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CEDH : le lobby de l’avortement s’acharne sur la Pologne
Durant les derniers mois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté de juger plus de 15 requêtes introduites contre la Pologne par ou avec le soutien du lobby de l’avortement, donnant lieu à une nouvelle instrumentalisation politique de la CEDH (cf. Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes). Le lobby mondial de l’avortement est mobilisé sans précédent, alors même que ces requêtes devraient pour la plupart être jugées irrecevables. Plus encore, ces requêtes constituent une offense aux personnes handicapées, car 14 d’entre elles se plaignent de l’impossibilité de supprimer les enfants handicapés avant leur naissance. Ces requêtes mettent aussi en question l’impartialité de la Cour et du greffe dès lors que plusieurs d’entre eux ont travaillé pour des organisations parties prenantes, ou ont milité publiquement en faveur de la libéralisation de l’avortement en Pologne.
Supprimer un enfant à naître parce qu’il est handicapé est-il un droit de l’homme ?
C’est ce que soutient une coalition d’organisations devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elle conteste la décision du Tribunal constitutionnel polonais d’abolir l’avortement eugénique par respect pour la dignité humaine, adoptée par un jugement du 22 octobre 2020 dans l’affaire K 1/20. Ce jugement a eu pour effet de protéger la vie de plus d’un millier d’enfant handicapés – la plupart trisomiques – avortés chaque année jusqu’alors. L’ECLJ était intervenu en défense de la vie humaine (voir ici nos observations). Le lobby mondial de l’avortement s’est alors mobilisé de façon inédite pour remettre en cause ce jugement devant la CEDH, et imposer la pratique de l’avortement eugénique en Pologne.
Pour rappel, l’avortement a été légalisé en Pologne pour la première fois par l’occupant nazi – comme arme démographique – avant d’être étendu et promu par l’occupant soviétique. En 1993, après la chute du régime communiste, une nouvelle loi limite la possibilité d’avorter aux cas de grossesses résultant d’un acte illégal (viol, inceste, etc.), d’une malformation grave du fœtus, ou de risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Le nombre d’avortements annuel fut ramené de plus de 100.000 à un millier.
Cette affaire est cruciale : au plan politique, elle montre comment la CEDH peut être instrumentalisée par des « ONG », au risque de mettre en cause son impartialité ; au plan juridique, elle pose une nouvelle fois la question du « droit à l’eugénisme ».
Une nouvelle instrumentalisation de la Cour
Le 2 novembre 2020, la Fondation Helsinki de Varsovie a invité les femmes désireuses de contester la décision du Tribunal constitutionnel à se manifester auprès d’elle pour obtenir de l’aide afin de déposer des requêtes auprès de la CEDH[1]. De même, le 1er avril 2021, la Federation for Women and Family Planning (FEDERA) de Pologne a invité les femmes de Pologne à saisir en nombre la CEDH pour contester le jugement du 22 octobre 2020, fournissant pour cela un formulaire de requête prérempli[2].
Le 1er juillet 2021, donnant suite de façon exceptionnellement rapide à ces requêtes, la CEDH a informé le gouvernement polonais de sa décision de juger une série de 12 affaires (K.B. c. Pologne, K.C. c. Pologne et A.L. – B. et autres c. Pologne)[3]. Celles-ci ont été introduites par des femmes polonaises âgées de 27 et 40 ans qui prétendent que l’idée de porter un enfant handicapé sans pouvoir avorter leur causerait un « stress » assimilable à une torture mentale et violerait le droit au respect de leur vie privée, en violation des articles 3 et 8 de la Convention. Il s’agit de l’argumentaire fourni par FEDERA et la Fédération Helsinki, sous la supervision des avocats Agata Bzdyń, Kamila Ferenc et Monika Gąsiorowska.