Le président de la Conférence des évêques de France rencontrera le 12 octobre le ministre de l’Intérieur pour « s’expliquer sur ses propos » au sujet du secret de la confession. Interrogé sur France Info après la remise du rapport sur les abus sexuels dans l’Eglise, il expliquait en quoi ce secret était « plus fort que les lois de la République ». Un compte rendu précis fait le point avec clarté sur le site web du magazine « Famille chrétienne » :

« Le Président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort, a reçu du ministre de l’intérieur à 13h15 un message [exprimant son] souhait de ‘’convenir d’un entretien’’ », a fait savoir la CEF dans un communiqué ce jeudi 7 octobre. Ce rendez-vous se tiendra le 12 octobre à 14 heures, a-t-elle précisé. En cause, la déclaration de Mgr de Moulins-Beaufort le 6 octobre sur France Info expliquant en quoi le secret de la confession était « supérieur aux lois de la République », pour reprendre les mots des journalistes qui l’interrogeaient au lendemain de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise. Ce rapport préconise justement la levée du secret de la confession en cas de révélation d’abus sexuels, ravivant un débat récurrent depuis plusieurs mois.

Les prêtres soumis au secret professionnel

Les propos de l’archevêque de Reims ont provoqué un tollé sur les réseaux sociaux, si bien qu’il a « souhaité apporter des précisions » dans un communiqué le soir même sur Twitter. « Il ne faut pas opposer le secret de la confession aux lois de la République puisque celles-ci n’imposent pas sa levée (Articles 226 13 et 14), a-t-il précisé. « Mgr Éric de Moulins-Beaufort sera heureux d’échanger avec M. le Ministre de l’Intérieur sur le sens du sacrement de la confession pour les catholiques et sur les fondements théologiques, spirituels et canoniques du secret de la confession. Ce sera pour lui l’occasion de rappeler qu’aujourd’hui, le secret de la confession, imposé aux prêtres par le droit canonique, n’est pas contraire au droit pénal français, comme le souligne la circulaire de la chancellerie du 11 août 2004 », a déclaré à son tour la CEF dans son communiqué du 7 octobre après-midi.

Certains des contradicteurs de Mgr de Moulins-Beaufort brandissaient l’article 434-3 du code pénal, punissant l’absence de dénonciation en cas de violences sexuelles. L’article indique que « le fait, pour quiconque ayant connaissance d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives […] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. » Une peine qui monte à « cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende » pour des faits concernant un mineur de moins de 15 ans.

En réalité, la loi française n’oblige pas les prêtres à briser le secret de la confession pour révéler des cas d’abus sexuels.  « Cette obligation de dénonciation ne s’applique pas pour les personnes soumises au secret professionnel, ce qui est le cas des prêtres lors de la confession ou de leurs mission de ministres du culte », précise l’avocat Me Emmanuel Le Miere à Famille Chrétienne. En effet les prêtres sont soumis au secret professionnel dans le cadre d’une jurisprudence de 1891, qui confirme celle de 1810. « La loi de 1905 n’y a rien changé », poursuit Me Le Miere. La trahison du secret professionnel est punie par la loi française « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (article 226-13 du code pénal).

Ces sanctions ne s’appliquent pas si le professionnel choisit d’alerter les autorités compétentes dans plusieurs cas exceptionnels, notamment les cas de « violences physiques, sexuelles ou psychiques ». ( Article 226-14 du code pénal). Mais le professionnel n’est pas obligé d’alerter. Ainsi le prêtre n’est pas « contraint » par la loi française de briser le secret de la confession –secret professionnel aux yeux de la loi – en cas d’abus sexuel. Et le droit canon, quant à lui, le lui interdit.

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La loi française pourrait lever le secret de la confession

Un risque réel plane cependant sur le secret de la confession en France : « Le fait que les prêtres soient soumis au secret professionnel [protégeant ainsi le secret de la confession] est simplement le fait d’une jurisprudence et non d’une loi spécifique, comme c’est le cas pour les avocats, alerte Me Emmanuel Le Miere. Ainsi, une nouvelle loi pourrait être votée pour défaire les prêtres du secret professionnel, ou les obliger à le rompre dans certains cas notamment les cas d’abus. »

