Répondant à une question d’une étudiante syrienne de l’Université de Rome III, où il était en visite vendredi 17 février, le pape François a une nouvelle fois exhorté à l’accueil et à l’intégration des migrants en Europe. Selon lui, «la première menace vient de l’intérieur même de l’Europe ». A cet égard, il a pris « le triste exemple »  de la Belgique en expliquant que les auteurs de l’attentat de l’aéroport de Zaventem « étaient belges » : « des enfants de migrants mais nés en Belgique, ghettoïsés mais pas intégrés », a-t-il relevé, citant « des pays en Europe qui donnent un bon exemple d’intégration, comme la Suède ». Lu sur le site de « La Croix » cet article de Nicolas Senèze, correspondant de ce journal à Rome (extrait) :

« Le pape François s’est rendu vendredi 17 février à l’université romaine de Rome III où, répondant aux questions de quatre étudiants, il a longuement disserté sur l’université comme lieu d’écoute et de dialogue, sur l’importance de l’unité dans la diversité et rappelé que « les migrations ne sont pas un danger » mais un « défi pour croître ».

Sur ce dernier point, le pape répondait à la question de Nour Essa, une étudiante syrienne, qu’il avait lui-même ramenée dans son avion quand il s’était rendu sur l’île de Lesbos, et qui l’interrogeait sur la « peur » que suscitent les migrants du Moyen-Orient perçus comme une menace à la culture chrétienne de l’Europe.

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« Les migrations ne sont pas un danger mais un défi pour croître », a répondu le pape à celle qui est aujourd’hui étudiante en biologie, rappelant que « l’Europe s’est faite de migrations et d’invasions ». « Et c’est quelqu’un qui vient d’un pays où plus de 80 % des gens sont des migrants », a-t-il souri.

« Pourquoi y a-t-il un phénomène migratoire aussi fort ? », s’est-il ensuite interrogé, citant notamment les flux venant d’Afrique et Moyen-Orient vers l’Europe. « Parce qu’il y a la guerre et qu’ils fuient la guerre, a-t-il répondu. Parce qu’il y a la faim et qu’ils fuient la faim. »

« Pas seulement accueillir mais intégrer »

Soulignant que « la solution idéale » serait « qu’il n’y ait plus de guerre ni de faim », le pape a dénoncé la « culture de l’exploitation » de l’Occident sur les pays du Sud et qui poussent les populations à fuir.

Le pape a alors appelé les Occidentaux à accueillir les migrants « comme des frères et sœurs humains ». « Chaque pays doit voir le nombre qu’il peut en accueillir, a-t-il reconnu. C’est vrai qu’on ne peut pas accueillir si cela n’est pas possible, mais tous peuvent faire quelque chose. » « Et puis il ne s’agit pas seulement d’accueillir mais d’intégrer, de recevoir, a-t-il insisté : apprendre la langue, chercher du travail, un logement… »

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Le pape a alors rappelé l’expérience même de la jeune Syrienne qui l’interrogeait : « Trois jours après ton arrivée, les enfants allaient à l’école, et quand ils sont venus me voir trois mois après, les enfants parlaient italien, parce qu’ils sont allés à l’école, et la majorité des parents avaient un travail. C’est cela intégrer. »

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Le pape a aussi souligné que les migrants « apportent une culture qui est une richesse pour nous » mais qu’« eux aussi doivent recevoir notre culture ». « Il y a besoin de cet échange de cultures, et cela fait tomber la peur », a-t-il expliqué.

Soulignant le besoin d’intégration, il a pris le « triste exemple » de la Belgique et le fait que les auteurs de l’attentat de l’aéroport de Zaventem « étaient belges » : « des enfants de migrants mais nés en Belgique, ghettoïsés mais pas intégrés », a-t-il relevé, citant « des pays en Europe qui donnent un bon exemple d’intégration, comme la Suède ».

« La première menace vient de l’intérieur même de l’Europe »

« Quand il y a cet accueil, cet accompagnement, cette intégration, il n’y a pas de danger, a-t-il résumé. Avec l’immigration, on reçoit une culture et on en offre une autre. Voilà ma réponse à la peur. »

Comme à ce qui est désormais son habitude en pareil cas, le pape avait laissé le discours qu’il avait préparé pour improviser librement ses réponses aux questions des quatre étudiants qui l’interrogeaient.

