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Justice - Page 16

  • Chine communiste : Le Parlement européen appelle le Vatican à soutenir pleinement le cardinal Zen

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    L'arrestation de Zen est une attaque contre la liberté religieuse et toutes les allégations des autorités chinoises doivent être abandonnées, demandent les députés. Lu sur le site kath net :


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    « STRASBOURG/BRUXELLES (kath.net/mk) Dans une résolution du 7 juillet, le Parlement européen a appelé le Saint-Siège à « apporter son plein soutien au cardinal Zen de Hong Kong » et à intensifier la pression diplomatique sur les autorités chinoises pour que les allégations soient  abandonnées, note le Catholic World Report. En toile de fond: l'arrestation et l'inculpation de l'homme de 90 ans en mai pour avoir soutenu le mouvement démocratique et n'avoir pas enregistré d'association.

    Le Parlement européen a fait référence à la liberté de religion et a désigné le cardinal comme un grand défenseur du mouvement démocratique de Hong Kong.

    Le cardinal Zen est également un critique majeur de l'accord entre le Vatican et le régime communiste chinois à propos de la nomination des évêques. "Le martyre fait partie de notre Église", a-t-il dit. Le cardinal secrétaire d'État Pietro Parolin, quant à lui, a déclaré le lendemain de l'arrestation de Zen qu'il espérait que cela ne compliquerait pas le dialogue du Saint-Siège avec la Chine.

    Le procès de Zen et d'autres dirigeants pro-démocratie doit commencer le 19 septembre… »

    Ref. Le Parlement européen appelle le Vatican à soutenir pleinement le cardinal Zen

    Bref, le sermoneur sermonné ou le monde à l’envers?  (JPSC)

  • Cuba : 700 personnes toujours en prison après les affrontements de juillet 2021

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    Une dépêche de l'Agence Fides :

    AMERIQUE/CUBA - Des religieux attirent l'attention sur les 700 personnes toujours en prison après les affrontements d'il y a un an

    18 juillet 2022  

    La Habana (Agence Fides) - Un an après les événements du 11 juillet 2021, la Conférence cubaine des femmes religieuses et cultuelles (ConCuR) rappelle "ce que nous avons vécu et ce que nous vivons". Tout d'abord, quelque 700 personnes sont toujours en prison. "Cela continue à causer de la douleur et de l'angoisse à beaucoup, en particulier aux proches des détenus" souligne le communiqué reçu par Fides. Pour certains détenus, "le procès n'a pas encore eu lieu, violant ainsi les conditions ordinaires et extraordinaires établies par la loi".

    En outre, "lors des audiences d'appel qui ont eu lieu, les preuves présentées par la défense continuent à ne pas être admises et à ne pas être évaluées correctement, au préjudice du défendeur". Ainsi, ils réaffirment que "la situation générale actuelle est similaire à celle que nous avons connue il y a un an, voire pire. Avec tristesse, nous regrettons que les sanctions et l'ensemble du processus des détenus d'un an soient utilisés comme un moyen d'intimidation".

    "En tant que partie de cette société, dans laquelle nous vivons et que nous accompagnons de diverses manières, cela nous inquiète et nous blesse", réitèrent les religieux cubains, qui demandent "la libération définitive des accusés qui n'ont pas été jugés, ainsi que le réexamen des sentences finales de ceux qui ont été jugés". Cette dernière procédure peut être engagée par les autorités compétentes à la demande d'un individu ou d'une entité, les familles peuvent donc la demander.

    Dimanche 11 et lundi 12 juillet 2021, des affrontements entre la population et la police ont eu lieu dans les principales villes cubaines, avec de nombreuses arrestations. Les manifestations ont été provoquées par l'exaspération de la population, qui avait du mal à se procurer de la nourriture, en raison de la hausse des prix, de l'aggravation de la pandémie et du manque de démocratie. Les principales agences de presse ont rapporté que pour le gouvernement cubain dirigé par Miguel Diaz Canel, il s'agissait d'une manœuvre visant à "déstabiliser" l'île. L'Église locale, par l'intermédiaire de la Conférence épiscopale de Cuba, citant le Pape François, a rappelé que " les crises ne sont pas surmontées par la confrontation mais quand on cherche la compréhension ", puis a averti : " la violence engendre la violence, l'agressivité d'aujourd'hui ouvre les blessures et alimente les futurs ressentiments qui seront longs à surmonter ". Ils ont donc invité chacun "à ne pas entretenir la situation de crise, mais avec sérénité d'esprit et bonne volonté, à faire preuve d'écoute, de compréhension et d'une attitude de tolérance, qui prend en compte et respecte l'autre, afin de rechercher ensemble des solutions justes et appropriées". La Conférence cubaine des religieux (ConCuR) a également commenté la situation cubaine : "Ceux qui sont descendus dans la rue ne sont pas des criminels, ce sont des gens ordinaires de nos villes qui ont trouvé un moyen d'exprimer leur mécontentement". Ils ont ensuite proposé " cinq points qui semblent essentiels pour surmonter la situation difficile actuelle et construire la fraternité entre tous " (voir Fides 14/07/2021).

