De Gregor Puppinck sur le site de l'European Centre for Law & Justice :

LA COUR EUROPÉENNE CONFIRME L’ABSENCE DE DROIT AU DIVORCE

Bref commentaire des décisions BABIARZ et PIOTROWSKI contre la Pologne (n^os1955/10 et 8923/12).

Le 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, par une décision BABIARZ c. Pologne (n°1955/10), que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce. Le 22 novembre 2016, la Cour avait également conclu en ce sens dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne (n° 8923/12).

L’ECLJ avait été autorisé par la Cour européenne à intervenir dans ces affaires et à soumettre des observations écrites. 

Les deux affaires mettent en cause le refus des juridictions polonaises d’accorder le divorce à des époux infidèles eu égard au refus de leur épouse légitime.

Dans l’affaire Babiarz contre Pologne, le requérant, marié en 1997 quitte son épouse infertile en 2005 pour vivre avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. En 2006, il demande le divorce, mais les juges refusent de l’accorder, estimant M. Babiarz seul responsable de la détérioration du mariage et que son épouse a des motifs légitimes de s’opposer au divorce. En Pologne, un divorce demandé par le conjoint fautif ne peut être accordé qu’avec le consentement du conjoint délaissé, sauf à prouver que le refus de ce dernier est abusif.

M. Babiarz saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme pour se plaindre d’une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale et de son droit de se marier et de fonder une famille, droits garantis aux articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il estime en effet avoir « le droit » d’épouser sa compagne actuelle et qu’il en est empêché par le refus du juge de prononcer le divorce.

Dans une décision rendue le 10 janvier 2017, la quatrième section de la Cour européenne a conclu, par cinq voix contre deux, à la non-violation de la Convention. L’ECLJ se réjouit de cette décision.

Rappelant ses décisions antérieures (F. c. Suisse, n° 11329/85, Johnston et autres c. Irlande, n° 9697/82), la Cour a confirmé que la Convention ne requiert pas la légalisation du divorce et que, en outre, les articles 8 et 12 de la Convention ne peuvent pas être interprétés comme conférant aux individus un droit au divorce :

“The Court has already held that neither Article 12 nor 8 of the Convention can be interpreted as conferring on individuals a right to divorce. (…)  It has also held that, if national legislation allows divorce, which is not a requirement of the Convention, (…)” (§ 49).

Tout en notant que la Convention européenne est certes « un instrument vivant devant être interprété à la lumière  des conditions de vie actuelles », la Cour a rappelé à l’appui de ses conclusions qu’il était dans l’intention des rédacteurs de la Convention d’exclure explicitement un droit au divorce.

Dans ses observations, l’ECLJ avait aussi souligné que l’objet premier du droit « de se marier et de fonder une famille » est de conférer un cadre social stable à la fondation d’une famille. En conséquence, ce droit ne peut contenir un droit opposé à se « démarier », tout comme le droit à la vie ne peut être interprété comme contenant un droit à la mort (Pretty c. RU).

La Cour a noté que la présente affaire se distingue d’autres affaires où étaient en cause d’une part la durée excessive de la procédure de divorce faisant obstacle à un remariage (Aresti Charalambous v. Cyprus, n° 43151/04, 19 juillet 2007), et d’autre part le droit « de véto » conféré au conjoint innocent par la législation nationale lorsque le divorce est demandé par le conjoint fautif (Ivanov and Petrova v. Bulgaria, n° 15001/04). En l’espèce, l’épouse du requérant ne dispose pas d’un tel droit de véto, car le juge peut prononcer le divorce lorsqu’il estime le refus abusif.

Après avoir rappelé l’examen minutieux dont l’affaire a fait l’objet par les juridictions polonaises, les juges ont jugé ne pas pouvoir conclure à la violation de la Convention alors même qu’un enfant est né de la nouvelle relation, que celle-ci semble stable, et que le lien du mariage semble être définitivement altéré. Juger autrement, explique la Cour, signifierait que le divorce devrait être accordé à toute personne qui déciderait de quitter son époux et d’avoir un enfant avec un autre partenaire, sans considération pour le droit national en la matière. Cela conférerait un droit au divorce s’imposant au préjudice du conjoint victime.

Concernant la protection de la vie familiale menée par le requérant avec sa nouvelle compagne, les juges notent que la protection accordée par la Convention (art. 8) aux familles et aux relations de facto (non mariées) ne contient pas un droit à une reconnaissance légale particulière de cette relation (§ 54).

La Cour a conclu en conséquence à la non violation de la Convention.

