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Justice - Page 7

  • Affaire Vangheluwe : les évêques belges doivent présenter un nouveau dossier au Vatican

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    Du site de RTL Info :

    Le pape a demandé aux évêques belges de préparer un nouveau dossier sur Roger Vangheluwe

    Le Vatican a demandé aux évêques belges de préparer un nouveau dossier concernant les accusations portées contre l'ancien évêque Roger Vangheluwe. L'information, rapportée par Het Laatste Nieuws, a été confirmée mardi par le porte-parole de la Conférence épiscopale de Belgique, Geert De Kerpel. Le pape pourrait déchoir Roger Vangheluwe en cas de nouveaux faits établis.

    L'ancien évêque de Bruges a démissionné de ses fonctions en 2010 après avoir reconnu des violences sexuelles commises sur son neveu, mineur au moment des faits. Il a ensuite quitté le diocèse et réside désormais dans une abbaye en France.

    Mgr Vangheluwe a écrit au pape, fin septembre, mais le contenu de cette missive demeure inconnu. Le nonce apostolique en Belgique, Monseigneur Franco Coppola, estime que l'ancien évêque n'a pas demandé dans cette lettre à être déchu de ses ordinations au vu du temps écoulé depuis l'envoi. "Normalement, cette demande aurait été approuvée et publiée dans les deux mois", a-t-il confié.

    Rien n'indique actuellement que le dossier préparé par les évêques belges contient de nouveaux éléments. Ces informations ont été transmises cette semaine à Mgr. Coppola qui les a envoyées au Vatican, a rapporté Het Laatste Nieuws.

  • Belgique : un système de sanctions « graduel » en cas de non-respect de la loi sur l’euthanasie

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    De gènéthique.org :

    Belgique : un système de sanctions « graduel » en cas de non-respect de la loi sur l’euthanasie

    En Belgique, le Gouvernement De Croo est parvenu à un accord pour introduire un système de sanctions « graduel » pour les médecins qui enfreignent la loi sur l’euthanasie (cf. Belgique : la loi sur l’euthanasie contraire à la Constitution). Une mesure confirmée par le cabinet du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt. Un amendement à la loi actuelle sur l’euthanasie sera déposé par les partis majoritaires devant la Chambre des représentants.

    Auparavant, tout médecin qui ne respectait pas la loi sur l’euthanasie ne pouvait être poursuivi que pour « meurtre par empoisonnement », et était passible d’une peine de prison à perpétuité, que ce soit pour une infraction « majeure » ou « mineure » comme une erreur de procédure.

    Désormais, les médecins pourront bénéficier d’une réduction de peine ou d’une sanction disciplinaire. Si un médecin bafoue manifestement toutes les conditions légales « de base » de l’euthanasie, il pourra être accusé de « meurtre par empoisonnement ». Si les conditions légales sont « plus ou moins respectées », la peine pourra être comprise entre 10 et 15 ans de prison.

    Si aucune erreur n’a été commise par rapport aux conditions « de base », mais que le médecin a commis une « grave erreur de procédure » comme l’absence de consultation par un deuxième puis un troisième médecin, si cela est prescrit, alors il pourra être condamné à une peine de 8 jours à 3 ans de prison. Les circonstances atténuantes seront prises en compte. Des peines alternatives peuvent également être imposées.

    Complément du 01/02/2024 : Hier, la commission de la Justice de la Chambre a donné son feu vert à l’amendement à la loi sur l’euthanasie.

    Sources : Sud info (16/01/2024) ; La Libre (31/01/2024)

  • L'affaire Vangheluwe va-t-elle entacher la visite annoncée du pape en Belgique ?

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    De Luke Coppen sur The Pillar :

    Un représentant de l'Église belge avertit que l'affaire Vangheluwe pourrait entacher la visite du pape

    30 janvier 2024

    Un responsable de l'Église belge a déclaré à une commission parlementaire que l'échec du Vatican à laïciser un évêque qui a admis avoir commis des abus menace d'éclipser la visite prévue du pape François dans le pays.

    Lors de l'audition du 26 janvier de la commission d'enquête sur les abus cléricaux du Parlement flamand, Bruno Spriet a abordé le cas de l'évêque Roger Vangheluwe, qui a démissionné de son poste d'évêque de Bruges en 2010 après avoir admis avoir abusé sexuellement d'un neveu.

    M. Spriet, secrétaire général de la conférence épiscopale belge, a déclaré : "Comme nous l'avons communiqué, son dossier ecclésiastique se trouve à Rome. En effet, selon le droit canonique, seul le Saint-Siège peut révoquer quelqu'un de la prêtrise ou de l'épiscopat". 

    "Ces dernières années, les évêques belges ont écrit plusieurs fois au Saint-Siège (en 2017 et en 2019) pour s'exprimer plus clairement sur les sanctions ecclésiastiques à l'encontre de Roger Vangheluwe." 

    "Dans leur lettre commune au pape François en octobre 2023, ils ont réitéré leur demande de retrait de Roger Vangheluwe du ministère ordonné. Ses antécédents continuent de peser sur nous et sur l'ensemble de la société". 

    M. Spriet a ajouté : "Nous savons que les responsables à Rome sont conscients de l'ampleur du scandale et qu'ils s'efforcent de trouver une solution. Il sera difficile pour le pape François d'effectuer une visite paisible dans notre pays en septembre tant que la clarté n'aura pas été faite sur cette question". 

    "De plus, nous avons insisté dès le départ pour que, lors de cette visite, le temps et l'espace nécessaires soient prévus pour une rencontre personnelle entre le pape François et les victimes qui souhaitent lui parler. Nous ne pouvons pas imaginer une visite papale sans une telle rencontre".

    Le pape François a annoncé dans une interview en décembre 2023 qu'il avait l'intention de se rendre en Belgique en 2024. Le Vatican n'a pas officiellement confirmé ce voyage.