    (SL) (Agence Fides 18/07/2022)

     

  • Archie Battersbee a reçu son arrêt de mort du juge; sa mère a juré : "Je n'abandonnerai pas"

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    De Patricia Gooding-Williams sur le Daily Compass :

    Archie Battersbee a reçu son arrêt de mort du juge, sa mère a juré : "Je n'abandonnerai pas"

    17-07-2022

    La décision de la Haute Cour de Londres, le 15 juillet, donne une nouvelle fois raison aux médecins du Royal London Hospital qui veulent retirer le maintien en vie de l'enfant de 12 ans, dans le coma après un accident domestique. La famille est prête à entamer un nouvel appel, mais entre-temps, un juge a tenté d'élargir le critère de la mort cérébrale et un autre de limiter les critères de "l'intérêt supérieur".

    La poursuite du traitement est "inutile, elle ne sert qu'à prolonger sa mort [Archie Battersbee], tout en étant incapable de prolonger sa vie". C'est par cette déclaration que le juge Hayden s'est prononcé en faveur du Barts Health NHS Trust devant la Haute Cour de Londres, le 15 juillet. C'est la deuxième fois que les médecins qui s'occupent d'Archie Battersbee, 12 ans, au Royal London Hospital, demandent et obtiennent l'autorisation légale d'arrêter son traitement de maintien en vie au nom de "l'intérêt supérieur". Mais il est de notoriété publique depuis quelque temps déjà que ce jugement "prévisible" ne résoudra pas l'altercation juridique entre les deux parties.

    La famille d'Archie avait déjà déclaré quelques jours avant la fin de l'audience qu'en cas de jugement négatif, elle avait l'intention de contester la décision du juge Hayden devant la Cour d'appel. S'exprimant à l'extérieur du tribunal après l'audience, Hollie Dance, la mère d'Archie, a déclaré : "Tant qu'Archie se bat pour sa vie, je ne peux pas le trahir. Tant qu'Archie n'abandonnera pas, je n'abandonnerai pas". "Nous sommes en désaccord avec l'idée de dignité dans la mort. Nous l'imposer et précipiter sa mort dans ce but est profondément cruel." L'affaire présente un scénario similaire à des cas notoires comme Alfie Evans et Charlie Gard, propres au Royaume-Uni, dans lesquels les médecins demandent l'autorisation légale, au nom de "l'intérêt supérieur", de supprimer le traitement de survie d'un enfant malgré les objections des parents.

    Voici un résumé de l'histoire jusqu'à présent. Archie Battersbee a subi une grave lésion cérébrale à son domicile le 7 avril, qui l'a plongé dans le coma. Depuis lors, sa famille et les médecins se sont affrontés au tribunal au sujet de son traitement.
    Dès le troisième jour, les médecins du Royal London Hospital ont affirmé qu'Archie était "très probablement" en état de mort cérébrale en raison de ses blessures. L'affaire a été portée devant les tribunaux lorsque la famille a refusé aux médecins l'autorisation de procéder à des tests sur le tronc cérébral, potentiellement mortels, pour prouver qu'il était mort.

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  • L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis sur l'IVG : un progrès vers plus de démocratie ?

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    Une contribution externe de Jean de Codt, magistrat, ancien Premier président de la cour de cassation, publiée sur le site de la Libre :

    Et si l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'IVG était un progrès vers plus de démocratie ?

    On dit que l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin reflète un retour en arrière. N’est-ce pas plutôt un progrès vers plus de démocratie puisqu’il restitue la question - ici de l’IVG - aux législateurs locaux ?

    14-07-2022

    Le 24 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a rendu un arrêt commenté dans le monde entier. Prenant le contre-pied d’une jurisprudence établie depuis près d’un demi-siècle, la Cour décide que le droit à l’avortement n’est consacré ni par la Constitution ni par l’un quelconque des vingt-sept amendements dont elle a fait l’objet depuis sa promulgation. Selon la haute juridiction, il est temps de restituer la question de l’interruption volontaire de grossesse aux représentants du peuple, élus dans chacun des cinquante États membres de l’Union. La Cour ne se prononce donc pas sur l’existence ou l’inexistence d’un droit à l’avortement mais, ce qui est différent, sur l’obligation de le légaliser partout. Elle estime que cette obligation n’existe pas, sauf à faire dire aux textes ce qu’ils ne disent pas, et elle renvoie à la souveraineté des États membres la délicate question de l’arbitrage à effectuer entre les droits et valeurs en conflit.

