Lu sur le site « Riposte catholique » :

"Manuel Valls a déclaré ce matin au Cardinal Barbarin de « prendre ses responsabilités » dans l’affaire de pédophilie qui secoue l’Eglise en France. Autrement dit, de démissionner. L’ancien ministre de l’Intérieur, qui a réprimé durement les Manifs Pour Tous, prend ici visiblement sa revanche avec l’archevêque de Lyon, qui avait soutenu le mouvement de défense de la famille.

L’avocat du Cardinal Barbarin, Me André Soulier, s’est déclaré scandalisé des propos du premier ministre :

« N’a-t-il pas autre chose à faire qu’à se prononcer sur un dossier qu’il ne connaît pas, puisque les magistrats ne communiquent pas les éléments de procédure? Je suis stupéfait, et je conseillerais au Premier ministre de modérer ses propos ». « Je me demande ce que vient faire le chef du gouvernement dans cette mêlée ».

L’avocat s’est indigné de la nouvelle affaire qui est venue s’ajouter lundi à celle déjà mise en lumière par l’association La Parole libérée, qui rassemble des victimes de prêtres pédophiles. Un cadre du ministère de l’Intérieur a révélé dans les colonnes du Figaro qu’à l’âge de 16 ans, il avait été victime des attouchements sexuels d’un prêtre lyonnais, le père Jérôme Billioud, dont le comportement était connu du cardinal Barbarin. Sauf qu’il ne s’agit pas d’une affaire de pédophilie, mais d’homosexualité…

« Dans cette affaire, rien ne me paraît normal. Je n’ai pas accès à la procédure, tandis que des gens (des victimes, ndlr) se répandent dans la presse en disant qu’ils ont porté plainte. Et maintenant, voilà qu’un haut cadre du ministère de l’Intérieur dit qu’il a lui aussi déposé plainte, classée sans suite, et qu’il en veut beaucoup au cardinal Barbarin de ne pas s’être occupé de lui! Je pense que ce haut fonctionnaire devrait être rappelé à un certain nombre d’obligations ».

Ref. L’avocat du cardinal Barbarin appelle Manuel Valls à modérer ses propos

Et si on laissait faire la justice ? Un peu de discrétion de la part du sommet d’un Etat qui se prétend « laïc » eut été mieux venu…

 JPSC

Lu sur le site « Cathobel » des diocèses francophones de Belgique,  cette interview de Me  Fernand Keuleneer  (9 mars 2016) 

« Fin 2015, Mgr De Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, s’exprimait en faveur du droit des institutions catholiques de refuser l’euthanasie. Aujourd’hui, une proposition de loi déposée à la Chambre voudrait remettre en question ce droit, en vue d’ "assurer la clause de conscience " du médecin qui veut pratiquer une euthanasie. Que dit la législation actuelle sur l’objection de conscience institutionnelle?

C’est la question que nous avons posée à Me Fernand Keuleneer (photo), avocat au Barreau de Bruxelles. Mais d’abord, nous lui avons demandé ce que dit la loi au sujet de la possibilité, pour un médecin, de refuser de pratiquer une euthanasie.

Pour Me Keuleneer, les choses sont très claires en ce qui concerne cette question. L’article 14 de la loi de 2002 dépénalisant l’euthanasie « dispose qu’aucun médecin n’est tenu de pratiquer une euthanasie, et qu’aucune autre personne n’est tenue de participer à une euthanasie« , nous a-t-il répondu. « C’est clairement la liberté de conscience de chaque médecin ou de toute autre personne« .

Pas de droit à l’euthanasie

Cela dit, ce qui vaut pour les personnes physiques est-il également possible pour une institution? Pour Fernand Keuleneer, ce qui est en jeu ici, c’est ce que l’on appelle la liberté institutionnelle. En l’occurrence, la liberté, pour une institution, de refuser la pratique de l’euthanasie dans ses murs. Or, c’est cette question qui est actuellement en débat.