    Lors de la réunion du comité à Bruxelles, M. Spriet a été rejoint par l'archevêque Luc Terlinden, qui dirige l'archidiocèse de Malines-Bruxelles depuis juin 2023, et par l'évêque d'Anvers Johan Bonny, le point de contact des évêques belges sur les abus commis par des clercs.

    Les trois hommes ont exposé la réponse de l'Église belge à la crise des abus cléricaux qui a explosé à la suite de la démission de Mgr Vangheluwe. Après la démission de l'évêque, un rapport indépendant a recensé 475 plaintes pour abus contre des membres du clergé et des employés de l'Église entre les années 1950 et 1980. 

    La police a lancé des raids surprises sur les propriétés de l'Église, ce qui a tendu les relations entre les autorités belges et le Vatican.

    Vangheluwe a ensuite admis avoir abusé d'un deuxième neveu, mais a déclaré qu'il ne se considérait pas comme un pédophile. Il a fait ces remarques lors d'une interview accordée en 2011 à la chaîne flamande VT4, suscitant l'indignation des téléspectateurs par ce qu'ils ont perçu comme un manque de contrition. 

    Après sa démission, Mgr Vangheluwe s'est installé dans une communauté catholique en France, mais il n'a pas été poursuivi en justice car il y avait prescription au moment où ses actes ont été révélés.

    Le scandale Vangheluwe a également terni la réputation du cardinal Godfried Danneels, alors archevêque de Malines-Bruxelles, après la divulgation d'un enregistrement audio dans lequel le cardinal exhorte l'un des neveux à ne pas accuser publiquement son oncle. 

    Le pape François a inclus de manière controversée Mgr Danneels, décédé en 2019, dans une liste d'invités personnels au synode des familles de 2015.

    Le Parlement flamand, l'organe législatif de la région belge de Flandre, a voté en octobre 2023 la création d'une commission d'enquête spéciale sur les abus sexuels dans l'Église, après la diffusion par la chaîne de télévision belge VRT Canvas de la série documentaire en quatre parties "Godvergeten" (Délaissés par Dieu).

    Cette série, qui mettait en lumière les abus commis par des clercs et les dissimulations dont ils ont fait l'objet en Belgique, aurait incité un grand nombre de catholiques à quitter l'Église.

    La série a relancé le débat sur l'affaire Vangheluwe et sur les raisons pour lesquelles l'homme de 87 ans conserve le titre d'évêque et reste prêtre. 

    Selon les médias catholiques belges, deux évêques ont rendu visite à Vangheluwe fin septembre 2023 au monastère où il est obligé de vivre dans l'anonymat. Ils lui ont demandé de présenter sa démission d'évêque au pape François. 

    Vangheluwe aurait ensuite dit à l'un des visiteurs, Mgr Bonny, qu'il avait écrit au pape. Le contenu de la lettre n'a pas été rendu public.

    Mgr Bonny a déjà exprimé sa frustration quant à la manière dont le Vatican a traité l'affaire Vangheluwe.

    En septembre 2023, il a déclaré que les évêques belges "demandaient depuis des années une réaction" de la part du Vatican.

    Dans des commentaires rapportés sur le site web de la VRT, il a déclaré : "Je veux dire honnêtement que les évêques belges attendent depuis des années une réaction de la part du Vatican : "Je veux dire honnêtement que notre conférence épiscopale demande à Rome de le faire depuis des années - par l'intermédiaire du nonce et directement à Rome. 

    "L'année dernière, en novembre [2022], lors de la visite des évêques à Rome, nous avons remis la question sur la table et, pour la énième fois, la réaction de Rome n'est pas différente.

    La prochaine audition de la commission parlementaire flamande est prévue pour le 2 février.

  • Débaptisations : l'Eglise de Belgique fait de la résistance

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    De Luke Coppen sur The Pillar :

    L'Église belge lutte contre l'ordre d'effacer l'inscription du baptême

    22 janvier 2024

    L'Église catholique de Belgique a déclaré qu'elle se battrait contre une ordonnance visant à effacer une inscription dans un registre de baptême, dans le contexte d'une hausse signalée des demandes de "débaptisation".

    Un porte-parole a déclaré que l'Église avait fait appel d'une décision prise le 19 décembre par l'autorité belge de protection des données, qui exigeait du diocèse de Gand qu'il accède à la demande d'une personne anonyme de voir l'enregistrement de son baptême supprimé.

    Lorsqu'un catholique demande à être "débaptisé" en Belgique, sa demande est notée dans la marge du registre des baptêmes de la paroisse où il a été baptisé, mais l'inscription du baptême n'est pas supprimée.

    L'Église catholique enseigne que "le baptême scelle le chrétien de la marque spirituelle indélébile de son appartenance au Christ". Alors qu'une personne peut perdre la foi ou même y renoncer, il est impossible d'annuler les effets du baptême.

    L'autorité belge de protection des données a donné à l'Église un délai de 30 jours pour faire appel de sa décision, qui pourrait servir de précédent non seulement en Belgique, mais aussi dans les 26 autres États membres de l'Union européenne.

    L'Église catholique de Belgique a déclaré que cette décision soulevait "de nombreuses questions juridiques" et "devrait être examinée au niveau européen". 

    Elle a ajouté qu'elle continuerait à utiliser la procédure actuelle d'ajout d'une note sur les registres de baptême, alors que le litige est porté devant la Cour du Marché, une section de la Cour d'appel de Bruxelles ayant une compétence exclusive sur la loi relative à l'Autorité de protection des données.

    L'Église belge a cité une décision de février 2023 de la Commission de protection des données d'Irlande, un pays qui appartient également à l'UE. 

    La commission irlandaise a déclaré que les personnes qui "ne se considèrent plus comme membres de l'Église catholique n'ont pas le droit d'obtenir l'effacement de leurs données personnelles" dans les registres des baptêmes.

    L'autorité irlandaise a examiné les demandes d'effacement des registres de baptême de l'archidiocèse de Dublin, sur la base de l'article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'applique dans toute l'UE depuis 2018.

