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Justice - Page 9

  • Procès du cardinal Zen : les avocats de la défense demandent l’abandon des charges

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    De Camille Westphal Perrier sur Info Chrétienne :

    Hong Kong : les avocats du cardinal Zen demandent à ce que les charges retenues contre lui soient abandonnées

    Le procès du cardinal Zen, grand défenseur de la démocratie, et de ses coaccusés à repris hier, lundi 31 octobre, à Hong Kong. Les avocats de la défense demandent l’abandon des charges. 

    Le procès du cardinal Zen, arrêté avec cinq autres militants pro-démocratie en mai pour « collusion avec des forces étrangères »,  se poursuit à Hong Kong au tribunal de West Kowloon.

    Il n’a toutefois, à ce stade, pas été inculpé pour cette infraction qui lui ferait encourir la prison à vie, selon la loi de sécurité nationale imposée par Pékin en 2020.

    Avec ses coaccusés, parmi lesquels la chanteuse Denise Ho, l’avocate Margaret Ng, il n’est pour l’instant jugé que pour défaut d’enregistrement d’un fonds en tant que société. Il s’agit du fonds « 612 Humanitarian Relief Fund », dont il était l’un des administrateurs, qui était destiné à financer une partie des frais judiciaires et médicaux des personnes arrêtées lors des gigantesques manifestations pro-démocratie de 2019.

    Les accusés encourent une amende de 10.000 dollars de Hong Kong (1.300 euros). Ils ont tous plaidé non-coupable.

    La semaine dernière, l’accusation avait la parole, hier lundi 31 octobre, c’était au tour des avocats de la défense de s’exprimer.

    L’accusation a plaidé mercredi 26 octobre que le fonds était de nature politique et était donc tenu de s’enregistrer.

    Asia News rapporte que l’équipe juridique des accusés a demandé que les charges qui pèsent contre le cardinal et les autres administrateurs du fonds soient abandonnées. Les avocats de la défense estiment en effet que selon l’Ordonnance sur les Sociétés, ils n’avaient pas l’obligation d’enregistrer le fonds comme tel.

    L’arrestation du cardinal Zen a suscité l’indignation dans de nombreux pays occidentaux, qui accusent la Chine de mettre fin aux libertés autrefois promises à Hong Kong.

    Jeudi 27 octobre, le même tribunal a condamné un pasteur protestant, Garry Pang Moon-yuen, pour sédition. Il est le premier membre du clergé chrétien à avoir été condamné pour ce motif depuis la loi sur la sécurité nationale.

  • Quand Pékin s'acharne sur un frêle dirigeant catholique de 90 ans

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    De Tim Busch sur First Things :

    LE CARDINAL ZEN EN PROCÈS

    10 . 25 . 22

    Le fait que Pékin ressente le besoin d'arrêter et de poursuivre en justice un frêle dirigeant catholique de 90 ans en dit long sur la Chine communiste. Cela en dit encore plus long sur le fait que le cardinal Zen accepte son sort avec autant de grâce et de courage. Alors que son procès pour de fausses accusations de sécurité nationale doit reprendre le 26 octobre, Zen semble tout à fait prêt à poursuivre son ministère chrétien derrière les barreaux. Le régime peut penser qu'il le punit, mais en fait, il fait de lui le martyr que Pékin devrait craindre le plus.

    Ma mesure du cardinal Zen s'est formée au fil de nombreuses années, mais j'ai été particulièrement frappé par notre rencontre en tête-à-tête en novembre 2019. Nous nous sommes réunis dans la maison de Jimmy Lai, un compatriote converti au catholicisme à Hong Kong. (Il a également été arrêté et condamné à 14 mois de prison, et endure maintenant un autre procès truqué sans jury). Par les fenêtres, nous pouvions entendre les protestations massives contre la loi d'extradition de Hong Kong, qui constituait à l'époque la tentative la plus agressive de la Chine pour éradiquer la liberté dans la cité-État.

    Les protestations étaient si bruyantes qu'elles ont failli nous empêcher, ma femme et moi, de nous rendre à notre rendez-vous avec le cardinal Zen. Mais lorsque nous sommes arrivés, le dirigeant catholique, qui a été élevé à son poste actuel par le pape Benoît XVI en 2006, était paisible et calme. Bien qu'avancé en âge, il a éludé les questions sur sa santé, redirigeant humblement l'attention vers d'autres personnes que lui. L'homme respirait la préoccupation pour les autres, en particulier lorsque la conversation a porté sur l'avenir de Hong Kong.

    Le cardinal n'a pas mâché ses mots. Il a prédit que la Chine communiste avalerait Hong Kong tout entier, avec toute l'oppression et le chagrin qui définissent la vie sur le continent chinois. Il pensait que les nombreux catholiques de la ville - dont lui-même et Jimmy Lai- seraient persécutés pour leur foi, d'autant plus qu'elle exige une défense résolue de la liberté et de la dignité humaines que Pékin refuse. Le lendemain, la presse communiste a publié nos photos et a traité Zen et Lai de traîtres.

