaque fois que vous l’avez fait à l’un de ces plus petits de mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait’ » (Mt 25,40).

Je sais la générosité des fidèles de mon diocèse et je veux remercier ici les familles, souvent dans le cadre de leurs paroisses, qui accueillent déjà des réfugiés en provenance d’Irak et de Syrie et manifestent ainsi une vraie solidarité concrète envers les chrétiens d’Orient persécutés pour leur foi.

Grâce à l’annonce faite par le gouvernement français, il y a un peu plus d’un an, d’ouvrir toutes grandes les portes de notre pays à ces chrétiens et autres minorités religieuses, expulsés par l’Etat Islamique de leurs villes de Mossoul et de la plaine de Ninive, sous menace de conversion à l’Islam ou de mort, ils se sont conformés aux règles administratives en vigueur en déposant leurs demandes de visa auprès des consulats de France. Force est de constater que les visas sont délivrés par Paris au compte-gouttes et qu’il s’agit, pour les plus chanceux d’entre eux, d’un parcours du combattant des plus éprouvants. Comme j’ai pu le constater en visitant ces réfugiés à Erbil, en octobre dernier, les moyens en personnels mis à la disposition des Consulats pour traiter ces dossiers manquent souvent cruellement, malgré la très bonne volonté des consuls et de leurs collaborateurs. Beaucoup de ceux qui répondent aux critères retenus – déplacement de Mossoul et de la plaine de Ninive l’an dernier et attestation d’une famille d’accueil en France – se découragent et prennent le chemin de l’exil vers le Liban, la Jordanie ou la Turquie… Aussi, qu’en est-il aujourd’hui du généreux effet d’annonce qui avait suscité tant d’espoir ?

Tout en partageant la compassion causée par ces files de migrants jetées sur les mers et les routes, on ne peut s’empêcher de comparer le traitement concret qui est réservé aux réfugiés de Mossoul et de la plaine de Ninive, avec la volonté d’accueil universel affichée aujourd’hui à l’endroit des migrants qui forcent, souvent malgré eux, le passage !

Dans son appel du 6 septembre, le Pape François se situe dans le registre du précepte évangélique de la charité, en se référant explicitement à la parabole du Jugement dernier : « J’avais faim et vous m’avez donné à manger, j’avais soif et vous m’avez donné à boire … j’étais un étranger et vous m’avez accueilli » (Mt 25). On reconnaît ici ce que la tradition de l’Eglise appelle les œuvres corporelles de miséricorde. Jésus n’a pas l’intention ici de promouvoir un programme politique qui s’imposerait tel quel aux Etats, mais exhorte les fidèles à l’exercice de la charité dans une situation concrète. Comme l’écrivait le Pape Benoît XVI dans son encyclique Dieu est amour : « La charité chrétienne est avant tout simplement la réponse à ce qui, dans une situation déterminée, constitue la nécessité immédiate » (n. 31). C’est que l’appel du Pape François ne saurait se réduire à une incantation in abstracto : « l’Evangile nous appelle, affirme-t-il, nous demande d’être ‘proches’ des plus petits et des laissés-pour-compte. De leur donner une espérance concrète. Leur dire « courage, patience !... » ne suffit pas » (Angelus du 6 septembre).

On notera en effet qu’ici, le Pape ne s’adresse pas aux Etats et se garde bien de préconiser des solutions politiques au problème des migrants, comme il l’avait fait par contre en interpellant avec vivacité la Communauté internationale pour venir au secours des chrétiens et autres minorités religieuses d’Orient persécutés. Il évite de poser un jugement sur des gouvernements pris de cours par l’ampleur soudaine du problème.

Le Pape demande aux paroisses catholiques d’Europe d’accueillir une famille de réfugiés « fuyant la mort, à cause de la guerre ou de la faim ». Dans un discours circonstancié, il ne parle pas des « migrants » en général mais des « réfugiés ». Certes il ne précise pas comment discerner s’il s’agit effectivement de réfugiés, même si son propos le suggère. Il ne dit rien non plus sur le caractère temporaire qui s’impose à un accueil concret qui nécessitera, en lien avec des organismes ad hoc, une inscription dans la durée : papiers administratifs, logement, apprentissage de la langue, travail, ce qui s’avère un nouveau parcours du combattant des plus difficiles.