L’article 14 de la loi stipule: aucune personne n’est tenue de participer à une euthanasie. Or, cette clause ne se limite pas aux médecins et aux infirmiers, mais concerne toute personne, y compris un pouvoir organisateur, un conseil d’administration, un comité de direction… Par ailleurs, la loi de 2002 est une loi qui dépénalise l’euthanasie, dans certaines circonstances, et moyennant certaines conditions. « C’est une dépénalisation, mais la loi ne crée pas, pour autant, de droit à l’euthanasie. L’euthanasie n’est pas un droit du patient« , nous dit Me Keuleneer. « Et comme la loi ne crée pas un droit à l’euthanasie, je ne vois pas sur quelle base on pourrait obliger les institutions qui ne souhaitent pas pratiquer l’euthanasie, à devoir effectivement la pratiquer. »

Liberté institutionnelle, liberté constitutionnelle

Lors des travaux parlementaires qui ont précédé le vote de la loi de 2002, tous les membres de la commission ont confirmé que cette liberté institutionnelle existait bel et bien, et donc qu’aucune institution ne pouvait être obligée de pratiquer ou de permettre la pratique de l’euthanasie en ces murs. Cette interprétation de la loi, et de la clause de conscience qui l’accompagne, a été confirmée en séance plénière, et se trouve consignée dans les actes des travaux parlementaires. « Il y a donc une base solide pour dire que c’est effectivement une interprétation correcte » de la loi, selon Me Keuleneer.

L’argument-clé, insiste le juriste, c’est que la loi ne crée pas de droit à l’euthanasie. Par contre, le principe de la liberté institutionnelle se trouve dans la Constitution, qui prévoit la liberté fondamentale de créer des institutions qui ont une certaine orientation philosophique. Bref, Fernand Keuleneer ne voit pas « comment une loi qui dépénalise une certaine pratique pourrait annuler ces libertés fondamentales, qui sont constitutionnelles« .

Glissement

Si la liberté institutionnelle est garantie par la Constitution belge, quels sont dès lors les arguments de ceux – dont l’ "Association pour le droit de mourir dans la dignité " – qui voudraient interdire à toute institution, en l’occurrence des hôpitaux ou des maisons de repos catholiques, de refuser la pratique de l’euthanasie? Pour Me Keuleneer, leur argument repose sur un supposé droit à l’euthanasie. En 2002, certains ont voulu, en fait, créer un droit à l’euthanasie, mais la loi n’est pas allée aussi loin. Or, ce que certains avaient prédit est aujourd’hui en train de se produire: on assiste à une évolution, celle d’aller d’une simple dépénalisation vers l’affirmation d’un droit. Et si on arrivait à faire passer l’idée selon laquelle une institution n’a plus cette liberté constitutionnelle, on montrerait, à rebours, que l’euthanasie est effectivement un droit, éventuellement même un droit individuel fondamental.

Ce qu’il faut craindre aujourd’hui, pour Fernand Keuleneer, c’est qu’une certaine jurisprudence, arbitraire, créée à partir de certains arrêts récents émanant de la Cour européenne des droits de l’homme, ou de la Cour constitutionnelle belge, donne des arguments à ceux qui voudraient limiter la liberté institutionnelle en Belgique.

Christophe Herinckx (Fondation Saint-Paul)

Retrouvez l’intégralité du dossier spécial « Euthanasie » dans Dimanche n° 10 du 13 mars 2016. Pour vous abonner, cliquez ici. »

Ref. Me Fernand Keuleneer : « La loi ne crée pas un droit à l’euthanasie »

…pas plus qu’elle ne crée de droit à l’avortement.