    Zen était prévenu : Il a été arrêté deux ans et demi plus tard, au printemps 2022. Les autorités communistes l'ont accusé en sa qualité d'administrateur du Fonds d'aide humanitaire 612, qui a apporté un soutien financier aux manifestants que nous avons entendus dehors lors de notre réunion de 2019. D'après les porte-parole de Pékin, le cardinal est coupable de "collusion avec des forces étrangères", un crime prévu par une loi de Hong Kong de 2020 sur la sécurité nationale.

    L'issue du procès ne fait aucun doute sérieux. La Chine communiste contrôle effectivement les tribunaux de Hong Kong, de sorte que Zen sera presque certainement condamné, après quoi il sera probablement envoyé dans l'une des prisons de Hong Kong. Il y a une chance infime que son sort soit différent, à condition qu'il y ait une réaction mondiale suffisante. Hélas, le Vatican n'a pas encore fait de l'arrestation de l'un de ses cardinaux, souvent appelés les "princes de l'Église", une question majeure. Espérons que cela change avant la fin du procès et le début d'une éventuelle peine de prison.

    Pourtant, je ne suis pas convaincu que le cardinal Zen veuille être libre. Lorsque nous avons parlé en 2019, il semblait à l'aise avec la souffrance à venir. C'est logique. C'est un homme qui s'est engagé à suivre les traces de Jésus-Christ. Il a également vu comment le christianisme s'est développé à Hong Kong - et en fait, dans toute la Chine - même au milieu d'une répression communiste de la foi authentique. Pour quelqu'un d'aussi imprégné du concept chrétien de sacrifice de soi et de l'idée que Dieu peut tirer un grand bien d'un grand mal, le cardinal Zen ne souhaite peut-être rien de plus qu'une condamnation dans un procès prédéterminé.

    Cela ne rend pas moins injuste la persécution par la Chine communiste d'un homme de 90 ans. Le cardinal Zen mérite la liberté, comme Jimmy Lai et tous ceux que Pékin punit pour leur défense de l'autonomie de Hong Kong. Ils méritent également le soutien inconditionnel de tous les catholiques et des personnes de bonne volonté, que ce soit au Vatican, aux États-Unis ou ailleurs. Même ainsi, si Zen est emprisonné, nous devrions fustiger la Chine communiste dans un premier temps, puis nous demander à quoi pense Pékin dans un second temps.

    Après tout, si le cardinal Zen représente réellement un danger pour le régime, cette menace ne prendra pas fin avec le jugement d'un faux tribunal. Derrière les barreaux, il continuera à diffuser le message subversif de la liberté et de la foi religieuse. Pendant ce temps, les innombrables citoyens chinois qui apprendront son sort se demanderont pourquoi ce message, émanant d'un vieil homme âgé, a terrifié les apparatchiks supposés tout-puissants de Pékin. Les graines que le cardinal Zen plantera dans les jours à venir produiront toujours du poison pour la Chine communiste.

  • Belgique : la loi sur l'euthanasie est inconstitutionnelle

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    Lu sur le site du Soir :

    La loi sur l’euthanasie est «inconstitutionnelle», selon la Cour constitutionnelle

    La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui indique que la loi sur l’euthanasie est inconstitutionnelle.

    La Cour constitutionnelle a jugé jeudi inconstitutionnelle la loi sur l’euthanasie en estimant qu’elle « qualifie indistinctement de meurtre par empoisonnement tout non-respect des conditions et procédures à respecter lors de la pratique d’une euthanasie ».

    Dans son arrêt, la Cour conclut que l’article 3 de la loi du 28 mai 2002 viole les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que cette disposition peut avoir pour effet que tout non-respect des conditions et procédures de la loi du 28 mai 2002, autres que les conditions de fond, est punissable de la même manière au titre de meurtre par empoisonnement.

    La Cour avait été saisie d’une question préjudicielle par tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, appelé à statuer sur une action en responsabilité civile dirigée contre un médecin qui n’aurait pas respecté certaines conditions fixées par la loi du 28 mai 2002 lors d’une euthanasie. Selon le tribunal, le non-respect de n’importe quelle condition ou procédure prescrite par cette loi entraîne l’incrimination du médecin concerné sur la base de l’article 397 du code pénal, qui punit le meurtre par empoisonnement de la réclusion à perpétuité en tant que peine maximale.

    Une loi qui devra être modifiée

    Le tribunal avait interrogé la Cour sur la compatibilité de l’article 3 de cette loi avec le principe d’égalité et de non-discrimination (garanti par les articles 10 et 11 de la Constitution), en ce que cette disposition traite le non-respect d’une condition purement procédurale, telle la déclaration à la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation, de la même manière que le non-respect d’une condition fondamentale de l’euthanasie.

    Dans un communiqué, la Cour souligne que « l’application d’une seule et même incrimination à tout non-respect des conditions et procédures de la loi du 28 mai 2002, autres que les conditions de fond, quelle qu’en soit l’importance, n’est donc pas raisonnablement justifiée ».

