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Justice - Page 7

  • Le médecin qui a euthanasié Tine Nys ne devra payer aucun dommage ni intérêt

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    Une synthèse de presse de gènéthique.org :

    Belgique : aucun dommage et intérêt contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys

    24 octobre 2023

    Le 24 octobre, le tribunal correctionnel de Termonde a décidé que Joris Van Hove, le médecin qui a euthanasié Tine Nys, une femme belge de 38 ans, ne devra payer aucun dommage et intérêt (cf. Belgique : Tine Nys, l’euthanasie pour souffrance psychique en procès). Il n’a « pas commis d’erreur » violant la loi sur l’euthanasie, estime-t-il.

    Tine Nys a été euthanasiée le 27 avril 2010 pour souffrances psychiques. L’année suivante, une des sœurs de la défunte a porté plainte avec constitution de partie civile contre le Dr Van Hove qui a administré l’injection létale à Tine Nys et deux autres médecins. Elle affirme qu’ils n’ont pas respecté les termes de la loi sur l’euthanasie.

    L’enquête ouverte a été classée sans suite sur requête du procureur du roi. Et, en 2016, la chambre du conseil de Termonde a prononcé un non-lieu. Mais la partie civile a fait appel. En 2018, la chambre des mises en accusation de Gand a renvoyé les trois médecins devant la Cour d’assises pour empoisonnement (cf. En Belgique, trois médecins poursuivis pour empoisonnement après l’euthanasie d’une jeune femme pour souffrances psychiques). Ils ont été acquittés dans la nuit du 30 au 31 janvier 2020 (cf. Euthanasie de Tine Nys : le médecin exécuteur auditionné). La famille de Tine Nys s’est alors pourvue en cassation et en septembre 2020, la plus haute juridiction du pays a ordonné un nouveau procès contre le Dr Van Hove car l’arrêt d’acquittement n’était pas suffisamment motivé (cf. Tine Nys : la loi euthanasie devant la Cour constitutionnelle).

    Source : 7 sur 7

  • Belgique : l'Eglise dans le collimateur des acteurs politiques du Nord et du Sud du pays

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    De sur cathobel :

    Accusations d’inaction, remise en question de son financement, commission d’enquête… l’Eglise dans le viseur des politiques

    Les acteurs politiques, du Nord comme du Sud du pays, se sont emparés du dossier des abus sexuels dans l’Eglise, suite au choc provoqué par la diffusion du documentaire Godvergeten – ‘Les oubliés de Dieu’ – en Flandre. Si l’idée d’instaurer une commission d’enquête parlementaire fait consensus, même auprès du clergé flamand, certains politiciens taclent -aujourd’hui encore- l’Eglise pour son manque d’actions concrètes ; quand d’autres vont jusqu’à réclamer une refonte en profondeur du financement des cultes.

    Invité de la radio La 1ère (RTBF) ce matin, Thomas Dermine, secrétaire d’Etat à la relance et aux investissements, est revenu sur l’onde de choc provoquée en Flandre par la diffusion de Godvergeten, cette série-documentaire sur les abus sexuels dans l’Eglise. L’élu socialiste s’est d’abord dit « extrêmement touché » et « ému », lui qui a effectué ses premières années secondaires dans une des écoles mentionnées dans le reportage – l’école abbatiale de Termonde, là où se sont produits plusieurs cas avérés de pédophilie. « Ces événements se sont produits juste après mon passage dans cette école, et j’ai eu la chance de ne pas en être victime » a confié Thomas Dermine.

    Assurant son plein soutien aux victimes, il dénonce un « système qui était absolument scandaleux de la part de l’Eglise » :

    Il y a encore des zones d’ombre. Il faut continuer à travailler et il y a des responsabilités qui doivent être établies.

    Thomas Dermine, la 1ère, 29 septembre 2023

    L’intervieweur de Matin Première, Thomas Gadisseux, avance que des « anciens prédateurs sont encore dans l’Eglise et reçoivent encore une pension de Rome » et demande à son invité « comment cela se fait-il qu’on en est encore là ? ». Thomas Dermine rétorque que des mesures ont été prises, comme dans le cas de son école secondaire qui a été fermée au lendemain des condamnations, et que des actions ont été intentées en justice. Néanmoins, il avance que « dans l’Eglise », bien qu’il y ait « un discours qui est plein de bon sens et de bonnes valeurs » – il cite en exemple le discours du pape à Marseille en faveur des migrants – « parfois il faut joindre les actes ! »

    Ainsi sur les enjeux de migration, le secrétaire d’état estime que les communautés religieuses « doivent se racheter vis-à-vis de l’ensemble de la population » notamment en mettant « les infrastructures qui existent au sein de l’Eglise » à disposition des demandeurs d’asile.

    Enfin, l’adjoint au ministre de l’Economie et du Travail s’est également dit ouvert à la mise sur pied d’une commission d’enquête par le Parlement belge, ainsi qu’à une discussion sur le financement des cultes : « Le financement public des cultes doit, le cas échéant, pouvoir être revu en fonction de dérives, comme ici ».

    Un large consensus en faveur d’une commission d’enquête parlementaire

    Le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) ont reçu jeudi après-midi, rue de la Loi, le prêtre Rik Devillé et l’évêque d’Anvers Johan Bonny. Lors de la conversation, Mgr Bonny a promis de coopérer pleinement avec la justice et la police, a déclaré M. De Croo.

    La veille, l’évêque référendaire pour les questions relatives aux abus sexuels s’était dit partisan de la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences sexuelles commises dans l’Église. « Nous sommes un État de droit et ce problème s’est posé au sein de l’Église. Nous avons tout à gagner de la transparence et de la participation démocratique » a déclaré l’évêque.

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  • L’injustice du droit à l’égard des enfants à naître décédés du fait d’un accident

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    De Lucie Pacherie sur gènéthique.org :

    Homicide involontaire du fœtus : quand le droit crée l’injustice

    28 septembre 2023

    L’« affaire Pierre Palmade » fait ressurgir le débat sur le statut juridique des fœtus. Lucie Pacherie, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, spécialiste en droit de la santé et responsable du plaidoyer France de la Fondation Jérôme Lejeune, dénonce l’injustice du droit à l’égard des enfants à naître décédés du fait d’un accident.

