Le Sénat a adopté comme l’un des principes fondateurs du projet de loi cette disposition essentielle : « Il n’existe pas de droit à l’enfant ». Privilégiant les droits de l’enfant, les sénateurs ont purement et simplement supprimé l’article 1 qui ouvrait la PMA/AMP « aux couples de femmes ou à toute femme non mariée » avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Les sénateurs ont aussi retoqué l'autoconservation des gamètes sans motif médical (article 2), la fiction d’une double filiation maternelle (la femme qui n’a pas accouché pouvant toutefois adopter), mais aussi une mesure passée largement inaperçue, la possibilité de « créer » des embryons chimères homme-animal et des embryons transgéniques, au mépris du respect de l’intégrité de l’espèce humaine. Les sénateurs ont heureusement interdit toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain.

Enfin, les sénateurs ont supprimé le critère de « détresse psychosociale » pour accéder à l’interruption médicale de grossesse (IMG). Cette disposition introduite par surprise, nuitamment, au cœur de l’été, revenait à désencadrer presque totalement les avortements tardifs, en assortissant cette extension du « droit à l’avortement » de la suppression de la clause de conscience des professionnels de santé, disposition liberticide et totalitaire. De telles mesures, si elles étaient finalement appliquées, feraient éclater les dernières restrictions à l’avortement, dont la France détient déjà un triste palmarès sans que les pouvoirs publics se soucient pour autant de prévention.

 Cette deuxième lecture sénatoriale ne s’est pas déroulée sans débats tumultueux et coups de théâtre ! La plupart des articles ont été adoptés contre les avis du gouvernement (les ministres portant le projet de loi relatif à la bioéthique sont Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles). Certains articles votés par le Sénat restent néanmoins critiquables, à commencer par ceux (articles 14, 15, 16, 17) qui dérégulent la recherche sur l’embryon humain, le « chosifiant » davantage (par exemple par la technique dite du « bébé médicament ») et le rendant exploitable à des fins commerciales. On peut aussi s’étonner que les sénateurs aient conditionné à la bonne volonté du donneur de gamètes la levée de son anonymat, celui-ci pouvant accepter ou refuser l’accès à son identité au moment où l’enfant en fait la demande…ce qui limite fortement la levée de l’anonymat et ne manquera pas d’être jugé profondément injuste par les « déboutés » du droit d’accès à leurs origines.

Il serait sage pour l’exécutif de renoncer à ce projet de loi qui cause de telles divisions. Mais sauf coup de théâtre, le processus législatif va se poursuivre. Minoritaires au Sénat, les parlementaires LREM sont majoritaires à l’Assemblée nationale et jusqu’à présent, peu frondeurs. Il est donc prévisible que les deux chambres ne trouveront pas d’accord, via une Commission mixte paritaire ou une hypothétique « nouvelle lecture » ordonnée par le gouvernement dans les mois à venir. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, et l’on peut craindre un retour en force de dispositions retoquées au Sénat. Il n’empêche que cette forte opposition de sénateurs restera dans les annales comme un sursaut des consciences qu’il faut continuer sans relâche à éclairer. D’autant que même votée, une loi peut être déclarée contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel (si 60 parlementaires, députés ou sénateurs, le saisissent). Enfin, ultime espoir des opposants confortés dans leur résolution à « ne rien lâcher », elle peut, une fois promulguée par le président de la République, ne jamais être appliquée…faute de décrets d’application.

En lien, ci-dessous, un décryptage détaillé par l’association Alliance Vita de l’état du projet de loi bioéthique après son passage en deuxième lecture au Sénat.

L’immigration anime le débat public français, cependant, force est de constater que le sujet reste assez flou. En effet, les données chiffrées manquent ou sont d’une grande complexité. Publié en novembre dernier, le livre de Patrick Stefanini, Immigration, ces réalités qu’on nous cache, est une vraie mine d’or sur le sujet. Très documenté, cet ouvrage a le mérite de dresser un tableau d’une grande clarté sur la réalité de l’immigration en France.

Depuis quelques années, l’immigration en France est un phénomène auto-entretenu. La cause première de l’immigration n’est plus la guerre ou la grande pauvreté, mais plutôt un choix de vie encouragé par les diasporas déjà présentes dans les pays d’accueil. Paul Collier, professeur d’économie à Oxford, constate que la création de quartiers de diasporas en France donne un appel d’air à l’arrivée de nouveaux immigrés de même nationalité. En effet, ces derniers feront le choix de l’immigration car ils sont assurés de trouver sur place un cadre culturel connu et rassurant. Lorsque le motif de l’immigration cesse d’être l’intégration mais la recomposition de la communauté culturelle d’origine, on peut alors se questionner légitimement sur la politique d’assimilation du pays d’accueil.

La conjugaison du multiculturalisme et d’un système social généreux encourage les diasporas à se refermer sur elles-mêmes. Elles vont développer leur propre écosystème et l’intégration sur le marché du travail n’en sera que plus dure.

C’est donc un cercle vicieux, l’immigration appelle l’immigration. C’est également une profonde révolution, l’immigration ne dépend plus du contexte extérieur, elle ne fonctionne plus par vagues, elle est désormais continue, auto-entretenue et dissociée de la volonté d’assimilation.

