Lu sur le site du journal « La Croix » :

En l’espace d’une semaine, EuropeInfos, revue coéditée par la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) et le Centre social européen jésuite (Jesc), a dû retirer deux articles de son site web : « Que se passe-t-il en Pologne ? » du directeur des éditions Znak, Henryk Woźniakowski, le 10 février ; « À propos de l’idéologie de la Nouvelle Droite en Hongrie », d’un professeur de théologie autrichien, une semaine plus tard. Ces articles, mettant en cause la politique des gouvernements polonais et hongrois, étaient vertement contestés par les épiscopats des deux pays.

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L’épiscopat polonais a menacé de se retirer de la Comece

« Depuis un moment, nous sentions un certain malentendu, notamment à l’Est de l’Europe, autour de la culture européenne, explique-t-on du côté la Comece. D’où cette série d’articles pour essayer de comprendre ce qu’il se passe. » Mais le débat aura tourné court : dénonçant une « ingérence dans les affaires intérieures de la Pologne », l’épiscopat polonais a menacé de se retirer de la Comece, tandis que, le cardinal Peter Erdö, archevêque de Budapest, mais aussi président du Conseil des conférences épiscopales d’Europe, a évoqué un boycott d’une réunion commune avec la Comece sur la question des migrants.

Pour le jésuite Martin Maier, secrétaire pour les affaires européennes du Jesc et corédacteur en chef d’EuropeInfos, « nous sommes ici au cœur de la crise de l’Europe, liée à la question des réfugiés et des migrants ». Et à l’identité européenne. « Ce qui est arrivé à la Comece a servi de prétexte à une crise qui couvait depuis longtemps, confirme un observateur. D’abord parce qu’on n’a jamais voulu réfléchir à ce que cela veut dire être Européen. »

« Avouons-le : la réconciliation des esprits entre Est et Ouest prend plus de temps que nous l’avions imaginé », reconnaît Jérôme Vignon, ancien haut fonctionnaire européen qui se rend compte aujourd’hui combien les« visions très différentes à l’Ouest et à l’Est n’ont pas du tout été abolies par les échanges commerciaux ou entre élites. » « On a cru bien faire en procédant rapidement à l’élargissement. On l’a préparé tambours battants entre 2000 et 2004, puis chacun est retourné à ses affaires, se souvient-il. On n’a pas eu cette rencontre véritable des peuples, ni d’ailleurs entre Églises. »

Deux structures épiscopales parfois en concurrence

La place de la religion dans chaque État de l’Union européenne ajoute aux incompréhensions. « Les évêques dénoncent une Europe libérale, qui serait une menace, relève Henryk Woźniakowski. Il y a aussi des craintes concernant l’identité culturelle de la Pologne. » « La Pologne est un pays où le catholicisme fait partie de l’identité », met-on en garde au CCEE où on rappelle que, à l’Est, la question se pose moins en termes de relations Églises-État que du rapport de la foi à la culture, dont la première irrigue profondément la seconde : « Il faut comprendre les contextes locaux. La crise migratoire intervient quand ces pays de l’Est sont en train de comprendre ce qu’est leur identité par rapport aux autres mais aussi au moment où les évêques craignent de perdre le contrôle sur les évolutions de la société. » D’où une certaine compréhension vis-à-vis des partis qui s’affichent en défenseurs de l’identité chrétienne, PiS en Pologne, Fidesz en Hongrie.

Ces deux visions sur l’Europe se traduisent à travers deux structures épiscopales, le CCEE et la Comece, qui, même si elles ne se recoupent pas, se retrouvent parfois en concurrence. « Entre le CCEE et la Comece, ça a toujours été chien et chat, reconnaît Jérôme Vignon. Avec des postures pastorales plus identitaires du côté du CCEE, plutôt conciliaire, d’une Église qui est dans la pâte de la société, pour la Comece. » La composition des deux joue aussi : délégués des conférences épiscopales pour la Comece –« beaucoup d’évêques auxiliaires, avec un désintérêt gentil à l’Ouest, plus d’hostilité à l’Est », commente un connaisseur – présidents des conférences pour le CCEE. « Se pose aussi la question du statut de la parole des deux organismes », relève ainsi un observateur qui souligne que le CCEE prend, par exemple, garde de ne jamais parler au nom des évêques européens.