    Elle précise que l’article 3 de la loi « viole dès lors les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu’il peut avoir pour effet que tout non-respect des conditions et procédures de la loi, autres que les conditions de fond, est passible d’une seule et même peine ».

    La loi devra donc être modifiée.

  • Est de la RDC: Denis Mukwege appelle la Belgique à soutenir un tribunal pénal international

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    Lu sur le site web "

    Mukwege SONGBI2QVZFDVF7AQMVN7VVEEE-690x450.jpgLa Libre Afrique" ce 18 octobre 2022 :

    « Vous avez des outils diplomatiques, économiques et militaires qui peuvent arrêter cette souffrance ». Le Dr Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix 2018, a plaidé mercredi devant la commission des Relations extérieures de la Chambre pour que la Belgique fasse des propositions au niveau international, tant au sein de l’UE que de l’ONU, afin de faire cesser la guerre qui endeuille l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 25 ans. Il a appelé la Belgique à soutenir la mise en place d’un tribunal pénal international. Le Prix Nobel de la Paix a ainsi appelé à lutter contre « la culture de l’impunité », encourageant la Belgique à mettre en place une conférence internationale en faveur de la mise en place d’une « justice transitionnelle », évoquant le « droit des Congolais à la justice, la vérité et la garantie de non-répétition des atrocités commises ces 25 dernières années et qui se poursuivent aujourd’hui. » À ce titre, le Dr Mukwege a dit encourager la résolution déposée par Ecolo-Groen visant à demander un tribunal pénal spécial pour poursuivre les crimes contre l’humanité.

    « J’invite aussi les députés à soutenir l’initiative des députés de la RDC visant à identifier et sécuriser les sites des massacres afin que des équipes d’enquêteurs internationaux soient déployés pour exhumer nombreuses fosses communes et prélever les éléments de preuves de crime de guerre, de crime contre l’humanité, voire de crime de génocide », a-t-il ajouté.

    Prenant au mot le discours prononcé en septembre par le Premier ministre Alexander De Croo devant l’assemblée générale des Nations unies, le gynécologue et militant des droits humains a aussi appelé à « repenser la mission des Nations Unies » (Monusco) sur place. À ses yeux, celle-ci devrait se concentrer à aider la RDC à réformer son armée afin qu’elle puisse assurer la sécurité des biens et des personnes.

    Le Dr Mukwege a également appelé à « appuyer notre gouvernement en vue d’une une bonne gouvernance du secteur minier. « Le pourrissement de la situation s’explique par le fait que l’on ne s’est jamais attaqué aux causes structurelles : l’exploitation et le commerce illégal des ressources naturelles. » « Les directives sur le devoir de diligence, la traçabilité, la certification des diamants sont des initiatives vont dans la bonne direction. Mais elles ne sont pas suffisantes. Ces textes ne sont pas contraignants à tous les maillons de la chaîne », a-t-il relevé, citant le cas de la Chine.

    Enfin, le gynécologue a appelé la communauté internationale à soutenir « un processus électoral digne d’une démocratie » en RDC. Il a aussi plaidé pour l’isolement diplomatique du Rwanda. Selon lui, il existe une « similarité entre l’agression russe en Ukraine et l’agression rwandaise en RDC. »

    Denis Mukwege a dénoncé le manque d’intérêt « politique, humanitaire et médiatique » à propos de ce conflit. Il faut « mettre fin à l’indignation sélective et à la politique du double standard qui mine la crédibilité et la force du droit international. »

    Réf. Est de la RDC: Denis Mukwege appelle la Belgique à soutenir un tribunal pénal international

  • Quand la Cour Européenne des Droits de l'Homme s’aligne sur les présupposés antichrétiens

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    De Blanche Streb sur aleteia.org :

    Au nom du débat public, la CEDH s’aligne sur les présupposés antichrétiens

    17/10/22

    Notre chroniqueuse Blanche Streb revient sur la condamnation de la France par la CEDH contre les Femen. S’attaquer aux symboles chrétiens, c’est oublier ce que les droits humains doivent au christianisme : la dignité inaliénable de la personne.

    Une Femen, les seins nus, les bras en croix. Une couronne d’épines et un voile sur la tête. Dans chacune de ses mains, un morceau de foie bovin. Sur son torse tatoué, deux messages : « Noël est annulé » et « 344e salope », en référence au manifeste pro-avortement de 1971. Elle se tient devant un tabernacle, celui de l’église de la Madeleine. Nous sommes en 2013, cette macabre et vulgaire mise en scène, à laquelle une complicité médiatique donnera un vaste écho, symbolise un avortement, celui du Christ, que la Femen parachève gracieusement en urinant sur l’autel. Les faits ont donné lieu à une condamnation par la justice française à un mois de sursis et 2.000 euros d’amende. Le 11 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme, dans un jugement aussi stupéfiant que désolant, considère que cette peine est une ingérence dans la liberté d’expression de la requérante. 

