Un communiqué de l’agence Belga, reproduit par « La Libre », a repris hier la position que le nouvel archevêque avait exprimée sur RTL et que nous avons rapportée ici.
« Le nouveau chef de l'Eglise catholique belge, Jozef De Kesel, a déploré mercredi sur Bel-RTL une tendance de la société à "privatiser la religion", alors que la Chambre a ouvert un débat sur la laïcité de l'Etat.
"Je sais bien qu'il y a cette tendance dans une société moderne et sécularisée, une société que j'accepte, c'est la mienne (...) Mais cette tendance - vouloir privatiser la religion (...), sans droit de cité dans le domaine public, où même la visibilité pose problème -, je ne trouve pas cela un bon signe", a affirmé Mgr De Kesel.
A ses yeux, "c'est au moment où la différence se manifeste que le respect commence". Il demande "en quoi cela me dérange de voir quelqu'un porter une kippa".
A la Chambre, la commission de révision constitutionnelle a ouvert une réflexion sur les valeurs et les principes de l'Etat, prolongeant un débat mené dans la presse sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat, le caractère de l'Etat, la prééminence de la loi sur le prescrit religieux et les valeurs de la société.
En toile de fond, la limitation du port de signes convictionnels dans l'espace et la fonction publics, voire l'inscription de la laïcité de l'Etat dans la Constitution, plutôt que sa neutralité.
Sur ce dernier point, "je ne suis pas très favorable", répond Jozef De Kesel. "Je suis tout à fait d'accord avec la séparation entre l'Eglise et l'Etat, l'Etat est neutre. Mais la société n'est pas neutre. Là vivent les croyants aussi, dans un pluralisme actif", a commenté le président de la conférence épiscopale. »
Neutralité ou pluralisme de l’Etat ? Le débat n’est pas neuf.
Face à la diversité idéologique, philosophique, religieuse et culturelle, à quels principes obéissent aujourd’hui les institutions de l’Etat et de ses démembrements ? L’espace public n’est-il pas aussi plus que l’addition des collectivités publiques, celui d’une société civile exprimant la pluralité des opinions, cultes, associations ou partis ? L’Eglise et les communautés religieuses ou philosophiques n’ont-elles pas un rôle à jouer pour construire cet espace public et les collectivités auxquelles celui-ci donne naissance ? Enfin, la neutralité et le pluralisme n’ont-ils pas aussi leurs propres limites : les pays ont aussi une mémoire, une histoire, des traditions, bref une culture. Sous prétexte de neutralité, les pouvoirs publics ne peuvent l’ignorer.
Pour mémoire, en Belgique, les sénateurs Philippe Mahoux, Christine Defraigne, Josy Dubié, Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Olga Zirhen avaient déjà déposé le 06.11.2007 une proposition de loi « visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles ». Sous prétexte de neutralité, cette proposition prévoyait, entre autres, la suppression du « Te Deum » officiel organisé lors de la fête nationale et celle de tous les signes religieux des lieux publics comme les maisons communales ou les tribunaux, voire les cimetières. Ses auteurs n’ont pas trouvé de majorité parlementaire pour soutenir la proposition, qui fut alors retirée.
Et dans son arrêt Lautsi du 18.03.2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la présence d’un crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’éducation tel qu’il doit être dispensé dans ce type d’écoles. Un arrêt sans doute appelé à faire jurisprudence.
Dans un débat organisé à l’Université de Liège par l’Union des étudiants catholiques le 25 avril 2012 , la parole avait été donnée sur ce point à un éminent spécialiste du droit public belge: Francis DELPÉRÉE, sénateur et professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.) pour savoir ce qu’il est de l’usage actuel des concepts de neutralité et de pluralisme dans le droit public belge, sans avoir besoin de réinventer le monde.
Tentons de résumer son propos :
Les mots ne sont pas toujours univoques. Il suffit d’ouvrir un dictionnaire pour le vérifier. Au sens premier, être neutre signifie s’abstenir, ne pas prendre parti. Cela peut valoir pour un individu ou une collectivité. Le pluralisme au contraire est un principe actif, valorisant la diversité : la société civile peut-elle, en effet, s’accommoder d’un espace public circonscrit par la seule expression d’une « volonté générale » que les appareils étatiques sont censés exprimer ?
Le seul service public que la constitution qualifie de « neutre » est l’enseignement organisé par les Communautés. L’orateur pense que cette qualification n’est pas exclusive mais exemplative. Le terme « pluralisme » n’appartient pas au vocabulaire de la constitution mais le régime des droits et libertés que celle-ci instaure implique la chose, tout comme la diversité que la loi organise ou favorise au sein des collectivités belges.
Neutralité, pluralisme : sur l’application de ces deux concepts, la doctrine et la jurisprudence ont-elles été plus loquaces ?
La doctrine distingue plusieurs types de neutralité possibles : passive, active et organisationnelle.
La « neutralité passive » consiste à ne pas tenir compte dans l’espace public des appartenances philosophiques, idéologiques ou religieuses des personnes. Selon le Conseil d’Etat (arrêt du 20.05.2008), c’est un principe constitutionnel lié au droit à la non-discrimination et à l’égalité. Il s’applique aux institutions publiques, à leurs agents et usagers (mais pas aux mandataires publics ni aux citoyens comme tels).
La « neutralité active » fait acception de la diversité des appartenances philosophiques, idéologiques ou religieuses : elle recherche l’équilibre ou la pondération des tendances là ou la neutralité individuelle est jugée impossible à atteindre : par exemple, dans l’information radiotélévisée (arrêt Lenaerts du 26.07.1968) ou les fonctions culturelles (loi du 16.07. 1973).
La « neutralité organisationnelle », enfin, s’applique aux programmes et au recrutement des maîtres de l’enseignement organisé par les Communautés.
Le pluralisme se déduit des articles 10 (égalité) et 11 (protection des tendances idéologiques et philosophiques) de la constitution. Il se décline sous deux formes : le pluralisme externe que manifeste la pluralité des institutions privées et publiques (enseignement, soins de santé, aide sociale etc.) et le pluralisme interne que traduit l’intégration de groupes idéologiques différents dans la direction d’une institution publique (cela va de la Banque nationale aux Transports publics en passant la sécurité sociale ou la radiotélévision…).
Bref, entre la neutralité et le pluralisme, la Belgique ne choisit pas, elle conjugue et décline ces concepts sous des modes divers. Une symphonie peut-être inachevée mais pas à jeter…
Le texte complet de la conférence peut être consulté ici: neutralité ou pluralisme dans l'espace public
Ref. L'archevêque de Malines-Bruxelles dénonce une tendance à privatiser la religion
JPSC
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