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Justice - Page 18

  • Le cardinal Barbarin : "les fausses accusations contre moi sont une attaque contre l’Église"

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    De Nico Spuntoni sur la Nuova Bussola Quotidiana (traduction de "Benoît et moi") :

    Barbarin : les fausses accusations contre moi sont une attaque contre l’Église

    « Même si j’ai été acquitté pour des faits qui se sont produits bien avant mon arrivée à Lyon, mon nom restera lié au scandale de pédophilie des prêtres ». « Ils m’ont peut-être fait payer le succès de la Manif pou Tous, mais un parlement n’a pas le droit de changer l’ordre naturel. » « J’ai réussi à me relever grâce aux prières de très nombreux amis ». « L’incendie de Notre-Dame a changé l’attitude des Français vis-à-vis de l’Église » .

    Le cardinal, ex-archevêque de Lyon, aujourd’hui aumônier des Petites Sœurs des Pauvres dans un petit diocèse, parle.

    En avril dernier, dans un silence général, la Cour de cassation française a rejeté le pourvoi formé par huit parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel qui, en janvier 2020, avait acquitté le cardinal Philippe Barbarin de l’accusation de dissimulation des abus sexuels sur mineurs commis par l’ex-prêtre Bernard Preynat entre 1971 et 1991. L’ex-archevêque, qui n’est arrivé à Lyon qu’en 2002, est sorti la tête haute d’une affaire judiciaire qui l’a mis à rude épreuve et a déclenché une campagne médiatique sans précédent en France. Après avoir démissionné de la direction de l’archevêché, Barbarin travaille désormais comme simple aumônier dans une maison générale de religieuses à Saint-Pern. Il a raconté sa souffrance d’homme injustement accusé et sa proximité avec la souffrance des victimes de Preynat dans un livre, « En mon âme et conscience », publié il y a deux ans en France.

    Puis il est retourné dans le silence, engagé uniquement dans sa mission sacerdotale auprès des religieuses de Saint-Pern, avec des personnes âgées, des pauvres et des séminaristes. La semaine dernière, en Italie, nous avons de nouveau entendu parler de lui et de l’affaire Preynat après qu’un journal national [ndt: d’après mes recherches, il devrait s’agir du journal communiste Il Manifesto] ait publié la lettre que lui avait envoyée le secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi de l’époque, l’actuel cardinal préfet Luis Ladaria Ferrer. La justice française a pourtant reconnu définitivement, en deux phrases, que Barbarin n’a en aucun cas tenté de couvrir les crimes du prêtre pédophile. Le cardinal a accepté de parler à La Nuova Bussola Quotidiana pour revenir sur son épreuve médiatico-judiciaire.

    Dans quelle mesure votre participation active à la saison de la Manif pour tous a-t-elle influencé le lynchage médiatique dont vous avez été victime ? Vous ont-ils fait payer ce succès?

    Beaucoup de choses ont été dites, mais qui peut le prouver ? Certains articles « de soutien » ont fait le lien. Tout d’abord, je tiens à préciser que je suis l’ami de nombreuses personnes homosexuelles; beaucoup d’entre elles accepteraient de témoigner. Comme tous ses disciples, le Seigneur me demande d’aimer et de servir tous ceux qu’il met sur mon chemin, sans juger personne. Mais si le premier livre de la Bible nous dit que « l’homme quittera son père et sa mère et s’attachera à sa femme, et ils seront une seule chair », je ne vois pas pourquoi un Parlement a brusquement le droit de changer le sens du mot « mariage ». J’avais dit, comme d’autres, que si on touchait à ce bastion du mariage, toute la société serait bouleversée. Certains se sont moqués de cette déclaration qui était considérée comme « alarmiste » à l’époque. Moins de dix ans plus tard, nous constatons que les décisions de justice normalisent les situations de « multiparentalité » et que la maternité de substitution est à nos portes. Par ailleurs, je garde à l’esprit que nous sommes en démocratie et que, dans ce contexte, nous avons le droit d’exprimer notre accord ou notre désaccord sur un projet de loi, voire sur une loi en vigueur. Il arrive que les députés eux-mêmes souhaitent modifier une loi, même récente. C’est le cas actuellement, à l’Assemblée nationale, de la loi sur l’euthanasie, votée à l’unanimité par le Parlement français il y a tout juste quinze ans et que de nombreux députés veulent aujourd’hui modifier.

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  • Karnataka (Inde) : une statue du Christ démolie sur ordre des autorités civiles

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    Une dépêche de l'Agence Fides :

    ASIE/INDE - Une statue du Christ dans l'état de Karnataka démolie sur ordre des autorités civiles

    16 février 2022

    Kolar (Agence Fides) - Les autorités gouvernementales du district de Kolar, dans l'État indien du Karnataka, ont donné l'ordre de démolir une statue de Jésus-Christ, érigée il y a 18 ans dans le village de Gokunte. Comme l'a confirmé à Fides l'Église locale, l'ordre de démolition a été exécuté le 15 février, en présence de représentants des autorités civiles, de policiers et de la population locale. Selon l'ordre de démolition, la statue avait été construite sur un terrain de l'État, réservé comme pâturage pour les animaux. L'officier responsable a expliqué : "Nous avons démoli la statue sur la base de l'ordonnance de la Haute Cour, qui a confirmé qu'elle avait été construite sur des terres publiques. Toutefois, les dirigeants chrétiens de la région affirment que la statue a été démolie illégalement alors que l'affaire était toujours en instance devant le tribunal.

    La communauté catholique s'était opposée à la démolition. S'exprimant sur la question, le père Theres Babu, prêtre et avocat, a déclaré que "la lettre de démolition ne nous a jamais été notifiée ni montrée". Selon le prêtre, une nouvelle audience sur l'affaire a été programmée pour le 16 février. L'un des fidèles locaux, Rayappa, a déclaré à Fides : " La nuit dernière, pour la démolition, il y avait plus de 400 policiers. Nous prions devant la statue depuis 2004. Ils ne nous ont même pas écoutés et l'ont tout simplement détruit avec des bulldozers. Nous l'avions construit grâce à une petite collecte de fonds auprès des villageois". Selon les villageois, certains membres d'une organisation hindoue radicale voulaient créer des tensions dans la région et ont déposé un recours auprès de la Haute Cour, demandant la démolition de la statue.

    Les prêtres de l'église voisine de St Francis Xavier disent que toute la communauté est sous le choc de la démolition.

    Depuis plusieurs décennies, nous disposons d'un accord écrit de l'autorité pour utiliser le terrain de 300 acres où se trouvait la statue, en continuant à y mener des activités pastorales et sociales. Mais il y a deux ans, un membre d'un groupe hindou a déposé un recours devant la Haute Cour, contestant notre utilisation des terres.