    Lire la suite sur aleteia.org

  • Femen : la CEDH soutient le blasphème antichrétien

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    Femen : la CEDH soutient le blasphème antichrétien


    Madame, Monsieur, 

    La CEDH vient de donner raison à la Femen qui a simulé l’avortement du Christ par la Sainte Vierge, sur l’autel de l’église de la Madelaine en 2013. Le jugement, dans l’affaire Bouton contre France, a été rendu aujourd’hui.

    La Cour européenne des droits de l’homme s’est placée une nouvelle fois du côté des blasphémateurs antichrétiens, en défendant la « liberté d’expression » de la « femen » qui a profané l’église de la Madelaine à Paris en 2013. Cette femme s’était exposée, devant l’autel et le tabernacle, seins nus, tatouée, les bras en croix, portant une couronne d’épines et le voile bleu de la Sainte Vierge, et tenant « deux morceaux de foie de bœuf dans les mains, symbole du petit Jésus avorté ». Sur sa poitrine étaient inscrits les slogans « Christmas is canceled » et « 344ème salope » en référence au manifeste des 343 féministes pro-avortement en 1971.

    Difficile d’imaginer plus abjecte. Pauvre femme. 

    Mais dans cette mise en scène macabre, la CEDH y a vu l’action d’une courageuse militante féministe injustement condamnée, alors que son « seul objectif »,  selon la CEDH, était très noble : contribuer « au débat public sur les droits des femmes, plus spécifiquement sur le droit à l’avortement ». La Cour a jugé, de façon spécieuse, que la protection « de la liberté de conscience et de religion » ne pouvait pas justifier cette condamnation, feignant en outre de reprocher aux juridictions françaises de ne pas avoir « recherché si l’action de la [femen] avait un caractère « gratuitement offensant » pour les croyances religieuses, si elle était injurieuse ou si elle incitait à l’irrespect ou à la haine envers l’Église catholique ». Quelle tartufferie ! Comme si cela n’était pas évident.

    Cela rappelle un jugement récent de cette même Cour dans lequel elle rejetait le recours d’un catholique après lui avoir reproché de ne pas avoir indiqué à quelles messes précisément il n’avait pas pu assister pendant la crise du Covid… alors que toutes les messes publiques était interdites.

    Partagez notre pétition pour la défense des chrétiens en Europe

    Pour condamner la France dans l’affaire de la femen, la cour s’est déclarée « frappée de la sévérité de la sanction », qui n’était pourtant que d’un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende. Elle a déploré que cette peine soit inscrite au casier judiciaire de la militante, comme si réputation avait à en souffrir, et que le sursis puisse devenir une peine de prison ferme dans l’hypothèse où la femen exercerait une nouvelle fois sa « liberté d’expression ».

    La France est condamnée à lui verser 9800 euros.

    Cela devient une habitude, à la CEDH, de défendre ces attaques proférées dans les églises et contre l’Eglise. En 2018, elle avait déjà jugé que la provocation blasphématoire du groupe punk féministe des « Pussy riots » dans le chœur de la Cathédrale orthodoxe de Moscou était une forme d’expression protégée par la Cour. L’avocat des Pussy riots est devenu juge à la CEDH depuis. La même année, la Cour avait aussi condamné la Lituanie pour avoir sanctionné des publicités blasphématoires mettant en scène le Christ et la Vierge Marie.

    Mais sa position est toute différente s’agissant de l’islam.

    Souvenons-nous en, en 2018, la CEDH a soutenu la condamnation pénale d’une conférencière autrichienne à qui il était reproché d’avoir assimilé à de la « pédophilie » la relation sexuelle de Mahomet avec Aïcha, alors âgée seulement de 9 ans. La CEDH avait jugé que cette conférencière n’a pas cherché à informer objectivement le public mais à « démontrer que Mahomet n’est pas digne d’être vénéré ». À l’appui de cette condamnation, la Cour a considéré que parler de « pédophile » serait une « généralisation sans base factuelle », de « nature à susciter une indignation justifiée » des musulmans. Ces propos constituaient, selon la Cour, « une violation malveillante de l’esprit de tolérance à la base de la société démocratique » susceptibles « d’attiser les préjugés » et « de mettre en danger la paix religieuse ». 

    Comment ne pas voir un « deux poids deux mesures », doublé d’un coupable aveuglement ?

    La conférencière n’a fait que dire la vérité, avec décence et discrétion, tandis que la Femen avait pour objectif de blesser et d’offenser. Pourquoi condamner la première et défendre la seconde ?

    Comment ne pas voir, dans ce « deux poids deux mesures », les propres préjugés de la Cour ?

    Jamais la Cour n’aurait soutenu une telle mise en scène macabre si elle avait eu lieux dans une mosquée ou dans l’enceinte d’un Palais de Justice.

    Les juges de Strasbourg ne voient-ils pas que chaque jour en Europe des églises sont profanées, incendiées, des statues brisées et des croix renversées  ? Ne voient-ils pas l’incompréhension et la haine envers le Christ et les chrétiens se répandre dans la société ? Ne voient-ils pas que, de plus en plus, la Cour elle-même se comporte à l’image de la société ?