Que faudrait-il faire, dans ce cas où le droit français s’opposerait alors frontalement au droit canon ? « Ce dernier n’a aucune valeur aux yeux de la République. Il faudrait passer par les juridictions internationales, notamment la cour européenne des droits de l’homme et son article 9 évoquant la notion de ‘’confident nécessaire’’ », explique Me Le Miere. Pour l’heure, impossible de savoir jusqu’où envisage d’aller Gérald Darmanin. Inutile d’imaginer en tout cas une réforme du droit canon sur le secret de la Confession. Ce point « ne peut même pas être discuté en droit Canon, il est inaliénable », souligne le père Thomas Poussier, qui a publié en février l’ouvrage Le secret de confession (Salvator). En 2019, alors que la crise des abus sexuels battait déjà son plein, la pénitencerie apostolique avait déjà rappelé dans une note que le secret de la confession était « inviolable ».

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De Denis Crouan sur Pro Liturgia (7 octobre) :

Que voit et expérimente aujourd’hui un catholique européen ?

Réponse : un exode massif hors des églises ; un esprit du temps anti-chrétien, « anti-divin »... Autant de bourrasques qui soufflent dans l’Église et balaient des feuilles fanées. En même temps, on observe le développement de ce qu’on pourrait appeler un « christianisme crypto-apostat ». Une réalité qui aurait été impensable... même sous les pires dictatures du 20e siècle.

Chose nouvelle : désormais, ce ne sont plus seulement les chrétiens tièdes et peu intéressés à la foi de leur baptême qui quittent l’Église ; ce sont aussi ceux qui souhaitent protester contre des structures ecclésiales qui n’ont jamais produit quoi que ce soit et qui sont aujourd’hui en ruine, sans aucun avenir. Ces structures tournent à vide sans inviter ceux qui en font partie à se soucier de ce que devrait être l’Église de Jésus-Christ.

Un bon nombre de fidèles sont actuellement déçus, perdus, ne reconnaissant plus l’Église qui leur était familière. Certains cherchent alors un havre spirituel dans les communautés davantage liées aux valeurs stables et sûres de la Tradition chrétienne ; pour autant, ils ne sont pas « traditionalistes » au sens où on l’entend actuellement.

Cette apostasie de masse et cette perte de la foi n’ont-elles pas été évoquées par Jésus lui-même lorsqu’il parlait de signes annonçant son retour imminent ? Il est évident que les germes du modernisme anti-chrétien et fondamentalement matérialiste sont à nouveau à l’œuvre. Au XXe siècle, les deux guerres mondiales et la résistance aux idéologies de l’époque n’avaient fait que ralentir les avancées de ce modernisme. Mais le voici de retour. Dans l’Église, il s’est manifesté en 1968, lors de la publication de l’encyclique « Humanae vitae » de Paul VI. Un grand nombre de théologiens alors bien en vue refusèrent immédiatement ce document qui abordait les questions fondamentale de l’amour humain. À y regarder de plus près, les prises de positions de ces théologiens correspondaient à l’incompréhension croissante du célibat sacerdotal : au nom de l’amour humain et de l’hédonisme, il n’était pas rare, à cette époque, de voir des assemblées paroissiales applaudir lorsqu’à la fin d’une messe le célébrant annonçait qu’il allait se marier ou « vivre en couple » avec son « petit ami ». Les Pays-Bas furent à la pointe de ces manifestations ; la Belgique et la France rejoignirent rapidement le mouvement alors qualifié de « printemps de l’Église ».

En même temps se produisit ce qui allait aboutir au chaos liturgique dénoncé par Jean-Paul II et par Benoît XVI et qui se manifestait à travers des célébrations où l’assemblée locale prenait la place de Dieu : dans un grand nombre d’église paroissiales et de séminaires diocésains, les livres liturgiques officiels devaient obligatoirement être remplacés par des publications douteuses, certains prêtres allant même jusqu’à imposer des célébrations eucharistiques dont les rites et les prières sortaient de leur propre imagination.

Revenaient alors à l’esprit des fidèles les plus avisés les paroles de Jésus à propos de « l’abomination de la désolation installée dans le lieu saint » (Mt 24, 15).

Aujourd’hui, les résultats de ces errances et les signes de la désolation se multiplient : certains pasteurs les découvrent à l’occasion du problème des prêtres pédophiles mis au devant de la scène. Au pire, ils se taisent ; au mieux ils se disent profondément choqués sans pour autant oser regarder du côté des origines de la crise actuelle.

