Vendredi 12 mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une résolution qui exhorte la Pologne à garantir l’accès effectif à « un avortement légal » et aux examens prénataux. Le texte mentionne les possibles délais qui peuvent être occasionnés par « le refus de pratiquer [l’avortement] en raison du recours à la clause de conscience », et appelle les autorités à « adopter les réformes nécessaires » à ce sujet.

Une ingérence de l’Europe

Cette résolution approuvée par le Comité des ministres qui réunit 47 pays européens vient s’ajouter à celle adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2020. Une résolution qui avait fait réagir l’épiscopat européen. S’appuyant sur le droit, les évêques soulignent que « ni la législation de l’Union européenne ni la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne prévoient un droit à l’avortement ». Une question « laissée aux systèmes juridiques des États Membres », rappelle la lettre adressée par la Commission des Épiscopats de l’Union européenne (COMECE) à David Sassoli, président du Parlement européen.

« Le respect de l’État de Droit est essentiel pour le fonctionnement de l’Union » rappellent les évêques. Mais « l’État de Droit exige également le respect des compétences des États Membres et des choix qu’ils font dans l’exercice de leurs compétences exclusives », soulignent-ils.

Une inversion du droit

Dans son courrier du 22 février, la COMECE se disait également « alarmée par le fait que la Résolution [du Parlement européen] semble remettre en cause le droit fondamental à l’objection de conscience qui émane de la liberté de conscience (article 10.1 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne) », rappelant que « dans le secteur des soins de santé, les objecteurs de conscience font souvent l’objet de discrimination ». La résolution du Comité des ministres ne rassure pas sur ce point.

« Lorsque l’avortement a été dépénalisé en 1975, il était bien clair dans les esprits que cette pratique est immorale même si elle devient dépénalisée. L’avortement était toléré », rappelle Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le Droit et la Justice (ECLJ). « C’est ensuite l’objection de conscience qui fut tolérée, et qu’il est aujourd’hui question de supprimer, tandis que l’avortement est présenté comme un droit fondamental », analyse-t-il. Alors que c’est bien l’objection de conscience qui est « un droit fondamental », « parce qu’elle est un devoir ». L’Europe l’aurait-elle oublié ?

Vingt-cinq ans après la déclaration de Pékin, le Parlement Européen de Bruxelles s’est engagé officiellement à promouvoir l’avortement en Amérique du Sud et en Europe Centrale. En 1995, 189 pays ont défini leur vision des « objectifs pour atteindre l’égalité des sexes », incluant la « santé sexuelle et reproductive » parmi les « droits humains »(cf. Pékin + 10 : débat sur la santé de la reproduction et ONU : 25 ans de la conférence de Pékin sur les femmes). Cette semaine, le Parlement Européen examine l’état des lieux de la situation depuis 1995.

« Nous ratifions les engagements pris il y a 25 ans », a déclaré Helena Dalli, commissaire européenne chargée de l’inclusion et de l’égalité. Elle rappelle qu’un « plan d’action pour les questions de genre » est en cours, « tant au sein de l’UE que dans ses relations extérieures ». Mónica Silvana González, députée espagnole et membre de la commission de développement, va plus loin : « Parmi nos obligations en tant que députés européens pour la zone internationale, il y a celle de garantir les droits sexuels et reproductifs des femmes vivant en dehors de nos frontières ». « Nous soutenons les députés et les féministes argentins, ajoute María Eugenia Rodríguez Palop, vice-présidente de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des sexes. Nous soutiendrons également les femmes chiliennes ». Selon une récente résolution du Parlement, l’IVG ferait partie des droits des femmes, « des droits humains universels, inaliénables et indivisibles » (cf. L’IVG, un droit ?).

Pourtant, des voix ne soutenant pas cette résolution se sont élevées, pour « rappeler le droit à la vie ». Mais Rodríguez Palop a balayé la question car selon elle, même s’il ne faut pas « sous-estimer ce que peut représenter une vie naissante », « toujours se prononcer en faveur du fœtus implique également une violation des droits » des femmes, violation de leur « droit à la vie, à la santé, à une vie décente ». Elle conclut en expliquant que, « si l’UE veut être un acteur mondial », elle doit promouvoir l’avortement dans les pays qui ne le pratiquent pas, et qu’ « elle ne peut pas détourner le regard » des pays d’Amérique Latine comme le Chili et le Honduras.

Source : Deutsche Welle, Mirra Banchón (11/02/2021)

Vendredi 29 janvier, le Parlement portugais a adopté une loi autorisant « la mort médicalement assistée », à « 136 voix pour, 78 voix contre et 4 abstentions ».

Le texte prévoit d’autoriser l’euthanasie pour « les Portugais majeurs, résidant dans le pays et se trouvant « dans une situation de souffrance extrême, présentant des lésions irréversibles » ou atteints « d’une maladie incurable » ». « Plusieurs » médecins devront valider la demande du patient. Une demande qui devra être confirmée « le moment venu » en « présence de témoins ». Par ailleurs, un psychiatre devra également être consulté dans le cas où la « capacité de la personne à faire un choix « libre et éclairé » » n’est pas certaine.

A présent, la loi doit être envoyée au président Marcelo Rebelo de Sousa qui a « huit jours pour examiner le texte ». Il pourra soit la promulguer, soit « la soumettre à l’analyse de la Cour constitutionnelle ou y mettre son véto, qui pourrait toutefois être annulé par un deuxième vote des députés ». Marcelo Rebelo de Sousa n’a pour l’instant pas pris position sur le sujet.

Suite à ce vote, la Conférence des évêques du Portugal a fait part de « sa tristesse et son indignation » devant un « recul sans précédent » (cf. Portugal : 9 religions s’unissent pour faire barrage à l’euthanasie). Pour les prélats, il est « absurde de légaliser le fait de donner la mort » dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et alors que « tous les moyens sont engagés pour sauver des vies » (cf. Une nouvelle offensive pour autoriser l’euthanasie ?). « Le Parlement rejette les leçons que cette pandémie a données sur la valeur précieuse de la vie humaine, estiment-ils. Nous ne pouvons accepter qu’administrer la mort soit une réponse à la maladie et à la souffrance. » En effet, « accepter cela revient à renoncer à se battre et à soulager la souffrance et à transmettre l’idée erronée que la vie marquée par la maladie et la souffrance cesse de mériter une protection et devient un fardeau pour soi-même, pour son entourage, pour les services de santé ». L’Association des médecins catholiques portugais a également fait part de sa révolte : « Les médecins ne sont pas des agents de la mort ! » (cf. Portugal, après les représentants des religions, les médecins s’opposent à la loi visant à dépénaliser l’euthanasie).

En Europe, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont déjà dépénalisé l’euthanasie (cf. Pays-Bas, Belgique, Suisse… L’incontrôlable « pente glissante » de l’euthanasie) L’Espagne est également en passe de le faire (cf. Espagne : l’Assemblée adopte le projet de loi euthanasie). Dans l’autre pays de la péninsule ibérique, le projet de loi doit encore être débattu au Sénat « d’ici la fin mars ».

Sources : Aleteia, Agnès Pinard Legry (01/02/2021)