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Justice - Page 8

  • Pakistan : Asia Bibi appelle à protéger les victimes des lois sur le blasphème

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    Du site des Missions Etrangères de Paris :

    Asia Bibi appelle à protéger les victimes des lois sur le blasphème au Pakistan

    3/12/2022

    Le 1er décembre, Asia Bibi, une catholique pakistanaise acquittée en 2018 après des années de prison pour blasphème, a accordé une première interview vidéo, publiée en ligne alors qu’elle et ses proches vivent toujours au Canada, leur pays d’adoption. Elle a appelé les agences gouvernementales pakistanaises à enquêter avec rigueur sur les affaires de blasphème et à protéger les innocents. « Ils doivent être libérés. Des longues peines sans preuve, c’est une grande injustice pour notre pays », a-t-elle déclaré.

    Asia Bibi lors de sa venue à Paris en 2020.

    Asia Bibi, une femme catholique pakistanaise qui a échappé à la peine capitale après avoir été accusée de blasphème et qui vit aujourd’hui au Canada, a appelé à la protection des victimes des lois sur le blasphème dans son pays. Dans sa première interview vidéo donnée depuis qu’elle a été acquittée par la Cour Suprême du Pakistan, en 2018 avant de quitter le pays, elle a appelé les agences gouvernementales pakistanaises à enquêter « rigoureusement » sur les affaires liées au blasphème.

    « Protégez les innocents plutôt que de les battre dans les commissariats. Les innocents doivent être libérés. De longues peines pour des accusations sans preuves, c’est une grande injustice dans notre pays », a-t-elle déclaré dans son interview, publiée en ligne le 1er décembre. « Ils ne comprennent ni la bible ni le coran même après les avoir étudiés. Au nom de Dieu, ouvrez vos cœurs à la pitié. Le Pakistan n’est pas que pour les musulmans. Je me sens en colère quand de bons musulmans sont visés pour avoir sympathisé avec des minorités religieuses démunies », a-t-elle ajouté.

    Elle a également évoqué plusieurs affaires d’assassinats liées à des accusations de blasphème, dont celui de l’ancien gouverneur du Pendjab Salman Taseer, tué pour avoir dénoncé la loi sur le blasphème comme une « loi mauvaise », et celui de l’ancien ministre des Minorités Shahbaz Bhatti, tué en 2011 pour avoir appelé à réformer la législation sur le blasphème.

    Une situation toujours incertaine

    Asia Bibi a souligné que pour vivre, elle a un travail modeste à cause du manque d’éducation qu’elle a reçu. Elle a aussi regretté divers problèmes qu’elle rencontre dans son pays adoptif comme la barrière de la langue. Aujourd’hui, elle vit dans une maison louée. « Il y a des gens qui ont profité de mon nom mais je n’ai rien eu. Notre communauté aurait dû nous aider. Les gens pensent que nous gagnons beaucoup d’argent depuis qu’on nous a accordé le droit d’asile. Le gouvernement nous a seulement soutenus durant un an », a-t-elle poursuivi.

    « Même mes filles n’ont pas pu étudier à cause de ma situation, et aujourd’hui elles font face à un avenir incertain. Mes années de souffrances nous ont affaiblis. Mon mari a été opéré de la vésicule biliaire au Pakistan, et il a cherché du travail durant quatre ans. » La femme catholique, qui a fait la une des journaux après son accusation de blasphème par un groupe de femmes en 2009, confie que sa vie continue d’être « une histoire douloureuse, un test de la part de Dieu », ajoute-t-elle. Sa mère est morte alors qu’elle était en prison, et elle n’a pas pu revoir son père. Trois de ses enfants sont toujours au Pakistan, précise-t-elle.

    Saif ul Malook, le principal avocat qui l’a défendu, estime qu’elle est en partie responsable. « Elle a fait confiance à des ONG qui lui ont fait de fausses promesses. Étant illettrée, elle ne savait pas comment se vendre et par conséquent elle est déprimée. Elle ne m’a même pas remercié après son acquittement », a-t-il souligné.

    Une organisation chrétienne appelle à abroger les lois sur le blasphème

    De son côté, le 29 novembre, l’organisation britannique CSW (Christian Solidarity Worldwide) a appelé à réviser les lois draconiennes sur le blasphème lors d’un événement virtuel sur la situation de la liberté de religion et de croyance au Pakistan. Selon CSW, le pays « doit assurer que des amendements sont appliqués afin de minimiser le détournement de ces lois à court terme, et tendre vers une abrogation totale à long terme ».

    « Le Pakistan doit enquêter sur toutes les affaires de violences contre des personnes accusées de blasphème, et poursuivre tous les responsables », a insisté l’organisation, en demandant également la libération de tous les prisonniers d’opinion sans condition, y compris ceux qui sont actuellement condamnés pour blasphème. CSW a aussi appelé à mettre fin aux attaques qui sont faites contre les musulmans Ahmadis.

    Le blasphème reste une question sensible dans la société pakistanaise. Le Centre pour la justice sociale (CSJ), basé à Lahore, estime qu’au moins 1 949 personnes ont été accusées de dans le cadre des lois sur le blasphème entre 1987 et 2021. Un grand nombre de ces affaires doivent encore être jugées.

    Le mois dernier, l’ONG Voice for Justice a condamné la torture en détention d’Imran Rehman, un chrétien de 32 ans et père de deux filles, arrêté en septembre après avoir été accusé d’avoir publié des contenus blasphématoires sur un groupe WhatsApp. Selon les militants pour les droits de l’homme au Pakistan, la majorité des victimes chrétiennes des lois sur le blasphème et de leurs proches se retrouvent dans une situation incertaine et avec peu d’espoir face à l’avenir.

    (Avec Ucanews)

  • Le cardinal Zen condamné, une honte pour le Saint-Siège

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    De Riccardo Cascioli sur la Nuova Bussola Quotidiana :

    Le cardinal Zen condamné, une honte pour le Saint-Siège

    26-11-2022

    La première sentence prononcée à l'encontre du cardinal Zen par le tribunal de Hong Kong est légère mais revêt une grande importance politique et religieuse. Et bientôt, il y aura un deuxième procès pour "conspiration" qui mettra encore plus dans l'embarras un Saint-Siège qui continue à maintenir un silence injustifiable pour sauver l'accord avec Pékin.