JPSC

Saluons le travail réalisé par Annie Laurent sur le site de l'association "clarifier" :

Depuis quelques mois, les médias se font l’écho de prises de position de musulmans exaspérés par le déni de réalité de leurs représentants face aux violences qui se commettent au nom de l’islam. Les auteurs de ces textes mettent en cause l’islam lui-même dans lequel ils voient la cause de tous les autres maux (absence de créativité, mépris de la femme, entraves aux libertés fondamentales, etc.) qui affectent le monde musulman, surtout arabe. Pour comprendre les blocages qui empêchent toute évolution de la pensée et de la pratique en islam, il faut prendre en considération le statut spécifique des Ecritures sacrées musulmanes. Tel est le but de ces deux Petites Feuilles vertes (n° 37 et 38) qui reprennent un article d’Annie Laurent publié dans le cadre d’un dossier comparatif sur la force et la violence dans le christianisme et dans l’islam, paru dans la revue Sedes Sapientiae n° 134 (décembre 2015) *.

Lire ces deux "petites feuilles vertes" sur le site de "clarifier"

Lu dans « La Libre » de ce jour :

« Ce jeudi, au micro de Bel RTL, Elio Di Rupo est enfin sorti du silence qu’il s’était imposé depuis trois mois au sujet de la laïcité - un débat qui divise fortement les rangs du Parti socialiste. En cinquante secondes chrono, le Montois a dessiné une position de synthèse. Il a suggéré d’inscrire la neutralité de l’Etat dans la Constitution. Il a proposé d’interdire le port de signes religieux pour les fonctionnaires en contact avec le public. Enfin, il a appelé à renforcer la lutte contre "les discriminations terribles que subissent des personnes parce qu’elles ont la peau noire ou parce qu’elles viennent du Maghreb".

Les propos d’Elio Di Rupo laissent des zones d’ombre, des points à clarifier. Jamais, toutefois, le leader des socialistes francophones ne s’était exprimé de façon aussi explicite. Jamais, non plus, il n’avait jusqu’ici porté le débat sur le terrain constitutionnel. Là réside sans doute la principale innovation du compromis interne qui s’est dégagé au PS.

Joint par "La Libre", Elio Di Rupo précise que son parti entend, dès cette législature, porter le débat à la Chambre, avec l’espoir de rassembler une majorité alternative pour modifier la Constitution. "On a des contacts avec les uns et les autres pour voir si une majorité laïque peut se dégager", assure le président du PS. La tâche ne sera pas aisée : une réforme constitutionnelle impose un vote aux deux tiers. "La N-VA n’en veut pas, le CD&V non plus, et la probabilité que le CDH soit pour le reste assez faible" , anticipe Elio Di Rupo. Lequel entend néanmoins tenter sa chance. "Nous, au PS, on est prêts à avancer."

Neutralité ou laïcité : pas d’exclusive

En radio, Di Rupo a parlé de neutralité, et non de laïcité. Mais rien n’est encore figé, explique-t-il. "Pour l’instant, le mot laïcité se trouve dans nos textes de travail. On n’exclut pas du tout d’inscrire ce mot-là dans la Constitution ou son préambule."

S’agissant des signes religieux dans la fonction publique, la position du PS reste à peaufiner. "Ce que j’ai expliqué à la radio, c’est un minimum, indique Elio Di Rupo. Il n’est pas impossible que la position finale soit un peu plus restrictive." L’accord en passe d’aboutir au sein du PS s’articulerait autour de deux notions : "imperium" et "front office". En français, les signes convictionnels seraient prohibés pour deux catégories d’agents : ceux exerçant une fonction d’autorité (policiers, magistrats…) et ceux en contact direct avec la population (au guichet, notamment).

Laurette Onkelinx désavouée ?

Le PS serait par ailleurs sur le point de se prononcer en faveur de l’interdiction, dans les écoles, du port du voile pour les filles de moins de 16 ans. Mais la clarification soulèverait aussitôt une question : cela implique-t-il d’autoriser, partout, le voile pour les écolières de plus de 16 ans ? Certains socialistes l’affirment. Ils y voient l’un des points d’équilibre du compromis. Ce serait une fameuse évolution : dans plus de 90 % des écoles, le voile est actuellement interdit par des règlements d’ordre intérieur. Une situation qu’Elio Di Rupo n’entend pas bouleverser. "Notre intention est de laisser l’autonomie à chacun des établissements scolaires", précise-t-il à "La Libre".