De même, l’accueil des étrangers, en particulier ceux qui ne sont pas chrétiens, ne nous dispense pas, sans prosélytisme et dans le respect de la liberté, de leur partager le trésor de la foi (cf. Règle de Saint Benoît à propos de l’hospitalité ; Instruction du Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Erga migrantes Caritas Christi, du 3 mai 2004, nn. 59-68).

Nous ne pouvons donc pas rester insensibles à l’appel du Saint-Père et nous continuerons à accueillir les réfugiés d’Irak et de Syrie, en lien avec l’association chaldéenne de Pau. L’Oeuvre d’Orient, se tient à la disposition des diocèses, des paroisses et des familles qui souhaitent répondre positivement à l’appel du Pape pour accueillir unefamille de réfugiés (contact@oeuvre-orient.fr)

2. Pour aller plus loin

Il n’est pas interdit pour autant d’aller plus avant dans la réflexion et de se poser la question politique, non plus seulement de la charité, mais de la justice, en évitant de se laisser submerger par une vague d’émotion, suscitée par des images savamment diffusées par les médias au nom d’un moralisme culpabilisateur et manquant passablement de recul. D’aucuns ont souligné la différence de traitement qui a été faite entre la photo, il est vrai insupportable, du petit Aylan, qui a défrayé bien légitimement la chronique, et celle des 21 coptes égyptiens décapités par l’Etat Islamique en haine de la foi ! On ne gouverne pas avec des émotions, qui conduisent tout droit au risque du despotisme, qu’il soit celui des idées – la « pensée unique », qui peut être source de culpabilisation – ou qu’il soit celui des décisions précipitées et irréfléchies.

L’accueil exprimé par l’Allemagne, à grands renforts de campagnes médiatiques, pour généreux qu’il soit, pourrait cacher des intentions moins altruistes qu’il n’y paraît : l’Economie-locomotive de l’Europe n’a-t-elle pas un besoin urgent de main d’œuvre pour faire fonctionner ses usines et ses entreprises, en raison du cruel déficit démographique ? Cet accueil largement relayé, pour donner un espoir légitime à tant de migrants en situation de détresse, pourrait avoir pour effet pervers d’encourager de nouveaux migrants à prendre des risques disproportionnés, en se jetant corps et âmes entre les mains de passeurs sans scrupules, qui exploitent cette vague migratoire à des fins mercantiles et parfois même de conquête idéologique inavouable.

En corollaire de l’appel à la charité concrète faite par le Pape François, il me semble que de graves questions d’ordre politique s’imposent, pour que la vague d’émotion et l’authentique générosité suscitées par ce drame ne manquent pas d’un éclairage nécessaire.

1. Les Etats occidentaux ne devraient-ils pas reconnaître, dans un beau geste de repentance, leurs erreurs de ces dernières années, en intervenant dans plusieurs pays et en y provoquant plus ou moins directement le chaos qui règne aujourd’hui dans ces pays (Irak, Libye, Syrie…) ?

N’est-il est pas permis de douter de l’entière générosité des motifs avancés alors pour justifier ces interventions désastreuses : faire avancer la cause de la démocratie et des droits de l’homme, certes en s’attaquant à des Régimes forts, mais pour défendre des intérêts économiques, stratégiques, géopolitiques occidentaux, dans une région où les richesses pétrolières sont convoitées…

2. Quels moyens sont mis en place pour lutter efficacement contre les passeurs ?

3. Quelles résolutions de la Communauté internationale, quelle voie diplomatique sont mises en œuvre pour permettre aux migrants de demeurer chez eux ?

Dans son message du 12 octobre 2012 pour la journée mondiale des migrants de 2013, le pape émérite Benoît XVI soulignait en effet qu'"avant même le droit d'émigrer, il faut réaffirmer le droit de ne pas émigrer, c'est-à-dire d'être en condition de demeurer sur sa propre terre, répétant avec le Bienheureux Jean-Paul II que le droit primordial de l'homme est de vivre dans sa patrie". C'est donc à juste titre que la déclaration du Conseil Permanent de la Conférence des évêques de France du 7 septembre 2015 souligne "l'importance de se préoccuper des causes de ces migrations. La communauté internationale, l'Europe, les gouvernements, ne peuvent ignorer la situation politique et économique des pays d'origine ou encore le rôle des filières qui exploitent la misère humaine".