    Comme prévu, le cardinal Joseph Zen, ainsi que cinq autres prévenus, a été condamné par un tribunal de Hong Kong à payer une amende pour avoir omis d'enregistrer correctement un fonds humanitaire qui a aidé les protagonistes des manifestations pro-démocratiques de 2019. La sanction est somme toute légère, 4 000 dollars de Hong Kong (un peu moins de 500 euros), alors que la peine maximale aurait été quatre fois plus lourde, mais elle a évidemment une forte portée symbolique.

    Et ce n'est que l'apéritif, car le cardinal Zen devra bientôt faire face à un procès beaucoup plus lourd, celui de la "collusion" avec des forces étrangères, toujours liée au soutien de manifestations pro-démocratiques, que la loi contestée sur la sécurité 2020 considère comme un crime très grave. Ici aussi, bien que l'emprisonnement du Cardinal Zen soit hautement improbable étant donné son âge avancé (presque 91 ans), toute condamnation aurait néanmoins une énorme signification politique et religieuse.

    L'histoire est connue : le cardinal Zen, avec les autres accusés, avait créé le Fonds humanitaire 612 en juin 2019 pour fournir une assistance économique, psychologique et médicale aux personnes arrêtées ou blessées lors de manifestations pro-démocratiques. Les autorités de Hong Kong, par le biais de la loi sur la sécurité, ont jugé que ce Fonds était de nature politique et non humanitaire, remettant ainsi en cause le mode d'enregistrement.  

    Le procès et la condamnation du cardinal Zen seraient déjà un geste grave en temps normal, mais le fait que l'accord secret entre la Chine et le Saint-Siège pour la nomination des évêques, renouvelé il y a tout juste un mois, fait de toute cette affaire un énorme scandale. Tout d'abord pour l'Eglise, qui apparaît comme inféodée au régime chinois, une Eglise qui est prête à troquer sa liberté avec le classique plat de lentilles des nominations promises d'évêques, de surcroît au compte-gouttes et fidèles au parti communiste chinois. En effet, même face à un procès clivant et inique d'un cardinal, la Secrétairerie d'État du Vatican continue à garder un silence injustifiable. De plus, donner raison à ceux qui pensent qu'ils ne sont pas si mécontents à Rome, étant donné que le cardinal Zen - qui est très critique à l'égard de l'accord Chine-Saint-Siège - est un personnage indigeste tant pour Pékin que pour le Vatican.

    Après tout, l'augmentation des persécutions à l'encontre des catholiques en Chine n'entrave en rien le processus d'ouverture du Saint-Siège à Pékin (une ouverture qui semble n'aller que dans un sens) et il est difficile d'accorder du crédit à la Secrétairerie d'État du Vatican lorsqu'elle continue à affirmer qu'il s'agit uniquement d'un accord religieux. (...)

    Mais malgré la bonne volonté de Taipei - avec qui le Saint-Siège entretient des relations diplomatiques - qui souhaite collaborer avec le Vatican pour promouvoir la liberté religieuse en Chine, il semble assez clair que la question de la liberté religieuse est passée au second plan à Rome, et il est inévitable que l'accord avec Pékin ait des répercussions politiques immédiates. Si, en juillet, le Saint-Siège a nommé un nouveau chargé d'affaires ad interim à Taipei (il n'y a pas eu de nonce sur l'île depuis 1972) en la personne de Monseigneur Stefano Mazzotti, ce geste a été contrebalancé par le renforcement de la "mission d'étude" à Hong Kong, qui est devenue le véritable point d'observation et de conseil sur la Chine.

    Et d'autres signaux ont montré la distance progressive du Saint-Siège vis-à-vis de Taïwan, comme l'a documenté Marinellys Tremamunno dans la NBQ, notamment la présence embarrassée et maladroite de Monseigneur Paul Richard Gallagher (numéro 2 de la Secrétairerie d'État) à la célébration à Rome du 80e anniversaire des relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la République de Chine (Taïwan).

    Autant de signaux envoyés à Pékin pour montrer que le Saint-Siège est prêt à transférer sa représentation diplomatique dès que le régime communiste le souhaitera. Et peut-être qu'au Vatican on espère que le silence auquel est contraint le cardinal Zen facilitera l'opération. Probablement que la pierre d'achoppement de cette première condamnation, légère dans sa sanction, pourra être surmontée sans trop de dommages, étant donné que les voix de protestation dans l'Église ne sont pas trop fortes ; mais une nouvelle condamnation prévisible pour "conspiration" avec des forces étrangères sera beaucoup plus difficile à expliquer au monde catholique, aussi endormi soit-il.

    Le cardinal Zen est une figure limpide, un pasteur qui n'adopte pas une approche politique, mais qui s'est toujours battu pour la liberté de l'Église et en faveur des catholiques persécutés ; un pasteur qui donne sa vie pour l'Église chinoise comme tant de ses saints prédécesseurs en Chine. Le faire passer pour un vieil emmerdeur qui ne comprend pas les besoins des catholiques chinois n'est qu'une nouvelle ignominie du Vatican (...).

  • Le cardinal Zen condamné à 500 € d’amende

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    De Dorian Malovic sur le site du journal La Croix :

    Hong Kong : le cardinal Joseph Zen condamné à 500 € d’amende

    Les faits 

    Le cardinal Joseph Zen, 90 ans, ancien évêque de Hong Kong arrêté en mai dernier, a été condamné vendredi 25 novembre à une amende de 500 €. Avec cinq autres prévenus, il a été reconnu « coupable » de « défaut d’enregistrement de fond » lors de la création en 2019 du « Fonds d’aide humanitaire 612 » pour soutenir des contestataires au régime de Pékin. Il échappe à la prison.

    25/11/2022

    Le juge hongkongais a tranché vendredi 25 novembre et le verdict est tombé : 500 € d’amende. Une simple amende pour avoir été reconnu « coupable » de ne pas avoir enregistré dans les règles en 2019 la création du « Fonds d’aide humanitaire 612 » qui aidait financièrement et juridiquement les manifestants arrêtés en 2019 durant les manifestations pour la démocratie.

