Pénalisation de l'information anti-avortement : Le FOREF dénonce des mesures 'à l’avant-garde de la discrimination religieuse'

Selon le Forum for Religious Freedom (FOREF), la proposition de loi adoptée par le Sénat français pour pénaliser la publication d’informations anti-avortement qu’elle qualifie de "pressions morales et psychologiques" viole de façon flagrante la liberté de religion et la liberté d’expression protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que les divers traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme liant la France. 

"La question ici n’est pas de savoir si l’avortement est bon ou mauvais, mais plutôt de savoir si l’Etat a le droit de restreindre la diffusion d’informations sur le sujet, et donc de contrôler les opinions des citoyens en matière de moralité", a-t’ il ajouté. "D’un point de vue des droits de l’homme, la réponse est non".

La proposition de loi modifie l’actuel article L2223-2 du Code de la santé publique qui réprime le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur un avortement en exerçant des "pressions morales et psychologiques", à savoir par des manifestations devant les hôpitaux.

La nouvelle loi étendrait cette disposition à l’expression d’opinions anti-avortement "par tous moyens", y compris par le biais de sites Internet supposés dissuader les femmes d’avorter. Avec la nouvelle législation, la publication en ligne de "désinformation" sur l’avortement par des groupes anti-avortement ou des communautés religieuses, y compris l’Eglise catholique, pourrait être considérée comme une infraction punissable de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Ceci constitue une atteinte inadmissible à la liberté d’expression et à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

En effet, la simple communication de convictions et d’informations anti-avortement est un droit à la liberté d’expression protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte international pour les droits civils et politiques. Les citoyens français ont un droit garanti au niveau international d’exprimer leurs opinions, spécialement des opinions dissidentes, et un droit protégé d’exprimer leurs convictions religieuses, même si elles ne sont pas conformes à celles du pouvoir dirigeant. Qualifier l’expression des croyances de "pressions morales" équivaut non seulement à une totale dénégation du droit à la liberté de religion, mais cela constitue aussi une violation inadmissible du droit à la liberté d’expression.

La France a de profondes racines catholiques. Selon le Catéchisme de l’Eglise catholique, "la vie humaine doit être respectée et protégée de manière absolue depuis le moment de la conception". Le point de vue traditionnel catholique soutient donc que l’embryon "devra être défendu dans son intégrité" car il est considéré comme ayant déjà toute la dignité d’un être humain (articles 2270-2274).

D’autres confessions en France sont opposées à l’avortement pour des raisons théologiques. M. Camel Bechikh, président de Fils de France, indique ainsi que "la proposition de loi va certainement accentuer le fossé entre la parole publique et les communautés religieuses si celles-ci n’ont pas le droit d’exprimer leurs objections morales concernant des questions de société controversées". Fils de France est une association qui encourage le patriotisme français parmi les musulmans.

La proposition de loi, qui a été soutenue par le président sortant François Hollande, a été adoptée par le Sénat le 7 décembre et sera maintenant soumise au vote d’une Commission paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs.

Cette proposition de loi constitue non seulement une violation sérieuse du droit à la liberté de religion, mais également une attaque directe contre la liberté d’expression des citoyens français. FOREF appelle la communauté internationale concernée par les droits de l’homme à intervenir pour empêcher les politiciens français de commettre une telle violation des droits et libertés fondamentales que la France a historiquement défendus sur son territoire comme au niveau international.

A propos du FOREF

Fondée le 20 décembre 2005 par Christian Brunner, ancien Doyen de l'Université de Droit de Graz, membre du parlement autrichien de 1990 à 1994 et Peter Zoehrer, militant des droits de l'homme et journaliste, le Forum for Religious Freedom Europe (FOREF Europe) est une organisation indépendante dont le but est de défendre la liberté de culte en cohérence avec le droit international.

