Récemment Mgr Joseph De Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, a pris position en faveur de l’objection de conscience institutionnelle vis-à-vis de l’euthanasie. Il y a peu, une maison de repos d’inspiration chrétienne de Diest a refusé de laisser pratiquer l’euthanasie dans ses murs. 

La loi belge reconnaît l’objection de conscience personnelle, mais la question est de savoir si des hôpitaux, des homes et d’autres institutions de soins jouissent également de ce droit. Dans une interview du 6 janvier, publiée sur Gènéthique, Grégor Puppinck éclaire le débat à la lumière des droits fondamentaux. Didoc.be y fait écho ici :

 — Que pensez-vous de la polémique belge sur l’objection de conscience ?

Le fait que la maison de repos ait refusé l’accès à un médecin venant pratiquer l’euthanasie sur l’un de ses résidents n’est en soi pas étonnant. La polémique qui a suivi est une conséquence de la libéralisation de l’euthanasie et manifeste une confrontation des « valeurs », de plus en plus fréquente dans la société. Aujourd’hui, nous vivons dans une société qui se veut tolérante et pluraliste, et qui, de ce fait, instaure un double niveau de moralité.

L’esprit démocrate contemporain incite à accepter une extension du champ de la liberté individuelle contre la morale dite traditionnelle, ce qui conduit à une grande tolérance au niveau collectif. En effet, les individus tolèrent la légalisation de l’euthanasie, de l’avortement ou du « mariage homosexuel », car ils estiment ne pas être individuellement légitimes pour s’opposer à ce qui est présenté comme la liberté d’autrui. Mais cela ne veut pas dire pour autant que ces individus adhèrent à ces pratiques. C’est d’ailleurs souvent en invoquant la tolérance et le respect de la diversité que ces pratiques sont légalisées. On assiste donc à un double niveau de moralité : un niveau collectif qui se veut tolérant, pluraliste et finalement assez neutre, et un niveau individuel, où chaque personne individuellement conserve ses convictions.

Ce double niveau de moralité suscite des conflits. C’est le cas dans cette polémique, où une personne invoque la loi collective contre les convictions de la maison de repos religieuse. Ce faisant, cette personne va à l’encontre de l’esprit du pluralisme, en prétendant obliger une institution catholique à collaborer à une euthanasie.

— Les établissements de santé ont-ils le droit de faire objection de conscience ?

Au sens strict, le droit à « l’objection de conscience » n’est garanti qu’aux personnes qui ont une conscience morale. Les institutions n’ont pas cette conscience ontologique. Cela étant, les institutions fondées sur des convictions morales ou religieuses ont le droit de fonctionner conformément à leurs convictions.

Ainsi, en l’espèce ce n’est pas vraiment le droit à l’objection de conscience qui est en cause, mais la combinaison de deux droits fondamentaux : le droit d’association, et le droit à la liberté de religion.

Ils garantissent aux entreprises ou aux associations le droit de fonctionner conformément à leurs convictions. Ce droit garantit en particulier « l’autonomie des institutions et des communautés religieuses ». Ce droit est reconnu au niveau international et européen. A de nombreuses reprises, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reconnu ce droit, notamment celui des hôpitaux catholiques de s’opposer à l’avortement. C’est applicable à l’euthanasie. D’ailleurs, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a elle aussi affirmé ce droit dans sa résolution relative au « Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ». Cette résolution pose, en son paragraphe premier que : « Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie (…) quelles qu’en soient les raisons » (APCE, Résolution 1763 [2010] du 7 octobre 2010 sur « Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux »).

— Un des arguments invoqués contre l’objection de conscience des établissements repose sur le fait qu’ils sont financés par la collectivité. Qu’en est-il ?

Un établissement privé n’est pas obligé de faire tout ce que la loi permet au seul motif qu’il est subventionné. Plus encore, l’accord qui lie l’Etat et l’établissement de santé ne peut le priver totalement de la jouissance de ses droits fondamentaux. Il est clair que cet établissement n’a jamais renoncé à la jouissance de la liberté religieuse, et je n’imagine pas que le gouvernement belge ait eu l’intention de violer cette liberté.