    Nouveau rebondissement dans l’« affaire Pierre Palmade », qui a percuté, sous l’emprise de stupéfiants, une voiture qui transportait une femme enceinte de sept mois. L’enfant qu’elle portait est mort du fait de l’accident, le lien de causalité est certain. Mais une deuxième expertise vient cette semaine relativiser les faits puisqu’elle conclut, contrairement à la première, que l’enfant serait mort-né : il n’aurait pas respiré. La conséquence juridique tombe comme un couperet : l’homicide involontaire de l’enfant à naître ne sera pas reconnu (cf. Si l’atteinte par accident à la vie d’un enfant non encore né n’est pas un homicide involontaire, qu’est-ce donc ?). Le drame des parents d’avoir perdu leur enfant par la faute d’un tiers drogué n’aura aucune traduction pénale. Même conclusion pour les parents de Jade, mort-née, cet été. Alors qu’ils sont sur la route de la maternité, à 4 jours du terme, l’accident de voiture dont ils sont victimes tue leur petite fille in utero (cf. Un fœtus meurt dans un accident, « à 4 jours du terme, il n’existe pas »). 

    Dans ces deux drames, comme dans d’autres qui les ont précédés, l’évidence tragique ne sera pas réprimée. Car l’enfant est un « fœtus », soumis à une jurisprudence « idéologique»  qui rend la loi injuste. 

    Droit versus réalité : l’idéologie de l’avortement est à l’œuvre

    S’il fallait le rappeler, l’article L 221-6 du Code pénal incrimine l’homicide involontaire d’« autrui ». Trois décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation, prononcées en 1999, 2001 et 2002, ont considéré que le fœtus qui n’est pas né vivant est exclu du terme « autrui », en raison de deux principes du droit français : « la loi pénale est d’interprétation stricte » et « les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales ». Les juges considèrent ainsi que le fœtus mort-né, n’ayant pas de personnalité juridique, ne peut être protégé par la loi pénale, et qu’il relève de dispositions spéciales (en l’espèce inexistantes) qui le font échapper au droit commun (celui de l’homicide involontaire).

    Comme le dit Jean Paulhan, « il est de la nature de l’évidence qu’elle passe inaperçue ». C’est ici un cas de flagrant délit. Qui oserait nier que ces parents ont perdu leur enfant ? Que cet enfant est un « autre » qui ne sera pas ? Qu’il ait respiré ou pas.

    En maintenant une telle jurisprudence, les juges piétinent l’évidence. Ils s’accrochent à une logique juridique théorique, gangrenée par l’idéologie de l’avortement. La crainte d’être accusés de remettre en cause l’interruption volontaire de grossesse leur fait perdre tout bon sens. L’enfant à naître gêne. Pire, il est abordé par le prisme de ce prétendu « droit » à l’avortement qui est en fait une exception à la protection de l’être humain dès le commencement de sa vie. L’avortement est devenu une matrice de pensée. Une obsession. La Cour de cassation n’a pu s’en défaire en 2002. Il y a peu de chance qu’elle s’en défasse en 2023 où les revendications persistent. La dernière en date étant l’inscription dans la Constitution. 

    Quand le droit est injuste, il faut agir

    La conséquence de cette jurisprudence tenace depuis plus de 20 ans est double. 

    Les juges participent à la perte de conscience collective de l’être humain. De l’embryon, à l’adulte, l’être humain qui se développe ne change pas de nature, qu’il naisse ou pas. Il appartient à l’espèce humaine et poursuit dès son origine une croissance continue. La Fondation Jérôme Lejeune ne cesse de le dire et d’agir pour le défendre. Pourquoi le fœtus mort-né échapperait à toute protection pénale quand on sait que l’embryon humain, le fœtus né vivant, les personnes physiques, les personnes morales, les personnes décédées, ou même les animaux en bénéficient ?

    Les juges, en créant une dichotomie entre réalité humaine et réalité juridique, engendrent l’injustice. Les victimes de l’accident ne sont pas pénalement des victimes. Le fœtus n’est pas victime puisqu’il n’a pas vécu, donc ses parents non plus. Cette négation est une double peine. 

    Les mots de Saint Augustin résonnent : « on ne peut tenir pour loi une loi qui n’est pas juste ». Même s’il s’agit, en l’espèce, d’une jurisprudence injuste qui fait loi, l’idée s’applique. On ne peut en rester là. Des juges, courageux, se sont déjà levés en 2014. Le tribunal correctionnel de Tarbes avait pris, dans un drame similaire, une décision respectueuse de la dignité du fœtus mort-né en reconnaissant l’homicide involontaire à son égard. L’auteur de l’accident en était lui-même d’accord, par souci de réparation. Mais le procureur a fait appel (cf. Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens). 

    En son temps, un député avait tenté, lui aussi, de mettre fin à l’injustice en proposant un « délit d’interruption involontaire de grossesse ». Cela s’est soldé par un échec pour les mêmes raisons idéologiques. Le législateur a pourtant toute sa place. Il l’a bien fait pour les actes d’enfants nés sans vie, la reconnaissance juridique des fausses couches spontanées, etc. (cf. Le Parlement vote la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie ; Fausses couches : la proposition de loi définitivement votée).   

    Aujourd’hui, ce sont les parents de Jade qui s’engagent dans une « bataille judiciaire » pour faire reconnaître l’homicide involontaire de leur enfant. Pour eux-mêmes et pour tous les autres. Ils peuvent faire émerger l’évidence, et rendre au droit la justice.

    Cette tribune de Lucie Pacherie a été initialement publiée par Famille Chrétienne.

    Lucie Pacherie est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Elle s’est spécialisée en droit de la santé et responsabilité médicale et est juriste de la fondation Jérôme Lejeune depuis 2010. Elle est co-auteur du livre Les sacrifiés de la recherche publié en 2020.