    Parmi les six prévenus figurent notamment le cardinal à la retraite Joseph Zen, 90 ans, l’une des figures de l’Église catholique en Asiela célèbre avocate Margaret Ng et la très populaire chanteuse pop et militante LGBT Denise Ho. La militante pro démocratie Cyd Ho faisait également partie du fonds de soutien mais se trouve déjà derrière les barreaux pour d’autres accusations.

    Ils ont plaidé « non coupable »

    « On peut considérer que le montant de l’amende est peu élevé », a réagi à chaud Maria Ng, une catholique qui a suivi l’audience, « elle aurait pu être du double ». Mais cette condamnation reste « scandaleuse et illustre bien la volonté du régime de Pékin de frapper les esprits à Hong Kong. La moindre petite incartade sera punie et personne ne pourra y échapper ». Dans la matinée devant le juge, les six prévenus ont plaidé « non coupable ».

    L’avocat du cardinal Zen, Robert Pang, avait déclaré le 31 octobre quelques jours après le procès « qu’imposer des sanctions criminelles pour ne pas avoir enregistré leur Fonds d’aide humanitaire s’apparente à une violation de la liberté d’association ». Il avait demandé à la cour que les charges soient abandonnées mais la justice n’a pas voulu tenir compte de la plaidoirie de l’avocat.

    Ce procès nous ramène trois ans en arrière. Dans le sillage des manifestations « pro démocratie » de 2019 et 2020, le cardinal Joseph Zen avait créé avec quelques autres activistes le 612 Humanitarian Relief Fund (« Fonds d’aide humanitaire 612 ») pour récolter des dons destinés à couvrir les frais médicaux et judiciaires des contestataires arrêtés par la police et placés en détention.

    Le cardinal Zen a été évêque de Hong Kong de 2002 à 2009

    Une initiative qui avait suscité l’ire du régime : en mai, le cardinal et les quatre administrateurs du fonds avaient ainsi été arrêtés pour « collusion avec l’étranger » – dans une rafle hautement décriée par les défenseurs des droits humains – avant d’être rapidement libérés sous caution. C’est finalement le chef d’accusation « défaut d’enregistrement de fond » – comprendre qu’ils sont accusés de ne pas avoir enregistré leur fonds d’aide – qui a été retenu contre eux dans ce procès. L’accusation de « collusion avec l’étranger » aurait eu de graves conséquences puisqu’elle aurait été passible de plusieurs années de prison.

    Le cardinal Joseph Zen, évêque émérite de Hong Kong (diocèse qu’il a dirigé de 2002 à 2009), figure de la lutte pour la démocratie et les libertés religieuses en Chine, avait réagi pour La Croix au lendemain de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale en juillet 2020 : « J’ai peur que nous perdions notre autonomie, laquelle a été promise par le régime de Pékin il y a des années dans la déclaration commune sino-britannique de 1984. Pékin est à l’origine de tous les problèmes actuels de Hong Kong. Hong Kong s’attend au pire maintenant, et je ne vois pas ce que nous pourrions faire à moins d’une réaction internationale forte. » Il vient d’en payer le prix.

  • Congo : Fayulu, la solution pour ramener la paix ?

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    Fayulu-2022-1-1024x633.jpg

    « Afrikarabia : La situation sécuritaire continue de se dégrader à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) en dépit de l’état de siège instauré depuis mai 2021 en Ituri et au Nord Kivu. Les ADF continuent leurs attaques, et les combats ont repris entre l’armée congolaise et les rebelles du M23, qui contrôlent depuis plus de 150 jours la ville de Bunagana. Quelles seraient vos mesures pour ramener la paix à l’Est du Congo ?

    Martin Fayulu : La première mesure est d’équiper et de former correctement l’armée congolaise pour combattre, ce que Félix Tshisekedi n’a jamais fait après 4 années de pouvoir. C’est l’armée qui assure l’intégrité territoriale du pays. Dans mon programme électoral des 100 jours, j’avais annoncé que je déplacerai le camp militaire Kokolo de Kinshasa à Beni pour renforcer notre présence militaire à l’Est. Je mettrai aussi en place des unités de surveillance des frontières dans cette région. La deuxième mesure est d’aller dénoncer à l’ONU l’attaque de notre pays par le Rwanda, mais aussi par l’Ouganda. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit condamner ces pays et demander à ce qu’ils ramènent leurs militaires chez eux. La troisième mesure est de demander aux Congolais de rester aux aguets pour défendre l’intégrité territoriale du pays, comme le prévoit l’article 63 de la Constitution.

    Afrikarabia : Des négociations ont été engagées avec le Rwanda, sous l’égide de Luanda, mais aussi à Nairobi avec les groupes armés. Doit-on dialoguer avec le M23 ?

    Martin Fayulu : Il faut continuer les négociations de Luanda, mais il ne faut pas dialoguer avec le M23. On ne dialogue pas avec une force supplétive d’un gouvernement d’un pays voisin. Il faut discuter avec ce gouvernement, avec le Rwanda, mais aussi avec l’Ouganda et le Burundi, sous médiation angolaise. Je suis d’accord avec ça. Il faut que le Rwanda et l’Ouganda disent ce qu’ils reprochent au Congo, et que nous disions ce que nous reprochons à nos voisins.

    Afrikarabia : Que cherche le Rwanda selon vous ?

    Martin Fayulu : Paul Kagame veut une partie du territoire congolais. Il envahit le Congo, déplace les populations, et replace des Rwandais. Paul Kagame veut également les richesses du Congo : l’or, le Coltan… Le Rwanda n’a pas d’or sur son territoire, mais possède une raffinerie et exporte de l’or congolais. Le président ougandais, veut lui aussi tirer les avantages du commerce avec l’Ituri, et cherche à profiter des nappes pétrolifères seul. Nous reprochons à ces deux pays de nous déstabiliser pour profiter de nos ressources naturelles. L’intégration de la RDC dans la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) fait également partie de cette stratégie. L’Est du Congo représente un important marché de 40 millions d’habitants très lucratif pour les pays d’Afrique de l’Est.