    La statue de Jésus avait été construite sur une colline surplombant le village de Gokunte, qui compte une population de 500 à 600 personnes (plus de 100 familles), presque toutes catholiques. L'église de St Xavier à Gokunte est l'une des plus anciennes présences catholiques dans le district de Kolar. La paroisse a été confiée aux Missionnaires de St François de Sales en 1977. La paroisse compte également un foyer pour enfants pauvres, une maison de pèlerins et de nombreuses autres activités de promotion sociale telles que des centres de formation professionnelle pour les femmes (école de couture) et une école d'anglais pour les garçons.

    (SD-PA) (Agence Fides 16/2/2022)

  • RDC: un détachement militaire belge attendu à Kindu (Maniema)

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    roi-philippe-690x450.jpgLe Roi des Belges Philippe et la Reine Mathilde effectueront une visite officielle en République démocratique du Congo le mois prochain, a annoncé le Palais mercredi.

    Cette visite, à l’invitation du président Félix Tshisekedi, se déroulera du dimanche 6 mars au jeudi 10 mars. Les Souverains seront accompagnés du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir.

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    Ceci explique-t-il aussi cela : enfin la Belgique se mouille par ailleurs (un peu) dans la lutte contre l’interminable chaos meurtrier déstabilisant l’Est du Congo depuis les guerres transfrontalières de la fin du siècle dernier.

    « Un détachement militaire belge est attendu cette année à Kindu (la capitale de la province du Maniéma), annonce le gouvernement du Royaume de Belgique. La demande avait été formulée en octobre 2021 par le gouvernement congolais. Ces militaires seront aussi en mission à Kinshasa. « L’objectif ultime est de rendre les Congolais résilients afin qu’ils puissent résister de manière indépendante aux conflits dans leur pays », dit le ministère belge de La Défense.

     Au total, 25 militaires belges du Régiment d’Opérations Spéciales (SOR) s’installeront au camp de Lwama à Kindu où des militaires de la 31ème Brigade de Réaction Rapide sont formés afin d’apporter une réponse aux groupes terroristes. Ils instruiront les soldats congolais de la 31ème Brigade. De plus, deux officiers seront eux affectés à l’École de Commandement et d’État-Major (ECEM) de Kinshasa et un autre au quartier général de la MONUSCO pour établir « des liens avec les autorités locales et contribuera à l’élaboration de stratégies de sécurité ».

    Au camp de Lwama, «au cours des quatre premières semaines de la formation Train the Trainer, les soldats seront formés pour devenir des experts dans leur domaine. Au cours des huit semaines suivantes, les experts se transmettront mutuellement leurs connaissances », précise le ministère de La Défense belge.

    L’expertise militaire sollicitée concerne « les domaines des techniques d’orientation, de l’assistance médicale d’urgence sur le terrain (tactical combat casualty care) et des techniques de détection et de neutralisation des engins explosifs improvisés (counter-IED) ». 

    L’intention est qu’après trois mois, chaque instructeur de la 31ème Brigade ait une formation de base élargie et puisse être déployé presque n’importe où, précisent les autorités belges.

    Et d’ajouter:

    « La stabilité régionale est d’une grande importance, tant pour les Congolais que pour notre propre pays, en effet, l’instabilité sur le continent africain impacte notre sécurité (terrorisme) et notre économie (piraterie) ».

    Un autre détachement belge est attendu en septembre « afin de contribuer au suivi de la première mission. Au cours de cette phase, Coach The Trainer, trois bataillons seront formés. La formation sera alors désormais entièrement entre les mains des Congolais et continuera à bénéficier du soutien de la part de la Belgique ».

    Lire aussi: 

    Ref. RDC: un détachement militaire belge attendu à Kindu

  • La justice ordonne que né homme il soit déclaré « mère » de son enfant

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    Né homme, la justice ordonne qu’il soit déclaré « mère » de son enfant

    La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère et une femme trans, à savoir son mari ayant obtenu le changement à l’état civil de la mention de son sexe masculin en sexe féminin.

    La Cour ordonne la mention du mari devenu femme trans sur l’acte de naissance de l’enfant comme « mère ».

    Pour l’Association Juristes pour l’enfance, cette décision qui fait prévaloir le désir et la volonté des adultes sur la réalité de la filiation de l’enfant.

    La volonté d’une personne de vivre dans le sexe opposé à son sexe biologique relève de sa vie privée, mais n’a aucune légitimité à impacter l’état civil de l’enfant : le fait d’avoir engendré un enfant ne confère pas le droit de trafiquer son état civil pour l’adapter au ressenti personnel du ou des parents, même entériné par l’état civil des intéressés.

    Quel que soit le cheminement des personnes et leur ressenti intime, parler d’une femme qui fournit des spermatozoïdes relève de l’utopie. Contrairement à ce que certains voudraient croire et faire croire, car il s’agit bien d’une croyance, une personne qui engendre un enfant en fournissant ses spermatozoïdes dans une relation sexuelle ne peut être que père.

    Cette personne peut se présenter dans la vie courante comme femme et même être désignée comme telle à l’état civil, il reste qu’elle a engendré comme père. Tel est le réel.

    D’ailleurs, pour les enfants de cette femme trans nés avant son changement de la mention du sexe à l’état civil, la loi est bien claire sur le fait que ce changement n’a pas de conséquence sur leur état civil. Cette femme trans est donc toujours désignée comme père à l’égard de ses enfants aînés, alors même qu’elle se présente au quotidien comme femme. Le bon sens comme la justice imposaient d’appliquer la même solution à l’enfant né après le changement de la mention du sexe à l’état civil.

    Dès lors que la justice s’égare à reconnaître comme mère la personne qui a fourni les spermatozoïdes pour la conception de l’enfant, alors que signifie désormais le mot mère ?

    Ce n’est pas parce que la paternité et la maternité ne se réduisent pas à la dimension biologique que cette dimension pourrait être déformée. La déformation de la réalité pour faire prévaloir le seul ressenti des parents est une injustice à l’égard de l’enfant qui est privé de la réalité de sa filiation, remplacée par une filiation mythique car issue du mythe d’une femme fournissant des spermatozoïdes.

    Juristes pour l’enfance regrette la régression opérée par cette décision dans le respect dû à l’enfant, une fois de plus sommé de s’adapter pour réaliser le projet des adultes. Nous déplorons le choix des magistrats d’entériner l’accord des intéressés au mépris tant de la loi que de la réalité.

    La loi de 2016 qui a permis le changement de la mention du sexe à l’état civil sans modification morphologique, permettant la création de situations comme celle jugée à Toulouse aujourd’hui, n’a rien prévu pour les enfants nés après ce changement d’état civil du père ou de la mère. Nous demandons une intervention du législateur pour rétablir les droits et le respect de l’enfant.