  • Affaire Aupetit : l'enquête sur l'archevêque émérite de Paris a été classée sans suite

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    D'Andrea Gagliarducci sur ACI Stampa :

    Affaire Aupetit, enquête sur l'archevêque émérite de Paris classée sans suite

    Le pape François avait accepté sa démission "sur l'autel de l'hypocrisie". Les faits qui lui sont reprochés n'existent pourtant pas selon le parquet de Paris.

    20 septembre 2023

    Accablé par l'attention excessive de la presse sur un scandale sexuel présumé, Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, avait présenté sa démission au pape François. Et ce dernier l'avait acceptée "sur l'autel de l'hypocrisie", comme l'avait expliqué le pape François lui-même aux journalistes dans le vol de retour de son voyage à Chypre et en Grèce, le 6 décembre 2021. Deux ans après la campagne médiatique, alors qu'un nouvel archevêque de Paris a été nommé et qu'il n'y a pas de nouveau poste pour Mgr Aupetit, on apprend que les poursuites pour agression sexuelle sur personne vulnérable à l'encontre de Mgr Aupetit ont été classées sans suite pour "absence de crime".

    La procédure avait pour origine ce que l'archevêché de Paris considérait comme un acte régulier, à savoir la plainte déposée auprès du parquet de Paris contre l'archevêque suite à la découverte d'échanges de courriels entre l'ancien archevêque et une femme laissant supposer qu'il y avait eu des relations sexuelles entre eux. L'enquête devait déterminer si la femme, considérée comme vulnérable, était consentante et dans quelle mesure.

    Le 14 septembre, le parquet de Paris a estimé que "rien n'étant susceptible de recevoir une qualification pénale", la procédure avait été classée sans suite le 23 août. 

    Mgr Aupetit a toujours nié avoir eu des relations sentimentales ou sexuelles avec cette femme.

    Mgr Aupetit avait été nommé archevêque de Paris en 2017. Fin novembre 2021, après que plusieurs journaux lui eurent attribué une relation amoureuse avec une autre femme - ce qu'il avait toujours nié - il avait présenté sa démission au pape François, qui l'avait immédiatement acceptée.

    Les accusations contre Aupetit avaient fait suite à la publication du rapport du CIASE sur les abus du clergé en France. Un rapport fortement contesté par Aupetit, qui avait demandé sa contextualisation et remis en cause sa méthode. Même Karine Dalle, alors porte-parole de la Conférence des évêques de France, avait fini par démissionner après avoir souligné les failles structurelles du rapport. Le pape François n'a jamais rencontré les responsables du rapport au Vatican, comme cela était prévu.

    Mgr Aupetit avait également tonné contre la "culture de mort" en France lors du débat sur la loi relative à l'euthanasie, ne manquant pas de prendre des positions fermes contre l'État français sécularisé.

    Parmi ses décisions, on peut citer la fermeture de Saint Merry, une communauté fondée dans les années 1880 et protagoniste d'un certain libéralisme pastoral à l'égard des chrétiens LGBT et des divorcés remariés, ainsi que les nouvelles orientations pastorales envoyées au Collège des Bernardins.

    Mgr Aupetit, a déclaré son avocat, "est très satisfait de la clôture de l'affaire. Il a toujours été serein durant ces longues semaines car il savait qu'il n'avait jamais rien fait pour semer la confusion. Il est heureux car il va pouvoir poursuivre sa mission pastorale auprès des pauvres, auxquels il va désormais se consacrer. Cette enquête, qui n'aurait jamais dû exister, se termine là où elle aurait dû commencer : c'est-à-dire "nulle part".

  • Le cardinal Danneels a commis de graves erreurs

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    Lu dans Het Laatste Nieuws :

    Rik Torfs réagit à Joe sur la série de la VRT "Godvergeten" : "Le cardinal Danneels a commis de graves erreurs".

    La série Canvas de la VRT 'Godfvergeten' sur la maltraitance des enfants dans l'Eglise suscite beaucoup d'émotions. Lors de l'émission matinale avec Sven & Anke à la station de radio Joe, l'avocat de l'Eglise Rik Torfs (KU Leuven) s'est exprimé sur le sujet. "Le cardinal Danneels a commis de graves erreurs", conclut-il.

    13-09-23

    Dans le documentaire en quatre parties "Godvergeten", des victimes d'abus d'enfants dans l'Église racontent leur histoire.

    "Il va sans dire que les témoignages que nous voyons maintenant dans la série suscitent à nouveau des émotions. Et c'est tout à fait justifié", ajoute M. Torfs. "Il est important que les victimes soient toujours prises en charge aussi longtemps qu'il le faut, jusqu'à leur mort si nécessaire."

    Selon le professeur, de nombreux prêtres et religieux ont personnellement failli à leurs obligations morales. L'Église, en tant qu'institution, n'en a pas fait assez non plus.

    "Lorsque de nombreux scandales sont apparus aux États-Unis dans les années 1990, notre Église était également en cause", estime M. Torfs. "Le cardinal Danneels a lui aussi commis de graves erreurs - et je ne veux pas m'en prendre à lui maintenant qu'il est décédé. Je veux être très clair à ce sujet".

    Selon l'avocat de l'Église, celle-ci a pris de nombreuses mesures après l'affaire Roger Vangheluwe, notamment en mettant en place des lignes d'assistance téléphonique. "Pour l'instant, ils essaient de faire attention, mais bien sûr, ils ne sont jamais sûrs à 100 % qu'il ne se passera rien de plus", a-t-il déclaré.

    "Je comprends très bien les émotions, mais nous devons essayer de rester rationnels. L'Eglise et la foi sont deux choses différentes. L'Eglise est une institution. Les institutions échouent toujours plus ou moins. L'Église a beaucoup trop failli.