Cependant, deux des sept juges composant la section, le président de la Section Andras Sajó, et le juge portugais Pinto de Albuquerque, ont estimé à l’inverse des cinq autres que les droits de requérants ont été violés en l’espèce.

Le juge Sajó estime, en substance, que la Convention garantit un droit à ne pas être forcé de rester marier, et que ce droit prévaut sur celui de l’autre conjoint de rester marier. Il estime également qu’une personne déjà mariée continue de jouir du droit de se marier, c'est-à-dire de se remarier, ce qui implique la faculté de divorcer.

Quant au juge Pinto de Albuquerque, il estime que la Cour n’a pas tenu suffisamment compte de la nouvelle famille de facto dont les intérêts et droits prévaudraient sur le mariage qui ne serait plus qu’une « fiction juridique ». Plus fondamentalement, le juge portugais reproche au droit polonais d’être trop lié à la morale et la religion. Il estime que « la croyance en la sainteté et l’indissolubilité du mariage, partagée par des millions de polonais et d’européens, ne devrait pas être imposée par l’Etat, c'est-à-dire par les politiques législatives et judiciaires. Il ne devrait pas en être autrement dans les sociétés démocratiques contemporaines construites sur les piliers de la neutralité de l’Etat et du pluralisme religieux et moral ». En d’autres termes, pour le juge Pinto, c’est par respect pour la laïcité que la Pologne devrait faciliter le divorce, ce qui ne l’empêcherait pas de condamner financièrement le conjoint fautif.

L’opinion de M. Pinto de Albuquerque est révélatrice qu’à travers la question du divorce sont confrontées deux compréhensions de la liberté : une conception individualiste qui conçoit la liberté comme une indépendance, et une conception responsable qui estime que la liberté s’exerce dans l’accomplissement de ses engagements.

Dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne, les faits étaient similaires, à la différence qu’aucun enfant n’était (encore ?) né de la nouvelle relation de l’époux infidèle. Rendues publiques à quelques semaines d’intervalle, les décisions Babiarz et Piotrowski sont presque identiques et énoncent le même principe de l’absence de droit au divorce, et de la conformité à la Convention de la faculté pour le conjoint délaissé de s’opposer au divorce, dès lors que cette faculté s'exerce sous le contrôle du juge.

Étonnamment, dans la décision Piotrowski, les juges Sajó et Pinto de Albuquerque ont souscrit à ces mêmes principes qu’ils ont contestés dans l’affaire Babiarz, sans que la considération de l’existence d’un enfant paraisse avoir déterminé fondamentalement leur position dans cette dernière affaire. Il est aussi assez étonnant que ces deux affaires n’aient pas été jointes par la Cour.

Lu sur le site de RTL.be :

Les catholiques français en pleine crise d'identité

Les catholiques français vivent-ils une crise identitaire, face à l'islam et à la question migratoire? Le débat fait rage au sein de la première religion de France, alors qu'une enquête dresse jeudi un portrait complexe de l'opinion "catho".

"Au secours, Jésus revient" (Libération), "le réveil des catholiques" (L'Express), "le pouvoir des catholiques" (L'Obs)... Ces dernières semaines, la presse généraliste s'est penchée de manière inattendue sur la place du catholicisme dans un pays largement sécularisé.

Ces marques d'intérêt ne sont pas sans rapport avec la nette victoire à la primaire de la droite de François Fillon, catholique déclaré qui n'hésite plus à invoquer sa foi chrétienne pour défendre son projet présidentiel.

Mais peut-on assimiler l'opinion catholique à la droite? Une étude sociologique relayée jeudi dans deux titres du groupe de presse Bayard - le quotidien La Croix et l'hebdomadaire Pèlerin - tente d'y voir plus clair.

Cette étude Ipsos présente des chiffres qui étayent un ancrage à droite et "confirment que même si les catholiques sont plus réticents au vote FN que le reste des Français, ce parti tend quand même à se banaliser parmi eux", relèvent ses auteurs.

Cependant, l'enquête identifie six familles de "catholiques engagés" - estimés à près de 12 millions en France parmi les 18 ans et plus, bien au-delà des seuls pratiquants - qui esquissent un portrait relativement divers.

La première sous-catégorie (45%) est celle des "festifs identitaires", voyant l'Eglise comme une partie de l'identité française, défiants à l'égard du pape François et hostiles aux migrants.

Derrière arrivent les "saisonniers fraternels" (26%), qui mettent en avant des valeurs d'hospitalité à l'égard des exilés.

On trouve aussi des "conciliaires" (14%), attachés à une Eglise ouverte après Vatican II, et des "observants" (7%), très sensibles aux combats de la Manif pour tous sur le mariage et la filiation.