    Essayons d’imaginer le monde sans le Christ : nous verrons la guerre et la barbarie. Cette chute, d’ailleurs, nous la voyons déjà.

    Grégor Puppinck

  • CEDH : feu vert à l’euthanasie

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    De Grégor Puppinck en tribune sur le site de Valeurs Actuelles :

    La CEDH donne son feu vert à l’euthanasie

    Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la Justice (ECLJ), revient sur les conséquences d'un jugement de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans une affaire d'euthanasie. L’ECLJ est intervenu dans cette affaire et y est cité de nombreuses fois.

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  • INDE, Karnataka : la loi empêchant la libre conversion religieuse est "contraire à la Constitution et à la dignité humaine"

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    Une dépêche de l'Agence Fides :

    ASIE/INDE - La loi empêchant la libre conversion religieuse au Karnataka est "contraire à la Constitution et à la dignité humaine"

    5 octobre 2022

    Bangalore (Agence Fides) - Le récent projet de loi qui vise à réglementer les conversions religieuses dans l'État indien du Karnataka - un État du sud-ouest de l'Inde comptant plus de 64 millions d'habitants - est contraire à la Constitution, viole la dignité humaine, la liberté de conscience et la liberté religieuse : c'est ce que déclare à l'Agence Fides le Père Irudhaya Jothi, un jésuite engagé dans les œuvres et les services sociaux de l'État.

    La législation que la Chambre haute de l'État du Karnataka (le "Conseil législatif du Karnataka", dans le système bicaméral) a finalement adoptée - après approbation par la Chambre basse en décembre 2021 - "est une loi draconienne est injustifiée", observe le religieux. "Son objectif est d'effrayer les chrétiens et les membres d'autres communautés, afin de renforcer le soutien aux partis nationalistes hindous", affirme-t-il. Les clauses actuelles du projet de loi", rapporte le jésuite, "peuvent être utilisées à mauvais escient pour décourager les communautés pauvres et opprimées, en particulier les Dalit (groupes intouchables et marginalisés) et les communautés tribales, d'accéder à l'éducation, à l'emploi et aux programmes de protection sociale".

    M. Zacharias, ancien secrétaire du Bureau pour les Dalits de la Conférence épiscopale indienne (CBCI) est d'accord : " La Constitution de l'Inde, rappelle-t-il à Fides, consacre le droit fondamental d'une personne à professer, pratiquer et propager toute religion choisie en conscience ". La promulgation de la loi anti-conversion est contraire à la Constitution indienne et doit être contestée devant une cour de justice".

    "La procédure de conversion d'une foi à une autre, note-t-il, est si lourde et bureaucratique qu'il est presque impossible de finaliser une conversion religieuse. En particulier, tous les Dalits qui souhaitent se convertir au christianisme seront gênés, note-t-il, "uniquement pour des raisons politiques"

    Le "projet de loi sur le droit à la liberté de religion au Karnataka" a été adopté par la Chambre basse du Karnataka le 23 décembre 2021, mais n'a ensuite pas été présenté à la Chambre haute car le "Bharatiya Janata Party" (BJP), la formation nationaliste hindoue qui en était le promoteur, n'avait pas la majorité dans cette chambre à l'époque. En 2022, grâce à des séances de vote administratif, le BJP a également obtenu la majorité à la Chambre haute, avec 41 membres sur 75. Le 15 septembre, le projet de loi a été introduit par le BJP et adopté.

    "La Cour suprême a dit que la liberté de religion n'autorise pas les conversions forcées. La liberté de se convertir existe, mais pas sous la contrainte et l'incitation", a déclaré Araga Jnanendra, ministre de l'Intérieur de Karantaka, en présentant le projet de loi le 15 septembre et en justifiant la législation

    "La conversion religieuse doit être réglementée : telle est l'intention du projet de loi. Nous ne voulons pas priver qui que ce soit d'un droit, ni violer l'article 25 de la Constitution [qui garantit le droit de pratiquer et de propager une religion, ndlr]", a déclaré le Premier ministre du Karnataka, Basavaraj Bommai, expliquant l'objectif de la lo: "Nous voulons maintenir l'ordre public et prévenir les conflits religieux".

    L'écrivain et journaliste catholique John Dayal a commenté à Fides : "Ce n'est pas la façon de prévenir les conflits. En fait, la loi viole l'État de droit et la liberté de religion. Rappelons que l'Inde est une république démocratique qui a toujours sanctionné et protégé les droits fondamentaux de la personne, y compris la liberté de professer, de pratiquer et de propager sa religion".

    Selon le projet de loi, "nul ne peut convertir ou tenter de convertir, directement ou indirectement, une autre personne d'une religion à une autre par de fausses déclarations, la force, une influence indue, la coercition, l'incitation ou tout autre moyen frauduleux, ni par le mariage ; nul ne peut encourager ou organiser la conversion religieuse d'autres personnes".