    Un lecteur commente (dans De Standaard du 19 septembre, p. 26) :

    La réputation de Danneels

    "Je relève les mots suivants de Terlinden, prononcés récemment : "Je veux remercier mes prédécesseurs qui, chacun avec son charisme propre, ont été de véritables bergers. Je pense en particulier au cardinal Godfried Danneels, qui s'est engagé avec passion pour Dieu et pour les hommes, et qui reste pour moi un exemple". J'ai trouvé que les scènes de Godvergeten avec Danneels étaient les pires et les plus choquantes de cet épisode : j'ai trouvé choquant d'utiliser ses capacités et sa position pour protéger la bonne réputation du club, contre les personnes blessées et vulnérables, avec son timbre de voix béatifique, son ironie, son attitude d'innocence assassinée. Comment Terlinden explique-t-il que Danneels reste un modèle pour lui ? Est-il malade dans le même lit ? Cela ne correspond-il pas à la culture de la dissimulation et du refus de dire la vérité ? Comment Terlinden pense-t-il que cela sera lu par les victimes, qui ont été abusées non seulement par leur agresseur direct, mais aussi par Danneels, le découvreur et protecteur de l'agresseur ?"

  • La mort d'Alexina Wattiez : sédation, euthanasie ou meurtre par étouffement ?

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    Du site de l'Institut Européen de Bioéthique :

    Mort d’Alexina : sédation, euthanasie ou meurtre par étouffement ?

    Les faits

    L’annonce des circonstances du décès d’Alexina Wattiez dans la presse a provoqué une onde de choc en Belgique et même au-delà des frontières nationales. A 36 ans, cette jeune femme souffrait d’un cancer en phase terminale. Soignée à domicile, elle a finalement connu une mort tragique, étouffée d’un oreiller par les deux infirmières à son chevet. Celles-ci avaient appelé en urgence un médecin pour soulager les souffrances aigües de la patiente. Après un coup de fil passé à un « spécialiste de l’euthanasie » selon la rédaction du Soir, le médecin administra des sédatifs et de la morphine à la patiente, mais les doses injectées ne provoquèrent pas le soulagement attendu. Ne supportant plus de voir la patiente souffrir, les infirmières l’ont alors étouffée.

    De nombreuses interprétations ont circulé dans la presse, semant la confusion quant aux définitions et portées respectives d’une sédation et d’une euthanasie. L’Institut Européen de Bioéthique souhaite à cet égard rappeler quelques éléments fondamentaux.

    La sédation palliative se distingue radicalement de l’euthanasie

    Comme le rappelle la Fédération bruxelloise des Soins Palliatifs (FBSP), « la sédation palliative est définie comme l’utilisation de médicament(s) sédatif(s) visant à diminuer de façon volontaire le niveau de conscience d’un patient en fin de vie, l’objectif étant de contrôler un ou des symptôme(s) réfractaire(s) et jugé(s) insupportable(s) par le patient ». L’intention d’une sédation palliative n’est donc en aucun cas de provoquer ni même de hâter le décès du patient, mais uniquement de soulager les souffrances du patient. Une sédation palliative justement proportionnée à la douleur du patient s’avère efficace pour le soulager. Encore faut-il pour cela avoir à disposition les bons médicaments, et en quantité appropriée. Mais si le dosage des médicaments n’est pas proportionné et qu’il vise à provoquer ou à accélérer la mort du patient, il s’agit alors d’une sédation euthanasique, ou, en d’autres termes, d’une euthanasie de fait et illégale.

    Les conditions pour l’euthanasie n’étaient manifestement pas respectées

    Même dans l’hypothèse où la jeune femme aurait succombé immédiatement à l’injection des produits, l’euthanasie n’en serait pas moins restée illégale : le médecin ne peut ainsi décider dans l’urgence de provoquer la mort d’un patient, fut-ce à sa demande. En l’espèce, le médecin dit cependant ne pas avoir eu l’intention de faire mourir la patiente en lui administrant les produits en sa possession.

    La justice, et personne d’autre, tranchera quant à l’intention réelle du médecin, le rôle du médecin consulté au téléphone, et l’éventuelle culpabilité des trois soignants impliqués dans le décès d’Alexina. Le conjoint et la fille de cette dernière souhaitent voir leur défunte reconnue comme victime et éviter à tout prix que ce genre de drame ne se reproduise.

    Ce que l’on peut néanmoins déjà retenir du triste événement est le manque cruel de soins appropriés qu’il révèle, en particulier de soins palliatifs, capables de procurer le confort d’un patient même en phase terminale. Cet épisode pointe aussi le manque de formation des professionnels de santé par rapport à la gestion de la douleur et les soins en fin de vie. Développer les soins palliatifs à domicile et former les soignants à une culture et à une compétence palliative, relève de l’urgence pour le bien des patients et de leurs familles.

    Pour aller plus loin : voir le Dossier de l’IEB « Sédation palliative : analyse éthique pour dissiper la confusion »

  • Une parlementaire finlandaise jugée pour "discours de haine" pour avoir défendu le mariage traditionnel

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    De Peter Pinedo sur CNA :

    Une parlementaire finlandaise jugée pour "discours de haine" pour avoir défendu le mariage traditionnel
    Päivi Räsänen, Finland’s interior minister from 2011 to 2015
    Päivi Räsänen, ministre de l'intérieur de la Finlande de 2011 à 2015.

    30 août 2023

    La parlementaire finlandaise Päivi Räsänen est jugée cette semaine pour "discours de haine" et "agitation ethnique" après avoir partagé publiquement en 2019 ses opinions bibliques et religieuses sur le mariage entre un homme et une femme. 

    Mme Räsänen, 63 ans, est jugée pour avoir enfreint les lois finlandaises sur les discours de haine en utilisant des versets bibliques pour exprimer son soutien au mariage traditionnel. 

    Son procès aura lieu le 31 août et le 1er septembre. 

    Dans le tweet de 2019 qui a valu à Mme Räsänen ses ennuis judiciaires actuels, elle a critiqué sa confession pour avoir adopté l'idéologie LGBTQ+, en demandant comment ces points de vue pouvaient être conciliés avec les Écritures. Dans son tweet, elle fait référence à Romains 1:24-27, qui affirme clairement que l'activité homosexuelle est contraire à la volonté de Dieu. 

    Outre Mme Räsänen, un évêque luthérien finlandais, Juhana Pohjola, est également poursuivi pour incitation à la haine pour avoir publié une brochure rédigée par Mme Räsänen qui défendait la conception biblique de la sexualité et du mariage. 

    Bien qu'ils aient été acquittés à l'unanimité par un tribunal de district finlandais en 2022, les procureurs ont fait appel de leur acquittement devant la cour d'appel d'Helsinki. 