    Communiqué de presse de l’association Juristes pour l’enfance du 9 février 2022.

  • Egypte : un chrétien à la tête de la Haute Cour constitutionnelle

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    Une dépêche de l'Agence Fides :

    AFRIQUE/EGYPTE - Pour la première fois, un chrétien copte devient président de la Haute Cour constitutionnelle

    9 février 2022

    Le Caire (Agence Fides) - Le président égyptien Abdel Fattah Al Sisi a nommé président de la Haute Cour constitutionnelle d'Égypte le juge chrétien copte Boulos Fahmy, jusqu'à présent vice-président de la même institution. Le nouveau président succède au juge Said Marei Amr, qui a démissionné pour des raisons de santé. Le décret républicain n° 51 de 2022, signé par le président al Sisi, établit que le nouveau titulaire de la fonction assumera le plein exercice de ses fonctions à partir d'aujourd'hui, mercredi 9 février.

    Boulos Fahmy, 65 ans, est le premier chrétien copte à occuper le poste suprême de la Cour constitutionnelle depuis sa création. Il est né le 1er janvier 1957 et est actuellement le quatrième juge le plus ancien membre de la Cour. Nommé au Parquet en 1978, il a gravi les échelons pour devenir juge à la Cour d'appel en 1997, puis Chef de la Cour d'appel en 2001. Le juge copte a exercé le rôle de suppléant. Il est président de la Cour constitutionnelle depuis 2014, après avoir occupé le même poste de 2010 à 2012.

    Le nouveau président de la Haute Cour constitutionnelle est l'auteur de nombreux ouvrages et recherches juridiques, et a reçu par le passé plusieurs missions de conseil de la part de ministères et d'institutions gouvernementales.

    La Cour suprême constitutionnelle d'Égypte est un organe judiciaire constitutionnel indépendant de la République arabe d'Égypte, créé en 1979 pour remplacer la Cour suprême créée dix ans plus tôt par le président Gamal Abd el Nasser. La principale fonction de la Cour est de vérifier et de confirmer la constitutionnalité des lois et des règlements émis par les autorités égyptiennes compétentes en la matière. La Cour constitutionnelle est également la juridiction suprême à laquelle il est fait appel en cas de conflits de compétences, et elle est appelée à résoudre les contradictions entre les jugements rendus par les autorités judiciaires.

    L'article 2 de l'actuelle Constitution égyptienne, entrée en vigueur en 2014, reconnaît les "principes de la charia islamique" comme la "principale source de législation". Après la Révolution de 2011, pendant l'intermède où le gouvernement était dirigé par les Frères musulmans, la Cour suprême a été l'un des principaux facteurs institutionnels d'opposition aux programmes d'islamisation rigide de la législation égyptienne.

    Les médias égyptiens ont présenté la nomination de Fahmy à la tête de la Cour constitutionnelle comme un nouveau signe de la volonté du président al Sisi de garantir aux chrétiens la possibilité d'accéder aux plus hautes institutions égyptiennes. Entre-temps, comme le rapporte l'Agence Fides (voir Fides 11/1/2022), le Parlement égyptien se prépare à approuver la nouvelle loi sur le statut personnel des citoyens chrétiens. Une loi attendue depuis des décennies par l'Église orthodoxe copte et les autres Églises et communautés ecclésiales présentes en Égypte, qui contiendra également des dispositions importantes sur des questions sensibles liées au droit de la famille.

    L'implication des Églises et des communautés ecclésiales présentes en Égypte dans le long processus de rédaction d'une nouvelle loi sur le statut personnel avait déjà commencé en 2014 (cf. Fides 22/11/2014). À l'époque déjà, le ministère de la Justice avait soumis un projet de loi aux chefs des différentes Églises, en leur demandant d'étudier le texte et de faire part de leurs considérations sur la question dans les meilleurs délais. L'élaboration du projet a pris plus de temps, principalement en raison des négociations visant à garantir la formulation d'un texte qui, tout en étant uniforme, protège les différentes approches ecclésiales sur des questions telles que la séparation conjugale et le divorce, qui sont réglementées différemment par les diverses confessions chrétiennes.

    (GV) (Agence Fides 9/2/2022)

  • Les conseillers de Benoît XVI fournissent une analyse du rapport sur les abus de Munich qui réfute les critiques

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    D'Anita Bourdin sur zenit.org :

    « Le card. Ratzinger n’a été impliqué dans aucune couverture d’abus » (traduction complète)

    Réponses au Rapport de Munich de janvier 2022

    Le pape émérite a publié, hier, 8 février 2022, une lettre qui est accompagnée d’un document publié par le Vatican en allemand, en anglais et en italien. Nous traduisons intégralement de l’italien ce texte rédigé par quatre collaborateurs de Benoît XVI.

    Ils répondent par les faits aux accusations du Rapport de Munich (quelque 1900 pages). Ce document explique notamment une erreur du mémoire de 82 pages, déjà reconnue par Mgr Georg Gänswein, le 22 janvier dernier, sur la présence de l’archevêque de Munich à une réunion en 1980.

    Dans sa lettre, le pape émérite remercie le pape François de son soutien.

    Le directeur éditorial du Dicastère pour la communication, Andrea Tornielli, a pour sa part publié une mise au point, le 26 janvier, rappelant l’action décisive du cardinal Joseph Ratzinger puis de Benoît XVI pour lutter contre les abus. Il vient de publier une nouvelle prise de position dans ce même sens, après la publication de la lettre du pape émérite, le 8 février.

    Voici notre traduction rapide, de travail de l’annexe de la lettre du pape émérite Benoît XVI.

    AB

    Analyse des faits par les collaborateurs de Benoît XVI 

    Prof. Stefan Mückl – Rome (Droit canonique)

    Prof. Helmuth Pree – Ludwig-Maximilians-Universität, Munich (Droit canonique)

    M. Stefan Korta – Buchloe (Droit canonique)

    L’avocat Carsten Brennecke – Cologne (Droit à la liberté d’expression)

    Dans le rapport sur les abus de l’archidiocèse de Munich et Freising, on affirme que :

    Joseph Ratzinger, contrairement à ce qu’il prétendait dans le mémoire rédigé en réponse aux experts, était présent à la réunion de l’Ordinariat du 15 janvier 1980 dans laquelle il parlait du prêtre X. Et l’on prétend que le Cardinal Ratzinger aurait employé ce prêtre dans l’activité pastorale, alors qu’il était au courant des abus qu’il avait commis, et aurait ainsi dissimulé ses abus sexuels.

    Cela ne correspond pas à la vérité, selon nos vérifications:

    Joseph Ratzinger n’était au courant ni du fait que le prêtre X était un abuseur, ni qu’il était inclus dans l’activité pastorale.