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  • Le lobby international de l’avortement vient d’essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l’homme

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    De Nicolas Bauer sur le site de l'European centre for Law & Justice :

    Titre

    Madame, Monsieur,

    Le lobby international de l’avortement vient d’essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire B.B. c. Pologne. Dans cette affaire, l’ECLJ faisait face aux principaux lobbys de l’avortement : le Center for Reproductive Rights, la Federation for Woman and Family Planning et la Helsinki Foundation for Human Rights. Ce lobby s’attaquait aux restrictions à l’avortement en Pologne et au droit à l’objection de conscience, après qu’un médecin a refusé, en 2014, de pratiquer l’avortement après 24 semaines de grossesse sur un enfant à naître handicapé. Il s’agit d’un cas de «contentieux stratégique», monté de toutes pièces, instrumentalisant la souffrance d’une femme, demandant réparation pour avoir été forcée de donner naissance à un enfant handicapé.

    Malgré la puissance et les efforts de ces lobbys, c’est l’argument juridique de l’ECLJ et du gouvernement polonais, résumé au §41 de la décision de la Cour, qui a prévalu. L’ECLJ avait en effet démontré que la requérante n’avait plus la qualité de «victime» pour se plaindre auprès de la CEDH, car elle avait déjà conclu un règlement amiable avec l’hôpital en cause, et bénéficié d’une importante indemnité. En conséquence, la CEDH a déclaré la requête irrecevable à l’unanimité. Cette décision s’imposait.

    En annexe de ses observations écrites, l’ECLJ avait aussi remis à la Cour le témoignage exclusif du médecin en cause, en anglais. Humilié pendant des années, il doit aujourd’hui être heureux d’une décision juste de la CEDH.

    Le vrai visage de ce lobby, dévoilé à l’occasion de cette affaire

    Le lobby pro-avortement a une nouvelle fois dévoilé son vrai visage à l’occasion de cette affaire, en particulier son eugénisme. Le premier avocat de la requérante a dû être remplacé après qu’il eut été condamné pour crime organisé impliquant une extorsion de fonds à 248 personnes handicapées. Quant au nouvel avocat, il contesta le mémoire de l’ECLJ, nous accusant de développer des «arguments religieux extrémistes». Ce lobby a poussé la requérante à traiter son enfant de «monstre» dans les médias, et s’est acharné contre son médecin. Celui-ci a été traité publiquement par la gauche polonaise «d’incarnation de Satan», de personne «possédée», de «dégénéré» et de «personne sans conscience». Il a perdu son poste de directeur d’hôpital à cause de cette affaire.

    Finalement, en 2020, le Tribunal constitutionnel de Pologne a déclaré l’avortement eugénique contraire à la dignité humaine garantie dans la Constitution et l’a, en conséquence, interdit.

    La question de l’impartialité du Greffe de la CEDH

    Cette affaire a soulevé, incidemment, une autre question importante, relative cette-fois ci au fonctionnement interne de la Cour. En effet, plusieurs juristes polonais membres du Greffe de la CEDH – susceptibles de traiter cette affaire – ont pris publiquement position en faveur de l’avortement. C’est le cas notamment de Katarzyna Szwed, membre d’une «Brigade révolutionnaire féministe» polonaise et porte-parole de manifestations polonaises pour l’avortement. Depuis son départ de la CEDH, elle travaille pour «Abortion Without Borders». L’ECLJ a dénoncé le manque d’impartialité de ces fonctionnaires de la Cour européenne. C’est une question importante, aggravée par l’opacité du greffe de la Cour, dont la liste des membres n'est pas rendue publique, à la différence de la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

    Cette défaite du lobby de l’avortement est importante, mais il poursuit sa «guerre» contre la protection de la vie humaine, en particulier contre la Pologne qui fait l’objet d’un véritable acharnement à la CEDH. D’autres «batailles» et jugements sont à venir. Vous pouvez en savoir plus sur ce sujet dans notre section dédiée.

    Pour soutenir notre combat et obtenir d’autres victoires pro-vie, soutenez-nous en partageant cette pétition : 

    Pour la protection de toute vie humaine

  • Les garde-fous ne peuvent pas rendre l'euthanasie sûre

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    De Robert Clarke sur First Things :

    LES "GARDE-FOUS" NE PEUVENT PAS RENDRE L'EUTHANASIE SÛRE

    11 . 14 . 22

    Le 4 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Belgique avait violé le droit à la vie avec l'euthanasie de Mme Godelieva de Troyer en 2012. Bien que l'arrêt n'ait pas condamné la loi belge sur l'euthanasie dans son ensemble, il a conclu que la Belgique a commis une violation du droit à la vie dans le cas de Mme de Troyer. Cette décision devrait obliger la Belgique à réformer son régime d'euthanasie et offre une occasion unique de lutter contre le culte du meurtre sanctionné par l'État qui se répand dans le monde occidental.

    Mme De Troyer a été tuée par injection létale en 2012, à l'âge de 64 ans. Elle était en bonne santé physique, mais souffrait d'une grave dépression. Les médecins ont conclu que, comme elle avait été diagnostiquée comme "incurable", elle remplissait les conditions requises pour être euthanasiée en vertu de la loi belge. Son fils, Tom Mortier, n'a appris son décès que lorsque l'hôpital l'a appelé pour lui demander de récupérer ses affaires. Bien que Tom Mortier ait été jusqu'alors indifférent au débat sur l'euthanasie, l'euthanasie de sa mère l'a incité à saisir la plus haute juridiction européenne des droits de l'homme. J'ai eu l'honneur de le représenter, en apportant deux arguments principaux : 1) contre la loi belge sur l'euthanasie et 2) contre la loi telle qu'elle a été appliquée dans le cas de M. de Troyer.

    Dix ans plus tard, la Cour a rendu son arrêt. Elle n'a pas trouvé de problème avec le cadre belge de l'euthanasie (et a affirmé que l'euthanasie ne viole pas nécessairement l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui concerne le droit à la vie). En revanche, elle a constaté une violation du droit à la vie dans la manière dont la Belgique a traité l'euthanasie de M. de Troyer. La Cour a estimé que, dans ce cas, la convention avait été violée parce que l'organisme belge créé pour réglementer et examiner les cas d'euthanasie - la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - "manquait d'indépendance".

    Le médecin qui a administré l'injection à de Troyer - l'un des principaux partisans de l'euthanasie en Belgique - dirige également la Commission fédérale. Compte tenu de ce conflit d'intérêts, la Cour a estimé à l'unanimité qu'il y a eu "violation de l'article 2 de la Convention en raison des déficiences dans la supervision post-mortem de l'euthanasie pratiquée".