Dans le discours qu’il n’a pas prononcé, mais considéré comme « remis » et prononcé par le Saint-Siège, le pape répondait en outre à la jeune Syrienne que « la première menace à la culture chrétienne de l’Europe vient de l’intérieur même de l’Europe ».

« Une culture se consolide dans l’ouverture »

Rappelant que l’université peut être « le lieu où s’élabore une culture de la rencontre et de l’accueil des personnes de traditions culturelles et religieuses diverses », il a souligné que « la fermeture sur soi-même ou sa propre culture n’est jamais un chemin pour rendre l’espérance et opérer un renouveau social et culturel ».

« Une culture se consolide dans l’ouverture et la confrontation avec les autres cultures, pourvu qu’elle ait une conscience claire et mature de ses principes et de ses propres valeurs et principes. »

Ref. « Les migrations ne sont pas un danger », affirme le pape François

JPSC

Du site de la RTBF (Maryse Jacob) :

Lu sur le site du Monde.fr :

Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Agé de 49 ans, il appartient à l’école « originaliste ». Ce choix devra être validé par le Sénat.

En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, mardi 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ».

Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « originaliste ». Cette dernière s’en tient à une lecture littérale de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient selon elle aux législateurs.

Cette nomination était jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 novembre 2016, selon un sondage de sortie des urnes réalisé par l’agence Associated Press et un consortium de journaux.

Le camp conservateur s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout choix hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de candidats possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne place.

Position de force

La mort d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis.

Avec la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de cinq juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le saut de génération mis à part, la situation devrait donc revenir à celle qui prévalait avant le décès d’Antonin Scalia, avec une majorité conservatrice qui devient ponctuellement minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les progressistes sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il l’a montré en juin à propos d’une disposition contestée adoptée au Texas.

Un protestant anti-avortement

La nomination de Neil Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix nécessaires pour la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que cinquante-deux élus sur cent.

Ce natif du Colorado, fils de la première responsable de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut mettre en avant un parcours rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est épiscopalien) dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique et juive.

Etudiant brillant passé par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de rejoindre un important cabinet d’avocats de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à l’unanimité des sénateurs pour accéder à une Cour d’appel fédérale (le 11^e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).

Onze ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce autrement plus difficile.

M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Opposition démocrate

De Gregor Puppinck sur le site de l'European Centre for Law & Justice :

AFFAIRE PARADISO : L’ITALIE POUVAIT RETIRER LA GARDE D'UN ENFANT "VENDU" PAR GPA

Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie.

A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre de la Cour a jugé, par onze voix contre six, que les autorités italiennes pouvaient légitimement retirer aux adultes commanditaires la garde d’un enfant obtenu illégalement par GPA. Ce faisant, la Cour rend aux États européens une certaine faculté de lutter contre la GPA internationale. 

Cette affaire se distingue des précédents arrêts prononcés contre la France (Mennesson, Labassée, etc) en ce que l’enfant n’a aucun lien biologique avec les commanditaires italiens : il a été produit sur commande pour 49000 euros par une société moscovite avec des gamètes de tierces personnes. Les autorités italiennes, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires.

Dans un premier jugement du 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie. Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

Deux juges « dissidents » Robert Spano et Guido Raimondi, élu depuis Président de la Cour, avaient alors dénoncé cet arrêt en ce qu’il réduisait à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

Dans sa nouvelle décision, et c’est un point important, la Grande Chambre a conclu à l’absence de vie familiale, même seulement de facto (§ 157), entre les requérants et l’enfant compte tenu de l’absence de tout lien biologique entre eux, de la courte durée de leur cohabitation et de la « précarité » juridique de leurs liens, et ce « malgré l’existence d’un projet parental et la qualité des liens affectifs ».

La Cour a en revanche estimé que la vie privée des requérants a été affectée par le retrait de l’enfant, mais sans entrainer de violation des droits des requérants. La Cour a en effet jugé que le retrait de l’enfant avait pour but légitime la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier celui de protéger les enfants en matière de filiation. Elle a également estimé que l’enfant ne subirait pas un préjudice grave ou irréparable en conséquence de la séparation et que par suite les autorités ont ménagé un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, tout en demeurant dans les limites de la marge d’appréciation dont elles disposaient.