    Les documents montrent que lors de la réunion de l’Ordinariat du 15 janvier 1980, l’emploi du prêtre X pour une activité pastorale n’a pas été décidée.

    Les procès-verbaux montrent également que lors de la réunion en question, il n’était pas question du fait que le prêtre avait commis des abus sexuels. Il s’agissait exclusivement de l’hébergement du jeune prêtre X à Munich, car il devait y suivre une thérapie. On a répondu à cette demande. La raison de la thérapie n’a pas été mentionnée lors de la réunion.

    Lors de la réunion, il n’a donc pas été décidé d’employer l’agresseur dans une activité pastorale.

    Dans le rapport sur les abus de l’archidiocèse de Munich et Freising, il est indiqué que :

    En ce qui concerne sa présence à la réunion de l’Ordinariat du 15 janvier 1980, Benoît XVI a sciemment déposé le faux, il a menti.

    Cela ne correspond pas à la vérité, en effet :

    La déclaration contenue dans le mémoire de Benoît XVI selon laquelle il n’a pas participé à la réunion de l’Ordinariat du 15 janvier 1980 est en fait incorrecte. Cependant, Benoît XVI n’a pas menti ni consciemment dénoncé le mensonge : dans la rédaction du mémoire de Benoît XVI, ce fait a été soutenu par un groupe de collaborateurs. Il est composé de l’avocat Carsten Brennecke (Cologne) et des collaborateurs suivants pour le droit ecclésiastique : Stefan Mückl (Rome), qui au nom de Benoît XVI a examiné les documents, Helmuth Pree et Stefan Korta. Les collaborateurs ont été appelés parce que Benoît XVI ne pouvait pas analyser tout seul la masse de questions en peu de temps et parce que le cabinet d’avocats chargé de l’expertise posait des questions qui se référaient au droit canonique, de sorte que pour la réponse une compétence en droit canonique était nécessaire. Seul le professeur Mückl a été autorisé à consulter les documents en version électronique, sans se voir accorder la possibilité de stocker, d’imprimer ou de photocopier des documents.

    Aucun des autres collaborateurs n’a été autorisé à consulter les documents. Après la visualisation des documents au format numérique (8 000 pages) et leur analyse par le Prof. Mückl, une nouvelle phase de traitement suivie par le Dr Korta, qui a commis par inadvertance une erreur de transcription. Le Dr Korta a noté à tort que Joseph Ratzinger n’était pas présent à la réunion de l’Ordinariat du 15 janvier 1980. Cette erreur a donc échappé à ses collaborateurs: il ont écrit l’absence là où elle n’a pas eu lieu. Ils se sont fiés à une fausse indication, insérée par erreur, en omettant de demander explicitement à Benoît XVI s’il avait été présent à cette réunion. Sur la base de la transcription erronée du procès-verbal, on a plutôt supposé que Joseph Ratzinger n’était pas présent. Bien qu’il ait été tenu de vérifier ce qui était présenté sur la base de son propre mémoire, Benoît XVI n’a pas remarqué l’erreur due aux délais limités imposés par les experts, et il a fait confiance à ce qui était écrit, et donc son absence a été enregistrée.

    Cette erreur de transcription ne peut être imputée à Benoît XVI comme une fausse déposition consciente ou un « mensonge ».

    De plus, cela n’aurait eu aucun sens que Benoît XVI ait intentionnellement nié sa présence à la réunion : en fait, le procès-verbal de la réunion contient des déclarations de Joseph Ratzinger. La présence de Joseph Ratzinger était donc évidente. Par ailleurs, en 2010, plusieurs articles de presse ont fait état – sans démenti – de la présence du cardinal Ratzinger à la rencontre. De même, une biographie de Benoît XVI publiée en 2020 se lit comme suit : « En tant qu’évêque, lors d’une réunion de l’Ordinariat en 1980, il avait seulement accepté que le prêtre en question puisse venir à Munich pour suivre une psychothérapie » (Peter Seewald, Benedikt XVI, Droemer Verlag 2020, p. 938).

    Dans le rapport, on soutient que :

    Benoît XVI a eu un comportement erroné dans trois autres cas. En fait, même dans ces cas, il aurait su que les prêtres étaient des abuseurs.

    Cela ne correspond pas à la vérité, d’après nos vérifications en effet :

    Dans aucun des cas analysés par le rapport, Joseph Ratzinger n’a eu connaissance d’abus sexuels commis ou de soupçons d’abus sexuels commis par des prêtres. L’expertise n’apporte aucune preuve contraire.

    En ce qui concerne le cas du prêtre X, discuté publiquement dans la réunion de l’Ordinariat de 1980 en ce qui concerne le logement à lui accorder pour la thérapie, le même expert – lors de la conférence de presse du 20.01.2022, à l’occasion de la présentation du rapport sur les abus – a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve que Joseph Ratzinger en ait eu connaissance. Lorsqu’un journaliste lui a demandé si les experts étaient en mesure de prouver que Joseph Ratzinger était au courant que le prêtre X avait commis des abus sexuels, l’expert a clairement déclaré qu’il n’y avait aucune preuve que Joseph Ratzinger en était conscient. Selon l’opinion subjective des experts, ce serait simplement « plus probable ».

    Vous pouvez retrouver la conférence de presse sur le lien suivant : https://vimeo.com/668314410

    À la minute 2:03:46, vous trouvez la question du journaliste : « Ma question se réfère également toujours au cas du prêtre X. Le cabinet d’avocats peut prouver que le cardinal Ratzinger était alors au courant du fait que le prêtre X était un agresseur ? Que signifie « plus probable » dans ce contexte ? » […]

    Un expert répond : « […] Plus probable signifie que nous l’assumons avec une probabilité plus élevée. […] « .

    L’expertise ne contient aucune preuve qui corrobore l’accusation de comportement erroné ou de concours à la couverture.

    En tant qu’archevêque, le cardinal Ratzinger n’a été impliqué dans aucune couverture d’actes d’abus.

    Dans le rapport, on soutient que :

    Dans le mémoire présenté, Benoît XVI a minimisé les actes d’exhibitionnisme. Comme preuve de cette affirmation, l’indication suivante est donnée dans le mémoire : « Le curé X a été noté comme exhibitionniste, mais pas comme abuseur au sens propre. »

    Ce ne correspond pas à la vérité, en effet :

    Dans le mémoire présenté, Benoît XVI n’a pas minimisé les comportements exhibitionnistes, mais il les a expressément condamnés. La phrase utilisée comme prétendue preuve de la minimisation de l’exhibitionnisme est décontextualisée.