    Selon la Cour, les gouvernements ont une obligation procédurale positive de respecter le droit à la vie, ce qui implique de mener une enquête lorsqu'une personne perd la vie dans des circonstances suspectes. Étant donné que Mme de Troyer a été euthanasiée sur la base d'un "trouble de la personnalité et de l'humeur", comme indiqué dans l'arrêt, et qu'elle "ne croyait plus à la guérison ou au traitement", les circonstances de sa mort étaient intrinsèquement suspectes. Le médecin dans cette affaire (et beaucoup d'autres) est apparemment resté assis en silence dans la pièce pendant que les autres membres de la commission déterminaient si sa conduite devait faire l'objet d'une enquête et, éventuellement, de poursuites. Sous son œil attentif, la commission n'a, sans surprise, procédé à aucun renvoi. En fait, sur les plus de 20 000 cas que la commission a examinés, elle n'en a renvoyé qu'un seul pour enquête complémentaire.

    Si la Cour a eu raison de condamner le traitement du cas de M. de Troyer, il était illogique de ne pas condamner également la loi belge sur l'euthanasie dans son ensemble. Au lieu de cela, la Cour a estimé que le droit à la vie garanti par l'article 2 n'interdit pas l'euthanasie légale, pour autant que des "garanties" suffisantes soient assurées. Ironiquement, les " garanties " de la Belgique - la Commission fédérale et la possibilité concomitante de poursuites - ont entraîné la violation dans le cas de M. de Troyer. Mais comme la Cour a maintenu que les États disposent d'une large "marge d'appréciation" pour déterminer l'"équilibre" entre le droit à la vie et la mort par choix, elle a estimé que le cadre juridique belge ne violait pas le droit à la vie.

    Malgré l'incohérence de sa décision, le fait que la Cour ait conclu à une violation des droits de l'homme révèle des fissures dans la façade élaborée des "garanties" de l'euthanasie. L'euthanasie est sûre. L'euthanasie est rare. L'euthanasie est indolore. Ce sont les mensonges sur lesquels repose l'édifice de l'euthanasie. La décision de la Cour démontre qu'aucune " garantie " ne peut rendre l'euthanasie sûre. Ce qui s'est passé en Belgique depuis la légalisation de l'euthanasie il y a vingt ans le montre clairement.

    Au cours des deux dernières décennies, près de 30 000 Belges ont été euthanasiés. Près de vingt pour cent des décès par euthanasie l'année dernière étaient des personnes dont on ne s'attendait pas à ce qu'elles meurent bientôt naturellement. Depuis 2014, il est légal d'euthanasier des enfants. La Belgique a jugé qu'un nombre croissant d'affections non physiques et non graves pouvaient donner lieu à une euthanasie. En outre, le processus d'évaluation de la conformité reste intrinsèquement corrompu, étant donné la nature auto-sélective de la machine de mort : Aucun médecin véritablement attaché au serment d'Hippocrate n'est prêt à y participer.

    Les défenseurs de la vie ont raison de demander : que se passe-t-il maintenant ? La Belgique a reçu un blâme clair de la Cour pour ses abus en matière d'euthanasie, mais le cadre juridique reste incontesté. Si elle veut réagir sérieusement, le pays doit remanier ses mécanismes d'examen, en supprimant la commission militante et en faisant intervenir des voix dissidentes. Bien que cela soit loin d'être suffisant, cela pourrait au moins permettre d'exposer l'immense corruption qui imprègne le système de la mort sponsorisée par l'État. Le problème est qu'il est peu probable que de véritables dissidents siègent au sein d'une commission créée pour approuver - après coup - l'interruption intentionnelle de la vie dans des conditions subjectives.

    Il existe une pente glissante évidente entre l'approbation de l'euthanasie dans de rares cas terminaux et l'approbation de n'importe quel diagnostic de santé mentale. Shanti de Corte, 23 ans, a récemment été euthanasiée en raison du traumatisme mental qu'elle a subi lors de l'attaque terroriste de l'aéroport de Bruxelles en 2016, après laquelle elle ne s'est "jamais sentie en sécurité." Sa mort signale l'échec de notre société à soutenir les personnes vulnérables et blessées. Nous avons abandonné les soins authentiques et la compassion au profit de la mort.

    Aujourd'hui, un mouvement se développe au Canada pour étendre l'euthanasie aux nourrissons qui souffrent de "malformations graves". L'infanticide légal est la prochaine étape macabre d'une vision du monde qui rejette l'imparfait et le non désiré, et qui considère la mort comme la meilleure réponse que nous pouvons offrir à la douleur, à la souffrance ou à la solitude. L'idéologie de l'euthanasie ne contient aucun principe limitatif.

    Alors que les attaques contre la vie deviennent de plus en plus flagrantes, rejetons avec audace ce meurtre commis au nom de la médecine et de la compassion. La Cour européenne des droits de l'homme nous a donné l'occasion de contester les mensonges qui étayent l'agenda de l'euthanasie. Il incombe aux défenseurs des droits de l'homme du monde entier de mettre en lumière la sombre réalité de cette pratique.

    Robert Clarke est avocat et directeur adjoint de l'ADF International.

  • Benoît XVI déterminé à prouver son innocence au tribunal

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    De Nico Spuntoni sur il Giornale :

    Ratzinger faible mais déterminé : il veut prouver son innocence

    13 novembre 2022

    Une semaine intense pour le pape émérite dénoncé en Allemagne par la victime d'un prêtre pédophile. Cette fois-ci, Benoît XVI a décidé de se défendre après une longue bataille dans laquelle il sait qu'il n'est pas en faute.

    La semaine dernière a été très chargée pour Joseph Ratzinger. Son image est réapparue publiquement à travers les photographies de deux rencontres qu'il a eues ces derniers jours : celle dans les jardins du Vatican avec le cardinal Gerhard Ludwig Müller accompagné de deux religieuses et celle dans le monastère Mater Ecclesiae avec Sviatoslav Shevchuk, archevêque principal de Kiev.

    Les photos montrent son corps frêle et son visage fatigué, mais aussi l'attention qu'il porte à l'histoire de son interlocuteur, le chef de l'Église ukrainienne gréco-catholique. À ses côtés, comme toujours, se trouve Monseigneur Georg Gänswein, qui est redevenu son secrétaire particulier à plein temps après avoir été "retraité" du poste de préfet de la Maison pontificale.

