La « Libre » a interrogé à ce sujet Olivier Maingain, Député-bourgmestre et président du FDF qui a déjà déposé une proposition en ce sens et de Jean-François Husson, secrétaire général du Centre de recherche en action publique, intégration et gouvernance. Extraits :
OLIVIER MAINGAIN :
(…) La force de la loi doit être placée au-dessus de toute autre règle. C’est indispensable pour se prémunir contre les dérives extrêmes. Arrêtons d’être frileux et rouvrons aussi les débats annexes comme le financement des cultes."
Qu’entendez-vous exactement par “laïcité de l’Etat” ?
(…C’est) l’idée que l’autorité de l’Etat, autrement dit le respect de la loi, est supérieure à toute autre norme religieuse ou morale.
Vous positionnez donc le débat sur le terrain religieux ?
(…) J’ai toujours regretté qu’en Belgique, on assimile le principe de la laïcité de l’Etat à la laïcité philosophique. Ce sont des choses très différentes. Vous pouvez être protestant, catholique, musulman ou athée et être profondément attaché au principe de la laïcité de l’Etat. Celle-ci n’est pas incompatible avec des convictions religieuses. C’est bien pour cela qu’il faut utiliser le mot juste : la laïcité, dans le sens de respect mutuel et égalité de traitement des citoyens (…).
Des outils n’existent-ils pas déjà pour défendre ces droits fondamentaux que l’on pourrait donc se contenter de renforcer ?
Non, ce serait refuser de faire le débat de fond. En Belgique, on n’ose jamais assumer les grands débats, alors on cherche des petites solutions qui n’en sont pas car elles ne fortifient pas la prise de conscience commune de valeurs essentielles.
JEAN-FRANCOIS HUSSON :
"Sur le fond, Olivier Maingain n’a pas tort. Mais sa proposition risque de soulever des problèmes et de créer des dissensions tels que ses éventuels avantages en seraient ruinés. Bref, ce n’est pas le moment."
L’idée d’Olivier Maingain, le président du FDF, d’inscrire le principe de la laïcité de l’Etat dans la Constitution vous paraît-elle bonne ?
(…) Je ne crois pas qu’en cette période d’incertitudes sur le plan économique et social et en matière d’enjeux démocratiques, il soit bon de la remettre sur la table car elle peut être source de malentendus et de dissensions alors que nos énergies seraient plus utiles dans d’autres domaines.
La France a inscrit ce principe dans une loi de 1905. C’est une nation démocratique qui vit bien avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat...
Peut-être mais il sied de relever que la laïcité n’y a toujours pas, 107 ans plus tard, reçu de définition légale. Le Conseil d’Etat estime qu’elle recouvre et assure la neutralité de l’Etat, la liberté d’expression et le pluralisme mais on a entendu d’autres acceptions. Je le répète, sur le fond, cette notion, ce principe ne me posent aucun problème mais il faudrait s’entendre sur leur réelle signification.
Que pourrait-on craindre d’une éventuelle inscription du principe de laïcité dans la Constitution ?
Que ce qui pourrait être considéré comme une solution à des problèmes, comme celui de l’existence de groupes radicaux ou celui du port du voile à l’école ou dans les administrations crée, in fine, des difficultés plus grandes que celles qu’une telle reconnaissance serait censée résoudre.
Que voulez-vous dire ?
Le but de la proposition d’Olivier Maingain est notamment, dit-il, de lutter contre des formations radicales comme le parti Islam ou Sharia4Belgium. Ils constituent, en effet, des mouvements antidémocratiques qui ont de quoi inquiéter. Mais une démarche comme celle de M. Maingain pourrait créer des crispations au sein de la communauté musulmane, qui pourrait être amenée à croire qu’elle lui est spécialement destinée. Certaines personnes en son sein pourraient se sentir à nouveau ostracisées et considérer que l’Etat belge ne comprend pas que chez les musulmans, il y a des démocrates et des non-démocrates. Bref, cela pourrait faire le jeu d’individus comme Fouad Belkacem, le porte-parole de Sharia4Belgium. De plus, les mouvements antidémocratiques pourraient profiter des dissensions que l’inscription de la laïcité dans la Constitution risquerait de créer entre laïcs et croyants dans une série de domaines, comme le port du voile, le financement des cultes, l’enseignement.
Référence :Inscrire la laïcité de l’Etat dans la Constitution?
La proposition d’Olivier Maingain est, à notre sens, non seulement inopportune mais, si elle était suivie, une source inutile de malentendus, de tensions et de conflits.
La notion même de laïcité (le mot dérive de laïc, non clerc, qui est d’origine ecclésiale) n’est pas univoque, ni en termes de sociologie, ni en termes de droit positif. La question se pose alors de savoir si une notion aussi imprécise, voire confuse, présente une vraie utilité opérationnelle pour les sciences humaines et, singulièrement, juridiques
Ainsi, le concept de laïcité n’est pas forcément synonyme de « séparation des Eglises et de l’Etat ». De ce point de vue même, la célèbre loi de 1905 expulsant l’Eglise de la sphère publique française n’a pas empêché la République d’entretenir des liens avec elle : loi sur les édifices publics mis à la disposition du culte (1907), rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège (1921), applicabilité du concordat de 1801 en Alsace-Moselle (1925), loi Debré sur les rapports entre l’Etat et les établissements scolaires privés (1959), accord avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes délivrés par l’enseignement supérieur catholique (2008) etc.
Ajoutant à la perplexité de l’observateur étranger, l’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, lors de sa réception paradoxale (pour le Chef d’un Etat séparé de l’Eglise) comme chanoine honoraire de l’archi-basilique du Latran à Rome (2007), a appelé de ses vœux l’avènement d’une « laïcité positive » reconnaissant que les religions constituent un atout sociétal !
Pie XII et Benoît XVI ont parlé, dans un sens beaucoup plus restrictif d’une « saine laïcité ». Selon Pie XII (allocution du 23 mars 1958), s’inspirant peut-être (sans le dire) de la théorie classique des « deux glaives », il s’agit de maintenir les deux pouvoirs (spirituel et temporel) « distincts mais aussi toujours unis, selon de justes principes ». Quels principes ? Benoît XVI a déclaré dans une lettre au président du sénat italien (à l’occasion du congrès « liberté et laïcité » à Nursie, 14-16 octobre 2005) que « les droits fondamentaux représentent des valeurs antérieures à toute juridiction de l’Etat. Ils n’ont pas été créés par le législateur mais sont inscrits dans la nature même de la personne humaine et peuvent, par conséquent, renvoyer finalement au Créateur ». Bien que le pape ne précise pas davantage quels sont ces droits « fondamentaux », on peut raisonnablement penser qu’il se réfère ici aux principes du Décalogue, lequel énonce concrètement les devoirs et donc, corrélativement, les droits de l’homme révélés par le Seigneur Lui-même.
Somme toute, il en va de la laïcité comme des droits de l’homme sans Dieu : un concept dont le sens varie à ce point en est-il encore un ? Le poète Boileau (qui était aussi juriste de formation) disait déjà (art poétique, 1674) : « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ». Comme ce n’est pas le cas, mieux vaut y renoncer.
JPS
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