    En cas de violation, une peine de prison de trois à cinq ans et une amende de 25 000 roupies indiennes (307 USD) sont prévues, tandis que la peine de prison s'élève à 10 ans et l'amende à 50 000 roupies (614 USD) pour ceux qui convertissent des mineurs, des femmes et des personnes issues des communautés "Scheduled Castes et Scheduled Tribes", considérées comme des groupes marginalisés et vulnérables

    Selon la procédure envisagée, si une personne a l'intention de changer de foi, le ministre du culte doit en informer le magistrat, qui l'annoncera publiquement sur un panneau d'affichage, en attendant les éventuelles objections qui, le cas échéant, seront examinées et étudiées. Par la suite, si aucune question n'a été soulevée, la personne concernée sera convoquée par le magistrat pour vérifier son identité et confirmer le contenu de la déclaration. En outre, une "plainte pour conversion forcée" peut être déposée au tribunal par les membres de la famille, les proches ou les amis d'une personne qui prétend avoir changé de croyance.

    La pratique consistant à proposer des règlements dans les différents États indiens afin de réglementer ou de limiter la conversion religieuse a été mise en place depuis quelques années dans la Fédération indienne, par le parti nationaliste Bharatiya Janata Party. Plusieurs États du nord, de l'ouest et de l'est de l'Inde, comme l'Uttar Pradesh, l'Himachal Pradesh, le Gujarat, le Chhattisgarh, l'Odisha, le Madhya Pradesh, l'Arunachal Pradesh, l'Uttarakhand et le Jharkhand, ont adopté des lois restreignant les conversions religieuses. Le Karnataka, dans le sud de l'Inde, est le dernier à avoir promulgué une telle loi. Les chrétiens indiens se sont toujours opposés à de telles mesures et, dans certains cas, ont déposé des recours judiciaires.

    (PA-SD) (Agence Fides 5/10/2022)

     
  • Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

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    De L. Vanbellingen sur le site de l'Institut Européen de Bioéthique :

    Analyse - Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

    04/10/2022

    Dans un arrêt rendu ce mardi, la Cour européenne des droits de l’homme considère que la Belgique a violé le droit à la vie d’une patiente euthanasiée pour cause de dépression en 2012.

    Cette affaire Mortier c. Belgique – du nom du requérant, fils de la personne euthanasiée – constituait la première affaire dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme était amenée à apprécier la compatibilité d’une euthanasie déjà pratiquée avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Tom Mortier invoquait la violation du droit à la vie de sa mère, protégé par l’article 2 de la Convention, et du droit au respect de sa vie privée et familiale, protégé par l’article 8 de la Convention.

    Tout en considérant que les conditions prévues par la loi belge sur l’euthanasie ne sont pas contraires à la Convention, la Cour estime néanmoins que, s’agissant de l’euthanasie de la mère du requérant, le contrôle a posteriori était inopérant. De ce fait, les juges concluent à l’unanimité à la violation du droit à la vie par la Belgique, dans la mesure où les autorités n’ont pas pris les mesures positives qui s’imposaient pour protéger ce droit.

    La CEDH ne confère pas de droit à l’euthanasie, mais permet celle-ci sous conditions

    La Cour rappelle sa jurisprudence antérieure, en vertu de laquelle il n’existe pas de droit à mourir avec l’assistance d’un tiers ou de l’État (§ 119, voy. les arrêts Pretty c. Royaume-Uni et Lings. c. Danemark) au sens de la Convention. Réciproquement, aux yeux des juges majoritaires, le droit à la vie tel que consacré par la Convention n’interdit pas en soi la pratique de l’euthanasie (§ 138).

    Le juge Serghides, dans son opinion partiellement dissidente, se démarque de cette interprétation évolutive et considère que « si les rédacteurs de la Convention avaient voulu faire figurer l’euthanasie dans la liste des exceptions au droit à la vie, ils l’auraient incluse » dans la Convention, ce qui n’est pas le cas.

    En l’espèce, la Cour considère que la pratique de l’euthanasie telle que dépénalisée par la Belgique peut être considérée comme compatible avec la Convention, sous réserve du respect de trois conditions, à vérifier dans chaque cas (§ 141) :

     « l’existence dans le droit et la pratique internes d’un cadre législatif relatif aux actes préalables à l’euthanasie conforme aux exigences de l’article 2 de la Convention »

     « le respect du cadre législatif établi dans le cas d’espèce »

     « l’existence d’un contrôle a posteriori offrant toutes les garanties requises par l’article 2 de la Convention »

    Le cadre législatif belge est jugé conforme à la CEDH, y compris pour l’euthanasie en cas de dépression

    En premier lieu, selon les juges majoritaires, les conditions mentionnées dans la loi belge s’avèrent compatibles avec le droit à la vie. La Cour tient également compte des exigences supplémentaires prévues lorsqu’un patient demande l’euthanasie pour cause de souffrance psychique et non physique, alors que sa mort n’est pas attendue à brève échéance (§ 148-153). La Cour cite notamment le délai d’un mois requis entre la demande formelle d’euthanasie et l’acte d’euthanasie, ainsi que l’exigence relative à la consultation d’un médecin supplémentaire, indépendant tant à l’égard du patient qu’à l’égard du médecin traitant, et qui doit être compétent quant à la pathologie concernée (§ 151).