Le FOREF Europe a constitué un comité international d'experts scientifiques ainsi qu'un comité interconfessionnel, qui oeuvrent pour l'aide aux victimes de l'intolérance religieuse au travers de la defense de leurs droits de la lutte contre l'injustice, la discrimination, ou la persécution.

Le FOREF est aujourd'hui présidé par Aaron Rhodes ex-Directeur Executif de IHF (Fédération internationale des droit de l'homme d'Helsinki).

Plus d’informations : www.foref-europe.org

« Que votre oui soit oui et votre non, non » (Mathieu, 5, 37). Parole  rigide, autoritaire ? Dans une société relativiste, ce précepte évangélique dérange et il se trouvera toujours un pasteur pour en faire une exégèse accommodante. Pourtant, tout bien pesé en conscience, lorsque les circonstances réclament de nous cet acte de courage, il faut pouvoir dire non, sans sortir ses balances de pharmacien. Savoir dire non : un moine nous en parle ce jour, sans rigidité ni complaisance,  sur le site web du bimensuel « L’Homme Nouveau » :

Le Père abbé qui m’a accueilli au noviciat disait souvent que « gouverner, c’est savoir dire non ». En effet, se gouverner soi-même tout d’abord, c’est savoir dire non à ses envies et impulsions du moment pour vivre de façon ordonnée dans la durée, devant sa conscience et devant Dieu. Puis quand on a charge d’âme, chefs de classe dès l’enfance et scoutisme, parents, patrons, milieu de travail y compris associatif, à chaque fois et partout, celui qui préside doit savoir dire non à ceux que le Bon Dieu lui a confiés. Dire oui semble à première vue plus charitable, puisqu’on fait plaisir à l’autre, mais aimer est tellement autre chose que faire plaisir. Du jour où l’on se rend compte de cela, un grand pas est fait dans la vie. « Savoir dire non », la Règle donne un bel exemple. Si le cellérier (l’économe) n’a pas ce qu’on lui demande, saint Benoît lui conseille, plutôt que prendre un air bourru qui avive la frustration du quémandeur, de trouver une bonne parole qui est le meilleur des dons, au dire de l’Écriture (chap. 31. Cf. Ecc. 18,16 s).

Une formule de la Règle bénédictine me semble aussi riche d’enseignement : l’abbé ne doit pas être « trop soupçonneux » à l’égard de ses moines (chap. 64). En effet, le soupçon devenu habituel, a priori, tue la relation, alors que celle-ci n’attend qu’un peu de confiance pour respirer et s’épanouir. Et plus la confiance augmente, plus la vie quotidienne est aisée ; une saine connivence devient un lieu d’émulation pour avancer dans le bien, dans l’ordre de la vérité, dans la ferveur de la charité ; la vie est alors un délice. La formule qui vaut pour l’abbé vaut tout autant en famille, en milieu associatif ou professionnel. D’ailleurs, qui n’a pas remarqué cela ? Bien s’entendre, c’est le contraire de chercher sans cesse des poux dans la tête de l’autre !

Mettons cela en application dans la société actuelle, celle que le Bon Dieu nous donne à vivre, telle que l’ont bâtie les responsables de la cité, celle de l’esprit de ce temps. On se méfie de tous, surtout de l’innocent : l’enfant non désiré par sa mère, le vieillard qui réclame un regard et une présence dans sa solitude, etc. Les journaux nous repaissent des scandales de nos édiles : l’émulation est à rebours, on dirait qu’un grand nombre d’entre eux cherchent le record de malice à faire oublier pour revenir sur le devant de la scène. Les médias mal compris ont contribué à cette surenchère. « Panier de crabes », voilà l’image spontanée qui vient à l’esprit pour définir notre société. Plus on parle de social, moins on le vit. Et c’est le cercle vicieux, possédé par le diabolos, le diviseur : tant que la relation élémentaire de la mère et de l’enfant est rendue impossible, celle du prince face à la société est en péril ; et tant que le prince empêche la mère de sourire à son enfant, il s’emprisonne lui-même dans une tour d’ivoire contre ceux qu’il prétend aider.