L’objection de conscience n’est pas liée à une question de financement. Le fait d’être subventionné ne change rien au jugement moral que l’on peut porter sur l’euthanasie. Dans certains pays, une large proportion des médecins est payée par l’Etat ; ils conservent néanmoins leur droit à l’objection de conscience.

— Comment résoudre les conflits issus du double niveau de moralité ?

Il faut adopter une démarche de conciliation et non pas d’opposition des droits. C’est l’approche de la Cour européenne : il revient à l’Etat de garantir à la fois le droit fondamental à l’objection de conscience (et par analogie le respect du principe d’autonomie), et en même temps, le droit de recourir à des pratiques légalisées, en l’occurrence l’euthanasie. La CEDH l’a affirmé au sujet de l’avortement. C’est au gouvernement d’organiser le système médical ou social de façon à respecter à la fois l’un et l’autre droits. Mais en aucun cas, le « droit d’avorter » reconnu dans un pays ne peut restreindre le droit fondamental à l’objection de conscience garanti par les droits de l’homme. C’est la même chose pour l’euthanasie : la liberté de religion et de conscience est un droit de l’homme, elle prime donc le « droit d’être euthanasié » qui n’est qu’une valeur légale interne à la Belgique.

En l’occurrence, le résident de cette maison de retraite a choisi la confrontation afin de contraindre cette institution religieuse à se plier à ses propres convictions pour faire prévaloir son droit sur celui de cette institution : c’est tout sauf tolérant et pluraliste. C’est d’autant plus choquant qu’il devrait savoir, en demandant à être admis dans une institution catholique, que celle-ci s’opposerait à accueillir une euthanasie. Cette attitude n’est pas correcte.

A l’inverse, c’est bien une approche de conciliation qu’il faut choisir. La conciliation, en l’espèce, ce serait, pour cette personne, de choisir un autre endroit pour se faire euthanasier, comme cela lui a été proposé.

Choisir la confrontation revient à vouloir faire dominer le droit de la majorité sur celui de la minorité. Or dans une société démocratique, ce n’est pas toujours le droit de la majorité qui prime — sinon il s’agit d’une dictature de la majorité — mais la recherche de l’égalité des personnes dans leur faculté d’exercer de façon effective leurs droits fondamentaux.

Grégor Puppinck est, depuis 2009, Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg). Il est expert au Conseil de l'Europe. Cette interview a été publiée le 6-1-16 sous le titre « Objection de conscience des établissements de santé : entre morale collective et morale personnelle ».

Source :http://genethique.org/fr/objection-de-conscience-des-etablissements-de-sante-entre-morale-collective-et-morale-personnelle.

JPSC

Une réponse de Gregory Puppinck, directeur du centre européen « Droit et Justice », lors de l’ Université de la vie organisée par Alliance Vita:

JPSC

Université de la vie : évènement live avec Tugdual Derville (replay)

Ce cycle de formation bioéthique portait cette année sur le thème « Panser la société, comment agir en faveur d’une culture de vie ? ». Rappelons que cette 11^ème édition était retransmise pour la troisième année consécutive dans plus de 120 villes en France mais aussi à l’étranger : Canada, Etats-Unis, Angleterre, Belgique (Bruxelles et Liège), Allemagne, Suisse et Maroc.

De genethique.org :

TRISOMIE 21 ET PRÉJUGÉS 

Jacqueline Herremans, Présidente de l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité de Belgique (ADMD), a tenu la semaine dernière sur Twitter des propos suggérant que la personne trisomique est un poids pour l’ensemble de la société. Qu’elle ne mériterait pas de vivre. Plus loin, elle affirme que mettre au monde un enfant trisomique, c’est « créer du malheur ». Ce discours, culpabilisant pour les parents qui ont décidé de garder leur enfant trisomique, nie les nombreux témoignages de familles heureuses qui vivent avec des enfants trisomiques. En outre, « la sélection anténatale massive », dont ces enfants sont la cible, trouve dans ce discours sa justification.