    Aux terribles nouvelles rapportées par M. Shevchuk sur les souffrances du peuple ukrainien pendant la guerre, se sont ajoutées les nouvelles désagréables en provenance d'Allemagne qui le concernent directement." Nemo propheta in patria" (personne n'est prophète en son pays), une expression plutôt adaptée à l'histoire de Ratzinger qui a toujours subi des attaques de la part des politiciens, des médias et même des évêques allemands.

    Mardi, l'agence de presse Dpa a révélé que le pape émérite est prêt à se défendre en justice contre l'accusation de négligence portée contre un prêtre pédophile. Le tribunal compétent est celui de Traunstein, où une victime a déposé une plainte contre Ratzinger et son successeur à la tête de l'archidiocèse de Munich et Freising, le cardinal Friedrich Wetter. Outre les deux prélats, l'homme a également déposé une plainte contre son agresseur et l'archidiocèse. Le procès est civil car il y a prescription sur le plan pénal, mais il pourra avoir lieu grâce à l'empressement du pape émérite, qui n'a pas reculé même s'il le pouvait.

    En ce qui concerne la question des abus, Benoît XVI ne veut aucune ombre sur son compte et entend appliquer cette ligne de transparence qui a caractérisé son pontificat. D'où la décision de se défendre, en s'appuyant sur le cabinet d'avocats Hogan Lovells. Il le fera selon toute vraisemblance avec un mémoire de défense qui pourrait répéter ce qu'il avait déjà expliqué dans les 82 pages envoyées il y a des mois à l'équipe juridique chargée par l'archevêché bavarois d'établir un rapport sur les abus et les dissimulations à Munich et Freising entre 1945 et 2019.

    La victime présumée aurait subi des attouchements sexuels de la part de Peter Hullermann - c'est le nom du prêtre impliqué dans l'affaire - pendant son séjour à Garching, où l'ecclésiastique a été muté comme curé par l'archevêque Wetter en 1987 alors qu'il avait été condamné pour pédophilie l'année précédente.

    Les chemins du futur Benoît XVI et de Hullermann se sont croisés en janvier 1980 lorsque, lors d'une réunion de la direction de l'archevêché, le cardinal Joseph Ratzinger, qui la dirigeait alors, a donné son accord à la demande du prêtre de résider à Munich pendant un certain temps pour suivre un traitement psychothérapeutique. L'autorisation a été accordée mais le futur Pontife n'a pas donné son feu vert pour que le prêtre mène des activités pastorales.

    Bien qu'il n'ait pas encore été condamné, Hullermann avait déjà été responsable de l'abus sexuel d'un garçon de 11 ans en 1979 à Essen. Son évêque de l'époque, informé par les parents de la petite victime, a ordonné qu'il suive une thérapie à Munich. Une demande d'aménagement a ensuite été adressée à l'archevêché alors dirigé par Ratzinger, qui n'avait toutefois absolument aucune idée de la raison pour laquelle Hullermann devait entamer cette thérapie.

    Les problèmes surviennent quelques mois plus tard, lorsque l'évêque auxiliaire de Munich, Monseigneur Gerhard Gruber, autorise le prêtre à exercer des fonctions pastorales. Il l'a fait, comme précisé dans une déclaration en 2010, sans en informer Ratzinger.

    Les aveux des protagonistes de cette triste affaire eux-mêmes auraient dû suffire à dissiper tout doute sur le comportement du pape émérite, l'homme qui a le premier dénoncé "la saleté dans l'Église" et qui a tant fait pour poursuivre la ligne de tolérance zéro contre les prêtres pédophiles. Mais le tollé provoqué par le rapport sur les abus commis dans l'archidiocèse de Munich et Freising et le regain de suspicion à l'égard de Ratzinger ont ensuite conduit au lancement de ce procès civil, que l'ancien pontife régnant, âgé de 95 ans, a toutefois choisi de ne pas esquiver : il se défendra lui-même lors de l'éventuel procès.

  • Le Saint-Siège ouvre une enquête préliminaire sur le cardinal Ricard

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    De Vatican News :

    Le Saint-Siège ouvre une enquête préliminaire sur le cardinal Ricard

    Après les révélations faites par le cardinal Jean-Pierre Ricard en personne aux évêques de France sur son comportement «répréhensible» avec une mineure, le Saint-Siège a décidé d’ouvrir une investigatio previa. Les modalités sont en cours d’examen.

    Une investigatio previa, une enquête préliminaire, va être ouverte sur les événements évoqués par le cardinal Jean-Pierre Ricard, a indiqué ce vendredi 11 novembre le directeur de la Salle de presse du Saint-Siège, Matteo Bruni, répondant aux questions de quelques journalistes. La décision a été prise après la déclaration de l’ancien président de la Conférence des évêques de France sur des faits qu’il a qualifiés lui-même de «répréhensibles» sur une mineure âgée de 14 ans il y a trente-cinq ans. Cette enquête a été décidée afin de «compléter l’examen» des éléments qui sont apparus cette semaine.

    Pour le moment, le Saint-Siège évalue «la personne la plus apte à la mener, avec l’autonomie, l’impartialité et l’expérience nécessaires, compte tenu également du fait que les autorités judiciaires françaises ont ouvert un dossier sur cette affaire.»

    Une enquête préliminaire a été en effet ouverte par le parquet de Marseille pour «agression sexuelle aggravée afin de vérifier dans un premier temps la nature exacte des faits dénoncés ainsi que leur datation» a précisé mardi 8 novembre la justice française.

    Les faits avaient fait l’objet d’un signalement au procureur avait annoncé Mgr Éric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France lundi 7 novembre lors d’une conférence de presse.

    Dans un communiqué, le cardinal Ricard avait expliqué : «Il y a trente-cinq ans donc, alors que j’étais curé, je me suis conduit de façon répréhensible avec une jeune fille de quatorze ans», sans donner plus de précisions sur ses actes. «Mon comportement a nécessairement causé chez cette personne des conséquences graves et durables», reconnait-il avant d’ajouter: «Je m’en suis expliqué avec elle et lui ai demandé pardon, ainsi qu’à toute sa famille».

    Lire : Eglise de France, ça suffit !