    Présenté comme le fruit d’une lecture littérale

    Qualifiée d’extrêmement conservatrice ou encore de revirement idéologique, la décision en question est présentée comme étant le fruit d’une lecture littérale des textes fondateurs, par opposition à une méthode d’interprétation axée sur le changement des mentalités et la réalité du terrain. Présenter les choses de cette manière conduit à disqualifier la décision rendue, celle-ci n’étant que le fruit d’une exégèse aveugle aux préoccupations de nos contemporains.

    Compétences fédérales et fédérées

    Pour comprendre, sinon justifier, l’arrêt, il faut se rappeler qu’au moment où ils se sont déclarés indépendants, les Américains ont eu une première difficulté à résoudre : comment partager la souveraineté de telle sorte que les différents États de l’Union continuent à se gouverner eux-mêmes dans tous les détails de la vie sociale, tout en veillant à ce que l’Union forme un corps apte à pourvoir à quelques grands besoins généraux. La solution fut de définir avec précision les attributions des instances fédérales, et l’on décida que tout ce qui ne rentrait pas dans cette définition ressortirait à la compétence des États membres. Il est possible que l’arrêt du 24 juin 2022 ait été nourri par le souvenir de cette répartition des pouvoirs.

    Comparons avec la Belgique et la France

    S’il est un peu réducteur de ne voir dans cet arrêt que le produit d’une lecture littérale de la Constitution, c’est pour bien d’autres raisons encore. Pour s’en rendre compte, il n’est que de comparer la décision judiciaire américaine avec son équivalent belge ou français. Nos juges sont légalistes : leurs décisions sont souvent exprimées dans un style apodictique, une formulation qui exprime la primauté de la règle de droit. C’est la loi qui engendre, de manière presque mathématique, la solution judiciaire nécessaire et indubitable. Et comme il ne peut y en avoir qu’une, nos arrêts ne reprennent pas ce qui a été dit, au cours du délibéré, par les juges dont l’avis est resté minoritaire.

    De l'autre côté de l'Atlantique, on a des jugements qui prennent l'allure d'une dissertation. C'est écrit à la première personne. Le juge de common law ne rédige pas des raisonnements syllogistiques mais des opinions, y compris dissidentes. Il n'est pas un mathématicien mais plutôt un conteur, un narrateur du droit. Ce jugement est très long, d'ailleurs. L'arrêt dont nous parlons comprend deux cent treize pages. Il n'en faut pas dix pour contenir un arrêt de la Cour de cassation de Belgique. La décision américaine précise qu'elle a été adoptée par six voix contre trois, et la minorité donne d'abondantes explications sur son désaccord.

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  • La promotion de contenus LGBT auprès des mineurs : une valeur européenne ?

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    Du site "Pour une école libre au Québec" :

    « Valeurs européennes » : la promotion de contenus LGBT auprès des mineurs ?

    La Commission européenne a saisi la justice de l’UE contre une loi hongroise interdisant notamment la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs, considérant qu’elle porte atteinte « droits fondamentaux des personnes » et aux « valeurs de l’UE ».

    La Commission européenne a annoncé le 15 juillet avoir saisi la justice de l’UE contre la Hongrie à propos d’une loi interdisant, entre autres, la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs. En effet, la Commission considère, dans un communiqué, « que la loi viole les règles du marché intérieur, les droits fondamentaux des personnes [en particulier les personnes LGBT+] ainsi que […] les valeurs de l’UE ».

    Il s’agit d’une nouvelle étape dans la procédure d’infraction lancée contre la Hongrie, qui peut conduire à une condamnation de la Cour de justice de l’UE, voire à des sanctions financières. Le Premier ministre nationaliste et conservateur Viktor Orban (ci-contre), dont le pays est dans le collimateur de Bruxelles pour diverses mesures considérées comme des atteintes à l’État de droit, assure que la loi n’est pas homophobe et vise à « protéger les droits des enfants ».

    Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, avait déjà déclaré en juin : « La loi ne porte pas sur les homosexuels. Elle concerne la façon dont les parents veulent faire l’éducation sexuelle de leurs enfants. Sous le régime communiste, l’homosexualité était punie et je me suis battu pour leur liberté et leurs droits. Je défends les droits des homosexuels », a affirmé le chef du gouvernement hongrois, critiqué par une majorité de ses homologues européens pour cette nouvelle législation. La loi hongroise prévoit désormais que « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans ». Elle a été qualifiée le 23 juin de « honte » par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

    Cette loi a été promulguée votée en juin 2021. La loi développe aussi l’arsenal pénal à l’encontre de la pédophilie et la pédopornographie, interdisant par exemple à toute personne condamnée pour pédophilie d’occuper un emploi en contact avec des enfants. La création d’une base de données, accessible au public, des personnes condamnées est aussi prévue. Outre les programmes scolaires, le texte s’appliquera également aux publicités et les programmes télévisés peuvent aussi tomber sous le coup de la loi.

    « Si l’Union européenne [UE] veut s’immiscer dans les domaines couverts par les constitutions nationales, cela pourrait faire voler en éclat l’ensemble » du bloc, a déclaré dans la capitale Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban. « L’UE n’a clairement pas son mot à dire », selon Gergely Gulyas, qui s’exprimait en conférence de presse. Il a accusé la Commission d’avoir un « raisonnement plus politique que juridique » et de mener des « attaques ». 

    Une autre décision dans le viseur de la Commission

    La Commission saisit également la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la décision du régulateur national hongrois de priver d’antenne la radio indépendante Klubradio, vue comme un nouveau coup porté au pluralisme des médias. L’exécutif avait déclenché une procédure d’infraction à ce sujet en juin 2021. « Dans l’UE, le plus grand espace démocratique au monde, aucune radio libre ne doit être privée d’antenne pour des raisons non objectives, sur la base d’une procédure administrative discriminatoire », a réagi le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton. La Hongrie a été en outre une nouvelle fois épinglée dans le dernier rapport de la Commission sur l’État de droit dans l’UE, présenté le 13 juillet. Bruxelles a activé en avril une procédure qui peut mener à la suspension du versement de fonds européens à ce pays, en raison d’inquiétudes sur les conditions de passation des marchés publics, un manque de contrôle et de transparence de l’utilisation des fonds, les insuffisances dans la lutte contre la fraude et la corruption. Les inquiétudes de la Commission sur l’État de droit sont aussi au cœur du blocage du plan de relance hongrois, d’un montant de 7,2 milliards d’euros de subventions européennes. Tribunal constitutionnel polonais rejette l’imposition des décisions européennes

    Le 14 juillet, le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a lui aussi défié l’UE, en affirmant que les décisions prises par la Cour de Justice contre Varsovie étaient inconstitutionnelles. L’UE s’est dite le lendemain « profondément préoccupée » et a rappelé la primauté du droit européen. « Toutes les décisions de la Cour de justice sont contraignantes », a fait savoir l’UE dans un communiqué. Par ailleurs, Gergely Gulyas a accusé Bruxelles de retarder l’approbation du plan de relance de la Hongrie en raison de son opposition à sa nouvelle législation. Il a déclaré que son pays prévoyait de mettre son veto au plan climat, présenté par la Commission le 14 juillet pour réduire les émissions carbone, « inacceptable sous cette forme ».

  • Le cardinal Pell victime d'acharnement juridique ?

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    De FSSPX.NEWS :

    Australie : nouvelle action intentée contre le cardinal Pell

    15 juillet 2022

    Le cardinal George Pell est visé par une nouvelle procédure comme le rapporte le site ABC net. Le père d’un ancien enfant de chœur a en effet lancé une action civile contre le cardinal George Pell et l’Eglise catholique, alors que le cardinal a été jugé innocent dans une procédure pénale.

    Rappel des faits

    En décembre 2018, le cardinal Pell a été reconnu coupable d’avoir abusé de deux enfants de chœur dans les années 1990, alors qu’il était archevêque de Melbourne. Mais deux ans plus tard, la Haute Cour d’Australie a annulé les condamnations dans une décision unanime, et le cardinal – qui a toujours clamé son innocence – a été libéré. Il réside actuellement à Rome.

    L’un des anciens enfants de chœur est mort en 2014 d’une overdose. Son père, qui ne peut être nommé pour des raisons juridiques, a été informé par la police des abus présumés sur son fils un an plus tard.

    Il a maintenant lancé une action en justice contre le cardinal Pell et l’archidiocèse catholique de Melbourne devant la Cour suprême de Victoria. Le père poursuit le cardinal et l’Eglise pour « dommages et intérêts pour choc nerveux » lié à la découverte des allégations d’abus sexuels.