4. Quelle solution concrète pour secourir les chrétiens d’Orient et autres minorités religieuses, et nourrir leur espérance de recouvrer leurs maisons et leurs terres, injustement confisquées ?

Une bonne part de la réponse à ces questions passe par la volonté de stopper l’avancée de l’Etat Islamique et de détruire cette organisation. Ce qui supposerait une coalition associant les Pays occidentaux et les pays arabes, la Russie et l’Iran, et qui ne semble pas pouvoir faire l’économie d’une opération terrestre.

5. Enfin quelle politique mettre en œuvre en Europe pour répondre à cette vague migratoire sans précédent et qui ne saurait être déconnectée de la résolution des questions ci-dessus ?

La Doctrine Sociale de l’Eglise ne dénie pas aux Etats la légitimité à réguler les flux migratoires au nom du Bien commun d’une nation, tout en réaffirmant le principe absolu du respect dû à la dignité de toute personne humaine.

C'est ainsi que le Catéchisme de l'Eglise catholique affirme que "les nations mieux pourvues sont tenues d'accueillir autant que faire se peut l'étranger en quête de la sécurité et des ressources vitales qu'il ne peut trouver dans son pays d'origine" mais rappelle que "les autorités politiques peuvent en vue du bien commun dont ils ont la charge subordonner l'exercice du droit d'immigration à diverses conditions juridiques, notamment au respect des devoirs des migrants à l'égard du pays d'adoption" tout en précisant qu'en tout état de cause, "l'immigré est tenu de respecter avec reconnaissance le patrimoine matériel et spirituel de son pays d'accueil, d'obéir à ses lois et de contribuer à ses charges" (CEC n° 2241).

Régulation des flux migratoires et accueil des réfugiés, justice et charité, ne sont pas inconciliables. Ils sont même inséparables.

Quelle grande voix portera ces questions cruciales sans lesquelles on ne parviendra pas à endiguer les drames humanitaires et civilisationnels qui se préparent ? 

+ Marc Aillet  Évêque de Bayonne, Lescar et Oloron
10 septembre 2015

Ref. Crise migratoire : justice et charité sont indissociables

JPSC

Lu sur le site « forum catholique » cette traduction d’un article paru en anglais dans le National Catholic Register. L’auteur du texte, M. Benoît Nguyen, est un avocat en droit civil et canonique. Il sert comme conseiller théologique et aviseur canonique pour le diocèse de Corpus Christi (Texas). Il est également professeur auxiliaire à l’Institut de formation spirituelle d’Avila.]: 

 "Les documents du Pape François, publiés mardi - un pour l'Église latine (Mitis Iudex Dominus Iesus) et l'autre pour les Églises orientales (Mitis et Misericors Iesus) – appellent à une lecture attentive afin de comprendre l'évolution des lois canoniques concernant la procédure de déclaration de nullité de mariage.

Malheureusement, le sensationnalisme qui a entouré cela a causé quelques idées fausses ainsi que de fausses déclarations qui, à leur tour, peuvent entraîner des difficultés à comprendre certaines des réformes. (…) Je tiens à mettre en évidence six idées fausses et également six développements concernant ces réformes.

Idées fausses 

1. Tout d'abord, prenons le plus grand malentendu qui est rapporté, à savoir celle concernant les enseignements de l'Église sur le mariage. La doctrine catholique sur le mariage et l'indissolubilité n'a pas changée et ne changera pas. Il faut dire clairement, et à plusieurs reprises, que les réformes d’aujourd’hui du Pape François sont des changements procéduraux et non pas des changements dans les enseignements de l'Église ni même des changements dans le droit canonique ou la jurisprudence pour les cas de mariage. Ceux qui clament que ce sont des changements dans les croyances de l'Église sur le mariage se trompent tout simplement. 

2. Le but de ces réformes n’est pas de rendre plus facile l’obtention d’une déclaration de nullité au sens du laxisme. Le but est de rendre le processus d'enquête plus efficace et plus accessible. Qu'on soit d'accord ou non avec eux, ces changements sont là parce que le Pape et la commission qui a étudié cette question ont vu les zones où le processus a été soit nié ou retardé inutilement. Malheureusement, même les lois les plus « serrées » peuvent être détournées ou traitées avec laxisme, mais ce sont des questions relatives au personnel et qui sont extérieures à la portée de ces réformes. Maintenant, comme avant, il sera important pour les évêques, les canonistes et les fidèles non seulement d'acquérir une compréhension claire des enseignements de l'Église et des lois canoniques sur le mariage mais aussi faire preuve de vigilance que le processus n’est pas détourné. Catéchèse et fidélité seront la clef.

