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Justice - Page 94

  • Deux affaires d'euthanasie devant la Cour européenne

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    Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, sur ZENIT.org :

    Ces prochains mois, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme vont devoir une nouvelle fois se prononcer sur la question de l’euthanasie et du suicide assisté. Deux affaires actuellement pendantes seront bientôt jugées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH - les affaires Koch contre Allemagne et Alda Gross contre Suisse). En parallèle, le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe travaille actuellement à la rédaction d’un « Guide relatif au processus décisionnel en matière de traitements médicaux en fin de vie » portant notamment sur les décisions relatives à l’arrêt des soins actifs, sur le passage aux soins palliatifs et à la sédation palliative avec arrêt de l’hydratation et de l’alimentation. L’ECLJ a été autorisé à soumettre des observations écrites dans l’affaire Gross à la Cour.

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  • Le sexisme qui tue...

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    Aux Etats-Unis (Jeanne Smits) :

    Le projet d’une loi fédérale interdisant les avortements sélectifs en fonction du sexe a été rejeté jeudi par la Chambre des représentants à majorité républicaine, même si une majorité d’élus a approuvé le texte. Avec 246 voix pour (226 républicains et 20 démocrates) et 168 contre (dont 7 républicains), on peut dire que le projet de pénaliser ceux qui choisissent d’éliminer un enfant pour le seul motif que son sexe ne correspond pas à celui désiré par sa mère ou par ses parents avait pourtant recueilli une large adhésion, reflétant d’ailleurs l’opinion des Américains qui à 77 %, selon un récent sondage, rejettent l’avortement sélectif.

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  • L'histoire édifiante d'un médecin qui a raté un avortement

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    C'est ce qu'on peut lire sur le blog de Jeanne Smits :

    Espagne : un gynécologue devra payer pour un enfant qui a survécu à un avortement

    Un gynécologue de Palma de Majorque vient d'être condamné à d'importants dommages et intérêts en vue d'indemniser une femme sur laquelle il avait pratiqué, en avril 2010, un avortement raté. Il devra notamment subvenir aux frais occasionnés par la venue au monde de son fils jusqu'au 25e anniversaire de celui-ci, estimés sur la base de 978 euros par – ce que coûte, paraît-il, l'éducation et la « manutention », comme on dit en Espagne, d'un enfant. Soit, à partir de maintenant, 270.000 euros environ.

    Le juge du tribunal de Palma, Francisco José Perez y ajoute la somme de 150 000 euros pour indemniser le dommage moral causé à la mère : car celle-ci « ne désirait pas cette harmonie familiale-là, puisque Tamara n'avait pas planifié la venue d'un enfant, qui vous accompagne tout au long de la vie et altère pour toujours la structure et le type de famille qu'un individu veut former et avoir ». Cela « suppose ainsi un changement non modifiable dans la structure familiale, l'autonomie personnelle et le développement de la personnalité », précise le jugement.

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  • Cour européenne : Une belle victoire pour la liberté de l’Eglise.

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    May 15, 2012 - Grégor Puppinck - Directeur de l’ECLJ (Centre Européen pour le Droit et la Justice).

    Strasbourg, le 15 mai 2012. - La Cour européenne publie aujourd’hui son arrêt dans l’importante affaire Fernandez-Martínez c. Espagne (requête no 56030/07) par lequel elle conclut, à six voix contre une, que le « choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention ».

    L’ECLJ est intervenu dans cette affaire comme tierce partie (amicus curiae) et comme représentant légal de la Conférence Episcopale Espagnole, également tierce intervenante dans l’affaire. Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, salue une importante victoire pour la liberté de l’Eglise ; il se réjouit que la Cour ait énoncé avec force et clarté le principe de la liberté et de l’autonomie de l’Eglise. Cet arrêt reflète le raisonnement développé par l’ECLJ dans ses observations écrites du 20 octobre 2011.