    Cet homme et ses avocats de Shine Lawyers affirment que le cardinal et l’archidiocèse ont été négligents, ce qui a entraîné des blessures, des pertes et des dommages. La plainte allègue que le cardinal Pell est responsable de son préjudice moral car il était raisonnablement prévisible qu’il subirait un choc nerveux en apprenant les abus présumés.

    Lui et ses avocats affirment que l’archidiocèse a manqué à son devoir de diligence envers ce père, ce qui a causé son préjudice.

    Il réclame des dommages-intérêts généraux, des dommages-intérêts spéciaux et demande une indemnisation pour « la perte passée de capacité de gain et les dépenses médicales et similaires passées et futures ». La somme qu’il demande sera révélée si l’affaire passe en jugement.

    L’action civile peut se révéler plus dangereuse qu’une action pénale

    La directrice juridique de Shine Lawyers, Lisa Flynn, a déclaré que l’affaire pénale et la décision de la Haute Cour n’affecteraient pas la procédure civile. En effet, selon cath.ch, selon le système juridique australien, dans les procédures pénales, la culpabilité d’un accusé doit être prouvée sans aucun doute, alors que la plausibilité suffit pour une condamnation dans le cadre des procédures civiles.

    « La Haute Cour a pris certaines décisions concernant les poursuites pénales contre [George] Pell, notre affaire est une affaire civile contre George Pell et l’archidiocèse catholique. Il existe différents chemins vers la justice », a déclaré l’avocate.

    Sans préjuger de la tournure de la plainte, il faut avouer que cette action ressemble plus à de l’acharnement juridique qu’à une recherche impartiale de la vérité.

  • Ashfaq Masih : un autre chrétien condamné à mort pour blasphème au Pakistan

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    De Daniela Bovolenta sur Bitter Winter :

    Ashfaq Masih : Un autre chrétien condamné à mort pour blasphème au Pakistan

    11 juillet 2022

    Affirmer, lors d'un litige commercial, qu'il "ne suit que Jésus" et n'accorde pas de réductions aux membres d'ordres ascétiques soufis a suffi pour obtenir une condamnation à la peine capitale.

    Le 4 juillet 2022, un tribunal de session de Lahore, au Pakistan, a condamné à mort pour blasphème un chrétien appelé Ashfaq Masih. Cette décision fait suite à une décision similaire prise le 11 juin, lorsque la Haute Cour a confirmé la peine de mort dans une affaire concernant deux frères chrétiens, Amoon et Qaiser Ayub.

    La famille de Masih a publié une déclaration dans laquelle l'homme explique ce qui s'est passé en juin 2017, lorsqu'il a été arrêté. Il est en prison depuis lors, sauf lorsqu'en novembre 2019, il a été accompagné par la police, menotté, aux funérailles de sa mère.

    "Je suis innocent, a déclaré Masih, l'affaire contre moi est sans fondement, fausse et fantaisiste et montée contre moi juste pour détruire mon entreprise. Mon entreprise fonctionnait bien et j'étais très heureux, mais Muhammad Naveed, qui est également mécanicien de moto et avait ouvert un magasin devant moi, était jaloux parce que mon entreprise se portait bien et avait une bonne réputation dans la région. Nous nous étions déjà disputés quelques jours avant l'incident. Et il m'avait menacé de lourdes conséquences. Le jour de l'incident, je me suis disputé avec Muhammad Irfan, qui refusait de me payer après avoir fait réparer son vélo. Lorsque j'ai demandé à Irfan de payer la facture convenue, il a répondu en disant : "Je suis un disciple de Peer Fakhir (ascètes musulmans soufis) et je ne demande pas la facture". J'ai insisté pour qu'il paie mon addition et j'ai dit que je ne suivais personne d'autre que Jésus, et que le statut religieux de cet homme ne m'intéressait donc pas." 

    "Irfan est allé dans la boutique de Naveed et après quelques minutes, il est revenu et a transformé toute l'affaire en affaires religieuses et a commencé à m'accuser de commettre un blasphème. Les gens ont commencé à se rassembler autour de mon magasin, et le propriétaire [des locaux où je travaille], Muhammad Ashfaq, qui m'avait déjà demandé de quitter son magasin, est également arrivé. C'était l'occasion pour Naveed et Ashfaq de régler leurs comptes, ils se sont donc plaints à la police, qui a enregistré un premier rapport d'information (FIR) en vertu de la section 295 C de la loi sur le blasphème, qui prévoit une peine de mort obligatoire."