Responsabilité »-liberté

La grande tentation actuelle de la société est de ne pas croire à elle-même, de se nier elle-même, de penser que le jeu social est impossible, qu’il faudrait tolérer ces scandales, comme s’ils étaient inéluctables : société à la Caïn, société qui tue l’innocent (de l’enfant conçu à l’électeur toujours grugé). En revanche, la foi sait que, depuis la Rédemption, les choses ont changé : Jésus rachète sans cesse la société et la rend viable. Le Christ-Roi (auquel vient de se consacrer la Pologne) permet au jeu social de retrouver sa simplicité aimable.

Imaginons que du haut en bas, et de bas en haut de l’échelle sociale, partout on sache « dire non » à qui de droit et au bon moment. De la mère à l’enfant, de l’infirmière au malade, du patron à son ouvrier, de l’ouvrier à ceux qui le représentent au syndicat, du ministre à son entourage, du Premier Ministre aux membres du Gouvernement, enfin du Président au Premier Ministre, imaginons que l’on sache dire non, avec doigté et fermeté, avec douceur et diplomatie, avec énergie si nécessaire, imaginons que chacun vive en responsable, c’est-à-dire en homme libre et construit. Alors, le panier de crabes se transforme en aimable panier de crevettes. »

Ref. Savoir dire non

JPSC

L’analyse des vieux cultivateurs coloniaux l’emporte sur celle des politologues distingués : le miracle escompté par Colette Braekman dans le Soir  n’a pas eu lieu; c’est plutôt la prévision de « Belgicatho » qui se réalise : avec ou sans excommunication…

Lu dans le « Soir » du 20 décembre :

« Le miracle n’a pas eu lieu : sans attendre le retour des membres de la Conférence épiscopale, qui avaient prévu de reprendre mercredi les négociations avec les derniers récalcitrants de l’opposition, Joseph Kabila, dans les dernières minutes de son mandat présidentiel, a nommé son nouveau gouvernement. Autrement dit, craignant peut-être le vide du pouvoir, il a pris de court les hommes de bonne volonté qui, suivant le conseil du pape François, essayaient encore de « construire des ponts ». Défiant l’opinion, il a ainsi adressé une sorte de pied de nez aux évêques qui, à sa demande d‘ailleurs, avaient entrepris une « négociation de la dernière chance ».

Alors qu’il était jeune militaire dans les rangs de l’AFDL, (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo), un mouvement piloté par le Rwanda et qui finit par renverser Mobutu en 1997, Joseph Kabila, dans l’ombre de son père Laurent Désiré, apprit l’une des tactiques de base des rebelles auprès desquels il s’initiait au métier des armes : talk and fight. Parler, c’est à dire négocier, mais aussi combattre. Et ne jamais perdre de vue l’objectif final.

Depuis les élections de 2011, contestées à cause de nombreuses fraudes et irrégularités, Joseph Kabila n’a jamais cessé de mettre en œuvre cette méthode éprouvée : faire mine de négocier mais aussi combattre afin de rester au pouvoir au-delà de délais prévus. C’est ainsi qu’il organisé en 2012 les « concertations nationales », vaste forum réunissant l’opposition et la majorité présidentielle, qui accouchèrent de résolutions qui ne furent jamais mises en œuvre. Le « dialogue politique » mené à la cité de l’Organisation africaine, avec l’appui du médiateur nommé par l’Union africaine, Edem Kodjo, eut la même finalité : réunir la majorité présidentielle et des membres de l’opposition dans une vaste palabre, distribuer généreusement indemnités financières et promesses de partage du pouvoir, convaincre tout ce beau monde de l’impossibilité matérielle d’organiser les élections à la date prévue. Evidemment : la Commission électorale se révélait sous financée, les listes n’étaient pas prêtes, les nouveaux électeurs n’avaient pas été recensés…La nécessité s’imposait donc d’ organiser une transition sur mesure, avec délai élastique. Autrement dit le «glissement », c’est-à-dire un maintien au pouvoir qui ne porte pas ce nom. Si le président demeure taiseux, ses proches s’expriment, promettent, tentent de rassurer, s’engagent à soutenir un gouvernement de transition associant une partie de l’opposition. Durant des semaines, le « talk » occupe le devant de la scène. Mais dans les coulisses, c’est le « fight » qui domine : les forces de sécurité reçoivent du matériel neuf, la garde républicaine est renforcée, les agents de renseignements redoublent d’activité et la répression se durcit.