Jacqueline Herremans n’est pas la première à tenir de tels propos, condamnant les personnes trisomiques et leur famille. Jean Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, dans son dernier livre « Les premières victimes du transhumanisme » publié ce jeudi, cite la réaction d’un présentateur radio, il y a quelques années : « Mais pourquoi faut-il conserver les trisomiques qui sont quand même un poison dans une famille, il faut bien le dire ?! » Ce discours offensant, hélas répandu, impose une culpabilité injuste aux personnes atteintes de trisomie 21 et à leurs proches. L’idée du bonheur d’une personne atteinte de trisomie 21 est elle insupportable ?

Derrière ces déclarations se profile en effet la question du bonheur d’une personne vivant avec une trisomie 21 et celui de sa famille. Une étude[1] menée par le Pr Skotko souligne que ces familles, malgré les difficultés réelles auxquelles elles sont confrontées au quotidien, conviennent dans leur très grande majorité que les aspects positifs sont plus nombreux et plus importants, notamment en termes de perspectives d’avenir, de solidité de la famille et du couple, de sens donné  à la vie.« Beaucoup de parents décriraient en priorité les joies et les récompenses qu’ils tirent de leur enfant atteint de trisomie 21 ».

Voir la personne trisomique 21 comme source de malheur, n’est ce pas le résultat de préjugés et du rejet social plutôt que de ces caractéristiques en tant que telles ? L’accès au bonheur est-il proportionnel à l’état physique ou mental ? « Ma définition de normal a changé », « Je considère les gens avec moins de préjugés, mais vois le potentiel de chacun » témoignent des parents, considérant que leur perception de la vie est plus positive grâce à leur fils ou fille atteint de trisomie 21.

[1] Having a son or daughter with Down Syndrome: perspectives from mothers and fathers, Brain G. Skotko, Susan P. Levine et Richard Goldstein. (29 juillet 2011)

De la synthèse de presse bioéthique de genethique.org :

DES SCIENTIFIQUES BRITANNIQUES AUTORISÉS À MANIPULER GÉNÉTIQUEMENT DES EMBRYONS HUMAINS

La Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) vient d’autoriser les scientifiques du Francis Crick Institute in London  à modifier génétiquement des embryons humains avec la technique CRISPR Cas9. Les scientifiques avaient déposé leur demande en septembre (cf. La Grande Bretagne autorisera-t-elle la manipulation génétique d’embryons ?), et la HFEA s’était réunie mi janvier (cf. Vers la création d'embryons humains génétiquement modifiés ?).

Cette décision est la première autorisation officielle depuis l’annonce de chercheurs chinois en avril (cf. Manipulation génétique sur l'embryon : une transgression inquiétante). L’équipe du docteur Kathy Niakan débutera ses « expériences controversée » au mois de mars. Elle mènera ses recherches sur 30 embryons provenant de clinique d’AMP, et souhaite désactiver des gènes pour« voir si cela entrave le développement », dans le but de repérer ensuite les « meilleurs embryons » à implanter suite à une FIV. Les embryons génétiquement modifiés « ne pourront être implantés » en vue d’une grossesse.

L’autorisation de la HFEA inclut une évaluation éthique des travaux. Le feu vert de la HFEA est fortement critiqué, car il « ouvre la porte aux bébés à la carte », et à l’« eugénisme ».

Sur le site d'Action pour la Famille :

Annulation du salon GPA Babybloom et manif devant l’hôpital S. Pierre samedi 30

Suite à l’appel de l’Initiative citoyenne pour l’abolition de la GPA, l’organisation américaine Baby Bloom a été forcée d’annuler le salon de vente d’enfants nés par GPA (voir Le Vif) qui devait se tenir à l’hôtel Saint-Géry à Bruxelles.