    La déclaration "Je ne suis que Jésus" a été interprétée comme "Je refuse de suivre le prophète Mahomet" et qualifiée de blasphème. Le tribunal a entériné aussitôt.

    La famille a également déclaré que le jugement avait été rendu très rapidement, et sans vraiment écouter la défense. C'est la règle dans les tribunaux de première instance au Pakistan, où les accusations de blasphème sont automatiquement crues. Masih place maintenant ses espoirs dans la procédure d'appel.

  • L'arrêt Dobbs de la Cour Suprême des États-Unis : quelles lectures belge et européenne ?

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    Du site de l'Institut Européen de Bioéthique :

    Avortement : quelles lectures belge et européenne de l'arrêt de la Cour Suprême des États-Unis ?

    06/07/2022

    L'arrêt rendu le 24 juin dernier par la Cour suprême des États-Unis au sujet de l'avortement a relancé le débat sur le rôle du droit face à la question de l'avortement.

    Bien que l'arrêt ne concerne formellement que la réglementation de l'avortement dans les cinquante États américains, nombreux sont ceux qui soulignent l'impact d'une telle décision sur le reste du monde, en ce compris l'Europe et la Belgique.

    A découvrir sur le site de l'Institut Européen de Bioéthique

  • USA : comment la décision de la Cour Suprême sur l'avortement produit ses effets

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    Une synthèse de presse de gènéthique.org :

    Etats-Unis : mise en œuvre progressive de la décision de la Cour suprême

    4 juillet 2022

    Depuis l’annulation par la Cour suprême de l’arrêt Roe v. Wade, chaque Etat peut légiférer librement en matière d’avortement (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”). Pour l’instant treize Etats ont commencé à mettre en œuvre leurs lois dites de « déclenchement »[1] visant à interdire ou restreindre l’avortement, dans les 30 jours à compter de l’annulation de l’arrêt. Faisant parfois face à des recours en justice (cf. Avortement aux Etats-Unis : la bataille judiciaire est lancée).

    L’avortement, un droit protégé par la Constitution étatique ?

    En Floride, un juge de circuit du comté de Leon a suspendu une loi, soutenue par le gouverneur Ron DeSantis, interdisant les avortements après 15 semaines et entrée en vigueur le 1er juillet. Cela « violerait les dispositions sur la vie privée contenues dans la constitution de l’Etat », estime-t-il. La loi actuelle autorise les avortements jusqu’à 24 semaines et au-delà en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la santé de la mère (cf. Floride, Arizona, Virginie occidentale : vers un délai maximal de 15 semaines pour avorter).

    A New York, le Sénat a voté vendredi dernier un amendement pour inscrire l’avortement et la contraception dans la Constitution de l’Etat. Avant d’entrer en vigueur, le texte doit être adopté par l’Assemblée puis soumis à un référendum populaire. D’autres Etats souhaitent suivre la même procédure comme le Vermont, le Maryland, la Californie et l’Etat Washington.

    Des batailles judiciaires

    Dans les Etats de l’Utah et de la Louisiane (cf. Avortement : La Louisiane renforce les sanctions pénales ; La Louisiane vote l’interdiction de l’avortement), des juges ont empêché les autorités d’appliquer les lois dites de « déclenchement » interdisant l’avortement. Une audience doit avoir lieu le 8 juillet en Louisiane.

    Dans l’Idaho (cf. Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître) et le Mississippi (cf. IVG : la « Heartbeat bill » adoptée par le parlement du Mississipi), des partisans de l’avortement ont intenté des actions similaires contre les lois dites de « déclenchement ».

    Quant au Kentucky, le juge de circuit du comté de Jefferson, Mitch Perry, a émis une ordonnance restrictive temporaire empêchant l’Etat d’appliquer une interdiction adoptée en 2019 et effective depuis la décision de la Cour suprême. Mais le procureur général, Daniel Cameron, a demandé la suspension de l’ordonnance.

    Le 27 juin, la Cour suprême de l’Oklahoma a rejeté la demande des partisans de l’avortement qui refusaient l’application de la loi, entrée en vigueur en mai, et mettant en place « une interdiction quasi-totale de l’avortement » (cf. Oklahoma : le Parlement adopte une nouvelle loi interdisant l’avortement).

    Interdiction ou restriction de l’avortement dans plusieurs Etats

    Le procureur général de l’Arizona, Mark Brnovich, affirme qu’une « loi antérieure à la création de l’Etat et qui interdit l’avortement est applicable ». Pour cela, il a déposé une demande de suppression d’une injonction bloquant la loi depuis l’arrêt Roe v. Wade. Cette loi, adoptée en 1901, impose une peine de deux à cinq ans de prison pour « toute personne qui aide une femme enceinte à obtenir un avortement » sauf si elle est en danger. Pour le procureur, elle prévaut sur la loi interdisant les avortements après 15 semaines signée en mars par le gouverneur républicain Doug Ducey (cf. Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître).