    En effet, dans son mémoire, Benoît XVI affirme avec la plus grande clarté que les abus, y compris l’exhibitionnisme, sont « terribles », « coupables », « moralement répréhensibles » et « irréparables ». Dans l’évaluation canonique du fait, introduite dans la mémoire par nous collaborateurs selon notre jugement, on voulait seulement rappeler que pour le droit canonique alors en vigueur l’exhibitionnisme n’était pas un crime au sens strict, puisque la norme pénale relative n’incluait pas parmi les cas les comportements de ce type.

    Pour cette raison, le mémoire présenté par Benoît XVI ne minimise pas l’exhibitionnisme, mais le condamne clairement et explicitement.

    Cette analyse des faits a été rédigée par les collaborateurs du pape émérite en allemand. Si des différences linguistiques sont constatées, c’est la version en langue allemande qui fera foi.

  • Benoît XVI : une accusation sans preuves

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    De José M. Garcia Pelegrin sur didoc.be :

    Benoît XVI, accusé sans preuves

    .

    Ce n’est pas seulement à Munich, mais dans toute l’Allemagne que l’on attendait avec impatience le rapport sur les abus sexuels dans l’archidiocèse de Munich-Freising. C’est qu’il concerne l’époque dans laquelle le diocèse a été dirigé comme archevêque par celui qui était alors le cardinal Ratzinger (entre 1977 et 1982) et par l’actuel archevêque, le cardinal Marx (depuis 2008), qui a également été président de la Conférence Episcopale Allemande de 2014 à 2020.

    Un article publié le 4 janvier dans l’hebdomadaire Die Zeit révélait le « cas du prêtre Peter H. » ; avec des « documents internes de Munich et de Rome », il lançait de graves accusations contre le pape émérite.

    Le rapport d’un bureau d’avocats munichois — qui a réalisé l’enquête à la demande de l’archevêché de Munich, mais en toute indépendance — traite des abus sexuels supposés avoir été commis dans l’archidiocèse pendant 75 ans (1945-2019) et sous la direction de six archevêques dont, en plus de Benoît XVI et Rheinard Marx, ne vit à l’heure actuelle que celui qui a dirigé le diocèse entre les deux, à savoir Friedrich Wetter (1982-2008). Malgré cela, toute l’attention s’est centrée sur les années de gouvernement de Benoît XVI et plus concrètement encore sur le cas du « prêtre Peter H. », que le rapport appelle « prêtre X » ou « cas X » ; en suivant la numérotation du rapport, il s’agit du « cas 41 ».

    Tout un tome pour un seul cas

    Le bureau d’avocats donne à ce cas un relief particulier : on lui dédie un tome spécial de près de 400 pages, tandis que les autres quatre cas dans lesquels on accuse à l’origine celui qui était alors le cardinal Ratzinger « de ne pas avoir réagi de façon adéquate ou en accord avec les normes aux cas d’abus (présumés) dont il avait eu connaissance » couvrent les pages 682 à 754 des plus ou moins 1.200 pages du tome principal du rapport. En tout, ce rapport recueille sur cette durée de 75 ans 65 cas dans lesquels on considère que « les accusations sont prouvées » ; dans 146 cas, on arrive à la conclusion qu’elles « sont au moins plausibles », tandis que dans 11 cas on les a réfutées, même si on ajoute que dans 141 cas (38% du total) « il n’y a pas de base suffisante pour prononcer un jugement définitif ».

    En suivant leur méthodologie générale, les avocats qui ont rédigé le rapport se sont aussi adressés à Benoît XVI pour lui exposer les cas dans lesquels ils considéraient qu’il n’avait pas agi correctement, pour lui donner l’opportunité de répondre à ces accusations. Le pape émérite a répondu à toutes et à chacune des questions qui lui ont été posées.

    Dans l’un des cinq cas qu’on lui impute, le « cas 22 », le rapport arrive à la conclusion que la suspicion initiale « n’a pas été confirmée ». Cependant — en laissant pour l’instant à part le cas « spécial », le numéro 41 —, dans les cas 37, 40 et 42 on considère que le cardinal Ratzinger a agi « avec un manque de sensibilité et de disposition à clarifier les faits quant aux indices de possibles conduites indues, en particulier du fait de prêtres. »

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  • Motu proprio sur la liturgie : « Pourquoi chercher à éradiquer une mouvance qui est une source précieuse de conversions ? »

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    16-novembre-2013-messe-action-grace-latin-selon-missel-romain-1962les-25-Fraternite-Sacerdotale-Saint-Pierre-presidee-Abbe-Vincent-Ribeton-leglise-Saint-Sulpice-Paris_0.jpgA propos d’un motu proprio qui ne passe décidément pas la rampe :  tribune du journaliste et écrivain Laurent Dandrieu dans le journal « La Croix » du 25 janvier 2021 :

    « TRIBUNE. Le débat continue autour du motu proprio Traditionis Custodes du pape François dans les colonnes de La Croix. Pour le journaliste et écrivain Laurent Dandrieu, le rite ancien ne sent pas le renfermé mais est au contraire « éminemment missionnaire » et à la source de « nombre de vocations » dont l’Église a tant besoin.

    Dans une tribune publiée le 27 décembre dans La Croix, Mgr François Blondel s’en prend aux catholiques traditionalistes. Sa thèse est résumée dès le titre : la « violence réactionnaire » de leurs réactions au motu proprio Traditionis Custodes du pape François montre tout le bien-fondé de celui-ci. Notons que Mgr Blondel ne donne aucun exemple de cette « violence réactionnaire » : pour notre part, nous avons entendu des réactions blessées, un fort sentiment d’injustice, beaucoup d’incompréhension, de la colère même, mais rien qui puisse justifier cette expression.

    Une sorte de réserve d’Indiens ecclésiale

    Blessure, sentiment d’injustice, incompréhension, colère : ces réactions des traditionalistes devant le motu proprio Traditionis Custodes (partagées par beaucoup de fidèles qui ne fréquentent aucunement la liturgie traditionnelle) sont-elles illégitimes ? Mgr Blondel les accuse de ne pas supporter qu’on leur « fasse des remarques » : l’expression paraît faible pour qualifier les mesures extrêmement dures prises à leur encontre par le pape François.

    → ANALYSE. Dans les milieux traditionalistes, « l’incompréhension » domine après le motu proprio du pape François

    En demandant aux évêques de ne pas autoriser de nouvelles célébrations traditionnelles, en exigeant que celles existantes soient chassées des églises paroissiales, en soumettant leur autorisation à un contrôle de la « conformité ecclésiale » de ces communautés (ce qui introduit à leur égard un soupçon de non-communion), en soumettant les nouveaux prêtres désireux de célébrer selon ce rite à une autorisation préalable de Rome (curieuse conception de la synodalité…), le pape dresse un véritable cordon sanitaire autour des traditionalistes, relégués dans une sorte de réserve d’Indiens ecclésiale. Jusqu’à extinction, puisque le pape précise dans une lettre aux évêques que le rite ancien ne sera autorisé que le temps dont ces fidèles auront besoin « pour revenir au rite romain ».