    La commission a déclaré ce qui suit : "Dans les circonstances où une personne concernée ne souhaite plus être membre de l'Église catholique, une déclaration supplémentaire pourrait être ajoutée par l'archevêque à l'entrée du registre des baptêmes, indiquant "Ne souhaite plus être identifié comme catholique romain"."

    Le cas belge est apparu après qu'une personne a demandé au diocèse de Gand de supprimer ses données de tous les fichiers, y compris du registre des baptêmes. Lorsque les autorités ecclésiastiques lui ont expliqué qu'une note serait inscrite à côté de son acte de baptême, mais qu'elle ne serait pas effacée, la personne s'est plainte auprès de l'autorité de protection des données.

    L'autorité de contrôle des données a déclaré que l'Église soutenait qu'il était nécessaire de conserver les registres de baptême afin de prévenir une éventuelle fraude d'identité, par exemple si une personne déjà baptisée cherchait à recevoir le sacrement pour la deuxième fois, en contravention avec l'enseignement de l'Église.

    L'autorité chargée du traitement des données a reconnu les préoccupations de l'Église, mais a fait valoir que les intérêts du plaignant l'emportaient sur ceux de l'Église.

    "En conséquence, le traitement des données en question est considéré comme illégal, ce qui signifie que le plaignant peut exercer son droit à l'effacement des données", a déclaré l'autorité.

    Geert De Kerpel, porte-parole de l'archidiocèse de Malines-Bruxelles, qui comprend le diocèse de Gand dans sa province ecclésiastique, a déclaré : "Nous avons été très surpris par la décision de la Cour européenne des droits de l'homme : "Nous avons été très surpris par cette décision, car l'autorité de protection des données en Irlande avait pris la décision inverse il y a seulement quelques mois dans une plainte contre l'archidiocèse de Dublin. 

    "Nous pensons donc qu'il y a suffisamment d'arguments pour défendre notre position devant les tribunaux.

    Il a ajouté : "Notre personnel et nos bénévoles dans les diocèses et les paroisses traitent toutes les demandes avec soin. Nous reconnaissons ainsi la demande de ceux qui veulent prendre explicitement leurs distances avec l'Église, même s'il faut du temps et des recherches pour tout mettre en œuvre."

    L'Église de Belgique a adopté la politique consistant à ajouter une note aux registres de baptême dans les années 1990, lorsqu'elle a commencé à recevoir des demandes de "débaptisation".

    En 2021, l'Église de Belgique a signalé une forte augmentation du nombre de personnes demandant à être enregistrées comme "débaptisées".

    Le rapport annuel de l'Église indique qu'il y a eu 5 237 demandes de ce type en 2021, contre 1 261 en 2020 et 1 800 en 2019.

    Le rapport suggère que la déclaration du bureau de doctrine du Vatican de mars 2021, selon laquelle l'Église catholique n'a pas le pouvoir de bénir les unions entre personnes de même sexe, pourrait "expliquer en partie" le pic des demandes.

    Le nombre de demandes de "débaptême" a chuté de manière significative en 2022, pour atteindre 1 270. Mais les responsables craignent que ce chiffre ne soit reparti à la hausse en 2023, à la suite de la diffusion de la série documentaire "Godforsaken", qui a suscité l'indignation de tout le pays lorsqu'elle a été diffusée en Belgique en septembre de l'année dernière. 

    Cette série, qui mettait en lumière les abus commis par des clercs et les dissimulations dont ils ont fait l'objet, a donné lieu à une enquête parlementaire et aurait incité un grand nombre de catholiques à quitter l'Église. 

    Dans une tribune publiée le 18 septembre dans le journal belge De Standaard, l'écrivain et responsable politique Jan De Zutter estime que le GDPR a permis de maîtriser le géant de l'internet Google et qu'il devrait en être de même pour l'Église.

    "Face au GDPR, l'Église le craint comme le diable craint l'eau bénite", affirme-t-il. "Elle utilise toutes sortes d'arguments théologiques et ecclésiastiques pour cela et invoque la liberté religieuse. 

    Kathleen Van Brempt, collègue de M. De Zutter et membre du Parlement européen, a soumis une question parlementaire à la Commission européenne le 20 septembre, lui demandant quelles mesures elle avait l'intention de prendre pour faire respecter le GDPR par les organisations religieuses et pour garantir la protection des données des citoyens européens.

    Dans d'autres pays de l'UE, la pratique de l'Église consistant à refuser de supprimer les registres de baptême a été contestée sans succès.

    En 2014, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté la demande d'un homme qui souhaitait que soit supprimée l'inscription de son baptême dans une paroisse du nord de la France.   

    En 2021, le tribunal administratif slovène a confirmé qu'il n'existait pas de droit à la suppression des données à caractère personnel des registres de baptême en vertu de l'article 17 du GDPR.  

    Contrairement à la Belgique, l'Allemagne voisine dispose d'un mécanisme permettant aux catholiques baptisés de renoncer à leur appartenance à l'Église, qui est liée à l'obligation de payer un impôt ecclésiastique. 

    Si un catholique baptisé souhaite quitter l'Église en Allemagne, il doit prendre rendez-vous auprès d'un bureau d'état civil ou d'un tribunal local, fournir des documents officiels et s'acquitter d'une taxe d'environ 35 dollars. En retour, il reçoit un certificat confirmant qu'il n'est plus enregistré et qu'il n'est donc plus redevable de l'impôt ecclésiastique.

    Cette étape déclenche l'envoi d'une lettre par les responsables locaux de l'Église, décrivant les conséquences de ce changement, notamment l'interdiction de recevoir les sacrements, d'exercer des fonctions au sein de l'Église et d'agir en tant que parrain de baptême ou de confirmation.

    En 2022, un nombre record de 522 821 personnes ont officiellement quitté l'Église catholique en Allemagne, soit plus de 400 fois plus que le nombre de "débaptisations" demandées cette année-là en Belgique, dont la population est d'environ 12 millions d'habitants, contre 83 millions en Allemagne.