    Au Texas, un juge s’est opposé à la mise en application de la loi (cf. Avortement : La Cour suprême des Etats-Unis rejette un recours contre la loi du Texas), en prenant une ordonnance permettant aux cliniques d’avortement de reprendre leur activité. Le procureur général, Ken Paxton, a déclaré qu’il faisait appel de la décision « erronée » du juge car, les lois antérieures à l’arrêt Roe v. Wade sont « en vigueur à 100% et constitutionnelles ». La Cour suprême de l’Etat a bloqué l’ordonnance permettant l’application de la loi de 2021.

    Dans l’Ohio, l’injonction empêchant l’interdiction des avortements après six semaines de grossesse environ (cf. Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement) a été dissoute par un juge fédéral après la décision de la Cour suprême. Le gouverneur de l’Iowa, Kim Reynolds, souhaite demander le vote d’une loi similaire.

    Quant au Tennessee, une Cour d’appel fédérale a autorisé, le 28 juin, l’entrée en vigueur d’une loi interdisant les avortements après six semaines (cf. Deux nouveaux Etats américains votent une loi interdisant l’avortement dès que les battement du cœur du fœtus sont détectables). La loi a été adoptée en 2020 avec le soutien du gouverneur Bill Lee dans l’éventualité où la Cour suprême n’aurait pas complètement annulé Roe v. Wade. Elle interdit la pratique de l’avortement sauf lorsque la vie de la mère est en danger ou lorsqu’il y a « un risque sérieux d’altération substantielle et irréversible d’une fonction corporelle majeure ». Le procureur général, Herbert Slatery, a déposé vendredi 1er juillet une motion d’urgence pour permettre à l’Etat de commencer à appliquer l’interdiction des six semaines. La loi dite de « déclenchement » du Tennessee, qui doit entrer en vigueur 30 jours après l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade, interdirait tous les avortements. Mais, avant son entrée en vigueur, le procureur général doit certifier que Roe a été annulé, ce qu’il fera avant la mi-juillet.

    [1] « Trigger Law »

    Sources : AP news, Jonathan Mattise et Kimberlee Kruesi (28/06/2022) ; Reuters, Nate Raymond (29/06/2022) ; The Independent (30/06/2022) ; The Washington Post, Lori Rozsa (30/06/2022) ; Reuters, Nate Raymond et Joseph Ax (01/07/2022) ; Le Figaro (01/07/2022) ; La Presse, Paul Weber, Anthony Izaguirre et Stephen Groves (02/07/2022) ; Reuters, Nate Raymond et Brendan Pierson (02/07/2022)

  • Biden jette le masque et mène l'assaut des abortistes

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    De Luca Volontè sur le site de la Nuova Bussola Quotidiana :

    Biden jette le masque et mène l'assaut des abortistes

    1-7-2022

    Après l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, les actes de vandalisme et les incendies criminels contre les lieux de culte chrétiens et les centres pro-vie se poursuivent. Pendant ce temps, la presse harcèle le juge en chef Clarence Thomas. Le président Biden mène directement l'assaut.

    Aux États-Unis, comme dans le monde occidental, nous sommes confrontés à une interprétation fausse et malveillante de l'arrêt de la Cour suprême qui, avec une mauvaise foi évidente, est exploitée à des fins d'intimidation, de politique et de répression par les avorteurs, les politiciens démocrates et les médias. La violence et le vandalisme continuent, les juges restent dans le collimateur, et Biden et les démocrates poussent l'accélérateur de l'avortement.