    Une dureté sans trace de « sollicitude paternelle »

    La raison de cette dureté ? Le rite traditionnel, écrit le pape, aurait été instrumentalisé pour rejeter le concile Vatican II et entretenir le « rejet de l’Église et de ses institutions » par des fidèles et des prêtres qui se considéreraient comme « la vraie Église ». Le ton est sec, disciplinaire, sans aucune trace de cette « sollicitude paternelle » affirmée par le Saint-Père au début de son motu proprio. Il justifie le sentiment de blessure et la colère, naturelle quand cette sollicitude à laquelle on vous reconnaît le droit vous est pratiquement déniée.

    → TRIBUNE. Motu proprio : « La nostalgie pour le passé ne peut plus servir de modèle pastoral »

    Quant à l’injustice, elle naît de cette description biaisée dans laquelle les traditionalistes ne reconnaissent rien de ce qu’ils vivent au jour le jour. L’expérience montre au contraire que, grâce à la libéralité du motu proprio Summorum pontificum promulgué en 2007 par Benoît XVI (et abrogé par celui de François), les catholiques « des deux rites » avaient cessé de se regarder en chiens de faïence, pour voir leurs ressemblances plutôt que ce qui les séparait. Contrairement à ce qui est dit, l’immense majorité des traditionalistes ne rechigne aucunement à fréquenter également le rite selon le missel de Paul VI. Dans les paroisses où les deux rites sont célébrés, on a appris à se connaître et à travailler ensemble.

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  • La question des abus pourrait s'avérer cruciale pour le pape François

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    D'Andrea Gagliarducci sur MondayVatican; traduction de "Benoît et moi" :

    Pourquoi la question des abus est cruciale pour François

    En 2013, peu après l’élection du pape François, le vétéran-vaticaniste John Allen s’est rendu en Argentine pour en savoir plus sur l’histoire et la vie du cardinal Jorge Mario Bergoglio et esquisser son profil de personnalité. De ses recherches sont ressorties des situations ambiguës sur la réponse de Bergoglio sur deux cas d’abus sexuels, une histoire déjà mentionnée par le Washington Post le 18 mars 2013, cinq jours après l’élection.

    Les deux affaires concernaient le père Julio Cesar Grassi, inculpé en 2009 dans deux cas d’abus et acquitté dans de nombreux autres, et le père Napoleon Sasso, inculpé en 2007 pour avoir abusé de cinq jeunes filles mineures.

    Allen soulignait que ni Grassi ni Sasso ne sont des prêtres de l’archidiocèse de Buenos Aires et ne sont donc pas sous la supervision directe de Bergoglio. Et il expliquait que les deux histoires sont distinctes car l’implication de Bergoglio est différente selon les histoires.

    Dans le cas de Sasso, beaucoup pensent que la responsabilité n’incombe pas directement à Bergoglio. Dans le cas de Grassi, Bergoglio est accusé d’avoir tenté d’entraver le cours de la justice.

    Ces histoires ont été mises en lumière à plusieurs reprises au fil des ans. Par exemple, dans le documentaire français [?] réalisé par Martin Baudot, intitulé « Le code du silence », sorti en 2017. Tout comme, pendant une période, il a été question de Mario Inzoli, condamné pour abus, suspendu par Benoît XVI, et réintégré par le pape François.

    Ces situations ne constituent pas une attaque contre le pape François. Cependant, elles servent à souligner que, derrière une notion de tolérance zéro, tout le monde peut être accusé de ne pas se comporter correctement.

    C’est ce qui se passe actuellement en Allemagne, avec le rapport de l’archidiocèse de Munich sur les abus. Le rapport couvre une très longue période (de 1945 à 2019), comprend environ un millier de pages et souligne qu’au moins 497 personnes ont subi des abus au cours de cette période dans l’archidiocèse. Cela inclut deux cas attribuables à une mauvaise gestion. Dans ce cas, toutefois, le cardinal Reinhard Marx n’a pas proposé sa démission, comme il l’avait fait il y a quelques mois, justifiant cette demande au pape par un « échec personnel » dans la gestion des abus sexuels – une démission que le pape François a rejetée.

    Mais les projecteurs sont braqués sur les quatre cas survenus dans l’archidiocèse de Munich lorsque l’archevêque était Joseph Ratzinger. La situation de l’un de ces cas – l’ « aumônier H », en l’occurrence Peter Hullerman – avait déjà été clarifiée il y a 12 ans lorsqu’elle avait été mise sous les projecteurs au milieu des nombreuses attaques qui sont arrivées comme une « tempête parfaite » en 2010. Pour les trois autres, les 82 pages que Benoît XVI a envoyées comme mémoire et contribution personnelle sont authentiques. Lors de la conférence de presse, les experts ont déclaré qu’il ne savait rien de la situation des gens mais que les victimes sont convaincues qu’il savait.

    Il n’y a aucune preuve de cette affirmation. Tout comme il n’y a aucune preuve de dissimulation ou de mauvaise gestion de la part du cardinal Rainer Maria Woelki, archevêque de Cologne, contraint à une retraite spirituelle de six mois pour ce que la nonciature a appelé une erreur de communication. Tout comme il n’y avait aucune preuve contre le cardinal Philippe Barbarin, archevêque émérite de Lyon, acquitté des accusations de dissimulation, mais pas par l’opinion publique, au point qu’il a été contraint de démissionner.

    Aujourd’hui, la prolifération des rapports des conférences épiscopales, commandés à des organismes extérieurs, risque de se transformer en l’inverse de ce à quoi ils étaient destinés. Plus que des opérations de vérité, ils deviennent des opérations de marketing, les évêques étant occupés à s’excuser et à exprimer leur honte pour gagner du crédit dans l’opinion publique.

    Il ne fait aucun doute que les cas d’abus doivent être condamnés et que les prêtres qui les commettent doivent être punis et empêchés de poursuivre leur exercice pastoral. Cependant, il ne fait également aucun doute que tout doit être fait selon la justice, en tenant compte des contextes. Le Pape François a parlé à plusieurs reprises de l’herméneutique de l’époque comme nécessaire pour comprendre les situations et les modi operandi.