Cependant, on ne peut tromper tout le monde tout le temps : s’il devait se confirmer que, comme bien d’autres avant eux, les évêques eux aussi ont été roulés, il faut craindre le coup de crosse. Sinon pire. ».

Ref. Talk and fight, négocier et combattre…

JPSC

Lu sur le site du journal « La Croix » :

« Le pape François reçoit lundi 19 décembre les évêques de République démocratique du Congo, alors que s’achève le mandat du président Joseph Kabila et que le pays est au bord de l’embrasement.

À la veille de cette visite, le pape a une nouvelle fois appelé, à l’Angélus, au bon déroulement du dialogue politique pour éviter « tout type de violence ».

Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), et Mgr Fridolin Ambongo Besungu, évêque de Bokungu Ikela, vice-président, doivent être reçus par le pape François lundi 19 décembre, jour de la fin du mandat de Joseph Kabila, date butoir d’un processus de négociation sous l’égide de l’épiscopat n’ayant pas abouti à un accord entre le président et l’opposition.

À LIRE : Le message du pape aux catholiques de RD-Congo

Alors que la situation est explosive en RD-Congo, la présidence de la Cenco compte sur un encouragement du pape pour parvenir à une solution politique à la crise.

« Éviter tout type de violence »

À la veille de cette échéance, depuis les fenêtres du Palais apostolique, le pape François a une nouvelle fois invité, lors de l’Angélus, les fidèles à prier pour que le dialogue en RD-Congo se déroule « avec sérénité pour éviter tout type de violence », « pour le bien de tout le pays ».

L’Église catholique de RDC est très impliquée pour tenter de trouver une issue politique à la succession du président dont l’opposition craint qu’il cherche à se maintenir au pouvoir. La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a ainsi présidé des négociations qu’elle a suspendues samedi soir, aucun progrès n’ayant été enregistré entre les différentes parties.

> À LIRE : Flambée de colère et de violence en RD-Congo

Ref. Le pape reçoit les évêques de RD-Congo

En réalité la médiation de la CENCO (après celle de la CENI)  est embourbée et la bonne parole du pape ne suffira pas à la sortir du poto-poto : elle ajoute une pression à bien d’autres pour faire plier pacifiquement Joseph Kabila.  Au Congo, depuis l’indépendance immature octroyée dans des conditions irresponsables par la Belgique en 1960, la loi du plus fort a presque toujours prévalu sur celle de la déesse Demokarasi.

 Au Burundi voisin, protectorat belge jusqu’en 1962, c’est le président sortant Nkurunziza  qui est sorti vainqueur d’un affrontement similaire dont l’Eglise et l’ONU s’étaient mêlées sans succès. Reste que le Congo n’est pas le Burundi : c’est un immense territoire dont l’Etat peine à maîtriser les forces centrifuges lorsqu’il est déstabilisé pour de bonnes ou mauvaises raisons.    