  • RDC après les élections : des cent mille truquages aux cent mille défis de Félix Tshisekedi

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    Le titre de l’article est de Belgicatho, et celui-ci une excellente synthèse proposée par Christophe Rigaud, journaliste, directeur du site Afrikarabia consacré à l'actualité en République démocratique du Congo (RDC) et en Afrique centrale:

    Biden IMG-20211030-WA0038.jpg"Félix Tshisekedi a dû savourer sa cérémonie d’investiture, samedi, dans un stade des Martyrs plein à craquer et devant une vingtaine de chefs d’Etat et de gouvernement. Cette reconnaissance internationale était une première pour un président congolais dont les prestations de serment étaient le plus souvent boudées pour ses pairs africains et ses partenaires internationaux. Malgré la contestation de l’opposition qui dénonce toujours un « simulacre d’élection » et un « coup d’Etat électoral », Félix Tshisekedi a pu compter sur la présence de principaux chefs d’Etat de la région, à l’exception du président rwandais, et tenter de redonner ainsi une touche de légitimité à son second mandat.

    Ramener la paix à l’Est

    Une fois passée l’euphorie de sa victoire écrasante à la présidentielle, avec 73,4% des voix, et sa mainmise sur plus de 90% de l’Assemblée nationale, Félix Tshisekedi aura du pain sur la planche. Le président-candidat s’était présenté aux élections avec un bilan des plus maigres, et un seul satisfecit, répété à l’envie : la mise en place de la gratuité de l’enseignement primaire et de l’accès à la maternité. Félix Tshisekedi devra tout d’abord s’attaquer au plus gros échec de son premier mandat : ramener la paix à l’Est. On se souvient qu’en 2019, le tout nouveau président avait fait de sa lutte contre l’insécurité, sa principale promesse de mandat. Il avait même promis « de sacrifier [s]a vie pour que la paix revienne ». Au bout de 5 ans, le conflit à l’Est du Congo a redoublé de violence, la rébellion du M23 a resurgi au Nord-Kivu, les ADF se sont ralliés à l’Etat islamique et le nombre des réfugiés internes a atteint le chiffre record de 7 millions.

    Cinq années d’échec sécuritaire

    Pour juguler une situation sécuritaire en dérapage permanent, Félix Tshisekedi avait lancé plusieurs initiatives, toutes couronnées par un échec cuisant. Le chef de l’Etat s’était d’abord tourné vers l’Ouganda et le Burundi, puis avait tenté de négocier à Nairobi, avant de faire appel à la force régionale de l’Afrique de l’Est, ou de mobiliser des groupes armés anti-M23, baptisés « Wazalendo », pour combattre la rébellion soutenue par la Rwanda. Ces stratégies avaient toute échoué. Félix Tshisekedi, qui a promis pour son second mandat de mettre fin au M23, se trouve donc dans l’obligation de réussir. Pour cela, le président mise sur l’arrivée de nouvelles troupes régionales : celles de l’Afrique australe (SADC), que Kinshasa espère plus offensives que la force est-africaine. Le hic, c’est que le mandat de la mission de la SADC reste des plus flous, et donc sans garanties de combattre réellement sur le terrain le M23.

    Tshisekedi compte sur ses drones et la SADC

    Les premiers soldats de la SADC se sont positionnés autour de Goma et de Sake, la porte d’entrée vers la capitale provinciale du Nord-Kivu. Le but semble être principalement d’empêcher les rebelles d’entrer dans Goma. Pour lutter contre le M23, Félix Tshisekedi dispose depuis peu d’une nouvelle arme : des drones d’attaque chinois. Le 17 janvier, un drone de combat de l’armée congolaise a tué deux commandants du M23, derrière la ligne de front, dans la zone de Kitshanga, dans le Masisi. Cette attaque signe un premier tournant dans le conflit entre l’armée congolaise et la rébellion. Félix Tshisekedi espère pouvoir affaiblir le M23 et avancer sur le terrain grâce à son armée et à ses supplétifs, mais aussi avec les deux sociétés militaires privés engagées par Kinshasa.

    Le cas Nangaa

    Sur le front sécuritaire, Félix Tshisekedi devra également gérer les autres conflits communautaires, dans le Maï-Ndombe, la Tshopo, ou l’ex-Katanga. Autre épine dans le pied de Kinshasa : la nouvelle alliance politico-militaire nouée par le M23 avec Corneille Nangaa, l’ancien président de la Commission électorale (CENI), sous le nom d’Alliance Fleuve Congo (AFC). Cette plateforme est censée servir de vitrine politique au M23 en cas de négociations avec le gouvernement congolais. Car en cas d’échec de sa stratégie offensive, le président Tshisekedi sera dans l’obligation d’ouvrir des discussions avec les rebelles, ce que le président refuse pour l’instant. Mais cela n’exonérera pas Kinshasa de devoir, à court ou moyen de terme, de renouer avec le vrai donneur d’ordre du M23, le Rwanda.

    Le défi du développement

    Le second chantier, et non des moindres, de Félix Tshisekedi, sera celui de l’économie et du social. On se souvient qu’en 2019, Félix Tshisekedi s’était engagé à faire de son pays « l’Allemagne de l’Afrique », à développer l’économie et à créer des emplois. Mais l’inflation grimpe (21%), la croissance plafonne (7%) et le franc congolais continue de se déprécier. Stabiliser la monnaie et relancer l’économie seront donc une priorité, avec notamment la construction d’infrastructures, conditions sine qua non au développement. L’économie est encore largement dominée par le secteur informel et l’argent manque cruellement dans les caisses de l’Etat. Certes, le budget a été porté à 16 milliards de dollars, mais c’est une goutte d’eau pour ce pays de 100 millions d’habitants, grand comme l’Europe occidentale. Les Congolais vivent encore largement en dessous du seuil de pauvreté et le train de vie de l’Etat accapare encore la majorité du budget.