À l’inverse, en prenant la présidence de la Comece, en 2012, le cardinal Reinhard Marx, archevêque de Munich, avait voulu en faire un véritable lieu d’expression de l’épiscopat européen, à l’instar du conseil épiscopal latino-américain (Celam) en Amérique latine. Il s’est senti renforcé dans cette volonté après avoir été « l’Européen » choisi par le pape François au sein du « C9 ». « Mais les évêques d’Europe ne veulent pas forcément de l’approche allemande de l’Europe », confie-t-on au CCEE. Volontairement, le cardinal Marx est resté très discret depuis quinze jours. L’assemblée plénière de la Comece, la semaine prochaine, sera sans doute l’occasion de clarifier les positions.

Deux structures pour les épiscopats européens

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) rassemble des délégués des conférences épiscopales des 28 membres de l’Union européenne pour accompagner la politique de l’UE dans chaque domaine d’intérêt pour l’Église. Basée à Bruxelles, la Comece est présidée par le cardinal Reinhard Marx, archevêque de Munich (Allemagne).

Le Conseil des conférences épiscopales d’Europe (CCEE) est un organe de collaboration pour les présidents des épiscopats de 45 pays du continent européen. Basé à Saint-Gall (Suisse), le CCEE est présidé par le cardinal Péter Erdö, archevêque d’Esztergom-Budapest (Hongrie).

Loup Besmond de Senneville et Nicolas Senèze »

Réf. Entre les évêques européens, deux visions de l’Europe

S’agissant des relations entre  institutions européennes et Eglises, communautés associations religieuses ou organisations philosophiques, l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne précise que : 

- « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres » ;

-« L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles » ;

-« Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations ».

La Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE)  est composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales des Etats membres de l'Union européenne et possède un Secrétariat permanent à Bruxelles. Elle a pour objet de maintenir un dialogue régulier avec les Institutions de l'Union (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et Parlement européen),  sur base de l’article 17 du traité  précité.

Dans les relations entretenues par l’Eglise catholique avec l’Union européenne, il convient de distinguer le rôle de la COMECE  de celui du Saint-Siège, lequel est un sujet souverain de droit international public et dispose, comme tel, d’une Représentation permanente auprès de l’Union.

JPSC

Un communiqué de l’agence Belga, reproduit par « La Libre », a repris hier la position que le  nouvel archevêque avait exprimée sur RTL et que nous avons rapportée ici.

« Le nouveau chef de l'Eglise catholique belge, Jozef De Kesel, a déploré mercredi sur Bel-RTL une tendance de la société à "privatiser la religion", alors que la Chambre a ouvert un débat sur la laïcité de l'Etat. 

"Je sais bien qu'il y a cette tendance dans une société moderne et sécularisée, une société que j'accepte, c'est la mienne (...) Mais cette tendance - vouloir privatiser la religion (...), sans droit de cité dans le domaine public, où même la visibilité pose problème -, je ne trouve pas cela un bon signe", a affirmé Mgr De Kesel.

A ses yeux, "c'est au moment où la différence se manifeste que le respect commence". Il demande "en quoi cela me dérange de voir quelqu'un porter une kippa".

A la Chambre, la commission de révision constitutionnelle a ouvert une réflexion sur les valeurs et les principes de l'Etat, prolongeant un débat mené dans la presse sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat, le caractère de l'Etat, la prééminence de la loi sur le prescrit religieux et les valeurs de la société.

En toile de fond, la limitation du port de signes convictionnels dans l'espace et la fonction publics, voire l'inscription de la laïcité de l'Etat dans la Constitution, plutôt que sa neutralité.