    L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat d’enseignant de religion et de morale catholiques d'un « prêtre marié », père de 5 enfants, à la suite de la publication d'un article rendant publique son appartenance au « Mouvement pro-célibat optionnel ». En Espagne, les professeurs de religion au sein des établissements publics sont des employés contractuels de l’Etat nommés sur désignation et avec l’agrément préalable de l’Evêque du lieu, celui-ci ayant le pouvoir de retirer ou de ne pas renouveler cet agrément, l’établissement public employeur étant lié par la décision de l’évêque.

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  • Irlande : le secret de la confession en péril

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    Irlande: Un projet de loi met en cause le secret de la confession (catho.be)

    A l’avenir, les prêtres irlandais ne devraient plus pouvoir à invoquer le secret de la confession dans le cas d’abus sexuels. Dans le cadre d’un renforcement de la loi pour la protection des mineurs, le gouvernement irlandais prévoit jusqu’à cinq de prison pour les personnes qui négligeraient de dénoncer de tels cas. Du côté de l’Eglise, on répète que le secret de la confession est inviolable.

    Le ministre de la Justice, Alan Shatter, et la ministre de la famille, Frances Fitzgerald, ont présenté le 25 avril 2012 leur projet de loi. Les rapports d’enquête sur les abus sexuels commis au sein de l’Eglise catholique ont montré que la loi devait être renforcée, a souligné Alan Shatter. Il n’est pas acceptable que de tels cas soient couverts par le ‘manteau du silence’. Le projet de loi pour la protection de l’enfance concerne toutes les institutions qui s’occupent d’enfants en dehors des parents: écoles, associations sportives et culturelles, groupes scouts etc. Le projet devrait être discuté prochainement au parlement en vue de son entrée en vigueur d’ici à la fin de l’année.

    Selon le ministre de la Justice, le devoir d’information en cas d’abus sexuels doit aussi s’appliquer aux prêtres ayant reçu de tels aveux en confession. Si un agresseur sexuel en série vient vraiment confesser ses actes, « je ne peux pas m’imaginer comment une personne pourrait s’arranger avec sa conscience en ne transmettant pas cette information à la justice ».

    Le secret de la confession est inviolable.

    Du côté de l’Eglise, on souligne avec force le secret de la confession. Des prêtres se disent prêts à défier la justice. Pour l’évêque auxiliaire de Dublin, Mgr Raymond Field « le secret de la confession est inviolable. La question est close. » « Je ne serais certainement pas prêt à briser le secret de la confession pour quiconque, y compris pour Alan Shatter », a renchéri Sean McDonagh de l’Association des prêtres catholiques, qui représente 800 membres du clergé. Le prêtre rappelle en outre que la confession est ordinairement anonyme.

    La Conférence des évêques irlandais avait déjà réaffirmé par le passé que la levée du secret de la confession serait une atteinte grave aux droits des pénitents. (Apic)

  • Quelque chose de pourri au Royaume-Uni

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    Nous lisons, sur christianophobie.fr (D. Hamiche) :

    L’ancien primat d’Angleterre dénonce la christianophobie au Royaume Uni

    Source : Christian Today

  • Défense de la Vie : la victoire d'une infirmière britannique

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    C'est une information que rapporte le Catholic Herald (merci Marie G.!)et dont nous vous donnons la traduction :

    Une infirmière catholique menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a gagné son procès, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière, qui  ne souhaite pas donner son nom, a convaincu le trust NHS qui l'emploie que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

    Neil Addison du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a représenté l'infirmière, a également informé le trust dans une lettre que sa conviction que la vie humaine commence dès la conception était une croyance «philosophique» et religieuse protégée par la Loi de 2010 sur l'égalité, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a averti le trust que toute tentative de faire pression sur l'infirmière pour la faire changer d'avis ou pour lui suggérer que ses perspectives de carrière pourrait en souffrir enfreindraient les lois contre le harcèlement et la discrimination.