Comme l’a noté un jour un ancien d’Afrique, le professeur Jean-Claude Willame  (U.C.L.) : « eu égard aux désordres récurrents que suscitent les opérations électorales, en RDC comme dans bien d’autres États africains, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur le bien-fondé non pas du principe de la représentation populaire mais de ses modalités. La représentation du « souverain primaire » ne passe pas forcément par le suffrage universel. Celui-ci n’est pas en soi une valeur démocratique comme en témoignent les « démocratures ». Il s’inscrit dans une histoire, celle des transformations économiques, sociales et culturelles relevant du temps long. En Europe le suffrage a longtemps été censitaire, ou indirect avant d’être universel et élargi – tardivement en France – aux femmes. En Afrique, le mimétisme constitutionnel post colonial, la « greffe de l’État » et de ses institutions calquées sur le modèle des anciennes métropoles n’ont tenu compte ni des spécificités des systèmes locaux de pouvoir, ni de la lenteur des maturations sociopolitiques. L’application des textes est trop souvent aveugle aux contextes. Au Congo, certains intellectuels préconisent des formules de représentation indirecte à différents échelons territoriaux du village jusqu’à l’Etat. Ils en attendent une plus grande proximité géographique et culturelle entre le corps social et ses représentants, et pour certains une reconnaissance des fondements ethniques de la société contrebalançant l’abstraction citoyenne. L’émancipation de l’Afrique passe par l’invention de modalités de gouvernement répondant mieux aux aspirations des peuples que la réplication formelle des modèles élaborés par les démocraties occidentales ».

C’est vrai, mais plus simple à dire qu’à faire dans un pays qui, depuis 1960, s’est délité au fil des présidences ubuesques, de la corruption, de la mauvaise gouvernance et des guerres intestines en résonance avec les convoitises transfrontalières ou autres. Comme le note encore Jean-Claude Willame, les populations civiles, notamment de l'Est du pays qu’il a bien connu, ont payé la note au prix fort (trois millions de morts), sous les yeux des « faiseurs de paix » onusiens, belges ou autres, diversement motivés et généralement peu efficaces…

JPSC

De Joël Hautebert en éditorial sur le site de l'Homme Nouveau (un message adressé aux catholiques français mais que l'on n'aura aucune peine à transposer dans notre pays):

Où sont passés les principes non-négociables ?

Lors des dernières élections présidentielles et législatives, les principes non-négociables étaient au cœur des débats internes à l’électorat catholique. À quelques rares exceptions près (abbé Grosjean, le site infocatho…) cette thématique brille aujourd’hui par son absence. Cette inquiétante éclipse mérite que l’on en recherche les causes, que nous allons tenter de discerner en explorant deux voies distinctes. Tout d’abord celle d’un nouveau contexte politique, puis celle d’une désorientation des catholiques résultant d’une pastorale dont l’assise doctrinale apparaît confuse.

Au sujet du contexte politique, l’enjeu des prochaines élections porte principalement sur la volonté et la capacité des futurs gouvernants d’abroger certaines lois récemment votées, ainsi que de limiter la progression de la culture de mort et de la révolution anthropologique. Lors des précédentes élections, la crainte fondée d’un emballement de ce processus révolutionnaire animait les débats. Étant donné que le quinquennat de François Hollande a parfaitement répondu aux inquiétudes que son programme suscitait, il conviendrait, peut-être, de mettre à jour ces principes, évoqués par le cardinal Ratzinger dans une note doctrinale publiée le 24 novembre 2002 (Note doctrinale concernant certaines questions sur l’engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique.), puis rappelés dans un discours du même devenu pape Benoît XVI, prononcé le 30 mars 2006. Dans ce dernier discours le pape précisait que l’Église catholique « accorde donc volontairement une attention particulière à certains principes qui ne sont pas négociables. Parmi ceux-ci, les principes suivants apparaissent aujourd’hui de manière claire : la protection de la vie à toutes ses étapes, du premier moment de sa conception jusqu’à sa mort naturelle ; la reconnaissance et la promotion de la structure naturelle de la famille – comme union entre un homme et une femme fondée sur le mariage – et sa défense contre des tentatives de la rendre juridiquement équivalente à des formes d’union radicalement différentes qui, en réalité, lui portent préjudice et contribuent à sa déstabilisation, en obscurcissant son caractère spécifique et son rôle social irremplaçable ; la protection du droit des parents d’éduquer leurs enfants ».