  • Arnaud Dumouch réagit aux révélations sur les abus sexuels de certains évêques en France

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    11 nov 2022 : Réaction aux révélations sur les abus sexuels de certains évêques en France (15 mn) 

    https://youtu.be/Ev5K2ficPCA  

    Une tribune ferme d’Arnaud Dumouch 

    Les Révélations se succèdent sur les abus sexuels dans l’Eglise depuis 50 ans. 

    Est-ce à dire que notre foi dans l’Eglise une, sainte, était fausse ? Bien sûr que non. L’Eglise n’est pas sainte parce qu’elle serait composée de saints mais parce que l’Esprit Saint la conduit vers la vie éternelle. 

    Certains parlent de quitter l’Eglise catholique. Saint Jean Bosco qui était prophète et vit les épreuves futures de l’Eglise, nous avertit de ne jamais quitter les trois blancheurs que sont Jésus, Marie et le Magistère doctrinal du pape. 

    Concrètement, après ce nettoyage sur les abus sexuels, il reste deux choses à corriger avant le renouveau :  

    1° Les abus d’autorité (les harcèlements moraux dans l’Eglise) : « Nous n’avons pas assez défendu la morale » (parole du pape Benoît XVI en 2008). 

    2° Les abus des évêques, des prêtres et des professeurs de théologie contre la foi : « Nous n’avons pas assez défendu la doctrine de la foi » (parole du pape Benoît XVI en 2008). 

    Une autre vidéo sur ce thème par le Père dominicain Paul-Adrien D’Hardemare op : https://www.youtube.com/watch?v=NP-4Ov1Tfhc 

  • La grande pitié de l'Egllise de France : 11 évêques, dont le cardinal Ricard, ont quelque chose à se reprocher

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    "... les attaques contre le Pape et contre l’Église ne viennent pas seulement de l’extérieur, mais les souffrances de l’Église viennent proprement de l’intérieur de l’Église, du péché qui existe dans l’Église. Ceci s’est toujours su, mais aujourd’hui nous le voyons de façon réellement terrifiante : que la plus grande persécution de l’Église ne vient pas de ses ennemis extérieurs, mais naît du péché de l’Église et que donc l’Église a un besoin profond de ré-apprendre la pénitence, d’accepter la purification, d’apprendre d’une part le pardon, mais aussi la nécessité de la justice. Le pardon ne remplace pas la justice. En un mot, nous devons ré-apprendre cet essentiel : la conversion, la prière, la pénitence et les vertus théologales. Nous répondons ainsi, nous sommes réalistes en nous attendant que le mal attaque toujours, qu’il attaque de l’intérieur et de l’extérieur, mais aussi que les forces du bien sont toujours présentes et que, à la fin, le Seigneur est plus fort que le mal, et pour nous la Vierge est la garantie visible, maternelle, de la bonté de Dieu, qui est toujours la parole ultime dans l’histoire." (Benoit XVI aux journalistes dans l'avion vers Fatima - 11 mai 2010)

    D'Agnès Pinard Legry sur aleteia.org :

    Abus dans l’Église : combien d’évêques mis en cause ?

    C’est un nouveau coup de massue que vient de recevoir l’Église catholique. Onze évêques ou anciens évêques ont été ou sont actuellement mis en cause « devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique » pour des faits d’abus a indiqué ce lundi 7 novembre le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort. Parmi eux figure Mgr Michel Santier, évêque émérite de Créteil, dont les faits ont été révélés en octobre et le cardinal Jean-Pierre Ricard, ancien archevêque de Bordeaux, qui a reconnu dans un communiqué lu ce lundi 7 novembre s’être conduit de façon « répréhensible » avec une jeune fille de 14 ans il y a trente-cinq ans, alors qu’il était curé.

    Outre ces deux prélats, « il y a aujourd’hui six cas d’évêques qui ont été mis en cause devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique et qui sont connus de vous », a indiqué Mgr Éric de Moulins-Beaufort. Parmi eux figurent le cardinal Philippe Barbarin, relaxé en 2020 pour non-dénonciation d’agressions sexuelles, Mgr Pierre Pican (décédé en 2018) et Mgr André Fort condamnés respectivement en 2001 et 2018 pour non-dénonciation d’agressions sexuelles également, Mgr Emmanuel Lafont (Cayenne), Mgr Hervé Gaschinard et Mgr Jean-Michel Di Falco pour des accusations d’abus. 

    Deux autres, qui ne sont plus en fonction, « font l’objet d’enquêtes aujourd’hui de la part de la justice de notre pays après des signalements faits par un évêque et d’une procédure canonique », a-t-il détaillé. Un troisième fait quant à lui l’objet d’un signalement au procureur « auquel aucune réponse n’a été donnée à ce jour et a reçu du Saint-Siège des mesures de restriction de son ministère ».

    Diversité « des faits commis ou reprochés »

    Réunis en assemblée plénière jusqu’à ce mardi 8 novembre, les évêques membres du conseil permanent et la présidence « ont pu vérifier avec les responsables concernés, l’état des procédures et de la situation concrète de chacun de ces évêques ». Sans donner d’autre détail quant à l’identité des personnes en question, le président de la CEF a insisté « sur la grande diversité des situations, des faits commis ou reprochés ».

  • RDC : Avec « L’Empire du silence », deux soirées pour dénoncer l’impunité autour du martyre du peuple congolais

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    Lu dans la « Libre Afrique » :

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    « Le dernier film du cinéaste belge Thierry Michel est au cœur de deux soirées spéciales : l’une ce mercredi à 20h25 sur La Une RTBF et l’autre, le 14 novembre à Bozar (Bruxelles).

    Ni repos, ni répit. Depuis près de 25 ans, des hordes de belligérants s’abattent par vagues successives sur le territoire congolais. Dans l’Est de la RDC particulièrement, la population est soumise à une insécurité permanente. Ce martyre silencieux est au cœur du dernier film de Thierry Michel.

    En trente ans de voyage au Congo, le cinéaste a accumulé une somme de témoignages, d’images d’archives et d’analyses sur le pays-continent dont le destin fut longtemps lié à la Belgique. Dans L’Empire du silence, le réalisateur belge dénonce le chaos en cours au Congo et l’insoutenable impunité de ses auteurs. Depuis plus de vingt ans, les effets dévastateurs de la guerre s’y sont étendus sans que jamais ses instigateurs nationaux et internationaux ne soient inquiétés. C’est contre cette impunité que s’érige le film relayant notamment la voix du prix Nobel de la paix congolais, le Dr Denis Mukwege.