    Combattre « les voleurs »

    Pour lutter contre la pauvreté et mieux redistribuer les recettes de l’Etat, il faudra combattre « le mal congolais » qu’est la corruption. Des initiatives ont été prises avec l’Agence de lutte contre la corruption (APLC) ou la remise en ordre de bataille de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des comptes. Mais, si des procès retentissants pour détournements de fonds publics ont bien eu lieu, les inculpés ont tous retrouvé la liberté ou ont été blanchis. Il faudra donc « dépolitiser » une lutte contre la corruption trop « sélective » pour qu’elle soit efficace. Pendant la cérémonie d’investiture de Félix Tshisekedi ce week-end, le pasteur Roland Dalo a fustigé au micro devant les caciques du pouvoir et le président lui-même « les voleurs et ceux qui s’enrichissent » en ne voyant que « leurs intérêts ». Le message est bien passé, mais, pour l’instant, la lutte contre la corruption reste un voeux pieux et continue de gangrener la société congolaise à tous les étages.

    Un hyper président aux pieds d’argile

    Le dernier chantier de Félix Tshisekedi est politique et se déroulera surtout en coulisse. Le chef de l’Etat devra clarifier sa coalition, qui sera certes ultra-dominatrice dans les deux chambres, mais qui reste un agrégat composite de petits partis qu’il faudra tous récompenser. Félix Tshisekedi devra également trouver la juste place pour ses alliés de poids que restent Vital Kamerhe et Jean-Pierre Bemba, même si le MLC de ce dernier est en net recul aux législatives. D’autant que le patron de l’UNC et celui du MLC n’ont sans doute pas renoncé à briguer le fauteuil présidentiel. Tshisekedi devra canaliser les ambitions de ces deux poids lourds s’il veut mener son second mandat à bon port. La composition du futur gouvernement devra être un subtil dosage entre une nouvelle génération d’hommes et de femmes politiques que va vouloir pousser Félix Tshisekedi et l’ancienne génération toujours en embuscade. Le président a beaucoup de monde à remercier et il y aura également beaucoup de déçus qui seront autant d’épines dans le pied du président.

    Une seconde chance de mieux faire?

    Le second mandat ne sera donc pas un long fleuve tranquille. Le problème de la légitimité de Félix Tshisekedi reste posé. Au tour de passe-passe avec Joseph Kabila pour se partager le pouvoir en 2018, vient s’ajouter le score stratosphérique et quasi-soviétique du dernier scrutin qui interroge tout autant. Il planera toujours un parfum de fraude sur le vote du 20 décembre. Les machines à voter retrouvées chez des particuliers, l’absence de chiffres sur les bureaux de vote réellement ouverts, la prolongation du scrutin pendant six jours… font dire à l’Eglise catholique que « ces élections ont été caractérisées, en général, par la fraude, et la corruption à grande échelle ». Et contrairement à ce que clame le camp présidentiel, les Congolais ne se sont pas vraiment rués aux urnes le 20 décembre : seuls 43% des électeurs ont pu déposer un bulletin dans l’urne, signant ainsi le plus faible taux de participation depuis 2006. Avec ce second mandat, Félix Tshisekedi s’est donc offert une seconde chance de mieux faire à la tête du Congo. Sera-t-il à la hauteur ? Au vu du scrutin chaotique du 20 décembre, on peut dire que c’est plutôt mal parti."

    Christophe Rigaud – Afrikarabia

  • La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne à la révolution culturelle

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    De Gregor Puppinck sur le site de l'ECLJ :

    La CEDH condamne la Pologne à la révolution culturelle

    9 janvier 2024

    Quatre jours auront suffi. Le lundi 11 décembre 2023, Donald Tusk a été élu Premier Ministre de Pologne grâce au soutien de la gauche et de l’extrême gauche. Le mardi, la CEDH condamnait la Pologne en raison de sa non-reconnaissance des couples de même sexe. Le mercredi, le Conseil de l’Europe a été informé par le nouveau Gouvernement polonais qu’il cessait de contester les jugements de la CEDH, notamment concernant l’épineuse réforme de la justice. Le jeudi, la CEDH condamnait la Pologne en raison de l’interdiction de l’avortement eugénique.

    Pourquoi avoir attendu l’élection de Donald Tusk pour publier ces jugements ? Simplement pour éviter que le Gouvernement polonais conservateur précédemment au pouvoir n’exerce son droit de demander le renvoi de ces jugements en appel devant la Grande Chambre de la CEDH. La Cour savait que ces jugements seraient accueillis favorablement par le nouveau Gouvernement Tusk. À présent, celui-ci pourra s’en prévaloir pour imposer ces réformes à la Pologne.

    Lorsque la CEDH se prononce sur des enjeux politiques et culturels essentiels, de civilisation, il serait naïf de croire que ses jugements relèvent de la seule logique juridique. Ils sont avant tout politiques, puis revêtus d’un habillage juridique. Bien souvent, cet habillage « craque » à force de tirer sur le droit dans un but politique. C’est le cas à chaque fois que la Cour fait dire à la Convention l’inverse de l’intention de ses rédacteurs, comme en matière de mœurs, d’immigration ou d’euthanasie.

    L’arrêt M. L. condamnant la Pologne en matière d’avortement eugénique est à cet égard édifiant. Comme l’ont bien exposé les deux juges dissidents en marge du jugement, la Cour parvient à condamner la Pologne pour ne pas avoir permis à une femme enceinte d’avorter tout en rappelant que la Convention ne garantit pas de droit à l’avortement. Elle y parvient en faisant relever l’avortement du domaine de la vie privée (l’article 8), puis en contestant la légitimité de la Cour constitutionnelle à l’origine de l’interdiction de l’avortement eugénique. La Cour européenne évite ainsi de s’interroger sur la conformité aux droits de l’homme de l’avortement en cause, pratiqué à 17 semaines de grossesse en raison de la trisomie 21 de l’enfant. C’est pourtant parce que la Pologne estime qu’un tel avortement est contraire à la dignité humaine et aux droits des personnes handicapées qu’il a été jugé inconstitutionnel. En cela, comme le dénoncent les deux juges dissidents de la CEDH, cet « arrêt contribuera à renforcer les préjugés à l’encontre de la catégorie extrêmement vulnérable des personnes atteintes de trisomie 21 et à les stéréotyper négativement comme un fardeau pour leurs familles ».