    Aujourd'hui, ils risquent des dizaines de milliers d'euros d'amende et peut-être deux ans de prison s'ils sont reconnus coupables. En outre, le tribunal pourrait également décider de censurer les publications de Päivi Räsänen.

    Räsänen et Pohjola sont représentés par l'Alliance Defending Freedom International (ADF). 

    Paul Coleman, directeur exécutif de l'ADF International, a déclaré dans un communiqué de presse la semaine dernière que "les poursuites incessantes" contre Mme Räsänen n'ont pas seulement consommé quatre ans de sa vie, mais "intimident également d'autres personnes pour qu'elles gardent le silence". 

    "Dans une société démocratique, chacun devrait être libre de partager ses convictions sans craindre d'être poursuivi par l'État", a déclaré M. Coleman. Criminaliser l'expression par le biais de lois dites "d'incitation à la haine" ferme les débats publics importants et met en danger la démocratie.

    Mme Räsänen, qui est mère de cinq enfants et grand-mère de dix, ainsi que membre du Parlement finlandais, a déclaré à Tracy Sabol, de EWTN, lors d'une interview lundi, qu'en dépit de la persécution renouvelée, elle est convaincue que "tout ce processus est entre les mains de Dieu" et qu'elle est persuadée qu'elle sera à nouveau acquittée des accusations de discours de haine. 

    Des parlementaires américains défendent Räsänen

    Quinze parlementaires américains, menés par le représentant républicain Chip Roy du Texas, ont signé une lettre le 8 août pour soutenir Räsänen et le droit de tous les chrétiens à la liberté d'expression. 

    Cette lettre très ferme a été adressée à Rashad Hussain et à Douglas Hickey, respectivement ambassadeur itinérant de Joe Biden pour la liberté religieuse internationale et ambassadeur des États-Unis en Finlande.

  • Un vétéran de l'armée britannique poursuivi pour avoir prié en silence près d'une clinique d'avortement témoigne

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    De Patricia Gooding-Williams sur le Daily Compass :

    INTERVIEW / ADAM SMITH-CONNOR

    La démocratie britannique "à l'épreuve" : un ancien soldat défie la "police de la pensée" sur l'avortement

    Adam Smith-Connor s'est battu pour la liberté en Afghanistan et est aujourd'hui poursuivi en Angleterre pour avoir prié en silence pour son fils avorté près d'une clinique d'avortement. M. Smith-Connor explique au Daily Compass pourquoi sa conversion au christianisme l'a poussé à se battre pour défendre la vie et la liberté de pensée dans son pays d'origine.

    24_08_2023

    Je me suis battu pour protéger les valeurs de la liberté et de la démocratie en Afghanistan et maintenant je suis poursuivi en Angleterre pour avoir prié silencieusement pour mon fils Jacob qui a été éliminé lors d'un avortement. Je vois des lois adoptées en Angleterre qui criminalisent les actes de charité et la prière. C'est scandaleux".

    Adam Smith-Connor (49 ans), vétéran de l'armée originaire de Marchwood (Royaume-Uni), est le troisième catholique à être accusé d'un "délit de pensée" en Angleterre cette année. Isabel Vaughan-Spruce et le père Sean Gough, prêtre catholique, ont été arrêtés à Birmingham pour le même "crime" : ils auraient enfreint une ordonnance de protection des espaces publics (PSPO) en priant dans l'intimité de leur esprit. M. Smith-Connor craint que la "criminalité de la pensée" ne soit rapidement intégrée dans la législation britannique et les faits observés jusqu'à présent vont certainement dans ce sens. L'ancien soldat prédit qu'il y aura d'autres cas à l'avenir.

    M. Adam Smith-Connor se trouvait à Bournemouth le 24 novembre 2022, lorsqu'il a été "surpris" en train de prier en silence devant un établissement pratiquant l'avortement par deux agents du Community Safety Accredited Scheme (CSAS) employés par le conseil municipal. M. Smith-Connor a d'abord reçu un avertissement, puis une amende légale de 100 livres sterling. Les agents municipaux lui ont dit qu'il était condamné à une amende en raison de "la prière que vous avez commise".

    Soutenu par l'Alliance Defending Freedom (ADF), il a plaidé non coupable le 9 août dernier, devant le tribunal de première instance de Pooles, de ne pas avoir respecté "sans excuse raisonnable une exigence de la PSPO" en refusant "de quitter la zone requise à la demande d'un agent autorisé". Son procès aura lieu le 16 novembre prochain.

    Dans cet entretien exclusif avec le Daily Compass, M. Smith-Connor donne des détails sur sa conversion au catholicisme, explique pourquoi il s'est engagé dans la bataille pour la vie et explique pourquoi les libertés démocratiques fondamentales sont menacées au Royaume-Uni.

    M. Smith-Connor, commençons par le commencement. Que s'est-il passé devant la clinique d'avortement de Bournemouth lorsque vous avez été arrêté en novembre 2022 ?

    Il ne s'est pas passé grand-chose, faute de temps. Les autorités savaient que je serais là à l'avance. Il est d'usage d'informer les autorités chargées des comportements antisociaux (ASB) lorsqu'on a l'intention de prier devant une clinique d'avortement. Mais cette fois-ci, deux agents municipaux m'attendaient à mon arrivée. Ils m'ont regardé prier pendant deux minutes, puis m'ont demandé si je priais et quelle était la nature de ma prière. Lorsque j'ai admis que je priais pour mon fils décédé, Jacob, ils m'ont dit que j'enfreignais la PSPO et que je risquais une amende si je ne partais pas. J'ai refusé en déclarant que je considérais cette demande comme "une ingérence dans mon droit absolu à la liberté de pensée". Ils ont estimé qu'il s'agissait d'une "excuse déraisonnable". Ils m'ont alors remis l'amende légale de 100 livres sterling.

    Cela signifie-t-il que la police ou les agents municipaux en Angleterre ont le droit légal d'arrêter les gens et d'exiger de connaître leurs pensées s'ils se trouvent dans une PSPO ?

