Prise de position du secrétariat de la COMECE sur le RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DANS L'UE, DANS LE CADRE DE L'INITIATIVE SUR LA DE LA SANTÉ DES FEMMES [2020/2215(INI)].
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen
Rapporteur : MPE Predrag Fred Matić
La santé humaine est au cœur des préoccupations de l'Église catholique. Le droit à la santé est un
droit humain fondamental et constitue une base essentielle pour une vie digne. La défense des droits de l'homme sur La défense des droits de l'homme est un élément central de la proclamation socio-éthique de l'Église. Elle considère les droits de l'homme comme la base d'une coexistence pacifique entre les peuples et est convaincuequ'ils correspondent profondément à la conception chrétienne et biblique de la dignité de l'être humain.
Dans ce contexte, nous apprécions positivement le souci fondamental du rapport de protéger la santé et les droits des femmes. En même temps, nous sommes très préoccupés par un certain nombre de représentations et d'arguments avancés dans le projet de résolution en question.
1. Nous constatons avec regret que le projet de résolution est caractérisé par une perspective unilatérale tout au long du texte, en particulier sur la question de la santé des femmes, qui ne tient pas pleinement compte des situations de vie des personnes concernées et des droits de l'homme correspondants. Le projet de résolution ne reflète pas la tragédie et la complexité des situations dans lesquelles se trouvent les mères qui envisagent d'avorter leurs enfants à naître. Un conflit de grossesse peut être envisagée sous l'angle d'une "relation entre trois personnes".
Cependant, "le droit indépendant à la vie de l'enfant est trop facilement laissé de côté et l'on oublie que l'enfant à naître n'a pas le droit de vivre. On oublie aussi que l'enfant à naître n'est pas la propriété des parents, mais que, précisément, il leur est confié en raison de son absence de défense " (1).
Prendre soin de femmes qui sont en détresse ou en situation de conflit à cause de leur grossesse est un élément central du ministère diaconal de l'Eglise et devrait également être un devoir de nos sociétés.
Dans le projet de résolution, l'avortement est présenté comme un "service de santé essentiel" qui devrait être accessible à tous (2) . Selon nous, cette classification est éthiquement indéfendable. Une intervention médicale d'une telle ampleur ne peut et ne doit pas devenir une pratique normale ; sa qualification de service essentiel dégrade l'enfant à naître. En tant qu'Église, nous sommes convaincus que la vie humaine depuis le début, y compris la vie à naître, possède sa propre dignité et un droit indépendant à la protection. Dans l'optique de l'Église l'avortement n'est pas un moyen de planification familiale ou une partie des soins de santé ordinaires.
Nous considérons l'enfant à naître comme une vie indépendante créée à l'image de Dieu et qui doit son existence à sa volonté. L'enfant à naître a un droit humain à la vie. Dans son arrêt Brüstle (3), la Cour de justice des Communautés européennes n'a pas pu exclure la possibilité que la vie humaine à naître soit dotée d'une dignité propre et a donc reconnu l'embryon comme porteur de cette dignité humaine.
La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé dans sa jurisprudence que c'est une obligation légitime pour les États contractants de la Convention de protéger la vie à naître (4). En invoquant cet objectif, les États peuvent restreindre les droits de la mère garantis dans la Convention, plus particulièrement le droit au respect de la vie privée en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et en particulier, créer un cadre légal pour la réalisation d'avortements.