Autant le dire tout de suite, ces principes non-négociables demeurent d’une brûlante actualité, si l’on songe à l’euthanasie et au délit d’entrave numérique à l’avortement (point 1), à la dénaturation du mariage et à la filiation (point 2) et enfin à l’enseignement du Genre à l’école (point 3). S’ils ne peuvent (et ne doivent pas) constituer à eux seuls une doctrine ou un programme politique, ils fixent une priorité dans l’engagement politique et les choix électoraux. Sont en effet en jeu, selon la note de 2002, des « principes moraux qui n’admettent ni dérogation, ni exception, ni aucun compromis ». Puisque ces critères se caractérisent par leur objectivité morale et leur intemporalité, on ne voit donc pas comment le contexte politique français pourrait altérer leur opportunité. Inutile d’aller plus avant dans cette direction.

Un profond désarroi

La seconde explication envisagée concerne le profond désarroi régnant aujourd’hui au sein du monde catholique, inhibé dans l’affirmation des repères doctrinaux traditionnels, parmi lesquels se rangent les principes non-négociables. On en veut pour preuve, le dernier texte publié par la Conférence des évêques de France sur la politique (Cf. L’HN n° 1626 du 19 novembre 2016 page 6) qui ne les mentionne aucunement et incite au contraire au compromis.

Un évènement récent survenu au Mexique démontre que les catholiques français ne sont pas les seuls concernés. Alors qu’une partie de l’épiscopat mexicain s’est courageusement engagé contre la dénaturation du mariage, le nouveau nonce, Mgr Franco Coppola, à peine arrivé, a invité les catholiques à dialoguer plutôt qu’à manifester. Interrogé sur sa position au sujet de ces unions homosexuelles, il répondit ceci : « Je peux répondre avec la doctrine de l’Église, mais ce n’est pas la réponse qu’en tant que pasteur je dois donner ». Ainsi, au nom de « l’accompagnement » et de « cheminement » des homosexuels vers la foi, mieux vaut baisser le ton et déserter le champ politique alors que l’institution familiale elle-même est en jeu. C’est oublier bien vite que la loi est un levier majeur en vue du bien commun, et par conséquent du bien moral et spirituel des citoyens. Lorsqu’une institution majeure du droit naturel est visée ou lorsqu’il s’agit de légaliser un acte intrinsèquement mauvais, la « loi » démultiplie les risques d’enracinement dans le péché. À cela s’ajoutent les graves conséquences morales de la collaboration à ces actes, à laquelle sont soumis de nombreux citoyens, de par leur fonction ou leur métier. Les propos du nonce, revendiquant un langage pastoral explicitement dissocié de la doctrine, subvertissent radicalement le sens de la charité politique.

Ce type de positionnement « pastoral » amplifie la confusion régnant au sujet de la Lettre apostolique Amoris Lætitia. L’enjeu dépasse le cas précis des divorcés-remariés, étant donné que la notion d’actes intrinsèquement mauvais est directement en cause. S’il n’y a plus de normes morales absolues (cf. les dubia de quatre cardinaux) puisque la conscience serait habilitée « à légitimer des exceptions » (dou­te 5), la notion de « principes non-négociables » perd immédiatement toute raison d’être puisque, ­rappelons-le, ils sont une traduction politique de « principes moraux qui ne permettent pas de dérogation, d’exception, ni aucun compromis » (Benoît XVI). Et pourquoi revendiquer l’objection de la conscience si cette dernière peut s’adapter aux circonstances ?

À l’évidence, les confusions autour d’Amoris Lætitia sont lourdes de conséquences politiques. En attendant les indispensables éclaircissements, il appartient aux catholiques français de s’extirper du doute et de sortir de l’ombre les principes non-négociables.