Celle-ci, déjà en germe au XIXe siècle, a profité de Vatican II pour se déchainer : sécularisation des structures ecclésiastiques, abandon des sacrement, départ de nombreux prêtres, séminaires où l’on s’attachait à former des prêtres capables de contester tout ce que l’Église entendait enseigner aux fidèles... En parallèle, des prêtres demeurés en place et qui, gagnés par l’esprit des Lumières anti-chrétien, s’affirmaient éducateurs, responsables de paroisses, travailleurs sociaux, animateurs de « messes karaoké »... Reprenons les thèmes des homélies et des chants introduits dans la liturgie au cours des années post-conciliaires. Sous un mince glaçage de bons sentiments chrétiens, il n’y est bien souvent question que d’environnement, de migration, de sauvegarde de la forêt tropicale, du changement climatiques, des conflits sociaux... Mais que viennent faire ces sujets au cours d’une messe ? Est-il nécessaire d’aller à l’église pour entendre une énième fois les sanglots de la bien-pensance médiatique ?

Voilà pour l’actualité récente.

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De Xavier Le Normand sur le site du journal La Croix :

Abus sexuels : le secret de confession est-il « plus fort que les lois de la République » ?

Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort est convoqué « en début de semaine prochaine » par le ministre de l’intérieur pour avoir estimé que le secret de confession « est plus fort que les lois de la République ». Au-delà de la polémique, ces propos interrogent sur la nature de ce secret et les garanties offertes par la loi pour le protéger.

07/10/2021

« Le secret de confession s’impose à nous et, en ce sens-là, est plus fort que les lois de la République. » Visiblement mal à l’aise, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), semble se douter mercredi 6 octobre que ses propos tenus sur le plateau de Franceinfo feront polémique. À rebours des recommandations émises la veille par la commission Sauvé dans son rapport, il réaffirme que l’épiscopat ne compte pas transiger sur le secret de confession, même pour protéger des mineurs de violences sexuelles.

→ LES FAITS. Secret de confession : Mgr de Moulins-Beaufort rencontrera Gérald Darmanin

Les propos du président de la CEF lui valent d’ailleurs d’être convoqué « en début de semaine prochaine » par le ministre de l’intérieur. Sur les réseaux sociaux, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme de 2014 à 2017, Gilles Clavreul, a dénoncé des propos « inacceptables et d’une particulière gravité », appelant à la démission de celui qui est aussi archevêque de Reims. Tandis que la députée LREM Aurore Bergé a écrit sur Twitter que « les lois de la République s’imposent à chacun d’entre nous. Cela ne souffre aucune exception. » « Rien n’est plus fort que les lois de la République », a surenchéri le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Une obligation de dénoncer…

L’interrogation est en réalité double : le secret de confession est-il reconnu comme secret professionnel ? Et le cas échéant, doit-il s’effacer devant une obligation de dénoncer les sévices commis sur mineurs ? Sur le premier point, si la loi française ne définit pas précisément que les ministres des cultes sont protégés par le secret professionnel, la jurisprudence, notamment par des arrêts de la Cour de cassation de 1810 et 1891 confirmés depuis, tranche clairement en ce sens. Une circulaire du ministère de la justice de 2004 vient d’ailleurs souligner cette existence du secret professionnel pour les ministres des cultes, donc les prêtres.

→ DÉBAT. Abus sexuels : faut-il lever le secret de confession en cas d’agressions sur mineurs ?

Néanmoins, ce secret professionnel est-il suffisant pour ne pas dénoncer des violences sur mineurs ? L’article 434-1 du Code pénal punit en effet de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende « quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés » et ne dénonçant pas.

… sous réserve d’exceptions

Mais l’article se poursuit avec deux exceptions. La première concerne la famille, « sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs ». Par exemple, une personne sachant qu’un mineur est violenté par son père est tenu de dénoncer ce dernier. Seconde exception : « les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13 ». Dans ce second cas, aucune précision concernant les mineurs.

Pour Maître Emmanuel Le Mière, avocat au barreau de Coutances-Avranches (Manche) « ce n’est pas du tout un oubli, le législateur a entendu protéger totalement le secret professionnel de ceux qui y sont astreints ». La circulaire de 2004 du ministère de la justice a d’ailleurs la même interprétation. La logique est similaire pour l’article 434-3 qui concerne spécifiquement les « agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur », mais qui prévoit également que « sont exceptées » de l’obligation de dénonciation « les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13 »,« sauf lorsque la loi en dispose autrement ».

