De Gregor Puppinck sur gènéthique.org :
Pourquoi l’avortement n’est pas un droit de l’homme
Durant la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la détermination du commencement du droit à la vie fut vivement débattue. La Commission sur le statut des femmes, présidée par Mme Begtrup, recommanda de prévoir des exceptions au respect du droit à la vie afin de permettre la « prévention de la naissance d’enfants handicapés mentalement » et d’enfants « nés de parents souffrant de maladie mentale[1] ». Le représentant du Chili fit remarquer la similitude de ces propositions avec la législation nazie. Charles Malik, libanais orthodoxe, proposa de garantir, à l’inverse, « le droit à la vie et à l’intégrité physique de toute personne dès le moment de la conception, quel que soit son état de santé physique ou mentale[2] ». Deux conceptions de l’homme et de la dignité se faisaient front. Objectant que plusieurs pays autorisent l’avortement lorsque la vie de la mère est en danger, le représentant de la Chine, soutenu par l’Union Soviétique et le Royaume-Uni, s’opposa à la protection explicite de la vie humaine dès la conception. Finalement, le texte resta volontairement silencieux sur ce point[3]. Il fut alors admis que la Déclaration universelle pouvait être interprétée comme protégeant la vie dès la conception, ou non, suivant la préférence de chaque État[4]. Il fut ainsi décidé de ne pas apporter de protection internationale explicite à la vie humaine avant la naissance.
Notons qu’au même moment, l’Association Médicale Mondiale[5] prit l’initiative d’actualiser le Serment d’Hippocrate par l’ajout en 1948 d’un Serment de Genève dans l’esprit de la Charte de San Francisco. Par ce texte, les médecins promettent de garder « le respect absolu de la vie humaine dès la conception » et de refuser que « des considérations de religion, de nation, de race, de parti ou de classe sociale viennent s’interposer entre mon devoir et mon patient ».
Cette question n’a cessé d’être vivement débattue, les promoteurs du contrôle des naissances essayant inlassablement d’imposer un droit universel à l’avortement.
Selon le Conseil de l’Europe, les archives des travaux préparatoires à la Convention européenne relatifs au droit à la vie sont inexistantes ; dès lors, il n’est plus possible de savoir si l’avortement a été débattu, et en quels termes[6]. Néanmoins, aucun État participant à la rédaction du texte n’autorisait alors l’avortement et la culture chrétienne-démocrate majoritaire à l’époque s’y opposait fermement. En 1979, il s’est encore trouvé une majorité de députés à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour défendre « Les droits de chaque enfant à la vie dès le moment de sa conception[7] » et pour souligner quelques années plus tard « que dès la fécondation de l’ovule, la vie humaine se développe de manière continue[8] ».
Au fil de sa jurisprudence, la Cour européenne a précisé que la Convention européenne ne garantit aucun droit à subir un avortement[9], ni de le pratiquer[10], ni même de concourir impunément à sa réalisation à l’étranger[11]. Elle a aussi jugé que l’interdiction de l’avortement ne viole pas la Convention[12]. Enfin, elle a souligné que l’article 8 de la Convention qui garantit le droit à l’autonomie personnelle « ne saurait […] s’interpréter comme consacrant un droit à l’avortement[13] ». Ainsi, il n’existe pas de droit à l’avortement au titre de la Convention européenne. L’existence d’un tel droit de vie et de mort sur l’être humain avant la naissance supposerait de nier absolument son humanité ; et il ne s’est pas – encore – trouvé de majorité au sein de la Cour pour ce faire. Celle-ci a suivi l’approche ambiguë de la Déclaration universelle, en jugeant que les États peuvent « légitimement choisir de considérer l’enfant à naître comme une personne et protéger sa vie[14] », tout comme ils peuvent faire le choix inverse. En restant silencieuse sur le statut de l’homme avant sa naissance, la Cour évite de se prononcer sur son droit à la vie et laisse à chaque État le choix de permettre ou non l’avortement. Cette position peut sembler équilibrée, mais concrètement, elle a bien plus pour effet de tolérer l’avortement que de protéger la vie humaine anténatale. De fait, la Cour n’a jamais protégé un quelconque enfant à naître parmi les millions qui ont été avortés ; elle a en revanche condamné l’Irlande, la Pologne et le Portugal en raison de leur législation restrictive sur l’avortement.