Sur ce dernier point, "je ne suis pas très favorable", répond Jozef De Kesel. "Je suis tout à fait d'accord avec la séparation entre l'Eglise et l'Etat, l'Etat est neutre. Mais la société n'est pas neutre. Là vivent les croyants aussi, dans un pluralisme actif", a commenté le président de la conférence épiscopale. »

Neutralité ou pluralisme de l’Etat ? Le débat n’est pas neuf.

Face à la diversité idéologique, philosophique, religieuse et culturelle, à quels principes obéissent aujourd’hui les institutions de l’Etat et de ses démembrements ?  L’espace public n’est-il pas aussi plus que l’addition des collectivités publiques, celui d’une société civile exprimant la pluralité des opinions, cultes, associations ou partis ? L’Eglise et  les communautés religieuses ou philosophiques n’ont-elles pas un rôle à jouer  pour construire cet espace public et les collectivités auxquelles celui-ci donne naissance ? Enfin, la neutralité et le pluralisme n’ont-ils pas aussi leurs propres limites : les pays ont aussi une mémoire, une histoire, des traditions, bref une culture. Sous prétexte de neutralité, les pouvoirs publics ne peuvent l’ignorer.

Pour mémoire, en Belgique, les sénateurs Philippe Mahoux, Christine Defraigne, Josy Dubié, Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Olga Zirhen avaient déjà déposé le 06.11.2007 une  proposition de loi « visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles ». Sous prétexte de neutralité, cette proposition prévoyait, entre autres, la suppression du « Te Deum » officiel organisé lors de la fête nationale et celle de tous les signes religieux des lieux publics comme les maisons communales ou les tribunaux, voire les cimetières. Ses auteurs n’ont pas trouvé de majorité parlementaire pour soutenir la proposition, qui fut alors retirée.

Et dans son arrêt Lautsi du 18.03.2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que  la présence d’un crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’éducation tel qu’il doit être dispensé dans ce type d’écoles. Un arrêt sans doute appelé à faire jurisprudence.

Dans un débat organisé à l’Université de Liège par l’Union des étudiants catholiques le 25 avril 2012 , la parole avait  été donnée sur ce point à un éminent spécialiste du droit public belge: Francis DELPÉRÉE, sénateur et professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.) pour savoir ce qu’il est de l’usage actuel des concepts de neutralité et de pluralisme dans le droit public belge, sans avoir besoin de réinventer le monde.

Tentons de résumer son propos :

Les mots ne sont pas toujours univoques. Il suffit d’ouvrir un dictionnaire pour le vérifier. Au sens premier, être neutre signifie s’abstenir, ne pas prendre parti. Cela peut valoir pour un individu ou une collectivité. Le pluralisme au contraire est un principe actif, valorisant la diversité : la société civile peut-elle, en effet, s’accommoder d’un espace public circonscrit par la seule expression d’une « volonté générale » que les appareils étatiques sont censés exprimer ? 

Le seul service public que la constitution qualifie de « neutre » est l’enseignement organisé par les Communautés. L’orateur pense que cette qualification n’est pas exclusive mais exemplative. Le terme « pluralisme » n’appartient pas au vocabulaire de la constitution mais le régime des droits et libertés que celle-ci instaure implique la chose, tout comme la diversité que la loi organise ou favorise au sein des collectivités belges. 

Neutralité, pluralisme : sur l’application de ces deux concepts, la doctrine et la jurisprudence ont-elles été plus loquaces ?  

La doctrine distingue plusieurs types de neutralité possibles : passive, active et organisationnelle. 

La « neutralité passive » consiste à ne pas tenir compte dans l’espace public des appartenances philosophiques, idéologiques ou religieuses des personnes. Selon le Conseil d’Etat (arrêt du 20.05.2008), c’est un principe constitutionnel lié au droit à la non-discrimination et à l’égalité. Il s’applique aux institutions publiques, à leurs agents et usagers (mais pas aux mandataires publics ni aux citoyens comme tels).

La « neutralité active » fait acception de la diversité des appartenances philosophiques, idéologiques ou religieuses : elle recherche l’équilibre ou la pondération des tendances là ou la neutralité individuelle est jugée impossible à atteindre : par exemple, dans l’information radiotélévisée (arrêt Lenaerts du 26.07.1968) ou les fonctions culturelles (loi du 16.07. 1973).

