De José Ramos-Ascensão sur Europeinfos (COMECE)
Un enfant et... combien avez-vous dit de parents ?
La maternité de substitution est une question éthique et juridique en voie d'émergence au niveau international comme au niveau de l'Union européenne.
Une “Etude comparative sur le régime applicable à la maternité de substitution dans les Etats membres de l'Union européenne”, commanditée par la commission parlementaire européenne des affaires juridiques, a récemment été présentée au Parlement européen ; en même temps, il a été annoncé que ce que l'on appelle le "tourisme de la maternité de substitution" est en augmentation en Inde et vient renforcer dans ce pays une industrie qui représente déjà quatre milliards de dollars.
La maternité de substitution est une pratique par laquelle une femme (la mère porteuse) tombe enceinte dans l'intention de donner l'enfant à une autre personne (appelée le "parent d'intention") après la naissance. On établit une distinction entre la maternité de substitution traditionnelle et la maternité de substitution non-génétique, selon que l'on utilise ou non les ovules de la mère porteuse. Dans le premier cas, la mère porteuse est aussi la mère génétique de l'enfant. Dans le second cas, le parent d'intention peut également être ou non le parent génétique de l'enfant, selon que l'on utilise ou non les gamètes d'une tierce personne (en ce qui concerne le don de gamètes, que l'on appelle la fécondation in vitro hétérologue, voir notre article dans le numéro 146 d'europeinfos). Enfin, par de nouvelles techniques telles que le transfert pronucléaire, même le “matériel génétique” pourrait avoir pour origine plus d'un donneur, du moins en théorie.
Vous ne vous y retrouvez pas dans les comptes ? C'est normal, il y a trop de “parents” pour un seul enfant, sans parler du mari ou du partenaire éventuel de la mère porteuse elle-même !