    Ces rapports, cependant, n’atteignent pas la vérité judiciaire, se fondent sur des témoignages partiellement vérifiés et fournissent une estimation des cas d’abus qui ne repose pas sur des dossiers judiciaires. La méthodologie n’est pas solide. Mais on ne peut pas le dire. En France, Karine Dalle a pris une position forte, dirigeant la communication de la Conférence des évêques de France. Elle a été licenciée. Elle a d’abord été la porte-parole de l’archevêque émérite de Paris Michel Aupetit, qui s’est retrouvé peu après face à une campagne médiatique pour des relations prétendument inappropriées avec une femme : le pape a accepté sa démission « sur l’autel de l’hypocrisie ».

    Le cas du rapport de l’archidiocèse de Munich ne fait pas exception. Mais, et c’est là le problème, n’importe qui pourrait être impliqué dans des allégations de mauvaise gestion, peut-être parce qu’il a sous-estimé une demande ou parce que sa première réaction n’était pas la meilleure. Cela arrive. Et puis la cible la plus en vue est choisie, ce qui permet de sauver la face des autres personnes impliquées ou responsables. C’était arrivé, trop souvent, avec Benoît XVI lorsqu’il était pape, et cela se reproduit maintenant qu’il est pape émérite.

    Cependant, la question reste de savoir si cette « tolérance zéro » voulue par le pape François, avec des actions de différents types à partir du spectaculaire sommet sur les abus en février 2019 jusqu’à l’abolition du secret pontifical, ne peut pas un jour se retourner contre le pape lui-même. Des cas dont on avait déjà parlé ne sont pas supprimés, et sont utilisés pour attaquer le pontificat. C’est possible parce que c’est la nature des choses.

    Le Pape est conscient de cela. Il a donc commencé à prendre ses distances de ceux qui pourraient lui causer un scandale, comme l’archevêque Gustavo Zanchetta, amené à Rome avec le rôle ad hoc d’assesseur de l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique, puis renvoyé chez lui alors qu’un procès contre lui se profilait.

    Mais cela pourrait ne pas suffire. Et si Benoît XVI est toujours une cible facile, cela ne signifie pas que la même tactique ne peut pas être appliquée contre le pape François. Il y a des cas où l’on peut jouer avec une narration. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de volonté de le faire.

  • Abus : Benoît XVI reconnaît une erreur dans ses déclarations antérieures

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    D' sur zenit.org :

    Benoît XVI et les abus dans le diocèse de Munich: déclaration de Mgr Gänswein

    « Le cardinal Ratzinger a géré ces affaires avec fermeté »

    Un rapport fait la lumière

    Un rapport sur les abus sexuels sur mineurs dans le diocèse de Munich (Allemagne), a en effet été publié le 20 janvier 2022, faisant état de 497 victimes en 74 ans. Le pape émérite Benoît XVI – qui fut archevêque de Munich et Freising de mars 1977 à février 1982 -, a exprimé sa « proximité » aux victimes, comme nous le rapportions la semaine passée.

    L’enquête commandée par l’Église, en février 2020, à un cabinet d’avocats indépendants (Westpfahl-Spilker-Wastl) a examiné comment les archevêques successifs ont géré les cas d’abus sexuels entre 1945 et 2019.

    « Depuis jeudi après-midi (jeudi 20 janvier 2022, ndlr), le pape émérite Benoît XVI a reçu le rapport présenté par le cabinet d’avocats munichois Westpfahl Spilker Wastl sous forme de fichier PDF. Il lit actuellement attentivement les déclarations qui y sont contenues, qui le remplissent de honte et de douleur face aux souffrances infligées aux victimes », déclare Mgr Gänswein.

    Le pape émérite avance peu à peu dans la lecture, précise-t-il: « Même s’il essaie de le lire rapidement, il vous demande de comprendre qu’en raison de son âge et de son état de santé, mais aussi en raison de la grande taille (du rapport de 1 900 pages, ndlr), il lui faudra du temps pour le lire complètement. Il y aura un commentaire sur le rapport. »

    Cependant, sollicité par les enquêteurs; le pape émérite leur avait fait parvenir un texte de 82 pages dans lequel il protestait de son innocence et faisait l’éloge de l’enquête. Le rapport du 20 janvier met en cause l’archevêque Ratzinger en tout dans la gestion de 4 cas.

    Une thérapie dans le diocèse de Munich

    Le pape émérite tient à rectifier une information précédente: « Cependant, il tient maintenant à préciser que, contrairement à ce qui a été dit lors de l’audience, il a participé à la réunion de l’Ordinariat le 15 janvier 1980. L’affirmation contraire était donc objectivement erronée. Il tient à souligner que cela n’a pas été fait de mauvaise foi, mais résulte d’une erreur dans la rédaction de sa déclaration. Il expliquera comment cela s’est produit dans la déclaration en attente. Il est vraiment désolé pour cette erreur et il s’excuse pour cette erreur. »

    Il s’agissait d’une réunion à propos d’un prêtre venu du diocèse de Essen, Peter Hullermann, dans celui de Munich. Mgr Gänswein précise que lors de cette rencontre, « la mission pastorale du prêtre en question n’a pas été décidée »: cette partie de l’information «  »reste objectivement correcte, comme en témoignent les documents ».

    Le prêtre en question devait venir à Munich uniquement pour suivre une thérapie: « Sa demande n’a été acceptée que pour un hébergement pendant son traitement thérapeutique à Munich », précise Mgr Gänswein.

    Il souligne à nouveau que Benoît XVI « est proche de son ancien archidiocèse et diocèse d’origine ces jours-ci et y est très lié dans ses efforts de clarification. Il pense surtout aux victimes qui ont vécu des abus sexuels et à l’indifférence ».

    « Le Cardinal Ratzinger a géré ces affaires avec fermeté »

    On peut rappeler ici que le cardinal Joseph Ratzinger a alerté le pape Jean-Paul II sur les cas de pédocriminalité mal gérés par les évêques diocésains, lui suggérant de les confier plutôt à la Doctrine de la foi, de façon à garantir une juste distance, d’où le motu proprio de Jean-Paul II en 2001 Sacramentorum sanctitatis tutela décrétant que les délits « les plus graves » contre les mœurs, doivent nécessairement être signalés par les évêques, après enquête préliminaire, à la Congrégation.

    En tant que préfet de celle-ci, Joseph Ratzinger envoie alors aux évêques la lettre De delictis gravioribus (Les délits les plus graves), leur imposant de faire remonter les dossiers d’abus sexuels à Rome, pour une plus grande transparence et des condamnations plus fermes.

    Il a notamment proposé d’enquêter, en 1995, sur le cardinal Hans Hermann Groër, alors archevêque de Vienne (Autriche), alors que Jean-Paul II lui-même ne croyait pas à sa culpabilité, et en 1998 sur Marcial Maciel – qui jouissait de puissants soutiens au Vatican -, tous deux soupçonnés d’abus sexuels sur des mineurs.