Mais, étonnamment, même les "émancipés" (4%), les plus à gauche, sont décrits comme perplexes voire frileux à l'égard de l'accueil des migrants.

- "Racines" chrétiennes -

"La question migratoire est extrêmement clivante, à droite mais aussi à gauche", explique à l'AFP le sociologue du catholicisme Yann Raison du Cleuziou, l'un des auteurs de l'enquête, tout en invitant à la prudence sur l'interprétation de cette étude portant sur 1.007 "catholiques engagés".

"A gauche, la défiance me semble s'exercer non à l'égard du migrant en soi, mais du musulman: mon hypothèse est que ces catholiques voient dans l'islam un facteur de régression et de conservatisme, notamment par rapport à la condition de la femme ou la laïcité", poursuit-il.

La question identitaire agite en tout cas les commentateurs catholiques. Journaliste à l'hebdomadaire de droite "décomplexée" Valeurs actuelles, Laurent Dandrieu publie jeudi un épais pamphlet intitulé "Eglise et immigration: le grand malaise" (Presses de la Renaissance). Sa thèse: le pape François a grand tort de marteler "l'unique impératif de l'accueil" de l'étranger, alors que "beaucoup de catholiques ressentent un malaise croissant sur ce sujet".

"Cette inquiétude dont je me fais le porte-parole, on essaye de la minimiser en disant qu'elle est très droitière. L'étude menée par Bayard me donne raison, on s'aperçoit que cette inquiétude dépasse les clivages politiques", explique à l'AFP Laurent Dandrieu.

Erwan Le Morhedec, blogueur très actif sous le nom de "Koz", n'est pas de cet avis. Dans un livre à paraître vendredi, "Identitaire - le mauvais génie du christianisme" (Editions du Cerf), ce catholique évoluant dans une droite plus modérée s'inquiète d'une peur "mortifère" exploitée selon lui par une extrême droite aux connexions néo-païennes. Une manipulation qui, juge-t-il, "agresse l'Eglise et subvertit" le message de fraternité évangélique.

"Si l'identité est une revendication légitime, elle n'est pas la seule qui nous permettra de fonder quelque chose pour plus tard", dit-il à l'AFP. "Notre attention doit être orientée sur notre capacité à produire des fruits plutôt que de revendiquer des racines" chrétiennes, fait-il valoir.

De Matteo Matzuzzi sur le site de Il Foglio :

«L'Occident est devenu le tombeau de Dieu."

Telles sont les accusations portées par le cardinal Sarah
"La culture occidentale a été organisée comme si Dieu n'existait pas. C'est nous qui l'avons tué. L'homme ne sait ni qui il est ni où il va." 

Le Cardinal Robert Sarah est préfet de la Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
"La vraie crise que connaît notre monde maintenant n'est pas principalement économique ou politique, mais c'est une crise de Dieu et en même temps une crise anthropologique», écrit le cardinal Robert Sarah préfet de la Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements, dans une réflexion publiée dans le dernier numéro de la revue Vita e Pensiero, publié aujourd'hui. "Bien sûr, aujourd'hui, on ne parle que de la crise économique qui affecte le développement de la puissance européenne - et après seulement de ses orientations religieuses et éthiques plus spécifiques; l'intérêt économique est devenu prédominant d'une façon toujours plus exclusive".

Felix Nussbaum, “Trionfo della morte”, 1944

Le silence de Dieu : l'homme postmoderne ne comprend plus l'éternité divine mystérieuse. Sans bruit, il tombe dans une agitation sourde et lancinante. Le nouveau livre du cardinal Robert Sarah. 

"La culture occidentale - écrit Sarah - s'est peu à peu organisée comme si Dieu n'existait pas, beaucoup aujourd'hui ont décidé de faire sans Dieu. Comme le dit Nietzsche, pour beaucoup en Occident, Dieu est mort. Et c'est nous qui l'avons tué, nous sommes ses assassins et nos églises sont les cryptes et les tombeaux de Dieu. Un bon nombre de fidèles ne fréquentent plus, ne vont plus à l'église, pour éviter de sentir la putréfaction de Dieu; mais, ce faisant, l'homme ne sait plus qui il est ni où il va: il y a une sorte de retour au paganisme et à l'idolâtrie. La science, la technologie, l'argent, le pouvoir, le succès, la liberté jusqu'à la fin amère, les plaisirs sans limites, voilà aujourd'hui quels sont nos dieux. "

La prière est silence; trop de bruit éloigne l'homme de Dieu "On ne peut qu'être frappé par le silence de Jésus devant le Sanhédrin, le gouverneur romain Pilate et le roi Hérode. Le vrai et bon silence appartient toujours à celui qui veut quitter sa place pour la laisser aux autres, et surtout au totalement autre, à Dieu ". Le Cardinal Préfet de la Congrégation pour le Culte Divin réfléchit sur la valeur de l'ascétisme chrétien.