    Il va de soi que jamais les rédacteurs de la CEDH n’auraient accepté que leur texte serve à créer un droit à l’avortement eugénique. Une proposition visant à permettre la «prévention de la naissance d’enfants handicapés[1]» fut d’ailleurs expressément rejetée lors de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme en raison de sa similitude avec les pratiques nazies.

    Finalement, la Pologne a été condamnée à verser 16.000 euros à la requérante, car celle-ci n’aurait « pas eu d’autre choix » que d’aller avorter à l’étranger, alors qu’il était prévu qu’elle puisse le faire en Pologne avant l’entrée en vigueur de l’interdiction litigieuse. La CEDH n’impose pas la légalisation de l’avortement eugénique, mais enfonce un coin dans son interdiction. Elle agit ainsi sur les sujets sensibles.

    Par sa jurisprudence, la Cour européenne contribue à imposer à la Pologne une révolution culturelle. Celle-ci se présente comme progressiste du point de vue de l’Europe de l’Ouest, mais il en va autrement du point de vue de l’histoire polonaise, car il faut se souvenir que l’avortement y a d’abord été introduit par l’Allemagne nazie afin de limiter la démographie de ce peuple slave. Un document nazi du 25 novembre 1939 intitulé « Le problème de la manière de traiter la population des anciens territoires polonais sur la base de l’aspect racial-politique » prescrivait notamment que « Toutes les mesures servant au contrôle des naissances doivent être admises ou encouragées. L'avortement ne doit pas être punissable sur le territoire. Les abortifs et les contraceptifs peuvent être proposés publiquement à la vente sous toutes leurs formes sans qu'aucune mesure politique ne soit prise. L’homosexualité doit être déclarée non punissable. Les instituts et les personnes qui font commerce de l’avortement ne doivent pas être poursuivis par la police ». C’est ce document qui organisa la tentative de germanisation de la Pologne et les premières déportations, son «but final étant l’élimination complète de l’esprit national polonais[2]». L’avortement fut ensuite promu durant l’occupation soviétique avec, là encore, des intentions idéologiques. Historiquement, l’avortement n’est donc pas considéré en Pologne comme une pratique libérale, comme une conquête féministe, à l’instar de l’Europe occidentale, mais au contraire comme une pratique anti-polonaise imposée depuis l’étranger par les occupants nazis puis soviétiques… et aujourd’hui par la CEDH.

    ________

    [1] Proposition du Groupe de travail de la Commission sur le statut des femmes, Travaux préparatoires, E/CN.4/SR.35, p. 1266.

    [2] Trials of War Criminals Before the Nuernberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10 (1946-49), Volume 5, pages 95-96.

  • Le Congo n’est pas digne de la démocratie ?

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    1. RD Congo : Elections ou comment tuer la démocratie !

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    7 janvier 2024,  dans la « Libre Afrique », Hubert Leclercq cède la parole à l’opinion de Jean-Claude Mputu :

    Jean Claude Mputu est le directeur adjoint de Resource Matters (ONG) :  Il accompagne les partenaires des Resource Matters et coordonne leurs actions en vue d’en augmenter l’impact sur le terrain. Il coordonne aussi le volet électricité de leurs programmes.

    Titulaire d’un doctorat en Relations Internationales, Jean Claude Mputu a longtemps travaillé comme chercheur à l’Université de Liège avant de rejoindre le National Democratic Institute où il a coordonné les activités en RDC et leur programme sur les partis politiques ainsi que la participation des femmes et des jeunes en politique. Citoyen engagé, il a beaucoup travaillé avec la société civile congolaise pour le suivi des activités politiques, électorales et de gouvernance démocratique.

    Jean Claude Mputu espère, par son engagement, changer l’avenir de la RDC pour que sa population puisse enfin profiter des nombreuses richesses dont regorge ce pays. Il n’y a pas d’autres alternatives, a-t-il l’habitude de dire :

    « Ceci est le plaidoyer d’un citoyen qui voit son pays s’enfoncer dans le déni, le mensonge, la corruption et les antivaleurs »

     Mais qui malgré tout continue à vouloir croire qu’un autre avenir est possible : car il est convaincu que le Congo en vaut la peine et que les Congolais ont trop souffert. La manière dont les élections générales de décembre 2023 ont été planifiées et mises en œuvre en RDC constituent un véritable projet pour tuer la démocratie

    « C’est pourquoi, je voudrais m’interroger avec vous. Quels sont les critères d’une bonne élection et pourquoi les organise-t-on ? Si les élections doivent permettre à un peuple de choisir librement et légalement ses dirigeants en toute indépendance, transparence, alors qui peut me dire qu’en décembre 2023, la RDC a connu des élections ?

    « Au commencement de tout il y a eu la corruption et le mépris des lois pour désigner Kadima comme Président de la CENI. Malgré les protestations des Églises catholique et protestante, la communauté internationale a fermé les yeux et nous ont poussé à donner une chance à Kadima. Le peuple fatigué et victime de la tricherie de 2018 voulait des nouvelles élections et a préféré rester calme.

    Ensuite un enrôlement bâclé, avec des cartes d’électeurs qui s’effacent après quelques mois. Tout le monde a fermé les yeux. La CENI a refusé un audit externe et indépendant d’un fichier électoral inexistant, le monde a fermé les yeux, les ambassades occidentales ont rivalisé des communiqués pour soutenir et accompagner la CENI. Dans quel pays démocratique aurait-on voulu des élections sans connaître la liste des électeurs ?

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  • Elections en RDC : les évêques catholiques au centre de toutes les attentions

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    La Libre Afrique du 26 décembre 2023, sous la signature de Hubert Leclercq :

    «  La Cenco s’est donné les moyens de réaliser une vraie observation de ce scrutin.

    « Le cardinal Ambongo et l’abbé Nshole exagèrent”. La phrase, prononcée par un diplomate européen au lendemain des célébrations de Noël à Kinshasa, semble démontrer qu’une certaine communauté internationale, au nom d’une stabilité à très court terme, est prête à dérouler le tapis rouge au président sortant, qui pourrait une fois de plus s’installer sur le trône du Congo sans avoir remporté le vote populaire.