3. Il n'y a aucun nouveau motif pour déclarer un mariage nul. Il s'agit d'un malentendu majeur. Les motifs permettant de déterminer si un mariage a été conclu validement restent les mêmes. Chaque cas doit continuer à être déterminé à la lumière — et seulement à cette lumière — des motifs canoniques établis. Le Pape n'a pas établi de nouveaux motifs, et les évêques ne peuvent, ni les tribunaux ou les juges, évoquer de nouveaux motifs dans ces réformes de la procédure. 

Particulièrement en ce qui concerne l'Article 14 de Mitis Iudex Dominus Iesus (MIDI), le Pape François n’a pas établi ici de nouveaux motifs de nullité de mariage. Une lecture attentive de l'Article 14 indique que ce sont des situations où il est possible pour une partie de demander le nouveau processus, plus court, par lequel un cas peut être soumis à l'évêque diocésain. Ces situations peuvent comprendre : le manque de foi, la brièveté de la vie conjugale, l'avortement, la persistance dans des aventures extra-conjugales, la dissimulation malveillante de graves questions, la grossesse non planifiée, la violence physique et l’absence médicalement prouvée de l'usage de la raison. Ce sont des situations permettant la demande d'une certaine procédure. Il serait tout simplement erroné d’y voir là de nouveaux motifs.

Il est tout aussi erroné de voir chacun de ces motifs, pris un à un, comme une déduction d’invalidité. En d'autres termes, aussi tentant que cela soit possible de tirer des conclusions hâtives, la simple présence d’un quelconque motif ne veut pas nécessairement dire qu'il y a un mariage invalide. Cela signifie simplement qu'une partie peut demander la nouvelle procédure qui est plus courte. Une fois qu'il y a une volonté concernant quelle procédure utiliser, le juge ou l'évêque doit encore déterminer, selon le droit canonique, s'il y a un manque de capacité, une absence de consentement ou un manque de forme canonique (pour les catholiques), suivant le motif spécifique.

4. Le Pape François n'a pas fait de norme servant à déclarer plus facilement un mariage nul. La norme, pour arriver à une décision positive, reste très élevée; le juge ou l'évêque doit parvenir à la certitude morale (Canon 1608). Le Pape François, à l'Article 12, réaffirme clairement cela. Il souligne qu'une simple prépondérance de la preuve ne suffit pas. Il est clair que la certitude morale reste la norme. En d'autres termes, une décision positive ne peut être donnée si le mariage était seulement possiblement invalide. Elle ne pourrait même pas être donnée si le mariage était probablement invalide. Au contraire, il peut seulement être donné s'il est moralement certain d'avoir été un mariage invalide. 

5. Le Pape n'a pas éliminé les tribunaux de seconde instance. Ce qui est être éliminé c’est plutôt l'appel obligatoire de la décision positive du tribunal diocésain local. Les parties, ainsi que le défenseur du lien, sont toujours libres d'interjeter appel de la décision à un second tribunal d'instance, généralement métropolitain ou archidiocésain. En outre, la capacité d'une partie d'en appeler à la Rote romaine est conservée.

6. Le Pape François ne demande pas un abandon total des frais de tribunal. Il encourage plutôt que le processus se fasse aussi libre que possible en tenant compte des salaires justes et décents de ceux qui travaillent dans les tribunaux. Ainsi, une taxe de dépôt appropriée est permise et appropriée en justice.

Évolution de la situation 

En gardant tout cela à l'esprit, il y a plusieurs nouveautés qui sont mises en œuvre dans ces réformes ainsi que certaines choses dans les documents qui sont oubliées par beaucoup.

1. Le plus grand changement dans la procédure de déclaration nullité est l'ajout de «processus brevior coram episcopo» autrement dit, le "processus plus court" par laquelle un évêque diocésain est autorisé à déterminer le cas lui-même. Lorsque les deux parties à l'affaire consentent, ou lorsqu’il peut y avoir une situation telle que celles décrites à l'Article 14 (mentionné ci-dessus), on peut faire une demande à l'évêque diocésain.