Il en résulte que le droit au respect de la vie privée et familiale des requérants n’a pas été violé.

De façon importante et à l’inverse de la première décision, la Grande Chambre rappelle que « la Convention ne consacre aucun droit de devenir parent » et pose que « l’intérêt général » prime « le désir de parentalité » des requérants. Plus encore, il était légitime de retirer l’enfant car « Accepter de laisser l’enfant avec les requérants (…) serait revenu à légaliser la situation créée par eux en violation de règles importantes du droit italien. » (§ 215)

Par cette décision, la Grande Chambre n’a malheureusement pas saisi l’occasion de condamner la pratique GPA en soi, mais elle rend néanmoins aux États la liberté de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui ont recours illégalement à la GPA, cette sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant, comme en l’espèce. Le principe même de cette sanction est avalisé en l’espèce, et c’est seulement sa proportionnalité qui est soumise au contrôle de la Cour.

Il faut également souligner l'opinion concordante commune aux Juges De Gaetano, Pinto de Albuquerque, Wojtyczek et Dedov qui déclarent :

« nous estimons que la gestation pour autrui, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement dégradant non seulement pour l’enfant mais également pour la mère de substitution »

L’ECLJ s’est très fortement engagé sur cette affaire depuis 2012 et n’a eu de cesse de dénoncer la décision de 2015.  L’ECLJ se réjouit de cette décision ; il félicite les autorités italiennes pour leur défense.

Liens :

Grégor Puppinck et Claire de La Hougue, « Paradiso et Campanelli c/ Italie : la CEDH entérine une “vente d'enfant par GPA” », RLDC, 5841, mai 2015

CEDH, Affaire Paradiso et Campanelli, n°25358/12, Deuxième Section, 27 janvier 2015

Paradiso and Campanelli v Italy :The ECHR validates the sale of a child through surrogacy

Claire de La Hougue, « CEDH : de la GPA à la vente d’enfants », Valeurs actuelles, 17 février 2015.

Grégor Puppinck, « GPA : l’engrenage de la CEDH », Le Figaro Vox, 13 février 2015.

A lire également : gpa : la cour europeenne des droits de l'homme protège enfin les droit des enfants

Lu sur le site didoc.be :

« En octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté le recours contre l’Etat croate présenté par un professeur de religion qui s’était remarié alors que son mariage précédent n’avait pas été déclaré nul. Pour ce motif, il a perdu la licence ecclésiastique d’enseigner cette matière et a été licencié de deux écoles publiques où il travaillait.

D’après ce qu’explique le site Law & Religion, en septembre 2003, l’archidiocèse de Rijeka avait accordé à Petar Travas le mandat canonique d’enseigner la religion, fonction qu’il commença à exercer dans deux écoles. Le professeur s’était marié en décembre 2002, puis il a divorcé et en mars 2006 s’est remarié civilement avec une autre personne.

Averti par l’archidiocèse que sa nouvelle situation était contraire à la doctrine chrétienne tant que son mariage précédent était reconnu valide (il ne fut déclaré nul qu’en 2010, sur instances de l’épouse), l’Eglise lui retira son mandat canonique en août 2006. En conséquence de quoi, les deux écoles mirent fin à son contrat.

La requête de Travas contre l’Etat d’annuler la mesure — en définitive, les écoles étaient publiques et c’est l’Etat qui payait les salaires — a d’abord été déposée devant un tribunal municipal où elle a été rejetée ; elle est allée ensuite au Tribunal Constitutionnel qui a jugé qu’en vertu du concordat entre la Croatie et le Saint-Siège, seuls les professeurs dûment munis du mandat canonique peuvent donner les cours de religion catholique.

Droit des autres

En désaccord avec la décision, Travas fit alors appel devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, en dénonçant le fait que la mesure était le résultat d’une intrusion dans sa vie privée, à savoir son second mariage. Il invoqua l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, et interdit, dans le sous-alinéa 2, l’« interférence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit ».