La « neutralité organisationnelle », enfin, s’applique aux programmes et au recrutement des maîtres de l’enseignement organisé par les Communautés. 

Le pluralisme se déduit des articles 10 (égalité) et 11 (protection des tendances idéologiques et philosophiques) de la constitution. Il se décline sous deux formes : le pluralisme externe que manifeste la pluralité des institutions privées et publiques (enseignement, soins de santé, aide sociale etc.) et le pluralisme interne que traduit l’intégration de groupes idéologiques différents dans la direction d’une institution publique (cela va de la Banque nationale aux Transports publics en passant la sécurité sociale ou la radiotélévision…). 

Bref, entre la neutralité et le pluralisme, la Belgique ne choisit pas, elle conjugue et décline ces concepts sous des modes divers. Une symphonie peut-être inachevée mais pas à jeter…

Le texte complet de la conférence peut être consulté ici: neutralité ou pluralisme dans l'espace public 

Ref. L'archevêque de Malines-Bruxelles dénonce une tendance à privatiser la religion

JPSC

Jozef De Kesel : l’interview politique

D'Antoine Pasquier sur le site de l'excellent hebdomadaire "Famille Chrétienne" :

Rencontre entre le pape et le patriarche Cyrille – «L’unité se fait par le martyre»

Lu sur le site de Sant Egidio :

Interfaith Breakfasts à Bruxelles et à Liège – Echos et photos

Durant la première semaine de février, a lieu ”l’Interfaith Harmony Week”, une initiative lancée par le Roi Abdullah II de Jordanie et soutenue par les Nations Unies. De nombreuses initiatives sont organisées en Belgique et partout dans le monde afin de promouvoir le dialogue et la rencontre entre les religions.

Ce lundi 1er février 2016, plus de 30 leaders religieux de Belgique et de l’Europe se sont retrouvés à l’hôtel Le Plaza, à Bruxelles, pour un Interfaith Harmony Breakfast. Pendant cette rencontre, ils ont discuté des défis actuels du terrorisme, de l’arrivée des migrants en Europe, du vivre ensemble et de l’éducation des jeunes générations. 

A l’invitation de la Communauté de Sant’Egidio, le Grand Rabbin Albert Guigui, l’archevêque de Malines-Bruxelles Jozef De Kesel, le président du Conseil des Ouléma marocains, Tahar Toujgani et le Métropolite Athenagoras du Patriarcat œcuménique de Constantinople étaient présents aux côtés du Premier Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et du Ministre belge de la Justice, Koen Geens. 

Dans son introduction, Hilde Kieboom, vice-présidente de Sant’Egidio, a rappelé l’importance de renforcer le dialogue et trouver la force positive et constructive des religions pour développer un monde plus humain. Elle a souligné trois signes du temps qui vont dans le sens du dialogue interreligieux: le futur concile pan-orthodoxe qui se tiendra en Crète en juin prochain, la déclaration de Marrakech soutenue par 250 leaders musulmans rappelant le rôle des minorités dans les pays à majorité musulmane et l’obligation de les protéger, ainsi que la considération donnée au dialogue entre les religions dans le cadre du Jubilé de la miséricorde inauguré par le Pape François.

Le Vice-Président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné combien ce dialogue est essentiel lorsqu’il ne se limite pas à un échange de gentillesses, mais qu’il laisse la place aux désaccords, à une confrontation d’où peuvent naître des solutions.

Le défi de la radicalisation des jeunes et la responsabilité des religions vis-à-vis de celle-ci ont été au centre de la discussion. Le Ministre Koen Geens a souligné l’importance de l’éducation religieuse et philosophique des jeunes dans la construction d’une identité qui ne craint pas l’autre, rappelant que la radicalisation violente n’est pas propre à l’islam. Cette radicalisation, comme l’ont souligné d’autres participants, est un phénomène qui a de multiples facettes, dont font partie l’absence d’éducation religieuse, l’expérience de la discrimination et la soif d’idéaux. La participation passe principalement via internet, mais elle peut être stoppée.

