De L. Vanbellingen sur le Bulletin d'information de l'Institut Européen de Bioéthique :
Les réserves du Conseil d'Etat sur la nouvelle loi 'euthanasie'
13/02/2020

1° Au sujet de la déclaration anticipée d'euthanasie (art. 2 de la proposition de loi), rappelons que la proposition modifie la durée de validité prévue par défaut, passant de cinq ans à une durée illimitée. Le Conseil d'Etat n'hésite pas à considérer qu'un tel changement « inverse la logique du système » relatif à l'euthanasie, dans la mesure où il « déplace […] le centre de gravité du régime dans un sens qui donne plus de poids au droit à l'autodétermination de la personne » face au droit à la vie de cette même personne.Le Conseil d'Etat considère de ce fait qu'il est opportun de laisser la possibilité aux personnes qui le souhaitent de prévoir une durée de validité déterminée (et non illimitée) pour leur déclaration anticipée d'euthanasie. L'amendement n° 25 déposé en ce sens par les députés Fonck, Van Peel et Van Hoof est donc salué par le Conseil d'Etat.
2° Quant à l'interdiction des clauses conclues entre un établissement (tel qu'un hôpital ou une maison de repos) et un médecin visant à écarter la pratique de l'euthanasie (art. 3.1), le Conseil d'Etat considère qu'une telle mesure constitue une « limitation de la liberté de conscience et de religion, de la liberté philosophique ainsi que de la liberté d'association de ceux qui créent de tels établissements de soins », voire même une limitation de la liberté de conscience des établissements eux-mêmes.Le Conseil d'Etat considère que « la disposition proposée est formulée dans des termes généraux et dès lors de manière quelque peu imprécise », en particulier quant au fait de savoir à quels médecins elle s'applique précisément et quelles clauses ou conventions sont exactement visées.Néanmoins, le Conseil d'Etat suppose que la mesure ne s'applique pas « à des médecins externes qui n'ont pas de lien juridique avec l'établissement de soins et auxquels le résident ou le patient fait appel pour pratiquer l'euthanasie, comme par exemple le médecin de famille », la disposition ».Par ailleurs, « [la] mesure proposée ne signifie pas que l'établissement perd sa liberté d'élaborer sa propre politique en matière d'euthanasie et de […] fin de vie et d'informer ses patients et résidents de cette politique » De même, « [l]'établissement ne perd pas davantage sa liberté de mener, pour le surplus, sa propre politique du personnel. La mesure proposée implique seulement que, dans la convention qu'il conclut avec le médecin, l'établissement ne peut faire figurer une clause qui interdit au médecin de pratiquer l'euthanasie lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ». Dans de telles conditions, la mesure proposée « ne paraît dès lors pas disproportionnée au regard de la liberté d'action des médecins et du droit à l'autodétermination du résident ou du patient ». Le Conseil d'Etat précise qu'il « en irait autrement si la disposition proposée imposait aux établissements de soins de donner activement suite aux demandes d'euthanasie des utilisateurs ». La haute juridiction administrative conclut à ce sujet en invitant le législateur à clarifier la portée de cette disposition, et à garantir le respect des droits des établissements de santé et de leurs initiateurs.
"Dans son document de conclusion du synode sur l’Amazonie, publié le 12 février par le Vatican, intitulé «Chère Amazonie» le pape François, à la surprise générale, ne reprend pas la proposition, pourtant votée à l’unanimité lors de ce synode des évêques à Rome en octobre 2019, d’ordonner prêtres des hommes mariés, diacres permanents, en vue de pallier le manque de prêtres. Le texte de 33 pages, très attendu et signé de François, ne fait strictement aucune allusion à cette possibilité.
La publication sur le site de La Libre Afrique.be d’une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) consacrée à l’hommage rendu à Kinshasa aux anciens combattants congolais de l’armée belge a suscité des réactions. En cause: l’affirmation selon laquelle la Belgique aurait « jeté comme des torchons sales » ces anciens combattants. C’est faux, assure André de Maere d’Aertrycke, ancien président de l’Union Royale Belge pour les Pays d’Outremer.


Une chronique publiée par le Chanoine Eric de Beukelaer (1) dans la « Libre Belgique » de ce jeudi 6 février 2020 :