Le sous-alinéa 2, cependant, est plus long et, parmi les exceptions qui permettent à l’Etat de passer outre au mandat de ne pas interférer, il y a celle d’offrir « protection aux droits et libertés des autres ».

L’« autre », dans ce cas-ci, serait l’archidiocèse de Rijeka et sa liberté d’octroyer le mandat canonique à qui satisfait à un nombre d’exigences liées non seulement à ses connaissances et capacités pédagogiques mais aussi à son témoignage de vie. Sans ce mandat, et tant que le concordat avec le Saint-Siège sera en vigueur, les écoles, en strict respect de la loi, ne peuvent renouveler le contrat du professeur.

Malgré tout cela, les écoles ont essayé d’offrir des solutions alternatives à Travas. Ils ont examiné la possibilité de lui offrir d’autres postes disponibles. De plus, il a reçu une indemnisation de licenciement.

Apparemment, Travas a opté pour une autre solution. D’après Law & Religion, il n’avait même pas entamé la procédure de nullité de son premier mariage avant de se remarier. « S’il l’avait fait, il aurait évité tout effet négatif de son nouveau mariage sur son emploi ».

Précédent espagnol

Le cas du professeur croate présente un parallélisme avec celui du prêtre José Antonio Fernández, qui, en 1984, a demandé la dispense du célibat, et avant qu’on ne la lui accorde, a contracté un mariage civil. De 1991 à 1996, il a exercé comme professeur de religion dans plusieurs instituts.

En 1996, Fernández a fait plusieurs déclarations à la presse qui étaient contraires aux enseignements de l’Eglise concernant le célibat sacerdotal, le divorce, la sexualité et d’autres sujets. C’est pourquoi son mandat canonique pour l’année académique suivante ne lui a pas été renouvelé, décision que Fernández a contestée.

Après avoir perdu dans toutes les instances espagnoles, y compris le Tribunal Constitutionnel, il a fait appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui, en 2012, a confirmé que l’appréciation de l’aptitude des professeurs de religion est laissée à l’autorité de l’Eglise. Au nouveau recours qu’il a introduit cette fois contre cet avis et devant la Grande Chambre du même Tribunal, en 2014, une sentence a été rendue donnant définitivement raison aux tribunaux espagnols.

Source : http://www.aceprensa.com/articles/tribunal-de-estrasburgo-un-profesor-de-religion-no-debe-contradecir-su-ensenanza/

Ce texte a été traduit de l’espagnol par Carine Therer.

Ref. Enseigner la religion de façon cohérente

Le site didoc.be (« diffusion-documentation ») est né en l’an 2000 pour contribuer à donner un éclairage chrétien sur une diversité de questions touchant à la vie spirituelle, la foi, l’éthique, la famille, etc. Il publie des articles et diffuse des brochures, des DVD et des livres. Parmi ceux-ci, on trouvera notamment les écrits de saint Josémaria Escrivá, fondateur de l’Opus Dei, dont le message a inspiré les auteurs de cette initiative.

JPSC

De Gregor Puppinck sur genethique.org ("Le coin des experts") :

LA DÉCISION DE LA GRANDE CHAMBRE DE LA CEDH POSERA MARDI LES PRINCIPES DU RÉGIME DE LA GPA EN EUROPE

Le 24 janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rendra public sa décision dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie en matière de gestation par autrui (GPA). C’est la première fois que la Grande Chambre, « formation solennelle » de la CEDH, se prononcera sur ce thème controversé ; elle posera alors les principes du régime de la GPA dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme.

Est en cause dans cette affaire la décision des autorités italiennes de retirer un enfant né par GPA en Russie à un couple d’italiens âgés qui l’avait commandé et acheté (49.000 euros) auprès d’une compagnie russe. Après analyse, il était apparu que l’enfant n’avait aucun lien biologique avec les commanditaires : il a été produit sur commande par fécondation in vitro et GPA pour être vendu. Les juges italiens, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires. 

Dans un premier jugement rendu le 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30.000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie (lire le jugement).

Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

Ce premier arrêt avait choqué, car il entérine la production sur commande et la vente d’un enfant. À aucun moment la Cour ne s’était interrogée sur la moralité de la GPA, sur l’origine de l’enfant, sur l’exploitation des vendeurs de gamètes et de la mère porteuse à l’origine de son existence. Elle ne s’était pas davantage interrogée sur la violence irrémédiable infligée aux enfants nés de GPA : condamnés « pour leur bien », selon sa logique, à vivre avec ceux-là même qui les ont fait venir à l’existence comme une marchandise (commentaire d'arrêt en Anglais).

Comme l’avaient souligné les deux juges dissidents, Guido Raimondi et Robert Spano, cet arrêt réduit à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

À la demande du Gouvernement italien, l’affaire a été renvoyée « en appel » devant la Grande Chambre. Aujoud’hui, on peut raisonnablement espérer que la Grande Chambre renverse le premier jugement et reconnaisse le bien-fondé de la décision des autorités italiennes. Si tel est le cas, cette décision préserverait la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à des gestations par autrui réalisées à l’étranger, au moins en l’absence de lien biologique entre enfant et commendataire, comme en l’espèce. En revanche, lorsqu’un tel lien biologique existe, il est fort probable que la Cour maintienne l’exigence de sa reconnaissance juridique, suivant sa jurisprudence antérieure dans les affaires Mennesson et Labassée contre la France du 26 juin 2014.

De Gregor Puppinck sur le site de l'European Centre for Law & Justice :

LA COUR EUROPÉENNE CONFIRME L’ABSENCE DE DROIT AU DIVORCE

Bref commentaire des décisions BABIARZ et PIOTROWSKI contre la Pologne (n^os1955/10 et 8923/12).

Le 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, par une décision BABIARZ c. Pologne (n°1955/10), que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce. Le 22 novembre 2016, la Cour avait également conclu en ce sens dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne (n° 8923/12).

L’ECLJ avait été autorisé par la Cour européenne à intervenir dans ces affaires et à soumettre des observations écrites. 

Les deux affaires mettent en cause le refus des juridictions polonaises d’accorder le divorce à des époux infidèles eu égard au refus de leur épouse légitime.

Dans l’affaire Babiarz contre Pologne, le requérant, marié en 1997 quitte son épouse infertile en 2005 pour vivre avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. En 2006, il demande le divorce, mais les juges refusent de l’accorder, estimant M. Babiarz seul responsable de la détérioration du mariage et que son épouse a des motifs légitimes de s’opposer au divorce. En Pologne, un divorce demandé par le conjoint fautif ne peut être accordé qu’avec le consentement du conjoint délaissé, sauf à prouver que le refus de ce dernier est abusif.

M. Babiarz saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme pour se plaindre d’une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale et de son droit de se marier et de fonder une famille, droits garantis aux articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il estime en effet avoir « le droit » d’épouser sa compagne actuelle et qu’il en est empêché par le refus du juge de prononcer le divorce.

Dans une décision rendue le 10 janvier 2017, la quatrième section de la Cour européenne a conclu, par cinq voix contre deux, à la non-violation de la Convention. L’ECLJ se réjouit de cette décision.

Rappelant ses décisions antérieures (F. c. Suisse, n° 11329/85, Johnston et autres c. Irlande, n° 9697/82), la Cour a confirmé que la Convention ne requiert pas la légalisation du divorce et que, en outre, les articles 8 et 12 de la Convention ne peuvent pas être interprétés comme conférant aux individus un droit au divorce :

“The Court has already held that neither Article 12 nor 8 of the Convention can be interpreted as conferring on individuals a right to divorce. (…)  It has also held that, if national legislation allows divorce, which is not a requirement of the Convention, (…)” (§ 49).

Tout en notant que la Convention européenne est certes « un instrument vivant devant être interprété à la lumière  des conditions de vie actuelles », la Cour a rappelé à l’appui de ses conclusions qu’il était dans l’intention des rédacteurs de la Convention d’exclure explicitement un droit au divorce.

Dans ses observations, l’ECLJ avait aussi souligné que l’objet premier du droit « de se marier et de fonder une famille » est de conférer un cadre social stable à la fondation d’une famille. En conséquence, ce droit ne peut contenir un droit opposé à se « démarier », tout comme le droit à la vie ne peut être interprété comme contenant un droit à la mort (Pretty c. RU).