    C'est là toute la question. Nous sommes le pays de la Magna Carta. Nous avons une histoire de respect des droits de l'homme dont nous pouvons être fiers, et un respect de la liberté pour lequel je me suis battu lorsque j'ai servi ce pays pendant vingt ans dans l'armée de réserve, y compris en Afghanistan. Personne n'a le pouvoir de s'immiscer dans vos pensées et de vous punir pour celles-ci.  Le problème, c'est que les conseillers municipaux et certains officiers de police pensent qu'ils ont ce pouvoir légitime. Je remets cela en question parce que cela viole les lois sur les droits de l'homme fondamentaux.

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  • Un Islam de plus en plus influent en Europe ?

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    De zenit.org :

    L’influence de l’Islam en Europe ?

    Le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies ratifie les lois criminalisant le blasphème

    4 août 2023

    Le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU adopte une résolution prévoyant des sanctions pour la diffamation de la religion, y compris l’incinération du Coran. Le Royaume-Uni défend la liberté d’expression à l’étranger à la suite d’une controverse nationale sur la prière publique, l’endommagement des livres saints, etc.

    Un coup dur pour les normes internationales de liberté d’expression, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution qui  » souligne la nécessité  » de demander des comptes aux individus responsables de blasphème, notamment en profanant le Coran. La résolution, intitulée « Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence », indique que de telles sanctions seraient « conformes aux obligations des États découlant du droit international des droits de l’homme ».

    Cette décision fait suite à l’incendie public d’un Coran en guise de protestation en Suède. La police suédoise avait accordé une autorisation pour la manifestation, conformément à ses lois sur la liberté d’expression.

    Cette action a suscité des menaces de mort et de vives réactions internationales, en particulier dans les pays à majorité musulmane où des manifestations ont eu lieu devant les ambassades suédoises. Les gouvernements turc, égyptien et autres ont condamné l’incendie et critiqué les autorités suédoises pour avoir autorisé la manifestation. La police suédoise a déclaré par la suite que l’incident faisait l’objet d’une enquête pour incitation à la haine.

    Depuis le Conseil des droits de l’homme à Genève, Giorgio Mazzoli, directeur du plaidoyer auprès des Nations unies de l’ADF International, a commenté l’adoption de la résolution : « L’incendie délibéré de livres sacrés, qu’il s’agisse du Coran, de la Bible ou de la Torah, est un acte de provocation qui peut susciter des émotions et offenser gravement de nombreuses personnes. Toutefois, dans une société démocratique, le coût de la sauvegarde de notre droit fondamental à nous exprimer librement réside parfois dans l’inconfort d’être offensé par les actions d’autres personnes avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord.

    Quelle que soit la forme qu’elle prend, personne ne devrait être passible de sanctions pénales pour avoir exprimé ses convictions profondes ou pour avoir exprimé son désaccord avec une religion ou un système de croyances. La résolution anti-blasphème adoptée par le Conseil des droits de l’homme constitue une régression inquiétante pour les protections internationales de la liberté de religion. Elle doit être un appel à tous ceux qui croient en l’importance de la liberté d’expression pour qu’ils s’engagent à nouveau à défendre ce droit humain fondamental sur la scène mondiale et à s’opposer fermement aux lois sur le blasphème ».

    Le Royaume-Uni défend la liberté d’expression à l’étranger

    La résolution, qui a été adoptée par 28 voix contre 14 (et 7 abstentions), s’est heurtée à l’opposition du gouvernement britannique : « Le droit international des droits de l’homme nous fournit des paramètres étroitement définis sur lesquels la liberté d’expression peut être limitée, et nous n’acceptons pas que, par définition, les attaques contre la religion, y compris contre les textes ou les symboles religieux, constituent un appel à la haine.

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  • Sept ans de prison requis contre le cardinal Becciu

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    De Loup Besmond de Senneville sur le site du journal La Croix :

    Cardinal Becciu : le tribunal du Vatican requiert sept ans de prison

    Analyse 

    Le procureur du tribunal de l’État de la Cité du Vatican a réclamé, mercredi 26 juillet, une peine de sept ans de prison contre le cardinal Angelo Becciu, accusé, avec neuf autres mis en cause, d’avoir pris part à des investissements financiers calamiteux pour le Saint-Siège. Une première.

    L’événement marque déjà l’histoire de la justice du plus petit État du monde. Dans la salle polyvalente qui accueille, depuis plus de deux ans, le procès du cardinal Angelo Becciu et de neuf autres accusés, le procureur du tribunal de la Cité du Vatican a requis, mercredi 26 juillet, une peine de prison de sept ans et trois mois à l’encontre du prélat italien.

    À lire aussi : Procès sans fin au tribunal du Vatican

    Ancien homme fort de la Secrétairerie d’État, où il a exercé entre 2011 et 2018, la fonction clé de substitut – l’équivalent de secrétaire général du gouvernement et de ministre de l’intérieur –, le cardinal sarde est accusé d’avoir donné son feu vert à un investissement immobilier calamiteux fait par le Vatican à Londres. Mais la justice vaticane lui reproche aussi d’avoir attribué 575 000 € à une femme présentée comme une experte en relations internationales censément chargée de faire libérer une otage au Mali, et 125 000 € à la Caritas de Sardaigne dirigée par son frère.

    Le promoteur de justice du Vatican, équivalent du procureur dans le système judiciaire français, a également requis une amende de 10 329 € à l’encontre du cardinal, et la confiscation de 14 millions d’euros, à hauteur du préjudice évalué. Ces demandes sont assorties de l’interdiction à vie d’exercer une quelconque fonction publique au sein du Vatican.

    Soixante-treize ans de prison

    C’est la première fois que le tribunal civil du Vatican juge un cardinal, qui, jusqu’à 2021, ne pouvait comparaître que devant ses pairs. Mais François a modifié cette règle en avril 2021, pour permettre l’ouverture du procès contre le cardinal Becciu, que le pape avait, en septembre 2020, relevé de toutes ses prérogatives cardinalices – dont le droit de vote en cas de conclave.