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  • Euthanasie : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique

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    Du site de l'Institut Européen de Bioéthique :

    URGENT - Euthanasie : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique

    04/10/2022

    Dans l'affaire Mortier c. Belgique (voir ICI), la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) déclare à l'unanimité que la Belgique a violé l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit à la vie, du fait de l'absence de contrôle a posteriori effectif de la légalité de l'euthanasie pratiquée sur la mère du requérant.

    Texte intégral de l'arrêt

    A lire : http://www.koztoujours.fr/tweets-euthanasie-la-belgique-condamnee-par-la-cedh

    Euthanasie pour « dépression incurable » : la CEDH ne soulève qu’un problème de procédure

    Et, sur le Figaro (Paul Sugy) :

    Euthanasie en Belgique : la CEDH dénonce une commission de contrôle défaillante

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  • Le procès du Cardinal Joseph Zen : quand le silence lui-même crie justice

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    De Bree A Dail :

    Quand même le silence crie justice : Le procès du Cardinal Joseph Zen

    En 2020, après des mois de protestations qui n'ont reçu aucune attention de la part du Vatican, le cardinal Joseph Zen a tenté de rencontrer le pape François. Puis, l'accès lui a été refusé. Aujourd'hui, c'est lui qui n'est même plus pris en compte.

    1er octobre

    Par une journée ensoleillée de la fin novembre 2019, le président Donald J Trump s'est adressé aux membres de la presse depuis la roseraie de la Maison Blanche. La conférence de presse, qui a duré plus d'une heure, s'est concentrée sur les manifestations historiques - mais sous-estimées - contre le Parti communiste chinois, menées par des étudiants à Hong Kong. C'est au cours de cette conférence de presse que le président Trump a annoncé qu'il signerait un projet de loi - ce projet de loi, le H.R.3289 Hong Kong Human Rights and Democracy Act - qui non seulement imposait des sanctions à ceux qui commettaient des violations flagrantes des droits de l'homme à Hong Kong, mais conférait des privilèges spéciaux à la région, qu'il incombait au président et au Congrès d'examiner.

    Moins de deux mois plus tard, le COVID-19 a tout fermé, y compris l'espoir de la démocratie à Hong Kong.

    Dans ce qui était autrefois considéré comme une région semi-autonome, Hong Kong était protégé par le privilège constitutionnel "un pays, deux systèmes" qui lui était accordé dans la déclaration conjointe sino-britannique de 1984. Des rumeurs selon lesquelles le PCC visait à prendre le contrôle de Hong Kong ont commencé à circuler début 2019, et en mars, un nouveau "projet de loi sur l'extradition" a été proposé - déclenchant de vastes protestations. Des millions de personnes de tout Hong Kong ont protesté pacifiquement, car beaucoup craignaient que les arrestations ne conduisent à des disparitions comme c'est souvent le cas sur le continent.

    Un leader s'est distingué parmi les nombreux manifestants en 2019 : le cardinal Joseph Zen, évêque auxiliaire de Hong Kong. En octobre 2020, le cardinal Zen s'est assis avec moi pendant plus de deux heures, pour discuter des complexités de l'accord secret entre le Vatican et le PCC, et du silence subséquent du pape sur Hong Kong. J'ai alors demandé à Son Éminence s'il reviendrait un jour à Rome, après n'avoir pas été reçu par le pape François. Il a répondu par la négative, sa santé ne lui permettant pas un voyage aussi long et infructueux. Ma source, qui a également assisté à notre petit-déjeuner, m'a dit plus tard qu'ils craignaient que nous soyons témoins d'un martyre en action - que les projecteurs internationaux finiraient par s'éteindre, et qu'avec la loi de sécurité nationale du PCC, imposée pendant le COVID - ce n'était qu'une question de temps avant qu'ils ne le réduisent au silence.

    Le cardinal Zen, cependant, n'a jamais gardé le silence pendant ou après les manifestations - il a dit la messe pour les manifestants, a participé à des rassemblements, a défendu la cause de ceux qui ont été incarcérés par la suite - et a même pris les transports en commun tôt le matin pour entrer dans les prisons où étaient détenus Jimmy Lai, fondateur du média pro-démocratique Apple Daily, et des leaders étudiants, afin de les réconforter et de leur apporter les traditionnels gâteaux de lune. En fait, comme l'a fait remarquer le pape François lors de son récent voyage au Kazakstan - un voyage au cours duquel, apparemment, il avait demandé et s'était vu refuser une rencontre avec le président chinois Xi- "Le cardinal Zen va au procès, ces jours-ci... et il dit ce qu'il ressent, et vous pouvez voir (par les conséquences) qu'il y a des limites là-bas (en Chine)".