Il existe plusieurs procédures requises pour cela, mais à grands traits, l'évêque diocésain doit alors nommer ce qu'on appelle un « instructeur » pour le cas, ainsi que deux assesseurs, pour évaluer les faits à la lumière des lois canoniques. Le défenseur du lien doit également être informé et impliqué. Ceux-ci donnent leur évaluation de l'affaire à l'évêque qui peut prendre une décision s'il est capable d'atteindre la certitude morale sur la nullité du mariage. Si ce n'est pas le cas, il doit renvoyer l'affaire à la procédure ordinaire. Une partie conserve le droit d'interjeter appel de la décision à la Cour métropolitaine (archidiocésaine) ou à la Rote romaine.

2. Ce qui peut être le plus oublié au milieu de toute la controverse est l'appel du Pape au niveau local — c'est-à-dire au niveau des paroisses et doyennetés — pour les personnes afin d’aider le processus. Le document envisage de former le personnel local pour aider les parties alors qu'ils se préparent à entamer le processus. Ce serait une grande aide pastorale pour beaucoup de personnes qui pourraient se méprendre ou confondre concernant la procédure de déclaration de nullité ou concernant les enseignements de l'Église sur le mariage. Le document réclame éventuellement la mise en place de groupes diocésains ou même interdiocésain pour aider à cet égard et même mettre sur pied un « manuel » qui pourra être utilisé par ceux qui sont engagés dans ce travail. 

3. Actuellement, les cas de nullité de mariage sont habituellement réservés à un « tribunal collégial », c'est-à-dire, généralement un panel de trois juges. Il est prévu pour un diocèse, en raison de la pénurie de personnel, d'en appeler à la Conférence des évêques pour l'autorisation d'utiliser un seul juge qui est un religieux pour les cas de nullité de mariage. Cette option est généralement accordée aux tribunaux. Une partie est toujours libre de demander un tribunal collégial, et un tribunal d'appel doit toujours utiliser une formation de trois juges.

Les documents, délivrés motu proprio (à l'initiative propre du Pape), permettront à un évêque diocésain de permettre à un juge administratif unique de siéger seul sans avoir à demander l'autorisation de la Conférence des évêques catholiques. Mais, le Pape François demande, cependant, que lorsque c'est possible, deux assesseurs soient nommés dans le cas où un seul juge administratif est utilisé afin d'aider le juge à déterminer la décision. Un tribunal d'appel doit toujours utiliser un panel de juges.

4. L'utilisation des laïcs comme juges a été autorisée par le Code de droit canonique de 1983. Cependant, actuellement, il n’est pas possible pour un laïc de siéger sur un tribunal collégial (jury) en vue de compléter le panel des juges (Canon 1421.2). Le motu proprio permettra à un panel de juges laïcs de trancher l'affaire tant que l'un des juges est un dignitaire religieux. La présomption est que le clerc qui juge est toujours celui qui est le juge président (ponens). (…) 

5. Un changement technique mais important est aussi le témoignage d'un témoin. Actuellement, le témoignage ou la déclaration d'un témoin n'est pas suffisante pour constituer une preuve complète. En d'autres termes, une déclaration de témoin doit être corroborée afin de compter comme une preuve complète, acceptée. Les documents permettent de prendre le témoignage d'une personne comme une preuve complète sous certaines circonstances : si sa crédibilité est soutenue, s'il n'y a pas d'autres preuves contraires, si la déclaration a été faite d'office, etc. Cependant, il devrait être noté que s'il y a une raison de douter de la crédibilité de la personne, qu’elle soit malveillante ou non, le témoignage non corroboré ne peut toujours pas compter comme preuve complète.

6. Enfin, une curiosité est la dimension mariale du document, non pas tant dans ses mots ou le contenu, mais dans les dates; il a été signé par le Pape François en la solennité de l'Assomption (15 août) ; publié à la Nativité de la Vierge (8 septembre) ; et prendra effet à la solennité de l'Immaculée Conception (8 décembre). Puisse la Sainte Vierge étendre sa protection maternelle sur l'Église, sur le mariage et sur les familles, et sur la mise en œuvre de ces réformes."

Source

Réforme du processus de nullités 

JPSC