Enjeu : un accord avec les autorités communistes sur le processus de nomination des évêques chinois et le transfert de l’ambassade de Chine de Taïpeh (île de Taïwan)  à Pekin . Le pape François  et son secrétaire d’Etat , le cardinal Parolin, s’y emploient sans qu’on sache s’ils pourront conclure prochainement leur négociation par une visite  pontificale au pays du dragon rouge. Lu sur Eglises d’Asie,  le site des missions étrangères de Paris :  

« Le nouvel ambassadeur de la République de Chine (Taiwan) près le Saint-Siège l’affirme : les négociations entre Rome et Pékin piétinent. En poste depuis décembre dernier, Matthew S. Lee a remis ses lettres de créances au pape François ce 23 janvier et il a confié peu après à Ucanews, agence catholique d’information, que les responsables qu’il avait vus à cette occasion au Vatican lui avait confié qu’il « n’y avait pas d’avancée particulière » entre Rome et Pékin.

L’ambassadeur taiwanais n’a pas été beaucoup plus explicite. Il s’est contenté de préciser que la mise en place de bonnes relations entre la Chine populaire et le Saint-Siège « serait une bonne nouvelle pour l’Eglise universelle » pour autant que cela « ne vienne pas enfreindre la doctrine et l’orthodoxie catholiques » et que cela « puisse contribuer à promouvoir la liberté religieuse et la défense des droits de l’homme ».

L’affirmation de l’ambassadeur Lee ne manque pas d’intriguer. En effet, même si Pékin et le Saint-Siège se gardent de toute déclaration officielle, les deux parties négocient. Quelque temps après l’élection du cardinal Bergoglio sur le trône de Pierre en mars 2013, les contacts entre la Chine et Rome avaient repris et, en juin 2014, une délégation de responsables chinois se rendait dans la Ville éternelle pour rencontrer de hauts responsables de l’Eglise catholique. En octobre 2015, c’était au tour d’une délégation vaticane de faire le voyage de Pékin et le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’Etat du Saint-Siège, déclarait peu après que cette rencontre avait été « très positive » et faisait partie d’« un processus devant aboutir à un accord, comme espéré ». Enfin, selon nos informations, une délégation de Pékin est actuellement présente à Rome, sa présence constituant donc une troisième étape des négociations en cours entre les deux parties.

Comment expliquer alors les déclarations de l’ambassadeur Lee quant à la non-progression des négociations et le fait qu’à l’évidence, Rome et Pékin continuent de se voir ? Il semblerait qu’il n’y ait pas d’opposition entre les deux parties de cette question.

En effet, si Taiwan entretient des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, c’est parce qu’au nom de la théorie de l’unité de la Chine, tant Taipei que Pékin refusent qu’un Etat tiers entretienne des relations diplomatiques avec l’une et l’autre Chine (la République de Chine et la République populaire de Chine). Aujourd’hui très isolées sur la scène internationale (Taipei entretient des relations diplomatiques avec seulement 21 Etats + le Saint-Siège, et son ambassade près le Saint-Siège est son unique représentation diplomatique en Europe), les autorités taiwanaises savent pertinemment que le jour où Pékin et le Saint-Siège parviendront à un accord sur leurs relations diplomatiques, la nonciature qui est aujourd’hui à Taipei sera transférée à Pékin et leur ambassade près le Saint-Siège devra fermer.

On peut donc penser que l’ambassadeur Lee, à l’occasion de la présentation de ses lettres de créances, a reçu de la part des responsables du Saint-Siège une forme d’assurance sur le fait que l’établissement de relations diplomatiques entre le Vatican et la Chine populaire n’était pas pour demain.