→ À LIRE. Abus sexuels dans l’Église : ce qu’il faut retenir du rapport Sauvé

Les prêtres en confession relèvent-ils de l’article 226-13 ? A fortiori oui, puisque celui-ci mentionne toute personne dépositaire « d’une information à caractère secret (…) soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ». Ce qui permet à l’avocat normand d’affirmer que si « la formule de Mgr de Moulins-Beaufort est malheureuse et n’est pas vraie, c’est plutôt (parce) que la protection du secret de confession est reconnue par la loi de République ».

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De Stefano Fontana dans la Nuova Bussola Quotidiana, un article traduit et diffusé par le site web « Benoit et moi » :

« Les abus sexuels constituent un problème grave pour l’Église, mais il ne suffit pas de demander pardon : il faut comprendre pourquoi cela s’est produit, mais avec les critères de l’Église, et non ceux du monde. Au contraire, nous allons dans la direction opposée, en promouvant cette sécularisation qui est précisément la cause de l’effondrement de la moralité.

Le rapport de la Commission Sauvé sur les abus perpétrés au cours des 70 dernières années par des membres du clergé français sur des mineurs, dont nous illustrons les détails dans un autre article, comporte de nombreux aspects qui doivent être clarifiés et précisés, mais le phénomène décrit et, pour ce qui est des chiffres, estimé, est l’un des aspects les plus préoccupants que l’Eglise doit affronter aujourd’hui.

Cependant, l’Église ne doit pas se limiter à demander pardon, comme l’a fait immédiatement le président des évêques français, mais doit également faire un grand effort pour comprendre ce qui s’est passé et surtout pourquoi. Pour ce faire, elle ne peut et ne doit pas utiliser uniquement les critères du monde, qui doivent être écoutés dans leurs aspects investigateurs, mais surtout les siens. L’évaluation de ce triste phénomène ne peut être confiée ni à des commissions, ni à la justice ordinaire, ni à des statistiques, ni à l’opinion publique. Son interprétation approfondie doit être faite par l’Église selon ses propres critères théologiques et juridiques. Ce n’est pas pour que l’Église puisse plus facilement s’absoudre et échapper à la condamnation du monde, mais au contraire, pour qu’elle puisse plonger le scalpel plus profondément dans sa propre chair et mieux entrevoir les remèdes.

On a au contraire l’impression inverse, à savoir que l’Église s’est empressée d’identifier le « cléricalisme » comme la cause de ces maux, se reprochant ainsi de ne pas être suffisamment ouverte aux considérations du monde. Il y a donc eu un renoncement progressif à regarder profondément en soi, pour se concentrer presque exclusivement sur sa prétendue lenteur à adopter les critères d’évaluation du monde. On se souviendra que François, en réponse au scandale des abus, a immédiatement privé l’Église de ses propres systèmes d’enquête et de l’utilisation de son propre code juridique, exigeant des évêques qu’ils signalent immédiatement tout soupçon d’abus au pouvoir judiciaire. La justice de l’Église a été complètement remplacée par celle de l’État.

La Commission Sauvé est également un exemple de ce renoncement. Son président est un Grand Commis de la République française et il a reçu le pouvoir de choisir tous les membres de la Commission. Dans l’abstrait, le critère d' »indépendance » est valable, mais il ne doit pas être interprété dans un sens unique : l’indépendance de jugement ne concernerait que le monde séculier et pas l’Église.

Il est également significatif que la Commission exprime toute une série de recommandations – 45 pour être précis – adressées à l’Eglise sur la manière dont elle doit se comporter à l’avenir face à ces situations déplorables, et que nombre d’entre elles concernent, comme le précise expressément la Présentation, « des propositions sur la théologie, l’ecclésiologie et la morale sexuelle ». Ces recommandations tendent à limiter le secret du confessionnal, à réduire le rôle du prêtre en tant que tel en utilisant l’accusation bien connue de « cléricalisme », et vont même jusqu’à recommander – dans la recommandation numéro 4 – de reprendre et de développer ce qui avait été suggéré par le Synode d’Amazonie concernant l’ordination sacerdotale des hommes mariés : les viri probati.

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