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  • Hongrie: le cardinal Mindszenty enfin réhabilité

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    Lu sur le site de “La Vie” :

    20040428-101916_7.jpgIl aura fallu vingt-deux ans pour que la mémoire du cardinal catholique Joszef Mindszenty (1892-1975) soit enièrement réhabilitée. Cette figure incontournable de la Hongrie était en effet un résistant acharné à toute forme d'oppression; emprisonné en 1919, sous le régime de la République des conseils de Hongrie (d'inspiration communiste), puis à nouveau en 1944-45 sous la férule fasciste des Croix fléchées, il est de nouveau condamné à perpétuité par le régime communiste en 1949. Il sera libéré en 1956 lors de l'insurrection du pays contre l'URSS et trouvera refuge à l'ambassade américaine où il vivra durant 15 ans avant de pouvoir partir pour Rome, puis Vienne où il est mort. L'Office du procureur principal hongrois a clos officiellement le processus de réhabilitation cette semaine.

    Ici: HONGRIE: LA MEMOIRE DU CARDINAL MINDSZENTY REHABILITEE

     Ce n’est pas trop tôt. Mais il n’a pas fallu attendre cet acte juridique pour reconnaître en lui un héros national.

  • Un arrêt de la CEDH constitue une sérieuse défaite pour le lobby homosexuel

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    Pour la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la limitation de l’accès à l'AMP* aux couples hétérosexuels et le rejet de la demande d’adoption d’un enfant par la partenaire homosexuelle de sa mère ne sont pas discriminatoires (source : http://www.cpdh.info)

    Strasbourg, le 15 mars 2012 - La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé, dans un arrêt rendu dans l’affaire GAS et DUBOIS c. France (Requête no 25951/07), que la France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant à une femme homosexuelle la faculté d’adopter l’enfant de sa partenaire, et en limitant l’accès à l'aide médicale à la procréation (AMP*) avec donneur aux couples hétérosexuels.

    L’ECLJ salue cet arrêt qui apporte des précisions importantes sur la question de l’adoption et de la procréation artificielle pour les partenaires homosexuels. Cet arrêt confirme la tendance récente de la Cour à une plus grande retenue judiciaire. Enfin, cet arrêt est susceptible d’avoir d’importantes conséquences sur la négociation de la Recommandation sur les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités Parentales, ainsi que sur un certain nombre d’autres affaires pendantes devant la CEDH. Dans l’ensemble, on peut analyser cet arrêt comme une défaite sévère de la « cause homosexuelle »[1], la Cour européenne ayant fait preuve de modération et de rigueur dans son interprétation de la Convention.

    L’affaire concerne le refus par les tribunaux français de la demande d’une femme d’adopter l’enfant que sa partenaire de même sexe avait conçu à l’étranger par procréation artificielle avec tiers donneur anonyme. Les juridictions françaises avaient refusé l’adoption parce qu’elle aurait eu pour effet de priver la mère biologique de ses droits et de son autorité parentale sur l’enfant, et aurait par suite été contraire à l’intérêt de l’enfant.

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  • France:un site web consacré à la doctrine sociale de l’Eglise

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    Lu sur le site de “La Vie”, sous la signature de Laurent Grzybowski:

     L'actualité de la doctrine sociale de l'Eglise sera désormais accessible sur internet grâce à un site internet lancé par les jésuites et la Conférence des évêques de France.

     « La doctrine sociale catholique ? C'est le secret le mieux gardé de l'Eglise ! », s'était un jour exclamé le père Peter J. Henriot, théologien américain, auteur d'un ouvrage de référence sur la question. Désormais, grâce au site internet créé par les jésuites du Centre de recherche et d'action sociales (Ceras), www.doctrine-sociale-catholique.fr, cette doctrine ne sera plus un secret pour personne. En quelques clics, le grand public va pouvoir découvrir textes fondateurs, analyses de théologiens et repères historiques. Mais, pour le directeur du Ceras, le père Bertrand Hériard, « plus qu'une simple ressource documentaire, ce nouveau site voudrait aussi encourager les catholiques à passer à l'action et à s'engager face à la crise ».