    Au centre de cette approche, la crainte de froisser le pouvoir en place, quitte à lui passer tous les abus. Quitte à s’asseoir sur les aspirations du peuple congolais.

    ”On ne parle plus à l’Afrique comme on le faisait il y a quelques années, répète un diplomate, qui met en avant “le traumatisme laissé par les coups d’État à répétition dans le Sahel”.

    « Face à cette attitude, l’Église catholique congolaise, qui s’est donné les moyens de monitorer ce scrutin, est donc sous haute pression, notamment de Washington mais aussi des chancelleries “qui comptent” à Kinshasa, surtout ce mardi soir, à quelques heures de la première manifestation annoncée par une partie de l’opposition qui appelle à la tenue d’un nouveau scrutin. “Le cardinal Ambongo n’a pas été tendre avec le régime et avec cette élection, mais il l’a fait avec intelligence et tact”, reconnaît un autre diplomate, qui refuse l’idée que “l’Afrique ne puisse bénéficier des mêmes standards diplomatiques que le reste du monde.”

    « Parallèlement, l’Église catholique – et protestante – sait qu’elle est attendue par des millions de Congolais qui n’ont pu s’exprimer lors de ce scrutin et qui n’ont pas oublié qu’en 2018, les évêques avaient contesté les résultats “officiels”, sans oser enfreindre la loi qui réserve l’annonce du verdict des élections à la Ceni.

    Aujourd’hui, les évêques ont déjà retardé l’annonce des chiffres qu’ils ont recueillis qui pourraient ne pas être en phase avec ceux de la Ceni. L’enjeu est crucial. Le pouvoir le sait. Il craint la colère populaire à l’annonce des résultats qu’il a “préparés”.

    Un bras de fer se joue en coulisse entre tenants du respect des électeurs et partisans d’un pragmatisme court-termiste qui ne fera qu’accentuer l’appétit des dictateurs en devenir. »

    Vers une palabre interminable pour amortir un compromis de sortie à la belgolaise  (JPSC)?

  • Affaire Becciu : le pape y est-il allé trop fort ?

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    «Le pape aime les gestes forts mais le problème c’est que là, il y va trop fort. Pour arrêter le cardinal Angelo Becciu, il a fait changer les lois en cours de procès. Il inquiète, il terrorise, il va créer un blocage de plus au niveau de son pontificat», explique Jean-Marie Guénois.

    Du site du Figaro TV :

    Religion : le vrai visage du pape François – Le livre de Jean-Marie Guénois

    Jean-Marie Guénois, journaliste au Figaro et auteur de « Pape François : La révolution » (Gallimard), était l’invité de Vincent Roux dans « Points de Vue ».

    Mis à jour publié 

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    (remettre le curseur de la video au point de départ)

  • La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) stigmatise les personnes avec trisomie 21

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    Du site de la fondation Jérôme Lejeune :

    La CEDH stigmatise les personnes avec trisomie 21

    15 décembre 2023

    De plus en plus souvent, la question de la dignité des personnes avec une trisomie 21 est portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci vient de condamner la Pologne dans une affaire qui opposait une femme polonaise souhaitant avorter de son enfant porteur de trisomie 21 à son pays.

    En janvier 2021 en Pologne, le diagnostic d’une trisomie 21 est annoncé à une femme enceinte. Celle-ci prend alors la décision d’avorter de son enfant porteur de trisomie 21. La Pologne le permettait par sa loi de 1993 mais l’interdit depuis une décision de la Cour Constitutionnelle de 2020 : la maladie ou le handicap ne peuvent plus devenir un critère discriminant de naissance, rappelant par-là que toute vie, quelle que soit sa fragilité ou sa déficience, possède une valeur intrinsèque inaliénable. La femme enceinte, se voyant refuser l’IMG en Pologne, se rend dans une clinique privée aux Pays-Bas pour avorter. Mais elle dépose une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme contre son pays.

    Le 14 décembre dernier, la CEDH a rendu son jugement dans cette affaire. La CEDH considère que la décision de la Cour Constitutionnelle de 2020 (qui bannit l’avortement pour cause de handicap) n’est pas valide, à cause d’un problème de nomination des juges. Il ne reste donc que la loi de 1993 (qui permet l’IMG), toujours en vigueur. C’est ainsi que – empêcher la femme enceinte d’avorter son enfant porteur de trisomie 21 – alors que la loi le permet, constitue une violation de l’article 8 « Droit au respect de la privée et familiale ». La Pologne est condamnée.

    Si la CEDH rappelle que « l’article 8 ne peut être interprété comme conférant un droit à l’avortement » (§94), sa décision stigmatise les personnes porteuses de trisomie 21 et contrevient à l’article 14 de la Convention qui dispose que nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son handicap.

    Marina Casini, présidente de la Fédération européenne One Of Us [1] s’interroge : « Tôt ou tard, les pays occidentaux finiront par être mis face à leurs contradictions : comment accepter l’avortement eugénique quand on est attachés aux droits de l’homme ? La vie d’un bébé porteur de handicap n’a-t-elle aucune valeur ? Toute vie handicapée mérite d’être valorisée comme valant la peine d’être vécue. Il est nécessaire de respecter les droits fondamentaux de tous les individus, et reconnaître la valeur de chaque personne, indépendamment de sa condition génétique ».

    Deux juges de la Cour ont émis une opinion dissidente : « Dans une société démocratique, une approche plus inclusive devrait être privilégiée et cette diversité génétique devrait être perçue non comme une menace mais comme une possible source d’enrichissement ». Ils ont exprimé leurs regrets concernant cette condamnation de la Pologne par la CEDH : « Le présent jugement contribuera à renforcer les préjugés contre la classe extrêmement vulnérable des personnes atteintes de trisomie 21 et à les stéréotyper négativement comme un fardeau pour leurs familles ».