Parmi les propositions concrètes, des participants ont accentué l’importance de garder les heures de religion pour pallier à cette méconnaissance et de créer ’une police d’internet’, pour empêcher la radicalisation des jeunes via le web, à l’image de ce qui s’est fait pour contrer la pédophilie sur le net.

Dans le combat qui se joue actuellement pour les cœurs et les raisons des jeunes, les leaders religieux sont parfois trop timorés. Ils doivent être plus attractifs, tout en travaillant à la construction d’une identité inclusive. Construire ensemble la paix, pour une Europe accueillante, pluraliste et ouverte. Car la vraie paix se trouve dans la complémentarité. 

Un petit-déjeuner a aussi eu lieu à Liège, à l’initiative de Sant’Egidio. Des représentants religieux chrétiens, musulmans et juifs ont échangé sur l’importance de désamorcer la violence qui se trouve en chacun et d’éviter toute instrumentalisation des religions. Le Gouverneur de la Province de Liège, Hervé Jamar, est revenu sur le rôle des autorités publiques à s’engager dans le dialogue entre religions et convictions. Pour concrétiser son discours, il a invité tous les participants à se retrouver pour une rencontre au Palais provincial.

Récemment Mgr Joseph De Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, a pris position en faveur de l’objection de conscience institutionnelle vis-à-vis de l’euthanasie. Il y a peu, une maison de repos d’inspiration chrétienne de Diest a refusé de laisser pratiquer l’euthanasie dans ses murs. 

La loi belge reconnaît l’objection de conscience personnelle, mais la question est de savoir si des hôpitaux, des homes et d’autres institutions de soins jouissent également de ce droit. Dans une interview du 6 janvier, publiée sur Gènéthique, Grégor Puppinck éclaire le débat à la lumière des droits fondamentaux. Didoc.be y fait écho ici :

 — Que pensez-vous de la polémique belge sur l’objection de conscience ?

Le fait que la maison de repos ait refusé l’accès à un médecin venant pratiquer l’euthanasie sur l’un de ses résidents n’est en soi pas étonnant. La polémique qui a suivi est une conséquence de la libéralisation de l’euthanasie et manifeste une confrontation des « valeurs », de plus en plus fréquente dans la société. Aujourd’hui, nous vivons dans une société qui se veut tolérante et pluraliste, et qui, de ce fait, instaure un double niveau de moralité.

L’esprit démocrate contemporain incite à accepter une extension du champ de la liberté individuelle contre la morale dite traditionnelle, ce qui conduit à une grande tolérance au niveau collectif. En effet, les individus tolèrent la légalisation de l’euthanasie, de l’avortement ou du « mariage homosexuel », car ils estiment ne pas être individuellement légitimes pour s’opposer à ce qui est présenté comme la liberté d’autrui. Mais cela ne veut pas dire pour autant que ces individus adhèrent à ces pratiques. C’est d’ailleurs souvent en invoquant la tolérance et le respect de la diversité que ces pratiques sont légalisées. On assiste donc à un double niveau de moralité : un niveau collectif qui se veut tolérant, pluraliste et finalement assez neutre, et un niveau individuel, où chaque personne individuellement conserve ses convictions.

Ce double niveau de moralité suscite des conflits. C’est le cas dans cette polémique, où une personne invoque la loi collective contre les convictions de la maison de repos religieuse. Ce faisant, cette personne va à l’encontre de l’esprit du pluralisme, en prétendant obliger une institution catholique à collaborer à une euthanasie.

— Les établissements de santé ont-ils le droit de faire objection de conscience ?

Au sens strict, le droit à « l’objection de conscience » n’est garanti qu’aux personnes qui ont une conscience morale. Les institutions n’ont pas cette conscience ontologique. Cela étant, les institutions fondées sur des convictions morales ou religieuses ont le droit de fonctionner conformément à leurs convictions.