La Cour a noté que la présente affaire se distingue d’autres affaires où étaient en cause d’une part la durée excessive de la procédure de divorce faisant obstacle à un remariage (Aresti Charalambous v. Cyprus, n° 43151/04, 19 juillet 2007), et d’autre part le droit « de véto » conféré au conjoint innocent par la législation nationale lorsque le divorce est demandé par le conjoint fautif (Ivanov and Petrova v. Bulgaria, n° 15001/04). En l’espèce, l’épouse du requérant ne dispose pas d’un tel droit de véto, car le juge peut prononcer le divorce lorsqu’il estime le refus abusif.

Après avoir rappelé l’examen minutieux dont l’affaire a fait l’objet par les juridictions polonaises, les juges ont jugé ne pas pouvoir conclure à la violation de la Convention alors même qu’un enfant est né de la nouvelle relation, que celle-ci semble stable, et que le lien du mariage semble être définitivement altéré. Juger autrement, explique la Cour, signifierait que le divorce devrait être accordé à toute personne qui déciderait de quitter son époux et d’avoir un enfant avec un autre partenaire, sans considération pour le droit national en la matière. Cela conférerait un droit au divorce s’imposant au préjudice du conjoint victime.

Concernant la protection de la vie familiale menée par le requérant avec sa nouvelle compagne, les juges notent que la protection accordée par la Convention (art. 8) aux familles et aux relations de facto (non mariées) ne contient pas un droit à une reconnaissance légale particulière de cette relation (§ 54).

La Cour a conclu en conséquence à la non violation de la Convention.

Cependant, deux des sept juges composant la section, le président de la Section Andras Sajó, et le juge portugais Pinto de Albuquerque, ont estimé à l’inverse des cinq autres que les droits de requérants ont été violés en l’espèce.

Le juge Sajó estime, en substance, que la Convention garantit un droit à ne pas être forcé de rester marier, et que ce droit prévaut sur celui de l’autre conjoint de rester marier. Il estime également qu’une personne déjà mariée continue de jouir du droit de se marier, c'est-à-dire de se remarier, ce qui implique la faculté de divorcer.

Quant au juge Pinto de Albuquerque, il estime que la Cour n’a pas tenu suffisamment compte de la nouvelle famille de facto dont les intérêts et droits prévaudraient sur le mariage qui ne serait plus qu’une « fiction juridique ». Plus fondamentalement, le juge portugais reproche au droit polonais d’être trop lié à la morale et la religion. Il estime que « la croyance en la sainteté et l’indissolubilité du mariage, partagée par des millions de polonais et d’européens, ne devrait pas être imposée par l’Etat, c'est-à-dire par les politiques législatives et judiciaires. Il ne devrait pas en être autrement dans les sociétés démocratiques contemporaines construites sur les piliers de la neutralité de l’Etat et du pluralisme religieux et moral ». En d’autres termes, pour le juge Pinto, c’est par respect pour la laïcité que la Pologne devrait faciliter le divorce, ce qui ne l’empêcherait pas de condamner financièrement le conjoint fautif.

L’opinion de M. Pinto de Albuquerque est révélatrice qu’à travers la question du divorce sont confrontées deux compréhensions de la liberté : une conception individualiste qui conçoit la liberté comme une indépendance, et une conception responsable qui estime que la liberté s’exerce dans l’accomplissement de ses engagements.

Dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne, les faits étaient similaires, à la différence qu’aucun enfant n’était (encore ?) né de la nouvelle relation de l’époux infidèle. Rendues publiques à quelques semaines d’intervalle, les décisions Babiarz et Piotrowski sont presque identiques et énoncent le même principe de l’absence de droit au divorce, et de la conformité à la Convention de la faculté pour le conjoint délaissé de s’opposer au divorce, dès lors que cette faculté s'exerce sous le contrôle du juge.

Étonnamment, dans la décision Piotrowski, les juges Sajó et Pinto de Albuquerque ont souscrit à ces mêmes principes qu’ils ont contestés dans l’affaire Babiarz, sans que la considération de l’existence d’un enfant paraisse avoir déterminé fondamentalement leur position dans cette dernière affaire. Il est aussi assez étonnant que ces deux affaires n’aient pas été jointes par la Cour.