Il est donc nécessaire de changer de perspective, explique le cardinal guinéen: «Nous devons rappeler qu'en Dieu nous avons la vie, le mouvement et l'être» (Actes 17:28) En Lui, tout existe, il est le commencement, le siège de toute plénitude, nous dit saint Paul; sans lui, rien n'a de subsitance : chaque chose trouve en Dieu son être véritable et sa vérité; ou il y a Dieu ou il n'y a rien. Certes il y a d'énormes problèmes, des situations souvent douloureuses, une existence humaine difficile et angoissante, mais nous devons reconnaître que c'est Dieu qui donne un sens à tout. Nos préoccupations, nos problèmes, nos souffrances existent et nous préoccupent, mais nous savons que tout se résout en lui, nous savons qu'il y a Dieu ou rien. Nous le percevons non comme une évidence qui s'imposerait à nous du dehors mais qui vient de l'intérieur de l'âme, parce que l'amour ne s'impose pas par la force, mais en séduisant le cœur par une lumière intérieure. "

DES EFFORTS VAINS POUR NIER LES CONSÉQUENCES PSYCHOLOGIQUES DE L’AVORTEMENT

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

D’après une étude américaine, avorter n’entrainerait pas de conséquences psychologiques négatives. Les médias, « aveuglés » par la culture ambiante, n’ont pas noté les lacunes de ce travail, dénoncées par le docteur Priscilla Coleman, professeur de développement humain et d’études familiales à la Bowling Green State University.

Cette étude publiée au mois de décembre dans la revue scientifique JAMA Psychiatric a reçu un accueil très favorable dans les médias ; il s’agissait pour les chercheurs d’étudier la santé mentale des femmes et leur bien-être cinq ans après une demande d’avortement, qu’elle l’ait réalisé ou non. Selon leurs conclusions, les femmes qui ont interrompu leur grossesse n'avaient pas plus de symptômes d'anxiété et de dépression qu'avant la procédure. « Même les femmes ayant eu des avortements plus tardifs n’étaient pas plus affectées que celle ayant eu la procédure au premier trimestre ». En outre, « seules celles qui avaient fait leur demande trop tard pour avorter ont été affectées négativement psychologiquement ».

Ce qui a permis aux auteurs et aux commentateurs de conclure : « améliorer l'accès aux services d'avortement est plus susceptible de protéger la santé mentale des femmes que le fait de restreindre l'accès à l'avortement ».

Mais pour Priscilla Coleman, « les résultats de cette étude ne sont pas fiables » pour peu que l’on creuse. Le ton engagé de la publication ne relève pas d’un travail rigoureux, d’autant moins lorsque la littérature qui existe sur le sujet apporte des conclusions divergentes.

Des centaines d’études internationales publiées au cours des trois dernières décennies indiquent que l’avortement est un facteur important contribuant aux problèmes de santé mentale des femmes. Le Docteur Priscilla Coleman elle-même en a publié une en 2011 dans le British Journal of Psychiatry. Il s’agissait d’une méta-analyse regroupant 22 études, soit 877 297 participantes. Selon cette étude les femmes qui ont avorté ont un risque accru de 81% de présenter des problèmes de santé mentale.

Dans l’étude en question seuls 37,5% des femmes invitées à participer à l’étude ont réellement participé ; au cours de l’étude, 42% ont abandonné : l’échantillon final était composé de moins de 22% des personnes admissibles à l’inclusion (956 femmes). Or sur des sujets sensibles, assurer un taux de consentement initial élevé et éviter la perte d’échantillon sont cruciaux pour la validité des conclusions. Ainsi les auteurs reconnaissent : « nous ne pouvons pas exclure la possibilité que les femmes ayant des résultats défavorables sur la santé mentale aient été moins susceptibles de participer et/ou d’être retenues ». En outre, les femmes ont été recrutées via la Fédération nationale de l’avortement.

D’autres lacunes « choquantes » ont été identifiées par le Professeur Coleman, au niveau de l’échantillonnage, de l’analyse des symptômes de dépression et d’anxiété, du consentement des participantes. Autant de preuves qui compromettent les résultats et décrédibilisent les auteurs.