Laurette Onkelinx, cheffe du groupe PS à la Chambre, sort-elle affaiblie ou renforcée de cette nouvelle donne ? Les avis divergent. Ces dernières semaines, lors des tractations entre dirigeants du parti, la Bruxelloise militait pour une position nettement plus dure - l’interdiction totale des signes religieux dans la fonction publique. Elle n’a pas obtenu gain de cause. En revanche, c’est elle qui a plaidé, la première, en décembre 2015, pour inscrire la notion de laïcité dans la Constitution. Sur cet aspect, le PS l’a suivie.

Ref. Le PS veut une majorité alternative pour inscrire la laïcité dans la constitution

La notion même de laïcité (le mot dérive de laïc, non clerc, qui est d’origine ecclésiale) n’est pas univoque, ni en termes de sociologie, ni en termes de droit positif. La question se pose alors de savoir si une notion aussi imprécise, voire confuse, présente une vraie utilité opérationnelle pour les sciences humaines.

JPSC

De Solen De Luca sur le site du quotidien « La Croix »

« Le gouvernement de Matteo Renzi a engagé jeudi 25 février sa responsabilité sur une nouvelle formule de la loi sur les unions civiles, notamment pour les couples homosexuels.

D’un côté, le peuple du Family Day qui avait inondé le Circo Massimo, le 30 janvier, pour demander à Matteo Renzi de mettre un terme au débat au Parlement. De l’autre, les militants homosexuels qui avaient espéré dans le mariage égalitaire. Au milieu, une loi qui a été approuvée jeudi 25 février au Sénat italien, avant l’examen à la Chambre des députés. Si elle passe, elle reconnaîtra les unions civiles entre personnes de même sexe et entre couples hétérosexuels non mariés.

Retrait de l’amendement sur l’adoption

Le Parti démocrate de Matteo Renzi, président du Conseil, avait d’abord cherché le soutien du Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo, à la tête de l’opposition, mais cette étrange alliance avait échoué la semaine passée. Il a dès lors tenté une solution contentant une autre majorité, dont des élus catholiques opposés à cette mesure et le Nouveau Centre droit, ancien parti de Silvio Berlusconi, dirigé par le ministre de l’intérieur, Angelino Alfano. Dans cet objectif, il a retiré un amendement visant à permettre à un homosexuel d’adopter l’enfant biologique de son propre partenaire et qui établissait l’obligation de fidélité au sein du couple.

> Relire : L’Italie à l’heure du Pacs

Le 25 février, au Sénat, le gouvernement a posé la question de confiance, au risque, en cas de rejet du texte, de devoir démissionner. Il espérait toutefois l’emporter avec une majorité confortable.

Si elle est adoptée, la loi introduira une série de nouveautés : l’inscription au registre de l’état civil de l’union entre personnes de même sexe, mais aussi le fait d’établir que le couple a l’obligation de se prêter une assistance morale et matérielle et de vivre ensemble. Il peut partager un nom, établir une communauté de biens, obtenir une pension de réversion…

Un texte qui ne va pas assez loin pour certaines associations

Par ailleurs, le texte ne ferme pas la porte, comme le réclamaient nombre de centristes, aux demandes d’adoption déposées au cas par cas, déjà récemment validées par certains tribunaux au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant à une « continuité affective ».

Les réactions des associations homosexuelles sont contrastées. Certains se disent profondément déçus par un texte qui ne va pas assez loin : « Nous n’avons pas attendu trente ans pour ça », ont dénoncé dans un communiqué conjoint jeudi une trentaine d’associations de défense des homosexuels. D’autres espèrent que, comme en France, la reconnaissance de cette sorte de pacs ouvrira la voie au mariage égalitaire. »

Ref. Rome : le « pacs italien » approuvé par le Sénat

JPSC