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    [1] ONE OF US / UN DE NOUS est une Fédération européenne d’associations unies pour la vie et la dignité humaine. Elle réunit 50 associations pour la défense de la vie, dont la Fondation Jérôme Lejeune pour la France. Des députés européens en font également partie.

  • Le cardinal Giovanni Angelo Becciu reconnu coupable

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    Du Pillar :

    Le cardinal Becciu reconnu coupable

    16 décembre 2023

    Le long procès sur les finances du Vatican s'est terminé samedi avec un verdict de culpabilité pour le cardinal Giovanni Angelo Becciu ainsi que des condamnations pour plusieurs autres anciens fonctionnaires du Vatican, ainsi que des hommes d'affaires qui ont travaillé avec le Vatican.

    Le juge Giuseppe Pignatone a lu les verdicts très attendus le 16 décembre à l'encontre de 14 accusés - 10 personnes et quatre sociétés - qui devaient répondre de 49 chefs d'accusation. 

    Six personnes reconnues coupables ont reçu les verdicts suivants, selon le directeur éditorial du Vatican :

    Le cardinal Becciu, ancien substitut (Sostituto) de la Secrétairerie d'État, a été condamné à une peine de cinq ans et six mois. Son avocat a déclaré qu'il ferait appel du verdict.

    Enrico Crasso, consultant financier à la Secrétairerie d'État du Vatican, a été condamné à une peine de sept ans.

    Cecilia Marogna, une soi-disant consultante en sécurité, a été condamnée à trois ans.

    Raffaele Mincione, un homme d'affaires italien, a été condamné à une peine de cinq ans.

    Fabrizio Tirabassi, ancien employé du Secrétariat d'État, a été condamné à sept ans de prison.

    Gianluigi Torzi, un homme d'affaires italien, a été condamné à une peine de six ans.

    Le Vatican n'a pas encore annoncé officiellement le résultat pour les autres accusés dans cette affaire.

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  • Aupetit, Woelki, Becciu... : les déficiences de la justice dans le pontificat du pape François

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    D'Andrea Gagliarducci sur le Monday Vatican :

    Le pape François, un processus à décrypter

    11 décembre 2023

    A la veille de la semaine où devrait s'achever ce que l'on appelle le " procès du siècle " au Vatican, le pape François reçoit Mgr Michel Aupetit, archevêque émérite de Paris, contraint à la démission il y a deux ans. Le pape François avait accepté sa démission "sur l'autel de l'hypocrisie", a-t-il expliqué aux journalistes dans le vol papal quelque temps plus tard.

    Bien que les deux affaires n'aient pas grand-chose à voir l'une avec l'autre, la coïncidence de ces deux faits a le pouvoir de donner une image générale de la situation de la justice dans le pontificat du pape François.

    Voici les faits.

    L'archevêque de Paris a été cloué au pilori dans la presse pour une relation inappropriée qu'il aurait eue avec l'une de ses secrétaires il y a plusieurs années. L'archevêque avait décidé de présenter sa démission, que le pape avait acceptée "sur l'autel de l'hypocrisie", sans même attendre le jugement final. Le résultat de l'enquête de la police française est arrivé il y a quelque temps, et il s'agit d'un non-lieu pour manque de preuves.

    Plus techniquement, les enquêteurs ont déterminé que "le fait n'existe pas" - un constat continental qui signifie que les enquêteurs n'ont pas découvert de preuves suffisantes pour suggérer qu'un crime a même été commis.

    Mgr Aupetit avait admis avoir commis des "erreurs" dans une relation avec une secrétaire quelques années avant de devenir évêque, mais il a toujours nié qu'il s'agissait d'une relation romantique et a toujours insisté sur le fait qu'il n'y avait jamais eu de relations sexuelles. La femme impliquée a elle-même déclaré à la police que les actes d'Aupetit ne constituaient pas un délit. La femme n'a jamais porté plainte.

    Ces derniers mois, cependant, l'archevêque émérite de Paris a vu sa réputation ruinée. Il était l'une des personnalités les plus influentes de l'Église de France, l'une des rares à avoir exprimé des critiques à l'égard du rapport du CIASE sur les abus - un rapport au sujet duquel des chercheurs et des experts indépendants ont émis de sérieux doutes méthodologiques. Sans Aupetit, une forme d'opposition à la pensée laïque et séculière qui avait un impact particulier a été perdue en France. Non pas que les évêques soient silencieux - les déclarations contre l'inclusion de l'avortement dans la Constitution le démontrent - mais leur force de perturbation a été réduite de moitié avec l'absence de l'archevêque.

    On peut se demander pourquoi le pape a accepté si rapidement la démission d'Aupetit.

    Dans d'autres cas, le pape n'a pas agi. C'est le cas du cardinal Woelki, archevêque de Cologne, qui a été suspendu pendant six mois pour mauvaise communication. Il avait lui aussi critiqué un rapport sur les abus dans son diocèse. Le pape n'a cependant pas voulu accepter sa démission après les six mois de suspension. Mais avec quelle autorité le cardinal Woelki peut-il continuer à administrer l'archidiocèse après la suspension qui a suivi les attaques médiatiques ?

    Qu'est-ce que tout cela a à voir avec le processus du Vatican ? Même dans cette affaire, le pape François a rendu des jugements sommaires, prenant des décisions qui semblaient répondre davantage à "l'autel de l'hypocrisie" qu'il avait évoqué dans l'affaire Aupetit.

    Il a d'abord été demandé au cardinal Angelo Becciu de démissionner et de renoncer à toutes ses prérogatives cardinalices, puis il s'est retrouvé dans un procès après que le pape a modifié la règle selon laquelle un cardinal ne peut être jugé que par un tribunal de cardinaux. Becciu n'avait aucune possibilité d'appel ; l'enquête à son sujet n'était même pas terminée, pas plus que le procès. Le pape a pris une décision claire, sans même donner d'échappatoire pour sauver la face. Le pape ne fait plus confiance à un collaborateur. Le pape a moins de raisons de jeter son collaborateur en pâture aux médias.

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