    « La doctrine sociale n'est ni une idéologie, ni un simple courant de pensée », a commenté le père Luc Dubrulle, de l'Institut catholique de Paris, lors d'une conférence de presse organisée le 8 mars au siège de la Conférence des évêques de France. « Elle est une manière pour les chrétiens d'être présents au monde». » Toujours en chantier, depuis le texte fondateur du pape Léon XIII, Rerum novarum (Les choses nouvelles) en 1891, qui portait sur la condition des ouvriers, cet enseignement social n'attendait plus que la Toile pour entrer dans une véritable interactivité où « pratique et réflexion pourront se nourrir l'une l'autre ». En retraçant la genèse du discours social de l'Eglise, le site aide à comprendre comment une doctrine s'est élaborée en croisant la tradition de l'Eglise, le questionnement théologique et l'apport des sciences humaines.(…)

    Ce site, qui dégage huit principes autour desquels l'institution articule sa parole sur la société (bien commun, charité, destination universelle des biens, dignité de la personne humaine, justice, option préférentielle pour les pauvres, solidarité et subsidiarité), pourra aider chacun à trouver son chemin. De nombreux articles sont déjà en lignes. Il ne manque plus que celui sur la politique, il est encore en débat... Les élections approchent, il va falloir faire vite.” Voir ici:  La doctrine sociale de l'Eglise tisse sa toile

    Une bonne valorisation de cette doctrine a aussi été faite à la lumière des enseignements de l’encyclique « Caritas in Veritate « du pape Benoît XVI  exposés à l’Université de Liège, par Herman Van Rompuy, Rocco Buttiglione et Mgr Michel Schooyans, lors d’un Symposium organisé  par l’Union des Etudiants Catholiques. Les communications peuvent être consultée ici : Devant plus de 500 personnes

    Elles ont aussi été  publiées aux éditions "Fidélité" (Rue Blondeau 7  B-5000 Namur) sous le titre : "Un développement humain intégral. La pensée sociale de Benoît XVI dans l'Encyclique Caritas in Veritate.". Pour obtenir ce document (prix: 6 euros) vous pouvez laisser un message par courriel à sursumcorda@skynet.be  ou prendre contact avec les éditions Fidélité (www.fidelite.be) 

  • L’Eglise catholique, arbitre de la situation post-électorale en RDC

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    CENCO-et-Kabila1.jpgLu sur Cathobel (extraits) :

    Pour tenter d’atténuer les tensions nées de la contestation des résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre dernier en République démocratique du Congo, les évêques congolais se posent désormais en arbitres et conciliateurs entre la majorité présidentielle et l’opposition. Ils ont rencontré et écoutés les différents acteurs politiques.

    Une délégation des évêques, conduite par le président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), Mgr Nicolas Djombo, archevêque de Tshumbe, a été reçue le 5 mars par le président Joseph Kabila, a rapporté la  radio onusienne Okapi. L’examen de la situation politique et sociale de la République démocratique du Congo a été au centre de l’entretien.(…).L’abbé Léonard Santedi, secrétaire général et porte-parole de la CENCO, a déclaré à la presse que la visite de la délégation de la CENCO auprès du Chef de l’Etat s’inscrit dans le cadre du dialogue qui « doit toujours exister entre l’Eglise et les dirigeants du pays, en vue de prouver que l’Eglise a toujours œuvré pour les bonnes relations avec l’Etat afin que son message soit un message de paix, d’amour et de fraternité ».(…). Le secrétaire général de la CENCO a aussi précisé que le président Kabila avait apprécié la démarche des évêques et leur avait promis de continuer à toujours travailler pour le bien-être de la population. Les évêques, en tant que pasteurs, ont aussi promis au Chef de l’Etat de poursuivre leur mission d’œuvrer à la base pour une paix véritable. Un memo des évêques, dont la teneur n’a pas été révélée, a été remis au chef de l’Etat à cette occasion.