    Le cardinal Ratzinger a par ailleurs osé dénoncer – en mondovision – , lors du chemin de croix du Colisée, le vendredi saint 2005 « la saleté dans l’Eglise ».

    Il a ensuite continué, en tant que pape, à réformer les lois de l’Eglise pour pouvoir lutter contre cette criminalité dans l’Eglise. Et la section du site du Vatican consacré aux abus date de son pontificat. Les textes pontificaux sont accessibles ici.

    On comprend, avec le recul, la conversion qu’il voulait obtenir en déclarant une « année sacerdotale » (2009-2010).

    Le 13 mars 2010, Mgr Charles Scicluna, alors « promoteur de justice (procureur), spécialiste de la lutte contre la pédocriminalité dans l’Eglise – il a été l’envoyé du pape François au Chili – a réfuté l’affirmation selon laquelle le pape Benoît XVI aurait été, en tant que préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, responsable d’une politique de dissimulation des faits : « Cette accusation est sans fondement, et même calomnieuse. Quelques faits. Entre 1975 et 1985 aucun cas de pédophilie cléricale n’a été signalé à la congrégation. Après la promulgation du Code canonique de 1983, il y a eu une période d’incertitude sur les « Delicta Graviora » qui devaient être de notre compétence. C’est seulement avec le Motu Proprio de 2001 que le crime pédophile est redevenu de notre exclusive compétence, et à partir de là le Cardinal Ratzinger a géré avec fermeté ces affaires. Il a en outre fait preuve de courage dans le traitement de cas extrêmement délicats. Accuser le Pape actuel d’avoir occulté la question est pure calomnie. »

    Pour ce qui est de son rôle à Munich, on attend donc la prochaine déclaration du pape émérite.

  • KTO : Traditionis Custodes, dialogue sans langue de buis

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    Le motu proprio Traditionis custodes du pape François et les responsa du Vatican publiées en décembre restreignent de manière importante l’usage du missel de 1962, d’avant le Concile Vatican II. Les réactions du monde tradi sont extrêmement vives : colère, incompréhension, douleur, incertitudes. Comment comprendre cette décision du pape ? Quel impact pour les catholiques attachés à ce qu’on appelait depuis 2007 la forme extraordinaire du rite romain ? Qu’implique la fidélité au successeur de Pierre ? Quel chemin possible ? Nous en parlerons sans langue de buis avec l’abbé Guillaume de Tanouärn, de l’Institut du Bon pasteur, Christophe Geffroy, directeur de La Nef, Mgr Dominique Lebrun, co-responsable de l’instance de dialogue établie par la Conférence des évêques de France et le Frère dominicain Henry Donneaud. Vous aussi, vous pouvez nourrir ce débat par vos questions. Par mail à sanslanguedebuis@ktotv.com Traditionis custodes sans langue de buis, c’est ce vendredi en direct à 20h40 sur KTO et ktotv.com :

     

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme : le lobby mondial de l’avortement s’acharne sur la Pologne

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    De gènéthique.org :

    CEDH : le lobby de l’avortement s’acharne sur la Pologne

    Publié le 20 Jan, 2022

    Durant les derniers mois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté de juger plus de 15 requêtes introduites contre la Pologne par ou avec le soutien du lobby de l’avortement, donnant lieu à une nouvelle instrumentalisation politique de la CEDH (cf. Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes). Le lobby mondial de l’avortement est mobilisé sans précédent, alors même que ces requêtes devraient pour la plupart être jugées irrecevables. Plus encore, ces requêtes constituent une offense aux personnes handicapées, car 14 d’entre elles se plaignent de l’impossibilité de supprimer les enfants handicapés avant leur naissance. Ces requêtes mettent aussi en question l’impartialité de la Cour et du greffe dès lors que plusieurs d’entre eux ont travaillé pour des organisations parties prenantes, ou ont milité publiquement en faveur de la libéralisation de l’avortement en Pologne.

    Supprimer un enfant à naître parce qu’il est handicapé est-il un droit de l’homme ?

    C’est ce que soutient une coalition d’organisations devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elle conteste la décision du Tribunal constitutionnel polonais d’abolir l’avortement eugénique par respect pour la dignité humaine, adoptée par un jugement du 22 octobre 2020 dans l’affaire K 1/20. Ce jugement a eu pour effet de protéger la vie de plus d’un millier d’enfant handicapés – la plupart trisomiques – avortés chaque année jusqu’alors. L’ECLJ était intervenu en défense de la vie humaine (voir ici nos observations). Le lobby mondial de l’avortement s’est alors mobilisé de façon inédite pour remettre en cause ce jugement devant la CEDH, et imposer la pratique de l’avortement eugénique en Pologne.

    Pour rappel, l’avortement a été légalisé en Pologne pour la première fois par l’occupant nazi – comme arme démographique – avant d’être étendu et promu par l’occupant soviétique. En 1993, après la chute du régime communiste, une nouvelle loi limite la possibilité d’avorter aux cas de grossesses résultant d’un acte illégal (viol, inceste, etc.), d’une malformation grave du fœtus, ou de risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Le nombre d’avortements annuel fut ramené de plus de 100.000 à un millier.

    Cette affaire est cruciale : au plan politique, elle montre comment la CEDH peut être instrumentalisée par des « ONG », au risque de mettre en cause son impartialité ; au plan juridique, elle pose une nouvelle fois la question du « droit à l’eugénisme ».

    Une nouvelle instrumentalisation de la Cour

    Le 2 novembre 2020, la Fondation Helsinki de Varsovie a invité les femmes désireuses de contester la décision du Tribunal constitutionnel à se manifester auprès d’elle pour obtenir de l’aide afin de déposer des requêtes auprès de la CEDH[1]. De même, le 1er avril 2021, la Federation for Women and Family Planning (FEDERA) de Pologne a invité les femmes de Pologne à saisir en nombre la CEDH pour contester le jugement du 22 octobre 2020, fournissant pour cela un formulaire de requête prérempli[2].

    Le 1er juillet 2021, donnant suite de façon exceptionnellement rapide à ces requêtes, la CEDH a informé le gouvernement polonais de sa décision de juger une série de 12 affaires (K.B. c. Pologne, K.C. c. Pologne et A.L. – B. et autres c. Pologne)[3]. Celles-ci ont été introduites par des femmes polonaises âgées de 27 et 40 ans qui prétendent que l’idée de porter un enfant handicapé sans pouvoir avorter leur causerait un « stress » assimilable à une torture mentale et violerait le droit au respect de leur vie privée, en violation des articles 3 et 8 de la Convention. Il s’agit de l’argumentaire fourni par FEDERA et la Fédération Helsinki, sous la supervision des avocats Agata Bzdyń, Kamila Ferenc et Monika Gąsiorowska.

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