Enfin, l’étude américaine du mois de décembre était financée par la Fondation David et Lucille Packard, dont l’objectif est de « promouvoir la santé génésique et les droits des femmes en améliorant l’accès à une éducation sexuelle de qualité, au planning familial et à l’avortement sans risque ». Le conflit d’intérêt n’a été soulevé par aucun commentateur.

Sources: Mercator, Dr Priscilla Coleman (22/12/2016)

Euthanasie des patients non-terminaux : les psychiatres américains sont contre

Bulletin de l'IEB - Le 12 janvier 2017

Euthanasie des patients non-terminaux : les psychiatres américains sont contre

L'Association Américaine de Psychiatrie (AAP) vient d’émettre un avis tranché quant à la pratique de l’euthanasie pour des patients qui ne sont pas en phase terminale. Rejoignant ainsi l’avis de l'Association Médicale américaine, la déclaration affirme qu’« un psychiatre ne devrait prescrire ou envisager aucune intervention dont le but est de causer la mort chez un patient qui n’est pas en phase terminale ».

Cette déclaration a d’autant plus de poids que l’AAP demeure aujourd’hui la plus importante société savante et professionnelle américaine (36 000 membres) et la plus influente dans le monde dans le milieu de la psychiatrie. La déclaration affirme qu’« aider un patient qui n’est pas en phase terminale à se suicider, que ce soit en lui fournissant les moyens adéquats ou directement par injection létale n’est pas éthique ». L’AAP estime qu’« un psychiatre ne peut ni ne doit assister au suicide de son patient...

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USA : trafic d’organes des fœtus avortés : le Planning Familial (IPPF) coupable

Le 14 juillet 2015, dans une vidéo filmée par des enquêteurs du Center for Medical Progress (CMP), une association de journalistes américains, Deborah Nucatola, directrice des services médicaux du planning familial, détaillait la « revente de ‘pièces’ d’embryons humains » à laquelle se livrait le Planned Parenthood. (Bulletin IEB)

Or la loi américaine est très claire : il est illégal de tirer profit des parties du corps de tout être humain, y compris des fœtus avortés.

Plus d’un an après, le Comité de la magistrature du Sénat américain publie un Rapport officiel de 500 pages qui, sur base des documents internes, contrats et factures du Planning Familial, montre combien le trafic d’organes de fœtus était lucratif.

Le rapport détaille ainsi le ‘prix de vente’ de différents organes et révèle d’autre détails sordides. Il souligne le rôle des ...

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Prochain rendez-vous de l'

UNIVERSITE de la VIE :

Bruxelles, Liège et Mons ce lundi 16 janvier à 20h !

© Europees Instituut voor Bio-ethiek - Institut Européen de Bioéthique - Brussel- Bruxelles

L’ARMÉNIE AU TROISIÈME RANG DES AVORTEMENTS SÉLECTIFS DANS LE MONDE

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

En Arménie, « nombre de foyers préfèrent avoir un fils » et « une famille réduite », aussi « les avortements sélectifs motivés par le sexe du bébé sont particulièrement fréquents à partir du deuxième enfant », déplore le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). Chaque année, 1400 grossesses sont arrêtées pour ces raisons, « sous la pression de la famille ». L’Arménie présente le troisième taux le plus élevé d’avortements sélectifs de fœtus dans le monde, derrière la Chine et l’Azerbaïdjan.

En moyenne en 2012, 114 naissances de garçons sont rapportées pour 100 filles dans ce pays, « alors que le ratio naturel tourne autour de 102 à 106 garçons pour 100 filles ». Des chiffres qui inquiètent le FNUAP : « Dans dix ou vingt ans, nous serons face à un déficit de femmes qui, combiné, à un déclin dramatique du taux de fécondité, aboutira à une crise démographique sérieuse. D’ici 2060, 100 000 mères potentielles ne seront pas nées en Arménie. Nous serons devenus une société d’hommes célibataires », prédit Garik Haïrapetian, représentant de l’Arménie au FNUAP.

Les Nations Unies attribuent la responsabilité à « l’accès répandu aux échographies » et à la « pratique gratuite [de l’IVG] dans les hôpitaux publics ». Pour renverser la tendance, les députés arméniens ont adopté cet été une loi « obligeant les médecins à interroger les femmes désirant avorter sur leurs motivations et à refuser si ce choix est fait à cause du sexe de l’enfant ». Par ailleurs, cette loi interdit l’avortement après 12 semaines de grossesse, sauf exceptions : santé de la mère en danger, viol ou mère célibataire. Ces mesures ont été critiquées par les ONG arméniennes, tout en reconnaissant les bénéfices du débat ouvert sur ce sujet.

Sources: AFP, Mariam Haroutiounian (10/01/2017)