    Le Congo face à l’appétit du Rwanda et de l’Ouganda

    La première vertu de L’Empire du silence*** est sa formidable clarté. Même un public néophyte, qui ne connaîtrait rien des méandres de l’histoire congolaise, y retrouvera son chemin. De 1990 à nos jours, le cinéaste retrace le tragique destin d’une population soumise aux exactions sans fin des innombrables factions rebelles et troupes en présence depuis plus de vingt ans sur son territoire. Singulièrement depuis 1994 et le déclenchement du génocide des Tutsis dans le Rwanda voisin, entraînant l’exode de centaines de milliers de Hutus rwandais sur les terres congolaises.

    Le cinéaste croise les témoignages d’officiels de nationalités multiples ayant œuvré au sein des Nations Unies et du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), mais aussi de civils et témoins (journalistes et responsables de la Croix Rouge congolais) pris en étau dans les territoires de l’Est du Congo convoités pour leur incroyable richesse géologique. Il met ainsi en lumière les mécanismes prédateurs qui maintiennent la population dans la terreur et ont permis à d’anciens chefs de guerre de se frayer un chemin jusqu’aux postes les plus élevés de l’armée régulière congolaise. Car si les troupes étrangères, principalement rwandaises et ougandaises, sont responsables d’attaques, pillages et actes de barbarie par milliers sur le territoire de la RDC, les troupes gouvernementales et groupes armés congolais ont également commis d’innombrables crimes de guerre en Ituri, dans le Kivu et au Kasaï.

    Le film cite souvent le rapport Mapping, réalisé en 2010, documentant plus de 600 violations, les plus graves, des droits de l’Homme et du droit international commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003. Un rapport qui, à ce jour, est toujours « resté enfoui dans un tiroir » de l’Onu.

    Parcours de cinéma, de Charleroi à Kinshasa

    Thierry Michel connaît bien le pays pour l’avoir arpenté en long et en large depuis Le Cycle du serpent (1992) en passant par Mobutu Roi du Zaïre (1999) jusqu’à son avant-dernier film sur le Docteur Denis Mukwege rebaptisé L’homme qui répare les femmes (2015). C’est dans le sillage du combat du célèbre médecin et prix Nobel de la paix 2018 que s’inscrit L’Empire du Silence***.

    Ce onzième film, réalisé au Congo par Thierry Michel, prend la forme d’un plaidoyer en faveur de la justice transitionnelle afin que soient jugés les responsables de crimes de guerre et reconnu le droit des victimes. Il pointe le silence international, l’inaction des autorités congolaises et la complicité de nombreuses compagnies étrangères exploitant les précieux minerais congolais. Après sa présentation dans divers festivals et au cours d’une tournée au Congo organisée fin août – début septembre à Kinshasa, Bukavu, Goma et Kisangani, le film sera visible ce mercredi à 20h25 sur La Une. Sa diffusion sera suivie d’un débat à 22h15. Dans la foulée (23h25), on pourra également revoir un autre film de Thierry Michel, Enfants du hasard, tourné dans sa région natale.

    Cette soirée préfigure la participation du cinéaste aux Grandes conférences catholiques le 14 novembre à Bozar. Soirée au cours de laquelle sera retracé son parcours, de Charleroi à Kinshasa, en passant par le Brésil et l’Iran.

    Karin Tshidimba »

    Ref. RDC : Avec « L’Empire du silence », deux soirées pour dénoncer l’impunité autour du martyre du peuple congolais

    ...Dans une éternelle série na balokuta, de poker menteurs : nationale, transfrontalière et internationale, entretenant  un imbroglio dont on n’aperçoit hélàs pas la fin (JPSC).

  • Procès du cardinal Zen : les avocats de la défense demandent l’abandon des charges

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    De Camille Westphal Perrier sur Info Chrétienne :

    Hong Kong : les avocats du cardinal Zen demandent à ce que les charges retenues contre lui soient abandonnées

    Le procès du cardinal Zen, grand défenseur de la démocratie, et de ses coaccusés à repris hier, lundi 31 octobre, à Hong Kong. Les avocats de la défense demandent l’abandon des charges. 

    Le procès du cardinal Zen, arrêté avec cinq autres militants pro-démocratie en mai pour « collusion avec des forces étrangères »,  se poursuit à Hong Kong au tribunal de West Kowloon.

    Il n’a toutefois, à ce stade, pas été inculpé pour cette infraction qui lui ferait encourir la prison à vie, selon la loi de sécurité nationale imposée par Pékin en 2020.

    Avec ses coaccusés, parmi lesquels la chanteuse Denise Ho, l’avocate Margaret Ng, il n’est pour l’instant jugé que pour défaut d’enregistrement d’un fonds en tant que société. Il s’agit du fonds « 612 Humanitarian Relief Fund », dont il était l’un des administrateurs, qui était destiné à financer une partie des frais judiciaires et médicaux des personnes arrêtées lors des gigantesques manifestations pro-démocratie de 2019.

    Les accusés encourent une amende de 10.000 dollars de Hong Kong (1.300 euros). Ils ont tous plaidé non-coupable.

    La semaine dernière, l’accusation avait la parole, hier lundi 31 octobre, c’était au tour des avocats de la défense de s’exprimer.

    L’accusation a plaidé mercredi 26 octobre que le fonds était de nature politique et était donc tenu de s’enregistrer.

    Asia News rapporte que l’équipe juridique des accusés a demandé que les charges qui pèsent contre le cardinal et les autres administrateurs du fonds soient abandonnées. Les avocats de la défense estiment en effet que selon l’Ordonnance sur les Sociétés, ils n’avaient pas l’obligation d’enregistrer le fonds comme tel.

    L’arrestation du cardinal Zen a suscité l’indignation dans de nombreux pays occidentaux, qui accusent la Chine de mettre fin aux libertés autrefois promises à Hong Kong.

    Jeudi 27 octobre, le même tribunal a condamné un pasteur protestant, Garry Pang Moon-yuen, pour sédition. Il est le premier membre du clergé chrétien à avoir été condamné pour ce motif depuis la loi sur la sécurité nationale.