    D'abord. Après l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, les actes de vandalisme et les incendies criminels contre des lieux de culte chrétiens, des églises catholiques, des centres de grossesse pro-vie et des monuments commémoratifs pro-vie se poursuivent sans relâche. Rien qu'au cours des derniers jours, le centre de grossesse "LifeChoice" de Winter Haven, en Floride, a été défiguré par des graffitis pro-avortement le 25 juin, avec des mots sinistres ("Your time is up") ; le 27 juin, des actes de vandalisme et des graffitis pro-avortement ont également été signalés sur les portes de l'église de l'Ascension à Manhattan, dans l'État de New York ; à l'église catholique St. Anthony de Renton, dans l'État de Washington, a vu ses fenêtres brisées et barbouillées de slogans pro-avortement ; dans la ville de South Bend, dans l'Indiana, la croix commémorative des bébés avortés et à naître a été vandalisée par des graffitis pro-avortement ; le centre pro-vie "Heart to Heart" de Cortez, dans le Colorado, a été attaqué ; la librairie catholique "Sacco Company", dans le centre-ville de Houston, a été incendiée. L'église catholique St. Colman, un bâtiment historique situé dans le comté de Raleigh, en Virginie occidentale, a été réduite en cendres par un incendie criminel dans la nuit de dimanche à lundi. Il s'agissait de la "petite église catholique de Irish Mountain", construite dans les années 1800 à la demande des immigrants irlandais. Mardi 28 juin, un homme de 31 ans a été arrêté, mais pas la jeune fille qui avait tenté de défoncer la porte d'entrée de la chapelle de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement et dégradé l'ensemble du bâtiment de l'église catholique Sainte-Louise à Bellevue (Washington).

    La lâcheté du ministère de la Justice à l'égard des groupes anarcho-abortionnistes et de leurs partisans "terroristes nationaux" leur accorde (de facto) un sauf-conduit permanent. Les récentes intimidations des anarcho-avorteurs à l'encontre des pro-vie vont maintenant jusqu'à les menacer de mort dans leur domicile privé.  Certains médias de gauche et libéraux aux États-Unis continuent de dénoncer la manière dont la forte présence de catholiques à la Cour constitue une menace pour la démocratie. Cependant, Nancy Pelosi est allée au Vatican pour voir le Pape, pas les juges ! Des folies, comme CNN qui promeut l'avortement illégal et le marché noir des pilules tueuses...

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  • Le big business vole au secours de l'avortement

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    De Maisy Sullivan sur Catholic News Agency :

    Ces entreprises américaines paieront les frais de déplacement du personnel en cas d'avortement

    28 juin 2022

    Alors que certains États interdisent ou réglementent l'avortement à la suite de la décision Dobbs, de nombreuses entreprises ont annoncé qu'elles allaient fournir une aide financière à leurs employés qui se déplacent pour avorter.

    Dans l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême a statué le 24 juin que le droit à l'avortement n'est pas protégé par la Constitution des États-Unis ; les États peuvent donc désormais interdire l'avortement.  

    De nombreux États ont déjà adopté des lois de déclenchement pour interdire immédiatement l'avortement, tandis que la pratique reste légale dans d'autres. 

    Certaines entreprises de premier plan ont annoncé qu'elles soutiendraient les employées des États où elles ne peuvent pas se procurer d'avortement en couvrant les frais de déplacement liés à la procédure par le biais de leur assurance santé.

    Dick's Sporting Goods a annoncé le 24 juin qu'elle rembourserait jusqu'à 4 000 dollars de frais de déplacement à tout employé, conjoint ou personne à charge inscrit à son régime d'assurance maladie qui souhaite se faire avorter dans les États où cette pratique est illégale. 

    "Nous sommes conscients que les gens sont passionnés par ce sujet et que certains coéquipiers et athlètes ne sont pas d'accord avec cette décision", a déclaré la société. La déclaration indique également qu'elle estime que ces décisions sont "profondément personnelles".

    Certaines entreprises, dont Starbucks et Levi Strauss and Co, rembourseront intégralement les dépenses des femmes qui cherchent à obtenir un accès légal à l'avortement. Une déclaration de Starbucks indique que "nous fournirons aux partenaires inscrits au plan de soins de santé de Starbucks une prestation de remboursement de voyage médical pour accéder à un avortement".

    Selon The Hill, d'autres entreprises font des offres similaires, notamment Amazon, Yelp, Microsoft, Apple, Netflix, Tesla, JPMorgan Chase, Citigroup, Mastercard, Lyft, Disney, Meta, Comcast, Airbnb, Patagonia, DoorDash, PayPal, Reddit, Meta, Zillow et Uber.

    Certaines de ces entreprises avaient annoncé une aide au voyage pour l'avortement avant la publication de l'arrêt Dobbs, en réaction soit à la fuite, le 2 mai, d'un projet de décision, soit à la loi texane interdisant l'avortement après la détection des battements du cœur du fœtus.

  • Eric de Beukelaer au "parti pris" sur Auvio : "Je suis plutôt prolife même si je ne suis pas pour que tout soit interdit..."

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    Une émission où on se demande bien quelle est finalement la position de l'Eglise sur l'avortement et où les propos dictés par une extrême prudence sont bien éloignés du "que votre oui soit oui" (Mt 5, 37) :

    Le parti pris : sur Auvio (rtbf.be)