Tribune publiée sur le site du journal La Croix :
La liberté de culte doit être déconfinée !
Cette tribune collective, signée notamment par Jean-Baptiste Chevalier, Marc Dupré, Julien Ferrant, Louis Manaranche et Hubert Veauvy (1), souligne le risque pour l’exécutif de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de culte si les rassemblements dans les lieux de culte restent durablement interdits.
- (1) Les signataires : Jean-Baptiste Chevalier, avocat à la Cour ; Hubert Veauvy, avocat à la Cour ; Basile Achet, professeur de philosophie ; Marie Achet-Haushalter, professeur agrégée d’histoire ; Cyrille Dounot, professeur agrégé d’histoire du droit ; Guillaume Drouot, professeur agrégé de droit civil ; Marc Dupré, enseignant-chercheur en droit privé ; Hugues Feral, avocat à la Cour ; Julien Ferrant, professeur agrégé d’histoire ; Clotilde Maïdanatz-Guéry, professeur de philosophie ; Louis Manaranche, professeur agrégé d’histoire ; Violaine Ricard, philosophe.,
- le 27/04/2020
Les Français, depuis le mois de mars 2020, sont privés de leur liberté de culte.ALAIN DELPEY/MAXPPP
La crise sanitaire causée par la pandémie actuelle a profondément bouleversé la vie de notre pays. Les mesures de confinement rendues nécessaires demandent un effort collectif. Depuis la mise en place de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars dernier, les Français ont aussi accepté, pour le bien commun, des restrictions exceptionnelles de leurs libertés.
Dans ce contexte, les croyants ont dû renoncer temporairement à une liberté qui leur est particulièrement chère : la liberté de culte, composante essentielle de la liberté religieuse. Si le décret du 23 mars 2020 a autorisé les lieux de culte « à rester ouverts », il a en effet interdit « tout rassemblement ou réunion en leur sein » à la seule exception « des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes ».
Pour la première fois depuis la Révolution française, les croyants ont été privés du droit de participer aux offices religieux, y compris lors des Pâques chrétiennes et de la Pessah juive, et n’ont eu comme seul réconfort que de suivre, par écrans interposés, des cérémonies privées, ou d’aller se recueillir, seuls, dans les églises, temples, synagogues ou mosquées restés ouverts.
Circonspection
Reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme comme l’une des « assises » de nos sociétés démocratiques, la liberté de culte, qui autorise les croyants à pratiquer leur religion en public et collectivement, est aussi protégée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Elle ne peut être limitée par les États qu’avec circonspection, pour des raisons impérieuses d’intérêt général, et à condition que ces restrictions soient justifiées, nécessaires et proportionnées.
Les limitations actuelles à la liberté de culte, justifiées par la crise sanitaire, ne peuvent donc être maintenues qu’à la condition qu’elles soient absolument indispensables. Au fur et à mesure que la situation s’améliore, les restrictions doivent s’estomper.
Un risque d’incohérence
Récemment, le Président de la République a cependant fait savoir qu’il n’envisageait pas de reprise des cultes avant la mi-juin. Alors qu’un « déconfinement » progressif est envisagé à compter du 11 mai prochain, cette position interroge.
Le maintien d’une telle interdiction serait difficilement compréhensible tandis que, dans le même temps, pourraient rouvrir au public les écoles, les services publics, les transports en commun, les tribunaux, les entreprises et la plupart des commerces. Cette différence de traitement serait incohérente. Serait-il en effet plus complexe de réunir des fidèles dans une église que de rassembler des élèves dans une classe ou des passagers dans un train ? La liberté religieuse serait-elle moins précieuse que la liberté d’entreprendre ou de travailler ?
Ces restrictions prolongées seraient aussi difficilement justifiables : les représentants religieux, et notamment les évêques de France, ont fait des propositions concrètes pour que les célébrations se tiennent dans de bonnes conditions sanitaires, en limitant par exemple le nombre de fidèles dans les églises et en imposant de strictes mesures d’hygiène. En maintenant au-delà du 11 mai ces restrictions, les autorités publiques prendraient le risque de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de culte et d’ajouter aux tensions du confinement l’incompréhension des croyants.
Dimension spirituelle
Lorsque la liberté religieuse est limitée, c’est une part essentielle de l’identité et de la dignité de l’Homme qui est mise à mal. L’homme ne vit pas seulement de pain. Son existence ne peut se résumer aux heures passées dans les supermarchés et devant des écrans, ni même à sa vie professionnelle. Confronté au drame de la solitude et au mystère de la mort, l’Homme redécouvre sa dimension spirituelle. Tout Homme a besoin de trouver, dans une foi vécue intimement et en communauté, un soutien pour s’élever plus haut
Aucun écran ne remplace une célébration vécue en communion avec d’autres, la beauté d’un rite, l’écoute collective de textes sacrés, le don des sacrements, la ferveur de la prière commune, l’instant gravé pour toujours d’un baptême ou d’un mariage, ou les hommages religieux à nos morts.
En 1944, dans sa Lettre au Général X, Saint-Exupéry faisait déjà entendre ce cri : « Il n’y a qu’un problème, un seul de par le monde. Rendre aux hommes une signification spirituelle, des inquiétudes spirituelles, faire pleuvoir sur eux quelque chose qui ressemble à un chant grégorien. On ne peut vivre de frigidaires, de politique, de bilans et de mots croisés, voyez-vous ! On ne peut plus vivre sans poésie, couleur ni amour ».
Pour qu’aux souffrances engendrées par cette crise sanitaire ne s’ajoute pas la désespérance, les autorités publiques seraient inspirées d’apprécier la liberté religieuse à sa juste valeur et pour ce qu’elle est véritablement : un besoin essentiel pour chaque homme et un élément fondamental pour notre démocratie. Qu’il soit ainsi permis aux croyants de retrouver, dès le 11 mai, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées, le chemin de leurs lieux de culte.
