Cour européenne des droits de l'homme : avortement et eugénisme (ZENIT.org)
La question de l'existence dun « droit à l'avortement eugénique » par Grégor Puppinck
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Parmi les affaires que la Cour européenne doit actuellement juger, citons le cas d’une mère polonaise qui se plaint des difficultés rencontrées pour obtenir que sa fille mineure puisse avorter[2] ; il y a aussi le cas d’une femme décédée durant une grossesse en raison (prétendument) de l’objection de conscience exercée par les médecins[3]. Dans une autre affaire, une femme devenue stérile suite à un avortement se plaint de ne pas avoir été correctement informée des risques encourus[4]. Dans deux autres cas soumis à la Cour, des femmes ayant donné naissance à des enfants handicapés se plaignent de ne pas avoir été en mesure d’avorter[5]. Enfin, sur un sujet proche, la Cour est également saisie d’une affaire mettant en cause l’interdiction, par le législateur italien, de diagnostic préimplantatoire[6].
L’ECLJ a rendu ses observations le 2 avril dans le cas d’Anita KRŪZMANE contre la Lettonie dans lequel une mère se plaint de ne pas avoir été en mesure d’avorter sa fille trisomique. Elle prétend en particulier que son médecin aurait manqué à une obligation de lui prescrire un test de dépistage de la trisomie. Invoquant un lien de causalité directe entre l’absence de test de dépistage et la naissance de sa fille trisomique, la requérante prétend avoir subi une atteinte dans le droit au respect de sa vie privée, laquelle vie privée comprendrait –d’après la requérante- le droit de décider d’avorter. En résumé, il s’agit de savoir si l’eugénisme est devenu un droit de l’homme.