Pour autant, si les négociations entre Rome et Pékin se poursuivent, c’est qu’elles ne s’attachent pas tant à la question des relations diplomatiques, qui restent une perspective lointaine, qu’au problème de la nomination des évêques et de l’organisation de l’Eglise de Chine. Le 4 août dernier, une ordination épiscopale a eu lieu pour le diocèse d’Anyang, dans la province du Henan, en Chine populaire, mais le fait que le nouvel évêque a été ordonné avec l’accord du pape et l’approbation de Pékin ne signifie pas qu’un accord global sur ce point très sensible de la vie de l’Eglise a été trouvé. Les négociations se poursuivent donc.

A l’ambassade de Taiwan près le Saint-Siège, Matthew Lee succède à Larry Wang Yu-yuan, qui occupait le poste depuis septembre 2008. Matthew Lee était précédemment ambassadeur en Jordanie, et avant cela, entre 2011 et 2014, en Argentine, pays où il a connu celui qui était alors archevêque de Buenos Aires, le cardinal Bergoglio. »

Ref. Les négociations entre Rome et Pékin piétinent-elles ?

Pour un autre son de cloche, voir le journal « La Croix », ici :Le pape pourrait nommer des évêques en Chine? et aussi : Chine, premieres nominations d'évêques par le pape depuis 65 ans

JPSC

Des centaines de milliers de manifestants sont rassemblés dans le cadre du "Family Day" sur le Circus Maximus pour refuser le projet de loi sur les unions civiles et l'adoption d'enfants par des couples de même sexe.

Communiqué de La Manif Pour Tous (via le Salon Beige):

"Ce samedi 30 janvier, le Circo Massimo a été envahi par une foule immense, débordant de toutes parts l’enceinte pourtant gigantesque du célèbre site antique. Les premiers arrivants ont pu s’installer par terre, jusqu’en fin de matinée, pour déjeuner dans une ambiance détendue et familiale. Puis les Italiens continuant d’arriver en masse, le Circo Massimo s’est retrouvé totalement saturé : les abords pourtant peu praticables, comme les voies attenantes, ont été eux aussi rapidement envahis. Plus de 1600 cars et des dizaines de trains spéciaux avaient été affrétés par les organisateurs pour permettre aux familles de participer à ce rassemblement historique.

Mobilisés contre le projet de loi Cirinnà, projet d’union gay autorisant notamment l’adoption par le conjoint de même sexe, les Italiens ont réclamé à nouveau le retrait du texte, comme ils l’avaient déjà fait le 20 juin à Rome lors d’une première manifestation qui avait rassemblé 1 million de personnes. 

Rejoints par une bonne partie des responsables politiques, y compris de gauche, les Italiens qui défendent le respect de la filiation père-mère-enfant et des droits de l’enfant sont conscients de la grande hypocrisie de la sénatrice Cirinnà, auteur du projet de loi. En effet, comme les événements l’ont montré dans nombre de pays, l’objectif visé - sans le dire publiquement - est toujours le droit à l’enfant avec, en particulier, la légalisation de la PMA « sans père » et la GPA. Mme Cirinnà, en outre, a été jusqu’à dire « peu importe l’opposition, il faut voter ce projet de loi. » Face à un tel mépris affiché, les Italiens appellent aussi, désormais, à respecter la démocratie !

Présents à Rome depuis 3 jours, les co-fondateurs de La Manif Pour Tous, respectivement Présidente et vice-Président, Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont, se sont réjouis avec les organisateurs du Family Day (les associations La Manif Pour Tous Italia-Generazione Famiglia et le Comité de défense de nos enfants), du succès populaire de l’événement. Compte tenu de l’ampleur de l’opposition au projet de loi, sans commune mesure avec les rassemblements organisés le week-end dernier en faveur du projet Cirinnà, tous attendent que les dirigeants italiens, et Mateo Renzi en particulier, reviennent à la raison : les enfants ne peuvent être faits sciemment orphelins de père ou de mère !"

Concernant la querelle à propos du nombre de manifestants : http://benoit-et-moi.fr/2016/actualite/family-day-guerre-de-chiffres-en-italie-aussi.html