    En mai de cette année, le cardinal Zen a été arrêté par le PCC, accusé de "collusion avec des puissances étrangères" en vertu de la loi sur la "sécurité nationale", pour son rôle de leader dans le "Fonds humanitaire 612" - une organisation caritative pour les manifestants pro-démocratie à Hong Kong. Le procès, qui devait commencer le 19 septembre, a été reporté, le juge ayant, semble-t-il, été testé positif au COVID. Alors que le pape est resté silencieux dans l'intervalle, quelques voix se sont élevées pour défendre le cardinal de 90 ans : Les cardinaux Gerhard Muller et Fernando Filoni ont été publiés dans la presse italienne.

    Mardi de cette semaine - le deuxième jour seulement d'un procès qui devait durer cinq jours - la juge Ada Yim a ajourné le procès jusqu'au 26 octobre. Selon les rapports de Radio Free Asia, après avoir laissé à l'accusation le temps de plaider sa cause, la juge a rejeté les contre-interrogatoires de la défense, les jugeant "non pertinents", et a "ajourné avant que la défense ne puisse appeler des témoins ou présenter ses arguments".

    Malgré les injustices auxquelles il est confronté, le cardinal Joseph Zen continue d'édifier, donnant l'exemple des vertus de courage et de longanimité, attendues de ceux qui portent le Rouge. Après avoir supervisé le déplacement de la dépouille de son prédécesseur, le cardinal John Baptist Wu, et célébré une messe en son souvenir, "Son Éminence a écrit ce qui suit sur ses médias sociaux : "Nous remercions Dieu, qui s'est donné entièrement à nous, à la seule condition que nous croyions en lui. Tout au long de sa vie, même face aux difficultés et aux maladies, le cardinal Hu a toujours eu le sourire aux lèvres. Suivons l'exemple du cardinal Hu et continuons à prier pour lui s'il en a besoin ; soyons toujours reconnaissants et consacrons à Dieu les difficultés et les revers que nous rencontrons dans notre vie."

    Espérons, alors que le Vatican envisage de renouveler l'accord secret Sino-Vatican ce mois-ci, que le pape François se demandera si les accords passés avec la Chine ont été respectés... et à quel prix ?

  • Des dirigeants catholiques, des universitaires et des militants des droits de l'homme expriment publiquement leur solidarité avec le cardinal Zen

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    Du National Catholic Register (Courtney Mares) :

    Le procès du cardinal Zen : Plusieurs évêques catholiques et d'autres dirigeants offrent leur soutien

    Des dirigeants catholiques, des universitaires et des militants des droits de l'homme expriment publiquement leur solidarité avec le cardinal Zen alors que son procès s'ouvre.


     (photo : Capture d'écran du livestream de la messe / Livestream)

    Courtney Mares/CNA

    27 septembre 2022

    Alors que le cardinal Joseph Zen entame son procès à Hong Kong, un certain nombre de dirigeants catholiques et de militants des droits de l'homme ont publié des déclarations de soutien à l'évêque émérite de 90 ans.

    Le cardinal Zen et cinq autres personnes sont accusés de ne pas avoir enregistré correctement un fonds qui fournissait une aide juridique aux manifestants pro-démocratie. Critique ouvert du régime communiste de Pékin, le cardinal Zen a été administrateur du "612 Humanitarian Relief Fund", qui a contribué à payer les frais juridiques et médicaux des manifestants arrêtés et blessés lors des manifestations de 2019 à Hong Kong.

    Voici les dirigeants catholiques, les universitaires et les militants des droits de l'homme qui ont publiquement exprimé leur solidarité avec le cardinal Zen alors que son procès s'ouvre :

    Le cardinal Fernando Filoni, préfet émérite de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples, a écrit en soutien au cardinal Zen dans Avvenire le 23 septembre. Le cardinal Zen est un "homme de Dieu", parfois impétueux, mais soumis à l'amour du Christ, qui a voulu qu'il soit son prêtre, profondément amoureux, comme Don Bosco, de la jeunesse", écrit le cardinal Filoni. Il a conclu sa déclaration, qu'il a qualifiée de "témoignage de la vérité", en disant : "Le cardinal Zen ne doit pas être condamné. Hong Kong, la Chine et l'Église ont en lui un fils dévoué, dont il ne faut pas avoir honte."

    L'évêque Thomas Tobin de Providence a lancé un appel à la prière sur Twitter le 19 septembre, alors que le procès du cardinal Zen devait commencer (il a été reporté car le juge a contracté le COVID-19) : "Aujourd'hui, pensez à notre frère dans la foi, le cardinal Joseph Zen, âgé de 90 ans, qui est en procès en Chine, ainsi qu'à l'Église en Chine qui est régulièrement attaquée et limitée par le gouvernement. Et priez pour les chrétiens du monde entier qui sont persécutés pour leur foi", a-t-il écrit.

    L'évêque Joseph Strickland de Tyler a écrit le 18 septembre : Priez pour le Cardinal Zen 

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