    Face aux bancs des accusés, tous vides mercredi 26 juillet, le promoteur de justice Alessandro Diddi a réclamé, en tout, soixante-treize ans de prison répartis parmi les 10 mis en cause, dont treize ans et trois mois pour Fabrizio Tirabassi (employé à la Secrétairerie d’État), onze ans et cinq mois pour Raffaele Mincione (intermédiaire financier) et neuf ans et neuf mois pour Enrico Crasso (intermédiaire financier historique du Saint-Siège).

    Tous sont accusés d’avoir pris part à l’investissement par le Vatican, entre 2014 et 2018, d’un immeuble situé à Londres, au 60 Sloane Avenue, qui s’était révélé très rapidement une opération calamiteuse pour le Saint-Siège. En tout, ces locaux, dont le Vatican espérait tirer de confortables revenus après les avoir transformés en appartements de luxe, lui ont finalement causé une perte de 176 millions d’euros. À l’époque, la Secrétairerie d’État avait payé 350 millions de livres (409 millions d’euros) pour un immeuble qui valait en réalité 129 millions de livres (151 millions d’euros). Selon les enquêteurs du Vatican, des intermédiaires se sont servis de cette opération pour empocher 2,5 millions d’euros.

    Les 67 audiences de ce procès-fleuve, et qui doit se poursuivre encore tout l’automne, avec les plaidoiries de la défense, ont révélé un système d’incompétence et d’opacité généralisée, au sein de la Secrétairerie d’État, dans la gestion des investissements financiers du Saint-Siège. Les débats ont également fait apparaître des pratiques mafieuses entre les différents acteurs convoqués à la barre, comme des menaces personnelles ou des enregistrements audio accomplis en secret. Le cardinal Angelo Becciu avait ainsi, par exemple, enregistré, sans le lui dire, une conversation avec le pape François en juillet 2021, alors que ce dernier sortait à peine de l’hôpital après une opération du côlon.

    Les contestations du cardinal

    Dans une déclaration publiée à la mi-journée, les avocats du cardinal Becciu ont de nouveau contesté toutes les accusations faites à l’encontre de leur client. « Les réquisitions du promoteur de justice ne tiennent pas compte du déroulement du procès, qui a démontré l’innocence absolue du cardinal aussi bien concernant le Palais de Londres que pour toute autre opération », affirment les défenseurs du prélat sarde.

    Le tribunal de l’État de la Cité du Vatican, présidé par l’ex-juge anti-mafia Giuseppe Pignatone, devrait rendre sa décision avant Noël, après avoir entendu les plaidoiries de la défense, au cours des 18 audiences encore prévues à partir du 27 septembre.

  • C'est officiel : Marko Ivan Rupnik est expulsé de la Compagnie de Jésus

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    D'Elise Ann Allen sur Crux :

    Les Jésuites officialisent : Le prêtre-artiste accusé d'abus est expulsé de l'ordre

    24 juillet 2023

    ROME - Un mois après avoir annoncé l'expulsion du père Marko Ivan Rupnik, prêtre-artiste accusé d'avoir abusé sexuellement de plusieurs femmes adultes, pour cause de désobéissance, l'ordre des jésuites du pape François a confirmé la décision lundi.

    Le père Johan Verschueren, délégué permanent de la Compagnie de Jésus pour les maisons, les œuvres et les jésuites interprovinciaux à Rome, qui a supervisé l'enquête de l'ordre sur les allégations contre Rupnik, a fait cette annonce dans une lettre datée du 24 juillet.

    Le Père Verschueren a déclaré qu'étant donné que le délai de 30 jours prévu par le droit ecclésiastique pour permettre à M. Rupnik de faire appel du décret d'expulsion du 14 juin s'était écoulé, "nous pouvons déclarer aujourd'hui qu'il n'est plus un religieux jésuite".

    Cette confirmation signifie que Rupnik n'est plus un jésuite, même s'il reste pour l'instant un prêtre catholique. En ce qui concerne l'avenir, Verschueren a déclaré à Crux que l'ordre s'interrogeait également.

    "Nous vivons en fait avec les mêmes questions", a-t-il déclaré. "Le père Rupnik ne nous dira certainement pas où il se trouve et comment il conçoit son avenir.

    Le décret jésuite publié en juin indiquait que Rupnik avait été expulsé pour cause de désobéissance après avoir refusé l'ordre de quitter une maison jésuite rattachée au Centre Aletti qu'il avait fondé à Rome et de déménager dans un autre lieu, d'assumer la responsabilité de ses crimes passés et d'offrir une forme de réparation à ceux qui avaient lancé les allégations.

    Selon la lettre de Verschueren, il n'y a plus de maison jésuite rattachée à l'Aletti Center.

    Après l'annonce de l'expulsion de Rupnik, le Centre Aletti a publié sa propre déclaration disant que Rupnik avait demandé à quitter les Jésuites en janvier, bien avant qu'il ne reçoive l'ordre en mars de partir et de s'installer dans une autre communauté.

    Il a également déclaré que chacun des jésuites résidant dans la maison communautaire rattachée au centre avait également demandé à quitter la Compagnie de Jésus, et il a accusé les médias d'avoir lancé une campagne de diffamation contre Rupnik, affirmant qu'il avait nié toutes les allégations.

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  • La fin du Saint-Siège ?

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    D'Andrea Gagliarducci sur MondayVatican :

    Le pape François, l'avenir du Saint-Siège

    24 juillet 2023

    Peut-être que le vrai problème de l'Église après le pape François ne sera pas la doctrine, la perte d'une figure charismatique comme le pape, ou la gouvernance de l'Église. Le vrai problème sera peut-être l'affaiblissement du Saint-Siège, l'institution appelée à garantir la liberté des fidèles dans le monde entier et le rayonnement international du pape, et qui n'a jamais été aussi endommagée et menacée qu'aujourd'hui.

    En particulier, deux situations mettent en évidence ce danger. La première, la plus évidente, est représentée par le processus judiciaire qui se déroule au Vatican. Le procès s'articule autour de trois volets d'enquête, le principal étant l'investissement de la Secrétairerie d'État dans un immeuble de luxe à Londres. Selon les accusations, l'investissement a été réalisé de manière frauduleuse et contre l'intérêt de la Secrétairerie d'État. Une autre concerne la destination de certains fonds de la Secrétairerie d'État en Sardaigne lorsque le substitut de la Secrétairerie d'État était l'actuel cardinal Angelo Becciu, et l'engagement par la Secrétairerie d'État d'une soi-disant experte en intelligence, Cecilia Marogna, qui aurait détourné à son profit de l'argent destiné à des initiatives de médiation.