Ainsi, en l’espèce ce n’est pas vraiment le droit à l’objection de conscience qui est en cause, mais la combinaison de deux droits fondamentaux : le droit d’association, et le droit à la liberté de religion.

Ils garantissent aux entreprises ou aux associations le droit de fonctionner conformément à leurs convictions. Ce droit garantit en particulier « l’autonomie des institutions et des communautés religieuses ». Ce droit est reconnu au niveau international et européen. A de nombreuses reprises, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reconnu ce droit, notamment celui des hôpitaux catholiques de s’opposer à l’avortement. C’est applicable à l’euthanasie. D’ailleurs, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a elle aussi affirmé ce droit dans sa résolution relative au « Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ». Cette résolution pose, en son paragraphe premier que : « Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie (…) quelles qu’en soient les raisons » (APCE, Résolution 1763 [2010] du 7 octobre 2010 sur « Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux »).

— Un des arguments invoqués contre l’objection de conscience des établissements repose sur le fait qu’ils sont financés par la collectivité. Qu’en est-il ?

Un établissement privé n’est pas obligé de faire tout ce que la loi permet au seul motif qu’il est subventionné. Plus encore, l’accord qui lie l’Etat et l’établissement de santé ne peut le priver totalement de la jouissance de ses droits fondamentaux. Il est clair que cet établissement n’a jamais renoncé à la jouissance de la liberté religieuse, et je n’imagine pas que le gouvernement belge ait eu l’intention de violer cette liberté.

L’objection de conscience n’est pas liée à une question de financement. Le fait d’être subventionné ne change rien au jugement moral que l’on peut porter sur l’euthanasie. Dans certains pays, une large proportion des médecins est payée par l’Etat ; ils conservent néanmoins leur droit à l’objection de conscience.

— Comment résoudre les conflits issus du double niveau de moralité ?

Il faut adopter une démarche de conciliation et non pas d’opposition des droits. C’est l’approche de la Cour européenne : il revient à l’Etat de garantir à la fois le droit fondamental à l’objection de conscience (et par analogie le respect du principe d’autonomie), et en même temps, le droit de recourir à des pratiques légalisées, en l’occurrence l’euthanasie. La CEDH l’a affirmé au sujet de l’avortement. C’est au gouvernement d’organiser le système médical ou social de façon à respecter à la fois l’un et l’autre droits. Mais en aucun cas, le « droit d’avorter » reconnu dans un pays ne peut restreindre le droit fondamental à l’objection de conscience garanti par les droits de l’homme. C’est la même chose pour l’euthanasie : la liberté de religion et de conscience est un droit de l’homme, elle prime donc le « droit d’être euthanasié » qui n’est qu’une valeur légale interne à la Belgique.

En l’occurrence, le résident de cette maison de retraite a choisi la confrontation afin de contraindre cette institution religieuse à se plier à ses propres convictions pour faire prévaloir son droit sur celui de cette institution : c’est tout sauf tolérant et pluraliste. C’est d’autant plus choquant qu’il devrait savoir, en demandant à être admis dans une institution catholique, que celle-ci s’opposerait à accueillir une euthanasie. Cette attitude n’est pas correcte.

A l’inverse, c’est bien une approche de conciliation qu’il faut choisir. La conciliation, en l’espèce, ce serait, pour cette personne, de choisir un autre endroit pour se faire euthanasier, comme cela lui a été proposé.

Choisir la confrontation revient à vouloir faire dominer le droit de la majorité sur celui de la minorité. Or dans une société démocratique, ce n’est pas toujours le droit de la majorité qui prime — sinon il s’agit d’une dictature de la majorité — mais la recherche de l’égalité des personnes dans leur faculté d’exercer de façon effective leurs droits fondamentaux.

Grégor Puppinck est, depuis 2009, Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg). Il est expert au Conseil de l'Europe. Cette interview a été publiée le 6-1-16 sous le titre « Objection de conscience des établissements de santé : entre morale collective et morale personnelle ».

Source :http://genethique.org/fr/objection-de-conscience-des-etablissements-de-sante-entre-morale-collective-et-morale-personnelle.

JPSC