L’analyse des vieux cultivateurs coloniaux l’emporte sur celle des politologues distingués : le miracle escompté par Colette Braekman dans le Soir  n’a pas eu lieu; c’est plutôt la prévision de « Belgicatho » qui se réalise : avec ou sans excommunication…

Lu dans le « Soir » du 20 décembre :

« Le miracle n’a pas eu lieu : sans attendre le retour des membres de la Conférence épiscopale, qui avaient prévu de reprendre mercredi les négociations avec les derniers récalcitrants de l’opposition, Joseph Kabila, dans les dernières minutes de son mandat présidentiel, a nommé son nouveau gouvernement. Autrement dit, craignant peut-être le vide du pouvoir, il a pris de court les hommes de bonne volonté qui, suivant le conseil du pape François, essayaient encore de « construire des ponts ». Défiant l’opinion, il a ainsi adressé une sorte de pied de nez aux évêques qui, à sa demande d‘ailleurs, avaient entrepris une « négociation de la dernière chance ».

Alors qu’il était jeune militaire dans les rangs de l’AFDL, (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo), un mouvement piloté par le Rwanda et qui finit par renverser Mobutu en 1997, Joseph Kabila, dans l’ombre de son père Laurent Désiré, apprit l’une des tactiques de base des rebelles auprès desquels il s’initiait au métier des armes : talk and fight. Parler, c’est à dire négocier, mais aussi combattre. Et ne jamais perdre de vue l’objectif final.

Depuis les élections de 2011, contestées à cause de nombreuses fraudes et irrégularités, Joseph Kabila n’a jamais cessé de mettre en œuvre cette méthode éprouvée : faire mine de négocier mais aussi combattre afin de rester au pouvoir au-delà de délais prévus. C’est ainsi qu’il organisé en 2012 les « concertations nationales », vaste forum réunissant l’opposition et la majorité présidentielle, qui accouchèrent de résolutions qui ne furent jamais mises en œuvre. Le « dialogue politique » mené à la cité de l’Organisation africaine, avec l’appui du médiateur nommé par l’Union africaine, Edem Kodjo, eut la même finalité : réunir la majorité présidentielle et des membres de l’opposition dans une vaste palabre, distribuer généreusement indemnités financières et promesses de partage du pouvoir, convaincre tout ce beau monde de l’impossibilité matérielle d’organiser les élections à la date prévue. Evidemment : la Commission électorale se révélait sous financée, les listes n’étaient pas prêtes, les nouveaux électeurs n’avaient pas été recensés…La nécessité s’imposait donc d’ organiser une transition sur mesure, avec délai élastique. Autrement dit le «glissement », c’est-à-dire un maintien au pouvoir qui ne porte pas ce nom. Si le président demeure taiseux, ses proches s’expriment, promettent, tentent de rassurer, s’engagent à soutenir un gouvernement de transition associant une partie de l’opposition. Durant des semaines, le « talk » occupe le devant de la scène. Mais dans les coulisses, c’est le « fight » qui domine : les forces de sécurité reçoivent du matériel neuf, la garde républicaine est renforcée, les agents de renseignements redoublent d’activité et la répression se durcit.

Cependant, on ne peut tromper tout le monde tout le temps : s’il devait se confirmer que, comme bien d’autres avant eux, les évêques eux aussi ont été roulés, il faut craindre le coup de crosse. Sinon pire. ».

Ref. Talk and fight, négocier et combattre…

JPSC

Lu sur le site du journal « La Croix » :

« Le pape François reçoit lundi 19 décembre les évêques de République démocratique du Congo, alors que s’achève le mandat du président Joseph Kabila et que le pays est au bord de l’embrasement.

À la veille de cette visite, le pape a une nouvelle fois appelé, à l’Angélus, au bon déroulement du dialogue politique pour éviter « tout type de violence ».

Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), et Mgr Fridolin Ambongo Besungu, évêque de Bokungu Ikela, vice-président, doivent être reçus par le pape François lundi 19 décembre, jour de la fin du mandat de Joseph Kabila, date butoir d’un processus de négociation sous l’égide de l’épiscopat n’ayant pas abouti à un accord entre le président et l’opposition.

À LIRE : Le message du pape aux catholiques de RD-Congo

Alors que la situation est explosive en RD-Congo, la présidence de la Cenco compte sur un encouragement du pape pour parvenir à une solution politique à la crise.

« Éviter tout type de violence »

À la veille de cette échéance, depuis les fenêtres du Palais apostolique, le pape François a une nouvelle fois invité, lors de l’Angélus, les fidèles à prier pour que le dialogue en RD-Congo se déroule « avec sérénité pour éviter tout type de violence », « pour le bien de tout le pays ».

L’Église catholique de RDC est très impliquée pour tenter de trouver une issue politique à la succession du président dont l’opposition craint qu’il cherche à se maintenir au pouvoir. La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a ainsi présidé des négociations qu’elle a suspendues samedi soir, aucun progrès n’ayant été enregistré entre les différentes parties.

> À LIRE : Flambée de colère et de violence en RD-Congo

Ref. Le pape reçoit les évêques de RD-Congo

En réalité la médiation de la CENCO (après celle de la CENI)  est embourbée et la bonne parole du pape ne suffira pas à la sortir du poto-poto : elle ajoute une pression à bien d’autres pour faire plier pacifiquement Joseph Kabila.  Au Congo, depuis l’indépendance immature octroyée dans des conditions irresponsables par la Belgique en 1960, la loi du plus fort a presque toujours prévalu sur celle de la déesse Demokarasi.

 Au Burundi voisin, protectorat belge jusqu’en 1962, c’est le président sortant Nkurunziza  qui est sorti vainqueur d’un affrontement similaire dont l’Eglise et l’ONU s’étaient mêlées sans succès. Reste que le Congo n’est pas le Burundi : c’est un immense territoire dont l’Etat peine à maîtriser les forces centrifuges lorsqu’il est déstabilisé pour de bonnes ou mauvaises raisons.    

Comme l’a noté un jour un ancien d’Afrique, le professeur Jean-Claude Willame  (U.C.L.) : « eu égard aux désordres récurrents que suscitent les opérations électorales, en RDC comme dans bien d’autres États africains, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur le bien-fondé non pas du principe de la représentation populaire mais de ses modalités. La représentation du « souverain primaire » ne passe pas forcément par le suffrage universel. Celui-ci n’est pas en soi une valeur démocratique comme en témoignent les « démocratures ». Il s’inscrit dans une histoire, celle des transformations économiques, sociales et culturelles relevant du temps long. En Europe le suffrage a longtemps été censitaire, ou indirect avant d’être universel et élargi – tardivement en France – aux femmes. En Afrique, le mimétisme constitutionnel post colonial, la « greffe de l’État » et de ses institutions calquées sur le modèle des anciennes métropoles n’ont tenu compte ni des spécificités des systèmes locaux de pouvoir, ni de la lenteur des maturations sociopolitiques. L’application des textes est trop souvent aveugle aux contextes. Au Congo, certains intellectuels préconisent des formules de représentation indirecte à différents échelons territoriaux du village jusqu’à l’Etat. Ils en attendent une plus grande proximité géographique et culturelle entre le corps social et ses représentants, et pour certains une reconnaissance des fondements ethniques de la société contrebalançant l’abstraction citoyenne. L’émancipation de l’Afrique passe par l’invention de modalités de gouvernement répondant mieux aux aspirations des peuples que la réplication formelle des modèles élaborés par les démocraties occidentales ».

C’est vrai, mais plus simple à dire qu’à faire dans un pays qui, depuis 1960, s’est délité au fil des présidences ubuesques, de la corruption, de la mauvaise gouvernance et des guerres intestines en résonance avec les convoitises transfrontalières ou autres. Comme le note encore Jean-Claude Willame, les populations civiles, notamment de l'Est du pays qu’il a bien connu, ont payé la note au prix fort (trois millions de morts), sous les yeux des « faiseurs de paix » onusiens, belges ou autres, diversement motivés et généralement peu efficaces…

JPSC