    Le procès a atteint le stade de la décision d'inculpation, prévue dans six jours. Mais dès les trois premiers jours de la procédure d'inculpation, sous la houlette du juge Alessandro Diddi, le procureur du Vatican, tous les problèmes structurels de la procédure sont devenus évidents.

    Diddi a voulu souligner dès le départ qu'il ne s'agit pas d'un procès contre la Secrétairerie d'État, mais contre des fonctionnaires qui auraient mal agi. Mais chaque étape de la présentation est une mise en accusation du système dirigé par le Secrétariat d'État. Indirectement, c'est aussi l'indépendance du Secrétariat d'Etat, affaiblie ces dernières années, qui est niée. Les structures financières qui, malgré leurs limites, ont permis au Saint-Siège de survivre, sont remises en question.

    En pratique, un prétendu comportement corrompu devient le prétexte à la remise en cause de tout un système vaticaniste qui s'est toujours distingué, entre autres, par le maintien de deux sphères distinctes. D'une part, le Saint-Siège ; d'autre part, l'État de la Cité du Vatican. Et, d'une part, le droit canonique, qui est de toute façon un point de référence, et d'autre part, la direction de l'État, qui n'est pas moralisatrice mais travaille sur les faits.

    Ce processus a tout mélangé. Le pape y est intervenu par quatre rescrits, exerçant pleinement les prérogatives d'un pape-roi qui, au fil des ans, avaient été quelque peu mises en sommeil - à tel point que Jean-Paul II avait confié le gouvernement de l'État de la Cité du Vatican à une commission de cardinaux. Le promoteur de la justice a défini les crimes sur la base du droit canonique, introduisant subrepticement le droit canonique dans une procédure pénale du Vatican. Le crime devient un problème moral plutôt que pénal. Il y a un risque de dérive vers l'éthique dans les rapports avec l'État, ce que le Saint-Siège a toujours cherché à éviter, entre autres.

    Le recours au droit canonique donne corps à des accusations qui ne pourraient exister autrement. Les interrogatoires de ces derniers mois ont montré que de nombreuses procédures étaient légitimes, que de nombreuses décisions s'inscrivaient dans les règles de l'époque et que de nombreux choix étaient dictés par des nécessités qui dépendaient du cadre juridique, des contrats signés et du risque de s'empêtrer dans l'arène internationale. Mais si tout renvoie à l'obligation morale d'un bon père de famille, tout peut éventuellement devenir un délit. Et c'est probablement ainsi que se construit le dossier du procureur.

    Au-delà des problèmes internationaux que cela a déjà entraînés au niveau de la crédibilité du Saint-Siège, comment un processus géré de cette manière aura-t-il un impact sur l'influence du Saint-Siège ? Comment le pape pourra-t-il parler de "due process" face à une telle situation ? Et comment le Saint-Siège peut-il être un organe fiable si la monocratie institutionnelle existe dans son État ?

    Ces questions découlent précisément des arguments du procès et nous donnent matière à réflexion. Que pense le pape du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican ? S'agit-il de simples outils personnels à utiliser selon les besoins ou ont-ils une valeur institutionnelle qui transcende la figure du pape ?

    Si ces questions se posent, c'est parce que d'autres décisions du pape montrent qu'au fond, le pape François préfère les initiatives personnelles aux initiatives institutionnelles. Les récentes missions du cardinal Matteo Zuppi en tant qu'envoyé papal en sont la preuve.

    Le cardinal Zuppi s'est d'abord rendu en Ukraine, puis en Russie, puis aux États-Unis, et on pense qu'il se rendra également à Pékin. Un fonctionnaire de la Secrétairerie d'Etat l'a toujours accompagné, mais l'initiative vient du Pape et n'est pas coordonnée avec la Secrétairerie d'Etat. Et Mgr Zuppi n'a pas manqué d'intégrer dans ses délégations des experts de Sant'Egidio, le mouvement ecclésial dont il est issu et qui est connu depuis longtemps pour ses initiatives de "diplomatie parallèle".

    Le pape François a accepté cette diplomatie parallèle et lui a donné de la dignité. Mais de cette manière, la diplomatie royale, celle qui appartient au pape et qui le représente officiellement dans le monde entier, est déligitimée. Les nonces sont les ambassadeurs du pape et représentent le Saint-Siège dans le monde entier, en portant la voix du pape, en dialoguant et en écoutant. Mais qui est l'ambassadeur du pape aujourd'hui ? Qui a besoin d'être écouté ?

    Le pape François a fait un clin d'œil au monde diplomatique en annonçant la création comme cardinaux de deux nonces, Mgr Christophe Pierre et Mgr Emil Tscherrig. Mais leurs barrettes rouges récompensent davantage le travail effectué dans leur sélection d'évêques que les initiatives diplomatiques, et cela semble être un signe clair de ce que le pape pense être la première tâche d'un nonce. Ainsi, le nonce doit avant tout être appelé à un devoir pastoral. En même temps, les initiatives diplomatiques critiques ne sont pas confiées à l'institution du Saint-Siège et au réseau des nonces, mais à des envoyés spéciaux. Ces derniers peuvent également être des nonces - Gugerotti l'était lorsqu'il s'est rendu en tant qu'envoyé du pape en Biélorussie pour sortir de l'impasse concernant l'exil de l'archevêque Kondrusiewicz - mais ce n'est pas la considération principale.

    Dans ces deux cas, malgré leur portée différente, le rôle du Saint-Siège semble flou. Ces dernières années, nous avons assisté à une sorte de "vaticanisation" du Saint-Siège par le pape, qui gouverne son petit territoire et ne se préoccupe guère des conséquences internationales de ses choix. Nous sommes dans le dernier chapitre d'une opération qui vise à changer l'institution en profondeur. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Est-ce la fin du Saint-Siège ?