     Favoriser le dialogue entre les parties

     Les évêques se sont ensuite rendus chez Etienne Tshisekedi, qui conteste toujours la victoire de son adversaire Joseph Kabila, réélu pour cinq ans à la tête de la RDC. Ils lui ont remis un mémorandum dans lequel ils déclarent : « La CENCO, attachée aux valeurs de justice et de vérité, a dénoncé et condamné les irrégularités qui ont marqué le dernier processus électoral ». Ils ont ensuite exhorté le gouvernement à privilégier « la voie du dialogue pour l’intérêt supérieur de la nation congolaise ».

    Enfin, la délégation de la CENCO a rencontré Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale, passé à l’opposition, arrivé en troisième position de la présidentielle, et le délégué du candidat Léon Kengo, ancien premier ministre de Mobutu et arrivé en quatrième position du scrutin.

    Les évêques congolais estiment que le dialogue des acteurs politiques et de toutes les forces vives de la société pour le service du bien commun et de l’intérêt supérieur de toute la nation congolaise reste l’unique voie pour résoudre le malaise sociopolitique actuel en RDC. Et d’ajouter : « Dans cet esprit, nous avons tenu à rencontrer les principaux acteurs politiques pour nous mettre à l’écoute des uns et des autres, afin de voir comment reconstruire ensemble notre pays dans la paix, la justice et la vérité ».Voir ici  L’Eglise catholique, arbitre de la situation post-électorale en RDC

     Au Congo, l’Eglise -telle que nous l’y avons déjà connue autrefois-  n’a aucun état d’âme sur la question de savoir si elle a ou non le droit (et même le devoir) d’intervenir au nom du bien commun dans la « sphère publique » (pour reprendre la terminologie idéologique convenue en Occident). Il est vrai qu’elle s’adresse à une société naturellement croyante et ouverte au message évangélique. Une société qui collectionne sans doute beaucoup de péchés individuels ou collectifs, sauf un : le péché contre l’Esprit. Autres cieux…   

  • Condamné à six ans de prison pour avoir insulté le prophète

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    Source: observatoire de la christianophobie (Daniel Hamiche)

    Un chrétien égyptien condamné à six ans de prison pour avoir « insulté le prophète »

    C’est un jugement exorbitant du droit qu’a rendu un tribunal correctionnel d’Abanoud (province d’Assiout) contre Makram Diab, un chrétien égyptien, le condamnant à six ans de prison pour une accusation alléguée d’avoir « insulté le prophète ». Le code pénal égyptien ne prévoit en effet que seules des peines de un mois à trois ans de prison peuvent être appliquées à des personnes qui se sont rendu coupables d’un délit de diffamation envers une religion. Mais Makram Diab a-t-il proféré de insultes contre le « prophète » (les guillemets sont miens…) ? Évidemment non ! Il s’était contenté, le 9 février, de demander à une secrétaire et à un enseignant d’une école salafiste, s’il était vrai que Mahomet avait eu 40 épouses, sans même, d’ailleurs semble-t-il, les interroger sur l’âge des dites épouses… Treize jours plus tard, un autre enseignant salafiste, qui n’était pas même présent durant l’échange, déposait une plainte contre Makram Diab, contresignée par onze autres enseignant de cet établissement islamiste, qui n’étaient pas davantage présent lors de l’altercation. Lors du procès, une tourbe de près de 2 500 musulmans, excités par les salafistes, certains brandissant des couteaux et hurlant à la mort contre le prévenu, ont tenté de prendre l’assaut le tribunal pour rendre la “justice” qu’on leur a enseigné d’appliquer envers les “mécréants”. Plus de 80 avocats islamistes avaient pénétré dans le tribunal, bloquant de l’intérieur les portes empêchant l’avocat du prévenu de venir défendre son client et hurlant leurs exigence au juge de condamner à la peine maximum Makram Diab. On imagine assez l’ambiance à l’intérieur de la salle d’audience et la “sérénité” qui devait y régner… L’avocat a fait appel de ce jugement inique et digne des tribunaux révolutionnaires de la Terreur en France ou du bolchévisme soviétique ! Makram Diab est, pour l’heure, en internement de haute sécurité dans une prison d’Abanoud. Ce qui n’est pas pour être vraiment rassurant…

    Daniel Hamiche

     

    Source : Assyrian International News Agency