Stephen Smith va plus loin dans son analyse. Selon lui, l’Afrique subsaharienne émigre peu en raison de sa pauvreté. Mais le décollage économique que devrait connaître la région dans les 30 prochaines années va bouleverser le paysage des migrations. En effet, il va apportera aux Africains le « minimum de prospérité indispensable à leur départ » leur permettant de mieux tirer profit des communautés immigrées déjà présentes en France. Il y a donc un vrai paradoxe : le développement économique de cette partie de l’Afrique va amplifier l’immigration. Stephen Smith affirme ensuite qu’en 2050, entre 1/5 et 1/4 de la population européenne pourrait être d’origine africaine.

Ajoutons à cela la forte démographie de l’Afrique subsaharienne : une fécondité moyenne de 4,75 enfants par femme avec des taux encore supérieurs dans des pays francophones (le Niger a un taux de fécondité de 7,15).

Il faut prendre en compte cette exception africaine et ses conséquences sur les décennies à venir. Cela passe par une refonte de notre politique d’aide au développement, elle doit viser à aider les pays les plus pauvres et faire en sorte que leurs habitants soient moins tentés par l’immigration et au contraire désireux de participer au développement de leur pays.

Patrick Stefanini s’appuie sur la pensée du cardinal Robert Sarah, lorsque ce dernier écrit : « On présente l’Occident à des Africains comme le paradis terrestre. La faim, la violence et la guerre peuvent pousser ces hommes à risquer leur vie pour atteindre l’Europe. Mais comment accepter que des pays soient privés de tant de leurs fils ? Comment ces nations vont-elles se développer si tant de travailleurs font le choix de l’exil ? Quelles sont ces étranges associations humanitaires qui sillonnent l’Afrique pour pousser des jeunes hommes à la fuite en leur promettant des vies meilleures en Europe ? Pourquoi la mort, l’esclavage et l’exploitation sont-ils si souvent la véritable issue des voyages de mes frères africains vers un eldorado rêvé ? Il faut tout faire pour que les hommes puissent rester dans les pays qui les ont vu naitre. Le déracinement culturel et religieux des Africains projetés dans des pays occidentaux qui traversent eux-mêmes une crise sans précédent est un terreau mortifère. »

La France a fait longtemps office de modèle et d’exception en Europe avec sa politique de natalité. Méthodiquement détruite par François Hollande, elle nous fait aujourd’hui cruellement défaut. Depuis 2016, l’immigration est le premier moteur de la croissance de la population de la France, elle y contribue davantage que l’évolution naturelle. L’Europe devrait développer une vraie politique familiale et de la petite-enfance, sous peine de perdre un combat déjà mal engagé contre la force implacable de la démographie.

31/01/21

Alors que le projet de révision des lois de bioéthique arrive en deuxième lecture au Sénat, ce mardi 2 février, le collectif d’associations « Marchons enfants » a manifesté à nouveau à Paris comme dans de nombreuses villes de France ce week-end le 30 et le 31 janvier.

Communiqué de Presse

Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de Gestation Pour Autrui et de Reproduction

Bruxelles, le 21 janvier 2021

La session plénière s’étant tenue cette semaine à Bruxelles s’achève avec l’adoption du paragraphe 32 du rapport sur la Stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.^[1] Le rapport de l’allemande Maria Noichl, du parti européen socialiste S&D, a permis de mettre en exergue le refus catégorique de toute exploitation de la femme dans ses fonctions reproductrices par 464 voix, dont 122 PPE, 81 Renew, 138 S&D, 67 Verts/ALE et 36 GUE/NGL. Cette condamnation massive à travers tous les groupes parlementaires du Parlement Européen dans un rapport socialiste montre que la lutte contre la maternité de substitution dépasse les clivages politiques et qu’elle fait pleinement partie des valeurs portées par l’Union Européenne.

A ces 464 voix, il conviendrait d’ajouter les 116 voix des groupes Identité et Démocratie et conservateur ECR qui avaient tous deux déposé une résolution alternative incluant la même condamnation de l’exploitation reproductive.

In extenso, le Parlement Européen, en son paragraphe 32, « reconnaît que l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui et de reproduction ou à des fins telles que les mariages forcés, la prostitution et la pornographie est inacceptable et constitue une violation de la dignité humaine et des droits de l’Homme; »

Europe for Family se réjouit de ce vote du Parlement Européen qui l’encourage dans son combat pour l’interdiction internationale de la maternité de substitution, qu’elle soit commerciale ou prétendument « altruiste ». Facteur de discrimination majeure pour les femmes, l’exploitation reproductive et le trafic d’enfants n’ont pas leur place au sein de l’Union Européenne. Celle-ci doit maintenant impérativement s’engager dans cette lutte, sans laquelle il ne lui serait pas possible d’atteindre le Point 5 des Objectifs de Développement Durable de l’ONU Agenda 2030, celui de parvenir à l’égalité des sexes et d’autonomiser toutes les femmes et les filles.

A propos de Europe For Family

Europe For Family est une ONG non partisane, non confessionnelle visant à encourager les institutions européennes dans la mise en œuvre des meilleures conditions de développement des familles, la protection des droits des enfants et des femmes, ainsi que de leur filiation. La famille doit être un lieu de dignité, d'éducation, d'écologie et de solidarité et constituer la pierre angulaire des différences entre les sexes et les générations. Affaiblie par un contexte sanitaire, économique, environnemental, social et démographique défavorable, la famille doit plus que jamais être soutenue et mise au cœur des politiques publiques de l'UE, comme par exemple dans le Socle européen des Droits Sociaux.