De genethique.org :
NOUVEAU TOUR DE FORCE DU GOUVERNEMENT POUR IMPOSER UN DÉLIT D’ENTRAVE NUMÉRIQUE À L’IVG
La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol annonce à l’AFP ce jour que « Le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement ».
Cette annonce n’était attendue que demain (cf. IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un « délit d’entrave numérique) pour la journée internationale sur le droit à l’avortement. Mais sans surprise, comme à son habitude, le gouvernement communique et explique qu’il forcera le débat parlementaire sur ce sujet, dans un texte déjà en cours de discussion.
Le délit d’entrave subrepticement intégré dans le projet de loi égalité et citoyenneté
Le projet de loi égalité et citoyenneté a déjà été discuté à l’Assemblée nationale fin juin, début juillet (voir le dossier législatif), et le Sénat le discutera en séance dans une semaine, le mardi 4 octobre. Le texte est fleuve, 41 articles, et une fois encore, comme dans la loi santé, le gouvernement présentera un amendement in extremis en séance, un amendement qui sera noyé dans un flot de sujets divers et variés.
Il faut noter que le projet de loi égalité et citoyenneté a comme objectif d’« aller plus loin, faire vivre l’égalité, renforcer la citoyenneté, […] chercher sans répit, sans fausses excuses, à nous hisser à la hauteur des exigences des Français. C’est porter toujours plus haut nos ambitions », exposait le Premier ministre, Manuel Valls, au premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC). Il poursuit aussi l’objectif de réaffirmer et de rassembler « autour des valeurs de la République », d’incarner ces valeurs « dans le quotidien de tous nos compatriotes », enfin, de faire vivre « une République en actes », notamment auprès de « La jeunesse de France [qui] est particulièrement en proie au doute ».
On peut penser que le délit d’entrave numérique pourrait trouver sa place dans plusieurs parties du projet de loi consacré à « l’émancipation des jeunes » (chapitre 1er), ou plus probablement dans le titre III consacré à faciliter « la répression des délits de provocation, de diffamation ou d’injures fondées sur les origines, l’identité ou l’orientation sexuelle ainsi que, plus généralement, la répression de tous les crimes et délits commis pour des raisons racistes ou discriminatoires fondées sur l’identité ou l’orientation sexuelle ».
Vox clamantis in deserto , à ce jour, une seule voix discordante dans le marais de la société belge, tous partis politiques et toutes religions confondues. Lu sur le site Figarovox :
Dans le livre d’entretiens que Joseph Ratzinger a publié ces jours-ci, il y a peu de choses concernant le pape François. Mais elles sont toutes significatives. Le point de vue de Sandro Magister sur son site « chiesa » :
Ingrid Riocreux
De cet ample panorama (indisponible sur le net) réalisé par Jean-Marie Guénois nous retiendrions, en évitant de redire ce que nous avons déjà noté par ailleurs, ces quelques extraits parlant de